ÉDITO. Le Département de Saône-et-Loire utile aux habitants au quotidien. André Accary,

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1 Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 1 / 122

2 ÉDITO Le utile aux habitants au quotidien Tout au long de la vie, le Département intervient au quotidien pour les Saône-et-Loiriens. En témoignent les nombreux soutiens du Département en faveur des particuliers, mais aussi pour les associations et plus largement pour les territoires. Enfance, famille, éducation, jeunesse, sport, personne âgée ou handicapée, santé, social, insertion, logement, aménagement du territoire, environnement, agriculture, tourisme, culture ou encore patrimoine sont autant de thématiques que la collectivité départementale accompagne chaque jour. C est donc pour aider chacune et chacun d entre vous à se retrouver dans le sujet qui l intéresse que ce document a été conçu. Simple, efficace, le Guide des aides va à l essentiel. Pour qui, pourquoi, comment, combien chaque aide se résume là dans une fiche pratique, selon deux grandes thématiques : les «Solidarités» et les «Stratégies territoriales». Les contacts utiles ne sont pas oubliés et le format exclusivement numérique permet une mise à jour régulière et réactive. Car c est une volonté politique du Conseil départemental que d apporter son soutien aux habitants et à ses territoires et d être utile, au mieux pour chacune et chacun d entre vous. Bonne lecture André Accary, Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 2 / 122

3 X SOLIDARITÉS Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 6 / 122

4 SANTE Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 14 / 122

5 Bourse d études pour les étudiants de 3e cycle en médecine générale Attirer les étudiants en médecine générale pour une installation en Saône et Loire. Etudiants en 3 e cycle ayant choisi la spécialité «médecine générale», en contrepartie d un engagement à s installer pendant 3 ans sur les territoires identifiés comme prioritaires (priorité 1). Les étudiants ayant signé avec l Etat un Contrat d engagement de service public (CESP) ne peuvent bénéficier de la bourse départementale. 3 étudiants par an pourront bénéficier de cette aide. L intervention départementale prend la forme d une aide mensuelle de 1 000, attribuable jusqu à la fin du 3 e cycle, soit pour une durée maximale de 3 ans. L aide est versée trimestriellement. Les dossiers des candidats seront présentés en Commission permanente. Une convention précisant les conditions liées à l obtention de l aide départementale sera conclue entre le Département et le bénéficiaire. Dossier comprenant : - identification du candidat - lettre de motivation - attestation sur l honneur du candidat de ne pas être signataire d un CESP - certificat de scolarité (à renouveler chaque année) - attestation de la spécialité choisie - relevé d identité bancaire. Clémence ALIX Chargée de mission SIM 71 «Soutien aux Installations Médicales en Saône-et-Loire» Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 15 / 122

6 Bourse d études pour les étudiants en médecine de 1er et 2e cycle (soumise à conditions de ressources) Favoriser l accès aux études médicales à des jeunes ayant de faibles ressources et attirer les étudiants en médecine pour une installation future en Saône-et-Loire. Étudiants en médecine à partir de la 2 e année des études (après réussite au concours) qui souhaiteraient exercer la médecine générale, dont les parents sont domiciliés dans un quartier prioritaire de la «politique de la Ville» identifié de Saône-et-Loire. La bourse est attribuée sous conditions de ressources selon le barème d imposition 2016 : plafond de par part. Sont prises en compte les ressources de l étudiant, ou celles de la famille, s il lui est rattaché fiscalement. Les étudiants ayant signé avec l Etat un Contrat d engagement de service public (CESP), un prêt d honneur sans intérêt avec le Département, ou ayant bénéficié d une bourse d enseignement supérieur sur critères sociaux ne peuvent bénéficier de la bourse départementale. 3 étudiants par an pourront bénéficier de cette aide. L intervention départementale prend la forme d une aide mensuelle de 500. L aide est attribuable jusqu à la fin du 2 nd cycle, soit pour une durée maximale de 5 ans et est versée trimestriellement. L étudiant se verra proposer, à la fin du second cycle, la bourse en faveur des étudiants en 3 e cycle de médecine générale. Les dossiers des candidats seront présentés en Commission permanente. Une convention précisant les conditions liées à l obtention de l aide départementale sera conclue entre le Département et le bénéficiaire. - identification du candidat - lettre de motivation - attestation sur l honneur du candidat de ne pas être signataire d un CESP - certificat de scolarité (à renouveler chaque année) - attestation d attribution ou de rejet de bourse d enseignement supérieur sur critères sociaux - dernier avis d imposition (des parents ou de l étudiant) - photocopie du livret de famille - état et justificatifs mentionnant la nature et le montant des frais occasionnés par les études - relevé d identité bancaire Clémence ALIX Chargée de mission SIM 71 «Soutien aux Installations Médicales en Saône-et-Loire» Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 16 / 122

7 Chèque installation pour les médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychiatres et ophtalmologistes Favoriser l installation de médecins généralistes, de chirurgiens-dentistes, de masseurskinésithérapeutes, psychiatres et d ophtalmologistes en Saône et Loire. Médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychiatres ou ophtalmologistes exerçant, pour la première fois en Saône et Loire, en activité libérale, en contrepartie d un engagement à s installer pendant 3 ans en Saône-et-Loire. Les projets d installation situés dans les zones identifiées comme les plus prioritaires (priorité 1) constitueront une plus value dans le choix des dossiers retenus. L intervention départementale prend la forme d une subvention modulée en fonction des moyens départementaux inscrits annuellement au budget primitif et dans la limite d une enveloppe annuelle globale de : Professions Subvention Médecins généralistes 50 % des dépenses HT, aide plafonnée à Chirurgiens-dentistes 50 % des dépenses HT, aide plafonnée à Masseurs-kinésithérapeutes 50 % des dépenses HT, aide plafonnée à Psychiatres 50 % des dépenses HT, aide plafonnée à Ophtalmologues 50 % des dépenses HT, aide plafonnée à Sont éligibles les investissements concernant le matériel, le mobilier et l informatique à usage professionnel. L offre de soins préexistante et la densité en professionnels de santé du bassin de vie constitueront des critères de choix dans l examen des dossiers. L installation regroupée sera privilégiée. Seules les demandes liées à une installation en activité libérale depuis moins d un an seront étudiées. Les projets seront présentés en Commission permanente. Une convention précisant les conditions liées à l obtention de l aide départementale sera conclue entre le Département et le bénéficiaire. - identification du candidat - lieu, type et modalités d exercice - état récapitulatif des équipements et de leur montant (HT et TTC) et les factures correspondantes - N SIRET - relevé d identité bancaire Clémence Alix Chargée de mission SIM 71 «Soutien aux Installations Médicales» Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 17 / 122

8 Aide au financement du recours à un cabinet de recrutement Favoriser l installation de médecins généralistes en Saône-et-Loire. Communes, Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et Pays situés dans une zone géographique prioritaire départementale, finançant un cabinet de recrutement pour l installation d un médecin libéral ou salarié à temps plein ou à temps partiel. Les projets de recherche dans les zones identifiées comme les plus prioritaires (priorité 1) constitueront une plus value dans le choix des dossiers retenus. 2 recherches par an pourront bénéficier de cette aide de fonctionnement. L aide départementale prend la forme d une subvention de fonctionnement d un montant de 50 % du coût de la prestation HT plafonnée à L offre de soins préexistante et la densité médicale du bassin de vie constitueront des critères de choix dans l examen des dossiers. L installation regroupée sera privilégiée. Les projets cofinancés par la Région seront prioritaires pour l attribution du financement départemental. Les projets seront présentés en Commission permanente. Une convention précisant les conditions liées à l obtention de l aide départementale sera conclue entre le Département et le bénéficiaire. - demande de la Commune, de l EPCI ou du Pays - diagnostic territorial de santé : état des lieux de l offre de soins, besoins de la population et implication des professionnels déjà installés sur le territoire - plan de financement HT et TTC - contrat signé avec le cabinet de recrutement précisant le contenu et le montant de la prestation - relevé d identité bancaire. Clémence Alix Chargée de mission SIM 71 «Soutien aux Installations Médicales» Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 18 / 122

9 Aide au financement de cours de français médical Favoriser l intégration des médecins généralistes étrangers en Saône-et-Loire. Médecins généralistes, qui vont exercer, pour la première fois en Saône-et-Loire, en activité libérale, en contrepartie d un engagement à s installer en Saône-et-Loire. L intervention départementale prend la forme d une aide plafonnée à dans la limite d une enveloppe annuelle globale de L aide départementale ne sera accordée que dans le cas où le bénéficiaire n aura pas pu mobiliser les autres dispositifs régionaux existants (Agence régionale de santé, Région Bourgogne Franche Comté, etc.) Les projets d installation situés dans les zones identifiées comme les plus prioritaires (priorité 1) constitueront une plus value dans le choix des dossiers retenus. Les projets seront présentés en Commission permanente. Une convention précisant les conditions liées à l obtention de l aide départementale sera conclue entre le Département et le bénéficiaire. - Identification du candidat - Lettre de motivation - Facture et document signé avec le prestataire précisant le contenu et le montant de la prestation - relevé d identité bancaire. Clémence Alix Chargée de mission SIM 71 «Soutien aux Installations Médicales» Guide des aides départementales Novembre 2016 Page 19 / 122

ÉDITO. Le Département de Saône-et-Loire utile aux habitants au quotidien. André Accary,

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