Volume 785 Page 448. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 448 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 11 février 2015 à 9:30 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mme Sandra Desmeules, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/432 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mardi 3 février 2015 à 17:55 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/433 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 4 février 2015 à 9:01 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/434 PROCÈS-VERBAL

2 Page 449 CE-2015/434 (suite) que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 4 février 2015 à 9:33 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/435 ENGAGEMENT SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Julien Chartrand soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de superviseur gestion des véhicules et équipements au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 29 janvier (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2015/436 APPROBATION CALENDRIERS FÊTES CHÔMÉES PÉRIODE que les dix (10) calendriers joints au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 2 février 2015 fixant la date de chacun des congés fériés auxquels ont droit les employés de la Ville de Laval pour la période du 1 er février 2015 au 31 janvier 2016 soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-3) CE-2015/437 APPROBATION EMBAUCHES ESTIVALES

3 Page 450 CE-2015/437 (suite) que le document intitulé «Embauches estivales» concernant la procédure pour les embauches additionnelles durant la période estivale joint au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 4 février 2015 soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-4) CE-2015/438 ENGAGEMENT CHARGÉ DE PROJETS TRAVAUX PUBLICS que M. Alexandre Brissette soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cent quatre (104) semaines, au poste de chargé de projets (5) au Service des travaux publics, sous-programme espaces verts, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 27 janvier (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-5) CE-2015/439 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $, taxes nettes incluses, à même les disponibilités du fonds de roulement, requise pour assurer le financement de l engagement d un chargé de projets surnuméraire à la division support opérationnel du Service des travaux publics pour un maximum de cent quatre (104) semaines; cette dépense sera remboursée par le fonds général en un seul versement au cours de l année (C/T: et ) (Réf: 26-5) CE-2015/440 CHANGEMENT DE TITRE ET CRÉATION DE POSTE COMMUNICATIONS

4 Page 451 CE-2015/440 (suite) d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport du 30 janvier 2015 concernant le Service des communications, à savoir: a) le changement de titre du poste titularisé par Mme Sophie De Nobile d assistant directeur communications et marketing (0001) pour le titre d assistant directeur marketing, et ce, aux mêmes salaire et conditions; code budgétaire: b) la création d un poste de responsable communications internes, classe 7, au salaire annuel 2015 de ,72 $ avec un seuil d engagement de ,17 $. code budgétaire: (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2015/441 ENGAGEMENT SUPERVISEUR POLICE que M. Kevin Beck soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de seize (16) semaines, au poste de superviseur véhicules et équipements au Service de police, sous-programme protection policière, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 février (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2015/442 DÉSIGNATION COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE de désigner Mme Jocelyne Frédéric-Gauthier à titre de membre du Comité consultatif agricole de Laval pour la période non expirée du mandat de M. Michel Poissant, et ce, jusqu au 14 novembre (Réf: 26-8)

5 Page 452 CE-2015/443 SUSPENSION POMPIER SÉCURITÉ INCENDIE que M. Benoit Gagnon, engagé au poste de pompier au Service de sécurité incendie, soit et, par la présente, est suspendu avec salaire pour une période indéterminée à compter du 6 février 2015, et ce, aux fins d enquête. (employé numéro 46133) (Réf: 26-9) CE-2015/444 TERMINAISON D EMPLOI POMPIER SÉCURITÉ INCENDIE d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 9 février 2015 et de mettre fin à l emploi de M. Éric Monette, engagé au poste de pompier au Service de sécurité incendie. (employé numéro 37702) (Réf: 26-10) CE-2015/445 MAINTIEN DE SUSPENSION CHEF DE DIVISION ENVIRONNEMENT de ratifier et approuver le maintien de la suspension administrative sans solde de M. Paul Kuzak, engagé au poste de chef de division au Service de l environnement, et ce, rétroactivement au 22 décembre 2014; que le Service des ressources humaines effectue toutes les démarches nécessaires afin d y donner plein effet. (Réf: 26-11)

6 Page 453 CE-2015/446 ANNULATION ENTENTE DE SERVICE ET CONTRAT «28468» - SYLVESTRE & MATHIEU INC. d annuler l entente de service de transport intervenue le 18 juin 2014 entre Ville de Laval et la compagnie Sylvestre & Mathieu inc. dans le cadre de l appel de service de camionnage avec opérateur pour le transport de la neige et de la glace pour la saison portant le numéro BT ; d annuler également le contrat accordé à la compagnie susdite sous l autorité de la résolution CE-2014/5071 pour le tassement de la neige dans diverses zones sur le territoire lavallois, zone 2B. (Réf: 26-12) CE-2015/447 SUSPENSION - SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS que M. Umberto Fuoco, engagé au poste de superviseur au Service des travaux publics, soit et, par la présente, est suspendu avec salaire pour une période indéterminée à compter du 12 février 2015, et ce, afin de finaliser le processus d enquête et de validation. (employé numéro 47901) (Réf: 26-13) À 11:03 heures, M. Raynald Adams, membre du Comité exécutif, quitte son siège. À 11:11 heures, M. Raynald Adams, membre du Comité exécutif, reprend son siège. À 12:06 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:03 heures. À 14 heures, M. Raynald Adams, membre du Comité exécutif, quitte son siège.

7 Page 454 À 14:13 heures, M. Raynald Adams, membre du Comité exécutif, reprend son siège. À 15:19 heures, M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, quitte son siège. À 15:25 heures, M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, reprend son siège. À 16 heures, M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, quitte son siège. À 16:07 heures, M. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, reprend son siège. À 16:25 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière