Portail des bases de données de propriétés des pesticides

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1 Portail des bases de données de propriétés des pesticides Synthèse et recommandations du comité d orientation et de prospective scientifique de l observatoire des résidus de pesticides (ORP) Rapport scientifique Octobre 2010 Édition scientifique

2 Synthèse et conclusions Des travaux conduits par le groupe d étude rattaché au comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides relatifs à l expression des besoins pour le portail des bases de données de propriétés des pesticides L Anses a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l alimentation, de l environnement et du travail et d évaluer les risques sanitaires qu ils peuvent comporter. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l expertise et l appui technique nécessaires à l élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque (article L du Code de la santé publique). Elle assure la coordination scientifique et technique de l Observatoire des résidus de pesticides (ORP). 1. PRESENTATION DE LA QUESTION POSEE L action I.2 «Créer et mettre à disposition une base de données des propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances» s inscrit dans le cadre du premier plan d actions ( ) de l ORP. Son objectif est de faciliter l accès à ces bases, à travers la création d une page portail sur son site internet. Dans ce contexte, deux objectifs ont été identifiés pour mener à bien cette action : réaliser un état des lieux des bases de données existantes ; élaborer l expression des besoins pour un portail des bases de données de propriétés des pesticides. 2. OBSERVATOIRE DES RESIDUS DE PESTICIDES Les travaux sont réalisés dans le cadre de l Observatoire des résidus de pesticides dont les missions consistent à : rassembler, en vue de leur valorisation, les informations et résultats des contrôles et mesures de résidus de pesticides dans différents milieux et produits consommés par l homme, organiser l'exploitation des données existantes pour estimer les niveaux d exposition des populations aux pesticides, identifier les actions de progrès pouvant être mises en place sur les systèmes d information et notamment la nature et le format des données collectées. Le pilotage de l observatoire est assuré par un comité rassemblant le Directeur général de la santé, le Directeur général de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes, le Directeur général de l'alimentation et le Directeur de l eau. L'Afsset a été chargée de la coordination technique et scientifique de l'orp. Pour l accompagner dans ses missions, l Afsset a souhaité que soit mis en place un comité d orientation et de 1 / 11

3 prospective scientifique de l ORP (COP ORP). Ce comité rassemble, depuis juillet 2007, les représentants de 25 organismes publics de recherche, instituts, agences sanitaires impliqués sur les pesticides et les représentants de 4 programmes nationaux de recherche en lien avec les pesticides. L Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail (Anses) est juridiquement opérationnelle depuis le 1er juillet 2010, suite à la parution du décret d application de l ordonnance du 8 janvier 2010 instituant sa création. Elle est issue de la fusion de l Agence française de sécurité sanitaire de l alimentation (Afssa) et l Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail (Afsset) et reprend les missions, les moyens et le personnel de ces deux agences. 3. CONTEXTE SCIENTIFIQUE L'utilisation de produits pesticides en agriculture depuis la seconde guerre mondiale forme un des piliers de l'agriculture dite «intensive» et a contribué de manière importante à l'augmentation des rendements agricoles durant la seconde moitié du XX ème siècle. Les pesticides sont également utilisés par les jardiniers amateurs, les espaces verts mais aussi pour des usages biocides, antiparasitaires humains et vétérinaires. Le caractère potentiellement néfaste de ces produits sur la santé humaine et l'environnement a été reconnu dès le milieu des années Cette prise de conscience relativement précoce a amené au recueil d'informations sur les caractéristiques, les propriétés ainsi que les effets de ces différents produits, dans un premier temps sous forme papier puis sous forme de bases de données. Ce stockage des informations sous forme électronique est particulièrement intéressant car il permet de regrouper de nombreuses données de façon structurée et de faciliter l'accès aux informations, par exemple par la possibilité donnée à l'utilisateur d'effectuer des recherches et extractions dans les bases. L'avènement d'internet ces dernières années a permis la mise à disposition à large échelle d'un grand nombre de bases de données relatives aux propriétés des pesticides, qui sont de nature mais également de qualité hétérogènes. La profusion de sources d'information sur les propriétés des pesticides parfois contradictoires résulte en une certaine confusion des personnes qui souhaitent bénéficier d'informations sur tel ou tel pesticide. 4. ORGANISATION DES TRAVAUX Le Comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides (COP ORP), qui a pour objet de fédérer un très grand nombre d instances d évaluation, des experts et organismes scientifiques dont les compétences sont nécessaires à la réalisation des objectifs de l ORP et à la réalisation du programme de travail, a confié l instruction de cette action à quelques-uns de ses membres réunis au sein du groupe d étude «Bases de données de propriétés des pesticides». Il regroupe des experts de l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires liés à l'utilisation des pesticides, tous utilisateurs réguliers de bases de données ainsi que des représentants d organismes administrant de telles bases. Il s est réuni à trois reprises entre les mois de juin 2008 et décembre Ces réunions ont fait l objet de comptes rendus détaillés qui sont disponibles sur demande auprès de l'afsset. Les travaux du groupe d étude ont été soumis régulièrement au COP ORP. Le rapport produit par le groupe d étude tient compte des observations et éléments complémentaires transmis par le COP ORP.

4 5. DESCRIPTION DE LA METHODE Recherche et analyse des bases de données de propriétés de pesticides Une première liste de bases, établie lors de l atelier initial du COP ORP du 2 juillet 2007, a été complétée par la liste des bases intéressantes identifiées dans le cadre du projet FOOTPRINT 1, ainsi que par les propositions émanant des membres du groupe d étude. La liste finale ainsi obtenue (30 bases au total) regroupe à la fois des bases exclusivement consacrées aux pesticides et des bases plus généralistes sur les substances chimiques. Cette liste rassemble l essentiel des bases de données sans toutefois être exhaustive. Afin de qualifier les bases d intérêt dans le cadre de la création d une page portail donnant accès aux propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des pesticides, chaque base répertoriée a fait l objet d une analyse de contenu par un membre du groupe d étude. Identification des besoins par le groupe d étude Le groupe d étude est composé de scientifiques utilisateurs de bases de données de propriétés de pesticides et est compétent pour définir les besoins d un portail des bases de données des propriétés des pesticides. Identification des besoins par voie d'enquête Le travail du groupe d étude a été complété par une enquête diffusée au public pour identifier les attentes d autres profils d utilisateurs d un tel portail, non représentés au sein du groupe d étude. La population source a été restreinte aux personnes ayant un accès à Internet, le questionnaire n'étant accessible que par voie électronique sur le site de l ORP. Les répondants étaient invités à répondre au questionnaire du 10 au 26 octobre L utilisation des statistiques descriptives a permis de caractériser l échantillon variable par variable. Une analyse bivariée a été menée en utilisant la méthode du χ 2 testant l association entre deux variables qualitatives (ou quantitatives en classe) au risque α=5%. 6. RESULTATS DES TRAVAUX Recherche et analyse des bases de données de propriétés de pesticides Les résultats de cette analyse sont présentés dans le tableau I en annexe. Les informations sur les différentes bases de données ont été recueillies pour la plupart en septembre Lorsque des informations plus récentes ont été intégrées, les dates de mises à jour sont mentionnées dans le descriptif. Ce descriptif est valable au moment où il a été réalisé et devra être actualisé au gré des évolutions de chaque base s il devait être exploité à l avenir. L ordre dans lequel sont présentées les bases n a d autre logique qu un classement alphabétique. Il ne s agit en aucun cas d un classement par pertinence. Identification des besoins par le groupe d étude Les pesticides d intérêt Selon la convention adoptée par l ORP, les pesticides regroupent à la fois les substances et produits phytosanitaires, certaines substances et produits biocides ainsi que certains produits antiparasitaires à usage humain ou vétérinaire. Est considéré comme pesticide, toute substance figurant dans le Pesticide manual, dans le Compendium of Pesticide Common Names ou dans la 1 FOOTPRINT (en anglais: Functional TOOls for Pesticide RIsk AssessmeNt and management) est un projet de recherche cofinancé par la Commission Européenne qui vise à développer trois logiciels contribuant à l'évaluation et à la réduction du risque de transfert des pesticides vers les ressources en eau.

5 liste des substances de la directive 91/414/CEE. De plus, la définition ne se limite pas aux seules substances actives mais s étend aux métabolites et autres produits de dégradation. Enfin, même une substance autrefois utilisée mais aujourd hui interdite intègre la liste des pesticides d intérêt pour le portail. Bien que la liste des substances actives soit européenne, les membres du groupe d étude pensent qu il serait raisonnable de se limiter dans un premier temps aux préparations françaises, dont les données sont accessibles par e-phy, le site du ministère de l agriculture. Les propriétés d intérêt Pour les membres du GE, les cinq rubriques classiques de propriétés (identité, physico-chimie, toxicologie, e-fate, écotoxicologie) doivent être renseignées. Les possibilités de recherche de propriétés sur le portail L accès aux données pourrait se faire selon quatre modalités présentées ci-dessous. L entrée par base serait la plus simple. L ensemble des bases retenues pour le portail seraient listées et un lien renverrait vers le site Internet de chaque base. L entrée par substance active semble naturelle puisque les propriétés sont regroupées par substance au sein des bases de données. Pour un utilisateur de pesticides, l entrée par préparation serait la plus pertinente. Puis, l information sur la composition en substance(s) active(s) des préparations permettrait d accéder aux propriétés des substances actives. Des bases comme e-phy, l index phytosanitaire de l ACTA et Phytodata de l UIPP permettraient d établir les relations entre substances actives et préparations commerciales. Enfin, une entrée par usage pourrait être envisagée. Un utilisateur de pesticides devant réaliser un traitement pourrait consulter les préparations utilisables pour son besoin et faire son choix sur la base notamment des propriétés toxicologiques en privilégiant par exemple les préparations ayant un effet moindre sur la santé. Identification des besoins par voie d'enquête De manière générale, les résultats de l'enquête menée montrent : que les répondants ont dans leur grande majorité déjà utilisé des bases de données, que les données recherchées concernent principalement d'une part la composition des produits et d'autre part les risques environnementaux et sanitaires associés à leur utilisation, que la diversité des bases disponibles est souvent méconnue, que les informations recherchées sont perçues comme difficiles à obtenir. L'enquête permet de confirmer le besoin d'un portail facilitant l'accès aux différentes bases. 7. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DES TRAVAUX Le travail du groupe d'étude mis en place a permis une première identification des besoins et des attentes vis-à-vis d'un portail sur le site de l'orp qui permettrait de donner un accès unifié à des informations sur les propriétés des pesticides. Ce travail d'identification a reposé sur une combinaison des travaux des membres du groupe d étude ainsi qu'à une enquête largement distribuée qui a permis de préciser les attentes d'une population d'acteurs majoritairement nonspécialistes de la thématique. Le groupe d étude a dans un premier temps établi une synthèse commentée des différentes bases de données disponibles pour un expert recherchant des informations sur les propriétés physicochimiques, environnementales, écotoxicologiques ou toxicologiques de substances actives. Ce

6 travail conséquent a permis de mettre en valeur le grand nombre de bases de données disponibles ainsi que leur diversité dans la gamme des substances actives (de quelques dizaines à plusieurs milliers) et des propriétés couvertes. La coexistence de nombreuses bases de données disperse les informations et rend la recherche d un utilisateur désirant s informer sur les propriétés des pesticides difficile. La possibilité de consulter toutes ces bases à partir d une unique interface permettrait de faciliter ces recherches. Le groupe d étude a parfois noté une diversité dans les valeurs reportées par les différentes bases pour une même substance active et une même propriété. Cette diversité peut traduire des erreurs pour certaines propriétés dont les valeurs sont uniques (par exemple, la masse molaire moléculaire d'une substance active) mais elle traduit également une variabilité et une incertitude naturelles pour des variables de type biologique (par exemple, une capacité de dégradation d'une substance active). La diversité des valeurs reportées dans les bases est ainsi une richesse qu'il convient de maintenir, après s'être toutefois assuré qu'elle ne résulte pas d'erreurs. L'enquête menée auprès des utilisateurs potentiels du futur site portail ORP a permis au groupe d étude de définir un certain nombre d'attentes vis-à-vis de ce site portail et de préciser les spécifications de ce site. Il apparaît dans un premier temps que l'accès aux liens vers les données doit pouvoir se faire de différentes manières afin de couvrir la gamme des attentes recueillies. On pourra considérer par exemple une entrée par substance active (approche largement adoptée dans les bases de données existantes), mais également une entrée par produit commercial, ou par maladie, insecte, adventice à gérer. Ces dernières entrées permettraient de répondre aux besoins classiques des agriculteurs qui sont familiers des noms commerciaux plutôt que des substances actives les composant, ainsi qu'au besoin de personnes souhaitant savoir quels produits utiliser pour faire face à un problème phytosanitaire particulier. Un certain nombre de portails mis en place dans le cadre d'initiatives nationales (Canada, Belgique) ont permis de démontrer la faisabilité technique de développements permettant un accès aux données selon différentes voies entrées. Cette approche devra dans le cas de la France faire appel à des collaborations étroites entre détenteurs de bases de données permettant cette multiplicité des entrées. Les travaux ont confirmé que la forme la plus intéressante pour le portail envisagé est bien une collection de liens hypertextes directs vers les données plutôt que la constitution d'une nouvelle base de données qui s'appuierait sur l'existant. Un frein à l'affichage direct des données dans le portail ORP tient à la diversité des formats et des standards mis en œuvre par les différents gestionnaires des bases, ainsi qu'à l'organisation même de ces bases. Bien que l'interopérabilité des standards et des données associées soit d'actualité dans un certain nombre de domaines, le groupe d étude considère que l'application de ce concept aux bases de données existantes nécessiterait un effort et une dynamique tels qu'elle apparaît aux membres du groupe d'étude comme illusoire à ce stade. Le développement d'un site portail de qualité nécessitera immanquablement des ajustements de la part des administrateurs des différentes bases de données afin de permettre un accès pertinent et aisé aux données individuelles. Le groupe d étude attire donc l'attention sur la nécessité de prévoir un budget spécifique permettant un ajustement des bases de données existantes. A défaut, le site portail ne pourra établir des liens qu'avec les bases disposant déjà des capacités techniques permettant l'établissement de liens directs vers les données, ces bases de données n'étant pas nécessairement celles qui sont les plus pertinentes. Un des sujets largement débattus au sein du groupe d'étude a été l'identification de la population d'utilisateurs type qui pourrait pleinement bénéficier des informations mises à disposition à travers le nouveau site portail. Les discussions ont montré que le site portail couvrait une large gamme d'utilisateurs potentiels, depuis les experts de la thématique jusqu'à un citoyen «lambda» souhaitant acquérir des informations générales sur les pesticides mais n'étant pas familier du type de données rencontrées dans les bases. Cette problématique des gens non spécialistes du domaine amène à s'interroger sur l'effort à réaliser en termes de traductions en termes simples des données contenues dans les bases. Cet effort de vulgarisation recouvre à la fois des explications sur les variables mis à disposition (par exemple : «pourquoi effectuer une mesure de constante de Henry? Comment les valeurs de cette propriété sont-elles estimées?») et des interprétations sur les valeurs produites (par exemple : «à partir de quelle valeur de la constante

7 de Henry peut-on dire qu'une substance est volatile?»). Le groupe d'étude considère qu'il serait intéressant que la traduction en termes simples et compréhensibles des données des bases aille jusqu'à l'établissement d'un texte court résumant les principales caractéristiques de chacune des substances actives listées. Le groupe reconnaît toutefois que cette traduction en termes simples nécessiterait l'allocation de ressources humaines dédiées et significatives à cette tâche. Il est enfin suggéré que les travaux du groupe d étude soient repris dans le cadre d'une initiative visant à réaliser le site portail. Cette initiative pourrait comprendre : l'établissement d'un cahier des charges sur la base des travaux menés par le groupe d'étude, la sélection d'un prestataire, la réalisation du site portail en elle-même, le lancement du site. Les experts du groupe d étude ont exprimé le souhait d'être associés à ces différentes étapes afin de s'assurer de la pertinence scientifique des développements menés et de l'adéquation des travaux réalisés aux attentes des utilisateurs. Une demande de financement en ce sens a été déposée auprès de l'observatoire des résidus de pesticides dans le cadre de son deuxième plan d'actions ( ). Le Comité d orientation et de prospective scientifique de l observatoire des résidus de pesticides «COP ORP» adopte la synthèse et les conclusions du groupe d étude sur «Bases de données de propriétés des pesticides» lors de sa séance du 15 septembre 2009 et fait part de cette adoption à la direction générale de l Afsset.

8 ANNEXE : GRILLE D ANALYSE DES BASES DE DONNEES DE PROPRIETES DES PESTICIDES Nom Gestionnaire Type de pesticides (réglementation) Type d accès Langue Nombre de pesticides Propriétés id φχ tox env écotox Fréquence de mise à jour Sources des données Commentaires ARLA ARLA (Santé Canada) 91/414/CEE Gratuit Anglais Français 82 x x x x x Régulière ARLA Informations sous forme de rapports. Intéressant pour les substances qui n ont pas encore été évaluées par l Europe. Agritox Afssa 91/414/CE Gratuit Français 363 x x x x x Mensuelle Monographies européennes des pesticides Remplaçant progressivement les dossiers d AMM français 693 s.a. dont 363 autorisées en France et 78 en attente de publication : sur le site web, seules sont accessibles les substances autorisées. Une des références françaises. Efsa Efsa 91/414/CEE Gratuit (envoi par mail) Anglais ~ 200 x x x x x Très fréquente Evaluation européenne des s.a. dans le cadre de la directive 91/414/CEE Informations sous forme de rapports. Rapports très complets mais provisoires. Haute fiabilité. ECB CE 98/8/CE Gratuit Anglais? x x x x x Régulière Dossiers réglementaires Base Iuclid : résumé des études (dossiers HPV). Classements Annexe I de la directive 67/548/CEE qui sera remplacée par l Annexe 6 du SGH Inchem IPCS/CCOHS 91/414/CEE 98/8/CE Substances pharmaceutique s à usage vétérinaires et humains Gratuit Anglais? x x x Régulière Publications et fiches des bases de données d organismes internationaux de référence (OMS, OIT, CIRC ). Très intéressante pour obtenir les fiches sur les caractéristiques très complètes de chaque pesticide notamment les fiches de la JMPR Nombreuses évaluations anciennes ChemIDPlus US NLM 91/414/CEE Gratuit Anglais x x x Régulière Bases de données Donne des indications uniquement sur la structure des substances, 7 / 11

9 Nom Gestionnaire Type de pesticides (réglementation) Type d accès Langue Nombre de pesticides Propriétés id φχ tox env écotox Fréquence de mise à jour Sources des données Commentaires 98/8/CE Substances pharmaceutiques à usage vétérinaires et humains (pas de date indiquée) NLM notamment les formules développées. Faible intérêt. Cheminfo CCHST 91/414/CEE 98/8/CE Substances pharmaceutiques à usage vétérinaires et humains Payant Français? x x x Date de mise à jour précisée sur chaque fiche Revues internationales Manuels Rapports techniques Etudes scientifiques Informations collectées soumises à évaluation d experts avant synthèse Données présentées sous forme de FDS. Fiches complètes, très bien documentées, bien structurées et agréables à consulter. Informations réglementaires seulement Etats-Unis et Canada. Plutôt adaptée à un public nordaméricain. Danish EPA pesticides database Danish EPA 91/414/CEE Gratuit Danois? x? Danish EPA s.a. et préparations susceptibles d être trouvées au Danemark. Fiches très sommaires (aucune valeur toxicologique ou écotoxicologique de référence). Problème majeur : fiches rédigées en danois. 91/414/CEE DART/ETIC US NLM 98/8/CE Substances pharmaceutique s à usage vétérinaires et humains Gratuit Anglais? x x Indéterminée : rythme de parution des publications Revues scientifiques Intérêt limité : pas de données directement accessibles ; articles. DG Sanco DG Sanco (CE) 91/414/CEE Gratuit Anglais ~ 200 x x x x x Régulière e-pesticide Manual BCPC 91/414/CEE Payant Anglais 898 x x x x x Annuelle Evaluation européenne des s.a. dans le cadre de la directive 91/414/CEE Sources officielles : OMS, CIRC, EU Informations sous forme de list of endpoints (review report). Informations d une très bonne fiabilité, une référence au niveau européen. Très utilisé. e-phy DGAl (Ministère de l agriculture) 91/414/CEE Gratuit Français? x x x x x Régulière Décisions d homologation du Utile pour le classement des préparations

10 Nom Gestionnaire Type de pesticides (réglementation) Type d accès Langue Nombre de pesticides Propriétés id φχ tox env écotox Fréquence de mise à jour Sources des données Commentaires Ministère de l agriculture phytopharmaceutiques. Publications Extoxnet Oregon State University 91/414/CEE 98/8/CE Gratuit Anglais 180 x x x x x 1996 pour la majorité des fiches Manuels de chimie, d agrochimie, de toxicologie et d écotoxicologie Données US EPA Informations peu détaillées. Données non mises à jour depuis plus de 10 ans. A ne pas retenir. Base de données IRIS 91/414/CEE Fiches toxicologiques INRS INRS 98/8/CE Substances pharmaceutique s à usage vétérinaires et humains Gratuit Français ~ 10 x x x Régulière Publications + Monographies européennes des pesticides Nombre de pesticides insuffisant. FOOTPRINT-PPDB FOOTPRINT 91/414/CEE Gratuit Anglais Français Italien Espagnol Polonais 850 s.a. 400 métabolites x x x x x Régulière Données d homologation, organismes de recherche, industriels, revues, Validation des données avec un indice de qualité. Il s agit déjà d une base de synthèse. Fyto-Web Ministère belge des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'environnement 91/414/CEE Gratuit Français Néerlanda is? x Régulière Décisions du Comité d'agréation belge consignées dans les actes d'agréation des pesticides à usage agricole Renseigne surtout sur les produits commerciaux homologués en Belgique et sur leur bon usage en fonction des types de cultures et ravageurs. HSDB US NLM 91/414/CEE 98/8/CE Substances pharmaceutique s à usage vétérinaires et humains Gratuit Anglais x x x x x Dépend des substances : mais environ 1 fois par an Monographies, rapports spéciaux et littérature. US EPA, FAO/WHO Informations très détaillées sur les substances. Intéressant. Phytacta ACTA Informatique 91/414/CEE CD-ROM payant Français 445 s.a. chimiques + x x x Annuelle s.a. + spécialités les plus employées, dose Agronomique, usage Pesticides : substances chimiques et biologiques + synergistes, phytoprotecteurs, adjuvants, etc.

11 Nom Gestionnaire Type de pesticides (réglementation) Type d accès Langue Nombre de pesticides Propriétés id φχ tox env écotox Fréquence de mise à jour Sources des données Commentaires biologiques Très utilisé dans le milieu agricole MAPAQ Uniquement version bêta pour le moment SAgE Pesticides MDDEP 91/414/CEE Gratuit Français? x x x x x? US EPA Un modèle en termes d interface INSPQ Pourrait inspirer le résultat final des travaux du groupe d étude PAN pesticides database Pesticide Action Network, North America 91/414/CEE Gratuit Anglais s.a. + métabolites, adjuvants et solvants x x x x x 6 mois à 1 an Sources officielles : US. EPA, OMS, CIRC, CE Base très complète (env, écotox, tox ) La seule base réalisée par des associations : à retenir Portail substances chimiques (INERIS) INERIS 91/414/CEE 98/8/CE Gratuit Français 125 x x x x 6 mois Dernière mise à jour décembre 2008 DG-Sanco, Efsa, US.EPA Site en cours de refonte ; opérationnel fin 2008 PIC Decision Guidance Documents FAO/UNEP 91/414/CEE Gratuit Anglais Espagnol Français 24 s.a. 4 préparations pesticides x x x x x Selon les nouvelles substances inscrites (derniers ajouts en 2004) WHO / UNEP / FAO (réglementation internationale) Inscrits à l Annexe III de la Convention de Rotterdam de 1998 et donc actuellement soumis à la procédure PIC. Très intéressante pour obtenir les fiches sur les caractéristiques complètes (mais synthétiques) de chaque pesticide. L information importante est de savoir si la substance est inscrite ou non dans la convention de Rotterdam. Quantités substances actives (INERIS) INERIS 91/414/CEE Gratuit (avec code) Français 467 x Tous les 2 ans. Prochaine mise à jour fin 2008 Phy2X (extraction de la base et «nettoyage») Contient la teneur en substances actives par produit. Site en cours de refonte. Quick FDS CMT SAS 91/414/CEE 98/8/CE Gratuit (après inscription ) Anglais Français Néerlanda is? x x x x Régulière Industriels Informations sur les préparations.

12 Nom Gestionnaire Type de pesticides (réglementation) Type d accès Langue Nombre de pesticides Propriétés id φχ tox env écotox Fréquence de mise à jour Sources des données Commentaires RTECS CCHST 91/414/CEE 98/8/CE Substances pharmaceutique s à usage vétérinaires et humains Payant Web ou CD-ROM Anglais Espagnol Français? x x Mensuelle pour la base Internet Trimestrielle sur CD-ROM sources : Revues internationales Manuels Rapports techniques Etudes scientifiques Base complète pour la toxicologie, bien construite et à jour. Base fiable. ESIS-BPD CE 98/8/CE Gratuit Anglais? x x x x x Régulière Evaluation européenne dans le cadre de la directive 98/8/CE Une des seules sources d information sur les biocides. Une des meilleures sources au niveau européen. SIRIS -Pesticides INERIS 91/414/CEE Gratuit (avec code) Français 551 x x x x Tous les 2 ans. Prochaine mise à jour fin 2008 Agritox, FOOTPRINT- PPDB, e-pesticide manual, dossiers AMM Accessible sous forme de fichier Excel (Aujourd hui protégé par mot de passe). Site en cours de refonte. TOXNET US NLM 91/414/CEE 98/8/CE Antiparasitaires vétérinaires et humains Gratuit Anglais Non concerné car renvoi sur d autres bases x x x x x Dépend de la mise à jour de chacune des bases Portail vers les 14 bases de la NLM (ChemIDPlus, HSDB, TOXLINE, CCRIS, DART, GENETOX, IRIS ) Il s agit déjà d un portail qui renvoie vers les bases de données citées. US EPA Ecotox database US EPA 91/414/CEE 98/8/CE Gratuit Anglais? x x x Tous les 2 à 3 mois Littérature scientifique Utilisation complexe mais base intéressante. Intérêt : moyen. US EPA Factsheets US EPA 91/414/CEE Gratuit Anglais? x x x x x Régulière US EPA Des fiches de vulgarisation par substance sont disponibles.

13 Portail des bases de données de propriétés des pesticides Expression des besoins Synthèse et recommandations du comité d orientation et de prospective scientifique de l observatoire des résidus de pesticides (ORP) Rapport scientifique Octobre 2010 Édition scientifique

14 Portail sur les bases de données de propriétés des pesticides Expression des besoins Action I.2 du plan d actions de l Observatoire des résidus de pesticides RAPPORT Groupe d étude «Bases de données de propriétés des pesticides» «Comité d Orientation et de Prospective scientifique de l Observatoires des Résidus de Pesticides» Mars 2010 Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail 253 av. du Général Leclerc Maisons-Alfort Cedex Tél Fax Mél afsset@afsset.fr

15 Mots clés Pesticides, base de données, portail web, propriétés substance, analyse des besoins. Mars 2010 Rapport page 2

16 Présentation des intervenants GROUPE D ETUDE Président M. Igor DUBUS (Bureau de recherches géologiques et minières BRGM) Spécialité : transferts des pesticides dans l environnement. Membres Mme Françoise BOUNEB (Direction du Végétal et de l Environnement Agence française de sécurité sanitaire des aliments Afssa) Spécialité : toxicologie des pesticides et santé au travail M. Laurent CHAVANE (Institut national de l'environnement industriel et des risques Ineris) Spécialité : bases de données environnementales, sites Internet. Mme Béatrice CHION Chef de projets scientifiques (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Afsset) Spécialité : écotoxicologie. M. Jean-Luc DUPUPET (Mutualité sociale agricole MSA) Spécialité : médecin conseiller technique en charge du risque chimique. Mme Josette FOURNIER (Comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides COP ORP) Spécialités : chimie organique et analytique. Mme Sonia GRIMBUHLER (Cemagref) Spécialité : chimie de l'environnement sécurité et santé de l opérateur vis-à-vis du risque. M. Alexandre NOUGADERE (Agence française de sécurité sanitaire des aliments Afssa) Spécialité : agronomie et risques physico-chimiques. Mme Anita VIGOUROUX-VILLARD Chargée de projets scientifiques (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Afsset) Spécialité : Evaluation des risques sanitaires liés à l environnement Santé publique et environnementale. PRESENTATION DU RAPPORT AU COP ORP Ce rapport a été soumis pour commentaires au Comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides COP ORP : Le 26 juin Le 15 septembre 2009 pour adoption définitive. Président Mme Josette FOURNIER (Comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides COP ORP) Vice-président M. Thierry MERCIER Directeur adjoint de la Direction du végétal et de l environnement (Agence française de sécurité sanitaire des aliments Afssa) Mars 2010 Rapport page 3

17 Membres M. Jean-Charles LEBLANC - Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) - Suppléant(e) : Mme Fanny HERAUD ou M. Alexandre NOUGADERE Mme Valérie PERNELET-JOLY - Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail Département Expertise en Santé Travail Environnement (Afsset) Mme Béatrice CHION - Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail Appui réglementation chimie européenne (Afsset-RCE) M. Christian ELICHEGARAY - Agence de l Environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME) - Suppléant(e) : Mme Hélène DESQUEYROUX ou Mme Laurence GALSOMIES M. Jack BERNON - Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail (Anact) - Suppléant(e) : Patrick SAGORY M. Pierre LEBAILLY - Centre François Baclesse M. Igor DUBUS BRGM - Suppléant(e) : Mme Nicole BARAN M. Rémy MAXIMILIEN - Commissariat à l énergie atomique (CEA) M. Frédéric VIGIER - Centre de recherche pour l ingénierie de l agriculture et de l environnement (Cemagref) - Suppléant(e) : Mme Sonia GRIMBUHLER M. Alain WEIL Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (Cirad) M. Bernard DELAY - Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Suppléant(e) : M. Maurice MILLET, M. Ludovic TUDURI ou Mme Nicole PASTEUR Mme Séverine KIRCHNER - Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) M. Alain GAZEAU - Fédération Atmo - Suppléant(e) : M. Patrice COLIN Michel MARCHAND - Institut français de recherche pour l exploitation de la mer (Ifremer) - Suppléant(e) : M. Thierry BURGEOT Mme Martine RAMEL - Institut national de l environnement industriel et des risques (Inéris) - Suppléant(e) : Mme Anne-Christine LE GALL M. Pierre STENGEL - Institut national de la recherche agronomique (Inra) - Suppléant(e) : M. Dominique ARROUAYS ou M. Pierre CRAVEDI M. Michel FALCY - Institut national de recherche et de sécurité (INRS) M. Georges SALINES - Institut de veille sanitaire (InVS) Suppléant(e) : Mme Agnès Verrier Mme Sylvaine CORDIER - Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) - Suppléant(e) : Mme Cécile Chevrier M. Vincent ROBERT - Institut de recherche pour le développement (IRD) - Suppléant(e) : M. Fabrice LEGROS Mme Isabelle BALDI - Institut de santé publique d épidémiologie et de développement (Isped) M. Benoît GAUMONT - Laboratoire national de métrologie et d essais (LNE) M. Jean-Luc DUPUPET - Caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA) - Suppléant(e) : Mme Magalie CATHALA Mars 2010 Rapport page 4

18 M. Patrick CHASSAGNEUX - Météo France - Suppléant(e) : M. Philippe NACASS M. Christian FEUILLET - Service de l observation et des statistiques (SOeS) - Suppléant(e) : M. Valéry MORARD M. Eric THYBAUD - Conseil scientifique du programme d évaluation et réduction des risques liés à l utilisation des pesticides - Suppléant(e) : M. Thierry CAQUET Mme Séverine KIRCHNER - Conseil scientifique du programme PRIMEQUAL PREDIT M. Bernard JEGOU - Conseil scientifique du programme PRNPE Après prise en compte des commentaires, le rapport a été approuvé par les membres du COP ORP. PARTICIPATION AFSSET Coordination scientifique M. Ohri YAMADA Chef de projets scientifiques au Département des expertises en santé environnement et travail Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Secrétariat administratif Mme Véronique QUESNEL Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). CONTRIBUTIONS EXTERIEURES AU GROUPE Enquête sur les attentes autour d un portail sur les bases de données de propriétés des pesticides, octobre Audition de l Union des industriels de la protection des plantes (UIPP) sur l accessibilité aux données de vente, novembre Mars 2010 Rapport page 5

19 SOMMAIRE Présentation des intervenants...3 Abréviations...7 Liste des tableaux...10 Liste des figures Contexte, objet et modalités d instruction des travaux Contexte Objet des travaux Modalités d instruction : moyens mis en œuvre et organisation L atelier initial Le groupe d étude Etat des lieux des bases de données des propriétés des pesticides Quels besoins pour un portail de bases de données de propriétés de pesticides? Définition des besoins par les membres du groupe d étude Quelles substances et quelles préparations? Quelles propriétés lister sur le portail ORP des bases de données de propriétés de pesticides? Identité de la substance Propriétés physiques et chimiques Caractéristiques toxicologiques Comportement dans l'environnement Caractéristiques écotoxicologiques Quelles bases doivent être recensées sur le portail? Quelles entrées dans le portail? Identification des besoins par voie d'enquête Enseignements et perspectives Bibliographie ANNEXES Annexe 1 : Suivi des mises à jour du rapport...50 Annexe 2 : questionnaire sur les besoins des utilisateurs potentiels pour un portail de bases de données de propriétés de pesticides...51 Mars 2010 Rapport page 6

20 Abréviations ACTA : Association de coordination technique agricole ADI : Acceptable Daily Intake = DJA ADME : Absorption, distribution, métabolisme et excrétion ADN : Acide désoxyribonucléique Afssa : Agence française de sécurité sanitaire des aliments Afsset : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail AMM : Autorisation de mise sur le marché APCA : Assemblée permanente des chambres d'agriculture ARfD : Acute Reference Dose = DRfA ARLA : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire BPL : Bonnes pratiques de laboratoire BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières CAC : Codex alimentarius commission CAS : Chemical Abstract Services CCHST : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail CE : Commission européenne CE 50 : Concentration effective 50 % CIRC : Centre international de recherche sur le cancer = IARC CL 50 : Concentration létale 50 % COP ORP : Comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides CSEO : Concentration sans effet observé = NOEC Danish EPA : Danish Environmental Protection Agency DART : Developmental and Reproductive Toxicology Database DG Sanco : Direction générale «Santé et consommateurs» DJA : Dose journalière admissible = ADI DL 50 : Dose létale 50 % DT 50 : Degradation time 50 % DSE(T) : Dose sans effet (toxique) DRfA : Dose de référence aiguë ECB : European Chemicals Bureau Efsa : European Food Safety Authority Mars 2010 Rapport page 7

21 ENV(-MA) : Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ESIS : European chemical Substances Information System ETIC : Environmental Teratology Information Center FAO : Food and Agriculture Organization FDS : Fiche de données de sécurité FOOTPRINT : Functional Tools for Pesticide Risk Assessment and Management FOOTPRINT-PPDB : Functional Tools for Pesticide Risk Assessment and Management Pesticides Properties Database FNSEA : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FS : Facteur de sécurité HSDB : Hazardous Substances Data Bank IARC : International Agency for Research on Cancer ILO : International Labour Organization Ineris : Institut national de l'environnement industriel et des risques INRA : Institut national de la recherche agronomique Inrs : Institut national de recherche et de sécurité IPCS : International programme on chemical safety IRIS : Integrated Risk Information System IRPeQ : Indicateur de risque des pesticides du Québec IUPAC : International Union of Pure and Applied Chemistry JMPR : Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues JRC : Joint Research Center MSA : Mutualité sociale agricole NLM : National Library of Medicine NO(A)EL : No Observed (Adverse) Effect Level OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques OIL : Organisation internationale du travail OMS : Organisation mondiale de la santé ORP : Observatoire des résidus de pesticides PAN : Pesticide Action Network PIP : Pesticide Information Profile PNEC : Previsible Non Effect Concentration RQ : Rendement quantique RTECS : Registry of Toxic Effects of Chemical Substances Mars 2010 Rapport page 8

22 SIRIS : Système d'intégration des risques par interaction des scores SIS : Specialized Information Services UIC : Union des industries chimiques UIPP : Union des industries de la protection des plantes UNEP : United Nations Environment Programme UPJ : Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces verts US EPA : United States Environmental Protection Agency VTR : Valeur toxicologique de référence WHO : World Health Organization = OMS Mars 2010 Rapport page 9

23 Liste des tableaux Tableau I : Grille d analyse des bases de données de propriétés des pesticides Tableau II : Description de la population des répondants Liste des figures Figure 1 : Représentation des professions exercées dans la population des répondants Figure 2 : Usages de pesticides par les répondants Figure 3 : Informations recherchées et difficultés à les obtenir Figure 4 : Connaissance des bases de données sur les pesticides Figure 5 : Degré de confiance aux différentes instances Mars 2010 Rapport page 10

24 1 Contexte, objet et modalités d instruction des travaux 1.1 Contexte L'utilisation de produits pesticides en agriculture depuis la seconde guerre mondiale forme un des piliers de l'agriculture dite «intensive» et a contribué de manière importante à l'augmentation des rendements agricoles durant la seconde moitié du XX ème siècle. Les pesticides sont également utilisés par les jardiniers amateurs, les espaces verts mais aussi pour des usages biocides, antiparasitaires humains et vétérinaires. Le caractère potentiellement néfaste de ces produits sur la santé humaine et l'environnement a été reconnu dès le milieu des années Cette prise de conscience relativement précoce a amené au recueil d'informations sur les caractéristiques, les propriétés ainsi que les effets de ces différents produits, dans un premier temps sous forme papier puis sous forme de bases de données. Ce stockage des informations sous forme électronique est particulièrement intéressant car il permet de regrouper de nombreuses données de façon structurée et de faciliter l'accès aux informations, par exemple par la possibilité donnée à l'utilisateur d'effectuer des recherches et extractions dans les bases. L'avènement d'internet ces dernières années a permis la mise à disposition à large échelle d'un grand nombre de bases de données relatives aux propriétés des pesticides, qui sont de nature mais également de qualité hétérogènes. La profusion de sources d'information sur les propriétés des pesticides parfois contradictoires résulte en une certaine confusion des personnes qui souhaitent bénéficier d'informations sur tel ou tel pesticide. Le Comité d'orientation et de prospective scientifique de l'observatoire des résidus de pesticides (COP ORP) a très tôt identifié la nécessité d'assister un utilisateur pour la consultation de ces différentes bases de données et a ainsi constitué un groupe d'étude ad hoc dédié aux bases de données des propriétés des pesticides. 1.2 Objet des travaux Dans ce contexte, deux objectifs ont été identifiés pour mener à bien cette action : réaliser un état des lieux des bases de données existantes ; identifier les besoins vis-à-vis de ces bases ; produire des éléments pouvant servir à l'élaboration d'un cahier des charges pour le développement d'un portail Internet qui serait hébergé sur le site de l'observatoire des résidus de pesticides. On entend ici par portail un site Internet qui soit informatif et qui permette d'aiguiller un internaute vers différentes bases de données selon les attentes de cet(te) internaute. L'objectif suivi dans la constitution du portail n'est pas de constituer une nouvelle base de données mais bien de référencer et de faciliter l'accès aux données contenues dans les bases existantes. 1.3 Modalités d instruction : moyens mis en œuvre et organisation Le Comité d orientation et de prospective scientifique de l Observatoire des résidus de pesticides (COP ORP) a confié au groupe d étude «Bases de données de propriétés des pesticides» l instruction de cette action. Mars 2010 Rapport page 11

25 Les travaux du groupe d étude ont été soumis régulièrement au COP ORP. Le rapport produit par le groupe d étude tient compte des observations et éléments complémentaires transmis par le COP ORP L atelier initial Lors de la première séance du COP ORP du 2 juillet 2007, un des trois ateliers était consacré à l action I.2 du plan d actions de l ORP «Créer et mettre à disposition une base de données des propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances». Cet atelier initial a permis de recenser un certain nombre de bases de données existantes, de définir les objectifs d un futur portail des bases de données des propriétés des pesticides et de définir les modalités d instruction Le groupe d étude Suite à l atelier initial du 2 juillet 2007, le groupe d étude «Bases de données des propriétés des pesticides» a été constitué et s est réuni pour la première fois le 29 avril Il regroupe des experts de l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires liés à l'utilisation des pesticides, tous utilisateurs réguliers de bases de données. Au cours de cette réunion, les objectifs du groupe d étude ont été précisés et la composition du groupe d étude validée. Par la suite, le groupe d étude s est réuni à trois reprises entre les mois de juin 2008 et décembre Ces réunions ont fait l objet de comptes rendus détaillés qui sont disponibles sur demande auprès de l'afsset. Mars 2010 Rapport page 12

26 2 Etat des lieux des bases de données des propriétés des pesticides Ce chapitre présente une brève description de l ensemble des bases de données répertoriées par le groupe d étude en juin Une première liste de bases, établie lors de l atelier initial du COP ORP du 2 juillet 2007, a été complétée par la liste des bases intéressantes identifiées dans le cadre du projet FOOTPRINT 1, ainsi que par les propositions émanant des membres du groupe d étude. La liste finale ainsi obtenue (30 bases au total) regroupe à la fois des bases exclusivement consacrées aux pesticides et des bases plus généralistes sur les substances chimiques. Cette liste rassemble l essentiel des bases de données sans toutefois être exhaustive. Afin de qualifier les bases d intérêt dans le cadre de la création d une page portail donnant accès aux propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des pesticides, chaque base répertoriée a fait l objet d une analyse de contenu par un membre du groupe d étude. Cette analyse devait notamment renseigner les points suivants : le nombre de pesticides contenus dans la base ; les propriétés renseignées (identité, physico-chimie, toxicologie, devenir dans l environnement, écotoxicologie) ; la fréquence de mise à jour ; la source des données. Une grille d analyse, présentant une vue synoptique des bases ainsi que les commentaires du membre du groupe d étude en charge de l analyse est présentée au chapitre Les informations figurant ci-dessous sur les différentes bases de données ont été recueillies pour la plupart en septembre Lorsque des informations plus récentes ont été intégrées, les dates de mises à jour sont mentionnées dans le descriptif. Ce descriptif est valable au moment où il a été réalisé et devra être actualisé au gré des évolutions de chaque base s il devait être exploité à l avenir. L ordre dans lequel sont présentées les bases n a d autre logique qu un classement alphabétique. Il ne s agit en aucun cas d un classement par pertinence. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) L ARLA de Santé Canada, responsable de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada, met en ligne une page portail permettant d accéder gratuitement aux rapports (demandes d homologation ou de modification d homologation, réévaluations, examens spéciaux, etc.) relatifs aux produits homologués après le 28 juin 2006 en vertu de la loi canadienne sur les produits antiparasitaires. Agritox 1 FOOTPRINT (en anglais: Functional TOOls for Pesticide RIsk AssessmeNt and management) est un projet de recherche cofinancé par la Commission Européenne qui vise à développer trois logiciels contribuant à l'évaluation et à la réduction du risque de transfert des pesticides vers les ressources en eau. Mars 2010 Rapport page 13

27 Cette base de données gratuite comporte des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques, écotoxicologiques, le devenir dans l environnement et les données réglementaires de toutes les substances actives phytopharmaceutiques autorisées en France (369 au 12 juin 2009). Ces informations sont mises à jour mensuellement à partir des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché déposés par les industriels et validés par les experts au niveau français et européen, et à partir des monographies de l Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority Efsa). Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority Efsa) L Efsa met en ligne des rapports très complets sur les pesticides. Ces rapports concernent uniquement les substances actives relevant de la directive 91/414/CEE. Ils présentent les évaluations de risque préliminaires réalisées par les Etats-membres désignés pour une substance active donnée. Conformément à la législation européenne, ces rapports sont accessibles gratuitement. Pour avoir accès au rapport d une substance particulière, il est cependant nécessaire de remplir un formulaire de demande en ligne. A noter que les rapports ne sont disponibles que sous leur forme provisoire (draft assessment report). Ex-Bureau européen des produits chimiques (European Chemicals Bureau ECB) L Ex-Bureau européen des produits chimiques intégré au Centre commun de recherche (Joint Research Centre JRC) de la Commission européenne contrôlait notamment les procédés d'évaluation des risques pour les produits chimiques nouveaux et existants, les processus d'autorisation pour les biocides et la classification des produits chimiques dangereux. Ce bureau gérait également la base Iuclid et les classements des substances inscrites à l Annexe I de la directive 67/548/CEE. Chemical Safety Information from Intergovernmental Organizations (Inchem) La collection de bases de données Inchem du Programme international sur la sécurité chimique (International Programme on Chemical Safety IPCS) offre un accès gratuit à travers Internet à des milliers de documents se rapportant aux substances chimiques dont les pesticides. Les bases de données Inchem réunissent les publications et les fiches des bases de données d organismes internationaux de référence comme l OMS, l OIL, le CIRC, etc. Cette collection de bases est mise à jour régulièrement bien que de nombreux documents soient assez anciens. ChemIDPlus ChemIDPlus est l une des 14 bases de données du Specialized Information Services (SIS) développé par l United States National Library of Medicine (NLM). Cette base de données gratuite mise à jour régulièrement renseigne sur l identité, les propriétés physiques et toxicologiques de pesticides. Elle fournit notamment les formules développées des substances. Cheminfo Cheminfo est une base développée par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Elle informe sur les propriétés physico-chimiques et toxicologiques de plus de substances chimiques utilisées en milieu professionnel (nombre de pesticides inconnu). Les données sont extraites de revues scientifiques internationales, de manuels, de rapports techniques et d études scientifiques. Les informations collectées sont soumises à une évaluation d experts avant d être synthétisées et intégrées dans des fiches s apparentant à des fiches de données de sécurité. Cette base accessible sur Internet ou en version CD-ROM est payante. Danish Environmental Protection Agency (Danish EPA) pesticides database Le ministère de l environnement danois met gratuitement à disposition du public une base de données sur les pesticides (produits commerciaux et substances actives) autorisés au Danemark. Les informations, présentées sous forme de fiches, sont très sommaires. Les renseignements portés sur celles-ci sont en danois pour certaines rubriques et en anglais pour d autres. Mars 2010 Rapport page 14