ESS économie SocialE Et SolidairE

Transcription

1 ESS économie sociale et solidaire

2 mettre le droit au diapason de l EntrEPriSE le cabinet secteurs d activité informatique industrie distribution Edition, média Santé médico-social SErVicES À la PErSonnE Mettre le droit au diapason de l entreprise nous considérons le droit comme un outil de développement et non comme une contrainte. nous agissons en partenaire, au service de l entreprise, pour l accompagner dans son évolution. nous inscrivons notre action dans les objectifs et la stratégie de nos clients. nous répondons à leurs besoins en faisant preuve de pragmatisme, au plus près des réalités du terrain. conjuguer le droit des affaires et le droit social Pour construire la structure juridique de l entreprise, la modifier ou la faire grandir, le droit des affaires et le droit social sont indissociables. ainsi, nos avocats interviennent aussi bien dans des activités de conseil que de contentieux et couvrent l ensemble du droit social et du droit des affaires. Accompagner les entrepreneurs sur leur terrain notre cabinet intervient aux côtés de ses clients, où qu ils soient et quelle que soit leur activité. c est dans la durée que nous développons une relation de confiance avec nos clients, conscients que l on conseille bien ceux que l on connaît bien. l acuité spécifique de notre approche est due à notre expérience auprès des entrepreneurs de secteurs très divers.

3 expertise Ainsi nous accompagnons depuis toujours... Associations Fondations Fonds de dotation Coopératives Mutuelles Syndicats d employeurs Accompagner les entreprises de l économie sociale et solidaire Nous consacrons, depuis plus de vingt-cinq ans, une grande partie de notre activité d avocats à la défense et à l accompagnement d acteurs de l économie sociale et solidaire. Nous les accompagnons dans la réalisation de leurs projets, en nous appuyant sur notre connaissance de la spécificité de leurs problématiques, et ce particulièrement dans le secteur social, médico-social, sanitaire et des services à la personne. Nous sommes naturellement attentifs aux mutations que connaît ce secteur - concurrence du secteur lucratif, diminution des financements publics, évolutions réglementaires,... Notre savoir-faire juridique nous permet de percevoir les enjeux de nos clients, dont les modes de gouvernance et le modèle économique spécifiques doivent être pris en compte. Nous savons également que les structures de l ESS ont besoin de concilier leur culture propre et leurs valeurs humanistes, sociales avec une efficacité dans la gestion d entreprise. Dans l exercice de nos missions, nous attachons une importance toute particulière à la taille de nos clients, au public ou aux missions dont ils ont la charge, aux contraintes réglementaires propres à chacune de leurs activités. Notre intervention va de l accompagnement à la réflexion stratégique jusqu à la mise en œuvre concrète des projets. Nous assistons également nos clients dans le cadre des contentieux auxquels ils ont à faire face. Notre cabinet intervient comme un facilitateur à toutes les étapes clés de la chaîne de création et de réalisation des projets de nos clients.

4 savoir-faire 1 Élaborer des règles de structuration et d organisation Préserver un fonctionnement participatif et démocratique et assurer une prise de décision efficace. Mettre le droit au diapason de l entreprise Quelles que soient la forme juridique, la dimension ou la nature des activités de nos clients, nous nous attachons à élaborer et à leur proposer des règles de gouvernance, de dirigeance et d organisation traduisant leur projet et leurs valeurs, qui permettent de préserver un fonctionnement participatif et démocratique, et d assurer une prise de décision efficace à tous les niveaux. Quelques exemples de missions > Rédaction et refonte des statuts et du règlement intérieur / règlement général de fonctionnement > Reconnaissance d utilité publique / Assistance et bienfaisance > Structuration de réseaux / de groupes associatifs > Statut des dirigeants > Organisation des IRP (élections, réunions, relations avec les IRP) > Mise en place d UES (Unité Economique et Sociale) > Accompagnement au dialogue social et à la négociation collective > Conclusion, évolution et rupture des contrats de travail pour motif personnel ou économique, individuel ou collectif > Détermination de la convention collective applicable et négociation des accords d entreprise

5 savoir-faire 2 Sécuriser les opérations de rapprochement et de mutualisation établir des synergies et renforcer les acteurs de l ESS. Les structures de l ESS s engagent dans des opérations de rapprochement qui ont pour objectifs de leur permettre de renforcer leur poids face aux autorités de tutelles et aux financeurs, de consolider leur assise financière, de faire face à la concurrence du secteur lucratif, et d améliorer la qualité de leurs services. Ces opérations leur permettent notamment d établir des synergies entre activités complémentaires, de disposer de moyens supplémentaires, et de réaliser des économies d échelle. Que le rapprochement soit volontaire ou imposé, et quelle que soit sa finalité (mutualiser des moyens, créer une nouvelle structure), toutes les composantes de l opération doivent être anticipées : choix de la forme juridique, validation du projet avec les interlocuteurs publics, schéma de gouvernance, incidences sociales et fiscales. Nous aidons ainsi nos clients à préserver leurs intérêts et sécuriser l opération à chaque étape du projet. Quelques exemples de missions > Création de structures de mutualisation des moyens (GIE, groupement d employeurs, GCS et GCSMS) > Réalisation de fusions > Mise en place de mandats de gestion > Audits des risques sociaux et fiscaux préalablement aux opérations de structuration

6 savoir-faire 3 Répondre aux besoins de financement Rechercher des solutions pour financer les activités et diversifier les offres de services. Les organismes sans but lucratif doivent en permanence rechercher des solutions pour financer leurs activités et diversifier leurs offres de services. Nous les aidons à accroître et à renouveler leur capacité de financement tout en optimisant leur stratégie fiscale, en tenant compte des spécificités du statut d organisme sans but lucratif. Quelques exemples de missions > Accompagnement à la gestion des dons et legs > Collecte de fonds / rescrit fiscal > Mécénat et parrainage > Constitution de fonds de dotation > Gestion du patrimoine, notamment immobilier > Audit fiscal et recommandations stratégiques > Sectorisation / filialisation

7 savoir-faire 4 Encadrer la responsabilité des structures et des dirigeants Prévenir les risques, et délimiter la responsabilité. La prévention des risques, et la délimitation de la responsabilité des structures et de celle de leurs dirigeants, bénévoles ou salariés, est un enjeu majeur pour les structures de l ESS. Nous accompagnons nos clients afin de les aider à sécuriser leurs pratiques et à formaliser l organisation des responsabilités et les procédures de prises de décision. Quelques exemples de missions > Audit des risques et des responsabilités Mettre le droit au diapason de l entreprise > Document unique de délégation (DUD) / Délégations de pouvoirs > Formation des administrateurs et cadres dirigeants sur la responsabilité civile et pénale

8 solutions Permettre aux entreprises de réaliser leurs projets Les solutions proposées par le cabinet résultent d une analyse approfondie des données et d une prise en compte des enjeux pour l entreprise. 1 Voici, à titre d exemple, un cas de fusion qui montre concrètement comment nous accompagnons nos clients. Une fondation hospitalière se risque à absorber une association d aide à la personne. Les deux entreprises entretiennent des liens étroits, leurs activités sont complémentaires. Les grandes lignes de la fusion sont déjà envisagées. Elles consultent Cornillier Avocats pour l opération en droit des affaires. Après discussion au sein du cabinet, les avocats du pôle social détectent un risque: les deux structures n ont pas la même convention collective applicable. Pourtant la fusion est indispensable au développement des deux entreprises et leur permettrait de peser dans le dialogue avec les pouvoirs publics. Enjeux > Accompagner la mise en œuvre du projet et le changement nécessaire de structuration > Permettre une fusion harmonieuse en évitant toute perturbation pour les usagers > Minimiser les risques d un rejet social et/ou administratif de la fusion > Evaluer les enjeux d application de conventions collectives différentes et inégales > Transférer et sécuriser le patrimoine et les contrats y afférents vers la nouvelle structure en maintenant la continuité de l activité Solutions > Prise en charge du cas par les deux pôles affaires et droit social > Mise en ligne sur intranet d un calendrier et d un plan d actions tenus à jour et adaptés en temps réel. > Détection et explication des risques sociaux au niveau des conventions collectives > Conseil sur 3 stratégies possibles : abandon / adaptation / négociation Résultats Notre client a pu stabiliser la situation au niveau des ressources humaines. Nous l avons aussi accompagné pour le maintien régulier de ses relations commerciales et financières avec d autres partenaires.

9 solutions 2 Voici un cas concret d extension d une convention collective qui montre à titre d exemple, comment nous accompagnons nos clients. Un arrêté ministériel d extension d une convention collective empiète sur les activités d un syndicat d employeurs.. Une fédération syndicale d employeurs nous soumet l arrêté ministériel d extension d une convention collective ayant pour effet de créer une nouvelle branche conventionnelle. Cependant, les activités visées dans son champ d application font déjà partie d une branche étendue dont elle est la représentante. Enjeux Une fédération syndicale d employeurs nous soumet l arrêté ministériel d extension d une convention collective ayant pour effet de créer une nouvelle branche conventionnelle. Cependant, les activités visées dans son champ d application font déjà partie d une branche étendue dont elle est la représentante. Solutions Après une analyse sectorielle et juridique par plusieurs de nos collaborateurs, l affaire est pilotée par le responsable du pôle droit social. Nous proposons d agir directement à la source du problème via un recours pour excès de pouvoir contre la décision ministérielle d étendre une convention collective qui entrerait en conflit avec d autres conventions collectives. Pour cela nous entamons donc une procédure auprès du Conseil d Etat, en vue d obtenir l annulation de l arrêté d extension. Résultats La situation juridique et la situation du terrain sont très complexes, l une dépendant de l autre. Une vision globale et pragmatique du secteur, et une connaissance pointue de la législation collective nous ont permis d offrir à notre client une défense solide dans le cadre d un contentieux difficile.

10 l équipe Le cabinet est agréé en tant qu organisme de formation contacts Cornillier Avocats Avocats au barreau de Paris 44 avenue George V Paris Tél. : + 33 (0) Fax. : + 33 (0) contact@cornillier-avocats.com Ensemble pour répondre Nos avocats, en plus d être d excellents juristes multilingues, ont des cursus pluridisciplinaires, qui leur donnent des compétences différentes et complémentaires. Issus de formations et d horizons aussi variés que la gestion et l économie, la psychologie ou le management, leurs approches leur permettent d être très opérationnels et de prendre en compte l entreprise dans sa globalité. Ils forment une équipe soudée et réactive et mettent leurs compétences en commun au service des clients. Entre l entreprise et notre cabinet, la relation s effectue en temps réel avec un interlocuteur identifié, véritable chef de projet. Lise Cornillier Avocat - Fondateur lise.cornillier@cornillier-avocats.com Juliette Lévy Avocat - Associé juliette.levy@cornillier-avocats.com Blandine Boulay Avocat - Associé blandine.boulay@cornillier-avocats.com selas au capital de immatriculée au rcs de paris sous le n