1ÈRE CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT
|
|
- Jean-Marc Vachon
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PRÉFET DU NORD Sous-Préfecture de Douai 1ÈRE CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT Mardi 2 février 2016
2 Eléments de contexte et méthode de travail proposée Introduction 1. Présentation du cadre règlementaire et des objectifs de la CIL (DDTM 20 minutes) 2. Gouvernance, méthode de travail et calendrier (CAD 10 minutes) 3. Contexte intercommunal : premier éléments de diagnostic (CAD 15 minutes) 4. Focus : Dossier unique et outil de gestion partagée de la demande (ARHLM 15 minutes) 5. Les ateliers thématiques (15 minutes) Echanges Questions diverses
3 Présentation du cadre règlementaire et des objectifs de la CIL
4 Conférence intercommunale du logement CAD La réforme de la demande et de la gestion locative La conférence intercommunale du logement Les conventions opérationnelles Convention de mixité sociale et d équilibre territorial Accord collectif intercommunal Le plan partenarial de gestion de la demande et d information du demandeur DDTM 59 Page 1
5 La réforme de la demande et de la gestion locative DDTM 59 Page 2
6 La réforme de la demande et de la gestion locative Améliorer la prise en compte de la demande dans sa diversité. Mieux organiser l accueil des ménages défavorisés et veiller aux équilibres sociaux dans les territoires. Mettre en cohérence les différentes dimensions de la politique habitat de la CAD, de la production et de la gestion de l offre HLM, de la gestion de la demande et des politiques d attribution. DDTM 59 Page 3
7 LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DDTM 59 Page 4
8 Conférence intercommunale du logement Article 97 de la loi ALUR Co-présidée par le Préfet et le Président de l EPCI. Elle réunit les bailleurs sociaux, les réservataires, le département, les associations de locataires et de personnes sans logement ou mal logées. La loi ne modifie pas le rôle décisionnaire des CAL, ni les prérogatives des différents acteurs impliqués dans le processus de gestion de la demande et des attributions. DDTM 59 Page 5
9 Conférence intercommunale du logement La CIL adopte des orientations sur les attributions qui portent sur : Les objectifs en matière d attributions concernant tous les publics, toutes les catégories de logements sociaux et l ensemble du territoire de la CAD. Les modalités de relogement des personnes relevant du DALO, du PDALPD et des programmes ANRU. Les modalités de coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droit de réservation. Les orientations seront annexées au contrat de ville DDTM 59 Page 6
10 Mise en œuvre de la CIL Les orientations font l objet de conventions opérationnelles signées entre l EPCI, les bailleurs sociaux et les réservataires et tout autre personne morale intéressée. Convention de mixité sociale et d équilibre territorial Accord collectif intercommunal Elles sont annexées au Contrat de Ville et au protocole de préfiguration du NPNRU DDTM 59 Page 7
11 LA CONVENTION DE MIXITE SOCIALE ET D EQUILIBRE TERRITORIAL DDTM 59 Page 8
12 Convention de mixité sociale et d équilibre territorial Article 8 loi du 21 février 2014 Elle précise les conditions de mise en œuvre des orientations définies par la CIL. Elle s applique à l ensemble du parc HLM de la CAD. Elle définie les objectifs de mixité sociale et d équilibre entre les territoires à l échelle intercommunale à prendre en compte pour les attributions et les mutations de logements sociaux. Elle est coordonnée à l ensemble des actions déployées par le contrat de ville. Elle est élaborée par l État, les communes signataires du contrat de ville, la CAD, le département, les bailleurs sociaux et les collecteurs du 1 %. Elle est conclue après consultation du collège des associations. DDTM 59 Page 9
13 Convention de mixité sociale et d équilibre territorial La convention vise à : Accroître en priorité l effort de mixité dans les quartiers prioritaires. Les modalités de relogement et d accompagnement social pour ces secteurs devront être élaborées parallèlement à la mise en œuvre du protocole NPNRU. Permettre un parcours résidentiel ascendant et non discriminant. Rechercher une mixité des compositions familiales, des revenus et des générations à l échelle infra-communale, à terme à l échelle du logement. DDTM 59 Page 10
14 Convention de mixité sociale et d équilibre territorial Les critères à prendre en compte : La situation des QPV ; Les engagements pris vis-à-vis des publics les plus modestes et les plus fragiles ; Le seuil de bas revenu utilisé pour la définition des QPV. DDTM 59 Page 11
15 ACCORD COLLECTIF INTERCOMMUNAL DDTM 59 Page 12
16 Accord collectif intercommunal Article L du CCH Cet accord définit : pour chaque organisme, un engagement annuel quantifié d'attribution de logements aux personnes connaissant des difficultés économiques et sociales. les moyens d'accompagnement et les dispositions nécessaires à la mise en œuvre et au suivi de cet engagement annuel. L État propose de retenir les objectifs de relogements, les critères d éligibilité et les structures d accompagnement du PDALPD comme base de l ACI. DDTM 59 Page 13
17 PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D INFORMATION DU DEMANDEUR DDTM 59 Page 14
18 Plan partenarial de gestion Cette réforme de la gestion de la demande répond à des attentes de la société de : plus grande transparence, meilleure information, simplification des démarches des demandeurs. Elle a également pour objectif une gestion plus partenariale de la demande sur les territoires. Le Plan partenarial de gestion est élaboré par la CAD. Les communes membres et la CIL ont deux mois pour rendre leur avis. Il est transmis au Préfet pour avis. Il est adopté par délibération de la CAD. DDTM 59 Page 15
19 Plan partenarial de gestion Principalement : Le Système National d Enregistrement (SNE) sera l outil de mise en œuvre du plan de gestion. Le SNE comprend les informations transmises par le demandeur lors du dépôt de sa demande ou ultérieurement. Le plan doit déterminer le caractère prioritaire de la demande, identifier les demandeurs dont le délai d attente est anormalement long, identifie les motifs de refus des demandeurs en CAL. Définir les modalités d organisation et de fonctionnement d un service d information avec au moins un lieu d accueil physique. DDTM 59 Page 16
20 Le Système National d Enregistrement DDTM 59 Page 17
21 Plan partenarial de gestion En détails, il doit : Faciliter les démarches en ligne en complémentarité de l accueil physique ; Délivrer au demandeur une information qualitative et harmonisée pour lui permettre de mieux orienter sa demande ; Partager l information entre partenaires, organiser la gestion partagée des informations ; Garantir un accueil de qualité et accessible sur l ensemble du territoire ; Garantir le fonctionnement d un réseau de proximité par le déploiement des guichets enregistreurs : bailleurs sociaux et, communes? CAD? CCAS? DDTM 59 Page 18
22 Plan partenarial de gestion Il doit permettre de : Connaître et partager la qualification de l offre et de la demande. Garantir les démarches en inter bailleur pour optimiser l occupation du parc ; Optimiser la mobilisation des dispositifs d accompagnement social ; Garantir les passerelles entre l enregistrement de la demande et le PDALPD et/ou ACI. DDTM 59 Page 19
23 Gouvernance et méthode de travail proposée Les grands principes du règlement intérieur
24 Gouvernance et méthode de travail proposée Mise en place et démarrage de la Conférence intercommunale du logement 18 décembre 2015 : Délibération du Conseil Communautaire de création de la CIL Février mars 2016 : Ateliers thématiques et comités techniques 2 février 2016 : 1 ère CIL Lancement de la démarche partenariale 19 avril 2016 : 2ème CIL Enseignements suite aux ateliers, proposition de pré-orientations, présentation du projet de Plan de Gestion
25 Gouvernance et méthode de travail proposée Mise en place et démarrage de la Conférence intercommunale du logement Eté 2016 : Ecriture du PPGDID et de la CIET Septembre 2016 : 3ème CIL Validation des orientations et de la CIET Décembre 2016 : Délibération d adoption du PPGID et signature de la CIET Septembre 2016 : Transmission du projet de Plan de Gestion au Préfet Octobre - Novembre 2016 : Modification du PPGDID si besoin, Transmission de la CIET aux communes et partenaires pour avis
26 Gouvernance et méthode de travail proposée Proposition d organigramme CIL = Conférence plénière Ateliers thématiques - PHASE 1 Comité technique > Restitution des ateliers phases 1 Ateliers thématiques - PHASE 2 Comité technique > Restitution des ateliers phases 2 > Proposition de pré-orientations CIL = Conférence plénière
27 Gouvernance et méthode de travail proposée Composition de la CIL - Co - pilotage : Etat / CAD - Membres répartis en 3 collèges Collège des «collectivités territoriales» - Communes de la CAD - Conseil départemental Collège des «professionnels intervenant dans le champ des attributions» - Bailleurs sociaux - Action logement -Maitre d ouvrage d insertion - Associations dont l un des objets est l insertion par le logement des personnes défavorisés Collège des «associations» - Associations de locataires -Associations de défense des personnes en situation d exclusion par le logement - Associations représentant les personnes défavorisées
28 Contexte intercommunal : premiers éléments de diagnostic
29 Contexte intercommunal : premiers éléments de diagnostic Le parc social de la CAD Quelques chiffres clés Un parc social important, géographiquement concentré logements HLM offerts à la location en 2014 Sur un total de logements sociaux 565 Source : RPLS /35 communes ayant moins de 20% de logements sociaux et soumises au dispositif SRU bailleurs présents sur la CAD, dont 4 qui concentrent 95 % du parc 496
30 Contexte intercommunal : premiers éléments de diagnostic Les occupants en % de personnes seules En moyenne 2,4 personnes par ménage 11 % sont âgés de plus de 75 ans 10 % ont moins de 30 ans 49 % des majeurs sont sans activité 67 % des actifs ont un emploi 64 % ont des revenus inférieurs au plafond de ressources PLAI Source : ARHLM 2014
31 Contexte intercommunal : premiers éléments de diagnostic La demande locative sociale Quelques chiffres clés demandes en stock fin attributions au cours de l année 2014 Soit 2,3 demandes pour 1 attribution Un délai d attribution moyen de 9 mois Les demandeurs en 2014 : 43 % résident déjà dans le parc social Des demandes de mutation moins bien satisfaites : 3 demandes pour 1 attribution 81 % résident déjà sur la CAD 63 % correspondent à des ménages d 1 ou 2 personnes 21 % de T1/T2 71 % ont des revenus inférieurs au plafond de ressources PLAI Source : SNE 2014
32 Focus : Dossier unique et outil de gestion partagée de la demande Présentation ARHLM
33 Le Système National d Enregistrement (SNE) permet de : Enregistrer les demandes Mettre à jour les demandes Renouveler annuellement les demandes Déposer, mettre à jour et renouveler les demandes, en ligne Exploiter les données relatives à la connaissance de la demande
34 Le SNE : Le portail grand public et l infocentre
35 Le portail grand public
36 Les 2 modes de connexion au SNE
37 Les ateliers thématiques 2 groupes de travail proposés
38 Atelier sur la gestion partagée de la demande et information du demandeur PHASE 1 et 2 Questionnements : Où sont les lieux d enregistrement de la demande sur la CAD? Est-ce qu il faut des lieux supplémentaires? Comment les communes sont organisées dans l accueil et l information des demandeurs? Est-ce que toutes les communes doivent avoir accès à l outil de gestion partagée de la demande du SNE développé par l Etat? Quelles données de cette base (données sur la vie d une demande de A à Z) sont intéressantes à récupérer? Faut-il mettre en ligne la liste des logements vacants (location choisie)? Finalités / enjeux : Pour les demandeurs : Améliorer l information sur la vie de sa demande Pour les partenaires ayant accès au SNE : avoir une connaissance fine, partagée et instantanée des demandes et de leur traitement
39 Atelier sur la mixité sociale et l équilibre territorial PHASE 1 Questionnements : Quelles sont les pratiques en CAL? et en amont des CAL? Quelles sont les modalités de coopération entre les bailleurs et les titulaires de droit de réservation? Quelles sont les situations bloquées, qui posent problèmes? Est ce qu on identifie des publics peu satisfaits? Comment sont mobilisés les dispositifs d accompagnement sociaux? Intérêt de la cotation de la demande? Finalités / enjeux : Harmonisation des pratiques en CAL Repérage des publics à enjeux ou nécessitant un examen particulier
40 Atelier sur la mixité sociale et l équilibre territorial PHASE 2 Questionnements : Quelle est l offre et quelle est l occupation du parc social? Qu entendons nous par mixité? mixité sociale? fragilité de peuplement? Comment procède-t-on au rééquilibrage territorial? Finalités / enjeux : Favoriser l équilibre de peuplement à l échelle des quartiers et des communes Améliorer l attractivité de l ensemble du parc social
DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015
DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des
Plus en détailLe nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014
Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!
Plus en détailPréparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014
Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailPlan Départemental d Action pour
Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées des Yvelines 2011-2014 2014 Entre, L ETAT, représenté par Monsieur le Préfet du département des Yvelines LE DEPARTEMENT DES YVELINES,
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de
Plus en détailque se posent les maires
Hlm questions Comment réintégrer les quartiers Hlm à la ville? que se posent les maires Guide pratique à l usage des collectivités locales Comment les Hlm peuvent-ils améliorer l image de ma commune? SOMMAIRE
Plus en détailPLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015
PREFET DU RHÔNE En association avec PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DU RHÔNE 2012-2015 Objectifs et thématiques du PDALPD 2 Objectifs et thématiques du PDALPD Préambule
Plus en détailPROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010
PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET
Plus en détailLOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement
LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement
Plus en détailL hébergement d urgence en Loire-Atlantique
18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015
Plus en détailLes mesures pour relancer la construction de logements
Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave
Plus en détailÉvaluation du 4 e Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (2009-2013)
Évaluation du 4 e Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (2009-2013) S OMMAIRE SOMMAIRE... 1 1. Le contexte de l évaluation... 5 1.1. Le Plan Départemental d Actions pour
Plus en détailPlan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées 2013-2018
Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées 2013-2018 cliquez ici pour entrer LE DÉPARTEMENT S'ENGAGE POUR L'ACCÈS ET LE MAINTIEN DURABLE DE TOUS DANS UN LOGEMENT Arrêté Arrêté
Plus en détaildénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ;
CONVENTION N...... CONCLUE ENTRE L ETAT, L ORGANISME PROPRIETAIRE, L ORGANISME GESTIONNAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L.353.2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION PORTANT SUR LES RESIDENCES
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailLE PASS-GRL du 1 % Logement
LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil
Plus en détailConjuguer offre et demande de logement dans la future Métropole RÉFLEXIONS ÉCHANGES PROPOSITIONS
Conjuguer offre et demande de logement dans la future Métropole RÉFLEXIONS ÉCHANGES PROPOSITIONS ÉDITO En matière de logement, nous évoluons, d une culture de l offre vers une culture de la demande Nous
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l Agence nationale pour la rénovation urbaine NOR
Plus en détailChantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC
Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville
Plus en détailConventionnement. Madame, Monsieur,
DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS
Plus en détailDossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013
Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes
Plus en détailHABITATS PARTICIPATIFS
HABITATS PARTICIPATIFS habitats participatifs et coopératifs : de quoi parle t-on? CAUE 92-31.03.15 1. LES COOPERATIVES D HLM Un peu d histoire Une des trois familles composant le mouvement Hlm, issue
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailPLAN DÉPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES PLAN DÉPARTEMENTAL ACCUEIL HÉBERGEMENT INSERTION PDALPD PDAHI 2011-2015
PLAN DÉPARTEMENTAL D ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES PLAN DÉPARTEMENTAL ACCUEIL HÉBERGEMENT INSERTION PDALPD PDAHI 2011-2015 Contacts : Conseil Général de la Martinique : B.P. 679 Avenue
Plus en détailIntégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme
Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme PCET, SRCAE, précarité énergétique, PLH, évaluation environnementale SCOT et PLU, étude pré-opérationnelle OPAH BGP280/122 1 L'énergie
Plus en détailMarché public passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-II et 28 du code des marchés publics
PREFET DE LA HAUTE-CORSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service Action et Veille Sociale Marché public passé selon la procédure adaptée en application
Plus en détailPRÉFACE. > La gestion du patrimoine, > La gestion sociale, > La gestion quotidienne de proximité.
En application de la loi «Libertés et responsabilités locales», les organismes de logement social ont désormais la possibilité de conclure une convention globale de patrimoine avec l Etat, en liaison avec
Plus en détailProgramme local de l habitat 2011-2016 modifié
Programme local de l habitat 2011-2016 modifié Programme d actions Février 2015 1 Sommaire I. PREAMBULE... 5 II. LES ORIENTATIONS GENERALES... 6 III. LES ACTIONS... 18 AXE 1. ATTEINDRE DES OBJECTIFS VOLONTARISTES
Plus en détailD i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs
D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détailProcédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX
En association avec PREFET DU RHÔNE Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2012 2015 Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
Plus en détailFinancer les travaux d adaptation des logements
1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords
Plus en détailMINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE
MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2008 Assemblée Nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT
Plus en détailUnion. pour le Logement. des Entreprises. s engagent avec les salariés
Les entreprises s engagent avec les salariés Union des Entreprises et des Salariés pour le Action Les missions d Action Le 1% (participation des employeurs à l effort de construction) a été institué en
Plus en détailOpération d intérêt national de requalification des copropriétés dégradées du «Bas Clichy» à Clichy-sous-Bois
Opération d intérêt national de requalification des copropriétés dégradées du «Bas Clichy» à Clichy-sous-Bois Convention entre partenaires publics Conclue en application de l article L741-1 du Code de
Plus en détailPLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
Plus en détailLaval Agglomération Programme Local de l Habitat 2011-2016 Programme d actions SOMMAIRE
SOMMAIRE PREAMBULE : Territorialisation des objectifs de production... 3 Action n 1 : Préserver les enjeux environnementaux et urbains... 6 Action n 2 : Conserver le dispositif de soutien à l a production
Plus en détailLoi ALUR. Titre 1 - FAVORISER L ACCES DE TOUS A UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE RAPPORTS LOCATIFS
Titre 1 - FAVORISER L ACCES DE TOUS A UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE RAPPORTS LOCATIFS Simplification et sécurisation de la location vide La mise en location Pièces justificatives demandées au candidat
Plus en détailPOUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier
BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org
Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du
Plus en détailCHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT
PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT Les mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.)
Plus en détailPLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT
PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE
Plus en détailpour une métropole solidaire et attractive
pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager
Plus en détail(Texte non paru au Journal Officiel)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l égalité des territoires et du logement Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Sous-direction
Plus en détailResponsable d agence
Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser
Plus en détailUn outil de portage au service des copropriétés
Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l
Plus en détailSeptembre 2002 N/Réf. AMF/Dasoces Dossier suivi par Valérie BRASSART, Chargée d études
Septembre 2002 N/Réf. AMF/Dasoces Dossier suivi par Valérie BRASSART, Chargée d études LES LOGEMENTS SOCIAUX CONVENTIONNES 1 LISTE DES SIGLES LES PLUS FREQUENTS ANAH APL CCAS CCH CCI CFF CIL FNAL FNH HLM
Plus en détailR EPÈRES GUIDE DE L'ACCÈS AU LOGEMENT SE LOGER À L'USAGE SIAO INSERTION 75, UT DRIHL PARIS DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
2014 R EPÈRES SE LOGER GUIDE DE L'ACCÈS AU LOGEMENT À L'USAGE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX SIAO INSERTION 75, UT DRIHL PARIS 2 SOMMAIRE ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL LES CHIFFRES CLÉS DE L ACCÈS AU LOGEMENT...
Plus en détailLe Gic s engage pour le logement
Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la
Plus en détailALUR. Loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové - 24 mars 2014
ALUR Loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové - 24 mars 2014 Journée ADIL 31 16 juin 2014 ADIL31/Agence Départementale Information Logement 1 Loi ALUR : introduction Présentation du projet en
Plus en détailProgramme Local. de l Habitat BILAN SYNTHETIQUE
Programme Local de l Habitat 8 BILAN SYNTHETIQUE sommaire INTRODUCTION 8 8 9 5 Introduction Rappel des objectifs annuels du PLH I) Améliorer l attractivité résidentielle du territoire et relever le défi
Plus en détailIngénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détailAides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif
DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq
Plus en détailPREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides
Plus en détailL accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000
direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l
Plus en détailMISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession
Plus en détailOctobre 2012. HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion
Octobre 2012 HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion 1 Notre projet Jean Jacques ARGENSON Président du Conseil de surveillance Dans le contexte de la crise
Plus en détailmissions des services direction départementale de l Équipement du Nord mars 2008
mars 2008 direction départementale de l Équipement du Nord missions des services mars 2008 Fiches missions direction départementale de l Équipement du Nord - 2 - Fiches missions direction départementale
Plus en détailORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012
Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailservice Rénovation Mixité sociale Services des entreprises Rénovation urbaine urbaine Mixité sociale Services aux des salariés Le 1 % Logement au
U nion d E conomie S ociale pour le L ogement Rénovation Rénovation urbaine urbaine Services des Salariés salariés entreprises Services aux des entreprises Septembre 2008 Mixité sociale Mixité sociale
Plus en détailGroupe Logement Français. A l essentiel
Groupe Logement Français A l essentiel Octobre 2012 Le Groupe Logement Français Le Groupe Logement Français est l un des principaux acteurs du logement social en France. Il rassemble six Entreprises sociales
Plus en détailLES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT Septembre 2014. www.territoires.gouv.fr
LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT Septembre 2014 www.territoires.gouv.fr 02 SOMMAIRE PRÉSENTATION D ENSEMBLE 4 Les principales aides 4 LOCATIF SOCIAL ET INTERMÉDIAIRE 6 Caractéristiques des prêts PLAI
Plus en détailGuide Prêt Locatif Social (PLS)
Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailNotre expertise. habitat social
Notre expertise habitat social ÉDITEUR INTÉGRATEUR INFOGÉREUR Le groupe SIGMA Depuis plus de 40 ans, le Groupe SIGMA accompagne le développement de ses clients grâce à son offre globale de solutions au
Plus en détailRepérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne
Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne Etude Juillet 2014 Les copropriétés potentiellement fragiles : en résumé 20 communes de
Plus en détailHEBERGEMENT ET LOGEMENT
HEBERGEMENT ET LOGEMENT EN RHONE-ALPES Guide à destination des acteurs de l hébergement du logement d insertion et du logement social 2013 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailLe Prêt Social de Location Accession PSLA
Le Prêt Social de Location Accession PSLA LES OBJECTIFS Favoriser l accession sociale à la propriété Faciliter le parcours résidentiel Permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires
Plus en détailCONTRAT EDUCATIF LOCAL
CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page
Plus en détailFICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,
FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, SON EVOLUTION ET DE LA «MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR» Synthèse Le Pass-foncier est un dispositif social d accompagnement des politiques locales
Plus en détailN NOR : N circulaire : Mots-clés : Location-Accession ; Prêt conventionné ; Agrément ; Transfert de prêt ; Garanties de rachat et de relogement
Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale Le Secrétaire d Etat au Logement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 26 mai 2004 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75015 Paris Télécopie : 01 40
Plus en détailLES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE
LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détail1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe : ALLIADE
Contact Presse : Magali VILLARET : 04 72 13 21 47 06 11 853 843 m.villaret@alliade.com Le 5 février 2007 DOSSIER DE PRESSE 1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailAccélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014
ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME
Plus en détailGUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Plus en détailIntervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Plus en détailConstruisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat
Construisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat 2012 Construction éco-citoyenne : l intérêt de chacun, un bienfait pour tous! La Région Martinique a renforcé
Plus en détailRésidences du Pays d Auge
Etouvie fait peau neuve AMIENS > PARC D ETOUVIE Résidences du Pays d Auge 1, 3 et 5 place du Pays d Auge / 2 avenue du Périgord Contexte Étouvie : loger les salariés amiénois Etouvie a pris naissance au
Plus en détailCHARTE DÉPARTEMENTALE
LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN AU DE VOS VIES CHARTE DÉPARTEMENTALE DE L ACCESSIBILITÉ DU BAS-RHIN 2012-2014 TRAVAILLER ENSEMBLE POUR UNE ACCESSIBILITÉ INTELLIGENTE DANS L HABITAT La Charte Départementale
Plus en détailun logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes
Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous
Plus en détailLE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007.
Edition 2008 LE PASS-TRAVAUX Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. A la demande de l ANPEEC, MV2 Conseil a réalisé, en 2007,
Plus en détailMinistère de l Egalité des territoires et du Logement * * *
Ministère de l Egalité des territoires et du Logement * * * Professionnalisation de la maîtrise d ouvrage d insertion (MOI) Restructuration du patrimoine immobilier * * * GUIDE PRATIQUE Ce guide, réalisé
Plus en détail1 ère partie CONSEILS ET ASSISTANCE TECHNIQUE
1 ère partie CONSEILS ET ASSISTANCE TECHNIQUE 6 LE SERVICE CONSEIL AUX MAIRES ET DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Un outil au service des communes et des intercommunalités > Créé en 2000 au sein des services
Plus en détailGroupe de travail Logement, hébergement
Groupe de travail Logement, hébergement Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés Responsables du groupe de travail : Alain Regnier et Christophe Robert Rapporteure : Marie-Christine
Plus en détailLes copropriétés : un enjeu de taille pour les collectivités
A V R I L 2 0 1 4 / Rédacteur PÔLE TD2S Les copropriétés : un enjeu de taille pour les collectivités Cette note a pour objet de présenter les enjeux en matière de copropriétés dégradées et les réponses
Plus en détailNOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR)
NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR) - Document de synthèse L UNION DES MAIRES DE L OISE MAI 2014 Page 1 sur 20 Sommaire Avant propos... 3 I. Le renforcement
Plus en détail10h-13h Tour de table / Accompagnement de projet Intervenants: Alaa Homsi (Club international des Jeunes à Paris)
Samedi : 10h-13h Tour de table / Accompagnement de projet Intervenants: Alaa Homsi (Club international des Jeunes à Paris) La séance a commencé par un tour de table afin de présenter chaque association
Plus en détailLe Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011
Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011 Références à rappeler : CM/JPR/RODII/064 036 931 Monsieur le Directeur, Par lettre du 21 janvier 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes
Plus en détailChambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon. Rapport d observations définitives en date du 20 AVRIL 2009
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon Rapport d observations définitives en date du 20 AVRIL 2009 Communauté d AGGLOMERATION de PERPIGNAN MEDITERRANEE - PYRENEES-ORIENTALES- Exercices 2003
Plus en détailLa loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
La loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) Commentaire juridique des principales dispositions intéressant les organismes Hlm Mars 2014 AVERTISSEMENT Ce commentaire
Plus en détailCONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE
CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté
Plus en détailLes attestations. Auxerre, le 19 avril 2012. Fabien AURIAT. Florian SÉMENTA. CETE de Lyon/DLA/GBA/CIBEE. 27 septembre 2010
Les attestations Auxerre, le 19 avril 2012 Fabien AURIAT Florian SÉMENTA 27 septembre 2010 CETE de Lyon/DLA/GBA/CIBEE Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
Plus en détailFIN DU CONTRAT QUELS DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PERSONNES ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES?
FIN DU CONTRAT EN HEBERGEMENT/LOGEMENT FOYER/LOGEMENT DE TRANSITION : QUELS DROITS ET OBLIGATIONS POUR LES PERSONNES ET LES ORGANISMES GESTIONNAIRES? I. LES MOTIFS DE FIN DE PRISE EN CHARGE PREVUS PAR
Plus en détailLe Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde
1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement
Plus en détailEn application des dispositions de l article R. 421-7.1 du CCH, sont électeurs les personnes physiques :
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PAYS D AIX HABITAT Entre : L'Office Public de l Habitat PAYS D AIX
Plus en détail