REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

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1 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES RESTAURATION SCOLAIRE - ACCUEILS DU MATIN, DU MIDI ET DU SOIR TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES TAP Ligne du Pôle Education : Ligne des restaurants scolaires : Accueil ouvert tous les matins du lundi au vendredi de 8h30 à 12h Permanence téléphonique l après-midi, le lundi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h Le pôle éducation vous accueille : 10 Passage saint Michel Bourgoin-Jallieu pole.education@bourgoinjallieu.fr Les accueils périscolaires (garderies), la restauration scolaire ainsi que les Temps d Activités Périscolaires (TAP) sont des services facultatifs proposés par l équipe municipale (il n y a pas d obligation légale à les mettre en place). Les prestations proposées sont conformes au Projet Educatif de Territoire et aux objectifs fixés par l équipe municipale dans le respect du budget attribué au pôle éducation.

2 1 - Accueils périscolaires du matin, du midi et du soir Les accueils périscolaires du matin, du midi et du soir sont réservés en priorité aux enfants dont les 2 parents travaillent (ou le parent responsable dans le cas des familles monoparentales). L inscription est obligatoire. Les enfants de moins de 3 ans ne sont pas acceptés en accueil périscolaire (sauf s ils ont 3 ans entre septembre et décembre). Ces accueils sont organisés au sein de chaque école mais ne seront maintenus que sous réserve de la présence effective régulière d un minimum de trois enfants. Pour permettre d assurer les meilleures conditions d accueil et aussi d en maîtriser le coût, en aucun cas, ce mode de garde ne doit être utilisé pour convenances personnelles. Ils sont encadrés par du personnel municipal ou de l Education Nationale, sous la responsabilité de la Ville de Bourgoin- Jallieu. L accueil du matin Il est organisé dans toutes les écoles primaires, élémentaires et maternelles du lundi au vendredi, mercredi inclus de 7h45 à 8h20. Petite garderie spécifique à école maternelle de l Oiselet Elle est organisée seulement dans cette école de 11h30 à 11h55 tous les matins et de 16h30 à 16h55 l après-midi des lundi, mardi et vendredi. Elle ne donne pas lieu à facturation. L accueil du mercredi midi Il est organisé dans toutes les écoles primaires, élémentaires et maternelles, les mercredis de 11h30 à 12h15. Le mercredi, les enfants inscrits au centre de loisirs de la ville géré par Léo Lagrange et qui utilisent le transport par autocar sont pris en charge sans facturation complémentaire de ce temps. L accueil du soir Il est organisé dans toutes les écoles primaires, élémentaires et maternelles du lundi au vendredi, dès la sortie de l école à 16h30 et jusqu à 18h15. Les parents peuvent venir chercher le ou les enfant(s) à tout moment en se présentant aux agents périscolaires. Le tarif est forfaitaire par enfant et par séance, quelle que soit la durée de présence du ou des enfant(s). Des activités nécessitant une durée de présence minimale et une régularité peuvent être proposées aux enfants selon les sites, les besoins et les envies des enfants, et en lien avec les demandes des parents (ateliers créatifs, aide aux devoirs, etc ). En cas de non-respect des horaires, un courrier est envoyé aux familles. En cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée. Pièces à fournir ; - Attestation d assurance extra-scolaire - Attestation d employeur, de stage ou de formation - En cas de déchéance de l autorité parentale de l un des deux parents uniquement, la copie du jugement de divorce.

3 2 APRES-MIDI des Temps d Activités Périscolaires Avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, les enfants d élémentaire et de maternelle ont un après-midi sans classe par semaine. De 13h30 à 16h30 des activités périscolaires sont proposées (TAP). L inscription est obligatoire. Un jour par semaine, ce jour étant différent selon les écoles, les enfants de maternelle et d élémentaire peuvent être accueillis de 13h30 à 16h30 : L inscription est faite au trimestre selon 3 périodes : 1 er trimestre : jusqu aux vacances de Noël 2 ème trimestre : jusqu aux vacances de Printemps 3 ème trimestre : jusqu aux vacances d Eté L inscription est faite pour un après-midi d une durée de 3h00, avec un tarif selon quotient familial, ou en tarif extérieur selon les mêmes modalités que les tarifs de restauration scolaire. Lorsqu une Activité Pédagogique Complémentaire, organisée par un enseignant, est proposée à un enfant sur le temps d une activité de l après-midi périscolaire, l enfant est autorisé à se rendre à cette activité sous la responsabilité de l Education Nationale. La famille bénéficie d une déduction équivalente à la moitié du tarif de l après-midi périscolaire (arrondie au centime supérieur si nécessaire). En cas de non-respect des horaires, un courrier est envoyé aux familles. En cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée. Pièces à fournir : - Attestation d assurance extra-scolaire - Quotient familial de la Caf ou dernier avis d imposition pour les non allocataires Caf de l Isère. (en cas de modification de votre QF en cours d année, vous devez le signaler au pôle éducation pour la mise à jour). 3 - RESTAURATION SCOLAIRE Le service de restauration scolaire est un service facultatif que la ville de BOURGOIN-JALLIEU propose aux familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville. Il permet, au-delà de la fourniture du repas, d assurer un accueil des enfants et de garantir une qualité nutritionnelle des repas servis. Le repas est un moment qui doit permettre à l enfant de se restaurer, mais aussi de découvrir le plaisir d être à table, de goûter de nouveaux aliments et d apprendre les règles de vie en collectivité. Le temps de la pause méridienne se veut convivial. En dehors du temps des repas, des activités peuvent être proposées aux enfants. L inscription est obligatoire, que votre enfant déjeune régulièrement, ou irrégulièrement, qu il ait déjà été inscrit ou non l année dernière. Aucun enfant ne sera accepté dans les restaurants scolaires sans l accomplissement de cette formalité. Conformément aux normes de sécurité des établissements recevant du public et dans le souci de préserver un accueil de qualité, la capacité d accueil fixée pour chaque restaurant scolaire ne peut pas être dépassée. La ville s engage à accueillir tous les enfants scolarisés, dont les familles le souhaitent, à la restauration scolaire dans la limite des capacités d accueil disponibles. C est pourquoi, afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement du service lorsque les capacités d accueil sont quasi-atteintes, est instauré un ordre de priorité pour l inscription à la restauration.

4 Les inscriptions sont enregistrées suivant un ordre de priorité d importance décroissante sur justificatifs, afin de tenir compte, notamment, de la situation sociale des enfants : 1 - Enfants dont les familles présentent des situations sociales difficiles. 2 - Enfants de classes spécialisées de type ULIS-école. 3 -Enfants dont les deux parents travaillent (une attestation de l employeur ou de formation est exigée) et qui ne bénéficient pas des critères 1 et 2. 4 Autres enfants du périmètre scolaire et enfants qui bénéficient d une dérogation sur demande de la ville, ainsi que les enfants des classes CHAM qui ne bénéficient pas des critères 1 à 3. Les autres situations seront étudiées au cas par cas. Un justificatif sera demandé. Les enfants de moins de 3 ans ne sont pas acceptés au restaurant scolaire (sauf s ils ont 3 ans entre septembre et décembre). Les enfants absents en classe ou qui ne fréquentent pas l école en journée complète ne sont pas admis au restaurant scolaire. Pièces à fournir : - Attestation d assurance extra-scolaire - Quotient familial de la Caf ou dernier avis d imposition pour les non allocataires Caf de l Isère. (en cas de modification en cours d année de votre QF, vous devez le signaler au pôle éducation pour mise à jour) - En cas de déchéance de l autorité parentale de l un des deux parents uniquement, la copie du jugement de divorce ❶ Les accompagnements ou le transport Les enfants des écoles maternelles sont pris en charge et accompagnés au restaurant scolaire par les ATSEM à leur sortie de l école. Les enfants des écoles élémentaires sont pris en charge et accompagnés au restaurant scolaire par les agents de la ville. Pour les écoles maternelles et élémentaires qui n ont pas de restaurant scolaire sur place, les enfants sont déplacés à pied et accompagnés par les agents de la ville. Seuls les enfants de l école maternelle de l Oiselet bénéficient d un trajet effectué en car. Les enfants doivent rester en groupe lors du déplacement et observer les consignes de sécurité que les accompagnateurs leur indiquent. ❷Les repas Les repas sont fabriqués et livrés par la cuisine centrale. Les menus sont affichés dans toutes les écoles et dans les restaurants scolaires. Vous pouvez également les consulter sur le site de l espace famille La restauration scolaire est un service collectif, nous ne pouvons individualiser les demandes. Toutefois, vous pouvez préciser lors de l inscription si vous souhaitez que votre enfant consomme des repas sans viande ou sans porc. Pour les enfants porteurs d une allergie alimentaire, les familles doivent contacter le service pour établir un protocole d accueil individualisé (PAI). Aucun enfant ne sera accueilli avant la validation de ce protocole. ATTENTION : Même sur présentation d une ordonnance d un médecin, le personnel n est pas habilité à administrer des médicaments, ni à autoriser un enfant à en assurer lui-même la prise. Seule la mise en place d un PAI peut éventuellement permettre de déroger à cette règle.

5 4 - INSCRIPTION ANNULATION RESERVATION Vous pouvez inscrire votre ou vos enfants aux temps périscolaires (restauration scolaire et accueils périscolaires) à l année selon un planning régulier ou de manière irrégulière en fonction de vos besoins. L inscription, obligatoire pour toutes les activités, ne sera prise en compte qu une fois le dossier d inscription et les pièces justificatives fournis au service administratif du Pôle Education. L inscription vaut acceptation du présent règlement. Pour les inscriptions irrégulières, une fois l inscription administrative réalisée, vous devez prévenir le Pôle Education de vos demandes de changement : Le mercredi avant midi pour la semaine suivante. (Si le mercredi est férié vous devrez réserver ou annuler le jour ouvré précédent) Les familles doivent également décommander les repas de leur enfant, les réservations d accueil périscolaire ou TAP lorsqu il part en classe verte (de neige etc ), sortie ou voyage scolaire. Seules les absences suivantes ne seront pas facturées : - Réservation annulée dans les délais prévus ci-dessus, - Absence imprévue de l enseignant s il n est pas remplacé, - Absence en cas de grève. 5 - ABSENCES Dans tous les cas d absence même hors délai, les parents doivent impérativement avertir le pôle éducation au afin de permettre aux agents d effectuer un pointage rigoureux. Seules les absences justifiées par un certificat médical fourni au service sous 48 heures ne seront pas facturées pour les accueils périscolaires et les TAP. Concernant la restauration scolaire, aucune déduction de repas ne pourra être effectuée pour les deux premiers jours d absence (repas déjà produits). 6 - FACTURATION Une facture de tous les accueils périscolaires est établie pour chaque mois de l année scolaire. Le paiement se fait dès réception de la facture et avant la date d exigibilité. Concernant les familles en garde alternée : Sur demande expresse, chacun des deux parents peut être inscrit en tant que redevable pour les prestations et/ou les semaines qui le concerne. Vous devrez fournir une copie du jugement de divorce ou en cas de convention amiable, un document décrivant les conditions de répartition de la garde et signée des deux parents. Si l enfant est domicilié sur Bourgoin-Jallieu, chaque parent sera facturé selon son propre quotient familial. Si l enfant est domicilié hors commune, le tarif extérieur s applique pour les parents. L inscription ne sera validée qu à réception de toutes les pièces demandées et après règlement de toutes les factures périscolaires antérieures.

6 OU PAYER? Via l espace famille au Au Pôle éducation, par CB, chèque, espèces ou mandat cash : 10 Passage Saint Michel BOURGOIN-JALLIEU Tous les matins, de 8h30 à 12h Par chèque (libellé à l ordre du Trésor Public) à envoyer au : Pôle Education 10 passage Saint Michel BOURGOIN-JALLIEU ATTENTION : Toute facture non réglée 1 mois après la date d exigibilité fera l objet d une mise en recouvrement et sera traitée directement par la Trésorerie Principale de Bourgoin-Jallieu. Coordonnées : Immeuble le Sémaphore - 69 rue de la Liberté Bourgoin-Jallieu REGLES DE VIE PERISCOLAIRE La vie en collectivité est centrée sur les valeurs de tolérance, de liberté, de respect et de politesse entre enfants et envers les adultes. Convivialité, calme, écoute et discussion sont incontournables. Les enfants doivent avoir en permanence une tenue et un comportement compatibles avec la vie en collectivité. Il est fortement déconseillé aux enfants de venir aux accueils ou activités avec des objets de valeurs. Les adultes encadrant les enfants sont garants du respect des règles. Ils prennent les décisions ou les sanctions qui parfois s imposent et en informent la famille. Si des incidents graves ou répétés sont constatés, la direction du Pôle Education sera informée pour la mise en place d une rencontre formelle avec la famille et d un avertissement par courrier. Une éventuelle exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée en cas de violence verbale ou physique. Les enfants ne doivent quitter les locaux d accueil que sous la responsabilité d un parent ou d une personne autorisée et inscrite sur le dossier administratif. Dans certains cas particuliers, les parents peuvent signer une attestation autorisant leur enfant à rentrer seul ASSURANCE ET RESPONSABILITE Si sa responsabilité civile devait être engagée, la ville de Bourgoin-Jallieu est assurée pour les accidents pouvant survenir durant les temps d accueils périscolaires. Dans le cas où votre enfant cause un dommage à un autre enfant, c est la responsabilité civile de la famille qui s exerce. La responsabilité du service n est pas engagée en cas de vol, de dégradation ou de perte d objet personnel. Il est demandé aux parents d informer le site d accueil périscolaire en cas de retard pour récupérer l enfant (en particulier après 18h15). En l absence d information, la direction du pôle éducation se verra contrainte de confier l enfant aux forces de l ordre, seules habilitées à solliciter une prise en charge par le conseil départemental en dehors des horaires de fonctionnement des services.