SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

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1 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 12 h 35, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Mme Julie Lemieux, vice-présidente Mme Chantal Gilbert Mme Natacha Jean M. Sylvain Légaré Mme Michelle Morin-Doyle M. Rémy Normand M. Steeve Verret M. Patrick Voyer Sont également présents: M. André Legault, directeur général M. Gilles Dufour, directeur général adjoint Mme José Garceau, directrice générale adjointe Mme Chantale Giguère, directrice générale adjointe M. Louis Potvin, directeur général adjoint par intérim Me Sylvain Ouellet, greffier Me Line Trudel, assistante-greffière Sont absents: M. le maire Régis Labeaume, président M. Jonatan Julien, vice-président Madame la vice-présidente Julie Lemieux préside la séance. CE Autorisation au conseil de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap- Rouge - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat en vue de la fourniture et de l'installation d'un tapis de tennis synthétique - Tennis Saint-Jean-Baptiste-De La Salle (VQ 46616) - AP (CT , CT ) (Ra-1795) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser le conseil de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge à engager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Les Surfaces Sécuritaires Carpell inc., d'un contrat en vue de la fourniture et de l'installation d'un tapis de tennis synthétique aux terrains du parc Saint-Jean-Baptiste-De La Salle, pour une somme de ,19 $, excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 31 mars 2014, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 et subséquentes par les autorités compétentes. 245

2 CE Dépôt des listes de contrats pour le mois de mars AP (Ra- 1795) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prendre acte de : la liste des contrats de $ et plus, sous forme de bons de commande, pour la période du mois de mars 2014; la liste des contrats de plus de $, totalisant plus de $, émis à un même fournisseur, sous forme de bons de commande et demandes de paiement, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2014; et demande que ces listes soient déposées au conseil de la ville, conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C 19). CE Conclusion d'une entente de prêt de services de monsieur Maël Solen Picard (ID ), du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, à titre de directeur adjoint du Bureau des relations internationales - RH (CT-RH ) (Ra-1795) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'autoriser la conclusion d'une entente de prêt de services de monsieur Maël Solen Picard (ID ), du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, à titre de directeur adjoint du Bureau des relations internationales, au cours de la période du 9 avril 2014 jusqu'au 7 avril 2017, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente de prêt de services joint en annexe au sommaire décisionnel; d'autoriser le Service des finances à procéder à un virement budgétaire de $ en provenance du poste Contingent d'agglomération vers le budget de fonctionnement du Bureau des relations internationales. CE Règlement hors cour relativement au dossier de la Cour supérieure C.S (Industrielle Alliance, assurance auto et habitation inc. c. Ville de Québec) - AJ (CT-AJ ) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la transaction et quittance à intervenir entre Industrielle Alliance, assurance auto et habitation inc. et la Ville de Québec dans le dossier de la Cour supérieure C.S , selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de transaction et quittance joint en annexe au sommaire décisionnel; le paiement de $ à Industrielle Alliance, assurance auto et habitation inc. en guise de règlement complet du capital, des intérêts et des frais de sa réclamation; 246

3 3 les procureurs de la Ville de Québec, Giasson et associés, à signer, pour et au nom de la Ville, le projet de transaction et quittance, ainsi que tous les documents nécessaires pour donner effet aux présentes. CE Adjudication d'un contrat en vue d'effectuer des travaux mineurs de réparation de trottoirs et de bordures pour la saison Lot 2 (VQ 46310) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Jean Leclerc Excavation inc., le contrat en vue de travaux mineurs de réparation de trottoirs et de bordures, lot 2, pour la saison 2014, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et aux prix unitaires de sa soumission du 5 mars 2014, pour la partie financée par le règlement d'emprunt. CE Adjudication d'un contrat en vue de la construction d'un stationnement au parc de la Grande-Oasis - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles (VQ 46584) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Maxi-Paysage inc., le contrat en vue de la construction d'un stationnement au parc de la Grande-Oasis, situé dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, d'une somme de ,29 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 4 avril CE Adjudication d'un contrat en vue de la construction d'une voie réservée, Express Robert-Bourrassa/Université Laval, phase 3 (PAM ) - Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge (VQ 46561) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Construction et Pavage Portneuf inc., le contrat en vue de la construction d'une voie réservée, Express Robert-Bourrassa/Université Laval, phase 3 (PAM ), dans l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, d'une somme de ,74 $, excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 27 mars 2014, conditionnellement à l'obtention du certificat d'autorisation du ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. 247

4 CE Adjudication d'un contrat de services professionnels - Contrôle de la qualité des matériaux et de la surveillance des travaux aux fins de la réfection et de la construction de trottoirs et de bordures, pour l'année 2014 (PSU140004) (VQ 46531) - AP (CT ) adjuge, à LVM inc., le contrat de services professionnels en vue du contrôle de la qualité des matériaux et de la surveillance des travaux, aux fins de la réfection et de la construction de trottoirs et de bordures, pour l'année 2014 (PSU140004), d'une somme de $, excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 27 mars 2014; autorise LVM inc. à effectuer, au nom de la Ville, les démarches nécessaires auprès d'hydro-québec et des entreprises de télécommunication, d'énergie ou autres dans le but d'obtenir les repères d'utilité publique. CE Approbation du répertoire de fournisseurs pour des services professionnels de ressources en technologies de l'information et des télécommunications - Conseillers en systèmes d'information - Spécialistes suite EBS d'oracle (VQ 46234) - AP approuve le répertoire de fournisseurs, pour des services professionnels de ressources en technologies de l'information et des télécommunications, conseillers en systèmes d'information et spécialistes de la suite EBS d'oracle, au cours de la période allant jusqu'au 31 décembre 2016, répartis comme suit : 1er rang : Fujitsu Conseil (Canada) inc.; 2e rang : ERP Connex inc.; 3e rang : Conseillers en gestion et informatique CGI inc; prenne acte des prix soumis conformément à la demande de soumissions publiques VQ et aux soumissions du 28 février CE Avis de modification numéro 3 relatif au contrat de services professionnels en gestion de construction - Amphithéâtre multifonctionnel de Québec - Arrondissement de La Cité-Limoilou (VQ 44731) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de $, excluant les taxes, au contrat adjugé à Pomerleau inc., en vertu de la résolution CE du 6 juillet 2012, dans le cadre du contrat de services professionnels en gestion de construction, pour l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec, conformément à l'avis de modification numéro 3 joint en annexe au sommaire décisionnel. 248

5 CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de services professionnels en ingénierie - Rue Blanche-Lamontagne - Phase 3 -Réaménagement de l'axe Saint David - Arrondissement de Beauport (VQ 45312) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,95 $, excluant les taxes, au contrat adjugé à Les Consultants S.M. inc., en vertu de la résolution CE du 12 décembre 2012, pour des services professionnels en ingénierie en vue de la réalisation de la troisième phase des travaux de prolongement de la rue Blance-Lamontagne (PAM ), située dans l'arrondissement de Beauport, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Cession de contrat de Le Groupe J.S.V. inc. (Samson & Filion / DRL Beaudoin) à DRL Beaudoin Équipement inc. pour de la fourniture de lames, de sabots et de patins de chasse-neige, de niveleuses et de souffleuses (VQ 42231) - AP Il est résolu que le comité exécutif approuve la cession du contrat adjugé à Le Groupe J.S.V. inc. (Samson & Filion / DRL Beaudoin) à DRL Beaudoin Équipement inc. pour de la fourniture de lames, de sabots et de patins de chasse neige, de niveleuses et de souffleuses. CE Dépôt de la liste des autorisations de dépenser accordées par un titulaire d'une délégation de dépenser pour le mois de mars AP Il est résolu que le comité exécutif prenne acte du dépôt de la liste des autorisations de dépenser accordées par un titulaire d'une délégation de dépenser, par l'entremise de demande d'achat ou demande de paiement, pour le mois de mars 2014, conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C 19). CE Autorisation pour la tenue de l'événement Défi 5 km du Cégep Limoilou sur les territoires des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Charlesbourg, qui se tiendra le mercredi 7 mai A1LS autorise le Cégep Limoilou à tenir l'événement le Défi 5 km du Cégep Limoilou sur les territoires des arrondissements de La Cité Limoilou et de Charlesbourg, qui se tiendra le mercredi 7 mai 2014; adopte la modification numéro 2014-A1-043 à la réglementation sur la circulation et le stationnement, lors de la tenue de cet événement. 249

6 CE Adoption de l'ordonnance numéro Tenue de l'événement Sentier Urbain au parc de la Pointe-aux-Lièvres et sur le sentier linéaire de la rivière Saint-Charles, qui se tiendra le 18 mai A1LS autorise ACCOUR à tenir l'événement Sentier Urbain au parc de la Pointeaux-Lièvres et sur le sentier linéaire de la rivière Saint-Charles, qui se tiendra le dimanche 18 mai 2014 de 9 h à 13 h; adopte, conformément aux dispositions du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, l'ordonnance numéro 431 concernant le bruit sur le domaine public, dans le cadre de cet événement, jointe en annexe au sommaire décisionnel; autorise les installations temporaires, telles que chapiteaux et marquises, dans le cadre de l'événement, conformément aux dispositions de l'article 19.1 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q CE Autorisation pour la tenue de l'événement Marche de l'espoir au Domaine de Maizerets, qui se tiendra le dimanche 25 mai A1LS Il est résolu que le comité exécutif autorise la Société canadienne de la sclérose en plaques à tenir l'événement Marche de l'espoir au Domaine de Maizerets et la marche sur rue, qui se tiendra le dimanche 25 mai 2014, de 10 h à midi. CE Modification de la résolution CE relative à la cession d'une partie du terrain, à titre gratuit à la Ville, par Investissement immobilier Benmore inc. et Les Religieuses de Jésus-Marie, à titre de compensation pour fins de parc - Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge - A3GT Il est résolu que le comité exécutif modifie la résolution CE , adoptée le 16 mars 2011 en remplaçant les mots et chiffres «partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie de mètres carrés, à titre de condition préalable à l'approbation d'un plan relatif à l'opération cadastrale concernant les lots numéros , et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec» par les mots et chiffres «les lots et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, et par Les Religieuses de Jésus-Marie d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie totale de mètres carrés, à titre de condition préalable à l'approbation d'un plan relatif à l'opération cadastrale concernant les lots et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.» 250

7 CE Adoption de la Politique d'utilisation des outils et services du Web 2.0 à la Ville de Québec - CO (Abrogée par CE ) Il est résolu que le comité exécutif adopte la Politique d'utilisation des outils et services du Web 2.0 à la Ville de Québec, dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel et en autorise la diffusion. CE Subventions à plusieurs organismes dans le cadre de l'entente de développement culturel/volet culture vivante - CU (CT-CU ) Il est résolu que le comité exécutif verse des subventions, totalisant $, aux organismes suivants, dans le cadre de l'entente de développement culturel/volet culture vivante intervenue avec le ministère de la Culture et des Communications : Archéo-Québec, pour le projet Soutien au Mois de l'archéologie, d'une somme de $; Code Universel, pour le projet La Veillée à Beauport, d'une somme de $; Exmuro Arts publics, pour le projet Projet artistique - côte de la Pente- Douce, d'une somme de $; Festival de la bande dessinée francophone de Québec, pour le projet Animation de bande-dessinée - Biblliothèque Monique-Corriveau, d'une somme de $; Le Fils d'adrien danse, pour le projet Achat d'équipement d'éclairage, d'une somme de $; Les Productions Recto-Verso, pour le projet Prospection pour le mois Multi en Belgique et France, d'une somme de $; Théâtre Humain, pour le projet Norge de Kenvie McCoy, d'une somme de $; Turbo 418, pour le projet Mission de prospection en Indiana, d'une somme de $; Ubus Théâtre, pour le projet Rediffusion du spectacle Le Périple, d'une somme de $. 251

8 CE Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et Gestion d'événements Catwalk inc. relativement au versement d'une subvention, dans le cadre de la tenue de l'événement Festival Québec Mode, qui se tiendra du 28 avril au 4 mai DT (CT-DT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et Gestion d'événements Catwalk inc. relativement au versement d'une subvention de $, à titre d'assistance, dans le cadre de la tenue de l'événement Festival Québec Mode, qui se tiendra du 28 avril au 4 mai 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; l'appropriation de $ à même la Réserve financière d'appui au développement économique (R.A.V.Q. 297) aux fins de verser une partie de ladite subvention. CE Dépôt du suivi de performance du comité de supervision de la Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l'ancienne Ville de Québec (R.V.Q. 1103) au 31 décembre FN Il est résolu que le comité exécutif prenne acte du dépôt du suivi de performance du comité de supervision de la Réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l'ancienne Ville de Québec (R.V.Q. 1103) au 31 décembre CE Participation de mesdames Julie Lemieux, vice-présidente du comité exécutif et conseillère municipale, et France Dionne, directrice du Bureau des relations internationales, à une mission à Kutná Hora, en République Tchèque, à la réunion du conseil d'administration de l'organisation des villes du patrimoine mondial, du 25 au 30 avril RI (CT- RI ) Il est résolu que le comité exécutif autorise : le déplacement de mesdames Julie Lemieux, vice-présidente du comité exécutif et conseillère municipale, et France Dionne, directrice du Bureau des relations internationales, à la réunion du Conseil d'administration de l'organisation des villes du patrimoine mondial, qui aura lieu à Kutná Hora, en République Tchèque, du 25 au 30 avril 2014; le remboursement des dépenses engagées par mesdames Julie Lemieux et France Dionne, pour leur participation à cet événement, d'une somme de $, sur présentation de pièces justificatives. 252

9 CE Création d'un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires de la Division résidentielle du Service de l'évaluation et promotion de monsieur André Bertrand (ID ) - RH (CT-RH ) crée un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires immobilières, classe 6, de l'échelle de traitements des emplois régis par la Convention collective des fonctionnaires municipaux de Québec à la Section du soutien aux opérations - résidentiel de la Division résidentielle du Service de l'évaluation; promouvoie monsieur André Bertrand (ID ), employé permanent, à l'emploi de technicien en évaluation foncière ou aux affaires immobilières, classe 6, à la Section du soutien aux opérations - résidentiel de la Division résidentielle du Service de l'évaluation, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Création d'un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires de la Division résidentielle du Service de l'évaluation et promouvoir monsieur Yannick Poulin (ID ) - RH (CT- RH ) crée un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires immobilières, classe 6, de l'échelle de traitements des emplois régis par la Convention collective des fonctionnaires municipaux de Québec à la Section du soutien aux opérations - résidentiel de la Division résidentielle du Service de l'évaluation; promouvoie monsieur Yannick Poulin (ID ), employé permanent, à l'emploi de technicien en évaluation foncière ou aux affaires immobilières, classe 6, à la Section du soutien aux opérations - résidentiel de la Division résidentielle du Service de l'évaluation, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Création d'un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires de la Division résidentielle du Service de l'évaluation et nomination de madame Annie Quesnel (ID ) - RH (CT-RH ) crée un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires immobilières, classe 6, de l'échelle de traitements des emplois régis par la Convention collective des fonctionnaires municipaux de Québec à la Section du soutien aux opérations - résidentiel de la Division résidentielle du Service de l'évaluation; nomme madame Annie Quesnel (ID ), en qualité d'employée 253

10 régulière, à l'emploi de technicienne en évaluation foncière ou aux affaires de la Division résidentielle du Service de l'évaluation, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Création d'un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires de la Division résidentielle du Service de l'évaluation et nomination de monsieur Christian Leblanc (ID ) - RH (CT-RH ) crée un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires immobilières, classe 6, de l'échelle de traitements des emplois régis par la Convention collective des fonctionnaires municipaux de Québec à la Section du soutien aux opérations - résidentiel de la Division résidentielle du Service de l'évaluation; nomme monsieur Christian Leblanc (ID ), en qualité d'employé régulier, à l'emploi de technicien en évaluation foncière ou aux affaires de la Division résidentielle du Service de l'évaluation, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Nomination de monsieur Christian Labbé (ID ) à l'emploi de superviseur du soutien opérationnel aux évènements spéciaux à la Division des travaux publics de l'arrondissement de La Cité-Limoilou - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif nomme monsieur Christian Labbé (ID ), en qualité d'employé régulier, à l'emploi de superviseur du soutien opérationnel aux évènements spéciaux, classe 5 (poste no 27650), à la Division des travaux publics de l'arrondissement de La Cité-Limoilou, avec effet le 6 avril 2014, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Retraite de monsieur Jean-Eudes Lachance (ID ), capitaine aux affaires internes et normes professionnelles au Service de police, le 1er mai RH Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la retraite de monsieur Jean- Eudes Lachance (ID ), capitaine aux affaires internes et normes professionnelles au Service de police, le 1er mai

11 CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat pour la construction du stationnement temporaire D'Estimauville - Arrondissement de Beauport (VQ 46049) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,27 $, excluant les taxes, au contrat adjugé à Les Entreprises Gévilco inc., en vertu de la résolution CE du 18 septembre 2013, relatif à la construction du stationnement temporaire D'Estimauville (PAM ), situé dans l'arrondissement de Beauport, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. La séance est levée à 13 h 20 Julie Lemieux Vice-présidente Sylvain Ouellet Greffier SO/cs 255