REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DÉCISIONS DU MAIRE SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2014

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1 SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le dix du mois de novembre les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Florent le Vieil se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L et L du Code général des collectivités territoriales. Etaient présents - Mesdames et Messieurs André RETAILLEAU, Pierre SPIESSER, Valérie BOISELLIER, Christophe JOLIVET, Vanessa GOUPIL, Michel NEAU, Nelly ANTIER, Bernard LIBEAUT, Yvette BOURGET, Françoise FILLON, Yannick BOURGEAIS, Anne BOISTAULT, Pierre GAUTIER, Anne-Marie POUPARD, Magalie ALLAIRE, Hélène LUSSON, Anthony BELLANGER, Jean-François ALLARD, Pierre PALUSSIERE, Stéphanie PAPIN, Camille LETHUILLIER de CHARETTE, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-trois membres. Excusés : Jean-René THIBAULT qui avait donné pouvoir à André RETAILLEAU ; Serge PAQUEREAU qui avait donné pouvoir à Pierre PALUSSIERE Le conseil a choisi pour secrétaire Vanessa GOUPIL 2 Bilan intermédiaire de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires Vanessa GOUPIL, adjointe aux affaires scolaires et sportives, présente au Conseil Municipal un bilan intermédiaire suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires DCM-03 Intercommunalité Contrat enfance jeunesse Autorisation de signature par le Maire des avenants La communauté de communes de St Florent le Vieil et les communes membres ont signé avec la CAF un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Ce contrat fait l objet d avenants pour le financement des actions se déroulant sur les communes membres, notamment St Florent le Vieil. Ces avenants nécessitent la signature du Maire concerné, pour le versement des sommes prévues au contrat. Aussi, il convient de donner délégation au Maire pour signer ces documents. Vu la délibération en date du 18 mars 2011 autorisant Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse, Considérant qu un contrat enfance jeunesse a été signé par la Caisse d allocations familiales, l ensemble des communes du canton et la Communauté de Communes du canton de Saint Florent-le-Vieil pour la période ,

2 Considérant que des actions nouvelles ont été proposées en cours de contrat par certains signataires, Considérant que le soutien financier de la Caisse d allocations familiales à ces actions nouvelles est conditionné à la signature, par l ensemble des parties, d un avenant, - Autorise le Maire à signer les avenants 2014 liés au contrat enfance jeunesse DCM-04 Constitution d une commission communale bâtiment Monsieur le Maire souhaite la mise en place d une commission communale bâtiment. Elle aura pour rôle le suivi et la gestion des bâtiments communaux (achat, vente, travaux, entretien maintenance, suivi de chantier ). Le responsable de cette commission sera Michel NEAU conformément à l arrêté pris par délégation du Maire n Monsieur le Maire propose de composer cette nouvelle commission communale bâtiment, sur la base des inscriptions volontaires. - approuve la liste des conseillers, nouveaux membres de la commission communale bâtiment composée ainsi qu il suit : Michel NEAU, Pierre SPIESSER, Christophe JOLIVET, Valérie BOISELLIER, Magalie ALLAIRE, Anthony BELLANGER, Bernard LIBEAUT, Pierre PALUSSIERE, Jean-François ALLARD DCM-05 SIEML Avenue Leonard de Vinci - Versement d un fonds de concours pour extension et rehausse coffret éclairage public de l éclairage public Monsieur NEAU informe l Assemblée Délibérante qu il y a lieu de procéder à l extension de l éclairage public Avenue Léonard de Vinci comprenant la mise à niveau d un coffret éclairage public. VU l article L du CGCT, VU la délibération du Comité syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

3 Décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l opération suivante : Extension de l éclairage public (hors secteurs d habitations et d activités) Avenue Léonard de Vinci o Montant de la dépense : 1 135,14 HT o Taux du fonds de concours : 75 % o Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 851,36 HT Précise que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 12 octobre Précise que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l exécution de la présente décision DCM-06 SIEML Travaux effacement des réseaux Avenue de l Europe Approbation des avant projets détaillés Monsieur NEAU présente à l Assemblée Délibérante les avant projets détaillés pour les travaux d effacement des réseaux Avenue de l Europe : ,90 HT pour les réseaux de distribution publique d électricité et d éclairage public ,21 TTC pour le génie civil télécommunications La prise en charge du SIEML sera de ,63 HT pour les travaux d effacement des réseaux basse tension et éclairage public, soit 70% du total du montant desdits travaux VU l article L du CGCT, VU la délibération du Comité syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours, Décide de verser un fonds de concours de 30 % au profit du SIEML pour l opération suivante :

4 Effacement des réseaux électriques basse tension et d éclairage public Avenue de l Europe o Montant de la dépense : ,90 HT o Taux du fonds de concours : 30 % o Montant du fonds de concours à verser au SIEML : ,27 HT Précise que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 12 octobre Précise que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l exécution de la présente décision DCM-07 statutaires» Assurances Adhésion au contrat d assurance groupe «risques Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 28 avril 2014, la commune de Saint Florent le Vieil a chargé le Centre de gestion de souscrire pour son compte un contrat d assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire. Monsieur le Maire ajoute que le Conseil d Administration du Centre de Gestion a engagé une nouvelle consultation, conduisant à retenir l offre présentée par la compagnie CNP, via GRAS SAVOYE OUEST AFR pour les 3 ans à venir, à compter du 1 er janvier VU le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès du CNP, via GRAS SAVOYE OUEST AFR. CONSIDERANT les taux proposés : Statut des agents Collectivités 121 agents Collectivités agents Sans charges Avec charges Sans charges Avec charges Agents CNRACL 4,95 % 4,95 % 4,56 % 4,56 % Agents IRCANTEC 1.30 % 1.30 % 1.30 % 1.30 % Base de prime : L assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. Si l adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l assiette sera forfaitairement majorée de 40%. Monsieur le Maire propose de signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d assurance groupe,

5 Approuve les conditions de ce contrat d assurance groupe. Mandate et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Valérie BOISELLIER, adjointe aux finances, pour la signature de tous documents utiles à l exécution de la présente décision, et notamment la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d assurance groupe, sans couverture des charges patronales DCM-08 Association Maison Julien GRACQ Annule et remplace la délibération du 15 juillet 2014 concernant l avenant n 1 à la convention portant sur l attribution de la subvention pour l année 2014 Réception en Sous-Préfecture Cholet le 21 novembre 2014 Madame Valérie BOISELLEIR informe qu il y a lieu d annuler la délibération du conseil municipal en date du 12 juillet dernier concernant l avenant n 1 à la convention portant sur l attribution de la subvention pour l année Cet avenant stipulait l engagement de l Association Maison Gracq à signer le contrat d édition avec les Editions du petit Véhicule et assurer la vente et la promotion de cet ouvrage au prix de 20. Et la commune s engageait à verser à une subvention exceptionnelle de correspondant au coût d édition des 300 exemplaires de l ouvrage et à ajuster la subvention de l année 2015 au regard de l état des ventes fourni par l association en fin d année. Or après analyse et conformément au code des Marchés Publics, il convient de requalifier cette mission en prestation. Monsieur RETAILLEAU et Madame ANTIER sortent de la salle du Conseil Municipal. à l exception de Monsieur RETAILLEAU et Madame ANTIER qui se sont retirés de la salle du conseil, Confie à l Association Maison Julien Gracq, conformément au devis envoyé par cette dernière, la prestation d édition, d impression et de vente des «actes de colloques rencontres Gracq 2013» pour une somme de Mandate et autorise Monsieur SPIESSER, 1 er adjoint, ou à défaut Madame BOISELLIER, adjointe au Maire, pour la signature de tous documents utiles à l exécution de la présente délibération DCM-09 Finances Budget principal - Décision Modificative n 5

6 Madame BOISELLIER informe l Assemblée Délibérante qu il y a lieu de modifier le budget principal ainsi qu il suit : Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur ouverts crédits ouverts D 6288 : Autres services extérieurs 5 000,00 TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 000,00 D 6574 : Subv. Fonct. Person. Droit privé 5 000,00 TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 5 000,00 Accepte la décision modificative n 5 du budget principal selon le tableau cidessus. Mandate et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Valérie BOISELLIER, pour la signature de tous documents utiles à l exécution de la présente décision DCM-10 Finances Attribution subvention AFR Monsieur le Maire propose au conseil municipal d attribuer une subvention à l association Familles Rurales de St Florent le Vieil d un montant de Cette somme avait été inscrite au budget par délibération du 10 février Décide d attribuer à l Association Familles Rurales une subvention de au titre de l année DCM-11 Finances Vente de dalles à Monsieur RÉTHORÉ Madame BOISELLIER informe l Assemblée Délibérante que Monsieur Joseph RÉTHORÉ demeurant 42 rue Jacques Cathelineau à Saint Florent le Vieil souhaite acquérir 110 dalles. Il s agit des anciennes dalles retirées de l entourage de la piscine. Madame BOISELLIER propose de céder la dalle à 1 et précise que l acquéreur s engage à assurer la dépose et le transport du bien. Vu la demande de Monsieur RÉTHORÉ en date 20 octobre2014,

7 - Approuve et autorise la vente des dalles pour un montant total de Mandate et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur SPIESSER, 1er adjoint, ou Mme BOISELLIER, adjointe aux finances, à signer tout document utile à l exécution de la présente délibération Fait et délibéré à Saint Florent le Vieil les jour, mois et an susdits. Délibérations n DCM-03 à DCM-11 Questions diverses Rapport des commissions communales - Economie - Culture - Communication - Cadre de vie - Affaires scolaires et sport - Agricole Dates - Commémoration du 11 novembre Visite de Monsieur Serge BARDY, Député de Maine et Loire, 17 novembre Conseil de communauté de communes 28 novembre Prochain conseil Municipal : lundi 8 décembre 2014 à 20 h 30