Les instances hospitalières

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1 Les instances hospitalières La nouvelle gouvernance Grégory GUILLAN, Formateur I.F.S.I. Charles Foix Mars 2011

2 Objectifs Définir les différentes instances hospitalières. Déterminer les différentes missions des instances hospitalières. Faire le lien entre les missions des instances et celles de l infirmier (e).

3 But et intention Permettre au futur professionnel de s investir dans les instances hospitalières en vue de participer à la mise en œuvre d un projet de qualité au sein de l hôpital afin d améliorer ces pratiques professionnelles.

4 Instance Définition Institution ayant le pouvoir de décider (juridiction) Ensemble des actes constituant une procédure «Autorité»

5 Le rôle exécutif Composition et missions

6 Législation Loi HPST du 22 juillet 2009 Mise en place d une nouvelle gouvernance des hôpitaux. Projet d organisation sanitaire Offre de soins graduée de qualité, accessible a tous, satisfaisant à l ensemble des besoins de santé.

7 Les groupes hospitaliers (GH) Loi HPST 2009 Regroupement d hôpitaux en groupes hospitaliers Les instances sont déclinés au sein des GH (et non au sein des hôpitaux) Mise en place en 2010

8

9 Mission GH Permettre de proposer une offre de soins graduée. Permettre de mutualiser des activités administratives (admissions, facturation) et logistiques (restauration, maintenance), autrefois dispersées. Permettre de mutualiser certaines activités médico-techniques pour offrir des plateaux techniques concentrant des équipements performants et des plateformes de recherche.

10 Le rôle exécutif Le conseil de surveillance Surveille et délibère Le directoire Décentralisation «Délégation de pouvoir» Pôle Pôle

11 Composition Le conseil de surveillance Trois collèges: Représentants des collectivités territoriales Représentants du personnel Personnes qualifiées dont 2 représentants des usagers «Le président du conseil est élu»

12 Missions Le conseil de surveillance Se prononce sur la stratégie Contrôle de la gestion de l établissement Donne son avis politique d amélioration de la qualité, sécurité, gestion des risques, conditions d accueil et prise en charge. règlement intérieur de l établissement Communique à l ARS ses observation sur le bilan annuel du directeur

13 Le directoire Composition Le directeur d établissement L équipe de direction (DSSI, DRH ) Le président de la CME Vice président du directoire Les praticiens désignés par la CME Parité, «direction à deux têtes»

14 Le directoire Missions Dirigé par le directeur d établissement conduit la politique générale Pouvoir de nomination (directeurs adjoints,, responsables de pôles après avis) Autorité sur l ensemble du personnel Conclut le contrat pluri-annuel d objectifs et de moyens (CPOM).

15 Le directoire Missions Préparation du projet d établissement Approbation du projet médical Conseille le directeur dans la conduite et la gestion de l établissement

16 Le pôle Composition Le praticien responsable de pôle Le cadre administratif de pôle Le cadre paramédical de pôle Service (Cadre supérieur) Service Cadre de proximité Cadre de proximité Service Décentralisation, «délégation du pouvoir»

17 Le rôle consultatif Composition et missions

18 Le rôle consultatif CME Comité médical d établissement Sous commission de la qualité et de la sécurité des soins Directoire CHSCT Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail CTE Comité technique d établissement CSIMTR Commission des soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation

19 Le comité médical d é établissement (CME) Représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques. «Assemblée de deuxième direction». Compétences: ordonnance du 15 juin 2000 Emettre un avis sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et les pratiques médico-techniques Elaborer le projet médical Organiser la formation continue des médicaux Evaluer les pratiques professionnelles des praticiens

20 Commission des Soins Infirmiers Médico dico-technique et de Réé ééducation (CSIMTR) Loi du 31 juillet 1991 Prise en compte le besoin de reconnaissance des personnels infirmiers Décret du 26 décembre 2005 (plan hôpital 2007) Renforcement des missions et compétences Instance de concertation et de dialogue «La Commission doit permettre l expression professionnelle des paramédicaux au niveau institutionnel.»

21 Commission des Soins Infirmiers Médico dico-technique et de Réé ééducation (CSIMTR) Composition: Collège IDE, de rééducation et médico-technique Collège cadre de santé Collège du corps aide-soignant Maximum 32 membres (élus pour 4 ans) Elections au scrutin uninominal à un tour et parmi les personnels relevant de chaque collège. Se réunit 3 fois par an.

22 Commission des Soins Infirmiers Médico dico-technique et de Réé ééducation (CSIMTR) Présidée par le coordinateur général des soins infirmiers. Participation avec une voix consultative: Le ou les directeurs de soins Les directeurs d I.F.S.I. Un représentant des étudiants de troisième année (Rôle consultatif, représentatif et rapporteur) Un élève aide- soignant Un représentant de la CME

23 Commission des Soins Infirmiers Médico dico-technique et de Réé ééducation (CSIMTR) MISSIONS: Organisation générale des soins infirmiers Recherche dans le domaine des soins infirmiers Elaboration de la politique de formation Evaluation des pratiques professionnelles Politique d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins Organisation interne et projet d établissement

24 Compte rendu de la réunion de CSIMTR Hôpital Charles Foix le 14/02/2011 Commission des soins infirmiers unique Regroupement Charles Foix - Pitié-Salpétrière Intervention de Catherine Naudet Bilan des actions menées sur l hôpital en matière d hygiène Restructuration de l hôpital Charles Foix Nombre de lits SLD Nombre de lits SSR et courts séjours Ouverture d une EHPAD Journée nationale des patients et leurs droits Le 16 avril 2011

25 Compte rendu de la réunion de CSIMTR Hôpital Charles Foix le 14/02/2011 Objectifs 2011 Actipidos: recensement des besoins des professionnels. Mise en place de formations. Conformité des chariots d urgence et mise en place de protocoles face à l urgence. Conformité stockage et circuit du médicament Prévention des risques transfusionnels (formation) Réflexion sur le port du bracelet (patient dépendant) Mise en place de «postes fléchés» (fidélisation) sur le groupe hospitalier

26 Le comité technique d é établissement (CTE) Loi du 31 juillet Obligatoirement consulté sur toute décision de fonctionnement et organisation de l établissement. Bilan social. Composition: Représentants de l administration Représentant du personnel

27 Le comité technique d é établissement (CTE) Est consulté pour: Règlement intérieur de l hôpital. Projet d établissement et programme d investissement. Tableau des effectifs du personnel. Organisation interne: suppression de service ou de pôles d activités. Conditions de travail du personnel et plan de formation. Répartition des primes. Politique et bilan social.

28 Commission d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Loi du 23 décembre 1982 «Projet social de l établissement» Composition: Le directeur de l hôpital Les représentants du personnel élus pour trois ans. Les représentants de la CME.

29 Commission d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Effectuer des inspections régulières des lieux de travail. Réaliser des enquêtes ponctuelles (AT, maladie professionnelle ) Analyser des situations de travail. Prévenir des risques professionnels, Emettre des avis sur l aménagement des postes de travail. Programmer des formations à la sécurité.

30 Commission d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Missions exceptionnelles: Le droit d alerte et de retrait de la situation dangereuse. Retirer un agent d une situation soumise à un risque grave et éminent et cesser immédiatement le travail sans préavis (si cette décision n engendre pas un risque pour autrui)

31 Commission de la qualité et de la sécurit curité des soins Composition: Le président et des praticiens de la CME Professionnels médicaux ou non (experts) Professionnels paramédicaux Les responsables de la vigilance en question Un représentant des CTE et CHSCT Missions: Evaluation des pratiques des différents secteurs Programme annuel d actions, recommandations Coordonne les différentes commissions et/ ou comités

32 Commission de la qualité et de la sécurit curité des soins CLAN COMEDIMS CLUD CLIN Participe par ses avis à l élaboration de la politique d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Coordonner les différents comités Evaluer les pratiques professionnelle des différents secteurs Ordonnance du 2 mai 2005

33 CLUD Comité local de lutte contre la douleur Promouvoir la mise en œuvre d une politique des soins en matière de lutte contre la douleur. Coordonner les différentes actions de lutte contre la douleur à l hôpital. (différents partenaires) Soins et formation continue. Coordination de la politique de soins palliatifs.

34 CLUD Composition: Membres de droits et personnels volontaires ( ) Personnels désignés ou volontaires: Médecins, professionnels de soins infirmiers, kinésithérapeutes, psychomotriciens, psychologues, assistantes sociales.

35 CLAN Comité de liaison alimentation et nutrition Orientations et mesures relatives à la politique d amélioration de la prise en charge nutritionnelle et la qualité de l ensemble de la prestation alimentaire. Respect des apports nutritionnels en fonction des pathologies. Formation des personnels impliqués. Transmet à la CQSS son bilan annuel d activité, ses avis et propositions d actions.

36 CLAN Composition: Fonction de la taille de l établissement. ( ) Une infirmière et une aide soignante désignées en son sein par par la commission du service de soins infirmiers. ( )

37 CLAN Garanti la cohérence des actions avec les structures CLIN, COMEDIMS, groupes escarre, comité de vigilance et gestion des risques

38 COMEDIMS Commission chargée du médicament et des dispositifs médicaux. Elaboration de la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l utilisation est recommandée. Recommandations en matière de prescription et de bon usage et lutte contre la iatrogénie. Elabore son bilan annuel d activité, ses avis et propositions d actions.

39 COMEDIMS Composition: ( ) Un représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique. ( )

40 CLIN Comité de lutte contre les infections nosocomiales Défini la politique de prévention des infections afférent aux soins. Fixe le programme annuel de surveillance. Analyse et suivi des risques infectieux. Rédige son bilan annuel, ses avis et propositions d actions. Audits réguliers, actions de formations

41 CLIN Composition: ( ) Un représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique. Une infirmière désignée par la commission du service de soins infirmiers Professionnels paramédicaux: cadres hygiénistes. Un membre du Comité d hygiène, de sécurité et des condition de travail. ( )

42 CLIN Sur le terrain: Equipe opérationnelle en hygiène hospitalière soutien l action du CLIN en animant des actions de prévention, surveillance. Mise en place et identification de référents au sein des services.

43 CCLIN: Centre inter- régional de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales. Coordonne les actions et organise un recueil épidémiologique d incidence et de prévalence. CTIN: Centre technique national des infection nosocomiales. Définit le programme national de lutte contre les infections nosocomiales.

44 Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) Décret du 2 mars 2005 «Commission de conciliation» 5 membres: Le président: représentant légal de l hôpital Le médiateur médecin Le médiateur non médecin 2 représentants des usagers

45 Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) Respect des droits des usagers et facilite les démarches en cas de plaintes. Examine les réclamations adressées à l hôpital et informe sur les voies de conciliation et de recours. Consultée et formule des avis et propositions sur la politique d accueil et de prise en charge des personnes malades et leurs proches. Rend compte de ses analyses et propositions à la commission de surveillance du groupe hospitalier dans un but d amélioration.

46 Les instances hospitalières Les actions IDE

47 Siéger aux instances hospitalières (CHSCT, CTE, CSIMTR ) Participer aux différentes commissions du groupe hospitalier: CLIN, CLUD, CLAN Référent, intervenant Formateur relais Participer à la mise en œuvre des projets d établissement validés par les instances

48 «Etre acteur de son avenir professionnel c est faire le choix de s impliquer dans les instances hospitalières»

49 Participer à la vie de l hôpital Evolution de carrière Améliorer sa pratique Rencontre avec d autres professionnels Etre un relais, référent pour les équipes S exprimer, donner son avis Les instances hospitalières

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