CAHIER DES CHARGES ANALYSE SYSTEMIQUE 2017 CONTEXTE. Niveau I Niveau II (facteur humain) A. PRESENTATION DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE

Transcription

1 CAHIER DES CHARGES ANALYSE SYSTEMIQUE 2017 Niveau I Niveau II (facteur humain) CONTEXTE A. PRESENTATION DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE Statut : établissement public autonome. Taille : 3000 agents, toutes catégories confondues. Missions et spécificité : Le CHSA constitue un pôle important de soins psychiatriques et de neurosciences à rayonnement national. Le Centre Hospitalier Sainte-Anne est organisé en services de psychiatrie adulte et de psychiatrie infanto-juvénile. L établissement répond aux besoins de santé mentale des personnes domiciliées dans cinq arrondissements parisiens se répartissant en sept secteurs adultes et deux secteurs infanto-juvéniles. Deux services hospitalo-universitaires dont la zone d attraction est beaucoup plus large assurent des missions d enseignement et de recherche : le SHU Service Hospitalo-Universitaire de santé mentale et de thérapeutique et la CMME Clinique des maladies mentales et de l encéphale-. La consultation psychiatrique d orientation et d accueil (CPOA) constitue un véritable centre d urgence psychiatrique à Paris ouvert 24h/24h. Le service médico-psychologique régional (SMPR) a pour mission de prendre en charge les patients détenus à la maison d arrêt de la Santé qui souffrent de troubles mentaux et comportementaux. Les services médico-chirurgicaux au nombre de 4 sont regroupés dans le Centre Raymond Garcin : la neurologie, la neurochirurgie assurant les grandes gardes de neurochirurgie d Ile de France, le service de Neuro-anesthésie-Neuro-Réanimation, ainsi que le service de médecine physique et de réadaptation. Le Centre Raymond Garcin dispose de plusieurs services médico-techniques : -un service d imagerie morphologique et fonctionnelle composé de trois grands secteurs d activité : l échographie et la médecine nucléaire in vitro, la neurophysiologie clinique, la neuroradiologie conventionnelle et interventionnelle, -un laboratoire de biologie - un service de neuropathologie, -la pharmacie, -la rééducation fonctionnelle et la balnéothérapie. 1/5

2 B. CONTEXTE SPECIFIQUE L établissement s est engagé dans une dynamique qualité depuis 2000, des référents qualité (au moins 1 par service) ont été nommés et le système documentaire qualité a été mis en place. Tous les ans, un programme d amélioration de la qualité est engagé. En 2012, la HAS a émis les décisions suivantes suite à la visite de certification : Réserve : - 26.a (Organisation du bloc opératoire) Recommandations : - 7.b (Gestion de l'air) - 8.a (Programme d'amélioration de la qualité et de sécurité des soins) - 14.a Santé mentale (Gestion du dossier du patient) - 14.b Court Séjour (Accès du patient à son dossier) ;14.b Santé mentale (Accès du patient à son dossier) ;14.b Soins de suite et/ou de réadaptation (Accès du patient à son dossier) - 15.a Court Séjour (Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge) ;15.a Santé mentale (Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge) ;15.a Soins de suite et/ou de réadaptation (Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge) - 20.a Court Séjour (Management de la prise en charge médicamenteuse du patient) - 20.a bis Court Séjour (Prise en charge médicamenteuse du patient) ;20.a bis Santé mentale (Prise en charge médicamenteuse du patient) ;20.a bis Soins de suite et/ou de réadaptation (Prise en charge médicamenteuse du patient) - 26.b Endoscopie (Organisation des autres secteurs d'activité à risque majeur) - 28.a (Mise en œuvre des démarches d'évaluation des pratiques professionnelles) L établissement est engagé dans une démarche d analyse systémique des évènements indésirables notamment graves associés aux soins depuis A ce titre l établissement a mis en place un dispositif d analyse des EIG : - Axe inscrit dans le projet d établissement, - Nomination de référents RMM/REX (1 médecin et 1 paramédical) par service depuis 2011, certains déjà formés, - Nomination d un coordonnateur des risques associés aux soins, - Réalisation d analyse collective des EIG par la Direction qualité gestion des risques, en collaboration avec le service concerné, - Mise en place d un comité de retour d expérience (CREX) sur les erreurs médicamenteuses, - Inscription d un objectif de réalisation de 2 REX par service des pôles cliniques et médicotechnique dans le contrat de pôle. Aujourd hui, l établissement souhaite renouveler la formation de ces référents afin de permettre notamment aux nouveaux de disposer d une formation leur permettant de mener des REX au sein de leur service. DESCRIPTION DU PROJET A. OBJECTIF GLOBAL L enjeu de cette formation consiste à permettre aux professionnels de renforcer leur culture sécurité des soins au travers de réunions de retour d expérience et de leur permettre d analyser, de 2/5

3 comprendre les facteurs ayant contribué à la survenue de l évènement pour engager les actions correctives nécessaires. B. OBJECTIFS SPECIFIQUES Cette formation sera organisée sur une journée et devra aborder les points suivants : Rappel du cadre général sur la gestion des risques et la place des retours d expériences Présentation des outils d analyses de type ALARM, ORION, et étapes de mise en œuvre, avec notamment : la collecte des données, la reconstitution chronologique des faits, la recherche et l identification des causes, la mise en place d actions d amélioration et leurs suivis. Mise en application d analyse systémique au travers de cas d accidents. C. PUBLIC Les référents des services : personnels médicaux, pharmaceutiques et paramédicaux (infirmiers et cadres supérieurs et cadres de santé). D. METHODES PEDAGOGIQUES L alternance d apports théoriques et de mises en situation ou cas pratiques est à privilégier. Les outils pédagogiques employés devront être développés précisément par l organisme dans son offre. E. FORMAT Durée La durée sera de 1 jour et niveau Délai d exécution de la prestation Nombre de sessions à programmer : 1 session par niveau Date de la session : Module I : Avril 2017 Module 2 : Novembre 2017 Groupes Le groupe pluridisciplinaire sera constitué de 24 personnes Organisation de la formation en 2 sessions (12 personnes / groupe) d une ½ journée. Site de la formation Sur site : Centre Hospitalier Sainte-Anne 3/5

4 F. EVALUATION Evaluation à chaud : réalisée systématiquement le dernier jour de la formation en fin de session par le service de formation continue. Evaluation à froid : réalisée par le service de la formation continue sur certaines formations définies comme axes prioritaires. G. CONFIDENTIALITE Le prestataire retenu s'engage à respecter la confidentialité concernant toute information recueillie au cours du travail. CONDITIONS A. CONDITIONS FINANCIERES Le prix proposé comprendra : - les frais pédagogiques - la documentation délivrée aux stagiaires - les frais liés au déplacement du (des) formateur(s) (si justifiés). A l issue de cette consultation, une convention de formation sera conclue par session de formation entre l organisme retenu et le centre hospitalier Sainte Anne. B. REPONSE Contenu de la réponse - description précise du programme proposé, - description de la méthode envisagée, - transmission des supports pédagogiques utilisés pendant la formation, - communication du matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement de la formation (magnétoscope, spécificité de la salle ), - documentation remise au stagiaire à l issue de la formation, - proposition de calendrier d intervention, - engagement sur les délais d'exécution, avec dates précises, - présentation du (des) formateur(s) (CV joint), - présentation de l'organisme, - expérience de l'organisme dans le domaine considéré, - Numéro d existence en tant qu organisme formateur à préciser et numéro ODPC. 4/5

5 Conditions d envoi ou de remise des offres Le pli contenant l offre sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au service contre récépissé à l adresse suivante : Délai de la réponse Centre Hospitalier Sainte-Anne Service de la Formation Continue 1 rue Cabanis Paris Cedex 14 Date limite de réception des offres est fixée au : 28 février Les dossiers parvenus ou remis après la date limite de dépôt ainsi que ceux qui n auront pas respecté les conditions de réception ci-dessus mentionnées ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. La non communication des dates de programmation invalidera la proposition. C. COMMUNICATION DES RESULTATS Signification du choix : Si votre proposition retient notre attention, vous serez informés par téléphone ou télécopie. Contacts et renseignements complémentaires : Renseignements administratifs Pour obtenir tout renseignement complémentaire relatif aux conditions de réalisation de la présente offre, il conviendra de formuler une demande par courriel à la formation continue, à l adresse suivante ; m.lemoal@ch-sainte-anne.fr Renseignements techniques Pour obtenir des renseignements complémentaires relatifs au contenu pédagogique de la formation, il conviendra de formuler une demande par fax à la cellule de prévention et de gestion des risques Télécopie : ou par courriel à l adresse suivante v.monnot@ch-sainte-anne.fr 5/5