Le Conseil Municipal,

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1 MF/EG SEANCE DU 16 NOVEMBRE / FETE DES LUMIERES - FINANCEMENTS ET PARTENARIATS PRIVES, CONVENTIONS DE MECENAT. (DIRECTION DE LA COMMUNICATION EXTERNE) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 21 octobre 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Lors des Conseils municipaux du 14 septembre et du 19 octobre 2009, vous avez approuvé la démarche de recherche de partenariats financiers lancée dans le cadre de la Fête des Lumières ainsi que les modèles de convention de mécénat. Vous avez également approuvé la signature de conventions avec plusieurs entreprises dont le nombre s étoffe encore aujourd hui. Nous sommes en mesure de vous annoncer la participation des entreprises suivantes : - RECYLUM pour un montant de euros ; - BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER SAS pour un montant de euros ; - CNR pour un montant de euros ; - France TELECOM pour un montant de euros et une participation en nature estimée à euros ; - LENOIR METALLERIE pour un montant de ,33 euros en nature ; - PITANCE une participation en nature estimée à euros ; - GROUPE CARDINAL pour un montant de euros ; - AREVA pour un montant de euros ; - PHILIPS pour un montant de euros et une participation en nature estimée à euros ; - DECITRE pour un montant de euros ; - BIC pour un montant de euros et une participation en nature estimée à euros ; - PARU VENDU, pour un montant de euros et une participation en nature estimée à euros ; - I LIGHT YOU.COM, une participation en nature estimée à euros ; - SNCF, une participation en nature estimée à euros ; - MONOPRIX, pour un montant de euros et une participation en nature estimée à euros ; - GL Events Audiovisual pour un montant de euros et une participation en nature estimée à euros ; - SAS LABUIRE pour un montant de euros et une participation en nature estimée à euros ; - VEOLIA Environnement pour un montant de euros ; - ALDES, pour un montant de euros ; - SAINT GOBAIN pour un montant de euros ; - IDEAL PROMOTION une participation en nature estimée à euros ; - ICADE FONCIERE - DEVELOPPEUR, pour un montant de euros ;

2 2009/ CITELUM, pour un montant de euros ; - Distribution Casino France pour un montant de euros ; - NACARAT pour un montant de euros. CONVENTIONS CAS PARTICULIER : - Les lumignons du cœur : Cette année, certains partenaires s engagent en particulier sur l opération de générosité collective de la Fête des Lumières «Les lumignons du cœur» : - lors du Conseil municipal du 19 octobre 2009, REVILLON CHOCOLATIER a souhaité renouveler, pour la 4 e année consécutive, sa participation sur l opération ; - pour la deuxième année consécutive LENOIR METALLERIE souhaite aussi renouveler sa contribution ; - un nouveau partenaire rejoint le projet cette année, il s agit de la société BIC. Il n existe pas de modèle de convention spécifique pour le mécénat «Les lumignons du cœur». Les conventions liées au mécénat «Les lumignons du cœur» sont établies en fonction du niveau de la participation selon les modèles déjà approuvés lors du Conseil du 14 septembre Pour ces partenaires l œuvre parrainée est alors l opération «Les lumignons du cœur». De ce fait, la Ville de Lyon les autorise à utiliser la dénomination «Les lumignons du cœur» selon les conditions fixées par la convention et leur logo sera associé à l ensemble de la communication au titre de ce projet. - Les Partenaires Communication : quatre : Cette année, les Partenaires Communication sont au nombre de - la société Nationale de Télévision France 3 SA, représentée par sa direction régionale France 3 Rhône-Alpes Auvergne ; - Paru Vendu ; - Arte Live Web ; - JC Decaux. Il n existe pas de modèle de convention spécifique pour le partenariat Communication. Les conventions Partenaires Communication sont établies en fonction du niveau de participation des mécènes, selon les modèles déjà approuvés lors du Conseil municipal du 14 septembre De ce fait, la Ville de Lyon les autorise à utiliser la dénomination «Partenaire média» selon les conditions fixées par la convention et leur logo sera associé à la communication de l événement dans la rubrique «Partenaire média». À l exception de France 3 dont la contribution s intègre au projet «Trophée de la Lumière», le logo sera aussi associé au projet soutenu.

3 2009/ Financement de l appel d offres 2010 pour le site internet de la Fête des Lumières : Certains partenaires ont souhaité rendre possible par leur participation dès 2009 l appel d offres pour créer un nouveau site internet pour la Fête des Lumières Leur participation financière servira à financer l appel d offres pour la création de celui-ci. Ce qui nécessitera, en fin d année, de procéder au report des contributions financières de ces partenaires 2009 sur l exercice Il s agit de : - CNR ; - Groupe Cardinal ; - Decitre. Il n existe pas de modèle de convention spécifique pour ces partenaires. Les conventions sont établies en fonction du niveau de participation des mécènes, selon les modèles déjà approuvés lors du Conseil municipal du 14 septembre dernier. Cependant, le projet soutenu portant sur l exercice 2010, les Partenaires web auront une visibilité sur le site internet en 2009 et 2010 selon les conditions fixées par leur convention. - Mise en lumière du Musée Gadagne : Cette année à l occasion de la réouverture du Musée Gadagne, un partenaire a souhaité soutenir sa mise en lumière lors de la Fête des lumières. Il s agit de VEOLIA Environnement. Il n existe pas de modèle de convention spécifique. La convention est établie en fonction du niveau de participation, et selon les modèles déjà approuvés lors du Conseil municipal du 14 septembre Les conventions Partenaires «Lumignons du cœur», les conventions des trois partenaires finançant l appel d offres pour la création du site internet de la Fête des Lumières 2010 et la convention VEOLIA Environnement, vous sont présentées pour validation. En ce qui concerne les Partenaires Communication, seule la convention du partenaire «PARU VENDU» vous est soumise pour validation. Les conventions des partenaires France 3, JC Decaux et Arte Live Web vous seront présentées lors du Conseil municipal de décembre Octroi du label «Fête des Lumières» : La Ville de Lyon souhaite octroyer, cette année encore, le label «Fête des Lumières» au projet produit par GL Events place Bellecour à proximité de l Office du Tourisme. La Ville de Lyon n étant pas porteuse de ce projet, aucune convention ne sera conclue avec les 6 partenaires. Néanmoins, ce projet lumière d envergure étant à la fois accessible gratuitement par le grand public et réalisé durant les 4 soirs de la Fête, il s intègre complètement à la programmation de la manifestation. Ce projet nécessitant un important financement privé, la Ville de Lyon apposera le nom et le logo des partenaires de ce projet (Groupe LA POSTE, Caisse d'epargne, Aderly, Electricité de France, GL Events Audiovisual, Recylum) sur certains outils de

4 2009/ communication notamment le programme, l affichage, et les covering de la Fête. Ces nouveaux partenariats, pour un total estimé de (ainsi que ,33 en nature), viennent s ajouter à ceux déjà acquis ( ) et feront l'objet de conventions de mécénat ou de parrainage avec la Ville de Lyon. Les financements privés acquis à ce jour (hors participation en nature) s élèvent donc à un total général estimé de euros. Au Conseil municipal de décembre 2009, nous vous présenterons des partenaires, qui apporteront essentiellement des contributions en nature, ainsi qu un tableau récapitulatif du partenariat pour l année 2009 de la Fête des Lumières. Tous ces partenaires s inscrivent dans le cadre du mécénat tel qu il est défini par la loi n du 1 er août Les contreparties offertes par la Ville de Lyon sont par conséquent très limitées et ne dépassent pas 25 % des dons : Les partenaires sont autorisés à utiliser le logo et la dénomination «8 décembre Fête des Lumières», à associer leurs noms à la manifestation et à utiliser la dénomination : - «Soutien» lorsque le financement est égal ou supérieur à euros ; - «Partenaire» lorsque le financement est égal ou supérieur à euros ; - «Partenaire Officiel» lorsque le financement est égal ou supérieur à euros ; - «Partenaire Lumière» lorsque le financement est égal ou supérieur à euros». Vu les délibérations des 14 septembre et 19 octobre 2009 ; Vu lesdites conventions ; Vu l avis émis par les Conseils des 4 e, 6 e et 8 e arrondissements ; Ouï l avis de sa Commission Culture et Evénements ; D E L I B E R E 1. Les conventions de mécénat susvisées, établies entre la Ville de Lyon et les différents mécènes mentionnés ci-dessus sont approuvées. 2. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.

5 2009/ Les recettes perçues seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2009, programme EVENCULT, opération FDL, ligne de crédit , imputation (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjointe déléguée, N. VALLAUD BELKACEM