Taxes (annuelles) Évaluation (municipale) Énergie (annuelle) Dépenses annuelles (excluant les dépenses d exploitation) Caractéristiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Taxes (annuelles) Évaluation (municipale) Énergie (annuelle) Dépenses annuelles (excluant les dépenses d exploitation) Caractéristiques"

Transcription

1 Raymond Rocray, Courtier immobilier RE/MAX 2000 INC. Agence immobilière 1620, BOUL. DE L'AVENIR LAVAL (QC) H7S 2N / Télécopieur : raymondrocray@videotron.ca No Centris (En vigueur) 7,50 $/année/pc + TPS/TVQ X 5 année(s) 16 Rue Sicard, local 25 Sainte-Thérèse J7E 3W7 Région Quartier Près de Parc industriel Laurentides Centre (Vieux) Blainville Ouest Genre de propriété Industrielle Année de construction Style Local Date de livraison prévue Type de copropriété Reprise Utilisation de la propriété Industrielle seulement Possibilité d'échange Type de bâtiment Isolé Certificat de localisation Nombre total d'étages Numéro de matricule Dim. unité ou bâtiment Genre d'exploitation Superficie du bâtiment 9 000,00 pc Genre de commerce Dimensions du terrain Date ou délai d occupation Superficie du terrain Cadastre Zonage Signature de l'acte de vente Non 15 jours PA/PL acceptée Évaluation (municipale) Année Bâtiment Taxes (annuelles) Municipales Scolaires Secteur Affaire Eau Énergie (annuelle) Electricité Mazout Gaz Dépenses annuelles (excluant les dépenses d exploitation) Caractéristiques Système d'égouts Approvisionnement eau Fondation Revêtement de la toiture Revêtement Plancher séparateur Fenestration Énergie/Chauffage Mode chauffage Equipement/Services Chargement Appareils loc. (mens.) Stationnement Allée Particularités du site Proximité Étude environementale No Centris Page 1 de 3

2 Sous-sol Rénovations Garage Eau (accès) Inclusions Chauffage d'entrepôt, déneigement et sécurité. Exclusions Remarques - Courtier Local industruel avec quai de chargement intérieur. Chauffage de l'entrepôt, déneigement et surveillance inclus. Intersection des autoroutes 15 et 640. Déclaration du vendeur Le locateur peut louer par lui-même. Source RE/MAX 2000 INC., Agence immobilière Oui La présente ne constitue pas une offre ou une promesse pouvant lier le vendeur à l'acheteur, mais une invitation à soumettre de telles offres ou promesses. No Centris Page 2 de 3

3 Photo aérienne Autre Autre Autre No Centris Page 3 de 3

4 Raymond Rocray, Courtier immobilier RE/MAX 2000 INC. Agence immobilière 1620, BOUL. DE L'AVENIR LAVAL (QC) H7S 2N / Télécopieur : raymondrocray@videotron.ca No Centris (En vigueur) 7,50 $/année/pc + TPS/TVQ X 5 année(s) 16 Rue Sicard, local 80A Sainte-Thérèse J7E 3W7 Région Quartier Près de Parc industriel Laurentides Centre (Vieux) Blainville Ouest Genre de propriété Industrielle Année de construction Style Local Date de livraison prévue Type de copropriété Reprise Utilisation de la propriété Industrielle seulement Possibilité d'échange Type de bâtiment Isolé Certificat de localisation Nombre total d'étages Numéro de matricule Dim. unité ou bâtiment Genre d'exploitation Superficie du bâtiment ,00 pc Genre de commerce Dimensions du terrain Date ou délai d occupation Superficie du terrain Cadastre Zonage Signature de l'acte de vente Non 15 jours PA/PL acceptée Évaluation (municipale) Année Bâtiment Taxes (annuelles) Municipales Scolaires Secteur Affaire Eau Énergie (annuelle) Electricité Mazout Gaz Dépenses annuelles (excluant les dépenses d exploitation) Utilisation de l'espace - Superficie totale de ,00 pc Type Industriel Loyer effectif mensuel Numéro d'unité 80a Type de bail Raison sociale Loyer potentiel mensuel Superficie ,00 pc Option de renouv. du bail Bail Vacant Vente d'entreprise Franchise En exploitation depuis Option renouv. franchise $ Inclus selon bail Exclus selon bail No Centris Page 1 de 3

5 Caractéristiques Système d'égouts Approvisionnement eau Fondation Revêtement de la toiture Revêtement Plancher séparateur Fenestration Énergie/Chauffage Mode chauffage Sous-sol Rénovations Equipement/Services Chargement Appareils loc. (mens.) Stationnement Allée Particularités du site Proximité Étude environementale Garage Eau (accès) Inclusions Chauffage d'entrepôt, déneigement et sécurité. Exclusions Remarques - Courtier Local industruiel avec quai de chargement. Chauffage de l'entrepôt, déneigement et surveillance inclus. Intersection des autoroutes 15 et 640. Déclaration du vendeur Le locateur peut louer par lui-même. Source RE/MAX 2000 INC., Agence immobilière Oui La présente ne constitue pas une offre ou une promesse pouvant lier le vendeur à l'acheteur, mais une invitation à soumettre de telles offres ou promesses. No Centris Page 2 de 3

6 Photo aérienne Autre No Centris Page 3 de 3

7 Raymond Rocray, Courtier immobilier RE/MAX 2000 INC. Agence immobilière 1620, BOUL. DE L'AVENIR LAVAL (QC) H7S 2N / Télécopieur : raymondrocray@videotron.ca No Centris (En vigueur) 7,50 $/année/pc + TPS/TVQ X 5 année(s) 16 Rue Sicard, local 100 Sainte-Thérèse J7E 3W7 Région Quartier Près de Parc industriel Laurentides Centre (Vieux) Genre de propriété Industrielle Année de construction Inconnue Style Local Date de livraison prévue Type de copropriété Reprise Utilisation de la propriété Industrielle seulement Possibilité d'échange Type de bâtiment Isolé Certificat de localisation Non Nombre total d'étages Numéro de matricule Dim. unité ou bâtiment Genre d'exploitation Superficie du bâtiment ,00 pc Genre de commerce Dimensions du terrain Date ou délai d occupation 15 jours PA/PL acceptée Superficie du terrain Signature de l'acte de vente Cadastre Zonage Industriel Évaluation (municipale) Année Bâtiment Taxes (annuelles) Municipales Scolaires Secteur Affaire Eau Énergie (annuelle) Electricité Mazout Gaz Dépenses annuelles (excluant les dépenses d exploitation) Utilisation de l'espace - Superficie totale de ,00 pc Type Industriel Loyer effectif mensuel Numéro d'unité Type de bail Raison sociale Loyer potentiel mensuel Superficie ,00 pc Option de renouv. du bail Bail Vacant Vente d'entreprise Franchise En exploitation depuis Option renouv. franchise $ Inclus selon bail Exclus selon bail No Centris Page 1 de 3

8 Caractéristiques Système d'égouts Approvisionnement eau Fondation Revêtement de la toiture Revêtement Plancher séparateur Fenestration Énergie/Chauffage Mode chauffage Sous-sol Rénovations Equipement/Services Chargement Appareils loc. (mens.) Stationnement Allée Particularités du site Proximité Étude environementale Garage Eau (accès) Inclusions Exclusions Déclaration du vendeur Peut louer par lui-même Oui Source RE/MAX 2000 INC., Agence immobilière La présente ne constitue pas une offre ou une promesse pouvant lier le vendeur à l'acheteur, mais une invitation à soumettre de telles offres ou promesses. No Centris Page 2 de 3

9 Photo aérienne Autre No Centris Page 3 de 3

10 Raymond Rocray, Courtier immobilier RE/MAX 2000 INC. Agence immobilière 1620, BOUL. DE L'AVENIR LAVAL (QC) H7S 2N / Télécopieur : raymondrocray@videotron.ca No Centris (En vigueur) $ + TPS/TVQ 1179 Aut. Laval (A-440) O. Chomedey (Laval) H7L 3W3 Région Quartier Près de Parc industriel Laval Autres Boul. Le Corbusier Genre de propriété Entreprise (fonds de commerce) Année de construction Inconnue Style Local Date de livraison prévue Type de copropriété Reprise Utilisation de la propriété Commerciale et industrielle Possibilité d'échange Type de bâtiment En rangée Certificat de localisation Non Nombre total d'étages Numéro de matricule Dim. unité ou bâtiment Genre d'exploitation Superficie du bâtiment 4 896,00 pc Genre de commerce Bar Dimensions du terrain Date ou délai d occupation 30 jours PA/PL acceptée Superficie du terrain Signature de l'acte de vente 30 jours PA/PL acceptée Cadastre Zonage Évaluation (municipale) Année Bâtiment Taxes (annuelles) Municipales Scolaires Secteur Affaire Eau Énergie (annuelle) Electricité Mazout Gaz Dépenses annuelles (excluant les dépenses d exploitation) Utilisation de l'espace - Superficie totale de 4 896,00 pc Type Numéro d'unité Raison sociale Superficie Commercial Loyer effectif mensuel $ ( ) 1179 Type de bail Net Resto-Bar Le Loyer potentiel mensuel secret de Marilyn 4 896,00 pc Option de renouv. du Oui bail Inclus selon bail Exclus selon bail No Centris Page 1 de 2

11 Bail Franchise au Vente d'entreprise En exploitation depuis Option renouv. franchise Oui Caractéristiques Système d'égouts Municipalité Equipement/Services Approvisionnement eau Municipalité Chargement Fondation Appareils loc. (mens.) Revêtement de la toiture Stationnement Revêtement Allée Plancher séparateur Fenestration Particularités du site Énergie/Chauffage Proximité Mode chauffage Étude environementale Sous-sol Garage Rénovations Eau (accès) Inclusions Tout l'équipement, guichet automatique et le cellier. Exclusions L'inventaire, le lave-vaisselle et le dépôt de garantie. Remarques - Courtier Resto-Bar situé dans le parc Industriel de Laval. Très bien localisé et bien établi depuis plusieurs années. Permis pour 5 machines à poker. Déclaration du vendeur Non Source RE/MAX 2000 INC., Agence immobilière La présente ne constitue pas une offre ou une promesse pouvant lier le vendeur à l'acheteur, mais une invitation à soumettre de telles offres ou promesses. No Centris Page 2 de 2

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s) Michel Leroux, Courtier immobilier agréé VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL Agence immobilière 1152, MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1X8 http://michelleroux.com 514-206-9850 / 514-597-2121 Télécopieur : 514-597-0712

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s) Jilil Bugra, Courtier immobilier agréé IMMOPEDIA Agence immobilière 545, rue Cardinal Montréal (QC) H4L 3C5 http://www.immopedia.ca 514-600-0096 / 514-586-5513 Télécopieur : 514-666-0414 jbugra@immopedia.ca

Plus en détail

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014)

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur)

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 21380763 (En vigueur) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies

244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies Fabio Fontana, Courtier immobilier agréé A-CHAT.CA Agence immobilière 1, pl Ville-Marie #2028 Montréal (QC) H3B 2C4 http://www.fabiofontana.com 514-249-9037 / 514-587-2609 Télécopieur : 514-587-2615 fabio@a-chat.ca

Plus en détail

3 974 $ (2015) 864 $ (2015)

3 974 $ (2015) 864 $ (2015) François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No

Plus en détail

Non Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain

Non Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain Isabelle Canaccini, Courtier immobilier GROUPE SUTTON CENTRE OUEST INC Agence immobilière 5800, MONKLAND MONTREAL (QC) H4A 1G1 514-686-7497 / 514-483-5800 icanaccini@sutton.com http://www.suttonquebec.com

Plus en détail

2013-09-01 Cadastre du Québec 5006920. 2013-09-01 Zonage. Eau Electricité 360 $ Mazout Gaz. Total Total

2013-09-01 Cadastre du Québec 5006920. 2013-09-01 Zonage. Eau Electricité 360 $ Mazout Gaz. Total Total Alain Giguère, Courtier immobilier ALAIN GIGUÈRE Courtier immobilier agréé 544, de la Métairie Verdun (QC) H3E 1S5 514-978-6922 Télécopieur : 514-903-0788 alainjean.giguere@gmail.com No Centris 26328143

Plus en détail

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015)

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015) Sean Broady, Courtier immobilier ROYAL LEPAGE ELITE Agence immobilière 443, boul. Beaconsfield Beaconsfield (QC) H9W 5Y1 http://www.teambroady.ca 514-697-9181 Télécopieur : 514-697-9499 sbroady@royallepage.ca

Plus en détail

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

acceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

203 $ (2015) Non émises Non émises Non émises. Non émis Total. Vue Étude environ. Proximité

203 $ (2015) Non émises Non émises Non émises. Non émis Total. Vue Étude environ. Proximité Jacques Pilon, Courtier immobilier Jacques Pilon Gestion-Conseils Inc. 684, Ch. du Bord de l'eau Sainte-Dorothée (QC) H7X 1V6 http://www.futurimmo.ca 438-390-5640 / 450-689-0777 Télécopieur : 450-719-1924

Plus en détail

12107 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9

12107 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 12107 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 Plan unité (plan 1 de 3) rez de chaussée, 2 e et mezzanine Superficie : 1 860 pi 2 Description : Condo sur 2 niveaux avec mezzanine, 3 cac, terrasse

Plus en détail

ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER 9 NOVEMBRE 2009 PRÉPARÉ PAR : 9, rue Chayer, Mascouche Québec, J7L 3H9 s.gariepy@devimo.ca 514-282-6669 DEVIMO inc. 16plex Montréal, Québec Sommaire 16plex, Montréal

Plus en détail

acceptée Cadastre 2135395,4399803 acceptée Zonage Nbre pièces 11 Nbre chambres 2+1 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+1

acceptée Cadastre 2135395,4399803 acceptée Zonage Nbre pièces 11 Nbre chambres 2+1 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+1 Pierre Bernard Pitre, Courtier immobilier agréé PIERRE BERNARD PITRE Courtier immobilier agréé 1345, ch. du Lac St-Louis Léry (QC) J6N 1A9 http://www.pbpitre.com 514-207-0995 Télécopieur : 1-888-693-4059

Plus en détail

12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9

12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 12109 Letellier Ahuntsic-Cartierville (Montréal) H3M 2Z9 Plan unité (plan 1 de 2) 2 e et mezzanine Superficie : 1 220 pi 2 Description : Condo sur 2 niveaux avec mezzanine, 3 cac, terrasse 20 pi x 30 pi,

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données

Plus en détail

Analyse immobilière. 11985-11989 Av. Monty, Montréal, Québec. Résidentiels (60) Daniel Francoeur, B.A.A RE/MAX Alliance inc.

Analyse immobilière. 11985-11989 Av. Monty, Montréal, Québec. Résidentiels (60) Daniel Francoeur, B.A.A RE/MAX Alliance inc. 2 Analyse immobilière Résidentiels (60) 14 Fiche descriptive Immeuble # 64 SIA # 8535465 Statut Prix Type d'unités Bâtiment Terrain En vigueur Original $3 375 000 Résidentielles 60 Isolé x Façade (p) 179,0

Plus en détail

33 LEFEBVRE RUE Saint-Constant, J5A 1N3

33 LEFEBVRE RUE Saint-Constant, J5A 1N3 Tél. Tél. 514-212-1724 Résidentiel - détaillé Bur. (450) 466-6000 Fax (450) 466-2000 No insc. Statut Prix de vente demandé Décl. courtier Décl. vend. 1385435 En vigueur 229 900 $ Non CC Oui #86681 Adresse,

Plus en détail

À VENDRE OU À LOUER / FOR SALE OR LEASE

À VENDRE OU À LOUER / FOR SALE OR LEASE Disponible immédiatement Available now À VENDRE OU À LOUER / FOR SALE OR LEASE Superficie bureau (2 e étage) (pi²) / area (2 nd floo) (ft²) 4 894 Superficie d'entrepôt (pi²) / Warehouse area (ft²) 39 867

Plus en détail

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.

Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron. VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à

Plus en détail

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU Notre sélection du samedi 25 juillet 2015 Sur le Web www.arianesas.com contact@arianesas.com Siège - Agence Commerciale 20 Boulevard Pierre Brossolette ( GARE) Tel : 03.23.23.40.27 - Fax 03.23.79.17.03

Plus en détail

Le Domaine sur le Vert

Le Domaine sur le Vert Le Domaine sur le Vert 7 unités de condo à visiter nouveau nouveau nouveau Visites libres CONDO MAISONS JUMELÉES TERRAINS tous les dimanches de 14 h à 16 h et en tout temps sur rendez-vous Contactez Pascal

Plus en détail

Multi Menu franchising inc. Franchiseur 1700 Boul. St-Elzear Ouest, local 105 Laval, Qc H7L 3N2 1-877-462-0056 info@multimenu.ca

Multi Menu franchising inc. Franchiseur 1700 Boul. St-Elzear Ouest, local 105 Laval, Qc H7L 3N2 1-877-462-0056 info@multimenu.ca Multi Menu franchising inc. Franchiseur 1700 Boul. St-Elzear Ouest, local 105 Laval, Qc H7L 3N2 1-877-462-0056 info@multimenu.ca Bonjour, Nous vous remercions de votre intérêt pour Multi Menu. Si vous

Plus en détail

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective Demande de location Corporation Immobilière Côte St-Luc Côte St. Luc Building Corporation Inc. 1550, boul. de Maisonneuve ouest, Bureau 1111, Montréal, (Qc) H3G 1N2 www.cslbc.com Tél.: (514) 934-0734 Téléc.:

Plus en détail

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux Gudrun Xpert - sa Avenue des Arts 50 BE - 1000 Bruxelles tel. 02/515 12 40 98947-07 /VEN Client Mevr Kathleen Van Limburg Vredestraat 25 BE - 1080 Brussel Avenue des arts 50 Belgique - 1000 Bruxelles 11/123.45.67

Plus en détail

Les Terrasses Saint-Thomas

Les Terrasses Saint-Thomas Les Terrasses Saint-Thomas SIX CONDOMINIUMS 5 ET DEMI 1010 pc Les Terrasses Saint-Thomas est un magnifique projet d ensemble résidentiel homogène, composé de condominium et de logements de quatre et cinq

Plus en détail

Dynacom présente sa solution de gestion de location de conteneurs

Dynacom présente sa solution de gestion de location de conteneurs Dynacom présente sa solution de gestion de location Dynacom comprend que les entreprises spécialisées en location ont des défis de gestion uniques Pour permettre aux entreprises d'optimiser l'utilisation

Plus en détail

À LOUER LA CITÉ DES AFFAIRES DE MIRABEL BOULEVARD DE VERSAILLES MIRABEL, QUÉBEC

À LOUER LA CITÉ DES AFFAIRES DE MIRABEL BOULEVARD DE VERSAILLES MIRABEL, QUÉBEC NOUVEAU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL À LOUER LA CITÉ DES AFFAIRES DE MIRABEL BOULEVARD DE VERSAILLES MIRABEL, QUÉBEC 6 ESPACES RESTAURANTS, ESPACES COMMERCIAUX, HÔTEL DE 130 CHAMBRES ET CLINIQUE MÉDICALE À

Plus en détail

ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ. Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés

ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ. Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés AVEC T ENAN V A ' L ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ Police d assurance multirisques pour les entrepreneurs spécialisés 1 TABLE DES MATIÈRES 3 OptiPak Entrepreneur Spécialisé 3 L avenant OptiMax conçu par Optimum

Plus en détail

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil 4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil DOSSIER DE COMMERCIALISATION Vivre et investir ensemble Coloc & Vie RCS Nanterre 807 853 841 52, rue de Bezons 92400 Courbevoie À propos de Coloc & Vie Officiellement

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement

Plus en détail

commerciaux : comment s y

commerciaux : comment s y J o u r n é e d e s b a u x c o m m e r c i a u x 1 4 n o v e m b r e 2012 o r g a n i s é e p a r l e b u r e a u d e s d i p l ô m é s d u M a s t e r d e M a n a g e m e n t I m m o b i l i e r d e

Plus en détail

OPÉRATIONS HÔTELIÈRES

OPÉRATIONS HÔTELIÈRES OPÉRATIONS HÔTELIÈRES GESTION DES COÛTS & MARGES DE PROFITS FASCICULE 2 Gestions Hôtelières AJC inc Jo-Anne Sauvé-Taylor & André J. Côté, cha Novembre 2013 DÉFINITION DE LA GESTION DES COÛTS La gestion

Plus en détail

Le portrait budgétaire

Le portrait budgétaire ACEF du Haut-Saint-Laurent 340 boul. du Havre, bur. 203 Salaberry-de-Valleyfield, Québec J6S 1S6 Téléphone : 450-371-3470 Courriel : acefhsl@hotmail.com Page web : www.acefhsl.org Les bureaux de l ACEF

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des

Plus en détail

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 27 février 2008

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 27 février 2008 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 27 février 2008 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour Affaires corporatives, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance

Plus en détail

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations Pour qui? URBASOFT-AUTORISATION assiste le gestionnaire municipal dans le cadre des démarches administratives des activités d urbanisme

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 À une séance extraordinaire tenue le, à 20 h, à l emplacement habituel des réunions du conseil, étaient présents : M. Marcel Corriveau, maire (absent) M. Denis

Plus en détail

CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION

CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION RAPPORT IMPACTS PARTENARIATS CONNAISSANCE ANNUEL COLLABORATION EXCELLENCE

Plus en détail

Fiche synthétique. Caractéristiques du bien: Estimation de la rentabilité* : 18 rue du Puits Descazeaux 33000 Bordeaux. Rentabilité Année 1 Année 2

Fiche synthétique. Caractéristiques du bien: Estimation de la rentabilité* : 18 rue du Puits Descazeaux 33000 Bordeaux. Rentabilité Année 1 Année 2 Fiche synthétique T1 18 rue du Puits Descazeaux 33000 Bordeaux Caractéristiques du bien: Type de bien Neuf / Ancien T1 Ancien Date de construction 1900 Loué Date de fin de bail Non XXXXX Surface 27 m²

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE / COMMERCIAL PROPERTY FOR SALE

IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE / COMMERCIAL PROPERTY FOR SALE IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE / COMMERCIAL PROPERTY FOR SALE 1026, rue Principale Tourville (Québec) Robert Downer Fédération des caisses Desjardins du Québec Direction Projets immobiliers Tél. : 1 866

Plus en détail

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ

OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Données personnelles - Données de l objet Plan financier Veuillez

Plus en détail

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle :

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle : Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions

Plus en détail

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud

L HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud L HORIZON IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 EUROPARC Le parc d activités Créteil sud 2 EUROPARC Balard Une situation exceptionnelle n Aux portes

Plus en détail

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement.

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement. PRESENTATION GENERALE DE L OPERATION Construction d un centre

Plus en détail

À 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010.

À 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010. No do résolution PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi le 12 octobre 2010, à 19 h 30, selon la loi

Plus en détail

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE

Plus en détail

AVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois*

AVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois* VEDENE Ref. : 3824071 Ref. : 51379916 IM Quartier Carreterie, petit bureau 25 m² à louer en rdc. Place de parking dans lieu sécurisé possible ( 60 euros) VEDENE, Zone de Chalançon, proche de tous accès

Plus en détail

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o LA RENOVATION ENERGETIQUE LA RENOVATION ENERGETIQUE 1. DIAGNOSTIC Pourquoi rénover? Que faut-il rénover? Comment s y prendre? 2. SOLUTIONS Remplacement du chauffage Capteurs solaires Isolation de l enveloppe

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction 1188 Gimel, le 13 juin 2014 MUNICIPALITE DE GIMEL PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014 présenté au Conseil Communal de Gimel, en sa séance du 26 juin 2014 Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

Plus en détail

L assurance titres au service de vos transactions résidentielles et commerciales

L assurance titres au service de vos transactions résidentielles et commerciales L assurance titres au service de vos transactions résidentielles et commerciales Les couvertures résidentielles Acquéreur - Principales couvertures 1. Quelqu un détenant un droit dans le titre de propriété

Plus en détail

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES mise à jour: septembre 215 rrouvez le dail de toutes ces annonces sur notre prix/ GRENAY ZI GRENAY TERRAIN INDUSTRIEL ancienne gare d'heyrieux A3848 5 ST PIERRE DE CHANDIEU TERRAIN INDUSTRIEL A BATIR ENTREE

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

669 000 $ Duvernay (Laval) Quartier Val des Brises Maison à étages

669 000 $ Duvernay (Laval) Quartier Val des Brises Maison à étages 669 000 $ Quartier Val des Brises Année de construction : 1994 12 pièce(s), 3 chambre(s), 3 salle(s) de bain, 1 salle(s) d'eau 7 310,00 pc de superficie de terrain Électricité, Air soufflé (pulsé) Foyer

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

L assurance du Patrimoine Immobilier. SwissLife Bailleur Privé

L assurance du Patrimoine Immobilier. SwissLife Bailleur Privé L assurance du Patrimoine Immobilier SwissLife Bailleur Privé Vous avez réalisé un investissement locatif, comment préserver ce patrimoine immobilier? Assurez vos biens en cas de sinistre! Vous donnez

Plus en détail

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement SAGL Architectes Associés Août 2014 P A R I S SOGARIS : un acteur référence en logistique urbaine Activité Acteur de

Plus en détail

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna

Plus en détail

Dynacom présente sa solution de gestion des ventes d ameublement de bureau

Dynacom présente sa solution de gestion des ventes d ameublement de bureau Dynacom présente sa solution de gestion des ventes d ameublement de bureau Dynacom comprend que les entreprises spécialisées en ameublement de bureau ont des défis de gestion uniques Dynacom détient une

Plus en détail

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09. P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8 Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.2008/15:48:37 Table des matières Préambule 3 Evolution de la situation

Plus en détail

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 25 NOVEMBRE 2014

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 25 NOVEMBRE 2014 Numéro «28375» Fourniture et consignation de pièces de rechange pour véhicules (autos) Achats Coût estimé : 4 484 025 $ + 1 reconduction 2 989 350 $ visé PIÈCES D AUTO JARRY LTÉE TABLEAU - SOUMISSION PUBLIQUE

Plus en détail

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 313 347 311 316 312 348 CARRELAGE-FAIENCE Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT AIRES DE JEUX : REMPLACEMENT DE JEUX (ECOLE

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

À son tour, l acheteur peut faire une contre-proposition en réponse à votre contre-proposition, et ainsi de suite.

À son tour, l acheteur peut faire une contre-proposition en réponse à votre contre-proposition, et ainsi de suite. 1- Quelles sont les options devant une promesse d achat? En tant que propriétaire vendeur d un immeuble, vous pouvez accepter ou refuser toute promesse d achat qui vous est présentée. Vous avez également

Plus en détail

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Préavis No 11/2012 Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre et Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES

RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES RÉSULTATS DU SONDAGE BESOINS DE FORMATION : ASSURANCE DES ENTREPRISES TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION... 3 PROFIL DES RÉPONDANTS... 4 PROVENANCE DES FORMATIONS... 5 SATISFACTION À L ÉGARD DE LA FORMATION...

Plus en détail

Le bail commercial : les aspects importants à vérifier

Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le choix d un local commercial est une étape cruciale dans le développement d une entreprise. L endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007

COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 COMMISSION SCOLAIRE DE PORTNEUF SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS 2004-2005 2005-2006 2006-2007 PLAN TRIENNAL DES INVESTISSEMENTS ADOPTÉ AU CONSEIL DES

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

Diagrammes de classes et d objets

Diagrammes de classes et d objets Diagrammes de classes et d objets Exercice 1 : rédaction d un diagramme de classe Dessiner un diagramme de classe pour décrire les objets suivants: enregistreurs Exercice 1: solution possible Exercice

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Guide pratique Informations utiles

Guide pratique Informations utiles Guide pratique Informations utiles www.stockage-paris.fr www.stockage-paris.fr Sommaire PRESENTATION DU GARDE-MEUBLES...3 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES...3 SÉCURITÉ...3 MODALITES D ACCES : ITINERAIRE, HORAIRES,...5

Plus en détail

2 Pour les puits de lumière :

2 Pour les puits de lumière : CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux

Plus en détail

INTERMEDIAIRES EN TRANSPORT - TRANSPORTEURS - EXPEDITEURS

INTERMEDIAIRES EN TRANSPORT - TRANSPORTEURS - EXPEDITEURS BURROWES courtiers d'assurances INTERMEDIAIRES EN TRANSPORT - TRANSPORTEURS - EXPEDITEURS La presente a pour but de vous confrrrner que Societe d'assurance Generale Northbridge a emis une police d'assurance

Plus en détail

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010 Date de convocation : 29 juin 2010 Nombre de conseillers: En exercice: 19 Présents : 14 Votants: 19 L'an deux mil dix, le 5 juillet à

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SÉANCE DU PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 6 JUIN MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2011 Lundi le sixième jour de juin deux mille onze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

Avantages de l assurance titres pour les locataires commerciaux. Conférence sur la location immobilière de Montréal Mai 2014

Avantages de l assurance titres pour les locataires commerciaux. Conférence sur la location immobilière de Montréal Mai 2014 Avantages de l assurance titres pour les locataires commerciaux Conférence sur la location immobilière de Montréal Mai 2014 Contenu de la présentation Composantes essentielles o Caractéristiques fondamentales

Plus en détail