Arrêté n
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- Angèline Pageau
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1 PREFECTURE LOIR- ET- CHER Arrêté n signé par Le Préfet le 04 Avril Préfecture de Loir- et- Cher Renouvellement des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
2 PRÉFET DE LOIR-ET-CHER SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES BUREAU DES COLLECTIVITES LOCALES A R R E T E n Portant renouvellement des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (C.D.C.I.) Le Préfet de Loir-et-Cher, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L et L relatifs à la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale, Vu la loi d'orientation n du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, modifiée par la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu le décret n du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale, Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 1992, modifié, instituant la commission départementale de la coopération intercommunale dans le Loir-et-Cher, Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2011 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale, Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2011 fixant la date de l'élection des membres de la C.D.C.I. et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin, Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2011 prenant acte du dépôt par l'association des maires de Loir-et-Cher, d'une seule liste de candidats à la C.D.C.I., Vu l'élection des représentants du Conseil régional du Centre, /
3 -2- Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional du Centre en date du 18 février 2011, Vu le renouvellement partiel des conseillers généraux en date des 20 et 27 mars 2011, Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011, SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture, - A R R E T E - Article 1er : Il est procédé au renouvellement des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale en ce qui concerne les représentants des communes, des E.P.C.I. à fiscalité propre, des syndicats mixtes et syndicats de communes, du conseil général et du conseil régional. Article 2 : La commission départementale de la coopération intercommunale comprend 40 membres. Sa constitution est la suivante : 6 membres pour les communes ayant une population inférieure à habitants (moyenne communale du département) : Agnès THIBAULT, Maire de MARCILLY-EN-GAULT, Jean-Pierre DORSEMAINE, Maire d'areines, Jean GASIGLIA, Maire de SEILLAC, Jacky DESFORGES, Maire d'ange, Thierry BENOIST, Maire de THORE-LA-ROCHETTE, Yves MENAGER, Maire de CHATEAUVIEUX. 5 membres pour les 5 communes les plus peuplées : Marc GRICOURT, Maire de BLOIS, Jeanny LORGEOUX, Maire de ROMORANTIN-LANTHENAY, Catherine LOCKHART, Maire de VENDOME, Christian MARY, Maire de VINEUIL, Claude DENIS, Maire de MER. 5 membres pour les communes ayant une population supérieure à habitants (moyenne communale du département) : Jean LHOSTE, Maire de SAINT-GEORGES-SUR-CHER, Yves CROSNIER-COURTIN, Maire de CHAILLES, Jacqueline GOURAULT, Maire de LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR, Alain BEIGNET, Maire de LAMOTTE-BEUVRON, Pierre ROGER, Maire de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR..../...
4 membres pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : Bernard BONHOMME, Président de la communauté de communes des Côteaux de la Braye, Bernard PILLEFER, Président de la communauté de communes du Haut Vendômois, Louis FISSEAU, Président de la communauté de communes du Vendômois rural, Yves BERTOUY, Président de la communauté de communes du Perche Vendômois, Serge LEPAGE, Président de la communauté de communes Beauce et Gâtine, Philippe MERCIER, Président de la communauté de communes du Pays de Ronsard, Michel BEAUMONT, Président de la communauté de communes de la Beauce Oratorienne, Jean-Luc BRAULT, Président de la communauté de communes du Controis, Michel LEGOURD, Président de la communauté de communes de la Sologne des Etangs, Hugues AGUETTAZ, Président de la communauté de communes Coeur de Sologne, Jean-Pierre ALBERTINI, Président de la communauté de communes de la Sologne des Rivières, Marc FESNEAU, Président de la communauté de communes Beauce et Forêt, Alain PERSILLET, Président de la communauté de communes Cher Sologne, Christophe DEGRUELLE, Président de la communauté d'agglomération de Blois «Agglopolys», Gilles CLEMENT, Président de la communauté de communes du Pays de Chambord, Michel FROMET, Vice-président de la communauté d'agglomération de Blois «Agglopolys». 2 membres pour les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes : Isabelle MAINCION, Présidente du syndicat mixte du Pays Vendômois, Michel TROTIGNON, Président du syndicat mixte intercommunal d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères du Val de Cher. 4 conseillers généraux : Maurice LEROY, Conseiller général du canton de DROUE, Patrice MARTIN-LALANDE, Conseiller général du canton de LAMOTTE-BEUVRON, Philippe SARTORI, Conseiller général du canton de SAINT-AIGNAN-SUR-CHER, Raymonde RADLE, Conseillère générale du canton d'herbault. 2 conseillers régionaux : Yann BOURSEGUIN, Charles FOURNIER. Article 3 : Le mandat des membres de la commission cesse à l'occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. Article 4 : Les membres de la C.D.C.I. n'ont pas de suppléants. Les suivants de liste ne sont appelés à remplacer un membre de la C.D.C.I. qu'en cas de vacance définitive. Un membre empêché d'assister à une séance peut donner à un autre membre de la formation appartenant au même collège, un pouvoir écrit de voter en son nom. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir..../...
5 - 4 - Article 5: Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siège d'un membre devient vacant, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat, non élu, figurant sur la même liste, et ainsi de suite si plusieurs sièges deviennent vacants. Lorsque ces dispositions ne peuvent plus être appliquées du fait de l'épuisement de la liste, il est procédé, dans un délai de trois mois, à des élections complémentaires dans le collège considéré. Article 6: La C.D.C.I. a son siège à la préfecture de Loir-et-Cher. Article 7: Le secrétariat est assuré par les services de la préfecture (bureau des collectivités locales). Article 8: La C.D.C.I. est présidée par le préfet. Article 9: La C.D.C.I. comprend un rapporteur général et deux assesseurs élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les représentants des maires. Article 10: La commission élabore son règlement intérieur qui peut être complété en tant que de besoin. Article 11: Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont copie sera adressée à chacun des membres. Fait à Blois, le
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