ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION

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1 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent projet a pour objet de rénover le premier étage de l Espace St Leu, situé 47 boulevard du Cange à Amiens. Les locaux seront transformés pour accueillir l agence d Urbanisme, le pôle déplacement environnement, et le pôle développement économique de la ville d Amiens. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION L'ensemble des travaux est traité par voie d'appel d'offres ouvert, sous la forme d un marché fractionné, en vertu des articles 33, 57 à 59 et 72 (marché à tranches) du Code des Marchés Publics, en 6 lots séparés, avec une tranche conditionnelle et avec possiblités de variantes, répartis comme suit : Lot 1 : Démolition Menuiserierie - Plâtrerie Démolition de la plâtrerie Dépose des menuiseries et du faux plafond (excepté sanitaires) Reprises de maçonnerie et de plâtrerie diverses Fo et pose de menuiseries en bois (excepté celles comprises dans les cloisons à ossature métallique) Fo et pose de tableaux d affichage dans chacun des plateaux Fo et pose de faux plafond CF 2h en plaque de plâtre dans l archive y compris isolation. Fo et pose de cloisons type «Placostyl 72» pour boucher les ouvertures condamnées Lot 2 : Cloisons Faux plafond Fo et pose de cloisons à ossature métallique vitrées (yc plinthes électriques, menuiseries et sujétions diverses) Fo et pose de cloisons à ossature métallique pleines (yc plinthes électriques, menuiseries et sujétions diverses) Fo et pose de cloisons à ossature métallique pleines et vitrées au dessus de 2.00m. (yc plinthes électriques, menuiseries et sujétions diverses) Fo et pose de cloisons à ossature métallique vitrées avec du double vitrage. (yc plinthes électriques, menuiseries et sujétions diverses) Fo et pose de vitrophanie et bandes sérigraphiées diverses Fo et pose de faux plafond suspendu (dalles 60 x 60 cm) avec isolation en laine minérale posée par dessus Fo et pose d une cloison mobile Lot 3 : Electricité Incendie Chauffage électrique Dépose des installations existantes Fo et pose de nouveaux tableaux divisionnaires avec leur alimentation Mise à la terre des installations Fo et pose d éclairage de sécurité Fo et pose des prises de courant et des goulottes et câbles d alimentation Alimentations diverses Fo et pose du système d éclairage et son alimentation Fo et pose des extincteurs et schémas d évacuation Fo et pose des convecteurs électriquesavec dépose préalable des existants Lot 4 : Peinture Peinture de la cage d escalier Préparation du support Service Bâtiment Page 1 sur 10

2 Peinture sur cloisons Peinture sur plafond Peinture sur portes Peinture sur métal Lot 5 : Réseau informatique - téléphone Fo et pose de prises informatiques et téléphone Lot 6 : Occultation Tranche ferme : Fo et pose de stores vénitiens à lamelles horizontales Tranche conditionnelle : Fo et pose de stores vénitiens à lamelles horizontales au nord A) Les travaux seront traités en lots séparés. Les entreprises pourront répondre à l'ensemble des lots. B) Les VARIANTES techniques sont admises, à condition qu elles soient accompagnées d une proposition sur la solution de base décrite dans le CCTP, entre autres la méthode de chauffage des locaux. Aucune variante ne sera acceptée concernant les lots numéro 1, 2, 4 et 5. C) La sous-traitance et la co-traitance seront admises. D) Les candidats devront obligatoirement répondre à toutes les tranches fermes, conditionnelles et optionnelles. E) Une visite des lieux est possible en prenant contact avec le technicien responsable : Amiens Métropôle - Service Bâtiment Yannick Penel : ARTICLE 3 : DELAIS D'EXECUTION Le délai d'exécution est fixé à l'acte d'engagement. ARTICLE 4 : RETRAIT ET REMISE DES DOSSIERS Le dossier est constitué des documents suivants : Le présent Règlement de Consultation L acte d engagement et ses annexes : - Le Cahier des Clauses Admnistratives Particulières - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières - Les plans - Le mémoire technique - Le diagnostic amiante - Le PGC Service Bâtiment Page 2 sur 10

3 Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat participant à la consultation. Il sera à retirer à l adresse suivante : VILLE D AMIENS Place de l Hôtel de Ville Pole Juridique Unité Commission de Concurrence 3 e étage Aile Est Boite postale AMIENS CEDEX 1 Le dossier peut également être demandé par courrier à l adresse indiquée ci-dessus, ou par fax au Aucune caution n est à verser par le soumissionnaire pour la remise du dossier de consultation. ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres devront être placées sous triple enveloppe cachetée. Elles seront : - soit envoyées par la POSTE en Lettre Recommandée à l'attention du MAIRE d AMIENS avant les dates et heures fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence : VILLE D AMIENS Place de l Hôtel de Ville Pole Juridique Unité Commission de Concurrence 3 e étage Aile Est Boite postale AMIENS CEDEX 1 - soit remises contre récépissé à l Unité Commission de Concurrence pour la date et l heure fixées dans l'avis annexé au présent règlement. L'enveloppe extérieure sera munie des étiquettes autocollantes fournies avec le cahier des charges faisant figurer : «VILLE D AMIENS» 1 ETAGE DE L ESPACE ST LEU REHABILITATION DES LOCAUX - APPEL D OFFRES - NE PAS OUVRIR - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée par envoi postal non recommandé, seront refusés ou retournés à leurs auteurs. Les télécopies ne seront pas autorisées pour la remise des offres. Les chronoposts seront acceptés. A l appui de la candidature, contenant l identification du candidat, le nom et la qualité de la personne habilitée à engager la société dans le cadre du marché, et le cas échéant l identification Service Bâtiment Page 3 sur 10

4 du lot ou des lots concerné(s) ainsi que l habilitation par ses co-traitants pour le mandataire d un groupement, le candidat, ou les membres du groupement, fournit (ssent) les documents et renseignements suivants : * sur la situation juridique : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; - une attestation sur l honneur que le candidat est en situation régulière en matière d emploi des personnes visées à l article L du code du travail, pour l année précédant celle de la consultation, en application des articles L et L du même code ; - une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; qu il a satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; qu il n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce et qu il n a pas fait l objet d une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts. * sur la capacité économique et financière : - la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Service Bâtiment Page 4 sur 10

5 Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché en produisant un engagement écrit de l opérateur économique. * sur la référence professionnelle et la capacité technique : - la présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; - la déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - les certificats de qualifications professionnelles en fonction des lots décrits ci-dessous : Lot 1 : Démolition Menuiserie - Plâtrerie 413 PLATRERIE A BASE DE PLAQUES DE PLATRE 4131 Plaques de plâtre (technicité courante) Lot 2 : Cloisons Faux plafonds 422 CLOISONS AMOVIBLES 4221 Fourniture et pose de cloisons amovibles ou 421 CLOISONS DÉMONTABLES 4211 Fourniture et pose de cloisons démontables et 715 ISOLATION ET TRAITEMENT ACOUSTIQUE 7151 Plafonds suspendus (technicité courante) Lot 3 : Electricité Incendie Chauffage électrique Electrotechnique Indice E2 Ou Electrotechnique Indice E3 et Electrothermie Ch1 Lot 4 : Peinture 611 PEINTURE ET RAVALLEMENT 6111 Peinture et ravalement (technicité courante) Service Bâtiment Page 5 sur 10

6 Lot 5 : Réseau informatique - téléphone Courant faible CF 2 ou CF 3 Lot 6 : Occultation 457 FOURNITURE ET POSE DE PROTECTIONS SOLAIRES 4571 Fourniture et pose de protections solaires (technicité courante) La preuve des qualifications peut être apportée par d autres moyens, notamment les certificats d identité professionnelle, les références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation décrite dans le cahier des charges, des certificats équivalents y compris européens. La collectivité accepte d autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, si le candidat n a pas accès à ces certificats ou n a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu il en dispose effectivement pour l exécution du marché par un engagement écrit des prestataires. L enveloppe "Offre" contiendra :. l'acte d'engagement et les documents suivants qui y sont annexés : 1) le Détail du Prix Global et Forfaitaire avec indication des taux et montants de T.V.A. (1 exemplaire original et 2 copies). 2) les plans. 3) le mémoire technique comprenant l ensemble des renseignements à fournir pour l analyse du critère de choix «Valeur Technique de l Offre». ( 1 exemplaire original et 2 copies) Les offres sont enregistrées dans leurs parties essentielles y compris les pièces jointes. Cela signifie que si des pièces fondamentales n'étaient pas transmises, l'offre ne serait pas prise en considération. ARTICLE 6 : DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE La présente consultation fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer la candidature et l offre par voie électronique. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme de support papier ou de support physique électronique ; la demande est transmise par fax ou par courrier, les adresses figurant à l article 4.du présent règlement de la consultation. Service Bâtiment Page 6 sur 10

7 Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation par voie électronique ont la faculté de présenter leur soumission (candidature et offre) soit par la voie papier, soit par la voie électronique. Cependant, lorsque l offre est envoyée par voie électronique, l envoi d une copie de sauvegarde est autorisé. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» De la même manière que pour le support papier, dans l hypothèse d un envoi sur support physique électronique, les dossiers de candidature et d offre sont présentés séparément, sur des supports distincts, l un comportant les éléments relatifs à la candidature, l autre les éléments relatifs à l offre. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur internet ayant une puissance de chiffrement 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https..1 Modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises Les candidats ont la possibilité de télécharger l avis d appel public à la concurrence, le règlement de la consultation, les cahiers des charges et autres documents et renseignements sur le site internet prévu dans l avis. Un guide d utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l alinéa précédent, les opérateurs économiques s identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d établir de façon certaine une correspondance électronique avec l opérateur économique concerné. RAPPELS : 1. les avis d appels publics à la concurrence en ligne ne sont pas des avis officiels, et seuls ceux du BOAMP et/ou du JOUE et/ou d un journal d annonces légales font foi en cas de discordance. 2. les documents numérisés ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre, et ces derniers sont les seuls faisant foi. 3. les échanges d information sont sécurisés grâce à l utilisation du protocole https..2 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions (candidature et offre) sont présentées sous la forme de deux fichiers distincts représentant les deux enveloppes «candidature» et «offre», dont le contenu de chacune d elles est précisé à l article 5 du présent règlement. Le format utilisé devra être un de ceux proposés par la plate-forme du site. Service Bâtiment Page 7 sur 10

8 Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Ils alimentent au fur et à mesure les deux enveloppes «candidature» et «offre». Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant les deux enveloppes est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel public à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, ou sur support physique électronique, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Lorsqu elles ne sont pas accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l objet d une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Un document électronique relatif à une candidature qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l article 52 du code des marchés publics et demander à l opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Un document électronique relatif à une offre qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions de l article 80 du code des marchés publics. Lorsqu elles sont accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur. Lorsqu une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde ouverte en application des dispositions précitées et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l objet d une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES Service Bâtiment Page 8 sur 10

9 Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics. La Commission d Appel d Offres arrêtera son choix en s attachant aux critères pondérés selon les modalités suivantes : 1) Valeur financière de l offre (8 points) Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement. 2) Valeur technique de l offre (8 points : chaque sous critère étant noté sur 2 points) Elle sera appréciée au vu d un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants : - Indications concernant les principaux matériaux utilisés pour ce projet (provenance et caractéristiques, fiches techniques des profilés et matériels, éventuelles références des fournisseurs proposés et leurs documentations, y compris le mode opératoire pour réaliser les travaux (le cheminement ou les moyens envisagés pour l installation de ces derniers et leur dimensionnement). - Les schémas et descriptifs avec les plans techniques, les réseaux et le positionnement précis des matériels à installer et éventuellement les notes de calcul (pour les personnes répondant au lot 03 : Electricité Incendie Chauffage et/ou au lot 5 : Réseau Informatique Pré-cablage). - Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier pendant la durée des travaux signalisation temporaire (travaux réalisés dans un site occupé) ; - Les moyens de fermeture et d isolement par rapport aux locaux occupés (sécurité antiintrusion jours, nuits et fin de semaine). Les entreprises devront fournir tous les éléments nécessaires au jugement de leur offre compte tenu des critères énoncés ci-dessus. Chacun des critères développés ci-dessus sera affecté d'une note. L offre économiquement la plus avantageuse est déterminée, pour chaque lot, par le total des points des critères. En cas d'équivalence des offres, la Commission utilisera, pour départager les soumissionnaires, le droit de préférence décrit à l article 54 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DU MARCHE Le marché ne peut être attribué au soumissionnaire retenu que si celui-ci produit dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur: - les certificats attestant de sa régularité vis-à-vis des ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de six mois, - un justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, ou au registre de la profession - une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L et R du Code du Travail. ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Service Bâtiment Page 9 sur 10

10 Les soumissionnaires seront tenus par leur offre pendant un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans l'avis. Au delà de ce délai, les soumissionnaires ne seront plus tenus. ARTICLE 10 : MODE DE REGLEMENT Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 5% est accordée, dès lors que le montant du marché est supérieur à HT, selon les bases de calcul établies au II de cet article 87. Dans les conditions fixées à l article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de la totalité de l avance est soumis à la constitution d une garantie à première demande. Les paiements interviendront au fur et à mesure de l état d avancement des travaux sur présentation des factures après acceptation par le Maître d Ouvrage aux conditions fixées à l article 91 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours. Le taux des intérêts moratoires se réfère au taux de l intérêt légal en vigueur à la date du début de l application de ces intérêts, augmenté de deux points. ARTICLE 11 : DISPOSITIONS PARTICULIERES Les candidats désirant présenter une offre sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés, et s'interdisent donc de les divulguer ou d'en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont prévues. La Ville d Amiens se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au Dossier de Consultation (DCE), au plus tard, dans un délai de huit (8) jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats qui en seront alors avisés devront les prendre en compte pour la remise de leurs offres, sans pouvoir, pour autant, élever de réclamation à ce sujet. Les soumissionnaires devront faire part de toutes leurs observations sur le Cahier des Charges lors de la remise de leur offre, notamment sur les impossibilités techniques qu'il pourrait y déceler, les incompatibilités avec les utilisations envisagées, les incohérences... ARTICLE 12 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du Maître d'oeuvre SERVICE BÂTIMENT Yannick Penel Les renseignements de caractère administratif pourront être obtenus auprès de l UNITE COMMISSION DE CONCURRENCE Service Bâtiment Page 10 sur 10