Les aides régionales - LIMOUSIN. Aide à l accès aux marchés : ACCES AUX MARCHES

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1 Aide à l accès aux marchés : ACCES AUX MARCHES Objectif Renforcer les capacités stratégiques des PME par le recours à des compétences externes Optimiser la structuration et l organisation de l entreprise pour faciliter son développement Bénéficiaires PME Limousines Opérations éligibles Création ou amélioration de la politique commerciale Elargissement de marché Amélioration de l outil de production Valorisation de la démarche qualité et de la sécurité comme élément stratégique de l entreprise Valorisation de l aspect environnemental Aide au conseil à l international Prestations d intervenants spécialisés (mission d évaluation des risques professionnels, études ergonomiques des postes de travail, mise en place d un système de management santé/sécurité pour les petites entreprises) Aide au conseil à l international: Subvention pouvant atteindre 50% de la dépense éligible, plafond à euros Opérations exclues : Ingénierie et architectes Comptables et juridiques Aides cumulables avec les aides à l investissement dans le respect des règles de cumul

2 Aide à la promotion des entreprises sur des marchés internationaux : PREMIERE DEMARCHE A L INTERNATIONAL (Projets collectifs) Objectif Inciter les entreprises de la région n ayant pas ou peu d expérience à l international à découvrir les marchés Augmenter le nombre de PME qui exportent régulièrement et le volume d activités liés au commerce international Bénéficiaires Groupements d'entreprises Établissements consulaires présentant un programme d'actions en faveur de plusieurs entreprises. Opérations éligibles Adaptation des produits de l entreprise aux marchés étrangers Protection extra nationale des brevets et des marques Réalisation d un support de communication bilingue Invitation de prospects étrangers Frais de prospection commerciale et/ou de participation à un salon international (en France et à l étranger) Frais d accompagnement et de suivi des contacts Subvention pouvant atteindre 75% de la dépense éligible, plafond par entreprise à euros dans l UE et à euros par entreprise, hors UE Aide dégressive à hauteur de 50% pour une seconde demande Non cumulable avec les aides Ubifrance pour une même prestation au-delà des taux et des plafonds de l intervention régionale.

3 Les aides régionales LIMOUSIN Aide à la promotion des entreprises sur des marchés internationaux : PREMIERE DEMARCHE A L INTERNATIONAL (Projets individuels) Objectif Inciter les entreprises de la région n ayant pas ou peu d expérience à l international à découvrir les marchés Augmenter le nombre de PME qui exportent régulièrement et le volume d activités liés au commerce international Bénéficiaires PME ayant leur siège social implanté en Limousin PME réalisant un CA à l export inférieur ou égal à 10% de leur CA global (calculé sur une moyenne des 3 derniers exercices comptables) Opérations éligibles Adaptation des produits de l entreprise aux marchés étrangers Protection extra nationale des brevets et des marques Réalisation d un support de communication bilingue Invitation de prospects étrangers Frais de prospection commerciale et/ou de participation à un salon international (en France et à l étranger) Frais d accompagnement et de suivi des contacts Subvention pouvant atteindre 75% des dépenses éligibles, plafond à euros pour les projets sur l UE et à euros pour les pays tiers. Aide dégressive à hauteur de 50% pour une seconde demande Non cumulable avec les aides Ubifrance pour une même prestation au-delà des taux et des plafonds de l intervention régionale.

4 Soutenir les entreprises positionnées à l international : RENFORCEMENT A L INTERNATIONAL (Projets individuels) Objectif Inciter les entreprises concernées à s engager dans une démarche durable d internationalisation de leur activité Renforcer les moyens des PME afin de développer leur compétitivité sur les marchés internationaux Conforter et développer l emploi et la création de valeur ajoutée sur le territoire Bénéficiaires PME de plus de 3 ans qui : Exercent l essentiel de leur activité en Limousin ou s y installent Justifient d une situation saine au plan fiscal et social Opérations éligibles Renforcement du haut de bilan de l'entreprise Etudes spécifiques à l international Eventuellement formation du personnel Compétences humaines internes à l international * Recrutement d'un cadre export, * Recrutement d'un assistant export en CDI équivalent temps plein (à l'exclusion de toute forme de travail temporaire), * Recrutement d'un VIE (volontaire international en entreprise), * Recrutement d'un stagiaire en stage de 6 mois mininum. Prêt Participatif de Développement Export (PPDE) en partenariat avec Oséo La région prend en charge un différé d amortissement de 2 ans dans la mesure où l entreprise s engage dans un contrat de croissance Subvention pour le renforcement des compétences humaines à l international : Cadre export : taux d intervention de 50%, plafond à euros Assistant export : plafond à euros VIE : 50% Stagiaire : 50%, plafond à euros Définition préalable d une stratégie export à moyen terme (programme opérationnel et chiffré, buts précis) Diagnostic export et formalisation du projet pouvant être réalisés par : - le réseau des chambres consulaires - un conseiller extérieur à l entreprise dont la prestation pourra bénéficier d une intervention de la Région pour favoriser l accès au marché

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6 Soutenir les entreprises positionnées à l international : RENFORCEMENT A L INTERNATIONAL (Projets collectifs) Objectif Inciter les entreprises concernées à s engager dans une démarche durable d internationalisation de leur activité Renforcer les moyens des PME afin de développer leur compétitivité sur les marchés internationaux Conforter et développer l emploi et la création de valeur ajoutée sur le territoire Bénéficiaires Groupements d entreprises Etablissements consulaires Opérations éligibles Salons Foires Pôles de compétitivité Secteurs d excellence Filières structurées Subvention pour le renforcement des compétences humaines à l international : Cadre export : taux d intervention de 50%, plafond à euros Assistant export : plafond à euros VIE : 50% de l indemnité, des frais de gestion Ubifrance et deux voyages AR Stagiaire : 50%, plafond à euros Subvention si au moins 5 entreprises : jusqu à 50% de la dépense éligible avec un plafond par entreprise de euros et à par salon dans l UE et à euros par entreprise et à euros par OP hors UE. Définition préalable d une stratégie export à moyen terme (programme opérationnel et chiffré, buts précis)