RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Jean-Charles Landry
- il y a 7 ans
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1 REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil hebdomadaire n 74 du 11 décembre 2015 Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
2 SOMMAIRE HEBDOMADAIRE n 74 du 11 décembre 2015 ARS - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/424/2015/53 du 24 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CH de Laval - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/425/2015/49 du 24 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de l hôpital de la Corniche Angevine à Chalonnes - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/426/2015/49 du 24 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de l hôpital Saint Martin à Beaupréau - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/427/2015/53 du 24 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CH du Haut Anjou - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/428/2015/49 du 24 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CH de Cholet - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/429/2015/53 du 24 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CH Nord Mayenne - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/430/2015/44 du 24 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CH d Ancenis - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/431/2015/49 du 24 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CH Layon Aubance - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/432/2015/49 du 24 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de l hôpital Saint Joseph à Chaudron en Mauges - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/433/2015/49 du 24 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du centre SSR de Montfaucon Montigné - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/434/2015/49 du 24 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de l hôpital Lys Hyrôme à Chemillé - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/435/2015/44 du 31 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de l établissement «Les Apsyades» - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/439/2015/49 du 31 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CESAME - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/436/2015/44 du 5 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CH de Châteaubriant-Nozay-Pouancé - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/437/2015/44 du 5 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de la clinique mutualiste de l Estuaire à Saint Nazaire - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/438/2015/44 du 5 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CH de Saint Nazaire - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/440/2015/85 du 5 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CRF Villa Notre Dame à St Gilles Croix de Vie - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/441/2015/72 du 6 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CHS de la Sarthe à Allonnes - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/442/2015/44 du 6 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du centre Le Bodio à Pontchâteau - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/443/2015/44 du 6 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CHU de Nantes - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/444/2015/85 du 6 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CH de Fontenay le Comte - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/445/2015/53 du 6 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de l hôpital d Evron - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/446/2015/44 du 6 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de soins de l USLD La résidence Emile Gibier à Orvault
3 - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/447/2015/72 du 6 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CH du Mans - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/448/2015/49 du 6 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du centre régional de Basse Vision et Troubles de l Audition à Angers - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/453/2015/44 du 6 août 2015 fixant les règles générales de modulation et les critères d évolution des tarifs des prestations des activités de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements de santé mentionnés au d de l article L du code de la sécurité sociale - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/449/2015/72 du 10 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du centre Soins Etudes de Sablé sur Sarthe -Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/450/2015/85 du 10 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CHS Georges Mazurelle à La Roche sur Yon - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/452/2015/85 du 10 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du centre national gériatrique La Chimotaie à Cugand - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/454/2015/44 du 10 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de l HAD de Nantes - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/455/2015/72 du 10 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du centre de soins Bocquet à Alençon - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/456/2015/72 du 10 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CRF de l Arche à Saint Saturnin - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/457/2015/72 du 10 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du centre médical Gallouédec à Parigné l Evêque - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/459/2015/44 du 10 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CRRF La Tourmaline à Saint Herblain - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/460/2015/49 du 10 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de l hôpital de Doué la Fontaine - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/462/2015/49 du 10 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du centre médical «Le Chillon» au Louroux Béconnais - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/478/2015/72 du 10 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CH de La Ferté Bernard - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/461/2015/85 du 11 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de l hôpital des Collines Vendéennes à la Chataigneraie - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/479/2015/44 du 11 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de soins de l USLD du CH de Saint Nazaire - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/480/2015/72 du 13 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du centre médical Georges Coulon au Grand Lucé - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/481/2015/53 du 13 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de l hôpital d Ernée - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/482/2015/85 du 13 août 2015 fixant les tarifs applicables au service mobile d urgence et de réanimation du CH de Fontenay le Comte - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/483/2015/72 du 13 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de l hôpital du Lude - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/484/2015/49 du 14 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de la maison de convalescence «Les Récollets» à Doué la Fontaine - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/495/2015/85 du 14 août 2015 annulant et remplaçant l arrêté ARS- PDL/DAS/ASR/482/2015/85 du 13 août 2015 fixant les tarifs applicables au service mobile d urgence et de réanimation du CH de Fontenay le Comte fixant les tarifs applicables au service mobile d urgence et de réanimation du CH de Fontenay le Comte - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/499/2015/72 du 24 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de soins de l USLD de l hôpital de Beaumont sur Sarthe - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/497/2015/44 du 25 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de soins de l USLD du CHU de Nantes - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/500/2015/49 du 25 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CH de Saumur
4 - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/501/2015/72 du 25 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de soins de l USLD de l hôpital du Lude - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/502/2015/72 du 27 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de l hôpital de Bonnétable - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/503/2015/49 du 27 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de soins de l USLD de l hôpital St Nicolas à Angers - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/504/2015/49 du 27 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CHU d Angers -Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/505/2015/44 du 27 août 2015 modifiant l arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/430/2015/44 du 24 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CH d Ancenis - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/506/2015/44 du 31 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CHS Georges Daumézon à bouguenais - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/507/2015/49 du 31 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de l hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée -Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/508/2015/53 du 31 août 2015 modifiant l arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/427/2015/53 du 24 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CH du Haut Anjou à Château-Gontier - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/509/2015/72 du 31 août 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation de l hôpital de Sillé le Guillaume - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/510/2015/53 du 1 er septembre 2015 modifiant l arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/429/2015/53 du 24 juillet 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du CH Nord Mayenne - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/511/2015/44 du 1 er septembre 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du centre de soins de suite «Le Bois Rignoux» à Vigneux de Bretagne - Arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/512/2015/85 du 1 er septembre 2015 fixant les tarifs journaliers de prestation du centre Les Métives Association EVEA à La Roche sur Yon - Décision n ARS-PDL/DAS/RHSS/SG/JP/ du 16 novembre 2015 portant habilitation à dispenser la formation aux conditions d hygiène et de salubrité prévue à l article R du code de la santé publique - Arrêté N ARS-PDL/DT44/APT/2015/N 912 du 19 novembre 2015 fixant la composition du conseil de discipline de l Institut de Formation en Soins Infirmiers du CHU de Nantes - Arrêté n ARS-PDL/DAS/AMS-PA/n /85 et 2015 PSF-DAPAPH/SCF2En 230 du 30 novembre 2015 portant autorisation d un Pôle d Activités et de Soins Adaptés (PASA) à l EHPAD «L Etoile du Soir» à LA BRUFFIERE géré par le Centre Communal d Action Sociale de LA BRUFFIERE - Arrêté N ARS-PDL/DAS/ASR/727/2015/44 du 30 novembre 2015 modifiant l arrêté ARS-PDL/DAS/ASR/385/2015/44 du 06 juillet 2015 relatif à la référence géographique de l autorisation accordée à l association Hôpital à Domicile Nantes & région concernant la modalité d hospitalisation à domicile - Arrêté n ARS-PDL/APT/2015/N 924 du 2 décembre 2015 fixant la composition du conseil de discipline de l Institut de Formation d aides-soignants de l IFAS de Châteaubriant - Arrêté N ARS-PDL/DAS/AMS/PH/2015/63/44 du 04 décembre 2015 portant pérennisation de l accompagnement adapté des jeunes de 16 à 25 ans par création de 8 places de service d éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSD) rattachées à l IEMP-FP La Grillonnais à Basse Goulaine (44) géré par l Association des Paralysés de France (FINESS EJ n ) - Arrêté N ARS-PDL/DAS/AMS/PH/2015/64/49 du 04 décembre 2015 portant pérennisation de l accompagnement adapté des jeunes de 16 à 25 ans par création de 15 places de service d éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSD) rattachées au SESSD de Saint Barthélémy d Anjou (49) géré par l Association des Paralysés de France (FINESS EJ n ) - Décision n ARS-PDL/DAS/AMS/PDS/2015/247/44 du 4 décembre 2015 fixant le montant des dotations globales finales 2015 et des dotations provisoires pour l année 2016 des établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sous financement assurance maladie - Arrêté n ARS-PDL/DAS/RHSS/734/2015 du 4 décembre 2015 fixant la composition du conseil pédagogique de l Institut de Formation de Manipulateurs d Electroradiologie Médicale du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5 - Arrêté n ARS-PDL/DAS/RHSS/735/2015 du 04 décembre 2015 fixant la composition de discipline de l Institut de Formation de Manipulateurs d Electroradiologie Médicale du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes - Arrêté n ARS-PDL/DAS/RHSS/736/2015 du 04 décembre 2015 relatif à la composition du Conseil de discipline de l Institut de Formation en masso-kinésithérapie de l IFM3R de Saint Sébastien sur Loire année scolaire 2015/ Arrêté n ARS-PDL/DAS/RHSS/737/2015 du 04 décembre 2015 relatif à la composition du Conseil de discipline de l Institut de Formation en pédicurie podologie de l IFM3R de Saint Sébastien sur Loire année 2015/2016 DIRM NAMO - Arrêté Inter-Préfectoral n 2015/147 et n 317 du 04 décembre 2015 portant désignation des élus du conseil maritime de la façade Nord Atlantique Manche Ouest au Conseil National de la Mer et des Littoraux DRJSCS - Arrêté modificatif DRJSCS/APV/ du 04 décembre 2015 fixant la dotation globale de fonctionnement de 2015 du C.H.R.S. Abri de la Providence,9 11 cour des Petites Maisons, prestations hébergement urgence, stabilisation et insertion et autres activités : service d accueil et d orientation (SAO) géré par l association «Abri de la Providence» - Arrêté modificatif DRJSCS/APV/ du 04 décembre 2015 fixant la dotation globale de fonctionnement de 2015 du C.H.R.S. CAVA, 2 bis avenue de Balzac, Saumur (Prestations, insertion, urgence, stabilisation atelier et SAO) géré par l association ASEA, 46 route du Plessis Grammoire, BP ST BARTHELEMY D ANJOU - Arrêté modificatif DRJSCS/APV/ du 04 décembre 2015 fixant la dotation globale de fonctionnement de 2015 du C.H.R.S. Abri des Cordeliers, situé au 6 rue Georges Sand Cholet (Prestation, Stabilisation et urgence) géré par l association l Abri des Cordeliers à Cholet - Arrêté modificatif DRJSCS/APV/2015/75 du 04 décembre 2015 fixant la dotation globale de fonctionnement de 2015 du C.H.R.S. Bon Pasteur 49 situé au 3 impasse Tournemine à Angers (Prestation, urgence et insertion) géré par la Congrégation du Bon Pasteur 49 à Angers - Arrêté modificatif DRJSCS/APV/2015/76 du 04 décembre 2015 fixant la dotation globale de fonctionnement de 2015 du C.H.R.S. Cité La Gautrêche Association des cités du Secours Catholique situé à La Jubaudière (49510) (Prestations insertion et autres activités) géré par l association des Cités du Secours Catholique, 72 rue Orfila Paris
6 Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
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157 Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique- Manche Ouest
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160 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
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181 Achevé d'imprimer au secrétariat général pour les affaires régionales
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