II. TABLEAUX SYNTHESES DES RECETTES

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1 II. TABLEAUX SYNTHESES DES RECETTES DE LA

2 II.1. TABLEAU SYNTHESE GENERAL DES RECETTES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE N NATURE DES RECETTES REALISATIONS REALISATIONS FIN REALISATIONS A FIN I. BUDGET GENERAL , , , ,8 89,3 I.1. RECETTES INTERNES (PC) , , , ,6 70,7 I.1.1. RECETTES COURANTES , , , ,6 70,7 I Recettes des Douanes et Accises (DGDA) Recettes des Impôts (DGI)/ Hors I Pétroliers , , , ,0 30, , , , ,2 28,0 I Recettes Non Fiscales , , , ,9 7,3 1 DGRAD / Hors Pétroliers , , , ,0 7,3 2 Autres Recettes /DGRAD , , ,0 0,0-100,0 0,0 a. Vente de participations 0 0 #DIV/0! , ##### 0 #DIV/0! 0,0 b. Bonus sur Contrat Chinois , , ##### 0 #DIV/0! 0,0 c. Pas de porte minier , , , ,0 0,0 d. Reliquat paie et extournes ##### ##### 0 #DIV/0! 0,0 e. Autres recettes 0 0 #DIV/0! , , ,0 0,0 I Recettes des Pétroliers Producteu , , , ,2 5,0 1 DGI , , , ,8 2,2 2 DGRAD , , , ,9 2,9 I.1.2. RECETTES EXCEPTIONNELLES 0 0 #DIV/0! 0 0 ##### ##### 0 #DIV/0! 0,0 I.2. RECETTES EXTERIEURES , , , ,6 18,6 RECETTES EXTERIEURES I , , , ,2 0,6 D'APPUIS BUDGETAIRES I Emprunt programme 0 0 #DIV/0! 0 0 ##### ##### 0 #DIV/0! 0,0 I Dons budgétaires , , ##### 0 #DIV/0! 0,0 I Ressources PPTE , , , ,2 0,6 1 Ressource PPTE , , , ,3 0,6 2 Ressources Allègement IADM , , , ,0 0,0 I.2.2. RECETTES EXTERIEURES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS , , , ,6 18,0 I Dons projets , , , ,1 17,9 I Emprunts projets , , , ,1 0,1 II AUTRES RECETTES ##### ##### 0 #DIV/0! 0 III. BUDGETS ANNEXES 0 0 ##### , ,3 IV. COMPTES SPECIAUX 0 0 ##### , ,4 TOTAL GENERAL RECETTES , , , ,7 100,0

3 II.1.1. TABLEAU SYNTHESE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE N NATURE DES RECETTES REALISATIONS REALISATIONS FIN REALISATIONS A FIN I. BUDGET GENERAL , , , ,8 89,3 I.1. RECETTES INTERNES (PC) , , , ,6 70,7 I.1.1. RECETTES COURANTES , , , ,6 70,7 I Recettes des Douanes et Accises (DGDA) Recettes des Impôts (DGI)/ Hors I Pétroliers , , , ,0 30, , , , ,2 28,0 I Recettes Non Fiscales , , , ,9 7,3 1 DGRAD / Hors Pétroliers , , , ,0 7,3 2 Autres Recettes /DGRAD , , ,0 0,0-100,0 0,0 a. Vente de participations 0 0 #DIV/0! , ##### 0 #DIV/0! 0,0 b. Bonus sur Contrat Chinois , , ##### 0 #DIV/0! 0,0 c. Pas de porte minier , , , ,0 0,0 d. Reliquat paie et extournes ##### ##### 0 #DIV/0! 0,0 e. Autres recettes 0 0 #DIV/0! , , ,0 0,0 I Recettes des Pétroliers Producteurs , , , ,2 5,0 1 DGI , , , ,8 2,2 2 DGRAD , , , ,9 2,9 I.1.2. RECETTES EXCEPTIONNELLES 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 I.2. RECETTES EXTERIEURES , , , ,6 18,6 RECETTES EXTERIEURES I , , , ,2 0,6 D'APPUIS BUDGETAIRES I Emprunt programme 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 I Dons budgétaires , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 I Ressources PPTE , , , ,2 0,6 1 Ressource PPTE , , , ,3 0,6 2 Ressources Allègement IADM , , , ,0 0,0 I.2.2. RECETTES EXTERIEURES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS , , , ,6 18,0 I Dons projets , , , ,1 17,9 I Emprunts projets , , , ,1 0,1

4 RECETTES DE DOUANES ET ACCISES

5 35 II TABLEAU SYNTHESE DES RECETTES DES DOUANES ET ACCISES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DES RECETTES REALISATIONS A FIN. I. Impôts généraux sur les biens et services , , , ,6 42,5 II. Droits d'accises , , , ,9 23,4 III. Droits de douane et autres droits à l'importation , , , ,1 29,7 IV. Taxes à l'exportation , , , ,8 4,0 V. Amendes et Pénalités , , , ,8 0,4 TOTAL DGDA , , , ,0 100,0

6 36 II TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES DES DOUANES ET ACCISES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DES RECETTES REALISATIONS A FIN. I. Impôts généraux sur les biens et services , , , ,6 42,5 Taxe sur la Valeur Ajoutée , , , ,6 42,5 II. Droits d'accises , , , ,9 23, Accises perçues en régime intérieur , , , ,3 16, Accises perçues à l'importation , , , ,5 6,9 III. Droits de douane et autres droits à l'importation , , , ,1 29, Droits de douane , , , ,1 29, Autres droits à l'importation , , , ,2 0,0 IV. Taxes à l'exportation , , , ,8 4, Droits de sortie des minerais , , , ,4 3, Droits de sortie des produits agricoles , , , ,7 0, Droits de sortie sur les autres produits , , , ,0 0,0 V. Amendes et Pénalités , , , ,8 0,4 TOTAL DGDA , , , ,0 100,0

7 RECETTES DES IMPOTS

8 37 II TABLEAU SYNTHESE DE RECETTES DES IMPOTS DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DES RECETTES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN LINEAIRES 6 MOIS REALISATIONS A FIN. I Impôts sur les Rémunérations , , , ,1 32,5 II. Impôts sur les Bénéfices et Profits et sur les Revenus des Capitaux Mobiliers , , , ,2 32,0 III. Impôts et Taxes sur les Biens et Services , , , ,4 33,2 IV. Autres Recettes , , , ,8 2,3 TOTAL DGI , , , ,2 100,0

9 II TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES DES IMPOTS DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE N NATURE DES RECETTES REALISATIONS FIN LINEAIRES 6 MOIS REALISATIONS A FIN STRUC. T I IMPOTS SUR LES REMUNERATIONS , , , ,1 32, Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Hors membres des Institutions politiques et Fonctionnaires et Agents publics Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Membres des Institutions politiques Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Fonctionnaires et Agents Publics Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Autres Fonctionnaires et Agents Publics Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Agents des régies financières , , , ,0 23, , , , ,1 1, , , ,0 1, , , ,9 0, #### , ,6 0, Impôts sur les revenus salariaux des expatriés , , , ,6 3, Impôts exceptionnels sur les rémunérations des expatriés , , , ,7 3, Autres impôts sur les revenus non classés ailleurs II IMPÖTS SUR LES BENEFICES ET PROFITS ET SUR LES REVENUS DES CAPI MOBILIERS Impôt sur les bénéfices et profits des grandes et moyennes entreprises non pétrolières de production Impôt sur les bénéfices et profits des entreprises de petites tailles Impôt professionnel sur les prestations de services de non résidents , , , ,2 32, , , , ,2 25, , , , ,1 1,5 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! , ,0 1, Impôts sur les revenus des professions libérales , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers des nationaux , , , ,7 3,0 III. IMPÖTS ET TAXES SUR LES BIENS ET SERVICES , , , ,4 33, Impôts sur le chiffre d'affaires / ventes locales , , , ,0 0, Impôts sur le chiffre d'affaires / Prestations des services , , , ,0 0, Impôts sur le chiffre d'affaires / Travaux immobiliers , , , ,0 0,0 Taxe sur la valeur ajoutée , , , ,4 33,2 IV. AUTRES RECETTES , , , ,8 2, Immatriculations véhicules , , , ,5 0, Ventes des imprimés , , , ,1 0, Amendes et pénalités , , , ,5 2, TOTAL DGI HORS TVA ET PETROLIERS , , , ,2 100,0

10 RECETTES NON FISCALES

11 39 II TABLEAU SYNTHESE DES RECETTES NON FISCALES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 CODES MINISTERES ET SERVICES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN LINEAIRES 6 MOIS REALISATION S FIN. I. RECETTES ADMINISTRATIVES , , , ,4 49,5 II. RECETTES JUDICIAIRES , , , ,9 3,6 III. RECETTES DOMANIALES , , , ,6 45,8 IV. RECETTES DE PARTICIPATIONS , , , ,7 1,1 V. PART DES PROVINCES 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 TOTAL , , , ,0 100,0

12 II TABLEAU RECAPITULATIF DES RECETTES NON FISCALES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 PAR SERVICE D'ASSIETTE 40 CODES MINISTERES ET SERVICES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN. I. RECETTES ADMINISTRATIVES , , , ,4 49,5 22 AFFAIRES ETRANGERES , , , ,2 4,2 25 a INTÉRIEUR ET SECURITE , , , ,0 0,1 25 b INTÉRIEUR / RELATION AVEC LES PARTIS , , , ,0 0,2 29 ÉCONOMIE NATIONALE , , , ,0 1,6 30 FINANCES , , , ,8 0,7 31 BUDGET , , #DIV/0! #DIV/0! 0,3 32 PLAN , , , ,1 0,0 37 SANTE , , , ,1 2,0 38 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNELLE (EPSP) , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 40 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE , , , ,1 0,2 41 RECHERCHE SCIENTIFIQUE , , , ,0 0,0 42 TRAVAUX PUBLICS ET INFRAURES , , , ,3 0,0 44 AGRICULTURE, PÊCHE ET ÉLEVAGE , , , ,2 1,1 46 INDUSTRIE , , , ,0 1,7 47 COMMERCE EXTÉRIEUR , , , ,7 1,9 50 ÉNERGIE , , , ,0 0,2 51 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS , , , ,4 2,9 52 AUTORITÉ DE RÉGULATION DES PTT , , , ,8 12,3 52 POSTES, TÉLÉPHONES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS , , , ,5 11,2 53 COMMUNICATION ET MEDIAS , , , ,4 0,2 57 TOURISME , , , ,0 1,7 58 CULTURE ET ARTS , , , ,0 0,4 60 JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS , , , ,7 0,4 62 EMPLOI ET TRAVAIL , , , ,0 2,7 63 PRÉVOYANCE SOCIALE #DIV/0! #DIV/0! , ,2 1,5 64 AFFAIRES SOCIALES , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,0 86 DIRECTION GÉNÉRALE DES MIGRATIONS (DGM) , , , ,0 2,1 II. RECETTES JUDICIAIRES , , , ,9 3,6 34 JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX , , , ,5 0,2 85 POLICE NATIONALE , , , ,3 2,5 87 COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS , , , ,3 0,8 III. RECETTES DOMANIALES , , , ,6 45,8 43 URBANISME ET GESTION IMMOBILIÈRE , , , ,2 0,4 48 MINES (Secr. Gén. + CAMI ) , , , ,9 32,2 49 HYDROCARBURE , , , ,0 1,5 55 AFFAIRES FONCIÈRES , , , ,0 4,9 56 ENVIRONNEMENT , , , ,2 6,7 IV. RECETTES DE PARTICIPATIONS , , , ,7 1,1 74 PORTEFEUILLE (Secrétariat Général) , , , ,7 1,1 V. PART DES PROVINCES ,0 TOTAL , , , ,0 100,0

13 AUTRES RECETTES

14 41 II TABLEAU RECAPITULATIF D'AUTRES RECETTES DGRAD DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DE RECETTES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN LINEAIRES 6 MOIS REALISATIONS A FIN. 163 Vente de participations 0 0 #DIV/0! , #DIV/0! Vente de participations Entreprises d'economie mixte 0 0 #DIV/0! , #DIV/0! 0 - CILU 0 0 #DIV/0! 0 0 ##### #DIV/0! 0 - CINAT 0 0 #DIV/0! , #DIV/0! 0 - OKIMO 0 0 #DIV/0! 0 0 ##### 0 #DIV/0! 0,0 0,0 - CCT 0 0 #DIV/0! 0 0 ##### 0 #DIV/0! Bonus sur Contrat Chinois , , #DIV/0! 0 Pas de porte minier , , ,0 0 Reliquat paie et extournes 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! Reliquat paie et extournes #DIV/0! 0 Autres recettes 0 0 #DIV/0! , ,0 0 TOTAL AUTRES RECETTES DGRAD , , ,00 0

15 RECETTES DES PETROLIERS RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS

16 42 II TABLEAU SYNTHESE DE RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 Code - Art NATURE DE RECETTES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN. Pétroliers producteurs , , , ,17 100,00 I. DGI , , , ,84 43,16 II. DGRAD , , , ,88 56,84

17 RECETTES EXTERIEURES

18 43 II TABLEAU RECAPITULATIF DE RECETTES EXTERIEURES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DE RECETTES REALISATIONS REAL FIN. REALISATION S FIN REALISATION A FIN. I. RECETTES EXTERIEURES , , , ,4 100, RECETTES EXTERIEURES D'APPUIS BUDGETAIRES , , , ,8 3, Emprunt programme 0 0 ###### 0 0 #DIV/0! ##### 0 #DIV/0! 0,0 73 Dons budgétaires ###### , ##### 0 #DIV/0! 0,0 Banque Mondiale 0 0 ##### #DIV/0! ##### 0 #DIV/0! 0,0 Banque Africaine de Développement , , ##### 0 #DIV/0! 0,0 Union Européenne 0 0 ##### 0 0 #DIV/0! ##### 0 #DIV/0! 0,0 Belgique 0 0 ##### 0 0 #DIV/0! ##### 0 #DIV/0! 0,0 Allegement FMI (BCC) 0 0 ##### 0 0 #DIV/0! ##### 0 #DIV/0! 0,0 734 Ressources PPTE , , , ,8 3,2 Ressource PPTE , , , ,3 3,2 Ressources Allègement IADM , , ,0 0 0,0 0, RECETTES EXTERIEURES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS , , , ,4 96,8 11 Dons projets , , , ,9 96, Emprunts projets , , , ,9 0,6 TOTAL RECETTES EXTERIEURES , , , ,4 100,0

19 RECETTES DES BUDGETS ANNEXES

20 44 II.1.2. TABLEAU RECAPITULATIF DE RECETTES DES BUDGETS ANNEXES DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N NATURE DE RECETTES REALISATIONS FIN REALISATIONS FIN. 1 Recettes des Universités et Instituts Supérieurs 0 0 #DIV/0! , ,6 23,4 2 Recettes des Hopitaux Généraux de Références TOTAL RECETTES DES BUDGETS ANNEXES 0 0 #DIV/0! , ,6 76, #REF! , ,6 100,0

21 RECETTES DES COMPTES SPECIAUX

22 45 II.1.3. TABLEAU RECAPITULATIF DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DE LA LOI DE FINANCES DE L'EXERCICE 2015 N SERVICES REALISATIO NS FIN REALISATIONS FIN REALISATI ONS FIN Tx réal.. 1 FONER 0 0 #DIV/0! , ,15 31,01 2 FONDS DE PROMOTION DE L'EDUCATION 0 0 #DIV/0! , ,72 0,76 3 FONDS DE CONTRE - PARTIE 0 0 #DIV/0! , ,72 3, FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE / FPI OFFICE DE PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE DU CONGO / OPEC REGIE DES VOIES AERIENNES / RVA FONDS FORESTIER NATIONAL / FFN FONDS DE PROMOTION CULTURELLE TOTAL RECETTES DES COMPTES SPECIAUX 0 0 #DIV/0! , ,72 36, #DIV/0! , ,72 0, #DIV/0! , ,72 22, #DIV/0! , #DIV/0! , ,72 1, #REF! ,

23 III. CANEVAS DES RECETTES DE LA

24 CANEVAS DES RECETTES PRESENTATION DES IMPOTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCES PAR ORGANISME GENERATEUR N I. BUDGET GENERAL , , , ,8 89,29 I.1 RECETTES DU POUVOIR CENTRAL , , , ,6 70,67 I.1.1 RECETTES COURANTES , , , ,6 70,67 I DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES , , , ,0 30,36 Impôts généraux sur les biens et , , , ,6 12,92 services Taxe sur la Valeur Ajoutée , , , ,6 12, Droits d'accises , , , ,9 7, Accises perçues en régime inté , , , ,3 4, Bières , , , ,9 1, Tabacs et allumettes Eaux de table et limonades Alcool et boissons Parfums liquides Huiles de graissage et Liquides pour freins Produits de beauté ou de maquillage Préparations capillaires Préparation pour hygiène Savons, agents de surface organiques, Articles et ouvrages en matières Articles et ouvrages en caoutchouc synthétique Communicati on cellulaire Droit d'accises , , , ,7 0, , , , ,9 0, , , , ,7 0, , , , ,8 0, #DIV/0! , ,00-100,0 0, #DIV/0! , ,00-100,0 0, , , , ,9 0, , , , ,9 0,01 #DIV/0! , ,3 0, , , , ,0 0, , , , ,9 0, , , , ,9 0, , , , ,0 1,69 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 49 de 71

25 I DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA) (Suite) #DIV/0! #DIV/0! Accises perçues à l'importation , , , ,5 2, Bières , , , ,2 0, Tabacs et allumettes Eaux de table et limonades Boissons alcooliques Parfums liquides Produits pétroliers Huiles de graissage et Liquides pour freins Produits hydrauliques de beauté ou de Préparations capillaires Préparations pour hygiène , , , ,5 0, , , , ,2 0, , , , ,7 0, , , , ,2 0, , , , ,7 0, #DIV/0! , , ,9 0, #DIV/0! , , ,3 0, , , , ,2 0, , , , ,4 0, #DIV/0! #DIV/0! , ,2 0,00 Savons, agents de , , , ,0 0,08 surface organiques, Articles et ouvrages en , , , ,4 0,03 matières Articles et ouvrages en , , , ,3 0,14 caoutchouc Véhicules , , , ,0 0,33 Amendes et pénalités sur impôts et , , , ,0 0,02 taxes sur les biens et services Amendes et pénalités relevant des accises perçues en régime , , , ,0 0,00 Amendes et pénalités relevant des accises perçues à , , , ,0 0, Droits de douane l importation et autres droits à l'importation , , , ,1 9, Droits de douane , , , ,1 8, Autres droits à l'importation , , , ,2 0,01 Produits partiels des ventes publiques Taxes sur remboursem ent / Retenus sur restitutions douanières Taxes sur ventes , , , ,0 0, , , , ,0 0, , , , ,0 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 50 de 71

26 I.1. DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (Suite) #DIV/0! Taxes à l'exportation , , , ,8 1, Droits de sortie des minerais , , , ,4 1, Diamant artisanal , , , ,3 0, Or artisanal , , , ,3 0, Autres produits , , , ,5 0, Droits de sortie des produits ag , , , ,7 0, Café Robusta , , , ,3 0, Café Arabica , , , ,2 0, Bois en grumes , , , ,3 0, Bois scié , , , ,0 0,01 Autres produits #DIV/0! 0 0 #DIV/0! 0, Droits de sortie sur les autres p , , , ,0 0, Energie Amendes et pénalités sur impôts électrique sur le , , , ,0 0, commerce et transactions internationales , , , ,6 0, Amendes et pénalités à l importat , , , ,5 0, Amendes et pénalités à l exportat , , , ,0 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 51 de 71

27 I DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS (DGI) , , , ,3 30, Impôts sur les revenus des personnes , , , ,1 9,10 physiques Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Hors membres des Institutions , , , ,0 6,47 Politiques et Fonctionnaires et Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / , , , ,1 0,48 Membres des Institutions Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / 0 #DIV/0! , , ,0 0,30 Fonctionnaires et Agents Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / Autres 0 #DIV/0! , , ,9 0,16 Fonctionnaires et Agents Impôts sur les revenus salariaux des nationaux / 0 #DIV/0! #DIV/0! , ,6 0,13 Agents des Régies Financières Impôts sur les revenus salariaux des expatriés , , , ,6 1,01 Impôts sur les revenus des professions libérales , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Impôts exceptionnels sur les rémunérations versées aux , , , ,7 0,85 expatriés Autres impôts sur les revenus non classés ailleurs 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 #DIV/0! Impôts sur les bénéfices des sociétés et autres entreprises , , , ,6 10,26 Impôt sur les bénéfices et profits des grandes et , , , ,2 7,23 moyennes entreprises non Impôts sur les bénéfices des sociétés pétrolières de , , , ,8 2,17 Impôt sur les bénéfices et profits des entreprises de petite , , , ,1 0,42 Impôt professionnel sur les prestations de services de non #DIV/0! #DIV/0! , ,0 0,44 Autres impôts non classés ,0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 ailleurs Impôts sur les gains en capital , , , ,7 0,85 Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers des , , , ,7 0,85 nationaux Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers des expatriés 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers des 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 professions libérales Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers à la charge 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 des sociétés Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers à la charge 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 des entreprises individuelles Autres impôts sur les gains en capital 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 52 de 71

28 I.2. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (Suite) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Amendes et pénalités sur impôts sur les revenus, les bénéfices et les gains en , , , ,5 0,58 capital Amendes et pénalités sur impôts sur les revenus 0 #DIV/0! , , ,5 0,58 Amendes et pénalités sur #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 impôts sur les bénéfices Amendes et pénalités sur ,2 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 impôts sur les gains en capital Impôts sur les revenus, les bénéfices et #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 les gains en capital non ventilables Impôts périodiques sur la propriété #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 immobilière (IRL) Impôts périodiques sur la valeur nette du patrimoine (impôt sur la fortune pour #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 mémoire) Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations entre vifs #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0, et legs Impôts généraux sur les biens et services Impôts sur le chiffre , , , ,4 9, d'affaires et autres impôts , , , ,0 0,00 générés sur les biens et Impôts sur le Chiffre , , , ,0 0,00 d Affaires Impôts sur à le Chiffre , , , ,0 0,00 d Affaires à Impôts sur le Chiffre d Affaires à , , , ,0 0, Taxe sur la Valeur Ajoutée , , , ,4 9,28 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,5 0,03 activités Taxes sur la détention ou l'utilisation de certains biens , , , ,5 0, Immatriculati ons des , , , ,5 0, véhicules Ventes résiduelles des établissements non marchands , , , ,1 0,03 Délivrance, vente, authentification et , , , ,1 0,03 légalisation des documents Vente des imprimés , , , ,1 0,03 SOUS - TOTAL DGI / HORS PETROLIERS , , , ,2 27,95 PETROLIERS PRODUCTEURS / DGI , , , ,8 2,17 TOTAL GENERAL DGI , , , ,3 30,12 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 53 de 71

29 I RECETTES NON FISCALES HORS PETROLIERS #DIV/0! I DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMIN. JUDIC. DOMANIALE ET DE PARTICIPATIONS (DGRAD) #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION , , , ,22 0,30 INTERNATIONALE Droits administratifs , , , ,2 0,30 Légalisation pour acte de , , , ,9 0,00 transaction immobilière Légalisation simple , , , ,9 0, Note verbale , , , ,9 0, Passeport ordinaire , , , ,0 0, Visa de transit ( aller simple ou aller retour ) #DIV/0! , , ,9 0,00 Visa de transit d un mois ( une ou plusieurs entrées ) #DIV/0! , , ,3 0,04 Visa de transit de deux mois #DIV/0! , , ,9 0,03 ( une ou plusieurs entrées ) Visa de transit de trois mois #DIV/0! , , ,4 0,03 ( une ou plusieurs entrées ) Visa de transit de six mois ( une #DIV/0! , , ,9 0,03 ou plusieurs entrées ) Recettes des chanceleries #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,03 Ventes résiduelles des établissements ,2 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 non marchands Formulaire de demande de passeport ,2 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Formulaire demande de visa 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Cartes consulaires 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Autres actes d état civil 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 25 a INTÉRIEUR ET SECURITE , , , ,0 0,01 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,9 0,00 activités Permis de port d'armes d'autodéfense, de chasse ou de , , , ,3 0,00 sport Autorisation spéciale de fabrication d'arme de chasse et , , , ,0 0,00 d'autodéfense Permis d'exploitation sociétés de gardiennage , , , ,1 0, Droits administratifs , , , ,2 0,01 Renouvellement de permis de port d'armes , , , ,5 0,00 Redevance annuelle d exploitation des sociétés de , , , ,2 0,01 gardiennage 0 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 54 de 71

30 25 a INTÉRIEUR ET SECURITE (Suite) 0, Ventes résiduelles des établissements non marchands , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Vente de la carte de résident pour étrangers et prorogation , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 25 b INTÉRIEUR / RELATION AVEC LES PARTIS POLIT , , , ,0 0, Ventes résiduelles des établissements non marchands , , , ,0 0,02 Enregistrement et identification des partis politiques , , , ,9 0,00 Produits de dépôts des candidatures aux élections , , , ,0 0,02 29 ÉCONOMIE NATIONALE , , , ,0 0,12 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,7 0,03 activités Obtention du numéro d'identification nationale , , , ,7 0, Amendes transactionnelles administratives , , , ,2 0,09 Amendes transactionnelles pour infraction à la législation , , , ,2 0,09 sur le prix et le commerce 30 FINANCES , , , ,8 0,05 Ventes résiduelles des établissements , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 non marchands Vente du bulletin des Finances #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Quotité du trésor sur la vente des formulaires d'inscription et les frais académiques de l'école , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Nationale des Finances Quotité du trésor sur la vente des formulaires d'inscription et les frais académiques de l'école , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Informatique des Finances Amendes transactionnelles administratives , , , ,9 0,05 Astreintes pour non dépôt des tableaux de synthèse , , , ,9 0,05 Astreintes pour dépôt tardif des #DIV/0! 0 0 #DIV/0! , ,7 0,00 tableaux de synthèse Cautions , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Recouvrement des débets comptables , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Récupération des sommes indûment payées par le Trésor #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 0 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 55 de 71

31 31 BUDGET , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Ventes résiduelles des établissements non marchands , , #DIV/0! #DIV/0! 0,02 Vente cahiers spéciaux de charge , , #DIV/0! #DIV/0! 0, PLAN , , , ,1 0, Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,3 0,00 activités Certificat d'agrément pour distributeur de l'aide alimentaire , , , ,3 0, Droits administratifs , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Certificat d'enregistrement des O.N.G , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 34 JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX , , , ,5 0, Ventes résiduelles des établissements non marchands , , , ,7 0, Ventes des biens saisis et confisqués , , , ,0 0, Légalisation de signature , , , ,5 0,00 Recettes de service de documentations et études , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Délivrance du certificat de nationalité congolaise , , , ,7 0, Frais relatifs au fonctionnement , , , ,9 0,00 des ASBL Quotité du trésor public sur la , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 vente du journal officiel Insertions payantes dans le journal officiel de tout document , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Autres recettes diverses non classées , , , ,0 0,00 ailleurs Recettes sur la censure des , , , ,0 0,00 chansons et spectacles Amendes transactionnelles , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 administratives Amendes transactionnelles Brigade anti-fraude , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 37 SANTE , , , ,1 0, Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,6 0,00 activités Autorisation de mise sur le marché des médicaments , , , ,5 0, Autorisation d'ouverture des #DIV/0! , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 pharmacies Autorisation d ouverture d un laboratoire pharmaceutique et , , , ,2 0,00 d analyse clinique et d autres établissements sanitaires Autorisation ouverture des laboratoires pharmaceutiques , , , ,2 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 56 de 71

32 Autorisation ouverture laboratoires d'analyses cliniques (laboratoire d'analyse , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 spécialisée, radiologie, imagerie, maison de vente des 37 SANTE (Suite) Autorisation d ouverture d une maisons de vente en gros de , , , ,7 0,00 produits pharmaceutiques Demande d'ouverture des instituts techniques médicaux , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Autorisation d ouverture des établissements sanitaires #DIV/0! , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 ( Hôp., cliniq., cab.médical, etc.) Agrément d un institut technique médical #DIV/0! , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Taxes diverses non douanières sur le commerce extérieur , , , ,0 0, Autorisation d'importation des médicaments , , , ,0 0, Droits administratifs , , , ,2 0,10 Contrôle des produits d'origine toxique, soporifique et , , , ,9 0,07 stupéfiante Attestation de qualité des produits pharmaceutiques , , , ,7 0,00 exportés Contrôles sanitaire aux postes frontaliers ( aéronefs, navires, , , , ,6 0,00 établissements Certificat international classés de ) , , , ,5 0,01 vaccination Redevance sur la désinfection et le contrôle sanitaire des , , , ,9 0,03 Certificat friperies enregistrement professionnels de la santé , , , ,5 0, Ventes résiduelles des établissements non marchands , , , ,1 0, Authentification des titres , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 scolaires des ITM Ventes titres scolaires / ITM #DIV/0! , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 publics et privés Taxe de désinsectisation, désinfection et/ou de dératisation de navires, , , , ,0 0,02 aéronefs, trains, véhicules Taxe de destruction des médicaments périmés #DIV/0! , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Amendes transactionnelles administratives , , , ,8 0, Amendes transactionnelles , , , ,8 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 57 de 71

33 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET 38 PROFESSIONNEL (EPSP) , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 activités Agrément d un établissement d enseignement primaire et 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Ventes résiduelles des établissements non marchands , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Attestation tenant lieu de diplôme , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 40 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE , , , ,1 0,01 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,4 0,00 activités Agrément d un établissement d'enseignement supérieur privé , , , ,4 0,00 Ventes résiduelles des établissements , , , ,7 0,01 non marchands Octroi d'équivalence de diplôme , , , ,6 0, Authentification des titres , , , ,8 0,00 académiques Attestation en vue d'une , , , ,0 0,00 exonération pour frais d études Attestation d'exemption frais d'études à l'étranger , , , ,3 0,00 Quotité du trésor sur les frais académiques du secteur de , , , ,4 0,00 l'enseignement Quotité du trésor supérieur sur les frais et académiques du secteur de , , , ,7 0,01 l'enseignement supérieur et universitaire public Autorisation de fonctionnement #DIV/0! 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Amendes transactionnelles , , , ,0 0,00 administratives Amendes transactionnelles , , ,7-100,0 0,00 41 RECHERCHE SCIENTIFIQUE , , , ,0 0,00 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,3 0,00 activités Permis de recherche dans le domaine scientifique , , , ,1 0,00 Certificat d'agrément et d'identification d'un Centre privé , , , ,4 0, de recherche Revenus sur droits d'auteur, recherche scientifique, brevets et marques , , , ,4 0,00 Certificat d'enregistrement des , , , ,4 0,00 résultats en matière scientifique Droits administratifs , , , ,0 0, Carte de chercheur , , , ,0 0,00 indépendant CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 58 de 71

34 7 431 Amendes transactionnelles administratives , , , ,1 0, Amendes transactionnelles , , , ,1 0,00 42 TRAVAUX PUBLICS ET INFRAURES , , , ,3 0,00 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,3 0,00 Autorisation d'utilisation temporaire du domaine public de l'état ( hormis pour la ,0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 construction et l'implantation des panneaux destinés à la Agrément des bureaux d'études du secteur des travaux publics , , , ,1 0,00 et infrastructures Agrément des entreprises d'aménagement intérieur , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Agrément des entreprises de construction , , , ,2 0,00 Enregistrement des indépendants dans le secteur #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 de construction et Ventes établissements non marchands , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Prestations diverses travaux publics , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Ventes résiduelles des établissements non marchands , , , ,4 0,00 Ventes des matériels et mobiliers déclassés dans le , , , ,4 0,00 domaine des travaux publics et infrastructures Amendes transactionnelles administratives , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Amendes transactionnelles , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 43 URBANISME ET GESTION IMMOBILIÈRE , , , ,2 0,03 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,1 0,02 activités Autorisation de transformation d'immeuble à étage , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Autorisation de bâtir des immeubles à étages , , , ,8 0,02 Taxe sur la construction et l'implantation sur la voie publique des panneaux, , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 enseignes et appareils destinés à recevoir une publicité Autorisation de démolition d'immeubles à étages , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Autres recettes fiscales à la charge , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 d'autres entités ou non identifiables Autorisation de raccordement en eau et électricité pour les , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 immeubles à étages CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 59 de 71

35 7 415 Loyers , , , ,7 0,01 Produits de location des maisons du domaine privé de , , , ,7 0, Amendes transactionnelles l'état administratives , , , ,0 0, Amendes transactionnelles , , , ,0 0,00 44 AGRICULTURE, PÊCHE ET ÉLEVAGE , , , ,2 0,08 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,6 0,00 Permis d'exploitation du matériel de pêche placé dans les engins et embarcations , , , ,6 0,00 (ligne en main, de traine, palangre, filet, senne,chalut, ) Autorisation de mise en vente des produits biologiques et , , , ,1 0,00 Autorisation médicaments d'ouverture vétérinaires labo de recherche et d analyse, de 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 dispensaire, de clinique et de pharmacie vétérinaires Laboratoire de recherche et d analyse vétérinaire 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0, Dispensaire vétérinaire 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0, Clinique vétérinaire 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0, Pharmacie vétérinaire 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Autorisation d'ouverture d'une officine de vente d'intrants , , , ,3 0,00 agricoles Permis de pêche ( industrielle, semi-industrielle, sportive, #DIV/0! 0 #DIV/0! , ,4 0,00 Agrément des professionnels privés en santé animale pour exercer des missions des , , , ,0 0,00 services officiels (nationaux et Taxes diverses non douanières sur le commerce extérieur , , , ,3 0,01 Autorisation d importation des produits phytosanitaires , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Autorisation d'importation des , , , ,9 0,00 végétaux Autorisation d' importation de , #DIV/0! , ,3 0,00 nouvelles espèces de poissons Autorisation d'importation des animaux, produits biologiques , , , ,6 0,01 Autorisation d'exportation des animaux, produits biologiques, médicaments vétérinaires et , , , ,5 0,00 des intrants vétérinaires et d'élevage Autorisation d'exportation des végétaux , , , ,6 0,00 Autorisation d'exportation des poissons d'aquarium ,0 0 #DIV/0! , ,9 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 60 de 71

36 AGRICULTURE, PÊCHE ET ÉLEVAGE (suite) 0, Droits administratifs , , , ,9 0,07 Inspection des denrées alimentaires aux postes , , , ,6 0,03 frontaliers Certificat d'origine des végétaux , , , ,8 0, Inspection phytosanitaire des , , , ,0 0,04 végétaux Inspection vétérinaire des #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 animaux Acte de traitement , , , ,2 0,00 phytosanitaire Certificat phytosanitaire , , , ,8 0, Certificat vétérinaire international , , , ,9 0,00 Certificat de vérification des poissons d'aquarium #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0, Ventes résiduelles des établissements non marchands , , , ,9 0,00 Participation aux soins dans les cliniques, dispensaires et #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 laboratoires vétérinaires Désinfection des engins ayant servi au transport des animaux #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0, Destruction des animaux 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0, Destruction des végétaux #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0, Mise en quarantaine des , , , ,4 0,00 animaux Mise en quarantaine des , , , ,6 0,00 végétaux Destruction des denrées alimentaires périmées aux , , , ,8 0, Amendes transactionnelles administratives , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Amendes transactionnelles , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 0 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 61 de 71

37 46 INDUSTRIE , , , ,0 0,12 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,9 0,04 Taxe sur la détention des instruments de mesure à usage industriel ou commercial , , , ,2 0,01 utilisant le mètre comme unités Taxe de détention des instruments de mesure à usage industriel ou commercial , , , ,7 0,00 utilisant le kilogramme comme Taxe de détention des instruments de mesure à usage industriel ou commercial , , , ,7 0,00 utilisant le carat comme unité Taxe de détention des instruments de mesure à usage industriel ou commercial , , , ,5 0,00 utilisant le môle comme unité de Taxe de détention des instruments de mesure à usage industriel ou commercial , , , ,5 0,00 utilisant l'unité de courant électrique"l'ampère" Taxe de détention des instruments de mesure à usage industriel ou commercial , , , ,4 0,00 utilisant l'unité de température Taxe de détention des instruments de mesure à usage industriel ou commercial de , , , ,4 0,01 conditionnement en masse et Autorisation d'usage de la marque de conformité aux , , , ,4 0,00 normes Permis d'achat nationales et vente de mitrailles Taxe d'agrément en qualité de #DIV/0! , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, mandataire ou conseil en , , , ,7 0,00 propriété industrielle Revenus sur droits d auteur, recherche scientifique, brevets et marques , , , ,3 0, Taxe sur l utilisation des droits , , , ,8 0,03 intellectuels Taxe d enregistrement d une licence d exploitation d un , , , ,2 0,00 Taxe concernant le registre des , , , ,9 0,00 dessins et modèles industriels Taxe concernant le registre national des marques , , , ,6 0,00 Taxe concernant le registre national des marques ( section , , , ,1 0,00 Taxe de dépôt et d enregistrement d'une , , , ,9 0,00 indication géographique Taxe de dépôt et d'enregistrement d'une , , , ,0 0,00 dénomination commerciale ou Taxe d inscription sur le registre , , , ,8 spécial de brevet ou de 0,01 certificat d encouragement CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 62 de 71

38 Taxe de modification du nom ou de l adresse du titulaire ou du , , , ,1 0,00 mandataire de brevet ou de certificat d enregistrement CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 63 de 71

39 46 INDUSTRIE (Suite) Taxe de dépôt d'un dessin ou d'un modèle industriel , , , ,9 0, Taxe de dépôt d'une marque collective , , , ,5 0,00 Taxe de dépôt d'une marque de produits ou de services , , , ,0 0,00 Taxe sur l'obtention d'un brevet ou d'un certificat , , , ,7 0,00 Taxes d'encouragement annuelles pour le maintien en vigueur d'un brevet , , , ,0 0,01 ou d'un certificat d'encouragement Taxe de rétablissement des droits liés à une marque de , , , ,0 0,00 produits Taxe de de restauration service ou des collective droits lors de revendication de priorité , , , ,7 0,00 ou de déchéance Droits administratifs , , , ,8 0,01 Taxe sur la marque de conformité aux normes , , , ,8 0,01 nationales Taxe pour l'obtention des renseignements en matière , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, industrielle Ventes résiduelles des établissements non marchands , , , ,9 0, Vente du recueil des normes , , , ,9 0, Amendes transactionnelles administratives , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Amendes transactionnelles , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Autres recettes diverses non classées , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 ailleurs Taxes de recours en matière , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 industrielle CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 64 de 71

40 47 COMMERCE EXTÉRIEUR , , , ,7 0,14 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,0 0,02 activités Taxe sur le numéro import / export( personne , , , ,0 0,02 physique/personne morale ) Taxes diverses non douanières sur le commerce extérieur , , , ,1 0,00 Autorisation annuelle d'exportation des mitrailles , , , ,1 0, Droits administratifs , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Taxe ( non doua nière) sur les opérations d'importation , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Ventes résiduelles des établissements non marchands , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Vente bulletin " mercuriale prix à l'exportation" , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Vente de la revue de commerce , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Amendes transactionnelles , , , ,6 0,11 administratives Amendes transactionnelles , , , ,6 0,11 pour infraction à la législation 48 MINES , , , ,9 2, Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,0 0,01 activités Autorisation de traitement ou de transformation des substances , , , ,9 0, Autorisation de minage , , , ,6 0,00 temporaire Agrément d un bureau d études , , , ,6 0,00 environnementales Agrément de boute feu , , , ,4 0,00 Agrément des mandataires de Mines et des carrières , , , ,6 0,00 Redevance pour agrément de comptoirs or et diamant , , , ,6 0,01 Autorisation d achat des substances minérales autres , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Agrément des dépôts des , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 explosifs Autorisation d achat de , , , ,0 0, cassitérite Taxes diverses non douanières sur le commerce extérieur , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Autorisation d exportation des matières minérales à l'état brut , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Autorisation d exportation des produits miniers autres que l or , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 65 de 71

41 48 MINES (suite) 0, Loyers , , , ,7 1,8 Droits superficiaires annuels par carré sur Certificat , , , ,9 0,16 d exploitation minière et autorisation d'exploitation des Droits superficiaires annuels par carré sur Certificat , , , ,5 0,00 Droits d exploitation superficiaires des rejets annuels par carré sur Certificat , , , ,8 0,01 Droits superficiaires annuels par carré sur Certificat de , , , ,2 0,06 recherche Redevance minière , , , ,3 1,57 Renonciation partielle au certificat de recherche , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Transformation d un permis de recherche initiale , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Redevance pour acheteur supplémentaire , , , ,4 0,02 Approbation et Enregistrement d hypothèques , , , ,0 0, Ventes établissements non marchands , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Produits du Centre d Expertise, d Evaluation et de Certification , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Taxe rémunératoire de la valeur expertisée des substances , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 précieuses Produit du SAESSCAM 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Droits administratifs #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Cartes d exploitation artisanale des substances précieuses et #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, semi-précieuses Ventes résiduelles des établissements non marchands , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Vente des cahiers de charge pour l attribution de gisements , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Enregistrement des dragues extractrices , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Amendes transactionnelles administratives , , , ,3 0, Amendes transactionnelles , , , ,3 0, Caution , , , ,4 0,00 Caution des comptoirs d or, de diamant et de cassitérite , , , ,4 0,00 Caution de réhabilitation de site par le titulaire des sûretés #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 66 de 71

42 48 MINES (suite) 0,00 Nouveaux actes Autorisation d'exportation (diamant, or, échantillon de 1 à 100 Kg) et 50% de 1% des sommes payées aux Autorisation d'importation, d'achat, transport et emmagasinnage des produits Autorisation explosifs/ mines d'importation, d'achat, transport et emmagasinnage des produits Caution explosifs/ pour carrières entité de traitement Frais de dépôt de demande d'agrement Entités des Frais de dépôt comptoir Diamants Agrement des achéteurs de comptoirs d'achat et de vente Frais de dépôt acheteur comptoir Diamants et Or Frais de dépôt comptoir or Frais de dépôt mandataire en mines et carrières Frais de dépôt d'un bureau d'étude environnementale Redevance annuelle anticipative pour les laboratoire d'analyse de produits miniers Frais de dépôt pour laboratoire Autorisation d'exportation des concentrés ou alliages Pas de porte sur revisitation des contrats miniers Royaltie des entreprises minières d'expolitation #DIV/0! , ,9 0,50 #DIV/0! #DIV/0! , ,5 0,00 #DIV/0! #DIV/0! , ,4 0,00 #DIV/0! #DIV/0! , ,7 0,00 #DIV/0! #DIV/0! , ,2 0,00 #DIV/0! #DIV/0! , ,0 0,00 #DIV/0! #DIV/0! , ,2 0,00 #DIV/0! #DIV/0! , ,8 0,00 #DIV/0! #DIV/0! , ,8 0,00 #DIV/0! #DIV/0! , ,0 0,00 #DIV/0! #DIV/0! , ,1 0,00 #DIV/0! #DIV/0! , ,5 0,00 #DIV/0! , ,1 0,01 #DIV/0! #DIV/0! , ,8 0,00 #DIV/0! #DIV/0! , ,4 0,00 #DIV/0! #DIV/0! , ,5 0,23 #DIV/0! #DIV/0! , ,8 0,24 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 67 de 71

43 49 HYDROCARBURES , , , ,0 0,11 1. DROITS ADMINISTRATIFS , , , ,0 0,11 Taxes diverses non douanières sur le , , , ,3 0,00 commerce extérieur Autorisation d'importation et de commercialisation des produits , , , ,3 0,00 pétroliers Autorisation et permis de stockage des produits pétroliers , , , ,1 0, Loyers , , , ,4 0,10 Redevances superficiaires sur permis d exploration et sur , , , ,5 0,06 Bonus concession de signature des contrats de fourniture du pétrole ,0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Bonus brut de signature des contrats de fourniture des , , , ,9 0,00 Bonus produits de pétroliers signature des contrats de fourniture des huiles 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 de base Bonus de signature initiale , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Bonus de signature à l'avenant ,0 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Bonus de renouvellement du , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 permis d'exploration Bonus de renouvellement de la 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 concession Bonus de renouvellement des contrats de fourniture du pétrole 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 brut Bonus de renouvellement des contrats de fourniture des #DIV/0! , , ,3 0,00 produits Bonus de pétroliers renouvellement des contrats de fourniture des huiles 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 de base Bonus de production 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0, Ventes résiduelles des établissements non marchands , , #DIV/0! #DIV/0! 0,01 Produits de vente des rapports, cartes géologiques et des résultats de recherches , , #DIV/0! #DIV/0! 0,01 géologiques et pétrolières Amendes transactionnelles , #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 administratives Amendes pour non-exécution de programme en matière , #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 d hydrocarbures CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 68 de 71

44 50 ÉNERGIE (Secrétariat Général) , , , ,0 0, Vente des bois, forêts, plantations #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Ressources souterraines d eau #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Impôts généraux sur les biens et , , , ,6 0,01 services Redevances sur les carburants terrestres et sur la consommation des huiles , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 moteurs, des huiles de frein, des huiles hydrauliques et des Redevances sur les carburants terrestres #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Redevance sur la consommation des huiles de , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 moteur, des huiles de freins, des huiles hydrauliques et des Redevances sur le ravitaillement des avions locaux , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Redevance sur les autoproducteurs des eaux , , , ,3 0,00 naturelles, Redevance minérales sur eaux et minérales commercialisées et , , , ,6 0,00 sur les eaux thermales Impôts généraux sur les biens et , , , ,4 0,01 services Autorisation de construction d'un barrage, d'une centrale ou , , , ,3 0,01 d une micro-centrale Autorisation de construction des fours à charbon de bois ( type #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 traditionnel et amélioré ) Autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 souterraines Agrément Bureaux d'études du secteur de l'électricité , , , ,9 0,00 Agrément des bureaux d'études du secteur de l'eau , , , ,4 0, Agrément des entreprises du secteur eau , , , ,3 0,00 Agrément des entreprises des services d'électrification , , , ,2 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 69 de 71

45 50 ÉNERGIE (Suite) Autres recettes fiscales à la charge d'autres entités ou non identifiables , , , ,6 0,00 Autorisation de stockage de carbure de calcium et gaz , , , ,7 0,00 acétylène Autorisation d'installation des panneaux solaires à usage #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 semi-industriel Autorisation d'implantation d'unités éoliennes , , , ,0 0,00 Autorisation d'installation des unités de biogaz , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Autorisation de recherche des eaux minérales et thermales , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Droits administratifs , , , ,9 0,00 Taxe de renouvellement de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 souterraines Taxe annuelle de renouvellement d'agrément des , , , ,3 0,00 entreprises de services Taxe sur la validation des cartes hydrographiques , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Amendes transactionnelles administratives , , , ,4 0, Amendes Transactionnelles , , , ,4 0, Impôts généraux sur les biens et services , , , ,2 0,00 Autorisation d'importation et de commercialisation de carbure , , , ,2 0,00 de calcium et de gaz CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 70 de 71

46 51 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS , , , ,4 0, Impôts généraux sur les biens et , , , ,0 0,00 services Immatriculation véhicules (plaques), immatriculation véhicules ferroviaires et droits , , , ,8 0,00 d immatriculation ou radiation d un Immatriculation bâtiment de des navigation véhicules , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 ferroviaires Droits d'immatriculation ou , , , ,0 0,00 radiation d'un bâtiment Certificat d immatriculation des aéronefs congolais de moins de , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Duplicata tonnes certificat et plus , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 d immatriculation Modification aux mentions d un certificat d immatriculation d un , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 aéronef Autorisation congolais d'extraction de sable dans le lit mineur d'une , , , ,4 0,00 Licence voie navigable d'exploitation et ses abords des services aériens de transport , , , ,0 0,00 public Agrément des services publics et professions auxiliaires de , , , ,9 0,00 Agrément des services publics et professions auxiliaires de , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 transport maritime, fluvial et Agrément d'un centre d'enseignement aéronautique , , , ,9 0,00 Agrément d'un organisme spécialisé pour l'entretien, la , , , ,9 0,00 transformation, la réparation ou la Agrément révision d'une du matériel agence volant de fret , , , ,2 0,00 aérien Agrément d un chantier ou , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 atelier naval Patente de pilote , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Agrément d'engin d'assistance , , , ,5 0,00 au sol Autorisation de construction d'un bateau ou d'une , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Autorisation d exécuter un ouvrage d'art d'accostage ou , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 71 de 71

47 51 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (suite) Autres recettes fiscales à la charge d'autres entités ou non identifiables , , , ,6 0, Homologation d'un port ou beach , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Homologation des installations pétrolières d'aviation , , , ,6 0,00 Autorisation de circulation audessus du territoire national aux aéronefs immatriculés à , , , ,8 0,00 l étranger et d importation d un Autorisation de circulation audessus du territoire national aux , , , ,1 0,01 aéronefs immatriculés à Autorisation d'importation d'un , , , ,4 0,00 aéronef Autorisation de sortie aux aéronefs immatriculés en , , , ,2 0,00 R.D.C.ou à l'étranger basés sur Autorisation d'installation d'une balise d'approche sur une piste , , , ,0 0, privée d'aviation Droits administratifs , , , ,6 0, Permis de conduire , , , ,1 0, Permis de naviguer , , , ,9 0, Octroi d'une fréquence , , , ,2 0,00 aéronautique Permis de sortie ( délivrance et renouvellement ) pour bateaux , , , ,0 0,00 Certificat de partance ( délivrance et renouvellement ) , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 pour bateaux et navires Délivrance d'une lettre de mer , , , ,9 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 72 de 71

48 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (suite) Droits administratifs (suite) Droits de remise du livret de marin , , , ,5 0,00 Droits du livret matricule et du carnet de paie , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Droits sur le registre de recensement en matière , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 maritime et par voies Visite annuelle d'un port ou d'un , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 beach Droit de contrôle technique des , , , ,8 0,00 aéronefs Modification aux mentions d'un certificat d'enregistrement d'un , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 aéronef Droits de jaugeage des bateaux , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Frais de surveillance des véhicules de transport routier , , , ,2 0,08 Frais de surveillance des véhicules de transport , , , ,2 0,00 Délivrance certificat de navigabilité maritime, fluvial et , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Délivrance des qualifications en matière de navigation , , , ,6 0, Certificat de radiation d'un , , , ,3 0,00 aéronef Certificat de sécurité ou d'exemption de visite des , , , ,1 0,00 navires et bateaux Délivrance d'une autorisation de transport d'inflammabilité ou , , , ,5 0,00 d'explosifs pour bateaux Renouvellement médical licence du personnel navigant , , , ,5 0,00 et technique au sol Validation des licences étrangères du personnel , , , ,7 0,00 Droits pour enrôlement ou licenciement d'hommes , , , ,9 0,00 Droit de délivrance d'une licence ou autre document lié à , , , ,6 0,00 l aéronautique Droits pour mise d'un bateau ou embarcation à la chaîne , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Droits pour mise d'un navire à , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 la chaîne Droits fixes de police fluviale et lacustre pour le transport des , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 marchandises et des personnes Droit fixe de police maritime , , , ,4 0,03 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 73 de 71

49 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (suite) Ventes résiduelles des établissements non marchands , , , ,1 0,00 Fourniture de la nomenclature d'aéronef de la R.D.C #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Droits pour toute copie d'acte ou de document autre que le rôle d'équipage, l'état de , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 service ou le P.V. de disparition en mer qui serait requis par les Droit d'admission aux examens en vue d'obtention d une , , , ,3 0,00 licence ou certificat pour certains métiers de Rôle d'équipage , , , ,3 0,00 Enregistrement d'un aéronef étranger basé en R.D.C , , , ,0 0,00 Droits pour prestations particulières effectuées à la demande du conducteur ou , , ,0 0,00 d autres personnes intéressées ( Police fluviale et lacustre ) Droits pour prestations particulières effectuées à la demande du conducteur ou , , , ,3 0,00 d autres personnes intéressées ( Police fluviale et lacustre ) Amendes transactionnelles administratives , , , ,8 0, Amendes transactionnelles , , , ,8 0,01 52 AUTORITÉ DE RÉGULATION DES PTT , , , ,8 0, Taxes sur des services déterminés , , , ,8 0, Taxe de numérotation , , , ,1 0, Taxe de régulation des , , , ,4 0,34 télécommunications 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 74 de 71

50 52 POSTES, TÉLÉPHONES ET TÉLÉCOMMUNICATIO , , , , ,5 0, Taxes sur des services déterminés , , , ,8 0,00 Déclaration d'autorisation d'exploitation d'un réseau , , , ,8 0,00 indépendant d'internet Autres recettes fiscales à la charge d'autres entités ou non identifiables , , , ,5 0,03 Autorisation de collecte et de vente des timbres postes pour , , , ,4 0,00 la philatélie Autorisation de commercialisation des matériels #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 spécifiques à la poste Homologation des équipements de télécommunication à , , , ,4 0,00 fabriquer, importer ou à commercialiser sur le territoire Autorisation de détention, d'installation et d'exploitation , , , ,0 0,00 des radios électriques privées Autorisation d'exploitation des concessions des cabines ,4 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 publiques Autorisation d'exploitation des chaînes de radiodiffusion , , , ,5 0,01 sonore et télévisuelle commerciale Autorisation d'exploitation de cabine radiophonique (phonie à , , , ,8 0,00 usage public) Autorisation de détention, d'installation et d'exploitation , , , ,8 0,00 des stations terriennes Autorisation d'exploitation des stations terriennes exclusivement réceptrices , , , ,9 0,00 ( TVRO-Antennes paraboliques de réception de T.V.) Autorisation de détention, d'installation et d'exploitation , , , ,3 0,00 des stations terriennes émettrices-réceptrices Autorisation de détention, ( valises d'installation et d'exploitation , , , ,1 0,00 des faisceaux hertziens Autorisation d'exploitation du service courrier professionnel , , , ,9 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 75 de 71

51 52 POSTES, TÉLÉPHONES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (Suite) Autres recettes fiscales à la charge d'autres entités ou non identifiables (suite) Autorisation du service courrier amateur à l'intérieur du territoire , , , ,4 0,00 national Autorisation d'exploitation du service courrier social sur le , , , ,0 0,00 territoire national Déclaration d'agrément des vendeurs et installateurs des équipements et matériels de , , , ,0 0,01 télécommunications Déclaration d'agrément des fabricants, monteurs, importateurs et exportateurs , , , ,6 0,01 des équipements et matériels de télécommunications Déclaration d'agrément des dépanneurs des équipements , , , ,5 0,00 et matériels de Loyers , , , ,5 0,24 Autorisation de concession ou contrat d'exploitation de service , , , ,6 0,24 public des télécommunications ( Licences ) Autorisation de concession de gestion du country code(cc 0 0 #DIV/0! , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 243) Autorisation de concession de gestion du domaine #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Autorisation de fourniture des , , #DIV/0! #DIV/0! 0,01 services d'internet au public Ventes établissements non marchands , , , ,4 0,32 Redevance annuelle sur la fourniture des services , , , ,8 0,02 d'internet au public Redevance annuelle sur les concessions en matière de , , , ,1 0,30 téléphonie CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 76 de 71

52 52 POSTES, TÉLÉPHONES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (Suite) #DIV/0! Droits administratifs , , , ,7 0,22 Déclaration de la télédistribution des signaux audio ou vidéo dans les hôtels ou bâtiments , , , ,2 0,00 publics Déclaration semestrielle des équipements radios établis à bord des navires et bateaux étrangers accostés dans les , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 ports nationaux ou en rade dans les eaux territoriales Modification des titres obtenus sur le service courrier , #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Taxe de modification des titres obtenus des , , , ,7 0,00 télécommunications Redevance annuelle sur l'exploitation du service courrier , , , ,2 0,00 professionnel Redevance annuelle sur l'exploitation du service courrier , , , ,7 0,01 amateur Redevance annuelle sur l'exploitation du service courrier , , , ,4 0,00 social Redevance annuelle sur l'exploitation du système , , , ,8 0,00 TRUNKING Redevance annuelle sur autorisation d'exploitation des , , , ,0 0,00 cabines publiques Redevance annuelle sur l'exploitation des stations , , , ,9 0,02 terriennes Redevance annuelle sur l'exploitation des faisceaux , , , ,3 0,17 hertziens Redevance annuelle sur l'exploitation des radios , , , ,3 0,00 électriques privées Redevance annuelle sur l'exploitation de la distribution par réseau câble ou autres , , , ,6 0,00 signaux audio ou vidéo dans les hôtels bâtiments publics Redevance annuelle sur l'exploitation des chaînes de , , , ,2 0,01 radiodiffusion sonore ou télévisuelle commerciale CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 77 de 71

53 52 POSTES, TÉLÉPHONES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (Suite) Droits administratifs (suite) Déclaration de détention, d'installation et d'exploitation des commutateurs , , , ,3 0,00 ( PABX,serveurs ) Déclaration d'exploitation de publiphone ( cabine publique ) , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 ou Redevance cybercaféannuelle sur la déclaration de fabricant et monteur, d'équipement et , , , ,7 0,00 matériels de Redevance annuelle sur la déclaration des vendeurs , , , ,8 0,00 d'équipements et matériels de télécommunications Redevance annuelle sur la déclaration des installateurs et dépanneurs d'équipements et , , , ,1 0,00 matériels de Amendes transactionnelles administratives , , , ,5 0,00 Amendes Transactionnelles ( Coût licences et non paiement , , , ,5 0,00 licence ) 53 COMMUNICATION ET MEDIAS , , , ,4 0, Taxes sur des services déterminés , , , ,6 0,01 Droits sur la diffusion de la publicité dans la presse , , , ,6 0,01 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,1 0,01 activités Autorisation de création d'une agence de presse , , , ,0 0,00 Accréditation des journalistes étrangers , , , ,5 0,00 Déclaration préalable de publication des journaux , , , ,8 0,00 Déclaration préalable d'exploitation des stations , , , ,3 0,00 privées de radio et télévision Autres recettes diverses non classées ailleurs , , , ,9 0,00 Redevance de contrôle de conformité sur les radios et TV , , , ,9 0, privées Amendes transactionnelles administratives , , , ,0 0, Amendes transactionnelles , , , ,0 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 78 de 71

54 55 AFFAIRES FONCIÈRES , , , ,0 0,36 Impôts sur les transactions financières , , , ,2 0,20 et en capital Conversion des titres immobili #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Opération de conversion Opération des livrets de de conversion #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Droits fixes d'enregistrement #DIV/0! #DIV/0! , ,0 0, Nouveau #DIV/0! 0 0 #DIV/0! , ,9 0,08 certificat Remplaceme nt d un #DIV/0! #DIV/0! , ,5 0,00 ancien Page #DIV/0! #DIV/0! , ,3 0,00 supplémentai Changement #DIV/0! #DIV/0! , ,5 0,00 dénomination Insertion d une #DIV/0! #DIV/0! , ,4 0, Annulation d un certificat #DIV/0! #DIV/0! , ,5 0,02 d enregistre Droits proportionnels d'enregis , , , ,1 0,08 Mutation ( vente, , , , ,8 0,05 succession, donation, Inscription hypothécaire , , , ,5 0, Réinscription hypothécaire , , , ,2 0, Radiation hypothécaire , , , ,4 0,01 Taxe spéciale sur le transfert des contrats de location , , , ,1 0, Transfert contr , , , ,2 0, Cession de ba , , , ,6 0, Loyers , , , ,2 0,01 Produits des concessions ordinaires (location, occupation provisoire et droits acquis par les étrangers, personnes physiques et Produits des concessions perpétuelles , , , ,4 0, , , , ,2 0, Droits administratifs , , , ,2 0,15 Frais de mesurage et de bornage des parcelles , , , ,8 0,03 Parcelle de m ou , , , ,8 0,03 Parcelle plus de de moins de , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Parcelle à usa , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Placement des ,1 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Reconstitution ,3 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 79 de 71

55 55 AFFAIRES FONCIÈRES (Suite) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Frais d'enqûete et de constat , , , ,8 0,01 en matières foncières Journée perte , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Journée indivis , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, P.V. d enquête , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 P.V. de mesurage et , , , ,0 0, P.V. d audition en , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 cas de conflit P.V. de consta , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 P.V. de constat de , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Consultation registres fonciers, immobiliers et cadastraux , , , ,2 0,11 Frais d établissement des contrats en matière foncière et , , , ,0 0,00 frais de préparation et vérification des actes en Frais d établissemen , , , ,0 0,00 t des Frais de préparation et vérification #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Ventes résiduelles des établissements non marchands #DIV/0! #DIV/0! , ,0 0,00 Ventes des biens privés, immobiliers, abandonnés (sans #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 maîtres ) Copies documents fonciers, immobiliers et cadastraux #DIV/0! #DIV/0! , ,0 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 80 de 71

56 56 ENVIRONNEMENT , , , ,2 0,49 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,8 0,06 activités Certificat de légitime détention des produits de la chasse , #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Permis d'exploitation des ressources forestières #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,06 Permis d'exploitation des produits et sous -produits de la , , , ,5 0,00 faune Permis de chasse #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0, Autres recettes fiscales à la charge d'autres entités ou non identifiables , , , ,4 0,03 Taxe d'implantation des établissements dangereux, , , , ,4 0, insalubres et incommodes Loyers , , #DIV/0! #DIV/0! 0,07 Taxe de superficie sur concessions forestières , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Taxe d'abattage #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0, Taxe de déboisement , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Taxe de reboisement , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Taxe sur le permis de coupe de bois #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0, Droits administratifs , , , ,7 0,33 Taxe rémunératoire annuelle sur les établissements , , , ,8 0,33 dangereux, insalubres et incommodes Certificat phytosanitaire , , , ,0 0, Amendes transactionnelles administratives , , , ,9 0,01 Amendes transactionnelles en matière de chasse ,1 0 0 #DIV/0! , ,5 0,00 Amendes transactionnelles en matière d'établissements , , , ,7 0,00 dangeureux Amendes transactionnelles en matière de législation forestière , , , ,7 0,00 #DIV/0! CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 81 de 71

57 57 TOURISME , , , ,0 0, Taxes sur des services déterminés , , , ,2 0,12 Redevance sur les voyages aériens et fluviaux et sur les , , , ,2 0,12 prix des nuitées, des repas et Redevance sur les prix , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Redevance sur les prix , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Redevance sur les billets , , , ,9 0,09 d'avion du Redevance sur les , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 voyages Redevance sur les billets , , , ,8 0,04 d avion du Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,8 0,00 activités Licence d'exploitation pour restaurants et similaires , , , ,5 0,00 Licence d'exploitation pour hôtels et similaires , , , ,4 0,00 Licence d'exploitation d une agence de voyage , , , ,1 0, Permis d'exploitation d'un site touristique , , , ,6 0,00 Autorisation d'exercer le métier de guide de Tourisme #DIV/0! , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Droits administratifs , , , ,3 0,00 Certificat homologation pour , , , ,9 0,00 hôtels et similaires Certificat homologation pour , , , ,5 0,00 restaurants et similaires Certificat d'homologation , , , ,8 0,00 agence de voyage Homologation d'un site , , , ,9 0,00 touristique Certificat agrément technique , , , ,9 0,00 pour hôtels et similaires Certificat agrément technique , , , ,0 0,00 pour restaurants et similaires Certificat d'agrément technique pour agence de voyage , , , ,9 0,00 Agrément d'une association touristique , , , ,0 0,00 Autorisation de prise de vue , , , ,5 0,00 dans les sites touristiques Amendes transactionnelles administratives , , , ,6 0, Amendes transactionnelles , , , ,6 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 82 de 71

58 58 CULTURE ET ARTS , , , ,0 0, Impôts généraux sur les biens et , , ######### 0-100,0 0,00 services Impôt sur les ventes des cassettes vidéo, des disques, des plans des architectures et , , , ,0 0,00 des oeuvres d arts des sculpteurs, des billets des Redevance ad valorem sur les recettes brutes des papeteries, , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 filmothèques, des spectacles Taxes sur des services déterminés , , , ,7 0,00 Droits sur la production extérieure, orchestre et groupe , , , ,7 0,00 culturel Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,3 0,00 activités Autorisation de vente des objets d arts et d artisanat #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Autorisation de vente des services et biens artistiques #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Autorisation de production ou d exécution d œuvres d art et #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 culturelles Autorisation anonymes annuelle d exercer pour les des activités , , , ,3 0,00 cinématographiques Autorisation de produire un film , , , ,3 0,00 Autorisation d importer et de distribuer des films , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Enregistrement au registre des titres des films , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Agrément des unités culturelles , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Taxes diverses non douanières sur le , , , ,3 0,01 commerce extérieur Autorisation d exportation des , , , ,3 0,01 oeuvres d arts et d artisanats Revenus sur droits d'auteur, recherche scientifique, brevets et marques , , , ,7 0, Taxe sur la propriété intellectuelle , , , ,8 0,00 Taxe sur la réalisation d'une oeuvre publicitaire #DIV/0! , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Enregistrement d une publication scientifique, littéraire , , , ,9 0,00 d un congolais ou d un étranger Droits administratifs , , , ,0 0,01 Autorisation de dépôt des affiches et panneaux #DIV/0! , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 publicitaires dans les lieux Autorisation publics de production extérieure des orchestres et , , , ,1 0,00 groupes culturels Délivrance d une autorisation de sortie pour orchestre moderne, , , , ,1 0,00 troupe théâtrale, majorette, groupe folklorique CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 83 de 71

59 58 Culture et Arts (Suite) Autorisation d' organiser une exposition des œuvres d' arts , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 ou une manifestation culturelle Droit sur la décoration des immeubles publics ou privés , , , ,3 0,01 Délivrance du document de recensement annuel des #DIV/0! , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 professionnels de l art et de la culture Délivrance du certificat de recensement d une association , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 culturelle Ventes résiduelles des établissements non marchands , , , ,9 0,00 Quotité du Trésor Public sur les droits d entrée dans une , , , ,9 0, Amendes transactionnelles , , , ,8 0,00 administratives Amendes transactionnelles , , , ,8 0,00 60 JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS , , , ,7 0, Impôts sur les revenus des personnes physiques , , , ,4 0,01 Taxe ad valorem sur les gains des parieurs , , , ,4 0, Taxes sur des services déterminés , , , ,1 0, Taxe sur la publicité dans les stades , , , ,2 0,00 Produits des transferts internationaux #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,01 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , , ,1 0,01 activités Délivrance de l autorisation d exploitation d une entreprise , , , ,0 0, Agrément de jeux du des hasard établissements de loisirs , , , ,3 0, Autres impôts sur les biens et services ,9 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Taxe sur les droits de retransmission radio télévisée ,9 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 des rencontres sportives CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 84 de 71

60 60 JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS (Suite) Loyers , #DIV/0! , ,6 0,00 Location complexes sportifs (aires de jeux, tribunes, locaux , #DIV/0! , ,6 0,00 et autres espaces ) Location des parkings des stades #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Droits administratifs , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Autorisation de loisirs (carnavals motorisés, concerts , #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 populaires dans les stades, Enregistrement annuel des établissements de loisirs #DIV/0! , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Ventes résiduelles des établissements , , , ,8 0,00 non marchands Quotité sur vente billets d'accès aux manifestations de loisirs ,5 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 dans les installations sportives Quotité du trésor public sur le produit des rencontres sportives (nationales, internationales et , , , ,4 0, locales ) Amendes transactionnelles administratives , , #DIV/0! #DIV/0! 0, Amendes transactionnelles , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 62 TRAVAIL , , , ,0 0, Autres recettes fiscales à la charge d'autres entités ou non identifiables , , , ,0 0,12 Vente de la carte de travail pour étrangers , , , ,0 0, Ventes résiduelles des établissements non marchands , , , ,0 0, Produits vente revue de travail , , , ,0 0, Amendes transactionnelles administratives , , , ,0 0, Amendes transactionnelles , , , ,0 0,07 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 85 de 71

61 63 PRÉVOYANCE SOCIALE 0 0 #DIV/0! #DIV/0! , ,2 0, Amendes transactionnelles administratives 0 0 #DIV/0! #DIV/0! , ,2 0, Amendes transactionnelles 0 0 #DIV/0! #DIV/0! , ,2 0,11 #DIV/0! 0 64 AFFAIRES SOCIALES , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 activités Agrément d'un service d'action sociale ou d'un centre privé à , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 vocation sociale 84 POLICE NATIONALE , , , ,3 0,18 Ventes résiduelles des établissements , , , ,9 0,11 non marchands Taxes sur le gardiennage par la Police Nationale Congolaise Délivrance attestation perte de pièces de bord , , , ,1 0, , , , ,2 0, Amendes de police , , , ,9 0,07 Amendes transactionnelles pour , , , ,9 0,04 la police territoriale Amendes transactionnelles pour , , , ,9 0,03 la police spéciale de roulage CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 86 de 71

62 85 DIRECTION GÉNÉRALE DES MIGRATIONS (DGM , , , ,0 0, Droits administratifs , , , ,0 0, Laissez - passer individuel , , , ,9 0,02 Visas et prorogation de visa , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 avec un ou plusieurs mois Visa d'établissement spécial (5 et 10ans ) , , , ,0 0, Visa d'établissement permanent , , , ,2 0,01 Visa d'établissement ordinaire (commerçant et profession , , , ,0 0,01 libérale ) Visa d'établissement du travail , , , ,4 0,04 Visa d'établissement des mineurs et étudiants , , , ,0 0,00 Visa d'établissement pour épouses étrangères des , , , ,1 0,00 nationaux Visa de sortie avec (un ou plusieurs voyages ) , , , ,0 0, Visa de transit, portuaire et , , , ,0 0,01 aéroportuaire Visa de voyage (une ou , , , ,0 0,01 plusieurs entrées pour un, Prise en charge , , , ,4 0,00 Prorogation de séjour des étrangers porteurs de laissezpasser , , , ,4 0,00 des pays limitrophes Transposition visa d'établissement , , , ,1 0, Autres droits de chancellerie #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Amendes transactionnelles , , , ,5 0,00 administratives Amendes transactionnelles pour séjour irrégulier et défaut de , , , ,5 0,00 visa CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 87 de 71

63 87 COURS, TRIBUNAUX ET PARQUETS , , , ,3 0,06 Autres recettes fiscales à la charge des , , , ,0 0,01 sociétés et autres entreprises Droits proportionnels sur les , , , ,0 0,01 S.A.R.L Droits administratifs , , , ,1 0, Frais de justice , , , ,1 0,01 Ventes résiduelles des établissements , , , ,1 0,02 non marchands Extraits du casier judiciaire (pour nationaux et étrangers) Redevance d'inscription au nouveau registre de commerce , , , ,5 0, , , , ,3 0, Amendes transactionnelles administratives , , , ,7 0, Amendes transactionnelles , , , ,7 0, Amendes judiciaires , , , ,2 0, Amendes judiciaires , , , ,2 0, Cautions , , , ,8 0,00 Sommes indûment perçues dans le cadre de la législation , , , ,0 0,00 sur les prix Caution de mise en liberté provisoire , , , ,6 0, Autres recettes diverses non classées , , , ,9 0,01 ailleurs Droits sur le produit de ventes , , , ,8 0,00 publiques Droits sur les sommes accordées en cas d'exécution , , , ,7 0,00 forcée Droits sur les sommes allouées aux parties civiles , , , ,0 0, Autres recettes judiciaires , , , ,6 0,01 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 88 de 71

64 74 PORTEFEUILLE (Secrétariat Général) , , , ,7 0,08 74 Entreprises , , , ,7 0, Dividendes , , , ,7 0, Dividendes des entreprises pu , , , ,6 0,04 Entreprises publiques transformées en sociétés , , , ,6 0,04 OFFICE commerciales NATIONAL DE 1 TRANSPORT (ONATRA) , , #DIV/0! #DIV/0! 0,01 2 REGIE ex.sctpdes VOIES AERIENNES (RVA) , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 3 REGIDESO , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 CAISSE D'EPARGNE DU 4 CONGO (CADECO) , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 OFFICE NATIONAL DE KILO- 5 MOTO (OKIMO) , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 SOCIETE NATIONALE 6 D'ASSURANCE (SONAS) , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 COMPAGNIE MARITIME DU , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 CONGO (CMDC) 8 GECAMINES , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 9 COHYDRO , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 SOCIETE NAT. DES CHEMINS #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 DE FER CONGOLAISE (SNCC) OFFICE CONGOLAIS DES 11 POSTES ET TELECOM , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 (OCPT) SCPT REGIE DES VOIES 12 MARITIMES (RVM) CVM , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 SOCIETE NATIONALE , , #DIV/0! #DIV/0! 0,01 D'ELECTRICITE (SNEL) ENTREPRISE MINIERE DE , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 KISENGE MANGANESE LIGNES AÉRIENNES , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 CONGOLAISES (LAC) 16 SODIMICO , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 89 de 71

65 74 PORTEFEUILLE / Secrétariat Général (Suite) #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Dividendes des sociétés , , , ,4 0,05 d'économie mixte 1 FINA-CONGO #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 2 SHELL -RDC 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 3 SOCIR #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,01 4 CILU #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 5 MIDEMA 0 0 #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 6 KWILU- NGONGO #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 SOCIETE NATIONALE DE #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 LOTERIE (SONAL) 8 COBIL #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 9 GRELKA 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 10 SOCOPE #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 BANQUE COMMERCIALE DU #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,02 CONGO ( BCDC) 12 ELF OIL #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 13 ENGEN #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,01 14 PHL 0 #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 15 SOTEXKI 0 #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 16 TOTAL RDC 0 #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,01 Boni de liquidation d'une , #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 entreprise publique (ONL, SNCC HOLDING, CESCO, OBMA, CACAOCO, COTONCO, PALMECO) , #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 90 de 71

66 I AUTRES RECETTES 0, Vente de participations 0 0 #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Vente de participations Entreprises d'economie mixte 0 0 #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 - CILU 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 - CINAT 0 0 #DIV/0! , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Bonus sur contrat chinois , , #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Pas de porte minier , , ,0-100,0 0,00 Extourne au Tresor Public (y compris reliquat paie) 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Autres recettes 0 #DIV/0! , ,0-100,0 0,00 S / TOTAL AUTRES RECETTES , , ,0-100,0 0,00 #DIV/0! #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 PART DES PROVINCES 0 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 S/TOTAL DGRAD HORS PETROLIERS PRODUCTEU , , , ,0 7,33 S/TOTAL RECETTES NON FISCALES HORS PETRO , , , ,9 7,33 #DIV/0! #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 91 de 71

67 PETROLIERS PRODUCTEURS DGRAD , , , ,9 2,86 HYDROCARBURES , , , ,9 2, Loyers , , , ,9 2, Marge distribuable , , , ,1 1,67 Royalties des sociétés , , , ,6 0,47 pétrolières (PERENCOREP) PORTEFEUILLE , , , ,9 0, Dividendes des Pétroliers prod , , , ,9 0, Dividendes On shore , , , ,1 0, Participations Off shore , , , ,3 0,50 #DIV/0! #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 TOTAL RECETTES NON FISCALES , , , ,4 10,19 I.1.2 RECETTES EXCEPTIONNELLES 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 #DIV/0! Dons et legs intérieurs courants #DIV/0! #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Dons et legs intérieurs projets #DIV/0! #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Remboursements prêts et avances #DIV/0! #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 Produits des emprunts intérieurs 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 PPP - BOT - TROC #DIV/0! #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 I Autres recettes #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 92 de 71

68 I.2. RECETTES EXTERIEURES 0,00 I.2.1. Recettes extérieures d'appuis budgétaires , , , ,2 0,60 73 Dons budgétaires , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Banque Mondiale #DIV/0! #DIV/0! 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Banque Africaine de Développem , ,2 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Union Européenne #DIV/0! 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Belgique #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Allègement FMI (BCC) #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Ressources PPTE , , , ,2 0, Ressources PPTE , , , ,3 0, Ressources Allègement IADM , , ,0-100,0 0,00 I.2.2. Recettes extérieures de financement des investis , , , ,6 18,02 11 Dons projets , , , ,1 17, Banque Mondiale , , , ,9 8, Banque Africaine de Développem ,0 0 0 #DIV/0! , ,4 2, Union Européenne ,4 0 0 #DIV/0! , ,8 2, PNUD(ONU) , , , ,0 0, FAO 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 USAID , , , ,8 0,05 UNICEF 0 0 #DIV/0! , , ,0 0,00 MONUSCO 0 0 #DIV/0! , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, FIDA 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! , ,1 0,36 OFID & BADEA #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,17 PEM #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! 0,28 Fonds Qatar #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! 0, Etats - Unis #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Canada , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Chine 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! , ,8 1,62 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 93 de 71

69 RECETTES EXTERIEURES (Suite) #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0, Suisse (Alliance RSS) ,0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Espagne 0 #DIV/0! , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Allemagne , , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Belgique - Angleterre 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 Belgique , , , ,0 0, France (AFD) ,8 0 0 #DIV/0! #DIV/0! , Italie 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Grande Bretagne (Royaume uni-d , , , ,4 0, Suède , , , ,0 0, Japon 0 0 #DIV/0! , #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Pays - Bas 0 0 #DIV/0! , , ,0 0, Fonds Mondial 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! , ,6 0, Gavi 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! , ,6 0, Corée (KOICA) 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Autres bailleurs (CENI)(Turquie, 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Multi-bailleurs (UE, BM,FMI,FRC 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! , ,0 0, Multi-bailleurs (UE, UK, Suède, P 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Japon, Canada et Belgique (Gest 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Emprunts projets , , , ,1 0, Banque Mondiale ,0 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0, Banque Africaine de Développem ,7 0 0 #DIV/0! , ,8 0,06 Inde ,0 0 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! 0,00 France (C2D) 0 #DIV/0! 0 #DIV/0! , Chine , , , ,0 0,00 TOTAL RECETTES EXTERIEURES , , , ,6 18,62 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 94 de 71

70 #DIV/0! #DIV/0! 0 #REF! #REF! #DIV/0! 0,00 II. BUDGETS ANNEXES 0 0 #DIV/0! , , ,6 6,30 II.1. Recettes des Universités et Instituts Supérieurs #DIV/0! , , ,6 1,47 II.2. Recettes des Hopitaux Généraux de Références #DIV/0! , , ,6 4,83 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 95 de 71

71 III. RECETTES DES COMPTES SPECIAUX 0 0 #DIV/0! , , ,8 4,41 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER / FONER FONDS DE PROMOTION DE L'EDUCATION FONDS DE CONTRE - PARTIE FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE / FPI OFFICE DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU CONGO / OPEC REGIE DES VOIES AERIENNES / RVA FONDS FORESTIER NATIONAL / FFN FONDS DE PROMOTION CULTURELLE #DIV/0! , , ,15 1,37 #DIV/0! , , ,72 0,03 #DIV/0! , , ,72 0,16 #DIV/0! , , ,72 1,61 #DIV/0! , , ,72 0,01 #DIV/0! , , ,72 1,00 #DIV/0! ,15 #DIV/0! , , ,72 0,08 TOTAL RECETTES DES COMPTES SPECIAUX 0 0 #DIV/0! , , ,79 4,41 #DIV/0! #DIV/0! 0 #REF! #REF! #DIV/0! 0,00 RECETTES PROPRES DES PROVINCES #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 0,00 TOTAL GENERAL RECETTES , , , ,7 100,00 CANEVAS DES RECETTES 2013 Page 96 de 71