Système de santé (1) Offres de soins

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1 Système de santé (1) Offres de soins Pr Pascal Astagneau Département de Santé publique

2 L offre de soins, c est Prestations / actes médicaux : professionnels de santé Lieux de soins : hôpital, médico-social, ville Biens médicaux, médicaments, produits de santé : pharmacie 2

3 Professions de santé (1,9 millions d emplois) médicales paramédicales Réglementées (Code SP) Non Réglementées 3

4 Professions médicales (1) Médecins Chirurgiens-dentistes (odontologistes) Pharmaciens Sages-femmes : professions médicales à compétence définie 4

5 Professions médicales (2) Conditions d exercices Diplôme d Etat ou UE Nationalité française (ou ressortissants UE, ) Mode d exercice libéral ou salarié Actes cotés SS (convention) Inscrit à l Ordre (règles de bonnes pratiques, code de déontologie, secret médical) professions protégées sanctions ordinales (+sanctions pénales) Niveau formation: bac + 5 à +10 5

6 Professions paramédicales (1) Réglementées par Code de santé publique Infirmiers Masseurs-kinésithérapeutes Pédicures-podologues Orthoptistes Opticiens-lunetiers Audio-prothésistes Diététiciens Psychomotriciens Ergothérapeutes Manipulateurs d électroradiologie 6

7 Professions paramédicales (2) Conditions d exercices Diplôme d Etat Déontologie, secret médical : conseil interprofessionnel (Ordre) Monopole d exercice Actes cotés SS Niveau formation : bac + 3 (Licence) à 7

8 Professions paramédicales (3) Non réglementées Réadaptation : psycho-rééducateurs Appareillage : prothésistes médicaux et dentaires Médico-techniques : aides-soignants ; auxiliaires puériculteurs ; ambulanciers ; secrétaires médicaux ; laborantins d analyses médicales 8

9 Source : Insee Professions de santé en France - évolution démographique 9

10 Evolution et projection du nombre de médecins pour habitants Source DREES 10

11 Répartition géographique des médecins Différences marquées entre les territoires Au 1er janvier 2014, la densité médicale métropolitaine moyenne est de 297,8 médecins pour habitants 11

12 Les établissements de santé en France C est Publics / privés concurrents et complémentaires - Hôpitaux publics universitaires ou non - Ets privés : but lucratif (cliniques) ou non lucratif (ESPIC) ~ lits : 8 lits / 1000 habitants Emploie plus d 1 million de personnes Tarification à l activité (T2A) ~ 50% des dépenses de santé 12

13 Un système hospitalier très diversifié Taille : 50 à 2000 lits Statut : public/privés Type de séjours : court (30j), moyen/ssr (90j), long/sld, de jour (HDJ), à domicile (HAD) Offre de soins : généraliste vs. spécialisée (dialyse, cancer, psy ) Missions : soins + enseignements-recherche (CHU) 13

14 Secteur public Centres généraux ou spécialisés de taille variable : CHU, CHG (2000 lits) vs. hôpital local (50 lits) Missions : - soins: permanence (urgence 24/24), et accès pour tous - enseignement recherche : CHU 2/3 des lits d hospitalisation mais répartition différente selon spécialité : - médecine, psychiatrie : > 50% - chirurgie, obstétrique : < 50% 14

15 Secteur privé à but lucratif - activité de soins court séjour (chirurgie +++) - très nombreux petits établissements (70% des ETS en France) mais 20% de la capacité hospitalière totale - tendance au regroupement pour amélioration plateaux techniques à but non lucratif - assure surtout du moyen et long séjour - participant au service public : ESPIC (établissement de santé privé d'intérêt collectif) 15

16 Plan de modernisation de l hôpital Tarification à l activité (T2A) : budget de fonctionnement des établissements calculé sur la base des actes produits => responsabiliser les acteurs de soins Modernisation des instances : organisation par grands pôles d activités Développer une culture du résultat et de l évaluation pour faire face aux exigences de sécurité et de qualité des soins 16

17 Le secteur médico-social Vieillesse, handicap, dépendance Français France Année du calendrier Population > 85 ans Secteur en pleine mutation : - EHPAD: Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - médicalisation (coordonnateur médical, pers. paramédical) - financement mixte : sanitaire (AM) / sociale (dépendance financée par allocations Etat/territoire : APA) 17

18 Soins ambulatoires «de ville» Toutes les catégories de PS médicaux, paramédicaux (17% des IDE travaillent dans ce secteur) Rémunération à l acte selon tarif conventionné (SS) Tiers payant? (Loi «santé» 2016) Liberté - mode d installation - choix par le patient Avenir : «maisons de santé» : association médecins généralistes, spécialistes, infirmières, kiné, assistants sociaux, etc. 18

19 Cartographie des maisons de santé - 31/12/ Source : Observatoire des recompositions 19

20 Les réseaux de soins Comprennent un ensemble de professionnels de santé (médecins, infirmières, kiné) et des travailleurs sociaux Concernent : - un domaine de pathologie (réseau-diabète, réseau-cancer) - une population particulière (réseau- Périnatalité, réseau-toxicomanies) 20

21 La pharmacie Industrie pharmaceutique : - fabrique et produit les médicaments / pds - soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM) Officines privées (22 000) : - emploient > 2/3 des pharmaciens - distribuent les médicaments / pds Production / distribution des médicaments et produits de santé (PDS) réglementées par pouvoirs publics : - prix / taux de remboursement - lieu d implantation des officines (régulé) 21

22 QCM Parmi les propositions suivantes, quelles sont celles qui correspondent aux professions paramédicales règlementées par le code de la santé publique : A diététiciens B infirmiers C kinésithérapeutes D ambulanciers