Conférence de Belgrade Contributions et propositions à soumettre à l APES

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1 Strasbourg, 4 décembre 2009 EPAS (2009) 46 Accord partiel élargi sur le sport (APES) Conférence de Belgrade s et propositions à soumettre à l APES INTRODUCTION La Conférence de Belgrade sur «La lutte contre le racisme et la violence par la diversité dans le sport» a été organisée en partenariat entre l APES et les autorités serbes, en coopération avec la Convention européenne sur la violence des spectateurs (TRV). C est là l activité principale organisée en 2009 dans le cadre de la priorité de l Accord partiel «Promouvoir la diversité et la lutte contre les discriminations dans le sport». La conférence a réuni une centaine de participants originaires de 24 pays et réussi à faire venir des fonctionnaires de différentes instances (sportives, éducatives, parlementaires, judiciaires et ministères de l Intérieur). Depuis la création de l APES en 2007, la lutte contre les discriminations dans le sport constitue une priorité permanente de son programme annuel d activités. En effet, l accord partiel est le dépositaire de deux grandes recommandations afférant à cette question à savoir : la Recommandation R (92) 13 Rév sur la charte européenne du sport 1992 (qui couvre l inclusion, l intégration sociale, le sport pour tous, etc.) la Recommandation Rec(2001) 6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l intolérance raciale dans le sport. Le programme annuel d activités 2010 continuera de prévoir ce type d activités s inscrivant dans une campagne favorisant la diversité et luttant contre les discriminations. Dans le cadre du suivi de la Conférence sur la lutte contre le racisme et la violence par la diversité dans le sport, l APES prévoit les activités ci-après : Suites à donner directement à la question de la lutte contre la discrimination raciale (qui pourrait être considérée comme «le Processus de Belgrade»). a) Etude relative aux législations et informations concernant la lutte contre le racisme et les discriminations dans le sport (activité n o 4 1 ) b) Formation dans un Etat membre sur l amélioration ou le renforcement de la politique de lutte contre la discrimination dans le sport (activité n o 8) c) Activité de sensibilisation dans un pays de l APES concernant le plan d action sur la lutte contre le racisme et la discrimination dans le sport (activité n o 10). 1. Les numéros font référence à la liste d activités 2010 contenue dans le document EPAS(2009)20rév, approuvée par le Comité de direction puis complétée par le Bureau.

2 EPAS (2009) 46 2 L accord partiel envisage également de traiter d autres formes de discrimination et d organiser une conférence semblable à celle qui a eu lieu à Belgrade. Cette nouvelle manifestation pourrait être suivie, en 2011, par des activités du même type que celles mentionnées aux points a) à c). d) Conférence sur une autre question intéressant la lutte contre les discriminations dans le sport (activité n o 9) En outre, à la demande des Etats membres de l accord partiel, l activité ci-après pourra mettre l accent sur les recommandations susmentionnées : e) Visites d évaluation et visites consultatives sur la charte européenne du sport ou sur une autre recommandation (activité n o 6) f) Echange de vues et de bonnes pratiques avec les délégués de l APES (activité n o 20). Le présent document a pour objet de passer en revue les idées et contributions exprimées à la Conférence de Belgrade et d examiner comment elles pourraient être exploitées dans le cadre de la mise en œuvre du programme d activités PROMOUVOIR ET COORDONNER La conférence s est exprimée en faveur du renforcement des réseaux et de l encouragement de la coordination entre les autorités publiques compétentes sport, jeunesse, éducation, parlements, intérieur, police, justice (l APES envisage de continuer à traiter des discriminations et à chercher à mettre en place un réseau entre les pouvoirs publics). La conférence a mis en lumière la nécessité d intensifier la coopération avec le mouvement sportif de toutes les disciplines sportives. La conférence a souligné qu il y avait lieu de promouvoir davantage auprès des collectivités locales et régionales les mesures définies au plan politique. La nécessité de mettre l accent sur la situation des Roms dans le sport a été mise en lumière lors de la conférence. L accord partiel continuera à organiser des activités intersectorielles et à réunir les différentes autorités compétentes. En 2010, il est prévu (activité n o 9) une conférence de même nature qui mettra toutefois l accent sur une autre forme de discrimination dans le sport (contre les handicapés, les femmes, les personnes ayant une orientation sexuelle différente ). Cette question sera arrêtée par le Comité de direction. La conférence a choisi, à dessein, les participants parmi les pouvoirs publics afin d éviter les chevauchements avec la Conférence de l UEFA tenue en avril Les suites à donner seront toutefois examinées avec les représentants du mouvement sportif dans le cadre du Comité consultatif et des initiatives pourraient être prises, le cas échéant, en étroite coopération avec ledit mouvement. L accord partiel cherchera à prendre contact avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l Europe aux fins de coopération dans le cadre des activités de sensibilisation (n o 10), éventuellement de formation (n o 8) et pour l organisation de conférences (n o 9). A la demande d un Etat membre de l APES, de nouvelles initiatives sur la lutte contre les discriminations pourront intéresser les Roms par exemple, la conférence (activité n o 9) ou la table ronde (activité n o 20).

3 Les discussions ont également mis en exergue la question de la discrimination institutionnelle. La conférence, mais également le séminaire organisé avec FARE (Football contre le racisme en Europe) ont mis en lumière la nécessité d une coopération régionale entre les pays des Balkans et ce afin d améliorer la mise en œuvre des principes du Conseil de l Europe en matière de lutte contre la violence et les discriminations. 3 EPAS (2009) 46 Cette question pourrait peut-être faire l objet de la prochaine conférence (n o 9) ou d une table ronde (n o 20). L APES pourrait prendre part à cette conférence ou lui apporter son soutien si elle était organisée dans l un de ses Etats membres. Si aucun processus de coopération régionale n est actuellement prévu dans le cadre du programme d activités de l APES, des manifestations destinées à favoriser la diversité et à lutter contre les discriminations pourraient avoir lieu dans les Balkans si les autorités de ces pays étaient disposées à les accueillir (la Croatie et la Serbie ont déjà exprimé leur intérêt en la matière). Afin de profiter de la présence des participants, les manifestations paneuropéennes de l APES pourraient être complétées par des séminaires régionaux d une journée. En outre, le secrétariat de l accord partiel cherchera à définir comment une coopération régionale passant par des activités éducatives pourrait trouver sa place dans le projet Euroschools 2012 afin de pouvoir s exercer entre les collectivités locales dans le cadre des établissements scolaires et du Camp européen d ici la fin dudit projet. T-RV envisagera peut-être d organiser des séminaires régionaux pour les Balkans. ÉDUQUER LES ENFANTS ET LES JEUNES La conférence a rappelé qu il y avait lieu d assurer une formation à la tolérance, au fair-play et au respect dans le cadre de l éducation physique. Il a été souligné que la question de la tolérance (dans le sport également) devait faire partie de l éducation à la citoyenneté démocratique des enfants et des jeunes. Initiative conjointe tendant à l utilisation de brèves annonces dans l éducation non formelle et la participation des jeunes. Lors de la Table ronde sur l éducation physique (10.11), le secrétariat de l accord partiel se demandera dans quelle mesure cet objectif a déjà été réalisé. Le projet Euroschool 2012 permettra à l APES de coopérer avec les autorités de l éducation. Les manuels et activités proposés dans le cadre de ce projet seront élaborés par le biais de l éducation à la citoyenneté, et l éducation au vécu démocratique sera bénéfique à l APES. Il est prévu, dans le cadre du projet Euroschools 2012, de coopérer avec le secteur jeunesse aux fins de la formation des enseignants et des formateurs. Le savoir-faire et les installations des centres de la jeunesse pourraient également être utilisés aux fins d activités de formation (n o 8). La T-RV (en coopération avec l APES et le

4 EPAS (2009) 46 4 secteur jeunesse) pourrait organiser un Séminaire sur l accompagnement des supporters. FORMATION PROFESSIONNELLE Les participants à la conférence ont estimé que de nouvelles initiatives étaient nécessaires en matière de formation des journalistes et notamment d articles et de reportages sur la violence et la diversité dans le sport. Plusieurs participants ont également souligné qu il était toujours nécessaire d améliorer la formation des professionnels du droit (juristes juges, procureurs ) pour ce qui est de l application dans le sport des textes de loi contre la discrimination. Possibilité d initiative conjointe entre l accord partiel et la campagne «Dites non à la discrimination» à examiner lors : o de l atelier y afférent prévu dans le cadre des prochaines «Assises de la presse» ; o de la formation (n o 8) des journalistes. Les professionnels du droit pourraient constituer le groupe cible de l activité de formation (n o 8). ÉTUDES, SUIVI Les participants ont proposé d encourager l élaboration d études analogues à l étude serbe relative aux articles et reportages de presse sur des actes de violence. Les autorités serbes ont souligné d une part que les visites d évaluation menées dans le cadre de la T-RV avaient impulsé la participation en la matière et de l autre que la T-RV devait poursuivre ses activités de suivi très utiles aux Etats. Les pays participants ont relevé que l APES pourrait fournir à ses Etats membres des activités de suivi et de conseil politique tout en menant des visites consultatives concernant la Charte européenne du sport et la Recommandation 2001/6. Possibilité d activité conjointe entre l APES, la T-RV, l Observatoire audiovisuel et la campagne «Dites non à la discrimination» aux fins par exemple : o d une recommandation aux Etats membres aux fins de l élaboration de telles études o d échanges de bonnes pratiques (table ronde n o?) o d une méthodologie harmonisée qui permette des comparaisons internationales o de l exploitation de ces études aux fins de sensibilisation en matière de violence et de discrimination. Les activités de suivi de la T-RV en matière de violence des spectateurs se poursuivent dans le cadre des activités de la convention y afférente. Cette visite se déroulera en Bosnie-Herzégovine avant la fin de D autres visites pourraient avoir lieu à la demande des Etats membres de l accord partiel.

5 Le rapporteur général a souligné qu il y avait lieu d envisager de rassembler, aux fins de publication, de nouvelles études sur les bonnes pratiques, les législations et les statistiques pertinentes. L importance de soutenir la création d observatoires nationaux sur la violence et les discriminations a été mise en lumière. 5 EPAS (2009) 46 Deux publications sur la promotion de la diversité dans le sport ont déjà paru. L APES continuera à étudier ces questions dans le cadre d autres publications par exemple : o Recueil de législations sur la lutte contre les discriminations (la T-RV met actuellement à jour son recueil de législations contre la violence). o Bilan des rapports et études sur le racisme et la discrimination dans le sport. La T-RV pourrait envisager de faciliter la création de ces observatoires afin d améliorer la collecte de données complètes et comparables.