II. TABLEAUX SYNTHESES DES RECETTES

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1 II. TABLEAUX SYNTHESES DES RECETTES DE LA

2 II.1. TABLEAU SYNTHESE GENERAL DES RECETTES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE N NATURE DES RECETTES REALISATIONS REALISATIONS FIN REALISATIONS A FIN I. BUDGET GENERAL , , , ,8 89,3 I.1. RECETTES INTERNES (PC) , , , ,6 70,7 I.1.1. RECETTES COURANTES , , , ,6 70,7 I Recettes des Douanes et Accises (DGDA) Recettes des Impôts (DGI)/ Hors I Pétroliers , , , ,0 30, , , , ,2 28,0 I Recettes Non Fiscales , , , ,9 7,3 1 DGRAD / Hors Pétroliers , , , ,0 7,3 2 Autres Recettes /DGRAD , , ,0 0,0-100,0 0,0 a. Vente de participations 0 0 #DIV/0! , ##### 0 #DIV/0! 0,0 b. Bonus sur Contrat Chinois , , ##### 0 #DIV/0! 0,0 c. Pas de porte minier , , , ,0 0,0 d. Reliquat paie et extournes ##### ##### 0 #DIV/0! 0,0 e. Autres recettes 0 0 #DIV/0! , , ,0 0,0 I Recettes des Pétroliers Producteu , , , ,2 5,0 1 DGI , , , ,8 2,2 2 DGRAD , , , ,9 2,9 I.1.2. RECETTES EXCEPTIONNELLES 0 0 #DIV/0! 0 0 ##### ##### 0 #DIV/0! 0,0 I.2. RECETTES EXTERIEURES , , , ,6 18,6 RECETTES EXTERIEURES I , , , ,2 0,6 D'APPUIS BUDGETAIRES I Emprunt programme 0 0 #DIV/0! 0 0 ##### ##### 0 #DIV/0! 0,0 I Dons budgétaires , , ##### 0 #DIV/0! 0,0 I Ressources PPTE , , , ,2 0,6 1 Ressource PPTE , , , ,3 0,6 2 Ressources Allègement IADM , , , ,0 0,0 I.2.2. RECETTES EXTERIEURES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS , , , ,6 18,0 I Dons projets , , , ,1 17,9 I Emprunts projets , , , ,1 0,1 II AUTRES RECETTES ##### ##### 0 #DIV/0! 0 III. BUDGETS ANNEXES 0 0 ##### , ,3 IV. COMPTES SPECIAUX 0 0 ##### , ,4 TOTAL GENERAL RECETTES , , , ,7 100,0

3 II.1.1. TABLEAU SYNTHESE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE N NATURE DES RECETTES REALISATIONS REALISATIONS FIN REALISATIONS A FIN I. BUDGET GENERAL , , , ,8 89,3 I.1. RECETTES INTERNES (PC) , , , ,6 70,7 I.1.1. RECETTES COURANTES , , , ,6 70,7 I Recettes des Douanes et Accises (DGDA) Recettes des Impôts (DGI)/ Hors I Pétroliers , , , ,0 30, , , , ,2 28,0 I Recettes Non Fiscales , , , ,9 7,3 1 DGRAD / Hors Pétroliers , , , ,0 7,3 2 Autres Recettes /DGRAD , , ,0 0,0-100,0 0,0 a. Vente de participations 0 0 #DIV/0! , ##### 0 #DIV/0! 0,0 b. Bonus sur Contrat Chinois , , ##### 0 #DIV/0! 0,0 c. Pas de porte minier , , , ,0 0,0 d. Reliquat paie et extournes ##### ##### 0 #DIV/0! 0,0 e. Autres recettes 0 0 #DIV/0! , , ,0 0,0 I Recettes des Pétroliers Producteurs , , , ,2 5,0 1 DGI , , , ,8 2,2 2 DGRAD , , , ,9 2,9 I.1.2. RECETTES EXCEPTIONNELLES 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 I.2. RECETTES EXTERIEURES , , , ,6 18,6 RECETTES EXTERIEURES I , , , ,2 0,6 D'APPUIS BUDGETAIRES I Emprunt programme 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 I Dons budgétaires , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 I Ressources PPTE , , , ,2 0,6 1 Ressource PPTE , , , ,3 0,6 2 Ressources Allègement IADM , , , ,0 0,0 I.2.2. RECETTES EXTERIEURES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS , , , ,6 18,0 I Dons projets , , , ,1 17,9 I Emprunts projets , , , ,1 0,1

4 RECETTES DE DOUANES ET ACCISES

5 35 II TABLEAU SYNTHESE DES RECETTES DES DOUANES ET ACCISES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DES RECETTES REALISATIONS A FIN. I. Impôts généraux sur les biens et services , , , ,6 42,5 II. Droits d'accises , , , ,9 23,4 III. Droits de douane et autres droits à l'importation , , , ,1 29,7 IV. Taxes à l'exportation , , , ,8 4,0 V. Amendes et Pénalités , , , ,8 0,4 TOTAL DGDA , , , ,0 100,0

6 36 II TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES DES DOUANES ET ACCISES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DES RECETTES REALISATIONS A FIN. I. Impôts généraux sur les biens et services , , , ,6 42,5 Taxe sur la Valeur Ajoutée , , , ,6 42,5 II. Droits d'accises , , , ,9 23, Accises perçues en régime intérieur , , , ,3 16, Accises perçues à l'importation , , , ,5 6,9 III. Droits de douane et autres droits à l'importation , , , ,1 29, Droits de douane , , , ,1 29, Autres droits à l'importation , , , ,2 0,0 IV. Taxes à l'exportation , , , ,8 4, Droits de sortie des minerais , , , ,4 3, Droits de sortie des produits agricoles , , , ,7 0, Droits de sortie sur les autres produits , , , ,0 0,0 V. Amendes et Pénalités , , , ,8 0,4 TOTAL DGDA , , , ,0 100,0

7 RECETTES DES IMPOTS

8 37 II TABLEAU SYNTHESE DE RECETTES DES IMPOTS DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DES RECETTES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN LINEAIRES 6 MOIS REALISATIONS A FIN. I Impôts sur les Rémunérations , , , ,1 32,5 II. Impôts sur les Bénéfices et Profits et sur les Revenus des Capitaux Mobiliers , , , ,2 32,0 III. Impôts et Taxes sur les Biens et Services , , , ,4 33,2 IV. Autres Recettes , , , ,8 2,3 TOTAL DGI , , , ,2 100,0

9 II TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES DES IMPOTS DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE N NATURE DES RECETTES REALISATIONS FIN LINEAIRES 6 MOIS REALISATIONS A FIN STRUC. T I IMPOTS SUR LES REMUNERATIONS , , , ,1 32, Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Hors membres des Institutions politiques et Fonctionnaires et Agents publics Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Membres des Institutions politiques Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Fonctionnaires et Agents Publics Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Autres Fonctionnaires et Agents Publics Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Agents des régies financières , , , ,0 23, , , , ,1 1, , , ,0 1, , , ,9 0, #### , ,6 0, Impôts sur les revenus salariaux des expatriés , , , ,6 3, Impôts exceptionnels sur les rémunérations des expatriés , , , ,7 3, Autres impôts sur les revenus non classés ailleurs II IMPÖTS SUR LES BENEFICES ET PROFITS ET SUR LES REVENUS DES CAPI MOBILIERS Impôt sur les bénéfices et profits des grandes et moyennes entreprises non pétrolières de production Impôt sur les bénéfices et profits des entreprises de petites tailles Impôt professionnel sur les prestations de services de non résidents , , , ,2 32, , , , ,2 25, , , , ,1 1,5 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! , ,0 1, Impôts sur les revenus des professions libérales , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers des nationaux , , , ,7 3,0 III. IMPÖTS ET TAXES SUR LES BIENS ET SERVICES , , , ,4 33, Impôts sur le chiffre d'affaires / ventes locales , , , ,0 0, Impôts sur le chiffre d'affaires / Prestations des services , , , ,0 0, Impôts sur le chiffre d'affaires / Travaux immobiliers , , , ,0 0,0 Taxe sur la valeur ajoutée , , , ,4 33,2 IV. AUTRES RECETTES , , , ,8 2, Immatriculations véhicules , , , ,5 0, Ventes des imprimés , , , ,1 0, Amendes et pénalités , , , ,5 2, TOTAL DGI HORS TVA ET PETROLIERS , , , ,2 100,0

10 RECETTES NON FISCALES

11 39 II TABLEAU SYNTHESE DES RECETTES NON FISCALES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 CODES MINISTERES ET SERVICES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN LINEAIRES 6 MOIS REALISATION S FIN. I. RECETTES ADMINISTRATIVES , , , ,4 49,5 II. RECETTES JUDICIAIRES , , , ,9 3,6 III. RECETTES DOMANIALES , , , ,6 45,8 IV. RECETTES DE PARTICIPATIONS , , , ,7 1,1 V. PART DES PROVINCES 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 TOTAL , , , ,0 100,0

12 II TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES NON FISCALES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 PAR SERVICE D'ASSIETTE 40 CODES MINISTERES ET SERVICES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN. I. RECETTES ADMINISTRATIVES , , , ,4 49,5 22 AFFAIRES ETRANGERES , , , ,2 4,2 25 a INTÉRIEUR ET SECURITE , , , ,0 0,1 25 b INTÉRIEUR / RELATION AVEC LES PARTIS , , , ,0 0,2 29 ÉCONOMIE NATIONALE , , , ,0 1,6 30 FINANCES , , , ,8 0,7 31 BUDGET , , #DIV/0! #DIV/0! 0,3 32 PLAN , , , ,1 0,0 37 SANTE , , , ,1 2,0 38 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNELLE (EPSP) , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 40 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE , , , ,1 0,2 41 RECHERCHE SCIENTIFIQUE , , , ,0 0,0 42 TRAVAUX PUBLICS ET INFRAURES , , , ,3 0,0 44 AGRICULTURE, PÊCHE ET ÉLEVAGE , , , ,2 1,1 46 INDUSTRIE , , , ,0 1,7 47 COMMERCE EXTÉRIEUR , , , ,7 1,9 50 ÉNERGIE , , , ,0 0,2 51 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS , , , ,4 2,9 52 AUTORITÉ DE RÉGULATION DES PTT , , , ,8 12,3 52 POSTES, TÉLÉPHONES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS , , , ,5 11,2 53 COMMUNICATION ET MEDIAS , , , ,4 0,2 57 TOURISME , , , ,0 1,7 58 CULTURE ET ARTS , , , ,0 0,4 60 JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS , , , ,7 0,4 62 EMPLOI ET TRAVAIL , , , ,0 2,7 63 PRÉVOYANCE SOCIALE #DIV/0! #DIV/0! , ,2 1,5 64 AFFAIRES SOCIALES , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 86 DIRECTION GÉNÉRALE DES MIGRATIONS (DGM) , , , ,0 2,1 II. RECETTES JUDICIAIRES , , , ,9 3,6 34 JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX , , , ,5 0,2 85 POLICE NATIONALE , , , ,3 2,5 87 COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS , , , ,3 0,8 III. RECETTES DOMANIALES , , , ,6 45,8 43 URBANISME ET GESTION IMMOBILIÈRE , , , ,2 0,4 48 MINES (Secr. Gén. + CAMI ) , , , ,9 32,2 49 HYDROCARBURE , , , ,0 1,5 55 AFFAIRES FONCIÈRES , , , ,0 4,9 56 ENVIRONNEMENT , , , ,2 6,7 IV. RECETTES DE PARTICIPATIONS , , , ,7 1,1 74 PORTEFEUILLE (Secrétariat Général) , , , ,7 1,1 V. PART DES PROVINCES ,0 TOTAL , , , ,0 100,0

13 AUTRES RECETTES

14 41 II TABLEAU RECAPITULATIF D'AUTRES RECETTES DGRAD DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DE RECETTES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN LINEAIRES 6 MOIS REALISATIONS A FIN. 163 Vente de participations 0 0 #DIV/0! , #DIV/0! Vente de participations Entreprises d'economie mixte 0 0 #DIV/0! , #DIV/0! 0 - CILU 0 0 #DIV/0! 0 0 ##### #DIV/0! 0 - CINAT 0 0 #DIV/0! , #DIV/0! 0 - OKIMO 0 0 #DIV/0! 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 0,0 - CCT 0 0 #DIV/0! 0 0 ##### 0 #DIV/0! Bonus sur Contrat Chinois , , #DIV/0! 0 Pas de porte minier , , ,0 0 Reliquat paie et extournes 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! Reliquat paie et extournes #DIV/0! 0 Autres recettes 0 0 #DIV/0! , ,0 0 TOTAL AUTRES RECETTES DGRAD , , ,00 0

15 RECETTES DES PETROLIERS RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS

16 42 II TABLEAU SYNTHESE DE RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 Code - Art NATURE DE RECETTES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN. Pétroliers producteurs , , , ,17 100,00 I. DGI , , , ,84 43,16 II. DGRAD , , , ,88 56,84

17 RECETTES EXTERIEURES

18 43 II TABLEAU RECAPITULATIF DE RECETTES EXTERIEURES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DE RECETTES REALISATIONS REAL FIN. REALISATION S FIN REALISATION A FIN. I. RECETTES EXTERIEURES , , , ,4 100, RECETTES EXTERIEURES D'APPUIS BUDGETAIRES , , , ,8 3, Emprunt programme 0 0 ###### 0 0 #DIV/0! ##### 0 #DIV/0! 0,0 73 Dons budgétaires ###### , ##### 0 #DIV/0! 0,0 Banque Mondiale 0 0 ##### #DIV/0! ##### 0 #DIV/0! 0,0 Banque Africaine de Développement , , ##### 0 #DIV/0! 0,0 Union Européenne 0 0 ##### 0 0 #DIV/0! ##### 0 #DIV/0! 0,0 Belgique 0 0 ##### 0 0 #DIV/0! ##### 0 #DIV/0! 0,0 Allegement FMI (BCC) 0 0 ##### 0 0 #DIV/0! ##### 0 #DIV/0! 0,0 734 Ressources PPTE , , , ,8 3,2 Ressource PPTE , , , ,3 3,2 Ressources Allègement IADM , , ,0 0 0,0 0, RECETTES EXTERIEURES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS , , , ,4 96,8 11 Dons projets , , , ,9 96, Emprunts projets , , , ,9 0,6 TOTAL RECETTES EXTERIEURES , , , ,4 100,0

19 RECETTES DES BUDGETS ANNEXES

20 44 II.1.2. TABLEAU RECAPITULATIF DE RECETTES DES BUDGETS ANNEXES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DE RECETTES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN. 1 Recettes des Universités et Instituts Supérieurs 0 0 #DIV/0! , ,6 23,4 2 Recettes des Hopitaux Généraux de Références TOTAL RECETTES DES BUDGETS ANNEXES 0 0 #DIV/0! , ,6 76, #REF! , ,6 100,0

21 RECETTES DES COMPTES SPECIAUX

22 45 II.1.3. TABLEAU RECAPITULATIF DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N SERVICES REALISATIO NS FIN REALISATIONS FIN REALISATI ONS FIN Tx réal.. 1 FONER 0 0 #DIV/0! , ,15 31,01 2 FONDS DE PROMOTION DE L'EDUCATION 0 0 #DIV/0! , ,72 0,76 3 FONDS DE CONTRE - PARTIE 0 0 #DIV/0! , ,72 3, FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE / FPI OFFICE DE PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE DU CONGO / OPEC REGIE DES VOIES AERIENNES / RVA FONDS FORESTIER NATIONAL / FFN FONDS DE PROMOTION CULTURELLE TOTAL RECETTES DES COMPTES SPECIAUX 0 0 #DIV/0! , ,72 36, #DIV/0! , ,72 0, #DIV/0! , ,72 22, #DIV/0! , #DIV/0! , ,72 1, #REF! ,

23 III. CANEVAS DES RECETTES DE LA

24 CANEVAS DES RECETTES PRESENTATION DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCES PAR ORGANISME GENERATEUR N I. BUDGET GENERAL , , , ,8 89,29 I.1 RECETTES DU POUVOIR CENTRAL , , , ,6 70,67 I.1.1 RECETTES COURANTES , , , ,6 70,67 I DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES , , , ,0 30,36 Impôts généraux sur les biens et , , , ,6 12,92 services Taxe sur la Valeur Ajoutée , , , ,6 12, Droits d'accises , , , ,9 7, Accises perçues en régime inté , , , ,3 4, Bières , , , ,9 1, Tabacs et allumettes Eaux de table et limonades Alcool et boissons Parfums liquides Huiles de graissage et Liquides pour freins Produits de beauté ou de maquillage Préparations capillaires Préparation pour hygiène Savons, agents de surface organiques, Articles et ouvrages en matières Articles et ouvrages en caoutchouc synthétique Communicati on cellulaire Droit d'accises , , , ,7 0, , , , ,9 0, , , , ,7 0, , , , ,8 0, #DIV/0! , ,00-100,0 0, #DIV/0! , ,00-100,0 0, , , , ,9 0, , , , ,9 0,01 #DIV/0! , ,3 0, , , , ,0 0, , , , ,9 0, , , , ,9 0, , , , ,0 1,69 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 49 de 71

25 I DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA) (Suite) #DIV/0! #DIV/0! Accises perçues à l'importation , , , ,5 2, Bières , , , ,2 0, Tabacs et allumettes Eaux de table et limonades Boissons alcooliques Parfums liquides Produits pétroliers Huiles de graissage et Liquides pour freins Produits hydrauliques de beauté ou de Préparations capillaires Préparations pour hygiène , , , ,5 0, , , , ,2 0, , , , ,7 0, , , , ,2 0, , , , ,7 0, #DIV/0! , , ,9 0, #DIV/0! , , ,3 0, , , , ,2 0, , , , ,4 0, #DIV/0! #DIV/0! , ,2 0,00 Savons, agents de , , , ,0 0,08 surface organiques, Articles et ouvrages en , , , ,4 0,03 matières Articles et ouvrages en , , , ,3 0,14 caoutchouc Véhicules , , , ,0 0,33 Amendes et pénalités sur impôts et , , , ,0 0,02 taxes sur les biens et services Amendes et pénalités relevant des accises perçues en régime , , , ,0 0,00 Amendes et pénalités relevant des accises perçues à , , , ,0 0, Droits de douane l importation et autres droits à l'importation , , , ,1 9, Droits de douane , , , ,1 8, Autres droits à l'importation , , , ,2 0,01 Produits partiels des ventes publiques Taxes sur remboursem ent / Retenus sur restitutions douanières Taxes sur ventes , , , ,0 0, , , , ,0 0, , , , ,0 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 50 de 71

26 I.1. DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (Suite) #DIV/0! Taxes à l'exportation , , , ,8 1, Droits de sortie des minerais , , , ,4 1, Diamant artisanal , , , ,3 0, Or artisanal , , , ,3 0, Autres produits , , , ,5 0, Droits de sortie des produits ag , , , ,7 0, Café Robusta , , , ,3 0, Café Arabica , , , ,2 0, Bois en grumes , , , ,3 0, Bois scié , , , ,0 0,01 Autres produits #DIV/0! 0 0 #DIV/0! 0, Droits de sortie sur les autres p , , , ,0 0, Energie Amendes et pénalités sur impôts électrique sur le , , , ,0 0, commerce et transactions internationales , , , ,6 0, Amendes et pénalités à l importat , , , ,5 0, Amendes et pénalités à l exportat , , , ,0 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 51 de 71

27 I DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS (DGI) , , , ,3 30, Impôts sur les revenus des personnes , , , ,1 9,10 physiques Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Hors membres des Institutions , , , ,0 6,47 Politiques et Fonctionnaires et Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / , , , ,1 0,48 Membres des Institutions Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / 0 #DIV/0! , , ,0 0,30 Fonctionnaires et Agents Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Autres 0 #DIV/0! , , ,9 0,16 Fonctionnaires et Agents Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / 0 #DIV/0! #DIV/0! , ,6 0,13 Agents des Régies Financières Impôts sur les revenus salariaux des expatriés , , , ,6 1,01 Impôts sur les revenus des professions libérales , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Impôts exceptionnels sur les rémunérations versées aux , , , ,7 0,85 expatriés Autres impôts sur les revenus non classés ailleurs 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 #DIV/0! Impôts sur les bénéfices des sociétés et autres entreprises , , , ,6 10,26 Impôt sur les bénéfices et profits des grandes et , , , ,2 7,23 moyennes entreprises non Impôts sur les bénéfices des sociétés pétrolières de , , , ,8 2,17 Impôt sur les bénéfices et profits des entreprises de petite , , , ,1 0,42 Impôt professionnel sur les prestations de services de non #DIV/0! #DIV/0! , ,0 0,44 Autres impôts non classés ,0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 ailleurs Impôts sur les gains en capital , , , ,7 0,85 Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers des , , , ,7 0,85 nationaux Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers des expatriés 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers des 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 professions libérales Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers à la charge 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 des sociétés Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers à la charge 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 des entreprises individuelles Autres impôts sur les gains en capital 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 52 de 71

28 I.2. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (Suite) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Amendes et pénalités sur impôts sur les revenus, les bénéfices et les gains en , , , ,5 0,58 capital Amendes et pénalités sur impôts sur les revenus 0 #DIV/0! , , ,5 0,58 Amendes et pénalités sur #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 impôts sur les bénéfices Amendes et pénalités sur ,2 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 impôts sur les gains en capital Impôts sur les revenus, les bénéfices et #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 les gains en capital non ventilables Impôts périodiques sur la propriété #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 immobilière (IRL) Impôts périodiques sur la valeur nette du patrimoine (impôt sur la fortune pour #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 mémoire) Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations entre vifs #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0, et legs Impôts généraux sur les biens et services Impôts sur le chiffre , , , ,4 9, d'affaires et autres impôts , , , ,0 0,00 générés sur les biens et Impôts sur le Chiffre , , , ,0 0,00 d Affaires Impôts sur à le Chiffre , , , ,0 0,00 d Affaires à Impôts sur le Chiffre d Affaires à , , , ,0 0, Taxe sur la Valeur Ajoutée , , , ,4 9,28 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,5 0,03 activités Taxes sur la détention ou l'utilisation de certains biens , , , ,5 0, Immatriculati ons des , , , ,5 0, véhicules Ventes résiduelles des établissements non marchands , , , ,1 0,03 Délivrance, vente, authentification et , , , ,1 0,03 légalisation des documents Vente des imprimés , , , ,1 0,03 SOUS - TOTAL DGI / HORS PETROLIERS , , , ,2 27,95 PETROLIERS PRODUCTEURS / DGI , , , ,8 2,17 TOTAL GENERAL DGI , , , ,3 30,12 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 53 de 71