Inspection académique de l Oise

Transcription

1 Inspection académique de l Oise Inspection académique de l Oise, 22 Av V.Hugo Beauvais Cedex

2 CIRCULATION DES DOSSIERS DE SORTIES SCOLAIRES Sorties sans nuitée (1 exemplaire) Sortie régulière ou occasionnelle, dans un lieu à proximité de l école, ne dépassant pas la demijournée L enseignant remplit l imprimé IA60/05/03 Le directeur autorise Enseignant Sortie occasionnelle sans nuitée dépassant les horaires scolaires et / ou incluant la pause déjeuner (assurance obligatoire + autorisation parentale incluse) L enseignant remplit l imprimé IA60/05/02 Directeur d école délivre à l enseignant l autorisation de sortie 3 jours avant le départ délivre à l enseignant l autorisation de sortie 15 jours avant si séjour frontalier Sorties facultatives avec nuitée(s) (4 exemplaires si sortie hors Oise, 3 si sortie dans l Oise) Délais : 5 semaines si sortie dans l Oise / 8 semaines si sortie hors Oise / 10 semaines si sortie à l étranger avec nuitée L enseignant remplit le dossier Directeur d école Avis de l IEN de la circonscription Avis du conseil d Ecole Si la sortie a lieu hors du département de l Oise, Si la sortie a lieu dans le département de l Oise, I.A. de l Oise transmet le dossier pour... Avis de l I.A. d accueil et de l IEN d accueil (1 exemplaire) Décision de l I.A. de l Oise (1 exemplaire) Décision de l I.A. de l Oise (1 exemplaire) IEN de la circonscription (1 exemplaire) Directeur (1 exemplaire) IEN de la circonscription (1 exemplaire) Directeur (1 exemplaire) Enseignant Enseignant

3 Réf. : circulaire n du 21 septembre 1999 (BO n 7 du 23/09/99) circulaire n du 5 janvier 2005 (BO n 2 du 13/10/05) SORTIES SCOLAIRES Quels types de sorties? SORTIES REGULIERES sans nuitée SORTIES OCCASIONNELLES sans nuitée SORTIES OCCASIONNELLES avec nuitée(s) Des exemples... piscine, salle des sports, bibliothèque... musée, cirque, cinéma... mer, montagne, patrimoine... "Action éducative conforme aux programmes d enseignements ou au projet d école" Qui délivre l autorisation? Le directeur d école L Inspecteur d Académie Quel encadrement? Maternelle ou SE 2 adultes au moins dont le maître + 1 autre si effectif > 16 élèves 1 adulte en sus pour 8 élèves ex : classe de 28 élèves = 4 adultes. Si sortie à pied ou en car < ou = à ½ journée lieu à proximité de l école, l enseignant peut s y rendre accompagné d un adulte. Elémentaire 2 adultes au moins, dont le maître si effectif > 30 élèves 1 adulte en sus pour 15 élèves ex : classe de 26 = 2 adultes. Si sortie à pied ou en car < ou = à ½ journée, l enseignant peut se rendre seul avec sa classe sur un lieu situé à proximité de l école. Nombre d adultes selon la taille du groupe, le type d activité et d école Maternelle ou SE 2 adultes au moins dont le maître + 1 autre si effectif > 16 élèves 1 adulte en sus pour 8 élèves ex : classe de 28 = 4 adultes Elémentaire 2 adultes au moins (sauf sortie à pied ou en car < ou = ½ journée sur des lieux connus de l enseignant ex : piscine...), dont le maître si effectif > 30 élèves 1 adulte en sus pour 15 élèves ex : classe de 26 = 2 adultes Maternelle ou SE 2 adultes au moins dont le maître : 1 autre enseignant, aide éducateur, ATSEM, parent ou bénévole (BAFA conseillé) si effectif > 16 élèves 1 adulte en sus pour 8 élèves : autre enseignant, aide éducateur, ATSEM, parent ou bénévole (BAFA conseillé) Elémentaire 2 adultes au moins dont le maître : autre enseignant, aide éducateur, parent ou bénévole (BAFA conseillé) si effectif > 20 élèves 1 adulte en sus pour 10 élèves : autre enseignant, aide éducateur, ou parent, bénévole (BAFA conseillé) Quelle qualification? Si sortie en bateau ou en péniche, 1 des membres de l encadrement doit être titulaire du BNPS ou de l AFPS Dans tous les cas 1 titulaire du BNPS ou de l AFPS sur le lieu d hébergement y compris la nuit L activité estelle obligatoire? L assurance estelle obligatoire? L assurance estelle obligatoire pour les accompagnateurs? * La sortie est obligatoire si elle est gratuite et se déroule sur le temps scolaire L assurance est conseillée mais n est pas obligatoire (assurance collective possible) * La sortie est facultative s il y a contribution financière des parents ou si elle dépasse les horaires habituels ou inclut la totalité de la pause du déjeuner L assurance responsabilité civile et individuelle est obligatoire (assurance collective possible) Assurance responsabilité civile et assurance individuelle, dommages corporels sont recommandées. Une assurance collective est possible. La sortie est toujours facultative, mais : * effectif complet souhaitable * nonparticipants accueillis à l école L assurance est donc obligatoire Quelles obligations envers les parents? Quel dossier constituer? Prescriptions particulières pour transport Parents informés sur le but, le lieu, la date, les horaires et le mode de transport Demande d autorisation : imprimé IA60/05/02 ou IA60/05/03 Fiche transport : IA60/05/05 et IA60/05/05 ter (si le transport est organisé par l enseignant ou le directeur) * Si sortie obligatoire : information écrite des parents * Si sortie facultative : autorisation des parents Demande d autorisation : imprimé IA60/05/02 ou IA60/05/03 Fiche transport : IA60/05/05 et IA60/05/05 bis (si le transport est organisé par l enseignant ou le directeur) Autorisation des parents Réunion d information obligatoire Demande d autorisation : imprimé IA60/05/04 * projet pédagogique * programme détaillé du séjour Fiche transport : IA60/05/05 et IA60/05/05 bis En cas de transport en autocar, établir une liste d élèves avec numéro de téléphone des personnes à contacter, soigneusement indiqués en face de chaque nom. A l aide de cette liste, les enfants seront comptés un à un, à chaque montée dans le véhicule. Ù pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se tenir à proximité des issues Ù le nombre de personnes transportées (élèves + accompagnateurs) ne doit pas dépasser le nombre de places adultes ; pour les déplacements d élèves pendant le temps scolaire, la règle de 3 élèves sur 2 sièges ne s applique pas pour des raisons de sécurité liées notamment aux situations d évacuation d urgence des véhicules.

4 SOMMAIRE Référence : Imprimé d intention de départ IA60/05/01 Imprimé de demande d autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée Demande d autorisation de sortie régulière ou occasionnelle en cas de déplacement sur un lieu situé à proximité de l école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demijournée de classe Imprimé de demande d autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s) IA60/05/02 IA60/05/03 IA60/05/04 Fiche d information sur le transport IA60/05/05. fiche à remplir au moment du départ sorties occasionnelles IA60/05/05 bis. fiche à remplir au moment du départ sorties régulières IA60/05/05 ter Modalités d organisation pédagogique des enfants non partants IA60/05/06 Fiche évaluations IA60/05/07 Lettre d information aux familles Autorisation de départ IA60/05/08 Fiche des renseignements médicaux IA60/05/09 Projet pédagogique IA60/05/10 Assurance IA60/05/11 Courrier relatif aux accidents de service Imprimé de demande de subvention auprès du Conseil Général Références réglementaires : Circulaire n du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes Circulaire n du 13 juillet 2004 modifiée par la circulaire du 15 octobre 2004 relative à l enseignement de la natation scolaire Circulaire n du 21 septembre 1999 relative aux conditions d organisations des sorties scolaires (B.O n 7 du 23 septembre 1999) Circulaire n du 3 juillet 1992 relative à la participation des intervenants extérieurs

5 IA60/05/01 DEPARTEMENT DE L OISE Circonscription de :... INTENTION DE DEPART SEJOUR SCOLAIRE COURT ET CLASSE DE DECOUVERTES ANNEE SCOLAIRE :... /... COMMUNE : ECOLE : NOMBRE DE CLASSES DANS L ECOLE : Classe (niveau) Effectif prévu Enseignant prévu Type de classe (1) Période souhaitée (1) Mer, montagne, nature, campagne, vendanges, péniche, ville, poney, cyclo, patrimoine, artistique, scientifique, étranger, spéléo... AVIS DU CONSEIL D ECOLE : (articulation avec le projet d école) Date : Signature : VISA DE LA COLLECTIVITE ET / OU DE L ORGANISME PARTENAIRE : Mairie de : Nom : Délibération de : A adresser à l Inspection Académique sous couvert de l I.E.N. avec le dossier projet d école. Tout engagement de l école auprès de partenaires (organisme, municipalité ) ou de prestataires (transporteur, centre d accueil, intervenant ) lors de l organisation d une sortie scolaire est susceptible d engager sa responsabilité financière envers eux en cas de désistement. Dès lors, le directeur veillera à les informer dans les meilleurs délais de tout abandon d un projet de sortie. De même, il en informera son IEN.

6 IA60/05/02 SORTIE REGULIERE OU OCCASIONNELLE SANS NUITEE Ecoles publiques Circonscription de :... Nom et adresse ou cachet de l école Coût total : Participation de la commune : Coopérative : Autre financement : Part à la charge des familles : Téléphone : Télécopie : maternelle élémentaire élémentaire avec section enfantine spécialisée Effectif de la classe concernée : FINANCEMENT Lieu du déplacement :... Mode de transport : train car bicyclette pédestre autre à préciser Lieu et mode de restauration : ASSURANCE (obligatoire pour toute sortie facultative) Il a été vérifié qu il a été souscrit une assurance responsabilité civile / individuelle accidents Nombre d élèves partants : Activités prévues (décrire le programme) : Itinéraire détaillé : Date : Heure de départ de l école : Heure de retour à l école : ENCADREMENT : Nom et Prénom (et date de naissance pour les intervenants extérieurs) 1) Enseignant(s) : Jour et horaire en cas de sortie régulière Qualification (pour les intervenants extérieurs) Rôle 2) ATSEM : (le cas échéant) 3) Adultes prévus pour l encadrement de la vie collective 4) Intervenants extérieurs dans le cadre des enseignements OBSERVATIONS EVENTUELLES : Signature de l enseignant Fait à... le... DECISION DU DIRECTEUR / DE LA DIRECTRICE D ECOLE : Date : sortie autorisée Signature : sortie refusée Motif :...

7 IA60/05/03 Circonscription de :.... SORTIE REGULIERE OU OCCASIONNELLE Cas d un déplacement sur un lieu situé à proximité de l école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demijournée de classe Imprimé conforme à l annexe 1 bis de la circulaire n du 21 septembre 1999 Nom et adresse ou cachet de l école Classe concernée : Nombre d élèves participant à la sortie : Nature du projet : Lieu du déplacement :. Nom et prénom de l adulte prévu pour l encadrement dans le cas de classe maternelle ou de section enfantine d une école élémentaire, et le cas échéant des autres adultes accompagnateurs : Départ de l école (jour et heure) : Retour à l école (heure) : Signature de l enseignant Fait à.., le.. Décision du directeur / de la directrice d école : Sortie autorisée Date : Signature : Sortie refusée Motif : Cachet de l école :

8 IA60/05/04 SEJOUR SCOLAIRE COURT ET CLASSE DE DECOUVERTES Ecoles publiques Circonscription de :... Circulaire n du 5 janvier 2005 Circulaire n du 21 septembre 1999 Nom & adresse ou cachet de l école Lieu du séjour Délais impératifs Tél :... Séjour du au. Oise Hors Oise Etranger avec ou sans nuitée 5 semaines 8 semaines 10 semaines Collectivité ou organisme assurant la gestion financière du séjour Nom :... Adresse :... Tél :... Organisme partenaire SMIOCE Autre ADPEP A préciser : FOL... ODCE... Envoi à l IEN par le directeur de l école le : / / Arrivé à l IEN le : / / Transmission à l IA 60 par l IEN le : / / Arrivé à l IA 60 le : / / Transmission à l IA d accueil par l IA 60 le : / / Arrivé à l IA... le : / / Retour à l IA 60 par l IA d accueil le : / / Arrivé à l IA 60 le : / / Retour à l IEN par l IA 60 le : / / Arrivé à l IEN le : / / Retour du dossier au directeur d école par l IA 60 le : / / Suivi du dossier rempli en 4 exemplaires, 3 si sortie dans l Oise : 1 exemplaire département d accueil département d origine retourné à l enseignant 1 exemplaire à l Inspection Académique 1 exemplaire à l I.E.N. de circonscription 1 exemplaire à l Inspection Académique

9 1 Ecole Ecole publique : Circonscription : Adresse : Téléphone : Fax : Numéro d immatriculation de l école : Classe : Effectif habituel de la classe : F : G : Effectif d élèves partants : F : G : Nom et prénom de l enseignant partant : S agitil d un premier départ : oui non Date de la réunion d information des parents : 2 Structure d hébergement Nom de l établissement d accueil : (préciser centre, organisme, hôtel, chalet...) Adresse : Inscription sur le répertoire départemental des structures d accueil: oui non Téléphone : Fax : Si hébergement dans des familles, vérification de chacune des autorisations parentales sur ce mode d hébergement 3 Déplacement horaires Mode(s) de transport : Société(s) : Effectif total (élèves + enseignants + accompagnateurs) : Départ de l école le : à Arrivée sur le lieu d hébergement le : à Départ du lieu d hébergement le : à Retour à l école le : à Nombre total de nuitée(s) : 4 Sortie du territoire national Vérification de l autorisation parentale pour chaque élève oui Vérification des titres nécessaires pour l entrée dans les pays de destination ou de transit Etablissement par les services préfectoraux du document collectif qui tient lieu de passeport et, Le cas échéant, de visa oui non 5 Financement oui DEPENSES Voyage et hébergement Participation : RESSOURCES des familles de la commune du Conseil Général autres TOTAL... TOTAL... Prix journée / enfant : Fixe... Participation demandée à la famille pour un enfant : Mini... Maxi... 6 Assurance Tous les enfants ontils une assurance responsabilité civile / individuelle accidents corporels? oui non Contrat école auprès de oui non

10 7 Dispositions médicales Les certificats de vaccinations obligatoires ou certificats de contreindication pour chaque élève ontils été vérifiés? oui non Nombre d enfants faisant l objet d un P.S.P (Projet de Scolarisation Personnalisé) Hémophilie, Asthme, etc... Pour ces enfants : Le centre d accueil et l organisme partenaire ontils été prévenus? oui non Les mesures à prendre en cas d urgence ontelles été prévues avec le centre d accueil? oui non 8 Encadrement Vie collective : 2 adultes quelle que soit la taille du groupe, 1 adulte supplémentaire par groupe complet ou non de : 8 élèves en maternelle ou élémentaire comprenant une section enfantine 10 élèves en élémentaire Enseignant : NOM Prénom fournir un n de téléphone portable permettant de joindre la classe à tout moment en cas d urgence Tél.. date de naissance Qualité parent, aideéducateur, animateur BAFA ATSEM (le cas échéant) Adultes prévus pour l encadrement de la vie collective Assistant sanitaire (dans le lieu d accueil y compris la nuit). (peut être une des personnes cidessus) qualification : B.N.P.S. ou A.F.P.S. Intervenants extérieurs dans le cadre des enseignements Toute modification dans l encadrement devra être notifiée à l Inspecteur d Académie Activités : Physiques, artistiques, patrimoine, étude de milieu... Nom des intervenants extérieurs Qualification Dans le cas où l activité se déroule dans un lieu géré par un autre organisme que celui du lieu d hébergement, préciser les coordonnées de cet organisme : Les intervenants pour les activités physiques et sportives doivent obligatoirement être agréés par l I.A d accueil

11 9 Documents à fournir Le projet pédagogique est à joindre obligatoirement à chacun des exemplaires du dossier de demande d autorisation. Il devra comporter : 1 le projet pédagogique et éducatif recouvrant les apprentissages scolaires et la vie collective 2 le programme détaillé du séjour 3 les actions ultérieures : évaluation et exploitation des acquis pédagogiques et éducatifs de la sortie avec nuitée(s). La liste des élèves ayant satisfait au test d activités nautiques si nécessaire La photocopie des diplômes : BNPS ou AFPS pour l assistant sanitaire Brevet d état pour les intervenants extérieurs La fiche d information sur le transport accompagnée de la copie de la licence communautaire et de la dernière visite technique effectuée par la D.R.I.R.E L agrément de l I.A d accueil pour les intervenants en activités physiques et sportives 10 Signatures avis décision Avis du conseil d école Consulté le : favorable défavorable motif : Signature de l enseignant Signature du directeur de l école A... le... A... le... Avis de l I.E.N. de la circonscription Favorable Défavorable, motif : Date : Signature : Avis de l I.A. d accueil Favorable Défavorable, motif : Le lieu d hébergement est attaché à la circonscription de : Date : Signature : Décision de l I.A. d origine Accord Refus Motif : Date : Signature : Ce document vaut ordre de mission pour les enseignants

12 IA60/05/05 DEPARTEMENT DE L OISE Circonscription de :... FICHE D INFORMATION SUR LE TRANSPORT A REMPLIR PAR L ORGANISATEUR DE LA SORTIE, OU LA COLLECTIVITE TERRITORIALE OU LE CENTRE D ACCUEIL EN CHARGE DU TRANSPORT Ce document vaut attestation de prise en charge de transport des élèves Transport : régulier occasionnel de trajet aller trajet retour date de départ date de retour effectif total (élèves + accompagnateurs) ** de heure de départ heure de départ... A à Km Km heure d arrivée * heure d arrivée * * après avoir pris connaissance du schéma de conduite fourni par le transporteur ** l ensemble des élèves qu ils soient d une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe Descriptif de l itinéraire (pour une sortie de plusieurs jours, indiquez tous les trajets prévus) : Nom / raison sociale du transporteur : Téléphone : Pour les entreprises de transport public routier de personnes, copie de la licence communautaire et de la dernière visite technique effectuée par la D.R.I.R.E :.. UNE COPIE DU SCHEMA DE CONDUITE FOURNI PAR LE TRANSPORTEUR DOIT ETRE JOINTE A CETTE FICHE Attention Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration "transports d adultes" lorsque le véhicule n a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d enfants). Pour les déplacements d élèves pendant le temps scolaire, la règle de 3 élèves sur 2 sièges ne s applique pas pour des raisons de sécurité liées notamment aux situations d évacuation d urgence des véhicules. Signature de l organisateur de la sortie, ou du représentant de la collectivité territoriale ou du centre d accueil en charge du transport :

13 IA60/05/05 bis DEPARTEMENT DE L OISE Circonscription de :... FICHE A REMPLIR AU MOMENT DU DEPART POUR UNE SORTIE OCCASIONNELLE A remplir par le transporteur, la collectivité territoriale ou l organisme assurant le transport et à remettre à l organisateur de la sortie Véhicule(s) : Marque / modèle N d immatriculation N carte violette Conducteur(s) : Nom(s) prénom(s) N permis de conduire Attention Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration "transports d adultes" lorsque le véhicule n a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d enfants). Pour les déplacements d élèves pendant le temps scolaire, la règle de 3 élèves sur 2 sièges ne s applique pas pour des raisons de sécurité liées notamment aux situations d évacuation d urgence des véhicules.

14 IA60/05/05 ter DEPARTEMENT DE L OISE Circonscription de :... FICHE A REMPLIR AU MOMENT DU DEPART POUR LES SORTIES REGULIERES A remplir par le transporteur, la collectivité territoriale ou l organisme assurant le transport et à remettre à l organisateur de la sortie Véhicule(s) susceptible(s) d assurer le transport : Marque / modèle N d immatriculation N carte violette Conducteur(s) susceptibles d assurer le transport : Nom(s) prénom(s) N permis de conduire Attention Le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration "transports d adultes" lorsque le véhicule n a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d enfants). Pour les déplacements d élèves pendant le temps scolaire, la règle de 3 élèves sur 2 sièges ne s applique pas pour des raisons de sécurité liées notamment aux situations d évacuation d urgence des véhicules.

15 IA60/05/06 DEPARTEMENT DE L OISE Circonscription de :... MODALITES D ORGANISATION PEDAGOGIQUE DES ENFANTS NE PARTANT PAS EN SORTIE SCOLAIRE ECOLE (nom et adresse) : ENSEIGNANT(E) :... Maître habituel :... Partant réel :... Effectif complet de la classe partante :... élèves 100 % Effectif des partants réels :... élèves % MOTIFS POUR LESQUELS CES ENFANTS NE PARTENT PAS : (donner pour chaque non partant, le nom de l élève et le motif détaillé) ORGANISATION PEDAGOGIQUE prévue pour les enfants qui ne partent pas : AVIS MOTIVE DE L INSPECTEUR DE L EDUCATION NATIONALE : A... le... L IEN, A retourner à l Inspection Académique s/c de l Inspecteur de l Education nationale dans les 15 jours qui précèdent le départ.

16 IA60/05/07 DEPARTEMENT DE L OISE Circonscription de :... SORTIE SCOLAIRE EVALUATIONS ECOLE : COMMUNE : LIEU DU SEJOUR : ORGANISME PARTENAIRE : SEJOUR du / / au / / NOM DE L ENSEIGNANT (E) : CLASSE : EFFECTIF : A établir en double exemplaire, dans les quinze jours qui suivent le retour du séjour scolaire court ou de la classe de découvertes et à transmettre à l Inspection Académique sous couvert de l I.E.N. de la circonscription Remis à l I.E.N. en 2 exemplaires Vu et transmis 1 exemplaire à l Inspection Académique A le Signature de l I.E.N.

17 Plutôt favorable Plutôt défavorable COMMENTAIRES C O N D I T I O N S M A T E R I E L L E S Transport Accueil Respect des horaires Repas Locaux Equipement de la classe Equipements sportifs Installations sanitaires Rapports avec l organisme partenaire F O N C T I O N N E M E N T Rapports avec l hôtelier Rapports avec les animateurs Rapports avec les services de santé Déroulement d une journée Rythme du séjour Commentaires par rapport aux objectifs pédagogiques et aux activités conduites

18 DEPARTEMENT DE L OISE IA60/05/08 Circonscription de :... LETTRE D INFORMATION AUX FAMILLES Pour toute sortie à caractère facultatif avec ou sans nuitée Ecole : Classe de M., Mme : Je vous informe des modalités d organisation de la sortie scolaire avec nuitée(s), sans nuitée* que j organise et vous demande de bien vouloir me retourner la demande d autorisation cidessous signée pour le / / Modalités d organisation de la sortie : Date : le / / ou* du / / au / / Heure de départ de l école : h Heure de retour à l école : h Lieu : Mode d hébergement éventuel : Mode(s) de transport utilisé(s) : Visites prévues : Activités pratiquées : Composition de l équipe d encadrement : Date de réunion d information : AUTORISATION PARENTALE DE DEPART Je soussigné(e) nom, prénom : demeurant à : agissant en qualité de : père, mère : tuteur, tutrice* responsable de l enfant nom, prénom, date de naissance : déclare autoriser son départ en sortie scolaire dans les conditions fixées par les autorités organisatrices dans le document cidessus. souhaite que mon enfant puisse assister aux offices si toutefois les conditions le permettent. A, le Signature : * rayer les mentions inutiles

19 IA60/05/09 DEPARTEMENT DE L OISE Circonscription de :... RENSEIGNEMENTS MEDICAUX SEJOUR SCOLAIRE COURT ET CLASSE DE DECOUVERTES UN DOSSIER PAR ENFANT Nom et prénom de l enfant : Nom et adresse des parents ou du représentant légal N et adresse du centre de sécurité sociale : N et adresse de l assurance scolaire : En cas d accident, l établissement s efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides. Veuillez faciliter notre tâche en nous donnant au moins un numéro de téléphone : 1. N de téléphone du domicile : 2. N du travail du père : Poste : 3. N du travail de la mère : Poste : Nom et n de téléphone d une personne susceptible de vous prévenir rapidement : En cas d urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d urgence vers l hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par nos soins. Un élève mineur ne peut sortir de l hôpital qu accompagné de sa famille. Date du dernier rappel de vaccin antitétanique : (Pour être efficace, cette vaccination nécessite un rappel tous les 5 ans) Votre enfant va partir pour un séjour avec nuitée(s), quelles informations jugezvous utiles de porter à la connaissance de l établissement (allergies, traitements en cours, précautions particulières à prendre, si médicaments : fournir l ordonnance et le médicament) : Nom, adresse et n de téléphone du médecin traitant : DOCUMENT NON CONFIDENTIEL à remplir par les familles. Si vous souhaitez transmettre des informations confidentielles, vous pouvez le faire sous enveloppe fermée à l intention du médecin ou de l infirmière de l établissement (afin d établir si nécessaire un PSP : Projet de Scolarisation Personnalisé.)

20 IA60/05/10 DEPARTEMENT DE L OISE Circonscription de :... PROJET PEDAGOGIQUE DE LA SORTIE SCOLAIRE La démarche ne peut être uniformisée, toutefois nous vous soumettons la trame suivante : 1 ANALYSE PREALABLE LE PROJET DEVRA AU MOINS FAIRE APPARAITRE CLAIREMENT Idées initiales Hypothèses enfants adultes d activités de relations Une analyse préalable de la situation Analyse des situations 2 GENESE DU PROJET Quels sont les partenaires? Quels sont les intervenants? Choix du lieu (visite préalable du lieu, prise d informations) Recueil de données (écologiques, scientifiques, historiques...) Intentions pédagogiques. Informations aux familles Les partenaires concernés Les intervenants (agréés dans le cas d activités sportives) 3 LE PROJET Formulation des objectifs généraux évaluables Formulation des objectifs généraux évaluables Stratégies et moyens Répartition des tâches Prévision d un échéancier Etablissement d un budget Concertation et information prévues Réalisation du projet Avant Pendant le séjour Après Calendrier Modalités de vie (quotidien, les échanges, les apprentissages) Programmation des activités Aménagement des structures en vue d une innovation Concertation de l équipe éducative Implication des enfants dans le projet Le voyage Le nombre d adultes, les rôles Les modalités d évaluation prévues : réalisation d un livre de bord. (grilles de capacités, tests, enquêtes, interviews, journal, dessins...) Les actions de communication Calendrier Modalités de vie Programmation des activités Aménagement des structures (temps, espace, organisation pédagogique) Le mode de déplacement prévu Les personnes prévues (parents, enseignants, intervenants) Le rôle de chacun Les modalités d évaluation Les actions de valorisation auprès de l école, des parents, des collectivités locales, des media, sous forme d exposition, de film, de photos, de récit, de compte rendu...

21 IA60/05/11 DEPARTEMENT DE L OISE Circonscription de :... ASSURANCE Récapitulatif sur l obligation d assurance TYPE DE SORTIE POUR LES ELEVES ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE / INDIVIDUELLE ACCIDENTS POUR LES ACCOMPAGNATEURS ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE / INDIVIDUELLE ACCIDENTS Sortie régulière Toujours obligatoire Non Recommandée * * Obligatoire quand la sortie est gratuite et pendant le temps scolaire Non Recommandée * Sortie occasionnelle * Facultative si une participation financière est demandée aux familles ou si une sortie inclut la totalité de la pause du déjeuner ou dépasse les horaires habituels de la classe Oui * Recommandée * Sortie avec nuitée(s) Toujours facultative Oui * Recommandée * * La souscription d une assurance collective est possible pour l association ou la collectivité territoriale qui participerait à l organisation de la sortie. Assurances scolaires, réponse écrite n 38 (J.O. Sénat, 20 mai 1993, p. 861). La circulaire du 29 août 1988 qui complète la circulaire du 9 septembre 1986 relative aux associations de parents d élèves rappelle que les parents ne sont pas contraints de souscrire l assurance pour les enfants scolarisés en ce qui concerne les activités scolaires obligatoires, c estàdire les activités fixées par les programmes scolaires et que suivent indistinctement tous les élèves. En revanche, en matière d activités scolaires facultatives, les élèves doivent être obligatoirement couverts par une assurance, aussi bien en responsabilité civile (dommages causés par eux) qu en individuelle accident (dommages subis). A cet égard, le choix de l organisme d assurance est libre. Les familles peuvent s adresser à une mutuelle ou à une compagnie d assurance soit directement soit par l intermédiaire d une association de parents d élèves. Les contrats d assurance conclus entre ces différents organismes et les familles sont des contrats de droits privés au regard desquels l état est tiers. Le Ministre de l Education nationale ne saurait donc envisager une négociation avec les organismes d assurances tendant à spécifier les mentions que doivent comporter les attestations qu ils fournissent. En tout état de cause, il appartient aux familles qui souscrivent des contrats d assurances de vérifier, auprès de leur assureur, les conditions prévues par de tels contrats, notamment s ils couvrent non seulement le risque de dommage causé par l élève, mais également les risques de dommage subis par lui.

22 Beauvais, le 23 juin 2005 L inspecteur d académie, Directeur des services départementaux de l Éducation nationale de l Oise à Madame ou Monsieur le responsable de la sortie scolaire!! " # $ Objet : Accident de service J ai l honneur de vous rappeler que si vous êtes victime d un accident durant votre séjour, vous devez le déclarer, le plus rapidement possible, à l Inspection Académique de l Oise (service des affaires financières) qui vous transmettra, par retour, un dossier «accident du travail». D autre part, vous devez signaler au médecin que vous consulterez, qu il s agit d un accident de travail. En effet, vous ne devez, en aucun cas, faire l avance des frais médicaux et pharmaceutiques ; les frais concernant les accidents survenus pendant les heures de service sont pris en charge par l administration et mandatés directement aux praticiens par les services de l Inspection Académique et non par la M.G.E.N. Toutefois, si le retour en ambulance s avère nécessaire, veuillez adresser un certificat médical prescrivant la nécessité de ce transport. En outre, lorsque le dossier est constitué, toute correspondance se rapportant à l accident doit, sans exception, être acheminée au même service : service accident du travail et non à la M.G.E.N. Pour l inspecteur d académie et par délégation L inspecteur adjoint J.L. DRI