REGLEMENT DE CONSULTATION TRAVAUX DE RESTAURATION DU PLAFOND DU THEATRE DU CASINO

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1 COMMUNE DE BAGNERES-DE-LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY BAGNERES-DE-LUCHON REGLEMENT DE CONSULTATION TRAVAUX DE RESTAURATION DU PLAFOND DU THEATRE DU CASINO 3 LOTS LOT 1 Plâtrerie Staff LOT 2 Restauration de décors peints LOT 3 Charpente bois/métal Couverture ardoise Date limite de réception des offres : Le jeudi 20/08/2015 à 11h00 Document comprenant 15 pages numérotées de 1 à 15 1

2 SOMMAIRE 1. Article premier : Objet et étendue de la consultation OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE Article 2 : Conditions de la consultation DUREE DU MARCHE - DELAIS D'EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION Article 3 : Les intervenants MAITRISE D'ŒUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS Article 4 : Contenu du dossier de consultation Article 5 : Présentation des candidatures et des offres DOCUMENT A PRODUIRE VARIANTES USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres Article 7 : Conditions d'envoi ou de remise des plis TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE Article 8 : Renseignements complémentaires DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1. Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1. Objet de la consultation La présente consultation concerne des travaux de restauration du plafond du théâtre du Casino de Luchon Etendue de la consultation La consultation est faite sous la forme d'une procédure adaptée (Art 28 du Code des Marchés Publics) Décomposition de la consultation Les travaux seront réalisés en une seule tranche et en trois lots : LOT 1 Plâtrerie Staff LOT 2 Restauration de décors peints LOT 3 Charpente bois/métal Couverture ardoise Conditions de participation des concurrents L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. 3

4 1.5.- Nomenclature communautaire La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Classification principale Plâtrerie Staff ( ) Restauration de décors peint( ) Charpente bois/métal Couverture ardoise ( ) 2. Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d'exécution Les délais d'exécution des travaux sont indiqués au planning prévisionnel et ne peuvent en aucun cas être modifiés Variantes et Options Aucune variante n'est autorisée Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les travaux seront financés par la Commune de Bagnères de Luchon, (Maître d'ouvrage). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Conditions particulières d'exécution 4

5 Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics. 3. Article 3 : Les intervenants Maîtrise d'œuvre La maîtrise d'œuvre est assurée par : Assisté de : et Atelier LAVIGNE Architectes Associés Architecture et Patrimoine 8 rue Duplaa PAU Tél. : AIA Bureau d Etude Structure 10 rue Ariane Bâtiment G MERIGNAC Tél. : Yves LE DOUARIN Economiste de la Construction. Bât. C Cours Goudouli QUINT-FONSEGRIVES Tél. : La mission du maître d'œuvre est une mission de type Loi MOP Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Sans objet Contrôle technique Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du C.C.A.P. 5

6 3.4.- Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau II de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. 4. Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le bordereau des prix unitaires Le calendrier détaillé d'exécution Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Les plans 5. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Lettre de candidature ou DC1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC2); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail (ou DC2); 6

7 Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2); Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : LOT 1 Plâtrerie Staff : Certification Qualibat 6513 ou références de chantiers équivalents en staff sur édifices classés ou inscrits M.H. avec attestations d architectes (3 minimums de moins de 3 ans) LOT 2 Restauration de décors peints référence de chantiers équivalents de décors peints sur édifices classés ou inscrits M.H. avec attestations d architectes (3 minimums de moins de 3 ans) LOT 3 Charpente bois/métal Couverture ardoise Certification Qualibat 2393 et 3193 ou références de chantiers équivalents en charpente couverture sur édifices classés ou inscrits M.H. avec attestations d architectes (3 minimums de moins de 3 ans) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 7

8 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l'offre : Un projet de marché comprenant : L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci- joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le Bordereaux des prix unitaires formant détail estimatif Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat ou provenance des matériaux et matériels proposés. Plans Attestation de visite (obligatoire) des lieux à faire viser par le Maitre d Ouvrage, les candidats sont réputés avoir visité les lieux et pris en compte dans leur proposition toute sujétion liée à la spécificité du site et du projet. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. 8

9 NOTA : L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement Variantes Aucune variante n'est autorisée Usage de matériaux de type nouveau Sans objet. 6. Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % 1 - Prix des prestations Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique détaillé 60 1-Le critère prix sera noté de la façon suivante : l offre la moins disante obtient la note maximale de 40 les autres offres sont notées par application du coefficient de pondération de 40 % au rapport entre le montant de l offre la moins disante et le montant de l offre à considérer : Montant de l offre la moins disante x 40 Montant de l offre considérée 9

10 2-Le critère valeur technique sera noté de la façon suivante : La valeur technique sera appréciée sur la base d un mémoire technique détaillé remis par le candidat (30 pages maximum), qui sera noté sur 60 points (selon le détail figurant ci-après). Le nombre de points du critère «valeur technique» sera calculé de la façon suivante : Note technique de l offre du candidat x 60 Note technique de l offre du candidat ayant le plus de points Ce mémoire technique (détaillé ci-après) comprendra les dispositions techniques et organisationnelles que le candidat propose d adopter pour l exécution des travaux, toutes justifications et observations de l entrepreneur. L attention des candidats est attirée sur le soin qu il convient d apporter au mémoire justificatif, qui devra apporter des réponses circonstanciées par rapport au projet. Le mémoire ne devra pas avoir un caractère généraliste. Méthode de notation pour l analyse comparative des offres selon les sous-critères de la valeur technique : Les offres sont notées selon l échelle de notation suivante par rapport au nombre de points maximum de chaque sous-critère : - 0 REPONSE INCOHÉRENTE / ABSENTE - 25 % REPONSE INSUFFISANTE - 50 % REPONSE PASSABLE - 75 % REPONSE SATISFAISANTE % REPONSE TRES SATISFAISANTE Mémoire technique détaillé (pièce de l offre) Le mémoire technique doit permettre au maitre d œuvre et au maitre d ouvrage d évaluer l entreprise sur sa faculté d appropriation du projet, sa réflexion sur la mise en œuvre des travaux et ses compétences techniques pour effectuer les travaux demandés. Les points suivants seront en particulier argumentés et justifiés : 1) Note méthodologique (notée sur 40 points) : Il s agit d exposer les modalités de préparation des travaux, d organisation de travaux et d exécution envisagés. 10

11 Devront notamment être détaillés : -les modes opératoires et techniques envisagés dans le cadre particulier et spécifique d une intervention sur un édifice ISMH, (Inventaire supplémentaire des monuments historiques) -les procédures de contrôle pour l obtention de la qualité requise et de vérification de la bonne exécution des travaux, -la coordination du travail avec les autres lots. -les mesures prises pour la coordination entre les travaux et la réduction des nuisances. -les mesures prises pour assurer la sécurité des intervenants -un planning prévisionnel Suivant les lots, il pourra notamment être joint à cette note méthodologique un plan des installations de chantier, des croquis, plans d ensemble et de détail, notes et observations diverses sur les travaux explicitant les offres et complétant le planning prévisionnel, les indications concernant les procédés d exécution et modes de mise en œuvre envisagés et les moyens qui seront utilisés, levages, modes opérationnels, type de matériaux En complément des points précédents, pour les lots plâtrerie/staff et restauration de décors peints, les candidats exposeront de façon détaillée : -leur méthodologie d analyse des décors existants, type et composition staffs et stucs, des peintures et de report des informations. -leur méthodologie d organisation, d intervention et d exécution dans le cadre particulier de cette intervention de restauration et d harmonisation des décors 2) Note précisant l équipe dédiée au chantier (notée sur 10 points) : Il ne s agit pas d indiquer l effectif global et l ensemble des références de chantier de l entreprise, mais de préciser l équipe dédiée au chantier. (L organisation de l équipe et les compétences et expériences des personnes désignées pour la réalisation des prestations) 3) Note sur les principaux matériaux qui seront mis en œuvre pour répondre aux prescriptions du CCTP (notée sur 10 points) : Le candidat fournira toutes les indications utiles (références, fiches techniques ) concernant la provenance des principales fournitures et référence des fournisseurs correspondant. 11

12 Les entreprises devront répondre en respectant scrupuleusement l ordre des sous-critères à traiter, y répondre de façon complète et précise (le non respect de ces clauses serait pris en compte dans la notation). Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. 7. Article 7 : Conditions d'envoi ou de remise des plis 7.1.Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : CASINO DE BAGNERES DE LUCHON RESTAURATION DU PLAFOND DU THEATRE NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis : -soit contre récépissé au secrétariat de la Mairie -soit s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Mairie de BAGNERES DE LUCHON 23 allée Etigny BAGNERES DE LUCHON 12

13 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation Transmission électronique En cas de dépôt de pli électronique, celui-ci devra contenir les éléments mentionnés à l article 3 du présent règlement de consultation. La transmission doit pouvoir faire l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et l heure limite de dépôt, soit avant le jeudi 20 août 2015 à 11H00, sera considéré comme hors délai. Le pli transmis par voie électronique est horodaté. Toute transmission par voie électronique en dehors de la plateforme est refusée, l offre ne sera pas analysée. Le pouvoir adjudicateur n accorde aucun délai supplémentaire aux candidats au titre de la transmission de plis volumineux. Formats : les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : «Doc» «XLS» «DWG» «ZIP» «JPG» «PDF» Signature : Pour déposer un dossier électronique, les candidats doivent disposer d un certificat de signature électronique. Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Les documents doivent être signés à l aide d un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées sur ATTENTION : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle. La seule signature du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Virus : Il appartient au soumissionnaire de disposer d un système de contrôle des virus informatiques et de s assurer que les fichiers remis sont exempts de virus. En 13

14 cas de dépôt d un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n avoir jamais été reçu. Assistance : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro «Support» est à la disposition des soumissionnaires : Copie de sauvegarde : Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou des plateformes de dématérialisation ou la présence d un programme informatique malveillant dans l offre transmise par voie électronique, les candidats ont désormais la possibilité d effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde contenant les éléments indiqués à l article 3 du présent règlement de la consultation, une transmission sur support physique électronique [CD ou DVD-Rom, clé USB ] ou sur support papier, et s agissant de cette copie de sauvegarde, sous pli scellé avec la mention «OFFRE POUR LE MARCHE DE RESTARATION DU PLAFOND DU THEATRE DU CASINO A LUCHON NE PAS OUVRIR COPIE DE SAUVEGARDE», dans le délai imparti pour la remise des offres, soit avant le jeudi 20 août 2015 à 11H00. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera expédié par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de BAGNERES DE LUCHON Service Marchés Publics 23 Allée d'etigny BAGNERES DE LUCHON Cette copie de sauvegarde, si elle transmise dans les conditions précitées, n est ouverte, en lieu et place de l offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière ne peut être ouverte ou contient un programme informatique malveillant. Il est ici précisé que l envoi d une copie de sauvegarde n est pas une obligation et qu il appartient au candidat de décider s il souhaite ou non utiliser cette possibilité de doubler sa transmission par voie électronique d une transmission par voie postale. Les plis contenant une copie de sauvegarde, que le pouvoir adjudicateur n a pas besoin d ouvrir, seront détruits. Rematérialisation des offres : A l issue du choix des offres, il sera procédé à la rematérialisation de l ensemble des fichiers relatifs à la candidature et à l offre du titulaire potentiel qui lui seront envoyés sous format papier. Le titulaire potentiel s engage à signer l ensemble des documents transmis sans procéder à leur modification et à les renvoyer au pouvoir adjudicateur dans un délai qui ne devrait pas excéder huit (08) jours à compter de la réception. Il s engage, également, à en accepter la notification, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier. 14

15 Cette précaution est justifiée par le fait que les organes chargés du contrôle (Contrôle de légalité) pour la commune de Bagnères de Luchon ne disposent pas actuellement d outils de réception sous forme électronique des documents constitutifs du marché et de vérification des certificats de signature électronique devant les accompagner. 8. Article 8 : Renseignements complémentaires 8.1. Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Renseignement(s) technique(s) : Mairie de BAGNERES DE LUCHON Service des Marchés Publics 23 allée Etigny BAGNERES DE LUCHON Tel : Atelier LAVIGNE (Maylis ROULLIER-GALL) Architectes Associés Architecture et Patrimoine 8 rue Duplaa PAU Tél. : Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande Visites sur sites et/ou consultations sur place Les candidats ont l obligation d effectuer une visite, ils présenteront l attestation de visite visée par les services de la Mairie. Personne à contacter pour la visite sur site : Monsieur Alain LAFONTAN Service travaux neufs Par la remise de leur acte d'engagement, les candidats sont réputés avoir visité le site et pris en compte dans leur proposition toute sujétion liée à la spécificité du site et du projet. 15