CONSTANTES DE PAIE JANVIER

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1 CONSTANTES DE PAIE JANVIER 2016

2 SOMMAIRE Préambule... 1 Evolution des barèmes au 1 er janvier URSSAF... 1 SMIC... 1 Indemnité différentielle... 1 Gratification des stagiaires de l enseignement (Seuil d exonération)... 1 Evolution des taux de cotisations au 1 er janvier URSSAF... 2 CNRACL... 2 IRCANTEC... 2 PENSION DE l ETAT Personnel civil et Personnel militaire... 2 CNFPT... 2 Mise à jour de votre taux Accident de travail... 3 Mise à jour des autres Taux spécifiques à votre collectivité... 3 PARME Principales mises à jour du SP Rappel sur le passage de la DADSU à la DSN... 4

3 Préambule La mise à jour des nouvelles constantes de paie est proposée automatiquement à l ouverture du mois de janvier 2016 dans Parme. Attention! La paie de décembre 2015 doit être mise en historique sur tous vos établissements afin que les valeurs 2016 se mettent à jour automatiquement. Si les valeurs dans Parme ne correspondent pas à celles mentionnées ci-dessous, suivre la procédure suivante : Outils \ Mise à jour des paramètres de la paie Cliquer sur Internet et répondre Oui aux différentes questions. Evolution des barèmes au 1 er janvier 2016 URSSAF Plafond Sécurité Sociale : o Mensuel : (au lieu de 3 170) o Annuel : o ½ Plafond annuel : (plancher d application des cotisations RG aux élus) o Horaire : 24 Avantage en nature repas : o 4.70 (au lieu de 4.65 ) SMIC Taux horaire : 9.67 (au lieu de 9.61 ) Montant mensuel brut : Indemnité différentielle Si le montant de la rémunération mensuelle brute est inférieur au SMIC mensuel brut (soit ), il y a lieu de verser une indemnité différentielle aux agents concernés (calcul automatique par le logiciel). Gratification des stagiaires de l enseignement (Seuil d exonération) Taux horaire : 3.60 (pour une convention signée à compter du 1 er septembre 2015) 1

4 Evolution des taux de cotisations au 1 er janvier 2016 URSSAF Assurance vieillesse plafonnée : o Taux salarial : 6.90 % (au lieu de 6.85) o Taux patronal : 8.55 % (au lieu de 8.50) Assurance vieillesse déplafonnée : o Taux salarial : 0.35 % (au lieu de 0.30) o Taux patronal : 1.85 % (au lieu de 1.80) CNRACL o Taux salarial : 9.94 % (au lieu de 9.54) o Taux patronal : % (au lieu de 30.50) IRCANTEC Tranche A : o Taux salarial : 2.72 % (au lieu de 2.64) o Taux patronal : 4.08 % (au lieu de 3.96) Apprenti : o Taux patronal : 4.08 % (au lieu de 3.96) Tranche B : o Taux salarial : 6.75 % (au lieu de 6.58) o Taux patronal : % (au lieu de 12.18) PENSION DE l ETAT Personnel civil et Personnel militaire o Taux salarial : 9.94 % (au lieu de 9.54) o Taux patronal : % (pas de changement) CNFPT o Taux patronal : 0.90 % (au lieu de 1.00) o Taux patronal spécifique au contrat avenir : 0.50 % (sans changement) 2

5 Mise à jour de votre taux Accident de travail 1. Sélectionner les menus Préparation de la paie \ Données à mettre à jour par la collectivité 2. Sur la ligne Accident de travail Tx.1 : Modifier la date au 01/01/2016 et saisir le nouveau taux patronal (fourni par la CARSAT) Pour information, le taux commun est de 1.60 (au lieu de 1.70). Mise à jour des autres Taux spécifiques à votre collectivité Pour effectuer la mise à jour des taux spécifiques à votre collectivité, tels que Taxe sur Transport, Taux prévoyance Procéder de la même façon que pour le taux Accident de travail. PARME Principales mises à jour du SP Edition diverses \ Edition par rubriques de paye : Nouveau mode de regroupement par organismes de cotisations pour une période donnée mentionnant le total des bases et des montants. Sélectionner dans la partie "Rupture" l'élément "Par organismes" et cocher ensuite le ou les organismes souhaités. Mention de la retenue à la source sur le bulletin des élus (même si le montant est à 0) Pour rappel, le montant mentionné dans la base de cette rubrique correspond au revenu imposable servant ensuite au calcul de la retenue. Evolution de la gestion du déclenchement des cotisations au CNFPT Le déclenchement des cotisations au CNFPT sur les bulletins des agents de droit public s'effectue désormais par une option dans l'écran "Configuration de la collectivité" (menu Environnement), onglet "Org. sociaux". La cotisation CNFPT sur les emplois d'avenir est indépendante de cette option. Pour rappel, un salarié en contrat d'emploi d'avenir cotise au CNFPT indépendamment du fait que la collectivité y soit soumise pour ses agents de droit public. Affectation rapide des contrats de prévoyance Dans l'écran "Contrats de prévoyance" (menu Traitements de l'écran "Préparation de paie\salariés"), il est désormais possible d'affecter plusieurs salariés à la fois sur un contrat de prévoyance par le traitement "Affectation rapide des contrats" du menu Traitements. Mandatement des paies : Parme affecte automatiquement le type de règlement "11" aux mandats d'annulation qu'il génère. Bordereau Annuel URSSAF Amélioration de la recherche des montants des cotisations des BRC par rapport aux mandats URSSAF présent dans l historique de Corail. 3

6 Rappel sur le passage de la DADSU à la DSN Définition de la DSN : Déclaration sociale nominative o o o La DSN sera le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, congé maternité, fin de contrat, attestation employeur destinée à Pôle emploi...). En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permettra aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales. Pour les salariés, elle apportera un traitement des dossiers plus rapide, avec moins de risques d erreur ; tous les organismes recevant directement les informations qui concernent leur périmètre Date d application : La généralisation de la DSN au 1 er janvier 2016 n est pas obligatoire pour les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif. En ce qui concerne les établissements ne relevant pas de la fonction publique la DSN est reportée en Des réunions d informations (ou des formations) vous seront proposées en fonction des obligations règlementaires à ce sujet. Si vous n êtes pas concernés dans l immédiat, nous vous conseillons d attendre pour la mise en application de la DSN dans votre collectivité (tous les organismes ne sont pas encore prêts à recevoir la DSN au 1 er janvier 2016) Les établissements qui seraient concernés au 1 er janvier 2016 doivent suivre la procédure décrite dans le document «Nouveautés de Parme» pour la mise en application de la DSN dans Parme. 4

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