TRAVAILLEURS NON SALARIÉS AUTO-ENTREPRENEURS. Présentation des garanties et des tarifs JANVIER Professions de la Photographie

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1 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS AUTO-ENTREPRENEURS JANVIER 2017 Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie

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3 Le régime Experts dans la conception d offres d assurance à destination des Travailleurs Non Salariés (TNS), nous vous proposons une offre complémentaire santé spécialement dédiée aux TNS et auto-entrepreneurs des Professions de la Photographie, vous permettant de profiter des avantages de la loi Madelin*. Le régime frais de santé dédié aux TNS et auto-entrepreneurs complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Qui sont les bénéficiaires de cette garantie? Peuvent être bénéficiaires des garanties du contrat : le TNS et l auto-entrepreneur exerçant dans le secteur des Professions de la Photographie, le conjoint, concubin, pacsé, les enfants de moins de 21 ans à charge au sens de la législation Sécurité sociale et par extension les enfants de moins de 26 ans à charge au sens de la législation fiscale. Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie ont décidé de mettre en place un régime de frais de santé obligatoire à destination des salariés de ce secteur. Soucieux de vous offrir, une couverture santé de qualité, ils ont souhaité vous faire bénéficier des mêmes garanties que les salariés. Comment est constitué le régime? Le régime frais de santé se compose de 3 formules au choix : Formule Essentiel, Formule Confort, Formule Summum. * Selon les dispositions du Code Général des Impôts 3

4 Régime frais de santé - Travailleurs non salariés - Auto-entrepreneurs Les avantages du régime Les avantages de la loi Madelin (si vous en remplissez les conditions) Un accompagnement complet Une simplicité de gestion Des services en ligne Pas d avance de frais pour certaines prestations grâce au tiers payant Exemples de remboursement Selon la législation en vigueur au 01/01/2017 FRAIS RÉELS BASE DE REMBOURSEMENT REMBOURSEMENT SÉCURITE SOCIALE FORMULES REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE (1) RESTE À CHARGE Consultation chez un spécialiste adhérent au CAS dans le cadre du parcours de soins (2) Essentiel 10, ,60 (3) Confort 10,40 1 Dentaire - prothèse dentaire remboursée par la SS - Couronne SPR50 Summum 10,40 1 Essentiel 247,25 177, ,50 75,25 Confort 354,75 70 Summum 408,50 16,25 Optique - Monture Essentiel 70 78, ,84 1,70 Confort 148,30 0 Optique - verres adulte (la paire) - verre multifocal (ou progressif) sphère de -4 à +4 Summum 148,30 0 Essentiel , ,64 8,78 Confort ,22 Summum ,22 (1) Dans la limite des frais réels restant à charge. (2) Pour avis ponctuel (sur avis du médecin traitant). (3) Cet exemple tient compte de la participation forfaitaire de 1 laissée à votre charge (art.l322-2 du Code de la Sécurité sociale). 4

5 Nos garanties frais de santé Les niveaux d indemnisation s entendent «y compris le remboursement de la Sécurité sociale» et sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail/ Maladie Professionnelle, et Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. PRESTATIONS Y COMPRIS PRESTATIONS DE L ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (1) POSTES FORMULE ESSENTIEL FORMULE CONFORT FORMULE SUMMUM Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour 150 % de la BR 200 % de la BR 300 % de la BR Forfait hospitalier engagé 100 % du forfait réglementaire en vigueur 100 % du forfait réglementaire en vigueur 100 % du forfait réglementaire en vigueur Actes de chirurgie (ADC), actes d anesthésie (ADA), actes techniques médicaux (ATM), autres honoraires Pour les médecins adhérents au 150 % de la BR 250 % de la BR 300 % de la BR C.A.S. Pour les médecins non adhérents 130 % de la BR 200 % de la BR 200 % de la BR au C.A.S. Chambre particulière 70 par jour 80 par jour 90 par jour Frais d accompagnement d un enfant 40 par jour 50 par jour 60 par jour à charge de 16 ans (2) Transport remboursé par la Sécurité sociale Transport 100 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR Actes médicaux Généralistes, spécialistes (consultations, visites) Pour les médecins adhérents au 150 % de la BR 200 % de la BR 200 % de la BR C.A.S. Pour les médecins non adhérents 130 % de la BR 180 % de la BR 180 % de la BR au C.A.S. Actes de chirurgie (ADC), actes techniques médicaux (ATM), actes d imagerie médicale (ADI), actes d échographie (ADE) Pour les médecins adhérents au 150 % de la BR 200 % de la BR 200 % de la BR C.A.S. Pour les médecins non adhérents 130 % de la BR 180 % de la BR 180 % de la BR au C.A.S. Auxiliaires médicaux 100 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR Analyses 100 % de la BR 100 % de la BR 150 % de la BR Actes médicaux non remboursés par la Sécurité sociale Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale Crédit de 200 par œil et par année Crédit de 300 par œil et par année Crédit de 400 par œil et par année Pharmacie 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR 5

6 Régime frais de santé - Travailleurs non salariés - Auto-entrepreneurs Suite du tableau des garanties frais de santé PRESTATIONS Y COMPRIS PRESTATIONS DE L ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (1) POSTES FORMULE ESSENTIEL FORMULE CONFORT FORMULE SUMMUM Pharmacie non remboursée par la Sécurité sociale Vaccin antigrippe 100 % des FR 100 % des FR 100 % des FR Autres vaccins Crédit de 20 par année Sevrage tabagique Crédit de 75 par année Contraception prescrite Crédit de 50 par année Appareillage remboursé par la Sécurité sociale Prothèses auditives 100 % de la BR limité à 1 acte par année Orthopédie et autres prothèses 125 % de la BR + crédit de 150 par année Prothèses externes liées au traitement du cancer Fauteuil pour handicapés physiques RSS limité à 1 acte par année RSS limité à 1 acte par année Crédit de 40 par année Crédit de 95 par année Crédit de 50 par année 100 % de la BR limité à 1 acte par année 175 % de la BR + crédit de 200 par année RSS limité à 1 acte par année RSS limité à 1 acte par année Crédit de 50 par année Crédit de 105 par année Crédit de 50 par année 100 % de la BR limité à 1 acte par année 225 % de la BR + crédit de 250 par année RSS limité à 1 acte par année RSS limité à 1 acte par année Dentaire remboursé par la Sécurité sociale Soins dentaires 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR Inlay simple et onlay 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR Prothèses dentaires 300 % de la BR 400 % de la BR 450 % de la BR Inlay core et inlay à clavettes 300 % de la BR 400 % de la BR 450 % de la BR Orthodontie 300 % de la BR 350 % de la BR 400 % de la BR Dentaire non remboursé par la Sécurité sociale Parodontologie (3) Prothèses dentaires (4) Orthodontie Crédit de 100 par année Crédit de 100 par année Crédit de 200 par année Crédit de 150 par année Crédit de 200 par année Crédit de 250 par année Crédit de 175 par année Crédit de 300 par année Crédit de 300 par année Optique : le remboursement couvre les frais engagés par période de prise en charge de 2 ans pour un équipement optique composé de deux verres et d une monture. Cette période est réduite à 1 an pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue (5) Monture adulte RSS + 70 RSS RSS Monture enfant RSS + 50 RSS RSS Verres Lentilles acceptées par la Sécurité sociale Cure thermale remboursée par la Sécurité sociale RSS + montants indiqués dans la GRILLE OPTIQUE 100 % de la BR + crédit de 100 par année RSS + montants indiqués dans la GRILLE OPTIQUE 100 % de la BR + crédit de 100 par année RSS + montants indiqués dans la GRILLE OPTIQUE 100 % de la BR + crédit de 100 par année Frais de traitement et honoraires 100 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR Frais de voyage et hébergement RSS limité à une intervention par année RSS limité à une intervention par année RSS limité à une intervention par année 6

7 Suite du tableau des garanties frais de santé PRESTATIONS Y COMPRIS PRESTATIONS DE L ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (1) POSTES FORMULE ESSENTIEL FORMULE CONFORT FORMULE SUMMUM Maternité/Adoption Par enfant déclaré Forfait de 200 Forfait de 200 Forfait de 300 Médecines hors nomenclature Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, psychologue, psychomotricien pour enfants (6) 20 par acte limité à 4 actes par année 40 par acte limité à 4 actes par année 50 par acte limité à 4 actes par année Actes de prévention Voir détail ci-après (7) 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR BR = base de remboursement Sécurité sociale. C.A.S. = contrat d accès aux soins. FR = frais réels. RSS = remboursement Sécurité sociale. (1) Dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. (2) Sur présentation d un justificatif. (3) À l exclusion d actes réalisés dans le cadre de traitement implantaire, prothétique ou endodontique. (4) Actes pris en charge dans ce poste : couronnes dentaires (HBLD038, HBLD036, à l exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenons provisoires, couronnes à recouvrement partiel) ; prothèses supra implantaires (HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171) ; bridges (HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023) ainsi que les actes annexes s y rapportant (HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087) à l exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenons provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel. (5) Pour l appréciation de la période permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d acquisition d un équipement optique (ou du premier élément de l équipement dans l hypothèse d un remboursement demandé en deux temps). La période de renouvellement de l équipement pour les adultes est réduite à 1 an en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue. La justification de l évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d une nouvelle prescription médicale portant une différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l opticien. La nouvelle doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l objet d un remboursement par l assureur. (6) Si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d une association agréée. (7) Actes de prévention Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8), sous réserve que l acte soit effectué sur les 1 res et 2 es molaires permanentes, qu il n intervienne qu une fois par dent et qu il soit réalisé en cas de risques carieux et avant le 14 e anniversaire. Détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en 2 séances maximum (SC12). Bilan du langage oral et/ou bilan d aptitudes à l acquisition du langage écrit (AMO24), à condition qu il s agisse d un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans. Dépistage de l hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351). Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants : - audiométrie tonale ou vocale (CDQP010), - audiométrie tonale avec tympanométrie (CDQP015), - audiométrie vocale dans le bruit (CDQP011), - audiométrie tonale et vocale (CDQP012), - audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie (CDQP002). Acte d ostéodensitométrie remboursable par l Assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d inscription de l acte sur la liste mentionnée à l article L , la prise en charge est limitée aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans. Vaccinations suivantes, seules ou combinées : - diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges, - coqueluche : avant 14 ans, - hépatite B : avant 14 ans, - BCG : avant 6 ans, - rubéole pour les adolescentes qui n ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant, - haemophilus influenzae B, - vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois. 7

8 Régime frais de santé - Travailleurs non salariés - Auto-entrepreneurs Grille optique Adultes (âgé de 18 ans et plus) CODE LPP : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : UNIFOCAUX/ MUTIFOCAUX AVEC/SANS CYLINDRE SPHÈRE REMBOURSEMENT PAR VERRE FORMULE ESSENTIEL FORMULE CONFORT FORMULE SUMMUM Unifocaux De -6 à Unifocaux De -6 à Inférieure à -10 ou supérieure à +10 Inférieure à -10 ou supérieure à +10 Unifocaux Cylindre inférieur à 4 De -6 à Unifocaux Cylindre inférieur à 4 De -6 à Cylindre inférieur à 4 Inférieure à -6 et Cylindre inférieur à 4 Inférieure à -6 et Cylindre supérieur à 4 De -6 à +6 Cylindre supérieur à 4 De -6 à +6 Cylindre supérieur à 4 Cylindre supérieur à 4 Inférieure à -6 et Inférieure à -6 et De -4 à De -4 à forte forte Inférieure à -4 ou supérieure à +4 Inférieure à -4 ou supérieure à Tout cylindre De -8 à Tout cylindre De -8 à forte forte Tout cylindre Tout cylindre Inférieure à -8 ou supérieure à +8 Inférieure à -8 ou supérieure à

9 Enfants (moins de 18 ans) CODE LPP : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : UNIFOCAUX/ MUTIFOCAUX AVEC/SANS CYLINDRE SPHÈRE REMBOURSEMENT PAR VERRE FORMULE ESSENTIEL FORMULE CONFORT FORMULE SUMMUM Unifocaux de -6 à Unifocaux de -6 à Inférieure à -10 ou supérieure à +10 Inférieure à -10 ou supérieure à +10 Unifocaux Cylindre inférieur à 4 De -6 à Unifocaux Cylindre inférieur à 4 De -6 à Cylindre inférieur à 4 Inférieure à -6 et Cylindre inférieur à 4 Inférieure à -6 et Cylindre supérieur à 4 De -6 à +6 Cylindre supérieur à 4 De -6 à +6 Cylindre supérieur à 4 Cylindre supérieur à 4 Inférieure à -6 et Inférieure à -6 et De -4 à +4 De -4 à +4 forte forte Inférieure à -4 ou supérieure à +4 Inférieure à -4 ou supérieure à +4 Tout cylindre De -8 à +8 Tout cylindre De -8 à +8 forte forte Tout cylindre Tout cylindre Inférieure à -8 ou supérieure à +8 Inférieure à -8 ou supérieure à +8 9

10 Régime frais de santé - Travailleurs non salariés - Auto-entrepreneurs Tarifs mensuels applicables en 2017 TRANCHES D ÂGE FORMULE ESSENTIEL FORMULE CONFORT FORMULE SUMMUM 0 à 25 ans (enfant/adulte) 0,93% du PMSS soit 30,40 1,23% du PMSS soit 40,20 1,55% du PMSS soit 50,66 26 à 30 ans 1,14% du PMSS soit 37,27 1,49% du PMSS soit 48,71 1,87% du PMSS soit 61,13 31 à 40 ans 1,38% du PMSS soit 45,11 1,77% du PMSS soit 57,86 2,34% du PMSS soit 76,49 41 à 45 ans 1,62% du PMSS soit 52,96 2,10% du PMSS soit 68,65 2,69% du PMSS soit 87,94 46 à 50 ans 1,79% du PMSS soit 58,52 2,31% du PMSS soit 75,51 2,98% du PMSS soit 97,42 51 à 55 ans 1,97% du PMSS soit 64,39 2,53% du PMSS soit 82,71 3,27% du PMSS soit 106,90 56 à 60 ans 2,28% du PMSS soit 74,53 2,93% du PMSS soit 95,78 3,69% du PMSS soit 120,62 61 à 71 ans 2,76% du PMSS soit 90,22 3,45% du PMSS soit 112,78 4,57% du PMSS soit 149,39 72 ans et plus 3,38% du PMSS soit 110,49 4,20% du PMSS soit 137,29 5,53% du PMSS soit 180,78 PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale en vigueur à titre d information (PMSS 2017 : 3269 ) Nos services de qualité Un remboursement express sous 48h à réception du dossier grâce au système de télétransmission NOEMIE Un tiers payant national qui permet de bénéficier d une avance des remboursements Plus de Professionnels de Santé partenaires Des services en ligne performants permettant la consultation des décomptes ou encore la gestion des prestations Un service Devis optique et dentaire qui vous permettra d obtenir une estimation du montant remboursé avant d engager la dépense Un numéro de téléphone unique pour répondre à vos questions Pour plus d information, nous sommes à votre disposition au : (appel non surtaxé) Consultez notre site : 10

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12 Au cœur de la protection sociale Le présent document n est pas un document contractuel, il n est conçu qu à titre d information et ne remplace pas les définitions inscrites aux contrats. Les garanties s appliquent en tenant compte des conditions, des limites et des exclusions figurant dans les dispositions contractuelles (10/1246) - Conception : Crédits photos : Fotolia - IstockPhoto AG2R RÉUNICA Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - Membre d AG2R LA MONDIALE boulevard Haussmann Paris - Membre du GIE AG2R RÉUNICA MAPA - Société d Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le code des Assurances 1 rue Anatole Contré - BP Saint Jean d Angely Cedex