Conseil Syndical du 27 juin 2012

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1 Syndicat Mixte du Pré-Bocage Aunay sur Odon Conseil Syndical du 27 juin 2012 Etaient présents : HAURET Christian, BONNEVALLE Marcel, GENEVIEVE Michel, HAMELIN Claude, LANGLOIS Jacques, LEFEVRE Pierre, LEGUAY Gérard, LENOURRICHEL Sylvie, LESAGE Norbert, MARTIN Emile, RABACHE Michel, SALLIOT Pierre, TOUDIC Michel, VENGEONS Christian, Michel ANGER (suppléant de M BISSON) Excusés : CAER Bruno, BISSON François (remplacé par son suppléant), CHEDEVILLE Yves, DECLOMESNIL Jean- Marie, GABRIEL Christian, GODARD Jacky, LEBRUN Xavier, LEVERT Joël, PHILIPPINE André, THOMAS Jean-Paul, Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur VENGEONS a été élu secrétaire de séance. 1. Approbation du précédent compte-rendu Monsieur Prigent informe les membres du Conseil Syndical qu il y a une erreur dans le compte rendu concernant la composition de la Commission Tourisme et Culture. Le nom de Monsieur Bonnevalle a été oublié dans cette liste. Il propose que ce point soit corrigé à l occasion d une nouvelle délibération nécessaire en raison de la démission d un des membres. Le Conseil Syndical décide de prendre en compte la proposition et le compte-rendu du précédent Conseil Syndical du 24 avril 2012 est approuvé à l unanimité à l exception de ce point à corriger. 2. Présentation du rapport d activité 2011 du SEROC En l absence du Président du SEROC, la présentation est réalisée par Monsieur Chevalier, Vice Président du SEROC, Madame Damecourt, Directrice, Mademoiselle Gillot, Chargée de Mission, et Madame Boem, responsable du Service Communication du SEROC. Les projets en cours et à venir du SEROC sont présentés. Il est également rappelé la possibilité que le CET de SEA pourrait fermer prochainement et que plusieurs alternatives existaient mais impliquaient d importants déplacements. Les élus du Pré-Bocage demandent un retour d information suite aux visites des ambassadeurs du tri et aux interventions dans les écoles. 3. Point sur le projet de locaux pour le SMPB et de centre de tri Monsieur Hauret rappelle l historique de la situation et en particulier les difficultés de l étude de la DSP du fait de la DREAL qui impose beaucoup de contraintes. Il présente le plan des installations prévues et précise qu elles ne seraient pas opérationnelles avant 30 mois. 4. Convention d objectifs dans le cadre de la fusion des OT Page 1 / 5

2 Monsieur Prigent rappelle les conditions de préparation de ce document qui précisera les missions de l Office de Tourisme du Bocage Normand et les conditions de réalisation de celles-ci. La participation financière de chaque collectivité y est précisée. Ce document pourra faire l objet de mises à jour. Les élus des collectivités qui adhèrent au nouvelle Office de Tourisme se sont réunis début avril pour préparer ce document. L ensemble des membres de la commission Tourisme et Culture a reçu en principe une invitation de la part de l Office de Tourisme. Monsieur Lefèvre indique que Monsieur Lebrun a fait des remarques sur la convention et qu il serait bon de les porter à la connaissance des membres du Conseil Syndical. Monsieur Prigent répond qu en effet Monsieur Lebrun a adressé par fax des remarques avant la commission Tourisme et Culture du 22 mai (mais elles n ont été lues qu après cette réunion). Monsieur Prigent a déjà porté celles-ci à la connaissance des membres du Bureau lors de la réunion du 25 juin. Monsieur Lebrun a fait remarquer dans ce document que si la mise à disposition gratuite des locaux par la commune de Villers Bocage était consentie à l OTPB, aucun engagement pris par le SMPB ne peut être mis à la charge de la commune. Par ailleurs, Monsieur Lebrun a précisé qu à l article 4 de la convention, les modalités ne sont pas établies en pourcentage ou en euros par habitant et que la question se pose donc de savoir comment s applique aux uns et aux autres la révision de la subvention. Monsieur Lesage estime que la question du financement de l OTBN a été traitée depuis longtemps et que ce point de vue a été pris en compte. Monsieur Lefèvre et Madame Lenourrichel expliquent que ce mode de financement conservant les niveaux des dotations actuelles était pour certaines collectivités un préalable à la fusion des deux OT. - Vu les statuts de l Office de Tourisme du Bocage Normand, - Vu la lecture de la convention et les échanges qui s en sont suivis, - Vu les débats avec les élus des autres collectivités lors de la réunion du 2 avril 2012, décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, de confirmer leur accord pour la fusion des Offices de Tourisme du Bocage Virois et du Pré-Bocage créant l Office de Tourisme du Pré- Bocage et d autoriser le Président à signer la convention d objectifs 2012 concernant la mise en oeuvre des missions de l Office de Tourisme du Bocage Normand. 5. Désignation de dix représentants du SMPB pour être membres de l OTBN - Vu les statuts de l Office de Tourisme du Bocage Normand précisant à l article 6 que l Office de Tourisme se compose de représentants des collectivités publiques, membres de droit, dont dix délégués pour le Syndicat Mixte du Pré-Bocage, décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, que ce sont les dix membres de la Commission Tourisme et Culture qui le représenteront comme membres de l Office de Tourisme du Bocage Normand. 6. Désignation des cinq représentants du SMPB au Conseil d Administration l OTBN Page 2 / 5

3 - Vu les statuts de l Office de Tourisme du Bocage Normand précisant à l article 6 que le Conseil d Administration de l Office de Tourisme se compose de cinq représentants du Syndicat Mixte du Pré- Bocage, décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, de désigner pour représenter le Syndicat Mixte du Pré-Bocage au Conseil d Administration de l Office de Tourisme du Bocage Normande : - Jacky GODARD - Norbert LESAGE - Jacques LANGLOIS - Pierre LEFEVRE - Marcel BONNEVALLE 7. Dévolution des biens de l Office de Tourisme du Pré-Bocage - Vu les statuts de l Office de Tourisme du Pré-Bocage qui précise que le Syndicat Mixte doit donner son accord en cas de dévolution des biens de ce dernier au bénéfice d une autre structure, - Vu la décision de fusion des Offices de Tourisme du Pré-Bocage et du Bocage Virois au sein de l Office de Tourisme du Bocage Normand, - Vu l estimation des biens concernés (ordinateurs, documentations ), décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, de donner son accord à la dévolution des biens de l Office de Tourisme du Pré-Bocage au bénéfice de l Office de Tourisme du Bocage Normand. Il est néanmoins demandé que soient transmis dès que possible au Syndicat Mixte les comptes 2012 de l OT du Pré-Bocage et les biens concernés par la dévolution. 8. Subvention pour l OT du Bocage Normand au titre du 2 ème semestre Vu l arrêté préfectoral du 8 janvier 2005 incluant le financement des activités touristiques dans les compétences du Syndicat Mixte du Pré-Bocage, - Vu l inscription au budget primitif 2012 d une subvention de fonctionnement à destination de l Office de Tourisme, - Vu la subvention votée en faveur de l OT du Pré-Bocage en mars 2012 à hauteur de euros, soit la moitié du montant disponible au budget primitif, - Vu la décision de fusion de l OT du Pré-Bocage et de l OT du Bocage Virois au sein de l OT du Bocage Normand, décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, d autoriser le versement d une subvention de fonctionnement de à l Office de Tourisme du Bocage Normand, pour l année civile 2012, correspondant à l activité sur le second semestre Ecole de musique : demande de subvention complémentaire pour l exercice scolaire 2012/ Vu le budget déjà accordé pour l exercice 2012/2013, - Vu l évolution de cette subvention depuis 2006, Page 3 / 5

4 décide, à la majorité et après en avoir délibéré, de ne pas accorder de subvention complémentaire pour l exercice 2012/2013. Le Conseil Syndical propose à l Ecole de prendre des mesures d économie de son choix. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : Décision sur la suite à donner à l étude sur la Redevance Incitative En préalable, Monsieur Lefèvre tient à remercier Monsieur Prigent pour son aide et sa disponibilité pour mener à bien l étude complémentaire demandée à GIRUS et portant sur le scenario choisi par ACI. Monsieur Lefèvre exprime son insatisfaction concernant les éléments produits par le bureau d études GIRUS dans lesquels des erreurs très importantes ont été décelées par Monsieur Prigent. Il ajoute que Monsieur Prigent a dû étudier et corriger les documents dans un délai très court. - Vu l étude réalisée par le Bureau d études GIRUS qui a donné lieu à diverses présentations, - Vu l étude complémentaire demandée par ACI, - Vu la demande de VBI de poursuivre selon les modalités de collecte actuelle de Redevance Incitative avec le système sacs et la collecte des recyclables en points d apport volontaire, - Vu la demande d ACI de mettre en place la Redevance Incitative avec paiement au volume et bacs pucés en conservant et la collecte des recyclables en points d apport volontaire décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, de - mettre en place sur ACI la Redevance Incitative avec paiement au volume et à la levée avec des bacs pucés - en conservant la collecte des recyclables en points d apport volontaire - et de laisser VBI au système actuel. L objectif vise une application au 1 er janvier 2015 Questions diverses 11. Modification de la composition de la Commission Tourisme et Culture - Vu la demande de démission dont a fait part Monsieur Lebrun à Monsieur Hauret, - Vu dans la délibération du 24/04/12 portant sur un remplacement et dont la liste des membres avait oublié Monsieur Bonnevalle, décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, de modifier la composition de la Commission Culture et Tourisme. Sont élus dans cette Commission les dix membres suivants : - Monsieur Christian HAURET - Monsieur Marcel BONNEVALLE - Madame Sylvie LENOURRICHEL - Monsieur Pierre LEFEVRE - Monsieur Joël LEVERT - Monsieur Michel RABACHE - Monsieur Jean-Marie DECLOMESNIL - Monsieur Jacques LANGLOIS - Monsieur Jacky GODARD - Monsieur Norbert LESAGE Page 4 / 5

5 12. Demande de subvention pour la mise en place de la Redevance Incitative - Vu la décision de mise en place de la Redevance Incitative sur ACI, - Vu les aides financières proposées par l ADEME sur ce type de projet, décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, d autoriser le Président à solliciter l ADEME et tout autre organisme pour bénéficier d aides à la mise en œuvre de la Redevance Incitative sur ACI, que ce soit pour des aides forfaitaires ou des aides à l investissement. La demande d aide à l investissement prendra pour base les données de l étude GIRUS, comprenant notamment l achat de bacs pucés, de systèmes informatiques embarqués et le projet d utilisation de systèmes à tambour sur bacs collectifs. 13. Demande de modification du budget - Vu les subventions attendues pour les travaux à la déchèterie de Livry, - Vu que ces subventions n ont pas été prévues au budget, - Vu l intérêt de réaliser des travaux supplémentaires permettant de disposer d une benne bois sur ce site et aussi de rénover le système d assainissement du local du gardien, - Vu le surcoût de ces travaux qui peut être compensé dans le budget par les subventions attendues, décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, de modifier le budget de l exercice 2012 comme suit : Dépenses Investissement Recettes 2158 Déchèteries : installations , Subvention du Département , Subvention de l ADEME ,00 Total , , Demande de subvention pour rénover le système d assainissement du local du gardien à la déchèterie de Livry - Vu les travaux à réaliser sur le site de la déchèterie de Livry, - Vu la nécessité de rénover le système d assainissement du local du gardien, - Vu les aides financières du Conseil Général sur ce type de projet, décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, d autoriser le Président à solliciter le Conseil Général pour bénéficier d une aide à la réalisation du système d assainissement individuel de la déchèterie de Livry. Page 5 / 5