LISTE DES ANNEXES COMPTABILITE PUBLIQUE

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1 ANNEXES

2 I LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus ANNEXE N 2 : Plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants ANNEXE N 3 : Liste des codes fonctionnels ANNEXE N 4 : Fiche d écriture - Prise en charge de titres de recettes avant encaissement des fonds ANNEXE N 5 : Fiche d écriture - Prise en charge de titres de recettes après encaissement des fonds ANNEXE N 6 : Fiche d écriture - Annulation ou réduction d un titre de recettes ANNEXE N 7 : Fiche d écriture - Prise en charge de mandats de paiement avant règlement de la dépense ANNEXE N 8 : Fiche d écriture - Prise en charge de mandats après règlement de la dépense ANNEXE N 9 : Fiche d écriture - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ANNEXE N 10 : Fiche d écriture - Annulation ou réduction de mandats émis sur l exercice en cours ANNEXE N 11 : Fiche d écriture - Annulation ou réduction de mandats émis sur exercice clos ANNEXE N 12 : Fiche d écriture - Recettes : opérations de la journée complémentaire et transport des restes à recouvrer ANNEXE N 13 : Fiche d écriture - Dépenses : opérations de la journée complémentaire et transport des restes à payer ANNEXE N 14 : Fiche d écriture - Rattachement des produits de la section de fonctionnement à l exercice - Produits à recevoir ANNEXE N 15 : Fiche d écriture - Rattachement des charges de la section de fonctionnement à l exercice - Charges à payer ANNEXE N 16 : Fiche d écriture - Produits constatés d avance ANNEXE N 17 : Fiche d écriture - Charges constatées d avance ANNEXE N 18 : Fiche d écriture - Créances irrécouvrables ANNEXE N 19 : Fiche d écriture - Stocks de fournitures consommables - Inventaire intermittent ANNEXE N 20 : Fiche d écriture - Stocks de fournitures consommables - Inventaire permanent ANNEXE N 21 : Fiche d écriture - Stocks de terrains aménagés (inventaire intermittent) - Aspects comptables ANNEXE N 22 : Stocks de terrains aménagés (inventaire intermittent) - Aspects budgétaires ANNEXE N 23 : Fiche d écriture - Mise en jeu d une garantie d emprunt accordée ANNEXE N 24 : Fiche d écriture - Acquisition et production d immobilisations ANNEXE N 25 : Fiche d écriture - Travaux d agencement effectués par les moyens propres de la collectivité dans un immeuble lui appartenant Montant retenu pour l exemple : ANNEXE N 26 : Fiche d écriture - Cession de biens corporels non amortissables

3 II ANNEXE N 27 : Fiche d écriture - Cession de biens corporels amortissables ANNEXE N 28 : Fiche d écriture - Acquisition et cession de titres de participation ANNEXE N 29 : Fiche d écriture - Acquisition et cession d obligations ANNEXE N 30 : Fiche d écriture - Cession de valeurs mobilières de placement ANNEXE N 31 : Fiche d écriture - Dépôts et cautionnements reçus ANNEXE N 32 : Fiche d écriture - Subventions reçues pour l acquisition d un bien ANNEXE N 33 : Fiche d écriture - Subventions reçues pour l allégement des charges d emprunt ANNEXE N 34 : Fiche d écriture - Charges à répartir sur plusieurs exercices ANNEXE N 35 : Fiche d écriture - Régie de recettes ANNEXE N 36 : Fiche d écriture - Régie d avance ANNEXE N 37 : Fiche d écriture - Dettes en monnaie étrangère ANNEXE N 38 : Fiche d écriture - Opérations d investissement réalisés par un syndicat pour le compte d une commune (adhérente ou non) ANNEXE N 39 : Fiche d écriture - Travaux sur lycées et collèges ANNEXE N 40 : Fiche d écriture - Le résultat ANNEXE N 41 : Fiche d écriture - Acquisition par voie de crédit-bail ANNEXE N 42 : Fiche d écriture - Cession par voie de location-vente ANNEXE N 43 : Fiche d écriture - Mise à la réforme d un bien ANNEXE N 44 : Fiche d écriture - Dotation (ou apport) en nature ANNEXE N 45 : Fiche d écriture - Affectation à un service non doté de la personnalité morale et de l autonomie financière et retour (désaffectation) avant la dissolution du service ANNEXE N 46 : Fiche d écriture - Mise en affectation à un organisme doté de la personnalité morale, de mise en concession ou affermage ANNEXE N 47 : Fiche d écriture - Mise à disposition dans le cadre d un transfert de compétences ANNEXE N 48 : Fiche d écriture - Reprise du produit de cession d une immobilisation reçue au titre d un don et legs et apurement du compte ANNEXE N 49 : Fiche d'écriture - Apurement des comptes de subventions transférables (c/131 et 133) lors de la cession d une immobilisation non totalement amortie ANNEXE N 50 : Fiche d écriture - Opérations sur emprunt assorti d une option de tirage sur ligne de trésorerie ANNEXE N 51 : Fiche d écriture - Acquisition et cession d une immobilisation à l euro symbolique ANNEXE N 52 : Fiche d écriture - Acquisition d une immobilisation par voie d échange

4 ANNEXE N 1 : Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus 110 CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 1 (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Dotations et fonds globalisés d investissement Dotation Fonds globalisés d investissement F.C.T.V.A T.L.E Versements pour dépassement du plafond légal de densité (P.L.D.) Participations en cas de dépassement du coefficient d occupation du sol (C.O.S.) Autres fonds globalisés Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds globalisés Reprise sur F.C.T.V.A Reprise sur autres fonds globalisés Dons et legs en capital Dons et legs en capital Reprise sur dons et legs en capital Mise à disposition (chez le bénéficiaire ) Réserves Excédents de fonctionnement capitalisés Reprise 1997 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l excédent des charges sur les produits REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur) RÉSULTAT DE L'EXERCICE (excédentaire ou déficitaire) 2 1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 15111, 15151, 15171, 15181, 15721, 1581, 16883, 16884, et 193 ne sont jamais budgétaires. 2 Compte non budgétaire.

5 111 ANNEXE N 1 (suite) 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Subventions d'équipement transférables État et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Subventions d'équipement non transférables État et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Fonds affectés à l équipement transférables D.G.E Amendes de police P.A.E. (Programme d Aménagement d Ensemble) Surtaxes locales temporaires Participations pour non réalisation d aires de stationnement Participations pour voirie et réseaux Autres Fonds affectés à l équipement non transférables D.G.E Amendes de police P.A.E. (Programme d Aménagement d Ensemble) Surtaxes locales temporaires Participations pour non réalisation d aires de stationnement Participations pour voirie et réseaux Autres

6 112 ANNEXE N 1 (suite) Autres subventions d investissement non transférables État et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Subventions d'investissement transférées au compte de résultat Subventions d'équipement (à subdiviser comme le compte 131) Fonds affectés à l équipement D.G.E Amendes de police P.A.E. (Programme d Aménagement d Ensemble) Surtaxes locales temporaires Participations pour non réalisation d aires de stationnement Participations pour voirie et réseaux Autres 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour litiges (non budgétaires) Provisions pour litiges (budgétaires) Provisions pour pertes de change Provisions pour pertes de change (non budgétaires) Provisions pour pertes de change (budgétaires) Provisions pour garanties d'emprunts Provisions pour garanties d emprunts (non budgétaires) Provisions pour garanties d emprunts (budgétaires) Autres provisions pour risques Autres provisions pour risques (non budgétaires) Autres provisions pour risques (budgétaires)

7 113 ANNEXE N 1 (suite) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour grosses réparations Provisions pour grosses réparations (non budgétaires) Provisions pour grosses réparations (budgétaires) Autres provisions pour charges Autres provisions pour charges (non budgétaires) Autres provisions pour charges (budgétaires) 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euros Emprunts en devises Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie Opérations afférentes à l emprunt Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Dettes pour M.E.T.P Dettes envers locataires-acquéreurs Autres emprunts et dettes Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Organismes d'assurances Entreprises non financières Particuliers Étrangers Autres prêteurs Bons à moyen terme négociables

8 114 ANNEXE N 1 (suite) Autres dettes État et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Autres organismes et particuliers Intérêts courus Intérêts courus sur emprunts obligataires Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées Primes de remboursement des obligations 18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES) Compte de liaison : affectation à DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations Autres différences sur réalisations d immobilisations 2 1 Comptes non budgétaires. 2 Compte non budgétaire.

9 115 ANNEXE N 1 (suite) CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d études, d élaboration, de modifications et de révisions des documents d urbanisme Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion Subventions d équipement versées Subventions d équipement aux organismes publics État Régions Départements Communes Groupements de collectivités Établissements et services rattachés Caisse des écoles CCAS A caractère administratif A caractère industriel et commercial Autres établissements publics locaux Autres organismes publics Subventions d équipement aux personnes de droit privé Subventions d équipement en nature Organismes publics Personnes de droit privé Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles 1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, et 29 (à terminaison 1) ne sont jamais budgétaires. 2 Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire.

10 116 ANNEXE N 1 (suite) 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains de voirie Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Cimetières Bois et forêts Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Hôtel de ville Bâtiments scolaires Équipements du cimetière Autres bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Réseaux câblés

11 117 ANNEXE N 1 (suite) Réseaux d'électrification Autres réseaux Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel roulant Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d'art Œuvres et objets d'art Fonds anciens des bibliothèques et musées Autres collections et œuvres d art Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Terrains nus Terrains de voirie Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d autrui - Immeubles de rapport Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui - Autres constructions

12 118 ANNEXE N 1 (suite) Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles 22 - IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION Terrains Terrains nus Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains

13 119 ANNEXE N 1 (suite) Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d autrui - Immeubles de rapport Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d art Œuvres et objets d art Fonds anciens des bibliothèques et musées Autres collections et œuvres d art Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles Droits de l affectant Commune Établissements Publics de Coopération Intercommunale Autres droits de l affectant 1 Comptes non budgétaires.

14 120 ANNEXE N 1 (suite) 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations, matériel et outillage techniques Restauration des collections et œuvres d'art Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 24 - IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION Immobilisations mises en concession ou en affermage Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences de la région (enseignement) du département (enseignement) d établissements publics de coopération intercommunale des services départementaux d incendie et de secours Immobilisations mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière Immobilisations mises en affectation à un centre communal d action sociale Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles Immobilisations mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale Autres immobilisations mises en affectation Droits du remettant Mises en concession ou en affermage Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière 1 Comptes non budgétaires.

15 121 ANNEXE N 1 (suite) Mises en affectation à un centre communal d action sociale Mises en affectation à une caisse des écoles Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale Autres mises en affectation 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Titres de participation Autres formes de participation Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres immobilisés (droits de propriété) Titres immobilisés (droits de créance) Comptes de placements rémunérés (long terme) Comptes de placements rémunérés Fonds d épargne forestière Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créances pour avances en garantie d'emprunt Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A Créances sur des collectivités et établissements publics État et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités C.C.A.S. et caisse des écoles Autres établissements publics Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Créances pour locations-acquisitions Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance) Intérêts courus sur prêts Intérêts courus sur créances diverses Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 1 Comptes non budgétaires.

16 122 ANNEXE N 1 (suite) 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d études, d élaboration, de modifications et de révisions des documents d urbanisme Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion Subventions d équipement versées Subventions d équipement aux organismes publics État Régions Départements Communes Groupements de collectivités Établissements et services rattachés Caisse des écoles CCAS A caractère administratif A caractère industriel et commercial Autres établissements publics locaux Autres organismes publics Subventions d équipement aux personnes de droit privé Subventions d équipement en nature Organismes publics Personnes de droit privé Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes

17 123 ANNEXE N 1 (suite) Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Hôtel de ville Bâtiments scolaires Équipements du cimetières Autres bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements et aménagements Autres constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel roulant Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Agencements et aménagements de terrains

18 124 ANNEXE N 1 (suite) Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur le sol d autrui - Bâtiments publics Constructions sur le sol d autrui - Immeubles de rapport Constructions sur le sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur le sol d autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une lise à disposition Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier

19 125 ANNEXE N 1 (suite) Cheptel Autres immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations reçues en affectation Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements et aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de nettoiement Autres installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles reçues en affectation

20 126 ANNEXE N 1 (suite) 29 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaires) Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaires) Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles (non budgétaires) Autres immobilisations incorporelles (budgétaires) Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains (autres que terrains de gisement) Terrains - autres que terrains de gisement (non budgétaires) Terrains - autres que terrains de gisement (budgétaires) Constructions Constructions (non budgétaires) Constructions (budgétaires) Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui (non budgétaires) Constructions sur sol d'autrui (budgétaires) Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles en cours (non budgétaires) Immobilisations corporelles en cours (budgétaires) Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaires) Immobilisations incorporelles en cours (budgétaires) Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Titres de participation (non budgétaires) Titres de participation (budgétaires) Autres formes de participation Autres formes de participation (non budgétaires) Autres formes de participation (budgétaires)

21 127 ANNEXE N 1 (suite) Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés - Droits de propriété Titres immobilisés - Droits de propriété (non budgétaires) Titres immobilisés - Droits de propriété (budgétaires) Titres immobilisés - Droits de créance Titres immobilisés - Droits de créance (non budgétaires) Titres immobilisés - Droits de créance (budgétaires) Prêts Prêts (non budgétaires) Prêts (budgétaires) Dépôts et cautionnements versés Dépôts et cautionnements versés (non budgétaires) Dépôts et cautionnements versés (budgétaires) Autres créances immobilisées Créances pour avances en garantie d emprunt Créances pour avances en garantie d emprunt (non budgétaires) Créances pour avances en garantie d emprunt (budgétaires) Autres créances immobilisées Autres créances immobilisées (non budgétaires) Autres créances immobilisées (budgétaires)

22 128 ANNEXE N 1 (suite) CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) Matières premières et fournitures autres que terrains Terrains à aménager 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS Matières consommables Fournitures consommables autres qu alimentation Combustibles et carburants Produits d'entretien Fournitures des ateliers municipaux Fournitures administratives Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) Vêtements de travail Fournitures scolaires Autres fournitures consommables Alimentation 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS Produits en cours Travaux en cours Terrains Études et prestations de services Travaux Frais annexes Frais accessoires Frais financiers 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 1 Classe de comptes budgétaires sauf comptes 32, 37, 3911,392, 3931, 3941, 39511, et Comptes non budgétaires.

23 129 ANNEXE N 1 (suite) 35 - STOCKS DE PRODUITS Produits intermédiaires Produits finis Produits finis (autres que terrains aménagés) Terrains aménagés Produits résiduels 37 - STOCKS DE MARCHANDISES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (budgétaires) Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (budgétaires) Provisions pour dépréciation des stocks de produits Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés) Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés (budgétaires) Provisions pour dépréciation des terrains aménagés Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (budgétaires) Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises (non budgétaires) 1 Compte non budgétaire.

24 130 ANNEXE N 1 (suite) CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Fournisseurs Fournisseurs - Exercice courant Fournisseurs - Exercice précédent Fournisseurs - Exercices antérieurs Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Retenues de garantie Fournisseurs - Oppositions Fournisseurs - Pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Lettre-change relevé (L.C.R.) Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations - Exercice courant Fournisseurs d'immobilisations - Exercice précédent Fournisseurs d'immobilisations - Exercices antérieurs Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie Fournisseurs d immobilisations - Oppositions Fournisseurs d immobilisations - Pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d'immobilisations - Lettre-change relevé (L.C.R.) Différences de conversion - Fournisseurs Différences de conversion - Fournisseurs Différences de conversion - Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs débiteurs Avances versées sur commande Fournisseurs - Autres avoirs Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus Titres de réduction ou d'annulation des dépenses (Application R.C.T.) 1 Classe de comptes non budgétaires sauf comptes 454, 456, 457, 458, 481, 4912 et 4962.

25 131 ANNEXE N 1 (suite) 41 - REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES Redevables Redevables - Exercice courant Redevables - Exercice précédent Redevables - Exercices antérieurs Acquéreurs de terrains aménagés stockés Locataires-acquéreurs et locataires Locataires - acquéreurs et locataires - Exercice courant Locataires - acquéreurs et locataires - Exercice précédent Locataires - acquéreurs et locataires - Exercices antérieurs Traites de coupe de bois (régime forestier) Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes Différences de conversion - Redevables Redevables et acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés Redevables - Produits non encore facturés Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés Acquéreurs de terrains aménagés - Avances et acomptes 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Personnel - Rémunérations dues Personnel - Rémunérations dues - Exercice courant Personnel - Rémunérations dues - Exercice précédent Personnel - Rémunérations dues - Exercices antérieurs Personnel - Avances et acomptes Personnel - Oppositions Personnel - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer Produits à recevoir Déficits et débets des comptables et régisseurs 1 Ce compte enregistre les avances et acomptes sur rémunérations des personnels recrutés sous contrat de droit privé et les avances sur frais de déplacement de l ensemble du personnel.

26 132 ANNEXE N 1 (suite) 43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX Sécurité sociale Autres organismes sociaux Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer Produits à recevoir 44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers Opérations particulières avec l'état et les collectivités publiques État Dépenses Recettes Régions Dépenses Recettes Départements Dépenses Recettes Communes Dépenses Recettes Groupements de collectivités Dépenses Recettes Caisse des écoles Dépenses Recettes C.C.A.S Dépenses Recettes Autres services et organismes publics Dépenses Recettes

27 133 ANNEXE N 1 (suite) État - Taxes sur le chiffre d'affaires TVA due intracommunautaire Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser T.V.A. à décaisser Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles T.V.A. sur immobilisations T.V.A. sur autres biens et services Crédit de T.V.A. à reporter Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires collectées T.V.A. collectée Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente Acomptes - Régime simplifié d imposition Remboursement de taxes sur le chiffre d affaires demandé Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer Produits à recevoir 45 - COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe) C.C.A.S. rattaché Caisse des écoles rattachée Travaux effectués d office pour le compte de tiers Dépenses Recettes 1 Comptes budgétaires.

28 134 ANNEXE N 1 (suite) Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat) Remis à la région Dépenses (à subdiviser par mandat) Recettes (à subdiviser par mandat) Remis au département Dépenses (à subdiviser par mandat) Recettes (à subdiviser par mandat) Opérations d'investissement sur voirie communale effectuées par un groupement (pour les opérations dont la comptabilisation a débuté avant le 1 er janvier 2002 ou le cas échéant le 1 er janvier 2001) Dépenses Recettes Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par mandat) Dépenses (à subdiviser par mandat) Recettes (à subdiviser par mandat) 46 - DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS Dons et legs en instance Créances sur cessions d'immobilisations Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité Souscriptions reçues Intérêts à payer Titres amortis (ou capital) à rembourser Encaissements pour le compte de tiers Coupes affouagères distribuées en nature Coupes affouagères à répartir Vacations encaissées à reverser Autres encaissements pour le compte de tiers Avances en garantie d'emprunt Excédents de versement Autres comptes débiteurs ou créditeurs Autres comptes créditeurs Créditeurs divers - Exercice courant 1 Comptes budgétaires.

29 135 ANNEXE N 1 (suite) Créditeurs divers - Exercice précédent Créditeurs divers - Exercices antérieurs Autres comptes débiteurs Débiteurs divers - Exercice courant Débiteurs divers - Exercice précédent Débiteurs divers - Exercices antérieurs Opérations avec des gérants d immeubles et des régisseurs intéressés Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers Différences de conversion - Créditeurs divers Différences de conversion - Débiteurs divers Divers - Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE Recettes à classer ou à régulariser Versements des régisseurs Virements réimputés Recettes perçues avant émission des titres Versements sur contributions directes Versements sur dotation globale de fonctionnement Fonds d'emprunt Subventions Autres Recettes à ventiler - Cartes multiservices Autres recettes à régulariser Dépenses à classer ou à régulariser Dépenses réglées sans mandatement préalable Remboursements d'annuités d'emprunts Autres dépenses Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) Secours d'urgence Avances pour achat de valeurs mobilières Autres dépenses à régulariser

30 136 ANNEXE N 1 (suite) Différences de conversion - Actif Diminution des créances Diminution des prêts Diminution d autres créances Augmentation des dettes Augmentation d emprunts et dettes assimilées Augmentation d autres dettes Différences compensées par couverture de change Différences de conversion - Passif Augmentation des créances Augmentation des prêts Augmentation d autres créances Diminution des dettes Diminution d emprunts et dettes assimilées Diminution d autres dettes Différences compensées par couverture de change Autres comptes transitoires Frais de poursuite rattachés Autres comptes transitoires 48 - COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Pénalités de renégociation de la dette Charges à étaler Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance 1 Comptes budgétaires.

31 137 ANNEXE N 1 (suite) 49 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS Provisions pour dépréciation des comptes de redevables Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires) Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (budgétaires)

32 138 ANNEXE N 1 (suite) CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Obligations Bons du Trésor Autres valeurs mobilières et créances assimilées 51 - TRESOR, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES Valeurs à l'encaissement Titres spéciaux de paiement et assimilés à l encaissement Cartes bancaires à l'encaissement TIP à l encaissement Valeurs impayées Chèques impayés Cartes bancaires impayées TIP impayés Autres valeurs impayées Autres valeurs à l encaissement Compte au Trésor Comptes de placements (court terme) Comptes de placements rémunérés Comptes à terme Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir Concours financiers à court terme Avances du Trésor Avances de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie 1 Classe de comptes non budgétaires sauf comptes 59062, et 5952.

33 139 ANNEXE N 1 (suite) 54 - REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS Disponibilités chez les régisseurs Régisseurs d'avances (avances) Régisseurs de recettes (fonds de caisse) Disponibilités chez d autres tiers Administrateurs de legs Disponibilités chez d autres tiers 55 - AVANCES DE TRESORERIE VERSEES Avances à des établissements publics locaux Avances aux hôpitaux Avances aux EPCI en début d activité Avances aux sociétés d économie mixte Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière Autres avances de trésorerie versées 58 - VIREMENTS INTERNES Opérations d ordre budgétaires Encaissements par lecture optique 59 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Obligations Obligations (non budgétaires) Obligations (budgétaires) Autres valeurs mobilières et créances assimilées Autres valeurs mobilières et créances assimilées (non budgétaires) Autres valeurs mobilières et créances assimilées (budgétaires) Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (budgétaires)

34 140 ANNEXE N 1 (suite) CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Achats stockés - Matières premières (et fournitures) Matières premières et fournitures autres que terrains Terrains à aménager Achats stockés - Autres approvisionnements Matières consommables Fournitures consommables autres qu alimentation Combustibles et carburants Produits d'entretien Fournitures des ateliers municipaux Fournitures administratives Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) Vêtements de travail Fournitures scolaires Autres fournitures consommables Alimentation Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) Variation des stocks de matières premières (et fournitures) Variation des stocks de matières premières et fournitures autres que de terrains Variation des stocks des terrains à aménager Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises Achats d'études, prestations de services Achats d'études (autres que terrains à aménager) Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables 1 Classe de comptes budgétaires. 2 Incorporés aux ouvrages, travaux et produits fabriqués et prestations de services.

35 141 ANNEXE N 1 (suite) Eau et assainissement Énergie - Électricité Chauffage urbain Autres fournitures non stockables Fournitures non stockées Combustibles Carburants Alimentation Produits de traitement Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures d entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Achats de marchandises Compteurs Autres marchandises Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matières premières (et fournitures) d'autres approvisionnements stockés d'études et prestations de services de matériel, équipements et travaux 1 Ne pouvant par leur nature être stockées. 2 Incorporés aux ouvrages, travaux et produits fabriqués.

36 142 ANNEXE N 1 (suite) d'approvisionnements non stockés de marchandises AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - SERVICES EXTERIEURS Contrats de prestations de services avec des entreprises Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Locations Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Entretien et réparations sur biens immobiliers Terrains Bâtiments Voies et réseaux Bois et forêts Entretien et réparations sur biens mobiliers Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurance Études et recherches Divers Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Frais de colloques et séminaires Autres frais divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

37 143 ANNEXE N 1 (suite) 62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS Personnel extérieur au service Personnel affecté par la collectivité de rattachement Autre personnel extérieur Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Indemnités au comptable et aux régisseurs Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Foires et expositions Catalogues et imprimés Publications Divers Transports de biens et transports collectifs Transports de biens Transports administratifs Transports collectifs Divers Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements Frais de déménagement Missions Réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Divers Concours divers (cotisations...) 1 A ouvrir dans un budget annexe.