Projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges Comité de pilotage du 23 février 2016

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1 Projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges Comité de pilotage du 23 février 2016 CONTACTS PRESSE Préfecture de la région Pays de la Loire Préfecture de la Loire-Atlantique Service de la communication interministérielle (SCI) / 92 SNCF Réseau Véronique Poiron

2 COMMUNIQUÉ DE SYNTHÈSE Projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges Nantes, le 23 février 2016 Le comité de pilotage du projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges s est réuni le 23 février 2016, sous la présidence du préfet de la région Pays de la Loire, pour prendre les décisions et mesures permettant d assurer une mise en service d ici à la fin Les installations de la raffinerie TOTAL Raffinage France, le site emplisseur de GPL d ANTARGAZ et le stockage de carburants de la Société francaise Donges-Metz (SFDM) sur la commune de Donges (Loire- Atlantique), socles d un tissu industriel majeur pour le territoire et pourvoyeuses d une grande partie de l activité du Grand Port Maritime de Nantes/Saint-Nazaire sont situées de part et d autre de la ligne ferroviaire Nantes/Saint-Nazaire/La Baule/Le Croisic. Cette voie supporte un trafic composé de TGV, de TER et du fret ferroviaire lié à l activité portuaire. Afin de réduire l exposition aux risques industriels et pour permettre le développement de l activité de la raffinerie par TOTAL Raffinage France, les pouvoirs publics ont souhaité déplacer la voie ferrée au nord de la raffinerie. Cet engagement s est traduit le 16 décembre 2015 par la signature d un protocole d intention préalable à la réalisation du projet qui prévoit un financement de 150 M, répartis à parts égales, entre l Etat, les collectivités et TOTAL Raffinage France. Henri-Michel Comet, préfet de la région Pays de la Loire, a réuni le 23 février 2016, le comité de pilotage du projet. Ce comité associe l Etat, TOTAL Raffinage France, le Conseil régional des Pays de la Loire, le Département de Loire-Atlantique, la Communauté d agglomération de la région nazairienne et de l estuaire (CARENE), la commune de Donges, le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire et SNCF Réseau, maître d ouvrage qui mène les études techniques de ce projet. Ce comité de pilotage a permis de vérifier que tout était en ordre pour que la procédure préalable à la déclaration d utilité publique (DUP) puisse aboutir avant la fin 2017 et que les travaux puissent commencer en 2019 pour une mise en service en Sur la base du bilan de la consultation du public qui s est tenue en septembre et octobre 2015, les principaux critères d analyse ont été : - la réduction des risques industriels, - la préservation du cadre de vie (insertion urbaine et paysagère), - les enjeux environnementaux, - les accès routiers à la commune, aux sites industriels et à la halte ferroviaire, - le traitement en interface du sujet de la circulation des poids lourds et des matières dangereuses, - le respect du calendrier de mise en service et des coûts, - l opportunité de développement ultérieure de la halte et son accessibilité. Pour continuer à aller à la rencontre des personnes concernées par ce projet et permettre son amélioration continue, les partenaires ont décidé de mettre en place des ateliers sur les thématiques issues de la concertation (cadre de vie et patrimoine), des rencontres régulières avec les entreprises, ainsi qu un comité de suivi du projet largement ouvert. Une réunion publique organisée, deuxième quinzaine de mars 2016 à Donges, permettra de détailler ce dispositif.

3 DOSSIER DE PRESSE Projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges Contexte La ligne ferroviaire Nantes - Le Croisic traverse un site industriel de 350 hectares comprenant une raffinerie (TOTAL), un site emplisseur de gaz de pétrole liquéfié (ANTARGAZ) et un stockage de carburants (SFDM). Environ 60 trains circulent quotidiennement sur cet axe, transportant plusieurs milliers de voyageurs et des marchandises. 14 d entre eux s arrêtent à la halte ferroviaire de Donges, située à proximité immédiate des sites industriels. En 2009, l Etat a initié avec TOTAL Raffinage France et SNCF Réseau, une réflexion sur la possibilité de réaliser une déviation de la voie ferrée et une délocalisation géographique de la halte ferroviaire. Le projet a pour objectif de réduire l exposition aux risques industriels, de pérenniser et de développer l activité de la raffinerie et des sites attenants liés à l activité portuaire, et d améliorer la desserte ferroviaire de la commune de Donges. Le choix de la variante de tracé Nord et du positionnement de la halte ferroviaire «Jouy» Les partenaires ont retenu la variante de tracé Nord (passage de la voie ferrée entre le bourg de Donges et le Nord de la RD100 qui est conservée) et le positionnement de la Halte «Jouy», (à proximité du bourg de Donges dans le prolongement de la rue de la gare, au sein de la zone industrielle de Jouy), sur la base d une analyse multicritère et du bilan de la consultation du public qui s est tenue en septembre et octobre Ce bilan sera rendu public en mars Sur la base de ce bilan, les principaux critères d analyse ont été la réduction des risques industriels, la préservation du cadre de vie (insertion urbaine et paysagère), les enjeux environnementaux, les accès routiers à la commune, aux sites industriels et à la halte ferroviaire, le traitement en interface de la circulation des poids lourds et des matières dangereuses, le respect du calendrier de mise en service et des coûts, l opportunité de développement ultérieure de la halte et son accessibilité. La phase de consultation du public, menée, au titre de l article L300-2 du code de l urbanisme, du 14 septembre au 31 octobre 2015, a consisté notamment en une réunion publique, quatre ateliers de concertation thématiques (au sein de la raffinerie, entreprises, associations représentatives du territoire et des riverains, profession agricole) et trois permanences publiques en mairie de Donges. Un garant, désigné par le comité de pilotage, et dont l avis sera également rendu public en mars 2016, a veillé au bon déroulement de cette procédure, qui a permis de recueillir plus de 550 avis, dont 60% d avis en faveur de la variante Nord.

4 DOSSIER DE PRESSE La variante de tracé Nord choisie prévoit un passage de la voie ferrée entre le bourg de Donges et le Nord de la route départementale (RD) 100 qui est conservée. Le coût estimé du projet, à ce stade des études préliminaires approfondies, est d environ 147 millions d euros HT (conditions économiques de réalisation). Le projet nécessite le déplacement de la halte ferroviaire de Donges, qui devra notamment répondre aux objectifs suivants : être une halte intermodale et accessible facilement ; être respectueuse de l environnement ; offrir des équipements rendant des services efficaces aux voyageurs (panneaux d information à messages variables, accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR ) ; s insérer au cœur d un espace aménagé, plus proche des usagers. Le positionnement retenu de la future halte «Jouy» se situe à proximité du bourg de Donges dans le prolongement de la rue de la gare (au sein de la zone industrielle de Jouy). Les modalités de la concertation à venir Une réunion publique sera organisée deuxième quinzaine de mars 2016 à Donges, afin de présenter ces éléments et détailler les modalités de concertation à venir des phases ultérieures et pendant toute la durée de l élaboration du projet. A partir du 2ème trimestre 2016, des ateliers sur les thématiques issues de la concertation (cadre de vie et patrimoine) se tiendront afin de partager et améliorer l élaboration du projet sur la base de la variante et du positionnement de halte retenus. Des rencontres régulières avec les entreprises concernées par le projet seront organisées, sur la même base que les «journées entreprises» d octobre / novembre Un comité de suivi sera créé, composé des partenaires du projet, des associations représentatives du territoire et des entreprises notamment. La fréquence de réunion de ce comité sera adaptée en fonction de l avancement du projet. Les actualités du projet seront régulièrement mises en ligne sur le site internet

5 DOSSIER DE PRESSE La sécurisation du planning prévisionnel Lors du comité de pilotage du 23 février 2016, les partenaires ont stabilisé le calendrier des procédures administratives relatives à l obtention de la déclaration d utilité publique (DUP) en 2017 et décidé d anticiper certains volets des études techniques (sondages géotechniques, levés topographiques notamment), afin de garantir une mise en service fin 2021, conformément au planning prévisionnel. Les étapes suivantes prévues sont : 2016 > 2017 : études d avant-projet 2017 : enquête publique / déclaration d utilité publique (DUP) 2017 > 2018 : études de niveau projet 2019 : début des travaux Fin 2021 : mise en service Comité de pilotage / Donges 23 FÉVRIER 2016

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