«Y a-t-il une façon plus simple de transférer mes actifs à mes héritiers?»

Transcription

1 S ils n ont établi aucun plan de transfert des actifs, le fisc se fera un plaisir d en créer un pour eux. Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel PN0012F 2014/06/01

2 «Y a-t-il une façon plus simple de transférer mes actifs à mes héritiers?» Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel de BMO MD Assurance 1

3 «Est-ce vraiment ce que vous souhaitez?» 40 % à vos enfants 15 % à vos petits-enfants 45 % à l impôt 2

4 Comment vos clients peuvent-ils transférer leur patrimoine à leurs héritiers? Comment vos clients peuvent-ils transférer leur patrimoine à leurs héritiers sans perdre une partie importante de sa valeur en raison des droits successoraux, des impôts et d autres frais successoraux, tout en épargnant de l impôt de leur vivant? CPG ou fonds communs de placement Fiducies REEE Dons Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel 3

5 CPG ou fonds communs de placement Simples et faciles à acheter La totalité (ou une partie) du revenu de placement pour ces options pourrait être imposable sur une base annuelle X 4

6 Fiducie Peut s avérer complexe Peut être coûteux en raison des frais juridiques et d établissement de la fiducie, ainsi que des frais de gestion courants X X 5

7 REEE Offre des avantages fiscaux sur les cotisations Le montant des cotisations est limité X 6

8 Don Simple et facile à effectuer Souvent, les parents ou les grands-parents) ne veulent pas perdre le contrôle de leurs actifs X 7

9 Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel

10 Marché cible Personnes âgées de 60 ans à 80 ans Disposent d actifs non enregistrés considérables qu elles désirent léguer aux enfants ou aux petits-enfants Payent de l impôt sur le revenu de placement tiré de ces actifs Ne comptent pas sur ces actifs pour assurer leurs frais de subsistance Se soucient de conserver le contrôle de leurs actifs Ont des enfants (ou des petits-enfants) qui ont besoin d assurance et sont assurables 9

11 Considérations de tarification Un intérêt assurable doit être établi entre le parent (ou un des grandsparents) et l enfant (ou le petit-fils/la petite-fille) Indiquer : les montants d assurance applicables aux autres frères et sœurs ; si tous les enfants sont protégés également Ajouter une lettre d accompagnement qui indique : les montants d assurance applicables aux autres frères et sœurs si tous les enfants sont protégés également Dans le cas d'enfants d'âge mineur : Le montant maximal de l'assurance varie généralement de $ à $ La protection d'assurance des parents (ou des grands-parents) doit être au moins deux fois supérieure à celle des enfants (ou des petitsenfants) Inclure une lettre d accompagnement avec la proposition d assurance vie 10 10

12 Le résultat Rappelez-vous ce qui suit : Une réduction des revenus futurs imposables Le parent/grand-parent conserve le contrôle des actifs Le parent/grand-parent peut accéder à la valeur de rachat de la police en tout temps L enfant (ou le petit-enfant) jouit d une protection d assurance avantageuse Une prestation de décès non imposable est versée au bénéficiaire de la police d assurance vie 11 11

13 Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel Trois étapes faciles 1 e ÉTAPE Le parent ou le grand-parent souscrit une police d assurance vie universelle BMO au nom de l enfant (ou du petit-enfant). Se reporter aux considérations fiscales (ci-dessous). 12

14 Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel Trois étapes faciles 2 e ÉTAPE L enfant (ou le petit-enfant) est assuré (conformément aux limites et aux lignes directrices spécifiées par BMO Assurance). 13

15 Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel Trois étapes faciles 3 e ÉTAPE À la discrétion du titulaire (parent ou grand-parent) de la police, la police peut être cédée à l enfant du vivant du titulaire ou à son décès en désignant un titulaire subsidiaire. 14

16 Le résultat Une réduction des revenus futurs imposables Le parent/grand-parent conserve le contrôle des actifs Le parent/grand-parent peut accéder à la valeur de rachat de la police en tout temps L enfant (ou le petit-enfant) jouit d une protection d assurance avantageuse Une prestation de décès non imposable est versée au bénéficiaire de la police d assurance vie 15

17 Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel convient-il à vos clients? Une réduction des revenus futurs imposables Le parent/grand-parent conserve le contrôle des actifs Le parent/grand-parent peut accéder à la valeur de rachat de la police en tout temps Le parent/grand-parent peut effectuer un transfert de propriété au titulaire subsidiaire ou à l assuré sans conséquences fiscales L enfant (ou le petit-enfant) jouit d une protection d assurance avantageuse Une prestation de décès non imposable est versée au bénéficiaire de la police d assurance vie 16

18 Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel convient-il à vos clients? Une réduction des revenus futurs imposables Le parent/grand-parent conserve le contrôle des actifs Le parent/grand-parent peut accéder à la valeur de rachat de la police en tout temps Le parent/grand-parent peut effectuer un transfert de propriété au titulaire subsidiaire ou à l assuré sans conséquences fiscales L enfant (ou le petit-enfant) jouit d une protection d assurance avantageuse Une prestation de décès non imposable est versée au bénéficiaire de la police d assurance vie 17

19 Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel convient-il à vos clients? Veut-il réduire l impôt exigible sur ses revenus de placement? Veut-il réduire son revenu imposable actuel? Veut-il éviter de faire face à des droits successoraux onéreux sur son patrimoine? Veut-il réduire les risques de contestation du testament? A-t-il des enfants (ou des petitsenfants) admissibles qui ont besoin d assurance et sont assurables? 18

20 Étude de cas Samuel, un homme de 60 ans. Taux d impôt marginal de 45 %. Dispose d un surplus de $ en actifs non enregistrés imposables, lesquels sont actuellement placés dans un fonds équilibré. Voudrait éventuellement transférer ces actifs à son fils Benoît. Veut garder le contrôle des ces actifs et transférer ce patrimoine à la prochaine génération à son décès. 19

21 La solution : Le Régime de transfert des actifs intergénérationnel Titulaire de la police VU de BMO Assurance Personne assurée Bénéficiaire Samuel Benoît (homme non fumeur âgé de 35 ans) Julie (la fille nouvellement née de Benoît ) Capital assuré requis $ Option de prestation de décès Option de coût d assurance Option de dépôt Police Capital assuré TRA à 100 ans $ pendant cinq ans Gamme Dimension frais modiques 20

22 Comparaison des valeurs Gamme Dimension (frais modiques) Régime de transfert des actifs intergénérationnel à 5 % Année Valeur du fonds Prestation de décès Valeur du compte Placement de rechange à 6 % ^ Valeur de la succession ^ Selon hypothèse que les revenus du fonds équilibré sont répartis de la façon suivante : 50 % d intérêt, 30 % de dividendes, 10 % de gains en capital non réalisés et 10 % de gains en capital réalisés. Les frais d homologation ne s appliquent pas au Québec. 21

23 Le résultat pour Samuel Un placement de $ fructifie à l abri de l impôt Revenu imposable futur réduit Contrôle du placement conservé Peut accéder en tout temps à la valeur de rachat de la police VU Permet à Benoît de détenir une protection d assurance permanente de $ Fait un legs à Julie, sa petite-fille 22

24 Considérations fiscales : Paragraphe 148(8) de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) Permet de transférer la propriété d une police d assurance vie à un enfant sous forme de roulement si l enfant est la personne assurée au moment du transfert. Le transfert de la propriété à un enfant mineur n est PAS conseillée puisque tout revenu réalisé avant l âge de 18 ans est imposable entre les mains de l auteur du transfert. 23

25 Considérations fiscales : Définition d un enfant Dans la Loi de l impôt sur le revenu, la définition du terme «enfant» comprend les entités ci-dessous, et une vérification doit être faite au moment du transfert : Un enfant naturel, né des liens du mariage ou d un autre lit. Une personne qui dépend entièrement du contribuable pour subvenir à ses besoins et dont le contribuable a ou avait, immédiatement avant que la personne n atteigne l âge de 19 ans, la garde juridique ou de fait. Un enfant du conjoint du contribuable Un enfant adopté par le contribuable Le conjoint d un enfant du contribuable Un petit-enfant ou un arrière petit-enfant Une personne qui est ou était, à n importe quel moment avant l âge de 19 ans, sous la garde du contribuable et dépendait entièrement de celui-ci pour subvenir à ses besoins (article 70(10)). Nota : il n est pas nécessaire que la personne soit actuellement à charge. 24

26 Tarification et administration Vérifier si l enfant est assurable Établir le montant approprié de capital assuré S assurer que le titulaire de police est le parent/grand-parent Annexer une lettre d accompagnement à la proposition d assurance Annexer un exemplaire signé de l illustration du Régime de transfert des actifs intergénérationnel Désigner un titulaire subsidiaire sur un formulaire de demande de modification de police de BMO Assurance 25

27 Trucs utiles Assurer des enfants adultes les mineurs peuvent entraîner des problèmes Les polices d assurance vie individuelles sont les plus efficaces, tandis que les polices d assurance conjointe ou vies multiples sont une cause de souci Méfiez-vous de l impact de la cession de la valeur de rachat de la police en garantie pour des prêts bancaires 26

28 Soutien au marketing Les renseignements que renferme le présent document sont offerts à des fins d illustration et sont sujet à changement sans préavis. Se reporter à une illustration à jour pour la présente police pour obtenir un relevé des garanties à jour. Assureur : BMO Société d assurance-vie MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. 27

29 Téléphonez-nous pour de plus amples renseignements BUREAU DES VENTES RÉGIONAL POUR LA RÉGION DE L ONTARIO BUREAU DES VENTES RÉGIONAL POUR LA RÉGION DU QUÉBEC ET DE L ATLANTIQUE BUREAU DES VENTES RÉGIONAL POUR LA RÉGION DE L OUEST Les renseignements que renferme le présent document sont offerts à des fins d illustration et sont sujet à changement sans préavis. Se reporter à une illustration à jour pour la présente police pour obtenir un relevé des garanties à jour. Assureur : BMO Société d assurance-vie MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. 28

30 Merci pour votre temps. Si vous avez des questions, n'hésitez pas s'il vous plaît à demander.