I. Intentions de la Ville

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1 DOSSIER de demande d emplacement Food Truck I. Intentions de la Ville Objectifs La commune de Bagneux souhaite favoriser l implantation de camions Food Truck sur différents secteurs du territoire communal. Cette démarche a pour but de contribuer à l'animation de l'espace public et d accompagner l évolution des pratiques de consommation. Les emplacements Food Truck ont été choisis afin de compléter l offre commerciale existante dans le respect du principe de diversité commerciale et selon les secteurs, de suppléer à un manque d offre alimentaire. L installation de camions Food Truck doit permettre de répondre aux besoins des habitants, salariés, passants tout en s inscrivant dans une démarche de promotion d une alimentation de qualité et d animation de l espace public. 1/11

2 Localisation des emplacements 1 Emplacements Angle de l'avenue Charles de Gaulle et du Chemin Latéral Dimensions emplacements 10m² 2 Place Léo Ferré, le long de l'avenue Albert Petit 10m² 2/11

3 3 Rue de Turin entre la pharmacie et le commerce Simply Market 10m² Tranche horaires fixes Le Food Truck occupera un (ou plusieurs) emplacement(s), répartis sur des créneaux horaires du midi ou du soir. La ville souhaite privilégier les installations selon les horaires ci-dessous mais le demandeur peut faire des propositions selon les spécificités de son projet : de 11h00 à 14h30 pour le créneau du midi de 18h30 à 21h30 pour celui du soir 3/11

4 II. Rappel des règles d occupation du domaine public Respect des horaires d activités et du périmètre définis Le Food Truck doit impérativement respecter les horaires prévus dans le cadre de son autorisation. Par ailleurs, aucune installation ne doit être placée en dehors de la zone fixée par l autorisation. Dimension des camions Les emplacements identifiés sont de 10 m². Libre circulation Le Food Truck ne doit en aucun cas engendrer de gênes tant au voisinage que pour le cheminement des piétons sur le domaine public qui doit demeurer libre de tout obstacle. Il doit, de plus, s engager à libérer l emplacement lors de la fermeture de l activité et laisser l emplacement propre sans aucun détritus. Électricité et accès point d'eau Ces emplacements ne seront pas desservis en électricité et en eau. Le Food Truck ne pourra pas installer de compteur électrique privé sur le domaine public ; il doit donc être autonome. Le commerçant ambulant ne devra pas installer de : Terrasse Chaise L installation de mange-debout devra être mentionnée dans la demande d occupation du domaine public. Hygiène et Sécurité Le gérant doit justifier d une formation en matière d hygiène alimentaire (décret du 24 juin 2011) et respecter les règles d hygiène en vigueur. Le Food Truck devra être en mesure d informer la mairie du lieu de stockage des aliments, une fois l électricité coupée et le camion remisé. Il devra respecter la chaîne du froid. En matière de sécurité, le Food Truck doit être muni d un extincteur approprié aux risques. Il devra présenter son attestation d assurance au début de son activité puis à chaque renouvellement éventuel. Déchets A l'issue de l'activité, l'emplacement devra être propre. L installation d une corbeille est autorisée. La gestion des déchets relève de la responsabilité du titulaire de l autorisation du domaine public. Marquage au sol et publicité Il est interdit de tracer au sol l emplacement et de poser des affiches publicitaires. Mobilier mobile et musique Il sera possible d'installer des chevalets à proximité du food truck sous réserve que ceux-ci soient lestés. Toute musique sera considérée comme gênante sauf festivités nationales : - nuit du 13 au 14 juillet 4/11

5 - lancement du Beaujolais nouveau - nuit du 24 au 25 décembre - nuit du 31 décembre au 1 er janvier - fête de la musique ou fêtes locales. Le constat du non-respect de l une des règles d occupations du domaine public présentées ci-dessus entraînera la suppression immédiate de l autorisation délivrée. Date Cachet Signature et mention Lu et Approuvé Nom-Prénom Société 5/11

6 III. Formulaire de demande d emplacement Food Truck Informations personnelles Nom : Prénom : Société : Numéro de TVA intracommunautaire : Numéro de SIRET : Numéro d assurance : Adresse : Code postal : Téléphone : Ville : Site Internet : Informations Food Truck - candidature Dimensions du véhicule :.mètres de long sur. mètres de large Type de nourriture proposée à la vente : Présentation succincte de l activité et de l offre du Food Truck ( produits, menu, prix pratiqués) : Expériences similaires :. Commerçants ou producteurs locaux sélectionnés : o Nom/Activité ;. Commune :. o Nom/Activité : Commune : o Nom/Activité : Commune : Lieu de stockage des aliments après départ de l emplacement : Condition de respect de la chaîne du froid : Effectif du Food Truck : I I Recrutements envisagés : Facultatif Oui, combien : I I Non Merci de préciser si votre projet s inscrit dans une démarche de développement durable : Les utilisation de conditionnements respectueux de l environnement : oui non Utilisation de produits de l agriculture responsable et/ou locale : oui non 6/11

7 Choix d occupation La ville se réserve le droit de valider les jours, créneaux horaires et emplacements en fonction des besoins. En tant que commerçant ambulant, vous avez la possibilité d obtenir une autorisation d occupation sur le domaine public pour 3 mois, 6 mois ou 12 mois. L autorisation de demande d occupation du domaine public est valable dès réception du courrier indiquant l avis de la commission dédiée à l instruction des dossiers et selon la période souhaitée ainsi que l arrêté correspondant. Tarification L occupation de ces emplacements est soumise à redevance. Ainsi, votre présence sur le domaine public sera facturée à la séance en fonction du forfait souhaité. Une séance correspond aux créneaux du midi et du soir définis ci-dessous. Chaque séance est facturée 10 euros. Merci d indiquer vos souhaits dans le tableau suivant. I.Forfait souhaité : 3 mois 6 mois 12 mois Vous souhaitez que votre autorisation débute à partir du (jour) /..(mois) / (Année) Le montant de la redevance sera précisé dans l arrêté d occupation du domaine public et devra faire l objet d un paiement dès réception de l avis de somme à payer du Trésor Public. 7/11

8 II. Emplacements et fréquences souhaités (Midi et/ou soir): Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 1. Angle de l'avenue Charles de Gaulle et du Chemin Latéral 2.Place Léo Ferré, le long de l'avenue Albert Petit 3. Rue de Turin entre la pharmacie et le commerce Simply Market 8/11

9 Ne pas remplir : PARTIE RESERVEE A LA COMMISSION Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 1. Angle de l'avenue Charles de Gaulle et du Chemin Latéral 2.Place Léo Ferré, le long de l'avenue Albert Petit 3. Rue de Turin entre la pharmacie et le commerce Simply Market Date Signature Nom-Prénom Société Cachet 9/11

10 IV. Dépôt des candidatures ( pièces justificatives, sélection des candidatures) L'implantation d'un commerce ambulant sur l'espace public nécessite d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Cette autorisation est soumis à redevance. Le tarif pour participer à ce principe est fixé par délibération du Conseil municipal. Tout candidat devra remettre à l'atelier du projet urbain le dossier d'inscription ci-présent, le formulaire de demande ainsi que l'ensemble des pièces décrites ci-dessous : Formulaire de demande d emplacement Food Truck à Bagneux ainsi que le document présent signé valant pour acceptation des règles d occupation du domaine public. Plaquette de présentation devant contenir impérativement des informations sur : les menus/prestations/prix, des visuels des produits proposés, des photos de mise en situation du camion en précisant la longueur du véhicule K-bis de la société datant des 3 derniers mois Carte d'activité ambulante Selon le statut du demandeur : Certificat d'inscription au registre de la Chambre de commerce et de l'industrie / de la Chambre des métiers et de l'artisanat / de la Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Attestation d'assurance civile CV du chef cuisinier et ou des employé(e)s Attestation de mises aux normes d hygiène et ou justificatif du dernier contrôle en date Photocopie de la carte d'identité du gérant de la société Carte grise du véhicule Logo HD pour la communication (facultatif) Les dossiers devront être retournés au service de l'atelier Projet Urbain Commerce par voie postale ou bien par voie électronique aux adresses ci-dessous : Mairie de Bagneux Atelier du projet Urbain Commerce 57 avenue Henri Ravera BAGNEUX - en un seul fichier PDF à : adeline.chartier@mairie-bagneux.fr Seules les candidatures complètes seront prises en considération pour l attribution d emplacement. L'autorisation d'occupation du domaine public est personnelle, précaire et révocable soumis à arrêté du domaine public et à redevance. Le non respect des modalités d'installation décrites cidessous entraînera le retrait de l'autorisation délivrée. Une liste d attente pourra être établie afin de permettre l attribution des emplacements ou de nouveaux créneaux horaires, en cas de défection des premiers attributaires. Conditions de renouvellement L autorisation de demande d occupation du domaine public est valable dès réception du courrier indiquant l avis de la commission dédiée à l instruction des dossiers et de l arrêté correspondant. La date de fin de l autorisation correspond au terme du forfait choisi (3,6,12 mois). Afin de renouveler l autorisation d occupation du domaine public, une demande devra être transmise par courrier à la mairie 1 mois avant la fin du forfait choisi. 10/11

11 Non renouvellement de la demande Si l'exploitant souhaite mettre un terme à sa demande ou cesser son activité, un courrier devra être transmis au service concerné un mois avant la fin du forfait choisi Commission d attribution Chaque projet sera étudié en commission en présence de : - Monsieur Roberto Romero Aguila, Maire-Adjoint en charge du développement économique et économie sociale et solidaire, Emploi et Formation, Marchés et Commerce - Madame Pascale Méker, Maire-Adjointe en charge de l espace public, de la voirie et du patrimoine - La Responsable du service Mobilité et stationnement - La Responsable en charge de l hygiène et de la sécurité - La Chargée de mission Animation et Développement du commerce local - La Coordinatrice Prévention Sécurité Critères d appréciation du projet Tout projet sera examiné selon les critères suivants : complémentarité de l'offre avec les commerces sédentaires, qualité et originalité des produits, qualité de service, adéquation entre les produits proposés et la population cible ( prix et praticité de consommation), la qualité esthétique du véhicule utilisé, respect de la chaîne du froid et des normes sanitaires, le respect des dispositions en matière d aménagement du territoire et d urbanisme la sécurité et tranquillité publique ( bienséance). Emploi-Insertion local Si le commerçant envisage de recruter du personnel, Vallée Sud Grand Paris, pourra l aider afin de favoriser l insertion professionnelle des Balnéolais. 11/11