Intervenant Tunisie 5-6 Novembre Barcelone

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1 Projet régional sur le Renforcement des Systèmes Nationaux d'information et d'harmonisation de la Collecte des Données vers un Système d'information Partagé sur l eau Brève présentation du Pilote national en Tunisie Intervenant Tunisie 5-6 Novembre Barcelone

2 Responsabilités dans la gestion des ressources en eau et de l assainissement Le ministère de l'agriculture (MA) est chargé de la gestion des ressources en eau (mobilisation et usage), au sein du ministère plusieurs directions générales sont concernées par la gestion des Ressources en eau. Au niveau régional, les services du MA sont regroupés dans les limites administratives des 24 gouvernorats tunisiens dans un Commissariat Régional au développement Agricole, ces derniers sont organisés en division et arrondissement.

3 Le ministère de l Environnement (ME) est chargé de la surveillance et protection de l environnement -D autres ministères interviennent à un degré moindre sur des aspects particuliers liés à l eau, on cite : + Le Ministère du Transport (Institut National de la Météorologie : INM). + Le Ministère de l Équipement, de l Habitat et de l Aménagement du Territoire (Direction de l Hydraulique Urbaine - DHU). + Le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Universités, instituts de recherche,.). + Le Ministère de la Santé Publique (Direction Générale de l Hygiène de l Environnement et l Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits ) + Le Ministère du Tourisme et de l Artisanat (Office du Thermalisme). + Le ministère de la défense Nationale à travers le Centre Nationale de Télédétection (CNCT) est chargé de développer des méthodes basées sur les technologies de l'espace dans les secteurs de l agriculture, de l aménagement et l environnement EMWIS Coordination Committee meeting,, June 2009 Nice

4 Schéma directeur: Gestion Directeur des Ressources en Eau Dés les années 50 la Tunisie a attribué une priorité de premier niveau pour le domaine de l eau afin de répondre aux besoins sans cesse croissants, elle a engagé un programme ambitieux de construction des ouvrages de mobilisation et de distribution qui vise à amélioré l offre en eau et sa mise à la disposition des usagers. Cette stratégie porte essentiellement : La mobilisation des eaux de surface dans le cadre de 3 plans directeurs (les années 70) qui ont permis d identifier plusieurs actions qui constituent aujourd hui l assise principale de la politique actuelle et future de l eau en Tunisie: Trois grandes options stratégiques ont été retenues et mises en œuvre : - La stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau ( ), - La stratégie complémentaire ( ), - La stratégie de long terme (2030).

5 Schéma directeur: Gestion Directeur des Ressources en Eau Une première stratégie décennaled de mobilisation des ressources en eau ( ) Elle vise la mobilisation de 85% du potentiel des RE, réalisation des forages de reconnaissance et d exploitation et de piézométre de contrôle et de suivi et amélioration et developpement des réseaux de mesure et de suivi de Ressource en Eau et la création de 21 barrages (pour Mobiliser 739Mm 3 ), 203 barrages collinaires et 580 lacs collinaires (pour mobiliser 160Mm 3 ).Le coût de cette stratégie s élève à 2000 MDT. Stratégie complémentaire mentaire de mobilisation des RE ( ) 2011) : Elle vise la mobilisation de 90% du potentiel des ressources en eau, de porter les superficies des périmètres irrigués à ha, d'atteindre un taux de desserte en eau potable en milieu rural de 97% et d'améliorer la qualité de l'eau potable desservie en milieu urbain à moins de 1,5 g/l. EMWIS Coordination Committee meeting,, June 2009 Nice

6 Schéma directeur: Gestion Directeur des Ressources en Eau Les ressources qui restent à mobiliser sont les moins accessibles et les moins rentables. Les efforts à mener au cours des prochaines décennies doivent se focaliser sur une gestion plus efficace d'une ressource qui devient de plus en plus rare. Elle devra donc privilégier la demande plutôt que l'offre. La stratégie du secteur de l'eau en Tunisie à long terme 2030 (1998) : Elle a permis de confronter le développement de l offre et de la demande en eau à l horizon Ainsi, grâce aux efforts de mobilisation des ressources, en plus du recours aux ressources non conventionnelles et à une politique d économie d eau et de contrôle des pollutions, l étude a montré que le bilan ressources-demandes sera encore excédentaire à l horizon 2030 et la sécurité en eau du pays est assurée Les différentes stratégies adoptées et en l occurrence le programme d investissement secteur de l eau ont permis la mobilisation. L exploitation rationnelle et la gestion Intégrée et durable des Ressources en Eau et la protection de l environnement en Tunisie. EMWIS Coordination Committee meeting,, June 2009 Nice

7 Strategie E-Gouvernement Les fondements de la e-stratégie constituent le cadre organisationnel et normatif à mettre en place pour encadrer le déploiement de la e-stratégie. Les fondements sont comme suit : Mise en place d'un système de gouvernance. Adaptation du cadre juridique et réglementaire. Développement des systèmes d'information :L enjeu de l'estratégie est d engager la démarche d intégration des services à travers une approche globale qui vise à rendre les systèmes d information interopérables et permettre l ouverture sur l extérieur en toute sécurité. Cette approche va reposer sur une planification stratégique, le développement de services intégrés et la définition d un cadre d interopérabilité, la sécurisation des systèmes d information et l élaboration d un plan national relatif à l archivage électronique. EMWIS Coordination Committee meeting,, June 2009 Nice

8 Législation L'instrument juridique pour la gestion de l'eau est le Code des Eaux, Loi n 16-75, promulgué en 1975 (JORT n 22, du 1er avril 1975, page 612). La principale loi a été modifiée par la loi du 26 Novembre 2001, l objectif essentiel de la modification est l encouragement du recours à l utilisation des eaux non conventionnelles (Dessalement et eaux usées traitées) pour l eau potable et l irrigation. Permis sur les prélèvements Le prélèvement des eaux (surface ou souterraine) est soumis à une autorisation ministérielle fixant la quantité d eau à exploiter et la redevance à payer. La mission des offices de mise en valeur (OMV) a été fixé selon la loi Article3 constitutive réside essentiellement dans la gestion des périmètres irrigués (allocation de l eau, tour d eau, police des eaux,etc.)

9 Législation Permis sur les rejets Suite à la promulgation de la loi n du 2 août 1988 portant création de l Agence Nationale de Protection de l Environnement (ANPE), il y a eu instauration de l Etude d Impact sur l Environnement (EIE) des projets industriels, agricoles et commerciaux. Cette loi a été modifiée par la loi n du 30 janvier 2001 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère chargé de l environnement. Le décret n du 31 mars 1991 a réglementé les procédures d élaboration et d approbation des EIEs. Ce décret a été modifié par le décret N 1991 du 11 juillet 2005 relatif aux études d impacts et fixant les catégories d unités soumises à l étude d impact sur l environnement et les catégories d unités soumises aux cahiers des charges. Les rejets d effluents dans le milieu hydrique est réglementé par la norme Tunisienne NT homologuée le 20 juillet 1989, cette norme fixe la qualité des rejets en fonction du type de milieu récepteur, elle distingue 3 types: -Rejets vers le domaine public Maritime -Rejets vers le domaine public Hydraulique -Rejets vers le domaine public publiques EMWIS Coordination Committee meeting,, June 2009 Nice

10 Lacunes dans les réseaux de monitoring et la disponibilité des données Réseaux de monitoring Responsables Description de la qualité Eaux de surface DGRE 73 points de mesures, Résidu sec et turbidité : Bimensuel DGGBTH (barrages) le réseau de la qualité hydrologique et hydrogéologique notamment sur toute la zone frontalière est appelé à SONEDE être renforcer SECADENORD -3 points de surveillance (SECADENORD), Residu sec, ANPE turbidité, :journaliére Eaux souterraines DGRE points de surveillance, nitrate et résidu sec : DG/ACTA annuelle SONEDE Eau potable SONEDE 14 stations de traitement MS Eaux de baignade MS Bimensuel en été, mensuel le reste de l année (coliformes totaux et fécaux) et streptocoques fécaux Effluents stations ONAS 29 stations de surveillance, d épuration urbaines Rejets industriels ANPE ANPE DCO, DBO5 et MES : mensuellement Coliformes totaux, coliformes fécaux, Streptocoque fécaux, Azote, Phosphore : trimestriellement stockage des données par l ANPE

11 Ré seaux de monitoring des R.Eaux Eaux de surface (débits et niveaux) Responsables DGRE DGGBTH (barrages) DG ACTA (sols) Description -39 stations principales classique, cote et débits :journalier et instantanés (en crue) et 57 station d acquisition automatique cote et débits : instantanés --21 barrages, cote, volume : horaire et instantanés en temps de crue Eaux (niveaux) souterraines DGRE DG ACTA Le suivi de la nappe en 2010 est assuré par 2185 ouvrages de surveillances répartis en 3 catégories : 1197 piézomètres, 69 forages et 919 puits de surface Pluviométrie DGRE INM stations pluviométriques:journalières -130 stations pluviographiques (acquisition automatique) : instantanée -26 stations principales mesurent 40 paramètres horaires et 64 paramètres quotidiens -70 Stations secondaires mesurent 16 paramètres quotidiens Réutilisation eaux usées des ONAS 109 stations d épuration Dessalement SONEDE 4 stations de dessalement EMWIS Coordination Committee meeting,, June 2009 Nice

12 Réseaux de monitoring des prélevement Prélèvements et usage pour l eau potable Responsables BIRH (permis) SONEDE (usage) DG GREE (et arrondissements) Description en 2012, 40 autorisations de prélèvement dont 30 autorisations pour la SONEDE et 10 autorisations pour la DGGREE. En 2008 les nappes ont été exploités 920 ouvrages à usage potable 5014 point d eau à usage agricole et 269 ouvrages à usage industriel et 52 ouvrages pour le tourisme. Prélèvements et usage pour l agriculture Prélèvements et usage pour l Industrie BIRH (permis) DG EDA DG GREE (et arrondissements BIRH (permis) SONEDE En 2012, 1500 autorisations En 2012, 60 autorisations de prélèvement EMWIS Coordination Committee meeting,, June 2009 Nice

13 Institutions impliquées dans la mise en œuvre du pilote national Dans le cadre de la mise en œuvre de la 1ère phase du SINEAU un protocole d accord a été signé par 5 ministres en 2010 : Ministère de l Agriculture, Ministère de l Environnement, Ministère de la Santé, Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche et Ministère du Développement et de la Coopération Internationale. Cet accord défini les règles déontologiques du partages de données dans le cadre du SINEAU, le mode de gouvernance et de coordination technique. Il doit maintenant être compléter par : L engagement des services impliqués dans la mise en œuvre des 1ères phase du SINEAU sur les données qui seront mises en commun Le lancement de groupes de travail thématique chargés de définir les formats d échanges de données et les procédures

14 Principaux utilisateurs et besoins en formation Plusieurs structures rattachées au MA et à d autres institutions et ministères sont en charge de collecter, gérer ou diffuser des données sur l eau : La Direction Générale des Ressources en Eau (DG/RE) développe et gère des banques de données hydrologiques et hydrogéologiques, La Direction Générale des Barrages et des Grands Travaux Hydrauliques (DG/BGTH) entretiennent la base de données des grands barrages, La Direction Générale de l Aménagement et de la Conservation des Terres Agricoles (DG/ACTA) gère la base de données des lacs et barrages collinaires La Direction Générale du Génie Rural et de l Exploitation des Eaux (DG/GREE) développe les données sur l eau potable rurale et sur le suivi et l évaluation de l exploitation des PPI.

15 Principaux utilisateurs et besoins en formation Les organismes suivants sont parmi ceux qui collectent, gèrent ou diffusent les données sur l eau et les sols irrigués en Tunisie : La Société Nationale d Exploitation de Distribution des Eaux (SONEDE) gère un système de suivi et d évaluation sur la production, l exploitation et la distribution de l eau potable, La Société d Exploitation du Canal et des Aqueducs des Eaux du Nord (SECADENORD) gère une base de données concernant le canal des eaux du Nord et les différentes adductions de transfert d eau, La Direction Générale des Etudes et du Développement Agricole (DG/EDA) publie les cartes agricoles par gouvernorat comportant des données sur les activités agricoles, L Institut des Recherches et de l Enseignement Supérieur Agricole (IRESA) et les différentes institutions de recherche ont aussi mis en place des bases de données spécifiques sur différentes thématiques de l eau, EMWIS Coordination Committee meeting,, June 2009 Nice

16 Principaux utilisateurs et besoins en formation L Institut National de la Météorologie (INM) entretient la banque de données climatologiques, L Agence Nationale de Protection de l Environnement (ANPE) contrôle la pollution de l eau, L Institut Nationale de statistiques (INS) s occupe de la comptabilité de l eau, L Office du thermalisme gère les eaux conditionnées et les eaux thermales, L Observatoire Tunisien sur l Environnement et le développement Durable (OTEDD) publie un rapport annuel sur l état de l Evironnement qui comprend des données sur l eau Les différents organismes impliqués disposent tous de capacités humaines dédiées à la gestion des données. Cependant le nombre de personnes affectées à cette gestion de la connaissance est souvent insuffisant, une mutualisation des ressources pourrait renforcer et améliorer les connaissances en matière de collecte, d archivage, de traitement et de la dissémination des données. EMWIS Coordination Committee meeting,, June 2009 Nice

17 Lacunes en matière de système d information et en télécommunication Le Ministère de l Agriculture a aussi réalisé La carte agricole de la Tunisie, véritable Système d Information Géographique sur les ressources naturelles, les eaux, les sols, la végétation et les choix stratégiques du pays. Cet outil de référence n est malheureusement pas mis à jour régulièrement Cependant dans le cadre du second Programme d'investissement dans le Secteur de l EAU (PISEAU II), le MA prévoit de réaliser une carte numérique des ressources en eau (CRET). Dans le cadre de ce projet il est prévu d etablir : Carte des systèmes aquifères au 1/ , Carte des systèmes d observation et de mobilisation des ressources en eau au 1/ Carte topographique numérique au 1/ , Carte géologique numérique interprétée 1/ , Carte des précipitations au 1/ , Carte des écoulements superficiels au 1/ ,

18 Peu d intégration des nombreux systèmes existants Par ailleurs, il existe aussi d autres systèmes d information : Base de données indicateurs du développement durable de l OTEDD (Gestion des Indicateurs de l Environnement et du Développement Durable «GIED») qui rassemble environ 125 indicateurs Le système d information environnementale de l Institut National des Statistiques (INS) couvre 7 thèmes de l environnement (Eaux intérieures, sols, déchets, air, biodiversité, indicateurs pour le développement durable et forêts) Le système d information géographique (SIG) disponible à APAL est construit sur une base cartographique à 1/5000 et contient la localisation des infrastructures côtières, la localisation et description des sources de pollution côtières, la localisation et description des zones humides, et des zones fragiles côtières. EMWIS Coordination Committee meeting,, June 2009 Nice

19 Système d information forestier et pastoral (SIFOP) qui regroupe les cartes d occupation des sols (1/25 000)et données de l inventaire forestier avec les différentes strates, les parcours, les terrains agricoles et les zones humides et toute l infrastructure En conclusion Les principales structures en relation avec l eau ne disposent pas de SI ce pendant elles possèdent souvent des bases de données numériques ce qui laisse l accessibilité à l information difficile sinon impossible, Dans quelques cas, ou il existe un SI, il est limité à un à une partie de données spécifiques et n est pas mis à la portée de tous les utilisateurs. EMWIS Coordination Committee meeting,, June 2009 Nice

20 Synergie avec des projets en cours ou prévues En particulier les actions pilotes prévues dans le cadre de «SEIS» (à contrôler avec l institut national de la statistique ou le Ministère de l Environnement) Projet MEWINA( Monitoring and Evalution for Water In North Africa) Projet SWIM ( Sustainable Water Integreted Menagement- gestion intégrée durable de l eau) Projet «initiative horizon 2020»

21 SINEAU Phase 1

22 Extension prévue dans le projet UpM Pour répondre aux besoins de planification GIRE Gestion des grands barrages (état quantitatif et qualitatif) : DG BGTH Distribution de l eau potable en zone urbaine (prélèvements, usage, données socio-économiques) : SONEDE Distribution de l eau potable en zone rurale (prélèvements, usage, données socio-économiques) : DG GREEE Distribution de l eau agricole sur les périmètres irrigués public (prélèvements, usage, données socioéconomiques) : DG GREEE Comptabilité statistique nationale pour disposer d élément de prise de décision et d optimisation des programmes de mesure à partir de statistiques socioéconomiques: INS (comptabilité environnementale de l eau)

23 Budget Phase 1 Environ 3,5 M sur trois ans, dont 1,2M sous forme de prêt pour les investissements relatifs à l amélioration des réseaux de surveillance (BM, AFD, BAD) ; 2M sous forme de subvention de la FAE pour la mise en œuvre du système et le renforcement des capacités humaines ; 200 k de cofinancement du gouvernement tunisien pour la gestion du projet et le développement du système.

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25 Budget et sources potentielles de financement Budget (draft v ) Total ( ) Sources de financement potentielles SINEAU activités phase II (sur 3 ans) Préparation de l intégration des sous systèmes (3 mois) Analyse et renforcement du cadre institutionnel et organisationnel Analyse détaillée de la gestion des données Préparation des termes de références pour la mise en place d un système national Participation à l unité de coordination SINEAU Sous total phase de préparation Natio nal FAE % 90% % 85% % 85% % 50% % 80% PISEAU II Total 100% 90% 90% 90% 90%

26 Budget (draft v ) Total ( ) Sources de financement potentielles SINEAU activités phase II (sur 3 ans) National A définir Total Amélioration des sous-systèmes et intégration (12 mois) Développement des logiciels % 100% Equipement % 100% Renforcement des capacités % 100% Interopérabilité des sous systèmes / intégration % 100% Participation à l unité de coordination SINEAU % 75% 100% Sous total phase intégration % EMWIS Coordination Committee meeting,, June 2009 Nice

27 Budget (draft v ) Total ( ) Sources de financement potentielles SINEAU activités phase II (sur 3 ans) National A définir Total Amélioration des sous-systèmes et intégration (12 mois) Maintenance et télécommunications % 100% Révision des documents de planification sectorielle % 85% basés sur la livraison du SINEAU 100% Amélioration des flux de données % 95% 100% Assistance technique fonctionnnement des soussystèmes 100% 0 100% Evaluation des améliorations % 80% 100% Unité de coordination du SINEAU % 60% 100% Sous-total fonctionnement évaluation Total Tunisie EMWIS Coordination Committee meeting,, June 2009 Nice