PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE

Transcription

1 École Dollard 100 Saint-Irénée, Trois-Rivières (Québec) G8T 7C4 Téléphone : (819) / Télécopieur : (819) Courriel : dollard@csduroy.qc.ca «Un primaire en or à l école Dollard» PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE Le projet de loi n o 56, Loi visant à prévenir et à combattre l intimidation et la violence à l école, permet notamment : de définir les responsabilités et les devoirs des élèves, des parents, du personnel de l'école, des directrices et des directeurs d école, des conseils d établissement, des commissions scolaires et du protecteur de l élève. Il s agit désormais d une responsabilité collective et partagée; d interpeller l élève intimidateur et ses parents afin de les responsabiliser; d obliger chaque établissement d enseignement public ou privé à adopter et à mettre en œuvre un plan de lutte contre l intimidation et la violence; d obliger chaque directeur d'école à désigner une personne chargée de coordonner les travaux d'une équipe qu'il doit constituer en vue de lutter contre l'intimidation et la violence; Document déposé au conseil d établissement le 25 novembre

2 PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE Date d approbation du conseil d établissement : Date : 25 novembre 2013 Nom de l école : Dollard X École primaire École secondaire Nom du directeur : Sylvain Carrier Nom des personnes chargées de coordonner l équipe de travail : Hélène Loranger, éducatrice spécialisée Marie Richer, éducatrice spécialisée Ce plan de lutte contre l intimidation et la violence s inspire des valeurs provenant du projet éducatif de l école. Il s inscrit également dans la poursuite des objectifs décrits à l intérieur des conventions de partenariat et des conventions de gestion et de réussite éducative, plus précisément à l atteinte du but 4 : Amélioration d un environnement sain et sécuritaire dans les établissements. Nom des personnes faisant partie de l équipe de travail : Sylvain Carrier. Composantes du plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école Référentiels, outils et activités 1. Définitions de l intimidation et de la violence. Dans l objectif de bien cibler la problématique et d ajuster nos interventions, il est essentiel de bien définir la notion d intimidation et de violence: «L intimidation, ça vaut le coup d agir ensemble», MELS LIP (art.13) intimidation : «tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.». (LIP art. 13) Il est à noter que «L intimidation est une agression et non un conflit anodin entre deux individus. Au même titre que les autres formes de violence, les comportements d intimidation se répartissent sur un continuum de gravité. Une bousculade, une bagarre (ex. : deux jeunes consentants) ou une menace isolée ne sont pas nécessairement de l intimidation. Il s agit toutefois d actes répréhensibles nécessitant une intervention.». (Tiré de : «L intimidation, ça vaut le coup d agir ensemble», MELS). 2

3 Violence : «toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l opprimer en s attaquant à son intégrité ou à son bien être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens, y compris par l intermédiaire de médias sociaux et lors de l utilisation du transport scolaire.». (LIP art. 13) 2. Une analyse de la situation de l école au regard des actes d intimidation et de violence. (Lire art. 4, no 1 P.L. ou art. 75.1, n o 1 L.I.P.) Nos priorités : 1. Être à l écoute et intervenir auprès des élèves. Agir principalement sur la violence psychologique (verbale, taquinerie, moquerie, exclusion, insulte ). Outiller les élèves. 2. Informer les parents. 3. Faire le suivi des interventions et des actions. Annexe 1 : Résultats du bilan du plan d action pour prévenir et traiter l intimidation; Annexe 2 : Résultats du sondage sur l intimidation fait à l école en ; Animations organisées sur l heure du midi par des étudiants du Collège Laflèche deux fois par semaine à l extérieur; Organisation d activités (midis thématiques) sur l heure du midi par les surveillantes d élèves et les éducatrices spécialisées; Organisation d activités sportives à tous les midis dans le gymnase; Ateliers Bleu Majjjiiik pour tous les élèves de l école sauf maternelle et GIC 1; Animations d ateliers sur les habiletés sociales «Vers le Pacifique» de la maternelle à la 2 e année et GIC 1, sur le code de vie et le civisme de la maternelle à la 6 e année et l adaptation scolaire et pour «contrer l intimidation» de 3 e à 6 e année et GIC 3-4; Support visuel en lien avec les ateliers pour contrer l intimidation. Ce plan est étroitement lié au projet éducatif, au plan de réussite (annexe 3) ainsi qu à la convention de gestion (annexe 4). 3

4 Composantes du plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école Référentiels, outils et activités 3. Les mesures de prévention visant à contrer toute forme d intimidation ou de violence motivée, notamment, par le racisme, l orientation sexuelle, l identité sexuelle, l homophobie, un handicap ou une caractéristique physique. (Lire art. 4, no 2 P.L. ou art no 2 L.I.P.) Rencontre de formation et d information auprès du personnel Nommer un intervenant pivot de l école (Mesdames Hélène Loranger et Marie Richer); Ateliers d habiletés sociales et sur le code de vie et le civisme faits en classe pour tous les élèves de l école (maternelle à 6 e année et adaptation scolaire); Ateliers sur l intimidation faits en classe pour les élèves de 3 e à 6 e année et GIC 3-4; Animations organisées sur l heure du midi par des étudiants du Collège Laflèche deux fois par semaine à l extérieur; Organisation d activités (midis thématiques) sur l heure du midi par les surveillantes d élèves et les éducatrices spécialisées; Organisation d activités sportives à tous les midis dans le gymnase; Plan de surveillance sur la cour d école; Code de vie dans l agenda; Projet éducatif, plan de réussite et convention de gestion; Interventions efficaces et précoces au préscolaire et 1 er cycle (dépistage précoce); 1 rencontre avec les directions d école de la commission scolaire du Chemin-du-Roy. 3 rencontres avec les intervenants pivots à la commission scolaire. 2 rencontres de l équipe-intimidation pour l élaboration du plan d action. 1 rencontre avec l ensemble des membres du personnel pour la présentation du plan d action (définition, explication du protocole et des modalités, présentation de la structure générale). 1 rencontre avec le conseil d établissement pour l approbation du plan d action. Documents reçus lors des formations des intervenants pivots. Ateliers «Vers le Pacifique», «Pour contrer l intimidation», «Bleu Majjjiiik» et «code de vie et civisme». Lettre envoyée aux parents sur l explication du plan d action pour contrer la violence et l intimidation. Annexe 5 : Déclaration d engagement «Ensemble pour contrer la violence» signée par tous les élèves et les membres du personnel. Annexe 6 : lettre aux parents Annexe 7 : code de vie dans l agenda Annexe 3 : projet éducatif et plan de réussite Annexe 4 : convention de gestion 4

5 4. Les mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte contre l intimidation et la violence et à l établissement d un milieu d apprentissage sain et sécuritaire. (Lire art. 4, no 3 P.L. ou art no 3 L.I.P.) Lors d une situation d intimidation, l intervenant contacte le parent pour l aviser de la situation, l aviser des interventions disciplinaires et éducatives mises en place, solliciter son implication, l informer du droit de demander assistance de la personne désignée de la Commission scolaire, l informer de la possibilité de référer au CSSS au besoin et/ou d orienter la victime vers le policier éducateur attitré à la Commission scolaire au besoin. Solliciter la collaboration des parents pour faire cesser ce type de comportement, nécessitant des arrêts d agir, le tout est réalisé dans un objectif éducatif et centré sur les apprentissages de comportements adéquats. Collaboration avec les intervenants du CSSSTR, les centres jeunesse et l intervenant-pivot de l école. Le parent qui désire formuler une plainte doit d abord contacter la direction de l école. Informations aux parents : rapport d information, appel aux parents, mémos, lettres Implication des parents lors d un plan d intervention Une lettre est envoyée aux parents pour les informer que des ateliers en lien avec l intimidation ou les habiletés sociales seront réalisés en classe avec leur enfant. Annexe 6 : Code de vie dans l agenda : utilisation d un code de couleur rouge afin d informer le parent que leur enfant est l instigateur d une situation d intimidation et d effectuer une intervention éducative. Annexe 5 : Lettre aux parents. Annexe 8 : Cadre de référence de la gestion des incidents d intimidation Site web de la commission scolaire du Chemin-du-Roy : document à l intention des parents. 5

6 Composantes du plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école 5. Les modalités applicables pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte concernant un acte d intimidation ou de violence et de façon plus particulière, celles qui sont applicables pour dénoncer une utilisation de médias sociaux ou de technologies de communication à des fins de cyberintimidation. (Lire art. 4, no 4 P.L. ou art no 4 L.I.P.) Référentiels, outils et activités Annexe 7 : Cadre de référence relatif à la gestion des incidents d intimidation. Annexe 9 : Compte-rendu d incident d intimidation ou de violence (premier intervenant). victimes : parler à un adulte témoins : encourager la victime, parler à un adulte Annexe 10 : Compte-rendu d incident d intimidation ou de violence (deuxième intervenant). auteurs : Annexe 11 : Examen d une plainte relative à la violence ou à l intimidation. parents : encourager leur enfant à parler à un adulte, informer les intervenants de l école de la situation, informer la direction de l école Lors d une situation probante d intimidation, le premier intervenant signale l incident par un formulaire de «Compte-rendu d incident». Ce dernier est remis à l intervenant-pivot qui s assure du suivi à donner. S il y a lieu le parent est informé des mesures mises en place pour que cesse le geste d intimidation. À ce moment, le parent est aussi informé de la procédure pour obtenir un soutien ou effectuer une plainte à la commission scolaire du Chemin-du-Roy 6. Les mesures visant à assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte d intimidation ou de violence. (Lire art. 4, no 6 P.L. ou art no 6 L.I.P.) Les personnes concernées par la transmission d information sont tenues au respect de la confidentialité. De plus, nous nous assurons que les informations contenues dans le dossier d aide de l élève ne portent pas à préjudice à celui-ci et aux autres personnes concernées. Confidentialité des rapports d incidents et de la transmission d information. 6

7 7. Les actions qui doivent être prises lorsqu un acte d intimidation ou de violence est constaté par un élève, un enseignant, un autre membre du personnel de l école ou par quelque autre personne. (Lire art. 4, no 5 P.L. ou art no 5 L.I.P.) victimes : rencontres avec l enseignant, la TES, la direction ou d autres membres du personnel au besoin. Encourager positivement la victime à dénoncer. Faire un suivi de la situation et des moyens à mettre en place. témoins : rencontres avec l enseignant, la TES, la direction ou d autres membres du personnel au besoin. Encourager positivement la victime à dénoncer. Faire un suivi de la situation et des moyens à mettre en place. Annexe 8 : Cadre de référence relatif à la gestion des incidents d intimidation. Annexe 12 : Interventions éducatives. Annexe 13 : Aide-mémoire pour la personne responsable du suivi des signalements. Annexe 7 : Code de vie dans l agenda. auteurs : rencontres avec l enseignant, la TES, la direction ou d autres membres du personnel au besoin. Rappel sur les conséquences de l intimidation. Faire un suivi de la situation et des moyens à mettre en place. parents : les informer par écrit, par un appel à la maison, par une rencontre ponctuelle ou par une rencontre en plan d intervention. Des niveaux d interventions différents peuvent être utilisés selon la gravité de la situation. Un aidemémoire est aussi utilisé pour s assurer d une intervention complète et adéquate. 7

8 Composantes du plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école 8. Les mesures de soutien ou d encadrement offertes à un élève victime d un acte d intimidation ou de violence ainsi que celles offertes à un témoin ou à l auteur d un tel acte. (Lire art. 4, no 6 P.L. ou art no 6 L.I.P.) Référentiels, outils et activités Annexe 8 : Cadre de référence relatif à la gestion des incidents d intimidation. Annexe 12 : Interventions éducatives. Rencontres de médiation avec les parties concernées; victimes : Intervention du 1 er intervenant, évaluation du 2 e intervenant. Rencontres avec l intervenant pivot de l école. Rencontre avec la direction au besoin. témoins : Intervention du 1 er intervenant, évaluation du 2 e intervenant. Rencontres avec l intervenant pivot de l école. Rencontre avec la direction au besoin. auteurs : Intervention du 1 er intervenant, évaluation du 2 e intervenant. Rencontres avec l intervenant pivot de l école. Rencontre avec la direction au besoin. Mise en place de mesures de réparations éducatives en lien avec les actes posés. parents : Appel aux parents et rencontre au besoin. Des niveaux d interventions différents peuvent être utilisés selon la gravité de la situation. Un aidemémoire est aussi utilisé pour s assurer d une intervention complète et adéquate. Annexe 13 : Aide-mémoire pour la personne responsable du suivi des signalements. Annexe 7 : Code de vie dans l agenda. 8

9 9. Les sanctions disciplinaires applicables spécifiquement au regard des actes d intimidation ou de violence selon la gravité ou le caractère répétitif de ces actes. (Lire art. 4, no 8 P.L. ou art no 8 L.I.P.) Lors d un manquement majeur, l élève s expose à une sanction qui est déterminée par la direction de l école. Elle tient compte de la gravité, la durée, la fréquence, l étendue, la dangerosité, la légalité du comportement et de l impact sur la ou les victimes. Le choix tient compte également de l âge, de la maturité, de l aptitude de l élève et de l intérêt de l élève. Annexe 7 : Code de vie dans l agenda. Exemples d interventions, de suivi et de sanctions aux manquements majeurs : Arrêt d agir; Retrait; Appel téléphonique aux parents; Rencontre avec la direction accompagnée ou non des parents; Gestes de réparation; Suspension à l interne ou à l externe; Réflexion; Présentation d excuses; Plainte policière; Facturation ou remplacement pour le bris ou le vol; Rencontre des parents; Réintégration (avec les parents, déplacements supervisés, retour progressif); Plan d intervention; Soutien individuel à fréquence rapprochée; Référence aux ressources professionnelles de l école ou de la communauté; Transfert d école; Demande d explusion de la commission scolaire; Tout ce qui est répréhensible par la loi aura une conséquence (gestes à tolérance 0) Malgré l obligation de faire cesser ce type de comportement, nécessitant des arrêts d agir, le tout est réalisé dans un objectif éducatif, sécuritaire pour tous et centré sur les apprentissages de comportements adéquats. 9

10 Composantes du plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école 10. Le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d intimidation ou de violence. (Lire art. 4, no 9 P.L. ou art no 9 L.I.P.) Référentiels, outils et activités Annexe 8 : Cadre de référence relatif à la gestion des incidents d intimidation. victimes : Rencontres avec l intervenant pivot. témoins : Rencontres au besoin. Auteurs : Rencontres avec l intervenant pivot et/ou avec la direction parents : Appel aux parents et rencontre au besoin. L intervenant fait un suivi auprès de la victime et de son parent afin de vérifier si la situation a cessé. Si la situation perdure, l intervenant reprend les interventions à partir du début. Le plan de lutte contre l intimidation et la violence doit comprendre des dispositions portant sur la forme et la nature des engagements qui doivent être pris par le directeur de l école envers l élève qui est victime d un acte d intimidation ou de violence et envers ses parents (article 75.2 LIP) : 10