Règlement sur la qualité de l eau potable

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Delphine Boisvert
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1 Règlement sur la qualité de l eau potable Caroline Robert Direction des politiques de l eau Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs 25 janvier 2011

2 Sujets abordés Projet de modification du Règlement sur la qualité de l eau potable Autres éléments d intérêt relatifs à l eau potable: Détails d interprétation des articles sur la transmission des résultats Forme des métaux faisant l objet de normes au RQEP Orientations envisagées concernant les modalités de transmission des dépassements Travaux de modernisation du système informatique Eau potable

3 Cadre réglementaire Règlement sur la qualité de l eau potable Réseaux municipaux >20 personnes Réseaux non municipaux >20 personnes Résidentiel Non résidentiel Saisonnier À l année Institutions Étab. tourist. Environ 4000 réseaux de distribution

4 Cadre réglementaire Exigences de transmission des résultats d analyses Laboratoire accrédité Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Responsable du réseau de distribution Direction de santé publique

5 Modifications au règlement Projet de modification publié pour consultation publique le 14 novembre 2010 Fin de la consultation publique: 23 janvier 2011 Grand nombre de modifications proposées Modifications précédentes au RQEP en 2002, 2004, 2005 et 2008

6 Modifications au règlement Axe 7 Communication Axe 2 Traitement et équipements requis Axe 3 Méthodes de prélèvement, d analyse et transmission des résultats Axe 1 Portée de la Réglementation Axe 4 Normes et exigences de contrôle Axe 6 Qualification des opérateurs (Extrait de Bilan de mise en œuvre du Règlement sur la qualité de l eau potable) Axe 5 Gestion des dépassements de normes

7 Objectif des modifications Adapter certaines exigences existantes compte tenu de difficultés d application rencontrées Mettre à jour des normes et exigences Ajouter des exigences Préoccupation: offrir un délai raisonnable avant l entrée en vigueur de nouvelles exigences

8 Axe 1 Portée de la réglementation Nouvelle définition des établissements touristiques visés par les exigences Exclusion des exigences de contrôle de qualité pour des réseaux «appendices» Élargissement des types d établissements pouvant se prévaloir de la disposition d affichage de pictogrammes «eau non potable»

9 Axe 2 Traitement et équipements requis Augmentation de l efficacité des exigences de traitement pour les eaux brutes dont la qualité est dégradée Utilisation de l indicateur Escherichia coli

10 Axe 3 Méthodes de prélèvement, d analyse et transmission des résultats Modifications proposées Ajout d une exigence au responsable d une installation de distribution de disposer d un plan d échantillonnage Ajout de la possibilité de prélever les échantillons à partir d un robinet d échantillonnage La signature sur le formulaire de demande d analyse devra être celle de la personne qui prélève les échantillons

11 Axe 4 Normes et exigences de contrôle Normes Normes de substances inorganiques: Arsenic: modification de 0,025 mg/l à 0,010 mg/l Ajout de «chlorites»: norme de 1,0 mg/l Ajout de «chlorates»: norme de 1,0 mg/l Modification des normes de paramètres inorganiques pour ajouter un «0» (précision) Normes de substances organiques: Trichloroéthylène: modification de 50 µg/l à 5 µg/l Ajout de «microcystines»: norme de 1,5 µg/l Ajout de «acides haloacétiques»: norme de 60 µg/l Diminution des normes de 26/28 pesticides Diminution des normes de 8/17 autres organiques Aucun contrôle exigé

12 Axe 4 Normes et exigences de contrôle Normes Normes de substances radioactives: Ajout de «plomb-210»: norme de 0,2 Bq/l Radium-226: modification de la norme de 0,6 Bq/l à 0,5 Bq/l Modification d un des seuils d action devant mener à la vérification des concentrations de substances radioactives: Activité alpha brute: modification de 0,1 Bq/l à 0,5 Bq/l Activité bêta brute: maintien à 1 Bq/l

13 Axe 4 Normes et exigences de contrôle Contrôle Contrôle microbiologique dans le réseau de distribution: Les bactéries coliformes fécales sont retirées du règlement L analyse doit porter sur E. coli directement

14 Axe 4 Normes et exigences de contrôle Contrôle Contrôle microbiologique à l eau brute (souterraine): Abrogation de l article sur les contrôles mensuels dans l eau brute de puits avec un indice DRASTIC supérieur à 100 Retrait des analyses de coliphages F-spécifiques Ajout d un contrôle mensuel de E. coli et des entérocoques applicable à toutes les eaux souterraines dont la désinfection ne rencontre pas les exigences minimales Délai 1 an

15 Axe 4 Normes et exigences de contrôle Contrôle Contrôle microbiologique à l eau brute (de surface ou ESSIDES): Ajout d une obligation d analyse hebdomadaire de l eau brute pour l analyse d E. coli applicable aux stations desservant plus de 5000 personnes Pour les installations en eau de surface non filtrée, précision à l effet que le «dénombrement» des bactéries E. coli est exigé Délai 1 an

16 Axe 4 Normes et exigences de contrôle Contrôle Contrôle du plomb et du cuivre: Augmentation du nombre d échantillons requis, en fonction du nombre de personnes desservies Délai 1 an Nombre de personnes desservies > Nombre d échantillons annuels

17 Axe 4 Normes et exigences de contrôle Contrôle Contrôle des sous-produits de la désinfection: Délai 1 an Paramètre Bromates Chlorites et chlorates Acides haloacétiques Trihalométhanes Fréquence Trimestrielle Trimestrielle Aucun contrôle exigé Trimestrielle : 4 / trimestre > : 8 / trimestre

18 Axe 4 Normes et exigences de contrôle Contrôle Contrôle des pesticides et autres organiques: Retrait de 8 pesticides de la liste de ceux dont le contrôle est exigé (annexe 2) Fréquence de contrôle diminuée à un an sur trois (échantillons trimestriels durant cette année-là) Fréquence de contrôle réaugmentée à 1/trimestre chaque année durant trois ans si l une des concentrations des paramètres visés est supérieure à 50% de la norme correspondante

19 Axe 4 Normes et exigences de contrôle Contrôle Contrôle de la turbidité: Retrait de l exigence de contrôle mensuelle pour les systèmes dont l eau n est pas désinfectée Contrôle des chloramines: Pour les systèmes dont l eau est chloraminée, mesure du chlore résiduel libre et total à chaque prélèvement microbiologique

20 Axe 5 Gestion des dépassements de normes Le laboratoire doit notifier «sans délai» le responsable, le MDDEP, la DSP et le MAPAQ pour un dépassement de norme d une eau mise à la disposition des utilisateurs Applicable à toutes les normes de l Annexe 1 (et non seulement à la contamination fécale) Le résultat doit être accompagné d une copie du formulaire de demande d analyse Le résultat doit être transmis par télécopieur ou courriel Pour contamination fécale en dehors des heures ouvrables: par téléphone

21 Axe 5 Gestion des dépassements de normes Pour un résultat de coliformes totaux 1-10, de THM >80 µg/l ou de AHA >60 µg/l, le laboratoire doit le transmettre «dans les meilleurs délais durant les heures ouvrables» Les échantillons bactériologiques prélevés pour un retour à la conformité peuvent être comptabilisés comme des échantillons mensuels standard

22 Axe 6 Qualification des opérateurs Ajout d une obligation pour toutes les personnes visées de porter sur elles un certificat de qualification professionnelle d Emploi-Québec ou de la Commission de la construction du Québec et de le présenter sur demande Ne vise pas le personnel des laboratoires qui sont accrédités pour l échantillonnage de l eau potable (domaine 700)

23 Axe 7 Communication Ajout d une exigence, pour les responsables de systèmes résidentiels desservant plus de 20 personnes, de réaliser un bilan annuel des résultats d analyses Délai 1 an

24 Sujets abordés Projet de modification du Règlement sur la qualité de l eau potable Autres éléments d intérêt relatifs à l eau potable: Détails d interprétation des articles sur la transmission des résultats Forme des métaux faisant l objet de normes au RQEP Orientations envisagées concernant les modalités de transmission des dépassements Travaux de modernisation du système informatique Eau potable

25 Autres éléments d intérêt Interprétations d articles réglementaires sur la transmission des résultats, cas particuliers: Échantillon non accompagné du formulaire de demande d analyse prescrit par le ministre Données du formulaire de demande d analyse devant être transmises Obligations du laboratoire traitant et sous-traitant Mode de transmission des résultats de coliformes totaux de 1 à 10 UFC/100 ml

26 Autres éléments d intérêt Forme des métaux faisant l objet de normes au RQEP Ni dissous, ni total, forme dite «soluble à l acide» Filtration des échantillons sur le terrain: non appropriée

27 Autres éléments d intérêt Nouvelles orientations envisagées concernant les modalités de transmission des résultats dépassant les normes Actuellement: télécopieur et téléphone Remplacement envisagé du télécopieur par le courriel Création d une boîte de courriel par direction régionale, accessible à tous les intervenants concernés Travaux de modernisation du système informatique Eau potable Travaux débutés

28 Pour plus de détails

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