Contrat Annuel Territorialisé de Tranquillité Publique

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1 Nantes, le 18 avril 2013 Contrat Annuel Territorialisé de Tranquillité Publique Des réponses concrètes et des actions renforcées pour la sécurité et la tranquillité publique des Nantais Dossier de presse Contact service presse Tél. : Fax : presse@mairie-nantes.fr

2 Nantes, le 18 avril 2013 Un contrat annuel territorialisé de tranquillité publique pour renforcer la sécurité des Nantais Communiqué de synthèse La Ville de Nantes, le Parquet et la Préfecture signent le 18 avril le contrat annuel territorialisé de tranquillité publique. Ce contrat vise à apporter des réponses concrètes aux problèmes de sécurité des Nantais. Il vient renforcer et prolonger les efforts menés dans le cadre du Contrat Local de Sécurité. Son ambition est de se concentrer sur les sites où les habitants expriment au quotidien une demande forte de sécurité et où les pouvoirs publics ressentent le besoin d une action partenariale renforcée. Le 18 décembre 2009, la Ville de Nantes s est dotée d un Contrat Local de Sécurité. Ce contrat, centré sur les thématiques correspondant aux difficultés concrètes des Nantais, a permis d apporter des réponses visibles aux problèmes de sécurité des habitants et a su mobiliser les acteurs utiles à la coproduction de la sécurité (incendies volontaires, lutte contre les rodéos, réduction des surfaces taguées ) Le Contrat Local de Sécurité était conclu pour trois ans et est arrivé à échéance en janvier Le Contrat Annuel Territorialisé de Tranquillité Publique (CATTP) vient poursuivre le travail engagé par le CLS. Lutter contre l insécurité avec le concours des habitants sur les sites sensibles La Ville de Nantes, le Parquet et la Préfecture s engagent à lutter contre les phénomènes d insécurité et à améliorer la tranquillité publique, en particulier sur les sites sensibles, en construisant des réponses concrètes et durables. Le dispositif intègre le grand quartier de Bellevue, inscrit dans les Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP). La stratégie adoptée est celle du recours à une action coercitive forte et de proximité, coordonnée avec le parquet et la police nationale, soutenue par des actions qui vont inscrire l effort accompli dans la durée (actions de prévention, lien aux habitants, aménagements urbains). L efficacité du Contrat Annuel Territorialisé de Tranquillité Publique 2013 doit reposer sur : - La mobilisation des acteurs utiles à la coproduction de la sécurité, par l animation d instances garantes de l efficacité et de la réactivité nécessaires, - Le recours systématique à des formules d information et d association des habitants leur permettant de comprendre et de contribuer (à leur niveau) à l effort engagé. - Des actions centrées sur des micro-secteurs précis au regard de la gravité et de la répétition des problématiques qui y sont constatées. Contact service presse Tél. : Fax : presse@mairie-nantes.fr 2

3 Les orientations du contrat annuel territorialisé de tranquillité publique La Ville de Nantes, en accord avec ses partenaires souhaite intégrer plus encore l action commune à travers une gouvernance renouvelée des questions de tranquillité publique. Cette volonté se contractualise par le Contrat Annuel Territorialisé de Tranquillité Publique, cosigné par le Maire, le Préfet et le Procureur. Il s articule autour de quatre orientations : Une réponse au besoin de tranquillité publique des habitants L action menée prend en compte au quotidien les besoins de la population. L objectif est de créer les conditions d une reprise de confiance des habitants dans la capacité des pouvoirs publics à répondre à leur demande de sécurité. Ainsi, l action menée dans le cadre du CATTP vise à redonner à l habitant toute sa place dans les politiques de sécurité : En prenant acte que les besoins qu il exprime donnent le sens de l action menée, En agissant auprès de la population pour qu elle contribue à soutenir l action des pouvoirs publics lorsque sa connaissance des problématiques et son avis sont sollicités En reconnaissant la légitimité mais aussi l utilité pour les pouvoirs publics de rendre compte de leur action aux habitants sur ces questions. Pour y parvenir, des «outils» multiples vont être mobilisés et expérimentés pour favoriser la participation et la responsabilisation des habitants, sur les territoires du CATTP : protocole pétition, habitants relais, consultation habitants, temps d échange partagés. Une territorialisation au niveau du micro-secteur Un zonage géographique resserré Le CATTP privilégie certaines zones géographiques : des «micro-secteurs» : un groupe de halls, une place publique, une rue. Deux ensembles géographiques plus étendus sont également identifiés au sein de deux quartiers nantais : - aux Dervallières, afin de traiter des problématiques de rodéos et d incendies volontaires se déroulant sur tout le quartier, - à Bellevue, afin d agir de manière coordonnée sur un ensemble de phénomènes liés entre eux par la mobilité des pratiques (occupations de halls et d espaces publics, trafics, rodéos). Des actions spécifiques A chaque secteur est adossée une liste d actions. Celles-ci pourront être complétées ou amendées en cours d années. Elles conjuguent actions coercitives, régulation médiation sur les secteurs où cela est possible, prévention sociale et aménagements des espaces publics et partagés notamment pour dissuader les activités délictueuses. 3

4 Un contrat d un an Les partenaires ont souhaité contractualiser leurs actions sur une période de 12 mois. Les objectifs : S adapter au caractère évolutif des phénomènes de délinquance sur les espaces et dans le temps que le caractère triennal du CLS ne permettait pas d assurer pleinement. Cette durée est adaptée à une approche privilégiant l action au niveau du micro-territoire. En concentrant l action sur un périmètre restreint, les fruits devraient en être perceptibles plus rapidement. L annualité n est pas exclusive des dispositifs de droit commun de prévention de la délinquance, d accès au droit, d aide aux victimes placée en ressource du CATTP dont les actions s inscrivent dans la durée. Une gouvernance renforcée et partagée Les signataires du CATTP souhaitent approfondir leur mode de coopération pour agir en complémentarité selon les compétences de chacun et resserrer le pilotage des actions menées pour garantir efficacité et réactivité dans l action. L expérience montre en effet que des résultats positifs en matière de tranquillité publique ont pu être obtenus sur les sites où l action a été menée collectivement, sur la même temporalité et en mobilisant l ensemble des leviers disponibles : action de police, prévention situationnelle, rappel à la règle, médiation, prévention sociale De nouvelles instances se substituant aux dispositifs précédant sont installées : Un comité de pilotage composé du Préfet, du Procureur et du Maire Une cellule de tranquillité publique et du partenariat, Les cellules de régulation Le territoire de Bellevue, classé en ZSP dispose d une cellule intercommunale de tranquillité publique et du partenariat pour traiter simultanément des problématiques herblinoises et nantaises. 4

5 Annexe : Focus sur quelques actions déjà initiées Bellevue : lutte contre les rodéos Les rodéos, définis comme les pratiques routières à risque, constituent la nuisance première à Bellevue pour la majorité des habitants. Particulièrement au printemps et en été, des individus montés sur des engins deux roues motorisés arpentent le quartier sans casque, sur les trottoirs, sur les voies de tram, avec des véhicules souvent non homologués (pocket bike, moto cross ). La population exprime de manière récurrente sa préoccupation pour les rodéos, invoquant les nuisances sonores, la crainte d accidents pour eux-mêmes ou leurs enfants. Des stratégies d évitement sont mises en œuvre par certaines catégories de population. Les actions menées : - Enlèvements des véhicules stockés ; Sensibilisation / implication / action sur les lieux de dépose (police nationale, bailleurs) - Poursuite des auteurs : qualification pénale des rodéos et recherche de peines adaptées (Parquet, Police nationale) - Mise en place et suivi des aménagements de voierie permettant de sécuriser les déplacements (Ville de Nantes, Nantes Métropole). Une première phase d aménagements réalisée en décembre 2012 place Mendès France (fermeture des porches traversants). Elle sera suivie en 2013 de plusieurs réalisations à Bellevue (sécurisation de la Place des Lauriers, passages de politesse, plateaux surélevés au niveau du carré de vitesse Menoret / Portais / Louise Gravaud / Olivesi, réaménagement partiel du croisement entre le Bld Romain Rolland et la rue Plessis- Gautron, protection de la station tramway place Mendès France). Des aménagements seront programmés en 2014 : protection des zones en pied d immeuble par des jardins familiaux Actions de sensibilisation (Ville de Nantes, Nantes Métropole, Accoord, Médiateurs de quartier, Ecole Jean Zay, Collèges Debussy et Durantière, Cap Formation, CLJ, CDAD, Préfecture) - Des actions de sensibilisation pour 150 collégiens et 60 élèves de primaire sont programmées : parcours vélo, simulateur deux-roues avec Intervenant Départemental de la Sécurité Routière, conférence au centre de réadaptation de l hôpital St Jacques, pistes motos, désincarcération avec le SDIS, audiences délits routiers au TGI ) - 12 jeunes de Bellevue (18/25 ans) vont intégrer l action d accompagnement vers le permis de conduire cette année. - Parallèlement le Centre de Loisirs Jeune de la police nationale (CLJ 44) encadre pendant les vacances scolaires de nombreux jeunes de Bellevue autour de l activité moto-cross. Dervallières Zola : lutte contre les incendies de véhicules Alors qu il a beaucoup diminué à l échelle de la Ville depuis 2010, le nombre d incendie de véhicules reste stable et important dans la ZUS Dervallières. Ces incendies sont particulièrement concentrées dans certaines rues. Ces incendies nuisent au climat de confiance et à l image du quartier. 5

6 Les actions menées : - Dissuader les actes et poursuivre les auteurs d incendies volontaires de véhicule (Police Nationale Parquet) : Action renforcée de Cellule de Lutte contre les Incendies de Véhicules sur ce secteur et missions de proximité des patrouilleurs - Identifier les causes des incendies (Police nationale, Bailleurs) : lancement d une analyse fondée sur la connaissance empirique du phénomène et sur les données statistiques - Assurer un bon niveau d enlèvement des véhicules incendiés, de nettoyage des sols et de réfection (Ville de Nantes, Police Nationale, Nantes Métropole, Nantes Habitat) - Soutenir les victimes d incendies de véhicules (Ville de Nantes, Partenaires du dispositif) : dispositif d aides aux victimes d incendies de véhicules - Dissuader les incendies et améliorer l image du quartier (Police Nationale, Ville de Nantes, Nantes Habitat) Nantes-Nord / microsecteur : lutte contre des incivilités et dégradations Les habitants signalent régulièrement des rassemblements d une dizaine d adolescents à la fois dans les étages et dans les halls, mais dont l ampleur et les conséquences sont hétérogènes. Des incivilités et dégradations sont commises en ces occasions. Les actions menées : - Lien aux habitants (Nantes Habitat Médiateurs de quartier Ville de Nantes) : Rencontres conviviales tous les trimestres sur chacune des tours - Organisation de manifestations culturelles : détours de lecture tous les trimestres Rencontres systématiques avec les personnes remontant des difficultés, généralement communes entre plusieurs partenaires (Ville Nantes Habitat) - Suivi de situations individuelles - Rassurer les habitants par la présence de la police nationale et l action contre les auteurs d actes de délinquance (Police nationale Parquet) : Missions de proximité des patrouilleurs, Réactivité en cas d appels au 17, Action prioritaire des CRS en Plan national de sécurisation renforcé (PNSR), Investigations judicaires approfondies 6