PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

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1 PLF - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC Version du 04/10/ à 09:00:06 PROGRAMME 843 : RADIO FRANCE MINISTRE CONCERNÉ : MICHEL SAPIN, MINISTRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES

2 TABLE DES MATIÈRES Programme 843 : Présentation stratégique du projet annuel de performances 3 Objectifs et indicateurs de performance 4 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 11 Justification au premier euro 15

3 PLF 3 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 843 PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Martin AJDARI Directeur général des médias et des industries culturelles Responsable du programme n 843 : Le programme 843 a pour objet le financement de la société. En application de l article 44 de la loi n du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, est chargée de concevoir et de programmer des émissions de radio à caractère national et local ; elle favorise l expression régionale sur ses antennes décentralisées sur l ensemble du territoire, et valorise le patrimoine et la création artistique. Premier groupe radiophonique français, produit et diffuse sept chaînes généralistes, thématiques et de proximité : France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu, Mouv et FIP. Le positionnement de ces chaînes répond à chacune des missions énoncées à l article 25 du cahier des missions et des charges de Radio France. Par ailleurs, développe fortement son offre dans l environnement numérique. Enfin, Radio France est un acteur culturel de premier plan, du fait de la programmation de ses chaînes, mais aussi grâce à ses quatre formations musicales et à ses activités d édition. Conformément aux dispositions de l article 53 de la loi n du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un contrat d objectif et de moyen (COM) agréé entre l État et la société définit dans un cadre prospectif et pluriannuel la stratégie éditoriale et de développement, les améliorations de gestion à mettre en œuvre et les moyens afférents permettant d y parvenir. L État et ont signé le 20 avril le COM couvrant la période , traduisant une ambition forte pour le service public radiophonique et fixant les conditions d un retour durable à l équilibre des comptes de la société, articulé en trois axes :, radio de référence à l ère du numérique ;, acteur majeur de la musique et de la culture ;, entreprise modernisée et responsable. RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 INDICATEUR 1.1 INDICATEUR 1.2 OBJECTIF 2 INDICATEUR 2.1 INDICATEUR 2.2 INDICATEUR 2.3 OBJECTIF 3 INDICATEUR 3.1 INDICATEUR 3.2 INDICATEUR 3.3 Proposer une offre radiophonique de service public, axée sur la culture, dans un univers de média global Proposer une offre radiophonique et culturelle de service public Nombre d'évènements produits à la Maison de la radio S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique Audience des antennes de Audience des offres numériques Fréquentation des évènements produits à la Maison de la radio Assurer la maîtrise de l emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion Part des charges de personnel dans les charges d'exploitation Part des ressources propres dans les ressources totales Evolution du résultat net

4 4 PLF Programme n 843 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE La maquette du PAP a été adaptée afin de correspondre aux nouveaux indicateurs fixés dans le COM : dans l objectif 1, un nouvel indicateur 1.2 «Nombre d événements produits à la Maison de la radio» a été introduit (remplaçant la «Part de l offre des antennes proposée en délinéarisé») ; dans l objectif 2, l indicateur 2.2 «Audiences numériques» suit désormais le nombre de visites mensuelles tous supports et les écoutes mensuelles à la demande tous supports (et non plus le nombre de podcasts téléchargés) ; le périmètre de l indicateur 2.3 «Fréquentation des concerts produits à la Maison de la radio» a été ajusté pour tenir compte de la réouverture de la Maison de la radio (l indicateur précédent suivait la fréquentation des concerts des formations musicales hors des salles de la Maison) ; enfin, dans l objectif 3, un sous-indicateur d évolution de la masse salariale a été ajouté à l indicateur 3.1 «Part des charges de personnel dans les charges d exploitation», l indicateur 3.2 «Volume d heures produites et diffusées, rapporté au total des effectifs permanents» a été supprimé, et un nouvel indicateur 3.3 «Evolution du résultat net» a été ajouté. OBJECTIF N 1 Proposer une offre radiophonique de service public, axée sur la culture, dans un univers de média global Cet objectif est spécifiquement orienté vers l offre radiophonique, dont il vise la richesse et la qualité ainsi que sa large mise à disposition auprès du public. doit affirmer son rôle de média public de référence en mettant en avant la spécificité de chacune de ses chaînes et formations musicales et, par là même, leur complémentarité. La stratégie des sept chaînes a été précisée sous l impulsion de la nouvelle direction déléguée aux antennes et aux programmes. Les quatre chaînes parlées se recentrent sur leurs missions principales : l actualité, le divertissement et la culture pour France Inter ; l information chaude et immédiate pour France Info ; l information de proximité et les programmations de divertissements pour France Bleu ; le décryptage et la mise en perspective de toutes les cultures pour France Culture. Les trois chaînes musicales (France Musique, Fip et Mouv ) ont revu leur offre de programmes afin d être davantage en adéquation avec leur public. Diversité de la programmation musicale sur les antennes de radio france En, poursuivra sa politique de soutien à la création musicale et aux nouveaux talents, en particulier sur ses chaînes généralistes et à dominante musicale : pour France Inter, au regard de l objectif de promotion des nouvelles productions musicales dans toute la diversité des genres, l indicateur porte sur la proportion de nouveautés parmi les titres diffusés ; pour France Bleu, au regard de l objectif de promotion des chansons d expression française, l indicateur porte sur le pourcentage de titres francophones diffusés ; pour FIP, l indicateur porte sur le nombre de titres différents dans sa programmation musicale annuelle ; pour Mouv, qui a une vocation de découverte et de promotion de nouveaux talents, plus particulièrement francophones, l indicateur porte sur la part de diffusion des nouveaux talents francophones par rapport à l ensemble des diffusions chantées. Nombre d événements produits a la maison de la radio Conformément aux objectifs fixés dans le COM, souhaite s affirmer comme un lieu unique de création et d accès à la culture et faire ainsi de la Maison de la radio un lieu ouvert à tous. Dans cette perspective, des objectifs ambitieux sont fixés en matière d offre proposée par la Maison de la Radio.

5 PLF 5 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 843 INDICATEUR 1.1 Proposer une offre radiophonique et culturelle de service public (du point de vue du citoyen) Unité PAP actualisée Cible France Inter : part de nouveautés parmi les titres diffusés France Bleu : part de titres francophones parmi les titres diffusés Mouv' : part de titres des nouveaux talents francophones diffusés sur l'antenne FIP : nombre de titres différents dans la programmation musicale de l'antenne % 51,9 43,2 >=50 >=50 >=50 ND % 63,3 62,7 >=60 >=60 >=60 ND % 25,9 28,6 >=30 >=25 >=25 ND nombre >=1800 >=2000 >=2000 ND Précisions méthodologiques Ces données constituent des moyennes sur une année civile ; elles concernent trois grilles de programmes successives (la seconde partie de la grille de l année radiophonique n-1, de janvier à juin, la grille d été de l année n, ainsi que la grille de rentrée de l année n, de septembre à décembre). Le taux de musicalité peut varier d une grille à l autre, en particulier en été, traditionnellement plus musical. Source des données : Musicast et Progcast de Yacast (moyennes de semaines sur une année civile) JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Les prévisions et correspondent aux objectifs fixés dans le COM , signé en avril, et constituent pour la société des cibles-planchers. INDICATEUR 1.2 Nombre d'évènements produits à la Maison de la radio (du point de vue de l'usager) Unité PAP actualisée Cible Nombre d'évènements produits à la Maison de la radio (émissions en public, évènements, concerts) Nombre SO ND Précisions méthodologiques Les données prises en compte incluent l ensemble des événements organisés en public dans la Maison de la Radio (concerts, émissions en public, activités pédagogiques, événements) pour lesquels une billetterie a été mise en place. Ces données concernent deux saisons successives (saison n de janvier à juin et saison n+1 de septembre à décembre). Sources des données :, Données issues du logiciel de billetterie Ticket Act pour les événements entre janvier 2015 et juillet 2015 et du logiciel de billetterie SecuTix entre août 2015 et décembre JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Pour cet indicateur nouvellement inclus dans le PAP, et conformément aux objectifs fixés dans le COM, l entreprise poursuit une stratégie d augmentation de la fréquentation de son offre à destination de tous les publics (concerts, émissions en public, activités pédagogiques, événements), visant à accueillir en, à nombre d événements constants, plus de personnes chaque année au sein de la Maison de la radio (contre personnes accueillies en 2015).

6 6 PLF Programme n 843 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF N 2 S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique Cet objectif constitue l un des axes prioritaires de développement de afin d offrir ses programmes au public le plus large et intégrer les nouveaux usages du numérique. Radio de service public, les sept chaînes de Radio France doivent en effet toucher un public élargi, y compris les publics plus jeunes et plus populaires par une offre éditoriale riche, singulière et complémentaire. Cet objectif est retracé à travers les différents résultats d audience, à la fois sur les canaux de diffusion traditionnels et les supports numériques. doit être un acteur de référence de ces nouveaux usages par des contenus innovants et de qualité, des sites dédiés et un référencement performant. Grâce au numérique, les données associées, texte et image, ont suscité de nouvelles demandes, engendré de nouvelles approches, multiplié les supports et généralisé l interactivité. Cette production étendue requiert d associer davantage les compétences et les ressources des chaînes à la nouvelle Direction du Numérique. Enfin, à la suite de l ouverture de la Maison de la radio au public et de l inauguration du Grand Auditorium en novembre 2014, offre avec ses quatre formations musicales l accès à la musique et à la culture pour un public élargi. AUDIENCE DES ANTENNES DE RADIO FRANCE L audience cumulée permet de mesurer l impact de la politique éditoriale auprès du public recevant les programmes de sur les canaux de diffusion traditionnels (modulation de fréquences). Les différentes identités des antennes et l environnement concurrentiel dans lequel elles s inscrivent sont pris en compte par cet indicateur. AUDIENCE DES OFFRES NUMERIQUES Dans la perspective d une diversification de son audience, s est engagée à intégrer au mieux les nouveaux modes de consommation des émissions radiophoniques dans son offre de service public. Le nombre de podcasts téléchargés permet de mesurer l audience de cette offre. La visibilité offerte aux podcasts est sans cesse améliorée grâce à l amélioration permanente des sites internet des chaînes et des applications mobiles. FRÉQUENTATION DES CONCERTS PRODUITS A LA MAISON DE LA RADIO L indicateur de fréquentation des concerts produits à la Maison de la radio, soit le taux de places occupées par rapport aux places proposées pour l ensemble des concerts en France, mesure la performance de en matière d action musicale, culturelle et pédagogique. Il permet d apprécier la mise en œuvre de la stratégie de la direction de la musique. INDICATEUR 2.1 mission Audience des antennes de (du point de vue du citoyen) Unité PAP actualisée Cible Audience nationale cumulée sur un jour moyen % 25 25, ,5 ND - France Inter % 9,7 10,2 10,3 10,2 10,3 ND - France Bleu % 7,5 7,3 7,5 7,5 7,6 ND - France Info % 7,8 7,8 8,2 8,2 8,3 ND - Mouv' % 0,4 0,3 1 0,8 1 ND - FIP % 2,7 1 1* 1* 1* ND - France Culture % 9,6 9,6 9,6 2,1* 2,1* ND - France Musique % 11,2 11,2 11,5 1,6* 1,6* ND

7 PLF 7 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 843 Précisions méthodologiques *Audience de France Culture et France Musique calculée sur l ensemble de l année et non plus sur deux vagues de 3 semaines ; audience de FIP calculée sur toute la France et non plus sur sa zone de diffusion (cf. infra). En raison des différents formats radiophoniques et environnements concurrentiels, trois modalités différentes de calcul des données étaient proposées jusqu à présent : pour France Inter, France Bleu, France Info, Mouv et le total, l audience cumulée est calculée sur les 13 ans et plus, sur un jour moyen, du lundi au vendredi, de 5h à 24h, période de référence : janvier décembre ; pour France Culture et France Musique, l audience était mesurée jusqu en 2015 sur le panel Médiamétrie, sur deux vagues de 3 semaines. Les chiffres de l année étaient calculés en faisant une moyenne de ces deux vagues d audience. Conformément aux objectifs fixés dans le COM, France Culture et France Musique font désormais l objet d un suivi identique aux autres antennes ; pour FIP, l audience cumulée est calculée sur les 13 ans et plus, sur un jour moyen, du lundi au vendredi, de 5h à 24h. Les chiffres de l année n sont calculés sur une période de référence de septembre de l année n-1 à juin de l année n ; à partir de la reprévision 2015, l audience est calculée sur toute la France, comme les autres chaînes du groupe, et non plus sur la seule zone de diffusion (Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Montpellier, Marseille, Rennes, Toulouse, Île-de-France). Sources des données : Médiamétrie (étude radio et Médialocales pour FIP),, rapports d exécution du COM et rapport d exécution du COM JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Les prévisions et correspondent aux objectifs fixés dans le COM , signé en avril. Dans un contexte marqué un recul du média radio dans son ensemble, les résultats enregistrés en 2015 par Radio France sont positifs, avec 13,5 millions d'auditeurs en moyenne chaque jour à l écoute d au moins une station du groupe, soit auditeurs de plus qu'en Plus d'un quart de la population (25,3 %) est en contact chaque jour avec au moins une station du groupe. La poursuite du travail sur la complémentarité des sept antennes de doit permettre leur stabilisation et leur progression. Il convient de noter que, conformément aux objectifs fixés dans le COM et par souci de lisibilité, la méthode de suivi de l audience cumulée de France Culture et France Musique a été alignée sur celles des autres antennes (voir précisions méthodologiques). INDICATEUR 2.2 Audience des offres numériques (du point de vue de l'usager) Unité PAP actualisée Cible Visites mensuelles tous supports Nombre 20,9 27,4 SO 23 24,2 24,2 Ecoutes mensuelles à la demande tous supports Nombre 18,8 24 SO 21,8 22,9 22,9 Précisions méthodologiques Visites : Cet indicateur permet de rendre compte du nombre de visites tous supports propriétaires (sites et applications mobiles). L indicateur retenu (nombre de visites tous supports) est un indicateur de référence du marché, mesuré par un organisme certificateur (OJD). Écoute à la demande : Cet indicateur permet de rendre compte du nombre d écoutes mensuelles podcasts (téléchargements) et AOD (écoute audio-ondemand) tous supports. Sources : OJD pour les visites, AT Internet pour les AOD JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Les prévisions et correspondent aux objectifs fixés dans le COM , signé en avril.

8 8 PLF Programme n 843 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEUR 2.3 Fréquentation des évènements produits à la Maison de la radio (du point de vue du citoyen) Unité PAP actualisée Cible Taux de places occupées par rapport aux places proposées pour les concerts des formations musicales au sein de la Maison de la radio % SO >=75* >=80* - Précisions méthodologiques * Les données renseignées pour les années 2014, 2015 et prévision PAP, correspondent à l indicateur précédent relatif au taux de places occupées par rapport aux places proposées pour l ensemble des concerts donnés en France, tant au sein de la Maison de la Radio que dans d autres salles parisiennes ou en région. Dans le contexte de la réouverture de la Maison de la radio au public et de l inauguration de l Auditorium, l indicateur est modifié pour permettre une meilleure appréciation de la mise en œuvre de la stratégie de la Direction de la musique et de la création musicale. Cet indicateur concerne deux saisons musicales successives (saison n de janvier à juin et saison n+1 de septembre à décembre). Il permet d apprécier le taux de places occupées par rapport aux places proposées (jauge) pour les concerts des quatre formations musicales (Orchestre national de France, Orchestre Philharmonique de, Chœur de et Maîtrise de ) produits au sein de la Maison de la radio. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Dans le contexte de la réouverture de la Maison de la radio au public fin 2014 et de l inauguration de l Auditorium, l indicateur est modifié pour permettre une meilleure appréciation de la mise en œuvre de la stratégie de la Direction de la musique et de la création musicale. Il se concentre ainsi désormais sur les seuls concerts des quatre formations musicales de programmés au sein de la Maison de la radio (voir précisions méthodologiques) Sur ce périmètre, le taux de places occupées par rapport aux places proposées pour les concerts des formations musicales au sein de la Maison de la radio s élevait à 64 % en Il est proposé de porter la prévision pour à 75 %, et, pour, première saison avec la mise en œuvre du nouveau projet artistique tel que prévu par le COM, à 80 %. Les cibles de cet indicateur doivent être affinées d ici fin à la lumière des études de fréquentation réalisées sur la première saison complète L ambition de l entreprise est ainsi de faire aboutir une offre musicale et culturelle rénovée, permettant de fidéliser le public. OBJECTIF N 3 Assurer la maîtrise de l emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion La maîtrise des coûts de suppose la maîtrise de l évolution des charges de personnel. Un indicateur permet de suivre l atteinte de cet objectif : Part des charges de personnel dans les charges d exploitation et évolution de la masse salariale Les charges de personnel constituent le principal poste de charges pour (environ 58 % des charges d exploitation en 2014), sa production étant intégralement interne. La maîtrise de la masse salariale demeure l un des objectifs du groupe. Part des ressources propres rapportées aux ressources totales a également pour objectif d accroître le niveau de ses ressources propres dans le cadre de sa trajectoire de retour à l équilibre des comptes.

9 PLF 9 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 843 Évolution du résultat net L évolution du résultat net permet de suivre la trajectoire de retour à l équilibre des comptes de l entreprise prévue dans le COM INDICATEUR 3.1 Part des charges de personnel dans les charges d'exploitation (du point de vue du contribuable) Unité PAP actualisée Cible Part des charges de personnel dans les charges d'exploitation % 57,7 56,0 57,7 57,5 57,9 ND Evolution de la masse salariale M - - SO SO 394,6 - Précisions méthodologiques Les charges salariales totales, comprenant personnels permanents, occasionnels et intermittents (de sorte que les intégrations n ont pas d effet sur ce ratio) sont rapportées au total des charges d exploitation (y compris amortissements et provisions). Sources des données :, comptes 2014 et 2015, COM JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE La part des charges de personnel dans les charges d exploitation reste stable autour de 58 %. Malgré une diminution des charges de personnel entre et, la part des charges de personnel dans les charges d exploitation augmente légèrement en raison d une baisse concomitante des autres charges d exploitation (politique achats notamment, arrêt des ondes longues). L objectif de charges de personnel correspond à la trajectoire financière du COM pour l année. INDICATEUR 3.2 Part des ressources propres dans les ressources totales (du point de vue du contribuable) Unité PAP actualisée Cible Part des ressources propres dans les ressources totales % 8,3 8,0 8,5 8,5 8,8 ND Précisions méthodologiques Les prévisions et correspondent au plan d affaires prévu dans le COM signé en avril. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Les prévisions et correspondent au plan d affaires prévu dans le COM signé en avril. Conformément aux objectifs de développement des ressources propres fixés dans le COM, la trajectoire prévoit une hausse de la part des ressources propres dans les ressources totales en et. L évolution du régime publicitaire de en avril doit permettre de stabiliser les recettes publicitaires. Les autres ressources propres (éditions, concerts, locations d espaces, etc.) devraient par ailleurs bénéficier du travail plus systématique de marketing et de valorisation des produits initié en 2015.

10 10 PLF Programme n 843 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEUR 3.3 Evolution du résultat net (du point de vue du contribuable) Unité PAP actualisée Cible Evolution du résultat net M -2,0-13,9 SO -16,6-6,5-6,5 Précisions méthodologiques Sources des données :, comptes 2014 et 2015, COM JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Les prévisions et correspondent au plan d affaires prévu dans le COM signé en avril. Les valeurs de cet indicateur traduisent le respect de la trajectoire de retour à l équilibre des comptes de l entreprise prévue dans le COM , qui interviendra à horizon 2018.

11 PLF 11 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 843 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations financières FDC et ADP attendus Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations financières FDC et ADP attendus Total

12 12 PLF Programme n 843 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations financières FDC et ADP prévus Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action Titre 7 Dépenses d opérations financières FDC et ADP prévus Total

13 PLF 13 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 843 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour Demandées pour Ouverts en LFI pour Demandés pour Titre 7 Dépenses d opérations financières Prêts et avances Total

14 14 PLF Programme n 843 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES DÉPENSES FISCALES 1 Avertissement Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l impôt qui serait dû en l absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales. Les chiffrages présentés pour ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe «Évaluation des Voies et Moyens». DÉPENSES FISCALES SUBSIDIAIRES SUR IMPÔTS D'ÉTAT (1) (En millions d euros) Dépenses fiscales sur impôts d'état contribuant au programme de manière subsidiaire Chiffrage pour 2015 Chiffrage pour Chiffrage pour Déduction intégrale de la TVA par les organismes du service public de la communication audiovisuelle consécutive à la soumission de la redevance au taux de 2,10 % Taxe sur la valeur ajoutée Objectif : Aider le secteur audiovisuel public Bénéficiaires 2015 : 6 entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : Dernière modification : Fin d'incidence budgétaire : dépense fiscale non-bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale nonbornée - CGI : 281 nonies Coût total des dépenses fiscales Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier. «ε» : coût inférieur à 0,5 million d euros ; «-» : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; «nc» : non chiffrable. 2 Le «Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique «Fiabilité» indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d euros («ε»). Par ailleurs, afin d assurer une comparabilité d une année sur l autre, lorsqu une dépense fiscale est non chiffrable («nc»), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant ou 2015) ; si aucun montant n est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n est donc indiqué qu à titre d ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

15 PLF 15 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 843 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Total

16 16 PLF Programme n 843 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT (HORS TITRE 2) ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/ Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2015 (RAP 2015) Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2015 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2015 AE LFI + reports 2015 vers + prévision de FDC et ADP + décret n -732 du 2 juin portant ouverture et annulation de crédits à titre d avance CP LFI + reports 2015 vers + prévision de FDC et ADP + décret n -732 du 2 juin portant ouverture et annulation de crédits à titre d avance Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/ ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR AE CP CP 2018 CP 2019 CP au-delà de 2019 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/ CP demandés sur AE antérieures à CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2018 sur AE antérieures à Estimation des CP 2019 sur AE antérieures à Estimation des CP au-delà de 2019 sur AE antérieures à 0 AE nouvelles pour AE PLF / AEFDC et ADP CP demandés sur AE nouvelles en CP PLF / CPFDC et ADP Estimation des CP 2018 sur AE nouvelles en Estimation des CP 2019 sur AE nouvelles en Estimation des CP au-delà de 2019 sur AE nouvelles en Totaux CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE CP demandés sur AE nouvelles en / AE CP 2018 sur AE nouvelles en / AE CP 2019 sur AE nouvelles en / AE CP au-delà de 2019 sur AE nouvelles en / AE 100 % 0 % 0 % 0 %

17 PLF 17 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 843 JUSTIFICATION PAR ACTION ACTION N ,0 % Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus Autorisations d engagement Crédits de paiement ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses d'opérations financières Prêts et avances Total Pour, il est proposé d allouer à la société une dotation totale de ressources publiques de 612,3 M HT (625,1 M TTC), en augmentation de 5,5 M par rapport à la LFI. Cette dotation comporte une part de fonctionnement (577,7 M ) et une part d investissement (34,6 M ) qui finance le chantier de réhabilitation de la Maison de la Radio. L accroissement de 5,5 M s explique pour : +5,0 M par la trajectoire de contribution à l audiovisuel public d investissement prévue au contrat d objectifs et de moyens (COM) de. Cette augmentation traduit l engagement de l État à accompagner les investissements du programme de réhabilitation de la Maison de la Radio, qui devrait se poursuivre jusqu en L effort additionnel du Gouvernement pour accompagner les réformes de la société sur l horizon du COM s élèvera ainsi à 80 M sur trois ans (dont 55 M de dotation en capital et 25 M de contribution à l audiovisuel public). +0,5 M par une dotation complémentaire (non prévue au COM) attribuée pour compenser la perte de recettes publicitaires sur le numérique liée au lancement de l'offre de service public d'information en continu, la nouvelle offre franceinfo étant depuis le 1 er septembre sans publicité, à l antenne comme sur le numérique. En, les enjeux qui attendent sont nombreux : poursuivre le travail sur les antennes et la nouvelle offre franceinfo en tant que média global (radio, TV et numérique), affirmer le positionnement de la Maison de la radio en tant que lieu culturel et ouvert au public en approfondissant son rôle dans la création musicale et culturelle en lien avec les antennes ; accélérer le développement numérique pour renforcer l accessibilité des contenus à tous les publics et proposer des modes de distribution en phase avec l évolution des pratiques d écoute. avancer dans la réalisation du programme de réhabilitation, qui devrait voir la livraison de la phase 4 des travaux ; poursuivre le renforcement du contrôle interne de l entreprise à travers le renouvellement du dialogue social, le travail sur les organisations, la refonte des systèmes d information de gestion ; maîtriser la trajectoire financière, notamment en matière de masse salariale, et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour permettre le retour à l équilibre progressif des comptes de l entreprise à horizon 2018.

18 18 PLF Programme n 843 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO FONCTIONNEMENT En, malgré l augmentation de certaines charges de fonctionnement (locations extérieures pour faciliter le respect du calendrier des travaux de réhabilitation, amortissements liés à la mise en service prévisionnelle d une nouvelle phase des travaux, glissements sur la masse salariale liés à l ancienneté et à la conclusion attendue d un nouvel accord collectif pour les personnels administratifs et techniques), le déficit d exploitation de devrait poursuivre la trajectoire de retour à l équilibre des comptes commencée en grâce : au travail sur les recettes commerciales de l entreprise : l évolution du régime publicitaire de en avril doit permettre de stabiliser les recettes publicitaires ; les autres ressources propres (éditions, concerts, locations d espaces, etc.) devraient par ailleurs bénéficier du travail plus systématique de marketing et de valorisation des produits initié en 2015 ; aux économies réalisées sur les frais de diffusion avec l arrêt au 31 décembre de la diffusion en ondes longues ; aux efforts de productivité complémentaires recherchés sur la politique d achats et de consommation ; à un effort de maîtrise de la masse salariale à travers différentes leviers (modération salariale, travail sur les effectifs, réduction de la précarité, etc.). INVESTISSEMENT Le chantier de réhabilitation de la Maison de la radio se poursuivra en avec l achèvement de la phase 4 des travaux et le démarrage de la phase 3. De nouvelles opérations s y ajouteront avec la mise en sécurité des studios moyens, pour laquelle un financement de 5,9 M a été prévu dans le COM pour la mise en sécurité et les études. Le compte de résultat ci-dessous est présenté à titre indicatif, le budget n ayant pas encore été adopté par le Conseil d administration. Comptes 2015 Budget initial Budget (COM modifié) Dotation publique de fonctionnement 572,2 577,2 577,7 Recettes publicitaires 40,1 42,7 41,9 Autres produits d'exploitation 34,3 27,2 30,3 Produits d'exploitation 646,7 647,0 649,9 Charges d'exploitation 639,1 645,2 628,4 Dont charges de personnel 390,0 401,8 394,6 Résultat opérationnel courant 7,6 1,8 21,5 Reprises des subventions d'investissements 10,9 10,9 12,6 Dotations aux amortissements et provisions, nettes de reprises 35,0 33,0 43,3 Résultat opérationnel -16,6-20,3-9,1 Résultat financier 0,6-1,5-1,8 Résultat exceptionnel -2,6-0,0-0,8 CICE -4,7-5,3-5,2 Impôt sur les sociétés Résultat net -13,9-16,5-6,5