Contrat de ville du Sénonais

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1 PRÉFET DE L YONNE Contrat de ville du Sénonais Appel à projets 2015 Préambule : Engagée par le Gouvernement en 2012, la réforme de l action conduite au bénéfice des quartiers défavorisés a connu une nouvelle étape à travers la parution de la Loi n du 21 février 2014 de programmation pour la ville et à la cohésion urbaine. Étape essentielle à la refonte de la politique de la ville, cette loi fournit un nouveau cadre d action en précisant, dans un même texte, les objectifs poursuivis par cette politique, les principes guidant la redéfinition de sa géographie d intervention et enfin l ensemble des outils qu elle mobilise. La cohérence de ces différents instruments est garantie par la mise en place de nouveaux contrats de ville entre l État et les collectivités territoriales. Pour cela, un projet de territoire partagé est en cours d'élaboration et sera formalisé par la signature en Juin 2015 d'un Contrat de Ville, qui remplacera l'actuel Contrat Urbain de Cohésion Sociale (clôturé au 31 décembre 2014). En préfiguration de ce nouveau Contrat de Ville, les partenaires institutionnels ont souhaité lancer un appel à projets Politique de la Ville 2015 qui s'appuie sur les piliers du futur Contrat de Ville et les orientations générales de la réforme de la politique de la ville. Dans ce cadre, quatre piliers fondamentaux ont été dégagés : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement de l activité économique et de l emploi, les valeurs de la République et la citoyenneté, ainsi que trois axes transversaux: la jeunesse, l égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations. Sommaire : 1. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville page 2 2. Procédure et calendrier indicatif page 3 3. Axes d intervention pour 2015 page 5 1

2 1. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville : La réforme de la politique de la ville s'appuie sur une refonte de la géographie prioritaire. Objectif : remplacer les zones urbaines sensibles et l'ensemble des zonages existants par des «quartiers prioritaires de la politique de la ville» afin de : simplifier et mettre en cohérence la géographie prioritaire concentrer les interventions publiques dans une logique d'efficacité Quartier Arènes / Champs-Plaisants : Quartier Chaillots : Les projets mis en œuvre dans le cadre de la politique de la ville doivent bénéficier en priorité aux habitants de ces quartiers de la ville de Sens et peuvent profiter à la marge aux personnes en difficulté sociale sur le reste du territoire intercommunal. 2

3 2. Procédure et calendrier indicatif : Le dossier de demande de subvention est conçu pour déterminer la qualité du projet et l opportunité de le financer au regard des priorités du Contrat de ville du Sénonais. Comme chaque année, ce dossier est disponible sur demande auprès du service Démocratie locale et Politique de la ville de Sens. Les contacts sont les suivants : Téléphone : Courriel : contratdeville@mairie-sens.fr Pour rappel, la subvention versée au titre du Contrat de ville doit permettre le financement d une action et non le financement du fonctionnement de la structure porteuse du projet. La part des dépenses de rémunération du personnel doit être calculée au prorata du temps passé sur l'action, sous réserve que le rôle de la personne soit précisément décrit et explicitement lié à l'action. Les projets peuvent prendre en compte une proportion des frais de structure (charges indirectes), dès lors que ces frais sont liés à la bonne réalisation du projet, et qu'ils ne dépassent pas 10% du total de la subvention accordée. Pour être éligibles, les projets proposés doivent : s'inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans le présent appel à projets, et venir en complément du droit commun identifier précisément les besoins auxquels l'action répondra, et les objectifs qualitatifs et quantitatifs attendus (données sexuées, âges, etc.) Pour les renouvellements d'action, il est rappelé que la reconduction des financements n'est pas automatique et fera donc l'objet d'une nouvelle demande de subvention qui sera impérativement accompagnée d'une évaluation montrant les résultats de l'action passée et permettant de mesurer la pertinence de son renouvellement. Critères de sélection (sans ordre de priorité et à titre indicatif) Réponse aux objectifs de l appel à projets Projet visant en premier lieu les habitants de la géographie prioritaire, mais également les habitants en difficulté sur le reste du territoire intercommunal mixité des publics Complémentarité du projet avec les actions existantes et plus-value par rapport au droit commun Bonne santé financière du porteur de projet (non déficitaire) et rigueur administrative et comptable (respect des délais et dossier correctement rempli) Partenariats développés Dépenses non éligibles Dépenses d investissement Dépenses liées au fonctionnement permanent de la structure du porteur de projet. Manifestations à caractère commercial, religieux, politique ou syndical. Participation des habitants Capacité à inscrire dans son action les publics qui ne fréquentent pas les structures existantes Outils de suivi et d évaluation avec indicateurs de suivi Projet innovant Actions pendant les vacances scolaires Expérience acquise, qualification des intervenants 3

4 Les dossiers remplis de manière incorrecte (illisible, éléments manquants, budget déséquilibré, projet insuffisamment détaillé, ) ou transmis hors délai ne seront pas examinés par les partenaires du Contrat de ville du Sénonais. Les dossiers Cerfa complétés sont à remettre au service Démocratie locale et Politique de la ville sous forme dématérialisée avant le 23 mars 2015, délai de rigueur, à l adresse suivante : contratdeville@mairie-sens.fr Un premier comité technique relatif à la recevabilité des dossiers se tiendra début avril. Nous attirons votre attention sur le fait que les candidats peuvent être amenés à présenter leur projet devant le comité technique. Des précisions vous seront fournies rapidement pour les modalités de mise en œuvre de cette présentation. Un second comité technique financier se réunira afin de préparer le comité de pilotage fin avril

5 3. Axes d intervention pour 2015 : Pilier 1 : Cohésion sociale AXE 1 : Citoyenneté, prévention de la délinquance et accès au droit Enjeu 1 : Créer du lien social en soutenant le travail des associations de quartier et des centres sociaux Ces structures doivent être en mesure de répondre à une double attente : - D une part nouer des relations de confiance avec les habitants. À ce titre, leur présence même est une nécessité, a fortiori quand ces associations s adressent à des personnes qui n accèdent plus aux services ordinaires proposés localement. - D autre part, entamer un travail d accompagnement vers la réponse la mieux adaptée à la situation de chacun. Elles doivent permettre aux personnes qui en sont exclues de retrouver une forme de citoyenneté. De fait, elles contribuent ainsi grandement à la lutte contre les exclusions en maillant le territoire et en favorisant l accès de ces personnes aux services ordinaires. Pour ce faire, elles doivent développer des actions «prétextes» mais qui ont toute leur importance pour retisser du lien. Une attention particulière sera portée aux actions en faveur des femmes des quartiers pour favoriser leur autonomie (mises en place d ateliers spécifiques autour de la citoyenneté, l accès aux droits, la santé, l éducation, la vie dans le quartier ) Afin de soutenir ces structures, des actions de formation et d échanges d expérience pourront également être mises en place, notamment dans le domaine des règles administratives et comptables. Enjeu 2 : Promouvoir la citoyenneté par l apprentissage du français Plusieurs types d actions pourront être envisagés : Proposer des ateliers socio-linguistiques adaptés au niveau des personnes en difficulté Diversifier les modalités d apprentissage des savoirs de base à destination des enfants Soutenir les parents les plus fragiles d'entre eux, à savoir ceux qui ne maîtrisent pas les savoirs de base (lire, écrire, compter) Une attention particulière sera apportée aux actions à destination de lutte contre l illettrisme et l analphabétisme à destination des femmes A consulter également : l appel à projets de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de Bourgogne. Site Internet : Pour tout renseignement sur les thématiques prioritaires : said.bennis@drjscs.gouv.fr Enjeu 3 : Accès au droit et aux services L objectif est de rendre les services accessibles, que ce soit par leur présence de proximité, ou par un accompagnement à la mobilité des personnes qui en sont éloignées. L accessibilité des personnes à mobilité réduite sera particulièrement prise en compte. 5

6 Enjeu 4 : Prévenir la délinquance des mineurs et améliorer la tranquillité publique Les actions de prévention de la délinquance devront permettre de: Mettre en place des chantiers éducatifs ou chantiers jeunes Développer les actions d éducation à la citoyenneté notamment en matière de prévention des violences scolaires Contribuer à la prévention de l absentéisme scolaire chronique Sensibiliser et éduquer à la sécurité routière (prévention et lutte contre les principaux facteurs de risque au volant et contre l incivilité routière) Favoriser l échange d informations entre les structures institutionnelles et associatives Mettre en œuvre un Conseil des Droits et Devoirs des Familles Mettre en œuvre le rappel à l ordre Mettre en œuvre et évaluer des actions de Prévention Spécialisée Favoriser l accès au droit Prévenir la violence dans les transports en commun Prévenir la radicalisation de certains habitants Améliorer le signalement et la coordination des interventions avec les bailleurs Lutter contre les nuisances et les dangers des deux-roues motorisés A consulter également : le prochain appel à projets du Fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Site Internet : Pour tout renseignement : pref-appelprojets@yonne.gouv.fr A consulter également : la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance Site Internet : Pour tout renseignement : jb.frere@mairie-sens.fr Enjeu 5 : Accompagner les victimes et prévenir les infractions À l heure actuelle, on estime qu environ 4 millions d enfants sont exposés à la violence dans le couple au sein de leur foyer en France. Les agressions physiques, sexuelles, verbales, psychologiques, économiques qui constituent la violence conjugale sont à la fois récurrentes et cumulatives, créant ainsi un climat de vie quotidienne marqué par l insécurité, l instabilité et la menace pour l'enfant. Plus globalement, si la délinquance est tendanciellement à la baisse, force est de constater que les atteintes aux personnes sont en hausse constante. Mais en parallèle, les victimes hésitent encore trop souvent à porter plainte contre leur agresseur. Dans ce cadre, l aide aux victimes aura une portée générale mais devra également porter une attention particulière à la prévention de violences conjugales et intrafamiliales. Les actions proposées pourront : Apporter une meilleure protection matérielle et juridique des victimes en allant à leur rencontre, Soutenir particulièrement les victimes de violences conjugales Lutter contre le sexisme (mieux prévenir et mieux agir, en particulier avec les parents) A consulter également : le prochain appel à projets du Fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Site Internet : Pour tout renseignement : pref-appelprojets@yonne.gouv.fr A consulter également : le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Site Internet : Pour tout renseignement : jb.frere@mairie-sens.fr 6

7 AXE 2 : Éducation et accompagnement de la scolarité Au sein de cet axe, une attention particulière sera portée aux familles monoparentales. Enjeu 1 : Favoriser la réussite scolaire dès la petite enfance Les actions d accompagnement des enfants et de leurs parents devront augmenter la réussite scolaire et favoriser l égalité des chances. Un soutien particulier devra être apporté aux élèves de 2 à 16 ans des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le cadre du Programme de Réussite éducative. L amélioration de l éducation des filles constitue également une priorité. Cet accompagnement dès la petite enfance permettra de plus grandes chances de réussite scolaire par la suite. Ainsi, les projets ayant pour but d apporter une réponse territoriale cohérente aux besoins des parents et des jeunes enfants en matière d éducation seront valorisés. Les actions favorisant la scolarisation des moins de trois ans et préparant l entrée en maternelle feront l objet d une attention particulière. Enjeu 2: Lutter contre le décrochage scolaire et responsabiliser les parents Les actions portant sur l accompagnement aux familles devront développer l objectif de travailler sur : - leur rôle dans le suivi de la scolarité, du primaire au lycée, - les droits et devoirs (obligation scolaire tant dans le primaire que le secondaire) Toute action proposée en périscolaire devra présenter sa complémentarité et son articulation avec l offre de service proposée à l interne de l Éducation nationale. Une attention particulière sera portée aux actions visant les primaires. Dans ce cadre, les actions devront viser à: Renforcer les compétences des parents (avec le soutien de professionnels ou avec le soutien d autres parents) Les responsabiliser dans le suivi de la scolarité de leurs enfants Contribuer à l'amélioration de la relation parents/enfants Mettre en œuvre des actions permettant de développer des contacts fréquents entre l entourage familial et les enseignants Une attention particulière doit être portée aux besoins que peuvent avoir les parents en situation d illettrisme. A consulter également : l appel à projets du Réseau d'appui et d'accompagnement des Parents (REAAP) de l Yonne. Site Internet : Pour toute information : espacefamillesenonais.cafauxerre@caf.fr A consulter également : la Maison de la Parentalité. Site Internet : Pour tout renseignement : maisondelaparentalite@mairie-sens.fr Enjeu 3: Favoriser l accès à la culture L accès à la culture des populations les plus éloignées de l offre culturelle peut être freiné pour des raisons sociales, économiques ou encore territoriales. Or, une pratique culturelle peut être l occasion de valoriser des compétences. L enjeu est donc celui de l éducation artistique. Dans ce cadre, les actions proposées devront contribuer à : Rendre accessible une pratique artistique et culturelle de qualité à tous les enfants et les jeunes du territoire sur leurs différents temps de vie Développer les sorties culturelles hors quartiers prioritaires Mettre en œuvre des actions adaptées au public le plus éloigné de la culture Favoriser l accès à une offre culturelle de qualité et le plus large possible 7

8 Permettre la rencontre entre les enfants, les jeunes et les artistes ou professionnels de la culture. Favoriser la cohésion sociale par l ouverture intergénérationnelle et interculturelle Favoriser la connaissance de l environnement culturel sur le territoire Consolider les initiatives autour de la lecture Valoriser les créations artistiques des habitants (expositions, spectacles ) Enjeu 4: Favoriser l accès au sport En matière de sport, on constate un phénomène de différenciation de pratiques selon le sexe. De nombreuses disciplines semblent ainsi inaccessibles aux jeunes filles. Par ailleurs, l intégration dans un club au moment de l adolescence est un cap difficile à franchir du fait d une difficulté (réelle ou non) à s intégrer dans un groupe déjà constitué. Les actions sportives devront donc s attacher à : Favoriser l accès à des pratiques nouvelles en particulier pour les jeunes filles, Accroître la mobilisation des adolescents (12-16 ans) sur les activités proposées Engager un travail de promotion des clubs et de facilitation des nouveaux adhérents Rappeler le goût de l effort aux jeunes Prévenir le racisme et l antisémitisme dans le milieu sportif Une attention particulière sera portée aux actions permettant une utilisation sereine des équipements sportifs situés dans les quartiers prioritaires et adaptée aux besoins locaux. AXE 3 : Santé A consulter également : le prochain appel à projets du CNDS. Site Internet : Pour tout renseignement complémentaire : ddcspp@yonne.gouv.fr L Atelier Santé Ville est le cadre opérationnel d une démarche territoriale pour le développement de projets de santé au niveau local en concordance avec le Projet Régional de Santé. À consulter également : le prochain appel à projets de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA). Site Internet : A consulter également : la Maison de Promotion de la Santé. Site Internet : Pour tout renseignement : e.noble@mairie-sens.fr Enjeu 1 : Agir sur les déterminants comportementaux pouvant avoir une influence sur la santé Diminuer la consommation de tabac et agir sur les comportements à risque et les conduites addictives : il s agit de renforcer sur le plan local les ressources et les projets de prévention Agir sur les comportements alimentaires et les modes de vies, et en particulier prévenir l obésité, et ce quelle que soit la tranche d âge visée Améliorer l état de santé bucco-dentaire L'implication active des personnes, visant à prendre en compte leur parole, à mettre en valeur leurs compétences individuelles et collectives pour les rendre acteurs de leur santé devra dans tous les cas être recherchée, tant au niveau de l'élaboration de l'action que dans sa réalisation. On prendra en particulier en compte les représentations de la santé et du corps, les freins culturels Enjeu 2 : Améliorer la prévention, la détection et la prise en charge de la souffrance psychique des individus Sensibiliser les professionnels sanitaires et sociaux à une meilleure prévention et une meilleure prise en charge de la souffrance psychique. Favoriser la création de groupes de paroles Favoriser les partenariats entre les acteurs locaux 8

9 Enjeu 3 : Améliorer la prévention et le dépistage du cancer et du diabète En partenariat avec l ACSE nationale, l Institut National du Cancer et la Maison de promotion de la santé de Sens : devenir relais des campagnes d information accompagner les habitants des quartiers prioritaires à participer aux campagnes de dépistages : particulièrement pour les cancers du sein et du colon, et le diabète développer des actions de soutien et d accompagnement (groupe de paroles, soutien psychologique, action d estime de soi ) Enjeu 4 : Rendre effectif l accès aux services sanitaires et sociaux Accompagner les publics dans leurs démarches d accès au soin Faire connaître l organisation et les dispositifs de l offre de soin Développer l offre de soin : problématiques de désertification médicale Enjeu 5 : Améliorer les facteurs de l environnement, causes de dégradation de la santé des populations Lutter contre les risques pour la santé liés à l habitat Lutter contre le bruit 9

10 Pilier 2 : Cadre de vie et renouvellement urbain AXE 1 : Transformation des quartiers Enjeu 1: Contribuer à la mise en œuvre de la GUSP La Gestion urbaine et sociale de proximité est une politique transversale permettant de contribuer à l amélioration du cadre de vie des habitants au quotidien. Elle concerne ainsi l ensemble des espaces où une coordination entre différents acteurs intervenant est nécessaire et doit associer les habitants des quartiers prioritaires au processus. Les actions mises en œuvre dans le cadre de la GUSP doivent donc avoir pour objectifs : L amélioration du cadre de vie des habitants, notamment la propreté sur le domaine public et dans le parc locatif La prise en compte de l expertise des habitants par les experts techniques L appropriation des projets par leurs usagers La coopération entre les acteurs locaux La maîtrise du coût global par une meilleure définition des attentes Enjeu 2 : Accompagner les habitants aux changements visibles du quartier par le renouvellement urbain Il s agit d accompagner les habitants pour l appropriation et l utilisation des nouveaux espaces (jardins partagés et familiaux, city stade, ). Enjeu 3 : Accompagner les personnes relogées dans le cadre du renouvellement urbain Développer l appropriation des nouveaux cadres de vie et retisser du lien social entre de nouveaux voisins. AXE 2 : Développement durable Enjeu 1 : Attractivité des quartiers par l aménagement durable Les projets devront viser l amélioration de l image du quartier à travers des actions environnementales (ex : jardins partagés) ou culturelles. Les enjeux liés à la biodiversité devront être pris en compte, notamment dans l aménagement des espaces publics, et l accompagnement vers des mobilités douces sera valorisé, c est-à-dire toute action ayant pour objectif d offrir une alternative aux déplacements individuels et/ou motorisés. Enjeu 2 : Lutte contre la précarité énergétique En France, près d un foyer sur 5 serait en situation de précarité énergétique. Si des mesures sont prises dans le cadre de la rénovation urbaine en matière de performance thermique des bâtiments réhabilités ou neufs, il n en demeure pas moins que l on constate encore des comportements inappropriés en matière de consommation. L impact est d autant plus flagrant quand les locataires emménagent dans un logement avec des systèmes individuels de consommation d énergie. L objectif est donc de contribuer à faire baisser les consommations domestiques d énergie et d eau par : L allègement des charges pour les habitants, La lutte contre les impayés d énergie et le surcoût pour les collectivités, La lutte contre les gaspillages et la pollution, La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, La sensibilisation au développement durable et à l environnement, La réduction de la dépendance énergétique. 10

11 Enjeu 3 : Accessibilité aux logements adaptés Deux types de publics sont visés : les étudiants ou jeunes travailleurs, et les personnes âgées et/ou handicapées. L objectif est de trouver des solutions de logement pour les jeunes travaillant ou étudiant momentanément sur le territoire ou n ayant pas les moyens d accéder à un logement dans un premier temps. Le maintien en autonomie des personnes âgées et/ou handicapées est également un but à atteindre. Ainsi, des actions privilégiant l intergénérationnalité pourront être mises en place. 11

12 Pilier 3 : Développement de l activité économique et de l emploi AXE 1 : Soutien à l emploi Enjeu 1 : Favoriser l accès à l emploi des jeunes sénonais Il s agit de centrer les efforts sur les jeunes de 16 à 25 ans, parfois moins, résidents des quartiers prioritaires. Les initiatives proposées devront s inscrire dans le cadre des actions de la Mission Locale du Sénonais. L objectif est de réduire le nombre de jeunes en rupture scolaire ou de parcours de formation et de contrat d apprentissage ; le choix d une formation, d un métier se fait trop souvent par défaut d informations préalables suffisantes sur les métiers et les filières, par défaut aussi de moyens financiers nécessaires (problématiques de double ou triple résidences, de mobilité) et conduisent à ces ruptures. Souvent les jeunes méconnaissent des dispositifs d aide et de soutien à l emploi (Mission Locale) et ne voient pas la nécessité d une inscription à Pôle Emploi si elle n est pas productrice d indemnités de chômage. Les emplois d avenir constituent une première expérience professionnelle et une deuxième chance d acquérir une qualification pour les jeunes peu ou pas qualifiés. Ce dispositif s insère dans un engagement plus global du Gouvernement en faveur de l emploi. Les emplois d avenir répondent à l urgence de la situation des jeunes sans emploi ni qualification. Diverses actions peuvent alors être mises en œuvre : Repérer des jeunes en rupture scolaire et désocialisés et leur proposer des activités de resocialisation (chantiers éducatifs, sorties culturelles, espaces de discussion, ateliers de recherche d emploi). Repérer et accompagner les jeunes qui n ont pas franchi les portes de la Mission Locale ou qui n y sont pas fidélisés pour les encourager à s inscrire et s assurer de leur participation assidue aux actions qui leur sont proposées en lien avec leurs conseillers. Repérer les jeunes éligibles aux emplois d avenir qui ne seraient pas inscrits à la Mission Locale et les accompagner dans leurs démarches d entrée dans le dispositif. Participer à la formation des jeunes en emploi d avenir pendant leurs contrats. Développer l accès des jeunes à l apprentissage en diffusant une information claire et précise aux parents et jeunes sur le déroulement de l apprentissage et les modes d accompagnement en partenariat avec la Chambre de Métiers et la Chambre de Commerce et d Industrie. Associer les familles aux parcours d'insertion des jeunes. Accompagner les jeunes lors des journées découvertes des métiers en lien avec les centres d apprentissage, la Chambre de Métiers, la Chambre de Commerce et d Industrie et les fédérations professionnelles. Enjeu 2 : Accompagner les personnes les plus éloignées de l emploi Les initiatives proposées devront s inscrire dans la programmation du Plan Local pour l Insertion et l Emploi qui s organise autour des axes suivants : - accueil et accompagnement des bénéficiaires - mobilisation orientation - validation de projet et formation - offre d insertion - accompagnement vers et dans l emploi Une attention particulière devra être portée aux publics les plus vulnérables : femmes faiblement qualifiées et seniors de plus de 50 ans. 12

13 Enjeu 3 : Développement du parrainage Alors que la recherche d'emploi s'informatise de plus en plus, la relation humaine retrouve toute sa place. Le parrainage est particulièrement intéressant quand on est jeune - donc sans expérience et sans réseau - et qu'on cherche son premier emploi. Ce dispositif peut également être proposé aux séniors afin de rompre leur isolement dans la recherche d un emploi et de favoriser la mise en place d un réseau propice à l échange. Enjeu 4: Réduire les freins d accès à l emploi et à la formation professionnelle L objectif est de réduire les freins d accès à l emploi des populations en favorisant leur mobilité, en privilégiant leur bien-être, et en adaptant leur parcours aux besoins locaux. Le manque d estime de soi constitue également un frein à l emploi à ne pas négliger. Un accent particulier sera porté sur le développement d actions levant les freins d accès à l emploi des femmes et des personnes en situation de handicap. Diverses actions peuvent alors être mises en œuvre : L accompagnement à l utilisation des transports en commun et à la pratique du covoiturage L accompagnement au passage du permis de conduire L amélioration de l estime de soi Les formations pour faciliter et préparer le retour à l emploi La présentation et l accompagnement à l utilisation des modes de gardes locaux pour permettre aux femmes de se consacrer à leur projet de retour à l emploi La mise en adéquation du projet professionnel et de la formation avec l offre d emploi locale AXE 2 : Soutien à l entreprenariat Enjeu 1 : Accompagnement des porteurs de projets L objectif est de soutenir le futur entrepreneur dans le montage de son projet, étape par étape : clarifier l idée de création d activité, concevoir un modèle d entreprise efficace et réaliste, optimiser ses recherches de financement, devenir chef d entreprise. Enjeu 2 : Dynamisation de la Zone Franche Urbaine La zone franche urbaine (ZFU) de Sens est située dans une zone défavorisée selon certains critères (taux de chômage ; proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; proportion de jeunes ; potentiel fiscal par habitant). Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif d'exonérations de charges fiscales et sociales. Ce dispositif étant prorogé jusqu en 2020 sous réserve de la signature d un contrat de ville en 2015, il convient d y impulser une nouvelle dynamique en soutenant les porteurs de projets vers la location de locaux plus abordable que l achat d un terrain. Ces locaux pourraient notamment se situer en bas d immeuble afin de favoriser la mixité des activités dans les quartiers. 13

14 Pilier 4 : Valeurs de la République et citoyenneté L aspect opérationnel de ce nouveau pilier, annoncé très récemment, n a pas encore été fixé. Ces thématiques seront donc traitées au sein des trois autres piliers de cet appel à projets, dans l attente d orientations gouvernementales. 14

15 Axes transversaux Jeunesse Égalité femmes-hommes Prévention des discriminations Ces problématiques transversales devront être intégrées à l ensemble des projets présentés. AXE 1 : Autonomisation de la jeunesse L action éducative sur Sens est structurée en direction des jeunes enfants, mais à partir du collège on constate un déficit d'espaces et d'accompagnements spécifiques en direction des adolescents (outre ceux offerts par les clubs sportifs), déficit qui semble s amplifier pour la période des ans. Dans ce cadre, les actions développées en direction de la jeunesse devront contribuer à l amélioration des conditions de l apprentissage de l autonomie des jeunes. Ainsi, l augmentation du nombre de jeunes en service civique constitue un objectif prioritaire. Une attention particulière sera également portée aux projets favorisant la promotion des jeunes en fonction de leur mérite démontré par leur investissement dans l activité proposée. Enfin, la mobilité des publics jeunes (transports en commun inter-communes) devra être favorisée. A consulter également : le prochain appel à projets du dispositif Ville Vie Vacances (VVV). Pour tout renseignement : ddcspp@yonne.gouv.fr A consulter également : le prochain appel à projets de la Caisse d Allocations Familiales (CAF). Pour tout renseignement : espacefamillesenonais.cafauxerre@caf.fr A consulter également : le dispositif «Sens des jeunes» du Point Information Jeunesse (PIJ). Pour tout renseignement : pij_sens@ijbourgogne.com AXE 2 : Amélioration de l égalité femmes-hommes Tous les indicateurs démontrent que la condition des femmes se détériore sur notre territoire, particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les projets devront donc tendre à l égalité femmes-hommes en favorisant la participation des femmes et en les considérant comme un public prioritaire. Diverses actions peuvent être mises en œuvre : Lutte contre le cloisonnement des jeunes filles issues de l immigration par des actions collectives et ciblées qui les encouragent à être actrices de leur vie (activités sportives, culturelles et artistiques). Développement d actions novatrices incitant les jeunes filles et les femmes à se former dans les métiers techniques, technologiques généralement investis par les hommes : visites d entreprises, connaissance des métiers, accompagnement et parrainage. Accompagnement individualisé des femmes créatrices d activités commerciales et de services de proximité. Formations spécifiques pour les publics féminins des quartiers prioritaires de la politique de la ville 15

16 AXE 3 : Prévention des discriminations La discrimination met à mal le principe d égalité dans notre société. Elle est une inégalité de traitement, définie en référence au droit, qui interdit l usage de certains critères pour distinguer les publics dans l action. Lutter contre les discriminations qui se produisent signifie d agir de façon à infléchir concrètement et effectivement les situations d inégalité de traitement, et à permettre pour les victimes un accès effectif à leurs droits. Dès lors, la prévention des discriminations suppose une action visant l évolution des cultures professionnelles, des représentations, des pratiques et des organisations, pour veiller et contrer les logiques discriminatoires. Diverses actions peuvent alors être mises en œuvre : Sensibilisation des acteurs (professionnels, bénévoles) afin d intégrer cette problématique à leur pratiques Sensibilisation du grand public, notamment des plus jeunes Accompagnement des victimes A consulter également : l appel à projets de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de Bourgogne. Site Internet : Pour tout renseignement sur les thématiques prioritaires : said.bennis@drjscs.gouv.fr A consulter également : le prochain appel à projets de la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'egalité (DRDFE) de Bourgogne. Site Internet : Pour tout renseignement sur les axes d intervention : halina.creusaton@yonne.gouv.fr 16