Les ARS, pilotes des parcours de santé

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1 Les ARS, pilotes des parcours de santé Claude EVIN Congrès FHF Pays de la Loire Vendredi 4 septembre 2015

2 1 Des parcours de santé : pourquoi?

3 Notre système de santé doit faire face à cinq enjeux Economique : le maintien d un financement par la solidarité nationale dans un contexte de croissance de la dépense (+ 3,5 % vs + 2,2 %) Epidémiologique : maladies chroniques, PA poly pathologiques Technologique : impact sur les modalités de prise en charge des patients Ecologique : le milieu détermine l état de santé des individus et nécessite une réponse territoriale Démocratique : la place grandissante des usagers, acteurs de leur santé et demandeurs d informations en santé

4 Le poids des maladies chroniques Les dépenses d assurance maladie (hors ét. Médico-sociaux et fonds divers) s élèvent à 146 Md L ensemble des maladies lourdes et chroniques représentent 63 % de cette dépense (92 Md / 146 Md ) Le reste se répartissant en maternité : 9,4 Md (6 %) ; épisodes hospitaliers ponctuels : 29,9 Md (21 %) et les soins courants :14,5 Md (10 %) Une forte progression du nombre de malades traités (+ 3,5 % / an) (Chiffres extraits du Rapport Charges et Produits, CNAMTS, juillet 2013)

5 Les maladies chroniques posent des problèmes De financement, et d organisation du système de santé Elles nécessitent une prise en charge sur une période longue Elles nécessitent plusieurs modes de prise en charge Elles nécessitent l intervention de plusieurs types de professionnels de santé

6 Or, notre système se caractérise par : La prévention insuffisamment soutenue Des ruptures dans les prises en charge Une insuffisante coordination entre les acteurs Une offre de soins de proximité inégalement répartie De trop nombreux recours par défaut à l hospitalisation Des modes de financement peu propices au développement d une prise en charge intégrée : Une rémunération majoritairement à l acte ou au séjour Un financement de la coordination incertain

7 La construction de parcours de santé nous oblige à : Passer d une logique d organisation institutionnelle à une logique populationnelle (segmenter la population pour cibler l organisation) Passer d une logique d épisodes de soins à une logique de continuité des soins Avoir une démarche davantage territorialisée Disposer d une gouvernance territoriale (décider collectivement des objectifs et actions à mettre en œuvre) Favoriser l exercice pluri professionnel en ville

8 2 Les ARS portent en elles-mêmes cette démarche de parcours de santé

9 La création des agences répondait à un objectif de mise en place d une gouvernance plus globale Il s agissait de sortir d une appréhension trop cloisonnée de notre système de santé En associant (davantage) l Etat et l Assurance maladie En bordant en même temps la prévention, la promotion de la santé, le soin, la prise en charge médico-sociale En prenant en compte les spécificités territoriales

10 Les ARS ont pour mission de de construire des parcours de santé dans une démarche territoriale renforcée Les objectifs du Schéma régional de santé (inclus dans le PRS) «contribuent à faciliter l organisation des parcours de santé» Ils «visent à améliorer l accessibilité des services et à renforcer la coordination, la qualité, la sécurité, la continuité et la pertinence des prises en charge et des interventions en prévention.» (futur art. L , csp) L ARS délimite des territoires de démocratie sanitaire à l échelle infrarégionale (futur art. L , csp) et «constitue un conseil territorial de santé» dont l une des missions est de contribuer «à l élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l évaluation du PRS, en particulier sur les dispositions concernant l organisation des parcours de santé» (futur art. L , csp)

11 3 Les ARS acquièrent une plus grande capacité d intervention afin de mettre en œuvre des outils favorisant la structuration des parcours de santé

12 Les communautés professionnelles territoriales de santé Objectifs : assurer une meilleure coordination de l action des professionnels de santé «et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé». «Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent à cet effet un projet de santé qu ils transmettent à l ARS». «A défaut d initiative des professionnels, l ARS prend, en concertation avec les URPS et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé». (futur art. L , csp).

13 L appui aux professionnels pour la coordination des parcours complexes «Les fonctions d appui sont l ensemble des activités ou des prestations à envisager pour soutenir les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux dans la prise en charge des cas complexes. Leur déploiement doit s inscrire dans une dynamique d intégration territoriale et contribuer à éviter notamment les hospitalisations inutiles ou les réhospitalisations précoces, ainsi que les ruptures de parcours». «Les ARS sont chargées d organiser, en concertation avec les professionnels et les usagers, les fonctions d appui aux professionnels» (futur art. L , csp) «Elles peuvent constituer par convention avec un ou plusieurs acteurs du système de santé, une ou plusieurs plates-formes territoriales d appui à la coordination des parcours de santé complexes.» (futur art. L , csp)

14 Le projet territorial de santé mentale Son objet est «l amélioration continue de l accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture». Il est élaboré et mis en œuvre à l initiative des professionnels et établissements travaillant dans le champ de la santé mentale. «En l absence d initiative des professionnels, le DGARS prend les dispositions nécessaires pour que l ensemble du territoire de la région bénéficie d un projet territorial de santé mentale». (futur art. L , csp)

15 Les projets d accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d une maladie chronique ainsi que des personnes handicapées Permettre à ces personnes de «disposer des informations, des conseils, des soutiens et des formations leur permettant de maintenir ou d accroitre leur autonomie, de participer à l élaboration du parcours de santé les concernant,». Chaque projet fait l objet d une convention avec une ou plusieurs ARS et les acteurs de santé volontaires. Les ARS participant à l expérimentation assurent un suivi et une évaluation annuelle de ces projets. (futur art. L. 22)

16 Et, tous les projets relatifs à l organisation de l offre de service, qui, même si la loi n exprime pas explicitement une responsabilité précise des ARS, conduit de plus en plus celles-ci à développer des stratégies de structuration de parcours de santé et à interpeller les différents acteurs sur les initiatives qu ils pourraient prendre à cette fin.

17 Je vous remercie