Table des matières. Chapitre 1. Proposition de division en catégories 19. Chapitre 2. Relevé de la réglementation européenne par catégorie 21

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1 Préface 7 Introduction L origine et la recherche de la qualité 11 Titre I Relevé et bref commentaire de la réglementation applicable 19 Chapitre 1. Proposition de division en catégories 19 Section 1. Les dénominations géographiques et indications de provenance 19 Section 2. Les mentions de qualité 20 Section 3. Les appellations d origine 20 Chapitre 2. Relevé de la réglementation européenne par catégorie 21 Section 1. Introduction 21 Section 2. Les dénominations géographiques et les indications de provenance 21 Section 3. Les mentions de qualité 26 Section 4. Les appellations d origine 29 Chapitre 3. Relevé de la règlementation belge par catégorie 38 Section 1. Les dénominations géographiques et les indications de provenance 38 Section 2. Les mentions de qualité Législation fédérale Législation régionale 40 A. Les spécialités traditionnelles garanties (STG) Région wallonne Région flamande 41 LARCIER 323

2 Concurrence et pratiques du marché B. Les labels de qualité Région wallonne Région flamande 47 C. L agriculture biologique Région wallonne Région flamande et Région Bruxelles-Capitale 48 Section 3. Les appellations d origine Législation fédérale Législation régionale Région wallonne Région flamande Région Bruxelles-capitale 52 Chapitre 4. Relevé de la règlementation internationale 53 Section 1. Les dénominations géographiques et les indications de provenance 53 Section 2. Les mentions de qualité 54 Section 3. Les appellations d origine 55 Chapitre 5. Conclusion 60 Titre II HISTORIQUE DES APPELLATIONS D ORIGINE ET BREVE ANALYSE DE LEUR NATURE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE 65 Chapitre 1. Un peu d histoire 65 Chapitre 2. La nature économique des appellations d origine 71 Chapitre 3. La nature juridique des appellations d origine 72 Titre III L ENREGISTREMENT DES APPELLATIONS D ORIGINE 75 Chapitre 1. Introduction LARCIER

3 Chapitre 2. La réglementation européenne 77 Section 1. Les différentes appellations protégées Les appellations d origine protégée (AOP) Les indications géographiques protégées (IGP) 84 Section 2. La procédure d enregistrement Introduction et contenu de la demande Examen de la demande L opposition Publication, modification, utilisation, contrôle et promotion Annulation de l appellation d origine 105 Section 3. Les motifs d opposition et de refus Les conditions ne sont pas réunies Conflit avec le nom d une variété végétale ou race animale L homonymie avec une autre appellation d origine Conflit avec une marque déjà enregistrée Produits se trouvant légalement sur le marché depuis 5 ans Caractère générique 122 A. Définition de la dégénérescence 125 B. Application à la matière des appellations d origine 126 C. Possibilité de récupération ou régénérescence (appelé en anglais Claw back) 129 Chapitre 3. Les appellations d origine belges 134 Section 1. Généralités 134 Section 2. Les AOP belges Produits agricoles et denrées alimentaires 135 A. Le «Fromage de Herve» L enregistrement Aire géographique Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et la qualité 137 B. Le «beurre d Ardenne» L enregistrement Aire géographique 139 LARCIER 325

4 Concurrence et pratiques du marché 3. Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et la qualité 139 C. «Vlaams brabantse tafeldruif» (Raisin de table du Brabant flamand) L enregistrement Aire géographique Méthode de production et caractéristiques Lien entre l origine et la qualité Les vins 145 A. «Côte de Sambre et Meuse» L enregistrement Aire géographique et cépages Méthode de production et caractéristiques Lien entre l origine et la qualité 147 B. «Hagelandse Wijn» L enregistrement Aire géographique et cépages Méthode de production et caractéristiques Lien entre l origine et la qualité 149 C. «Haspengouwse wijn» (vin de Hesbaye) L enregistrement Aire géographique et cépages Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et la qualité 151 D. «Heuvellandse wijn» L enregistrement Aire géographique et cépages Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et la qualité 152 E. «Crémant de Wallonie et vins mousseux de qualité de Wallonie» L enregistrement Aire géographique et cépages Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et la qualité 155 F. «Vlaams mousserende kwaliteitswijn» L enregistrement Aire géographique et cépages Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et la qualité 157 Section 3. Les IGP belges Les produits agricoles et denrées alimentaires 158 A. «Jambon d Ardenne» L enregistrement LARCIER

5 2. Aire géographique Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et le produit 161 B. «Pâté Gaumais» L enregistrement Aire géographique Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et le produit 164 C. «Geraardsbergse mattentaarten» (tartes au maton de Grammont) L enregistrement Aire géographique Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et le produit 166 D. «Brussels Grondwitloof» L enregistrement Aire géographique Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et le produit 170 E. «Gentse azalea» (Azalée de Gand) L enregistrement Aire géographique Méthode de production et caractéristiques Lien entre l origine et le produit 174 F. «Poperingse hopscheuten» (ou «hoppescheuten») L enregistrement Aire géographique Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et le produit 177 G. «Liers Vlaaike» (Tartelette de Lier) L enregistrement Aire géographique Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et le produit 182 H. «Potjesvlees uit de Westhoek» L enregistrement Aire géographique Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et le produit 186 I. Vlaamse laurier L enregistrement L aire géographique Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et le produit 189 LARCIER 327

6 Concurrence et pratiques du marché J. Plate de Florenville L enregistrement provisoire L aire géographique Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et le produit Les vins 195 A. «Vin de pays des Jardins de Wallonie» L enregistrement Aire géographique et méthodes de production Lien entre l origine et le produit 196 B. Vlaamse Landwijn 196 C. Les boissons spiritueuses 197 D. En attente d enregistrement européen L enregistrement provisoire Aire géographique Méthodes de production et caractéristiques Lien entre l origine et le produit 202 E. Quelques dénominations introduites au niveau belge «Spéciale belge» «Blanc bleu belge» 204 Titre IV LE MODE DE PROTECTION 205 Chapitre 1. Étendue de la protection 205 Section 1. Utilisation commerciale pour des produits comparables 208 Section 2. Utilisation commerciale dans le but de profiter de la réputation d une appellation d origine 210 Section 3. Usurpation, évocation ou imitation 215 Section 4. Fausse indication d origine 216 Section 5. Toute autre pratique trompeuse 217 Section 6. L usage d une appellation d origine comme ingrédient 217 Chapitre 2. Les procédures disponibles 220 Section 1. Cadre général 220 Section 2. La saisie description LARCIER

7 Section 3. L action en cessation 224 Section 4. Procédure au fond 226 Section 5. Constatations des infractions et procédure d avertissement 228 Section 6. Procédure pénale 229 Section 7. La loi de Section 8. La retenue en douane 232 Section 9. Droit d action de la Commission européenne et rôle des États membres 234 Titre V LA REGLEMENTATION BELGE 235 Chapitre 1. La pertinence de la réglementation belge 235 Chapitre 2. Les dispositions applicables 236 Section 1. Le niveau fédéral 236 Section 2. La Région wallonne 238 Section 3. La Région flamande 241 Section 4. La Région Bruxelles-Capitale 244 Chapitre 3. Valeur des appellations enregistrées en Belgique 246 Chapitre 4. Bref détour par les modes de fabrication et les systèmes de certifications (normes de commercialisation) 250 Section 1. Les spécialités traditionnelles garanties (STG) 250 Section 2. La production biologique 254 Section 3. Les «autres» labels de qualité 256 Section 4. Les marques collectives 258 LARCIER 329

8 Concurrence et pratiques du marché Titre VI LE RAPPORT ENTRE LES APPELLATIONS D ORIGINE ET LES MARQUES 261 Chapitre 1. Introduction générale 261 Section 1. Différence entre marque et appellation d origine 261 Section 2. Cadre général 262 Chapitre 2. Conflit entre une appellation d origine et une marque 269 Section 1. La marque est antérieure à l appellation d origine 269 Section 2. La marque est postérieure à l appellation d origine Motif absolu de refus de la marque communautaire Motif relatif de refus de la marque communautaire L opposition à l usage de la marque Benelux Conclusion 277 Chapitre 3. Quelques cas de marques déceptives ou ressemblantes 278 Chapitre 4. Appellation double ou complexe 280 Titre VII LES INDICATIONS DE PROVENANCE 281 Chapitre 1. Champ d application et distinction avec les appellations d origine 281 Chapitre 2. Les exigences de la libre circulation des marchandises 293 Chapitre 3. Étendue de la protection 300 Section 1. Base légale de la protection 300 Section 2. Conflit entre une indication de provenance et une appellation enregistrée 300 Section 3. Conflit entre une indication de provenance et une marque LARCIER

9 Titre VIII CONCLUSION GENERALE 307 Postface 311 Liste Abréviation 315 ANNEXE I : Document unique à joindre à une demande d enregistrement 317 ANNEXE II : Déclaration d opposition motivée 319 ANNEXE III : Demande d approbation d une modification non mineure concernant le cahier des charges d une appellation d origine protégée ou d une indication géographique protégée 321 Table des MATIE RES 323 LARCIER 331