CONSEIL MUNICIPAL 17 JUIN 2011

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1 CONSEIL MUNICIPAL 17 JUIN 2011 SOMMAIRE PAGES I REMPLACEMENT D UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE 3 à 5 II ELECTIONS SENATORIALES DU 25 SEPTEMBRE 2011 : DESIGNATION DES SUPPLEANTS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL 5 à 7 Mairie de Sarrebourg Avenue du Gal de Gaulle BP SARREBOURG CEDEX 1

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 juin 2011 convoqué le 01 juin 2011 Sous la présidence de Monsieur Alain MARTY, Député-Maire, se sont réunis : M, THIS Jean-Charles, Mme PANIZZI Bernadette, M. ZIEGER Camille,,, Mmes MOORS Elisabeth, BOUDHANE Louiza, PIERRARD Monique, M. SORNETTE Philippe,, M. LAUER Jean-Luc, Mme PAROT Patricia, MM. TASKAYA Brice, DI FILIPPO Fabien, Mme MEJRI Maïté, MM. WELSCH Alexandre, PASTURAUD Stéphane, SCHAFF Jean-Yves, BRICHLER Jean-Marie, Mme REDINGER Estelle, MM. SIMON Manuel, M. MISSLER Jacques. Absents excusés : M. LUDWIG Patrick qui donne procuration à M. ZIEGER Camille Mme FUSS Martine qui donne procuration à M. POTDEVIN Pascal qui donne procuration à M. SORNETTE Philippe Mme KELLER Véronique qui donne procuration à M. HAQUET Robert qui donne procuration à Mlle BARBI Laurence qui donne procuration à Mme PANIZZI Bernadette Mme BERBER-TUNCER Nurten qui donne procuration à Mme REDINGER Estelle Mme HOST-PENNERA Christine qui donne procuration à M. SIMON Manuel qui donne procuration à M. SCHAFF Jean-Yves Absents non excusés : Assistaient à la séance : Secrétaire de séance : M. DAUFFER Christophe, Directeur Général des Services Mme LAURENT Delphine, Assistante de Direction La presse locale : le Républicain Lorrain M. Denis WILHELM O R D R E D U J O U R I II Remplacement d un membre du conseil municipal démissionnaire Elections sénatoriales du 25 septembre 2011 : désignation des suppléants des délégués du conseil municipal Mairie de Sarrebourg Avenue du Gal de Gaulle BP SARREBOURG CEDEX 2

3 I REMPLACEMENT D UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE Madame Liliane NICASTRO-TANGREDI ne faisant plus partie du Conseil Municipal suite à sa démission, il convient de procéder à son remplacement pour les organismes suivants : - commission d appels d offres - commission des travaux et de l aménagement du centre ville - commission de l urbanisme, des affaires domaniales et du patrimoine - commission d ouverture des plis des délégations de service public - commission d aménagement dans le cadre de la reconversion du quartier Gérôme Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables : 1 ) D approuver la nomination de : - au sein de la commission d appels d offres en lieu et place de Mme Liliane NICASTRO-TANGREDI, - au sein de la commission des travaux et de l aménagement du centre ville en lieu et place de Mme Liliane NICASTRO-TANGREDI, - au sein de la commission de l urbanisme, des affaires domaniales et du patrimoine en lieu et place de Mme Liliane NICASTRO-TANGREDI, - au sein de la commission permanente d ouverture des plis des délégations de service public en lieu et place de Mme Liliane NICASTRO- TANGREDI, - au sein de la commission d aménagement dans le cadre de la reconversion du quartier Gérôme en lieu et place de Mme Liliane NICASTRO- TANGREDI, 2 ) D approuver la nouvelle composition des commissions ci-dessous énumérées de la façon suivante : - Commission d appels d offres Membres titulaires : Membres suppléants : M. TASKAYA Brice M. LAUER Jean-Luc Mme KELLER Véronique Mme MEJRI Maïté M. POTDEVIN Pascal M. SIMON Manuel Mairie de Sarrebourg Avenue du Gal de Gaulle BP SARREBOURG CEDEX 3

4 - Commission des travaux et de l aménagement du centre ville Adjoints : M. THIS Jean-Charles Mme PANIZZI Bernadette M. ZIEGER Camille Mme MOORS Elisabeth Conseillers Municipaux : Mme PIERRARD Monique M. LAUER Jean-Luc M. PASTURAUD Stéphane Mme MEJRI Maïté M. SORNETTE Philippe Mme HOST-PENNERA Christine M. TASKAYA Brice Mme REDINGER Estelle M. LUDWIG Patrick M. MISSLER Jacques M. WELSCH Alexandre - Commission de l urbanisme, des affaires domaniales et du patrimoine Adjoints : M. ZIEGER Camille M. THIS Jean-Charles Mme PANIZZI Bernadette Mme MOORS Elisabeth Conseillers Municipaux : M. SORNETTE Philippe Mme FUSS Martine M. LAUER Jean-Luc M. POTDEVIN Pascal Mme KELLER Véronique M. PASTURAUD Stéphane M. SIMON Manuel - Délégations de service public : commission permanente d ouverture des plis Membres titulaires : Membres suppléants : M. TASKAYA Brice M. LAUER Jean-Luc Mme KELLER Véronique Mme MEJRI Maïté M. POTDEVIN Pascal M. SIMON Manuel Mairie de Sarrebourg Avenue du Gal de Gaulle BP SARREBOURG CEDEX 4

5 - Commission d aménagement dans le cadre de la reconversion du quartier Gérôme M. MARTY Alain Membres titulaires : Membres suppléants : M. THIS Jean-Charles M. ZIEGER Camille M. SORNETTE Philippe M. SIMON Manuel Mme PANIZZI Bernadette M. LAUER Jean-Luc 3 ) D autoriser le Maire à signer toutes les pièces du dossier. II ELECTIONS SENATORIALES DU 25 SEPTEMBRE 2011 : DESIGNATION DES SUPPLEANTS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL Le Maire précise qu il convient, dans un premier temps, d arrêté la composition du bureau qui aura la charge de surveiller le bon déroulement des élections, elle sera faite de la façon la suivante : - M. Alain MARTY - Maire - les 2 conseillers municipaux les plus jeunes :. M. Fabien DI FILIPPO. Mme Maïté MEJRI - les 2 conseillers municipaux les plus âgés :. Mme Monique PIERRARD. M. Jean-Charles THIS Dans les communes de 9000 à habitants comme Sarrebourg tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Toutefois, des dispositions particulières existent dans le cas où un conseiller municipal serait également conseiller général ou député. En effet, la législation prévoit leur remplacement. La désignation des remplaçants est alors effectuée par le Maire sur présentation des candidats et elle doit intervenir avant l élection des suppléants. Nul ne peut être remplaçant s il ne jouit de ses droits civiques et politiques et s il n est pas inscrit sur la liste électorale de la commune intéressée (art R132 et R134.) Il y a lieu de communiquer le nom des remplaçants éventuels à désigner. Mairie de Sarrebourg Avenue du Gal de Gaulle BP SARREBOURG CEDEX 5

6 M. MARTY Alain, Député-Maire présente, conformément aux dispositions des articles L. 287 et R. 134 du Code Electoral Mr YESSAD Norbert comme remplaçant en vue de la constitution du collège des électeurs destiné à l élection du 25 septembre 2011 des Sénateurs de la Moselle. Le conseil municipal doit également procéder à l élection de suppléants à la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne. La circulaire préfectorale du 19 mai 2011 a fixé à 9 le nombre de suppléants à élire pour notre commune. L élection se fait au scrutin secret ; les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l ordre de présentation des candidats. Le Maire fait lecture des listes qui ont été déposées : Liste de M. MARTY (Sarrebourg, l Avenir en Marche) : 1. Mme Alice KONTZLER 2. Mme Marie-Louise MOUTIER 3. M. Georges GIRARD 4. M. Edmond ANTONY 5. M. Gérard JASSET 6. Mme Geneviève HARTMANN 7. M. Patrick BONNARD 8. Mme Nicole MILLER 9. Mme Simone DORVAUX Liste de M. SCHAFF (Sarrebourg pour Tous) : 1. Mme Liliane NICASTRO-TANGREDI 2. Mme Marie-Laurence RUFFENACH 3. M. Jean-Bernard BIER 4. Mme Danièle SASSENHOFF 5. M. Pierre FOUGER 6. Mme Nadine GAND de MONCHY 7. M. Claude ROUSCHMEYER 8. Mme Rikia JAAFARI 9. M. Gérard JUNGERS VOTE Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l urne :. 33 A déduire les bulletins blancs ou litigieux : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 33 Quotient électoral : = 3,67 Ont obtenu : - Liste Sarrebourg, l Avenir en Marche : 25 3,67 = 6,81 soit 6 mandats Mairie de Sarrebourg Avenue du Gal de Gaulle BP SARREBOURG CEDEX 6

7 - Liste Sarrebourg pour Tous : 8 3,67 = 2,18 soit 2 mandats Attribution du 9 ème mandat : - Liste Sarrebourg, l Avenir en Marche : 25 (6+1) = 3,57 - Liste Sarrebourg pour Tous : 25 (2+1) = 2,67 La liste «Sarrebourg, l Avenir en Marche» obtient un mandat supplémentaire. Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables: 1 ) D approuver l élection des suppléants ci-après désignés, à savoir : - Liste de M. MARTY (Sarrebourg, l Avenir en Marche) : 1 ) Mme Alice KONTZLER 2 ) Mme Marie-Louise MOUTIER 3 ) M. Georges GIRARD 4 ) M. Edmond ANTONY 5 ) M. Gérard JASSET 6 ) Mme Geneviève HARTMANN 7 ) M. Patrick BONNARD soit 7 mandats - Liste de M. SCHAFF (Sarrebourg pour Tous) : 1 ) Mme Liliane NICASTRO-TANGREDI 2 ) Mme Marie-Laurence RUFFENACH soit 2 mandats 2 ) D autoriser le Maire à signer toutes les pièces du dossier. Le Maire rappelle que le conseil municipal se réunira à nouveau le 24 juin prochain à 18 h 30. PERSONNE NE DEMANDANT PLUS LA PAROLE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 h 30. Mairie de Sarrebourg Avenue du Gal de Gaulle BP SARREBOURG CEDEX 7