REGLEMENT INTERIEUR. Par leur engagement à l association, les membres s engagent à respecter le présent règlement intérieur.

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1 Association AMAPopote Lyonnaise Siège : Chez Caubel David 42, Rue du Dauphiné Lyon REGLEMENT INTERIEUR L Association «AMAPopote Lyonnaise» a pour but de proposer un mode de consommation respectueux de l environnement, du producteur, et de permettre au adhérent de comprendre d où vient ce qu il mange et comment cela a été produit. Elle propose de contractualiser un engagement mutuel entre adhérents et producteurs autour du principe des AMAP (Association pour le Maintien d une Agriculture Paysanne), développé par l association Alliance Rhône-Alpes. A ce titre, l association respecte les principes de fonctionnement d une AMAP tels qu ils sont édictés dans la Charte des AMAP en Rhône Alpes. Par leur engagement à l association, les membres s engagent à respecter le présent règlement intérieur. 1 Principes de l Association 1.1 Choix des producteurs et des produits Une production de dimension humaine, adaptée aux types de culture et d élevage, Une production respectueuse de la nature, de l environnement et de l animal (développement d une biodiversité, fertilité des sols, production sans engrais chimique ni pesticides de synthèse, gestion économique de l eau), Une bonne qualité gustative, sanitaire, environnementale des produits. 1.2 Etablissement d un partenariat producteur / adhérent La proximité du producteur et des adhérents, Un engagement envers le producteur par l achat à l avance d une partie de la récolte (ou de la production), sur une période donnée, La solidarité des adhérents avec le producteur dans les aléas de production, Des prix équitables assurant un revenu décent au producteur et l accès de tous à ces produits de qualité, définis à chaque saison en accord entre producteur et adhérents, La formalisation et le respect des contrats à chaque saison entre adhérents et producteurs, Recherche de la transparence dans les actes d achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles, L accompagnement du producteur à l autonomie, c'est-à-dire à la capacité à être maître de ses choix. Règlement intérieur AMAPopote Lyonnaise_V2 1/5

2 1.3 Engagement citoyen et militant Soutien à l agriculture paysanne locale, Solidarité et liens actifs avec tous les acteurs locaux oeuvrant pour le maintien d une agriculture à taille humaine respectueuse de l environnement, Renforcement des liens entre la ville et les campagnes, les citadins et les ruraux Réflexion commune sur nos modes de consommation. Mise en place d un principe de solidarité entre adhérents pour l accès aux paniers selon des modalités restant à définir par les membres du Conseil d Administration (CA) 1.4 Vie de l association Participation active de chacun : participation aux distributions, organisation de rencontres avec les producteurs, aide ponctuelle à un producteur, organisation et participation à des actions de sensibilisation au sein de la structure accueillant le lieu de distribution Responsabilisation des adhérents Sensibilisation des adhérents aux particularités de l agriculture paysanne 2 Organisation de l association Est reconnu membre de l Association toute personne qui : adhère totalement aux statuts ainsi qu au dit Règlement Intérieur s est acquitté du paiement de la cotisation de l Association, destinée à couvrir les frais de fonctionnement (dépôt des statuts, ouverture d un compte bancaire, adhésion à Alliance Rhône-Alpes ) Le prix de la cotisation est fixé en 2009 à : 10 (dix) euros Le conseil d administration (CA) se réserve le droit d exclure de l Association une personne dont le comportement nuirait au bon fonctionnement de l Association ou pour tout autre motif grave, après que cette personne a été invitée à s expliquer. Les cotisations échues sont dues en tout état de cause et ne sont pas susceptibles de remboursement. 2.1 Le conseil d administration (CA) se réunit régulièrement pour décider des orientations de l association, valider les contrats, organiser des réunions pour informer les adhérents potentiels, écrire ou modifier les textes de l Association, organiser la communication au sein de l Association comme vers l extérieur, est constitué des personnes élues suivantes : - les membres du bureau (président, vice-président, trésorier, vice-trésorier, secrétaire, vice-secrétaire) - les référents : un référent par producteur, un référent-lieu, un référent pour la communication interne et externe de l AMAP, ainsi que tout autre référent désigné selon les nécessités de l association - 2 volontaires Règlement intérieur AMAPopote Lyonnaise_V2 2/5

3 Pour accueillir de nouveaux membres dans le CA, la majorité des membres doit être d accord. 2.2 Les Assemblées Générales (AG) Au moins une assemblée générale ordinaire annuelle. Selon les modalités définies dans les statuts une assemblée générale extraordinaire pourra être réunie en cours d année. 3 Le Contrat Les adhérents s engagent pour une saison complète, soit pour une période correspondant aux cycles de production de l exploitation (six mois). Au cours de la vie de l association, la durée du contrat pourra être revue. Dans le cas particulier de certains produits faisant l objet d un contrat à part entière, la période de l engagement pourra être inférieure celle suscitée, compte tenu de la nature de la production (ex : fruits rouges). Tout engagement avec un nouveau producteur sera précédé d une période d essai d une durée d un mois. Le contrat «légumes» constitue le contrat de base de l association. Ce contrat ouvre les droits à la signature de tout autre contrat pour des produits diversifiés tels que «fruits», «produits laitiers», «pain», 3.1 Le contenu du contrat Un contrat est établi entre l adhérent et le producteur. Sa durée est liée aux cycles de production de l exploitation. Le contrat détermine : 1. le lieu, les dates et l horaire des distributions, 2. la durée de l engagement, 3. le coût constant déterminé en accord entre les adhérents et le producteur, correspondant au contenu du panier 4. et quelques informations sur le mode de production du produit. Chaque adhérent s engage à : Régler par avance les montants précisés dans le contrat, Trouver un remplaçant si, pour des raisons exceptionnelles il devait se désister de son engagement, Etre solidaire du producteur dans le cas où celui-ci ne pourrait être en capacité de fournir les produits dans des quantités suffisantes pour des raisons indépendantes de sa volonté (gel, grêle, parasites et autres aléas de production), Participer à l organisation d au moins une distribution pour que cette charge de travail soit assumée à tour de rôle par les adhérents (selon un calendrier des distributions). Chaque producteur s engage à : Règlement intérieur AMAPopote Lyonnaise_V2 3/5

4 Mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à ses engagements de fournir des produits de qualité aux adhérents dans les quantités et les échéances fixées, Prévenir immédiatement les adhérents en cas d aléas de production et/ou de livraison Etre présent lors des distributions afin de permettre un dialogue entre le producteur et les adhérents, une sensibilisation aux produits et à leur mode de production, Ouvrir son exploitation à une visite éventuelle de l association S intéresser à la vie de l association et à son projet, entre autre en lien avec son lieu de distribution. 3.2 L établissement des prix et paiement Le but de l association est d arriver à fixer un prix le plus équitable possible pour les adhérents comme pour le producteur. L idée directrice est de s orienter vers le plus de transparence possible dans le mode de fixation des prix, avec le souci de soutenir le producteur, et de comprendre ses contraintes. La proposition est de partir non pas du prix du marché mais du prix du travail. Les versements sont adressés directement aux producteurs ; cet argent ne transite pas sur les comptes de l association. A la signature du contrat, l adhérent fournit le nombre de chèques correspondant au montant total de la saison. Ces chèques pourront être encaissés de façon échelonnée. Le nombre et les dates des échéances seront fixés sur les contrats. Dans le cas où le producteur aurait besoin d un fond de roulement ou d une trésorerie conséquente pour réaliser ses investissements ou acquitter certaines dépenses en début de saison, un appel sera fait aux personnes pouvant régler l ensemble de la saison à la signature du contrat. Dans le cas de paniers «légumes», deux types de panier sont proposés sur la base forfaitaire suivante : Panier duo 10 euros Panier familial 15 euros 3.3 Le calendrier de production La programmation de la production est faite avant la saison, en accord entre les adhérents et le producteur. Les échanges et rencontres réguliers entre le producteur et les adhérents doivent permettre de réajuster des écarts lorsque ceux-ci sont significatifs. 3.4 La distribution Pour qu il y ait une occasion régulière de rencontre entre les membres de l association et le producteur, la distribution est effectuée directement par le producteur. Elle est assurée conjointement par un ou plusieurs adhérents. Règlement intérieur AMAPopote Lyonnaise_V2 4/5

5 La distribution a lieu l'arche de Noé, 3, rue Félissent, Lyon (dans le quartier de la Guillotière) La distribution se fera le mercredi, de 18h30 à 20h00, de façon hebdomadaire (ou de façon bimensuelle pour les produits fromagers ou fruitiers). Les personnes aidant à l organisation de la distribution doivent s être inscrites sur le calendrier de distribution et être présentes pour l installation, la distribution et le rangement. A chaque distribution une grille contenant la liste des adhérents abonnés sera mise à disposition, et devra être signée à la réception du panier afin d identifier les personnes absentes. Il est impératif que chacun vienne chercher son panier durant les heures indiquées. En cas d absence, c est au adhérent de trouver un remplaçant. Dans le cas où des paniers ne seraient pas récupérés le jour de la livraison, les paniers seront distribués au sein de l association. 3.5 Congés Pour la gestion des congés, il est prévu que : - Les semaines pour lesquelles l association et le producteur se sont mis d accord, pourront être sans distribution et seront précisées dans le contrat, - 1 congés joker (sur la durée de la saison complète) soit laissé à la discrétion de l adhérent (ce congé «jocker» doit être annoncé au référent communication et au trésorier de l AMAP au minimum 1 semaine avant la date du congé, soit de préférence le jour de la précédente distribution du type de produit concerné), - 1 congé jocker (sur la durée de la saison complète) soit laissé à la discrétion du producteur (ce congé «jocker» doit être annoncé au référent contrat et au trésorier de l AMAP au minimum 1 semaine avant la date du congé, soit de préférence le jour de la précédente distribution du type de produit concerné), - Tout autre manquement (hors des précédentes situations) de l adhérent se traduise par, soit l engagement de l adhérent à se faire racheter son panier par une personne intéressée, soit par l encaissement du prix du panier. Règlement intérieur AMAPopote Lyonnaise_V2 5/5