REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : Hôtel des Feuillants 53 rue de la République CS Amiens Cedex1 Formation des accueillants familiaux des personnes âgées et adultes handicapés pour le. Procédure adaptée en application de l'(des) articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics. Date et heure limites de remise des offres : 04/03/2016 à 12h00 Affaire n 15S Formation des accueillants familiaux des personnes âgées et adultes handicapés pour le Page 1/9

2 Article 1 - Acheteur Le pouvoir adjudicateur : Hôtel des Feuillants 53 rue de la République CS Amiens Cedex1 Téléphone : Télécopie : Site internet : Maître d'oeuvre : - Direction de l'autonomie des personnes âgées et personnes handicapées. Article 2 - Objet de la consultation 2-1-Objet du marché La consultation porte sur les prestations suivantes : Formation des accueillants familiaux des personnes âgées et adultes handicapés pour le. La présente consultation concerne le lot 1 relatif à la formation aux gestes de premiers secours. Le lot 2 relatif à la formation initiale a été attribué lors d une précédente consultation. Type de service : 24 - Services d'éducation et de formation professionnelle 2-2-Procédure de passation La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics. 2-3-Forme du marché Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot Lot 1 - Formation aux gestes de 1er secours Quantités Maximum Annuelles 45 Personnes Le lot 2 relatif à la formation initiale a été attribué lors d une précédente consultation. Affaire n 15S Formation des accueillants familiaux des personnes âgées et adultes handicapés pour le Page 2/9

3 Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché Lot Le marché concerne le lot 1 relatif à la formation aux gestes de 1 er secours. 3-2-Durée du marché - Délai d'exécution Le marché est conclu pour une période de 3 An(s), à compter de la notification du marché. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. 3-3-Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. 3-4-Forme juridique de l'attributaire Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics. 3-5-Délai de validité des propositions Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3-6-Variantes et options Variantes Les variantes ne sont pas autorisées Options Il n'est pas prévu d'option. Article 4 - Dossier de consultation 4-1-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - l acte d'engagement, - le cahier des clauses particulières, - un détail quantitatif estimatif, - le formulaire DC1, - le formulaire DC2, - le formulaire DC4. Affaire n 15S Formation des accueillants familiaux des personnes âgées et adultes handicapés pour le Page 3/9

4 4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4-3-Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Article 5 - Présentation des propositions 5-1-Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes : + informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ; + déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; + attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L à L , L à L , L , L à L et L à L du code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L à L du code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L à L , L3243-1à L et L et R à R du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France + déclaration relative à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant que le candidat n a pas fait l objet d une condamnation pour les infractions mentionnées à l article L du code du travail et qu il a respecté les obligations visées à l article L du code du travail ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes : - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité) ; - Capacités financières (chiffres d affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat ; - Tout document attestant de l expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet du marché ; - la copie de l agrément pour la formation aux gestes de 1er secours ; - Attestation indiquant si le candidat entend recourir ou non à des travailleurs détachés. Affaire n 15S Formation des accueillants familiaux des personnes âgées et adultes handicapés pour le Page 4/9

5 Toutefois, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents ou renseignements listés ci-dessus s il est possible pour le Département de les obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace. L accès à ceux-ci doit être gratuit. Les justificatifs relatifs à la capacité à concourir dans le cadre des marchés publics ainsi que les références et autres justificatifs doivent être fournis pour le mandataire, s'il y a groupement, le(s) co-traitant(s) et les éventuels sous-traitants déclarés au moment de la remise de l'offre ; Contenu de l'offre : - L'acte d'engagement, complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants de premier rang désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance) ; - Le Cahier des clauses particulières, daté et signé ; - Une note méthodologique, établie par le candidat, datée et signée, détaillant : la méthodologie préconisée pour exécuter la prestation (planning détaillé des heures de formation, supports de cours, guide pratique à destination des stagiaires), les moyens humains mis en œuvre : nombre de formateurs (titulaires de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe PAE3, diplôme(s) à l appui de l offre), leurs compétences, expériences et qualifications, et les moyens matériels proposés : lieux de formation proposés, outils pédagogiques utilisés. - Le détail quantitatif estimatif, complété, daté et signé. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 43 du code des marchés publics. Documents à produire par le candidat retenu au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D ou D à D du code du travail (pièces énumérées dans l'imprimé NOTI1, disponible à l'adresse suivante : ) ; - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2 (disponible à l'adresse suivante : ) ; - En cas d'emploi de salariés étrangers, les pièces prévues à l'article D ou D du code du travail, à savoir la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L du code du travail, établie sur la base du registre unique du personnel, et indiquant, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ; - En cas de recours à des salariés détachés, les pièces prévues à l'article L du code du travail, à savoir une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité Affaire n 15S Formation des accueillants familiaux des personnes âgées et adultes handicapés pour le Page 5/9

6 territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ainsi que la copie du document désignant le représentant de l'entreprise sur le territoire national. 5-2-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 5-3-Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). 5-4-Conditions d'envoi ou de remise des plis Date et heure limites de remise des offres : 04/03/2016 à 12h00 A) Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : "Formation des accueillants familiaux des personnes âgées et adultes handicapés pour le. Lot n 1» - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Service de la Commande Publique, 40 rue de la République AMIENS ou, s'ils sont envoyés par voie postale, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Service de la Commande Publique 40 rue de la République CS Amiens Cedex 1 Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. B) Remise des plis par voie électronique : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ( Les candidats ne peuvent utiliser qu'un seul mode de transmission de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Affaire n 15S Formation des accueillants familiaux des personnes âgées et adultes handicapés pour le Page 6/9

7 Les candidats, qui transmettent leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits, et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus, pour accéder à un site de protocole https. 1 - Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Les candidats répondant à une consultation en ligne sont invités à consulter gratuitement la rubrique " Aide " de la plateforme de dématérialisation ( Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions sont présentées sous la forme d'un fichier distinct représentant l'offre dont le contenu est précisé à l'article 5.1 du présent règlement. Le format utilisé devra être celui proposé par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n'a pas d'opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant l'offre est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans l'avis d'appel à la concurrence. A l'instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Les documents comportant des virus sont réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat en est informé. Le dossier du candidat ne doit pas dépasser la taille prévue dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Conformément à l'article 48 du Code des marchés publics, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Toutefois, en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009, le candidat qui transmet son offre par voie électronique a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde, par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres et qu'il soit clairement indiqué sur l'enveloppe " copie de sauvegarde ". 2 - Signature électronique des fichiers Une aide à l'utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats sur le site : Affaire n 15S Formation des accueillants familiaux des personnes âgées et adultes handicapés pour le Page 7/9

8 5-5-Négociation Le Département se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats ayant présentés une offre. Ces négociations pourront porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, notamment le prix. Au choix du Département, les négociations pourront prendre la forme soit d'une procédure écrite (courriers, courriels ou fax) soit d'un entretien avec les candidats retenus. Le cas échéant, les candidats seront avisés de l'ouverture d'une phase de négociation. Article 6 - Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : - Moyens techniques et humains - Capacités professionnelles - Capacités financières Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique ( pondération : 60%) au vu de la note méthodologique détaillant : - la méthodologie préconisée (20%) : planning détaillé des 7 heures de formation, supports de cours, guide pratique à destination des stagiaires, - les moyens humains mis en œuvre (20%) : nombre de formateurs (titulaires de l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe PAE3, diplôme(s) à l appui de l offre), leurs compétences, expériences et qualifications, - les moyens matériels proposés (20%) : lieux de formation proposés, outils pédagogiques utilisés. 2. Prix ( pondération : 40 %) Chaque sous critère de la valeur technique sera évalué de la façon suivante : 0 : Absence de réponse 1 : Réponse très insuffisante 2 : Réponse insuffisante ; 3 : Réponse moyenne ; 4 : Réponse satisfaisante ; 5 : Réponse excellente. Les trois sous-critères de la valeur technique seront affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 4 pour obtenir une note sur 20. La somme des trois notes donnera la note de la valeur technique sur 60. Concernant le critère prix, il sera attribué une note sur 40 à l'offre la plus basse. Pour les autres offres, il sera fait un rapport entre l'offre la plus basse et l'offre à noter, multiplié par 40 pour obtenir une note proportionnelle sur 40. Affaire n 15S Formation des accueillants familiaux des personnes âgées et adultes handicapés pour le Page 8/9

9 Article 7 - Renseignements complémentaires - Pour tous renseignements : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres aux adresses suivantes. administratifs Correspondant : Adresse : Service de la Commande Publique 40 rue de la République CS Amiens Cedex 1 Téléphone : Fax : techniques Adresse Internet : - Cliquer sur le bouton "Poser une question" sur la page de l'affaire concernée. Affaire n 15S Formation des accueillants familiaux des personnes âgées et adultes handicapés pour le Page 9/9