Les recommandations de l Anesm, des repères pour l évaluation

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1 Avec le soutien de la Les recommandations de l Anesm, des repères pour l évaluation Vendredi 18 décembre 2009 Àla Maison de la Chimie Paris 7 ème Journée régionale Ile de France

2 Marie-Françoise VALOIS Responsable qualité et des relations avec les usagers à la SPASM: Société Parisienne d Aide à la Santé Mentale. ESAT BASTILLE IMPLIQUER LES USAGERS DANS LA DÉMARCHE DE LA STRUCTURE 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 2

3 ESAT BASTILLE (SPASM) Etablissement d Aide par le Travail accueillant des travailleurs en situation de handicap psychique Géré par la Société Parisienne d Aide à la Santé Mentale crée en 1959 par Bernard Jolivet sur le principe de la réadaptation des patients par le travail Créé en 1975, lors de la première loi sur le handicap Nombre de places : 125 Nombre de salariés : 23 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 3

4 ESAT BASTILLE (SPASM) Trois axes affirmés issus du concept de réhabilitation en psychiatrie: la participation des travailleurs à la gestion de l affaire, l ouverture sur la cité et la culture : le lien social, et enfin la guidance permettant aux travailleurs de venir consulter lorsque les troubles les gênaient dans leur travail. Un poste d infirmier avait été négocié avec la DASS dès la création du CAT. En 2008: apports de la clinique de l activité, (branche de la psychopathologie du travail) : 2 psychologues du travail à temps partiel viennent ajouter leurs compétences 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 4

5 Impliquer les usagers dans la démarche de l établissement 4 questions : Histoire de culture? Réponse à une norme? La participation se décrète t elle? La participation des usagers va t elle de soi? Et surtout pour quoi faire? 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 5

6 Impliquer les usagers dans la démarche de l établissement Rappel de l historique à l ESAT Bastille : une longue histoire de participation 20 ans avant la loi : dès les lois Auroux en 1982 : mise en place d un Comité de Gestion des Travailleurs Handicapés (Le COGITH), structuré : Election tous les 2 ans Protocole d organisation des élections approuvé 2 mois avant 1 bureau : secrétaire, secrétaire adjoint trésorier, trésorier adjoint élus par l ensemble des membres Election des membres des différentes commissions (4) 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 6

7 Les missions du COGITH : Il permet la consultation des travailleurs appelés «employés» sur : Les conditions de travail L organisation du travail L hygiène et la sécurité L exercice budgétaire 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 7

8 Composition du COGITH 1 Président : Directeur de l ESAT 2 Représentants de chaque atelier : 1 titulaire, 1 suppléant. Tous ces membres y siègent de plein droit. Ils sont élus par l ensemble des travailleurs à bulletin secret. 1 Membre de l équipe encadrante désignée par ses pairs Est électeur tout employé qui a terminé sa période d essai. 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 8

9 Le contexte de l évaluation interne 2008 : élaboration référentiel interne en ESAT pour travailleurs en situation de handicap psychique Groupe de travail de janvier à juin 2008 Groupe de lecture Ile de France regroupant 33 ESAT sous la coordination de la FEHAP et de l URIOPS de septembre à novembre 2008 Evaluation interne de janvier à juin /12/2009 Journée Ile de France Paris 9

10 Les recommandations ANESM : Mise en œuvre de l évaluation interne: 2. Modalités pratiques de mise en œuvre de l évaluation interne 2.1. Organiser la participation de tous, personnel et usagers 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 10

11 Les recommandations ANESM pour la mise en œuvre de l évaluation interne Il est recommandé de mobiliser l ensemble des acteurs concernés : représentants de l organisme gestionnaire, équipes de direction, personnels, usagers, entourage. En particulier, la participation des usagers à l évaluation constitue un levier puissant d amélioration des pratiques. Il est recommandé de mener une réflexion préalable approfondie sur les conditions les plus propices à l expression de leur parole dans ce cadre et de les associer le plus étroitement possible à tous les stades de la démarche. 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 11

12 Une participation massive des usagers 20 TH ont participé (=20 %) Au COPIL assurant le suivi de la démarche et la synthèse des réponses au référentiel : 2 représentants du COGITH 4 groupes de travail : Droits des usagers L ESAT dans son environnement, le projet d établissement et ses modalités de mise en œuvre Le parcours du travailleur Le management et les processus support Des Travailleurs dans chacun des groupes 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 12

13 Conclusions Une histoire de culture? OUI Mais une culture ne suffit pas forcément. L expérience de l ESAT Bastille et ses surprises : une participation massive des travailleurs dès que la crainte de s exprimer dans un groupe a été dépassée, quia a méné une véritable émulation les travailleurs ont des compétences jusque là inexploitées pour analyser une situation, demander des informations éclairantes et s impliquer dans le management 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 13

14 Conclusions 18/12/200 Une «révolution» dans les relations encadrants / personne accompagnée, même pour une culture porteuse : Il n y a plus le «sachant» et celui qui est «accompagné» mais 2 personnes dans des rôles différents Des changements de positionnements : entre partenariat : positionnement d égal à égal et une relation d accompagnant à accompagné = malaise car les réflexes professionnels jusque là utilisés ne fonctionnent plus Journée Ile de France Paris 14

15 Conclusions La réponse à une norme? OUI Le guide mise en œuvre de l évaluation interne : des actions à mener car la mesure des écarts a montré un certain nombre de points à travailler dans le chapitre des droits des usagers. 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 15

16 Une modification du cadre porteuse de changement La structure de l évaluation interne = un cadre nouveau La présence de tiers: Responsable qualité, Représentants d associations d usagers (UNAFM, Schizo?...Oui), un représentant des médecins psychiatres adresseurs, une représentants de la mairie de Paris = aucun groupe de travail ne pourra être mené sans la présence et les apports des usagers 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 16

17 Légende prévisionnel P phase de préparation ESAT BASTILLE Légende réalisé R Réalisé N éférence QUI CONTENU 2009 trimestres Droits et participation des travailleurs Handicapés / Promotion de la citoyenneté / Personnalisation des prestations 1,1 5/1 /10 1,2 1/2 1, Actions Actualiser le règlement de fonctionnement du COGITH et introduire l'information sur les droits Elaboration d'un "code d'éthique" en lien avec les travailleurs Formaliser le soutien de la bientraitance à l'esat Bastille : fiches technique, procédure de gestion Organiser et favoriser l'accès à l'information des travailleurs sur leurs droits Organiser pour les travailleurs une information sur la procédure de départ à la retraite Mettre en place l'évaluation de la satisfaction des travailleurs et la communication des résultats Formation des professionnels à la question de l'application des droits des usagers (application Formation des professionnels à la démarche de bientraitance et la gestion de la maltraitance COGITH Groupe de travail encadrants / travailleurs Groupe de travail encadrants / travailleurs validation protocole "gestion d'un Droits et devoirs des travailleurs et des encadrants Professionnel en charge de la question P R P R P R P R P R P R P R P R 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 17

18 Une conceptualisation de la participation des travailleurs L analyse des recommandations «Expression et participation des usagers» a permis d identifier et de conceptualiser la participation à partir des 4 niveaux décrits dans le guide : 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 18

19 Une conceptualisation de la participation des travailleurs Niveau de participation L expression et la communication La consultation La concertation La co-décision Dans la relation d accompagnement Toujours dans les BP professionnelles Toujours sur le projet individuel d accompagnement Dans le management Compétences à développer ou acquérir par la formation Dans les instances mises en place : COGITH, groupes de travail préparatoires au PE ( chantiers) Selon le niveau de maturité de la structure Selon le niveau de maturité de la structure 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 19

20 Conclusion La participation se décrète t elle? NON La participation des usagers va t elle de soi? NON, même si il existe une culture porteuse La réglementation est un moteur mais ne peut être vivante qu inscrite et accompagnée dans une démarche de management : Politique portés par la direction et l encadrement Formation des professionnels et des usagers 18/12/2009 Journée Ile de France Paris 20

21 Qualité attendue Attentes / besoins des clients Evaluation interne Enquête de satisfaction Club utilisateurs Gestion des plaintes CRUQPC Mesure de la pertinence : taux de demandes perdues ou insatisfaites : EPP Mesure de la qualité Qualité voulue par les professionnels recommandations de BP / protocoles et référentiels de Projet qualité (Tableau de bord) Audits de pratiques. EPP : évaluation d un problème clinique Analyse des évènements indésirables : analyse mortalité / morbidité Qualité perçue Qualité réalisée

22 Une synthèse générale sur la dynamique Qualité Corriger (Act) Plan d actions correctives et préventives Prévoir (Plan) Définition d une politique Information et partage de cette politique Vérifier (Check) Mesure Evaluation Faire (Do) Mise en œuvre Implication des professionnels

23 Merci de votre attention XX/XX/2009 Journée Ile de France Paris 23