Le système de santé français. IFSI S2 Santé publique V. Halley des Fontaines

Transcription

1 Le système de santé français IFSI S2 Santé publique V. Halley des Fontaines

2 Rappel des missions de la santé publique Etudier la santé des populations (quels indicateurs, quels déterminants, quelle veille sanitaire,) Mettre en place des actions de prévention et de réduction des risques S assurer de l organisation des soins et de l accès aux soins Evaluer les comptes de la santé (recettes, dépenses, financements)

3 L organisation de la santé diffère selon les états de santé Les indicateurs de santé l implication des politiques la richesse du pays le niveau d instruction le «contrat social» l investissement pour la santé le niveau de qualification des personnels de santé

4 Santé et environnement

5 Qu'est-ce qu'un système de santé? Un système de santé est un ensemble d'organisations, d'institutions et de ressources dont l objectif est d améliorer la santé de la population

6 Observation d un «système de santé»? On observe : Quels équipements? Et où? Quels «acteurs»? Qui fait quoi? D où vient l argent? Qui paie quoi?

7 La santé, toujours plus chère!

8 La "médecine à la française" concilie les intérêts de la médecine libérale et ceux des risques partagés : Maintien de la liberté du choix des soins (logique de l individu) Un système de prise en charge généralisée (logique collective)

9 Etat-Providence/ décentralisation des soins

10 Gratuité/avance de frais/remboursement

11 Le rôle des administrations publiques dans la santé

12 Les institutions françaises en charge de la santé 1/ Les administrations d Etat : Les directions ministérielles Les ARS 2/ Les agences spécialisées Exemples : l'agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (aujourd hui ANMS) la Haute Autorité de Santé (HAS) le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

13 Les administrations décentralisées : les ARS Dans les régions, les Agences Régionales de Santé, ont pour mission la prévention et l'éducation à la santé, les soins de ville, les soins hospitaliers et l action médico-sociale de la santé. Exemples : l accès à la prévention et aux soins des personnes démunies, la prévention des risques liés à l environnement et au travail la santé scolaire et l éducation à la santé

14 Le système des agences Missions spécialisées

15 le Haut Conseil de la santé publique contribue à la définition des objectifs de santé publique et à leur prospective fournit aux pouvoirs publics une aide à la décision politique

16 la Haute Autorité de Santé Objectif : maintien d'un système de santé solidaire et renforcement de la qualité des soins Institution publique indépendante à caractère scientifique créée en août 2004, accompagne les professionnels dans l amélioration de leurs pratiques auprès des patients contribue par ses avis à éclairer la décision publique afin d optimiser la gestion du panier des biens et services remboursables

17 ANSM

18 L Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) recréée en 2012 garantit l'efficacité, la qualité et le bon usage des produits de santé : Messages d alerte, retraits, ruptures de stock Informations sur les produits Conseils de bonne pratique Contrôle de la publicité Décisions de police sanitaire

19 L offre de soins: les professions de santé et les établissements de santé

20 L offre de soins, c est Des prestations par des professionnels de santé Des lieux : hôpitaux, établissements médicosociaux, soins ambulatoires, réseaux de soins Des biens médicaux, des médicaments, des produits de santé

21 Les professions de santé en France (1,7 millions d emplois) médicales paramédicales Réglementées (Code SP) Non Réglementées

22 Les professions médicales Médecins Chirurgiens-dentistes (odontologistes) Pharmaciens Sages-femmes : professions médicales à compétence définie

23 Professions médicales (2) Conditions d exercices Diplôme d Etat ou UE Nationalité française (ou ressortissants UE) Actes cotés SS (convention) Ordre (code de déontologie, secret médical) professions protégées sanctions ordinales (+sanctions pénales) Niveau formation: bac + 5 à +10

24 Densité médicale pour habitants en France et en Europe source : DRESS / hbts Belgique Danemark Espagne France Grèce Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Allemagne

25 Evolution et projection du nombre de médecins pour habitants en France Source DREES

26 Le rôle du médecin généraliste assurer une prise en charge globale des patients mesurer les effets de l environnement social sur les états de santé identifier les patients en situation sociale difficile travailler avec les réseaux de soins

27 Le médecin traitant Les soins de santé primaires sont sous la responsabilité d un médecin traitant, > Pour éviter le nomadisme et les prescriptions redondantes > Choisi par le patient et enregistré à la CPAM > Obligatoire (sinon moindre remboursement) > Devrait permettre le dossier médical unique

28 Professions paramédicales (1) Réglementées par le Code de santé publique Infirmiers Masseurs-kinésithérapeutes Pédicures-podologues Orthoptistes Opticiens-lunetiers Audio-prothésistes Diététiciens Psychomotriciens Ergothérapeutes Manipulateurs d électroradiologie

29 Professions paramédicales (2) Diplôme d Etat Conditions d exercices Déontologie, secret médical : conseil interprofessionnel (Ordre) Monopole d exercice Actes cotés SS Niveau formation : bac + 3 (Licence) à

30 Professions paramédicales (3) Non réglementées Réadaptation : psycho-rééducateurs Appareillage : prothésistes médicaux et dentaires Médico-techniques : aides-soignants ; auxiliaires puériculteurs ; ambulanciers ; secrétaires médicaux ; laborantins d analyses médicales

31 Les IDE Effectifs: IDE Densité = ~700 pour hab. (vs. 2.5 x celle des médecins) Exercice : 83% salariées (vs. 40% médecins) 56% en hôpital public, 15% en hôpital privé

32 Soins hospitaliers/soins ambulatoires

33 Soins ambulatoires «de ville» La médecine générale soins de premier recours suivi des maladies chroniques prévention (vaccination, dépistage, hygiène ) prennent en charge l ensemble des pathologies avenir : «maison médicale» : association médecins généralistes, spécialistes, infirmières, kiné, etc.

34 Loi Fourcade : 11 août 2011 Les maisons de santé pluridisciplinaires : création d'un statut spécifique de «société interprofessionnelle de soins ambulatoires» (Sisa). Objectif : lutter contre la désertification médicale (exercise en zone isolée) Les pharmaciens pourront y participer

35 Les réseaux de soins Comprennent un ensemble de professionnels de santé (médecins, infirmières, kiné) et des travailleurs sociaux Concernent : - un domaine de pathologie (réseau-diabète, réseau- Cancer) - une population particulière (réseau-périnatalité, réseau-toxicomanies)

36 Les établissements de santé en France C est Des établissements publics / privés concurrents et complémentaires Les établissements publics : centres hospitaliers et divers centres de santé Les établissements privés à but lucratif (cliniques)/ou non lucratif (PSPH) Contrôle de gestion par tarification à l activité (T2A) ~ 50% des dépenses de santé

37 L hôpital, un grand employeur ~ lits 8,5 lits / 1000 habitants => en diminution 1,2 millions salariés dont médicaux infirmières

38 Le service public hospitalier : ses missions principales soins(accueil 24:24h) enseignement (CHU) Recherche médecine préventive > Les PASS, permanences d'accès aux soins constituent des cellules de prise en charge médico-sociales des personnes les plus démunies > Certains établissements privés passent des contrats pour exercer des missions publiques (HPSP avec tarifs conventionnés)

39 Régionaux Le système hospitalier (1) Activité et missions 31 Hôpitaux de référence dont 29 Universitaires (CHU) Activités de pointe CHU: 3 missions : Soins, recherche, enseignement Généraux 520 dans petites et moyennes villes Activités généralistes Locaux 364 ets petites tailles, zone rurale, 80% de long séjour

40 Le système hospitalier (3) Séjours Court séjour (MCO) Soins aiguë, Durée < 30 jours. Moyen séjour (SSR) Services de soins de suite ou de réadaptation Soins à la phase de convalescence Durée < 90 jours. Long séjour (SLD) Hébergement si perte d autonomie

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42 Les produits pharmaceutiques Production : l industrie pharmaceutique rarement française (multinationale) fabrique et produit les médicaments (participe à la recherche clinique) soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM) Distribution : officines privées (22 000) : - emploient 70% des pharmaciens - distribuent les médicaments La production et la distribution des médicaments et produits de santé (PDS) sont réglementées par les pouvoirs publics :prix / taux de remboursement, implantation des officines