Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults

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1 Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 16 janvier 2017 à 20 h, à la salle du conseil située au 319, rue Principale à Sainte-Brigitte-des-Saults. Sont présents : Sébastien Gagnon, conseiller, siège n o 1, Natacha Ross, conseillère, siège n o 2, Jéronimo Castillo-Roy, conseiller, siège n o 3, François Bilodeau, conseiller, siège n o 4, Jocelyne Guilbault, conseillère, siège n o 5, Sont absents : Marco Richard, conseiller, siège n o 6, prend son siège à 20h30. Autres présences : Marc Hould Citoyens : 8 Formant quorum sous la présidence de M. Jean-Guy Hébert, maire. M me Manon Lemaire assiste à titre de directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. Moment de réflexion Une minute de réflexion est accordée. 2. Ouverture de la réunion Le maire constate le quorum à 20 h et déclare la séance ouverte. 3. Tirage loto église Tirage de la loto église pour la paroisse Notre-Dame-de-la-Paix Premier prix : 200 $ billet No 118, Michel Proulx de Sainte-Brigittedes-Saults Deuxième prix : 150 $ billet No 23, André Lambert de Sainte- Brigitte-des-Saults Troisième prix : 150 $ billet No 31, Roger O Grady de Sainte- Brigitte-des-Saults 3867

2 4. Lecture et adoption de l ordre du jour Sur proposition de Jocelyne Guilbault Appuyée par Sébastien Gagnon ET RÉSOLU par le Conseil municipal d approuver et d adopter l ordre du jour et qu ainsi soit accepté l ordre du jour tout en laissant ouvert l item «questions diverses». Ordre du jour Séance ordinaire Le lundi 16 janvier 2017, à 20 h 1. Moment de réflexion 2. Ouverture de la réunion 3. Tirage loto église 4. Adoption de l ordre du jour 5. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 décembre Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 décembre Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire (budget) du 20 décembre Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 décembre Demande : a) Les Pommes de Terre Cardinal Inc.; contestation facture b) Le Compostelle Québécois c) PAFLPH; demande d assistance financière d) Cécile A. Lupien; demande d aide financière pour fête du 9 avril Comptabilité : a) Explications, s il y a lieu, des comptes et déboursés du mois et adoption b) Renouvellement des cotisations et des subventions annuelles c) Infotech; banque d heure 11. Dossiers municipaux a) Emploi d été Canada b) Entretien des pelouses 2017 c) Entretien paysager d) Dépôt de la liste des personnes endettées envers la Municipalité e) TRECQ, semaine de la persévérance scolaire f) ADMQ; congrès Voirie a) Rapport de l employé désigné (inspecteur municipal) Période de questions à 20 h Hygiène du milieu a) Rapport de la Régie de gestion des matières résiduelles du Bas Saint- François b) R.G.M.R. Bas Saint-François; adoption du budget 2017 c) R.G.M.R. Bas Saint-François; plastiques agricoles d) Formation; traitement des eaux usées par station mécanisée 14. Urbanisme a) Permis de construction décembre Loisirs et culture a) Bibliothèque b) Cartes accès loisirs c) Centre communautaire; entreposage des surplus de tables et de chaises d) Centre communautaire; vandalisme 16. MRC a) Compte-rendu MRC b) Fibre optique c) Fonds de la ruralité; projet à déposer 3868

3 17. Questions diverses a) b) c) 18. Levée de la réunion 5. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 décembre 2016 ATTENDU QUE les membres de ce conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le mercredi 7 décembre 2016; Sur proposition de Jocelyne Guilbault Appuyée par François Bilodeau ET RÉSOLU par le Conseil municipal d approuver, d adopter et de signer le procès-verbal du mercredi 7 décembre Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2017 ATTENDU QUE les membres de ce conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi12 décembre 2016; Sur proposition de Jéronimo Castillo-Roy Appuyée par Natacha Ross ET RÉSOLU par le Conseil municipal d approuver, d adopter et de signer le procès-verbal du lundi 12 décembre Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire (budget) du 20 décembre 2016 ATTENDU QUE les membres de ce conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le mardi 20 décembre 2016; Sur proposition de Jocelyne Guilbault Appuyée par Sébastien Gagnon ET RÉSOLU par le Conseil municipal d approuver, d adopter et de signer le procès-verbal du mardi 20 décembre

4 8. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 décembre 2016 ATTENDU QUE les membres de ce conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le mardi 20 décembre 2016; Sur proposition de Sébastien Gagnon Appuyée par Jocelyne Guilbault ET RÉSOLU par le Conseil municipal d approuver, d adopter et de signer le procès-verbal du mardi 20 décembre Demande : a. Les Pommes de Terre Cardinal Inc.; contestation facture du service incendie de St-Cyrille CONSIDÉRANT QUE Les Pommes de Terre Cardinal inc. avait demandé un permis de feu pour la journée du 13 octobre 2016 à la réceptionniste de la Municipalité de Sainte-Brigitte-des-Saults; CONSIDÉRANT QUE la réceptionniste avait faxé la demande du permis No à Cauca; CONSIDÉRANT QU il y a eu une erreur lors de la transmission de la part de la réceptionniste; Sur proposition de Sébastien Gagnon Appuyée par Jéronimo Castillo-Roy ET RÉSOLU par le Conseil municipal d annuler la facture qui a été facturé aux Pommes de Terre Cardinal b. Le Compostelle Québécois CONSIDÉRANT QUE la prochaine randonnée Rive-Nord organisée par le Compostelle québécois sera de passage le 16 août 2017 à Sainte-Brigitte-des-Saults; CONSIDÉRANT QUE M. Doris Lajoie, responsable pour le Compostelle Québécois, demande d accueillir leurs pèlerins au centre communautaire de Sainte-Brigitte-des-Saults; Sur proposition de Natacha Ross Appuyée par Jéronimo Castillo-Roy ET RÉSOLU par le Conseil municipal de loger et d offrir le déjeuner aux pèlerins du Compostelle Québécois lors de leur passage dans la municipalité de Sainte-Brigitte-des-Saults, soit mercredi 16 août 2017 au centre communautaire. Mme Jocelyne Guilbault sera 3870

5 responsable de cet évènement. c. PAFLPH; demande d assistance financière La demande de contribution a été refusée à l unanimité par le conseil. d. Cécile A. Lupien; demande d aide financière pour fête du 9 avril 2017 CONSIDÉRANT QUE le comité formé de Monsieur Paul-André Cournoyer et Mesdames Cécile A. Lupien, Nicole Savoie, Guylaine Boisvert et Nicole Gélinas demandent une aide financière à la municipalité pour fêter les bénévoles, les nouveaux bébés ainsi que les nouveaux résidents de Sainte-Brigitte-des-Saults; Sur proposition de François Bilodeau Appuyée par Jéronimo Castillo-Roy ET RÉSOLU par le Conseil municipal de verser une somme de 1 000$ pour l organisation de la fête du 9 avril Comptabilité : a. Explications, s il y a lieu, des comptes et déboursés du mois et adoption Déboursés du mois et salaires FABRIQUE NOTRE-DAME DE LA PAIX Entretien pelouse 2016 Église Ste-Brigitte 2 000,00 $ HYDRO-QUEBEC Électricité 208, chemin de la Rivière 1 145,18 $ Électricité, 260 rue Dumoulin, 28 sep.-25nov ,66 $ Électricité, 235 rue Dumoulin, 28 sep.-25nov ,46 $ Électricité, 800 des Érables,28sep.-25nov ,79 $ Électricité,430 rue Principale, 28sep.-25nov ,58 $ Électricité,400 Principale, 28sep.-25nov ,73 $ Électricité,rue Principale, 28sep.-25nov ,58 $ Électricité,745 reu Cloutier, 28sep.-25nov ,32 $ Électricité,315 rue Principale, 28sep.-25nov ,60 $ Électricité, Luminaires de rue, novembre 292,74 $ Total : 5 737,64 $ MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC REMISES DE L'EMPLOYEUR novembre ,92 $ MRC DRUMMOND Mise en place du programme PAIR 250,00 $ 3871

6 PETITE CAISSE Remb petite caisse; métro 3,15 $ RECEVEUR GENERAL DU CANADA REMISES DE L'EMPLOYEUR nov ,80 $ SOCIETE CANADIENNE DES POSTES Commande ,24 $ Commande ,21 $ Crédit frais d'exploitation, décembre (89,74 $) Commande ,74 $ Crédit pour timbres. Décembre (108,97 $) Total : 355,24 $ TELUS Cellulaires du 25 nov. au 24 déc ,56 $ VISA DESJARDINS Carburant, Esso 116,91 $ Formation camion, Tim Horton 38,50 $ Carburant, Esso 119,17 $ Super C, party noël 21,59 $ Fleuriste Bergeron, retraite J-C 34,49 $ Valérie Savard, retraite J-C 6,89 $ CPC, retraite J-C 25,28 $ Restaurant Vieux St-Charles, retraite J-C 50,27 $ Wal Mart, entretien bureau 18,32 $ PétroCanada-390 du marais, Marc 81,01 $ Aller chercher 10 roues à Qc, Tim Horton 9,39 $ Poub.s./couv., Canadian Tire 61,96 $ Total : 583,78 $ INDUSTRIELLE ALLIANCE REMISES DE L'EMPLOYEUR; REER 2 000,00 $ CANTINE MAMIE SYLVIE 9 déc 2016 (repas pour atelier budget) 51,65 $ FADOC SAINTE-BRIGITTE-DES-SAULTS Laferté 238,33 $ Laferté 1 062,36 $ Laferté 1 667,14 $ Laferté 2 587,88 $ Laferté 987,46 $ Ébénisterie Multi-Création SM inc 7 818,30 $ CTI_Chaises et tables internationales ,47 $ Total : ,94 $ GROUPE MASKATEL Décembre( ) usine 52,52 $ Déc. ( ) c.comm. 69,02 $ Déc. ( ) bur.muni. 179,95 $ Déc. ( ) biblio 52,52 $ Décembre ( )garage 60,23 $ Total : 414,24 $ 3872

7 FERME LIMOGES INC. Remboursement au crédit, Client: ,61 $ FERME LAS VACAS S.E.N.C. Remboursement au crédit, Client: ,43 $ FERME JULIEN FLIBOTTE & FILS INC. Remboursement au crédit, Client: ,23 $ Sur proposition de Jocelyne Guilbault Appuyée par François Bilodeau ET RÉSOLU par le Conseil municipal d accepter les déboursés du mois au montant de ,19 $, ainsi que les salaires et la rémunération imposables et non imposables au montant de ,33 $. ET RÉSOLU par le Conseil municipal d accepter les factures au montant de ,00 $. Et d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à en faire le paiement. b. Renouvellement des cotisations et des subventions annuelles Sur proposition de Natacha Ross Appuyée par François Bilodeau ET RÉSOLU par le Conseil municipal d accepter les cotisations, les quotes-parts, ainsi que les subventions annuelles 2017; ADMQ 793,00 $ Infotech 4 435,00 $ Mun. Ste-Perpétue 6 000,00 $ Compteur d'eau porcherie Régie bas St-François ,24 $ Serv. Inc. Ste-Perpétue ,00 $ Service incendie Lac St-Pierre 8 155,38 $ Service incendie Notre-Dame 8 542,0 $ SIUCQ 864,6 $ Société d'histoire (pour archivage) 2 145,00 $ SPAD 1 847,10 $ Ultima ,00 $ Maison des Jeunes en 4 versements (février, juin, novembre, un versement au dépôt de leurs états financiers) Plus les taxes si applicables 4 000,00 $ 3873

8 c. Infotech; banque d heures Sur proposition de Jocelyne Guilbault Appuyée par Sébastien Gagnon ET RÉSOLU par le Conseil municipal : De retenir la proposition d Infotech concernant l ajout d une banque d heures supplémentaires de 14 heures supplémentaires au coût de 1 050$ taxes en sus. D autoriser le maire et la directrice générale à signer les documents. 11. Dossiers municipaux a. Emploi d été Canada Sur proposition de François Bilodeau Appuyée par Jéronimo Castillo-Roy ET RÉSOLU par le conseil municipal de soumettre une demande au gouvernement du Canada dans le programme emplois d été Canada 2017 pour deux étudiants. b. Entretien des pelouses 2017 Le comité pour l entretien des pelouses sur les terrains municipaux sera formé des conseillers suivants : Sébastien Gagnon, Jéronimo Castillo-Roy et Marco Richard. c. Entretien paysager Sur proposition de François Bilodeau Appuyée par Natacha Ross ET RÉSOLU par le Conseil municipal de reconduire l offre de service pour l entretien paysager à Mme Anne-Marie Lauzon au même taux horaire que Note : M. Sébastien Gagnon, déclare pouvoir être en conflit d intérêts concernant ce dossier, de sorte qu il se retire des délibérations et du vote sur cette question. d. Dépôt de la liste des personnes endettées envers la Municipalité Dépôt de la liste des propriétés susceptibles d être vendues pour défaut de paiement des taxes est fait. 3874

9 Sur proposition de Sébastien Gagnon Appuyée par Jéronimo Castillo-Roy ET RÉSOLU par le Conseil municipal : que toutes les propriétés ayant des arrérages de taxes 2015 sont susceptibles d'être envoyées en vente pour taxes; d'entériner les démarches faites par le personnel en vue de la vente des propriétés n ayant pas acquitté le solde des taxes dues au plus tard le 13 mars 2017; de maintenir la politique municipale concernant : les montants d'arrérage inférieurs à 100,00 $ lesquels ne seront pas envoyés en vente pour taxes sauf si le délai prescrit de trois (3) ans arrive à échéance; l autorisation donnée au personnel municipal à prendre des arrangements de paiement sur les arrérages pour les dossiers n ayant pas eu de chèque sans provision (NSF) et dont les ententes antérieures ont été respectées; Le cas échant, de transférer lesdits dossiers à la MRC de Drummond pour fins de vente; De mandater la directrice générale ou le maire à titre de représentants municipaux lors des ventes pour taxes; D établir la mise de fonds minimale pour chaque propriété à vendre à la valeur des taxes dues plus les frais encourus pour la mise en vente. e. TRECQ, semaine de la persévérance scolaire CONSIDÉRANT la résolution pour la proclamation des journées de la persévérance scolaire dans la Municipalité de Sainte-Brigitte-des-Saults pour 2014 à 2017; La remise des certificats et des cartes cadeaux seront remis durant la semaine du 13 au 17 février prochain. f. ADMQ; congrès Sur proposition de Sébastien Gagnon Appuyée par Natacha Ross ET RÉSOLU par le Conseil municipal d acquitter les frais d inscriptions de 519 $ plus les taxes applicables et les autres frais inhérents à la directrice générale pour le congrès annuel de l ADMQ prévu les et 16 juin 2017 au Centre des congrès de Québec. 3875

10 12. Voirie a. Rapport de l employé désigné (inspecteur municipal) Finition des rénovations au centre communautaire; Installation de la boîte à sel; Changement de pneus; Installation de dalles à béton au centre communautaire; Entretien usine épuration; Entretien fossé dans le rang St-Patrice; Entretien génératrice; Entreposage des surplus de tables et chaises «église»; Installation de la signalisations pour VTT; Installation des clôtures à neige; Soufflage de neige viaducs et autre; Vandalisme au centre communautaire le 24 décembre 2017; Coupe des branches due au verglas; Réparation prélart au centre communautaire; Déneigement des routes. Période de questions à 20 h 30 Aucune question n est soumise 13. Hygiène du milieu a. Rapport de la Régie de gestion des matières résiduelles du Bas Saint-François Monsieur François Bilodeau, conseiller, fait un compte rendu de la dernière réunion. b. R.G.M.R. Bas Saint-François; adoption du budget Sur proposition de François Bilodeau Appuyée par Natacha Ross ET RÉSOLU par le Conseil municipal d adopter le budget 2017 de la R.G.M.R. du Bas Saint-François totalisant les revenus et les dépenses de $ tel que présenté. c. R.G.M.R. Bas Saint-François; plastiques agricoles La R.G.M.R. du Bas Saint-François nous informe que les rouleaux pour le recyclage des plastiques sont disponibles à leur bureau au coût de 80 $ par rouleau. d. Formation; traitement des eaux usées par station mécanisée 3876

11 CONSIDÉRANT QUE article 10 du ROMAEU spécifie que l opérateur et le suivi de fonctionnement d une station d épuration doivent être exécutés par une personne titulaire d un certificat de qualification valide en matière d épuration d ouvrage d assainissement des eaux usées en 2017; Sur proposition de Natacha Ross Appuyée par Jocelyne Guilbault ET RÉSOLU par le Conseil municipal : de faire l inscription de Marc Hould auprès d Emploi Québec et par la suite au Collège de Shawinigan pour la formation de la catégorie A, OW-1 de défrayer les coûts inhérents à Marc Hould pour cette formation. 14. Urbanisme a. Permis de construction décembre 2016 Aucun permis n a été émis en décembre Loisirs et culture a. Bibliothèque Sur proposition de Jéronimo Castillo-Roy Appuyée par Sébastien Gagnon ET RÉSOLU par le Conseil municipal d autoriser Mme Jocelyne Guilbault à faire l achat d un nouvel ordinateur pour la bibliothèque municipal. Le budget maximal pour l ordinateur sera de 650$. b. Carte accès loisirs Sur proposition de Sébastien Gagnon Appuyée par François Bilodeau ET RÉSOLU par le conseil municipal : d aviser la Ville de Drummondville que les citoyens de Sainte-Brigitte-des-Saults pourront se procurer la carte accès-loisir sans confirmation municipal et ce à compter de janvier 2017; que l émission de la carte accès loisirs sera pour une période de 3 ans. c. Centre communautaire; entreposage des surplus de tables 3877

12 et de chaises Avec l autorisation de la fabrique, la Municipalité de Sainte-Brigittedes-Saults a entreposé les surplus de tables et de chaises à l église de Sainte-Brigitte-des-Saults. (23 petites tables 4*4 et 84 chaises de bois) d. Centre communautaire; vandalisme Le 24 décembre dernier, il y a eu du vandalisme et vol au centre communautaire. Un rapport de police est ouvert pour ce dossier. Nous invitons les citoyens à être vigilants et à contacter la police si vous avez été témoin de certaines choses. 16. MRC a. Compte-rendu MRC M. Hébert fait un compte rendu de la dernière rencontre à la MRC Drummond. b. Fibre optique ATTENDU QU une présentation a eu lieu le 14 décembre 2016 au bénéfice des membres du conseil de la MRC de Drummond, par les consultants MM. Alain et Richard Lampron, portant sur l analyse préliminaire d un projet collectif de déploiement de fibres optiques devant permettre à l ensemble des résidents du territoire d avoir accès à des services de télécommunication à haute vitesse; ATTENDU QU afin de poursuivre les démarches entreprises par la MRC il y aurait lieu, dans une prochaine étape, de procéder à l ingénierie préliminaire associée à un réseau de fibre optique, à la recherche de partenaires et à l élaboration d un plan d affaires; ATTENDU l adoption des prévisions budgétaires 2017 qui prévoient un montant maximal de $ du Fonds de développement des territoires pour le dossier de la fibre optique; ATTENDU QUE les membres de la MRC de Drummond souhaitent évaluer la possibilité de réaliser ce projet sur leur territoire en consultant le conseil de leur municipalité ; Sur proposition de Marco Richard Appuyée par François Bilodeau ET RÉSOLU par le Conseil municipal : que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. que le conseil de la municipalité de Sainte-Brigitte-des- Saults signifie à la MRC de Drummond son intérêt à la poursuite des prochaines étapes afin d être en mesure de prendre une décision éclairée pour la mise en place possible de la fibre optique sur l ensemble du territoire. que le conseil de la municipalité de Sainte-Brigitte-des- Saults signifie à la MRC de Drummond son intérêt à participer au dépôt d un projet dans le cadre des 3878

13 programmes de financement annoncés par les deux paliers de gouvernement, dans le respect de la date limite du 13 mars c. Fonds de la ruralité; projet à déposer Sur proposition de Sébastien Gagnon Appuyée par Natacha Ross ET RÉSOLU par le Conseil municipal d autoriser la directrice générale à déposer un projet au Fonds de la ruralité pour l implantation d un parc au centre communautaire. 17. Questions diverses (aucune) 18. Levée de la réunion Il est 20 h 50, l ordre du jour étant épuisé, il est proposé par M. Sébastien Gagnon de lever la présente séance. N.B. Le président de la séance du 16 janvier 2017 est en accord avec le contenu des résolutions précitées et n exerce pas son droit de veto. Jean-Guy Hébert Maire Manon Lemaire Directrice générale 3879