LE PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE POUR LA FRANCE

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1 LE PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE POUR LA FRANCE Présentation du projet agro-écologique DGPAAT/ Elsa DELCOMBEL Chef du bureau de la stratégie environnementale et du changement climatique Sous-direction de la biomasse et de l'environnement. Séminaire agro-écologie en Alsace (Obernai) le 6 juin.

2 Enjeux de l'agriculture Production alimentaire Production non alimentaire (Bioéconomie, Energie) Atténuation/adaptation Climat Qualité des eaux (DCE, directive nitrates) Préservation Biodiversité (directive habitat) Qualité des sols + préservation du foncier Qualité de l'air Développement territorial, économique, emplois Objectif : Approche globale et «positive» pour des systèmes performants - Ecosystèmes = facteurs de production

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4 Genèse : Le projet agro-écologique, c'est quoi? Lancement du projet le 18 décembre 2012 lors du séminaire «Produisons Autrement», à l'initiative du Ministre. Objectifs : - Accompagnement des systèmes de production vers une double performance, économique et environnementale (sortir de l'opposition et trouver les synergies). - Transition vers des modes de production plus durable. - Faire de la France le leader européen en matière d'agro-écologie. Feuille de route : Le projet agro-écologique contribue à la réalisation de la lettre de cadrage pour la transition écologique, la conférence «produisons autrement» adressée par le PM au MAAF en janvier Communication : faire de la France le leader de l'agro-écologie et le faire savoir est le 1er objectif du 1er axe de communication du MAAF pour

5 Les 3 axes du projet agro-écologique 1 Connaître et capitaliser «Regrouper, structurer et compléter les expériences et les connaissances en matière d agro-écologie» (Orientation de la recherche et du développement, développement et capitalisation des expérimentations,...) 2 Diffuser et former «Organiser et amplifier les capacités de diffusion, en s appuyant sur la diversité des acteurs dans le domaine de la formation et de l accompagnement technique» (réforme de la formation initiale et continue, réforme du conseil, mutualisation des connaissances, activation des réseaux, suite web...) 3 Inciter «Inciter individuellement et collectivement les agriculteurs à se convertir à de nouvelles pratiques et à les maintenir dans la durée» (accompagnement des agriculteurs par des leviers budgétaires, promotion action collective...)

6 Principes du concept d'agro-écologie porté par le ministère. Objectif : Mettre en place des systèmes de production performants qui s'appuient sur et qui préservent les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Caractéristiques : Approche systémique qui nécessite le recours à un ensemble de pratiques en synergie (adaptation à chaque exploitation) Importance d'ordre 1 de la gestion de la Biodiversité intra et extra parcellaire (+ biodiversité du sol) Considérer l'exploitation dans son ensemble et si possible au delà à l'échelle des territoires. Importance de l'action collective (partage, prise de risque, accompagnement, enjeu supra-exploitation,..)

7 Outils et actions pour la transition : 1/ Des orientations stratégiques fortes : Loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt (Automne 2013) Dans chaque région, l'accompagnement vers l'agro-écologie devient la priorité du plan régional de l'agriculture durable (PRAD). Mission de reconnaissance des leviers et verrous en faveur de la transition vers des systèmes doublement performants (résultat de la mission Guillou le 11 juin). Mission Nallet + assises de l'enseignement agricole. 2/ Une mise en oeuvre rénovée des aides PAC : Verdissement de la PAC Orientation du FEADER vers la transition agro-écologique : mobilisation des aides (MAE, Conseil, formation, investissement, coopération,...) de la prochaine programmation / Reconnaissance des démarches innovantes et de progrès: Certification environnementale des exploitations agricoles qui enclenche et valorise les démarches de progrès. Trophées de l'agriculture durable (5e édition).

8 Loi d'avenir Ouverture de la concertation : 15 avril Conseil des ministres : septembre 2013 Examen parlementaire : novembre titres : Titre I Alimentation, Titre II Performance économique et écologique, Titre III Protection des terres agricoles et renouvellement des générations Titre IV Enseignement agricole et recherche, Titre V Forêt Bois Titre VI Outre-Mer

9 Outils et actions pour la transition 4/ Reconnaissance et appui des projets collectifs : Création dans la loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt des Groupements d'intérêts Economique et Écologique (GIEE). (cf appel à projet mobilisation collective pour l'agroécologie du 7 mai, relayé par les DRAAF ). Le «GIEE» sera la reconnaissance d'un projet collectif, volontaire, répondant à une problématique environnementale et économique identifiée sur un territoire et prévoyant des actions permettant d'améliorer la performance économique et la performance environnementale des systèmes d'exploitation. 5/ Actions thématiques du MAAF liées à la transition écologique : Préservation du foncier agricole (installation de l'oncea,...) Innovation et soutien aux Energies renouvelables Utilisation de l'eau en agriculture Maintien de la biodiversité (observatoire,...)

10 Une déclinaison en 7 programmes d'actions. Un plan Ecophyto renforcé et rénové. Un plan Ecoantibio Un plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) Un plan Apiculture durable Un plan Protéines végétales (à venir) Un programme Ambition Bio 2017 Un plan semences durables.

11 Le plan ÉCOPHYTO Objectif : Réduire l usage des pesticides au niveau national. Réduire la dépendance des exploitations agricoles aux produits phytos, tout en maintenant un niveau élevé de production agricole, en quantité et en qualité. Date de lancement : lancé en 2008, à la suite du Grenelle de l'environnement. Réalisations : Déploiement du réseau des DEPHY (2000 fermes) promotion des fermes DEPHY dans le cadre de l'opération Portes Ouvertes fermes DEPHY, lancée le 13 mai. Développement réseau épidémiosurveillance (8000 bulletins santé vgtale publiés, 13000,parcelles suivies) Formation titulaires du certiphyto, Recherche : appel à projets, diffusion portail EcophytoPIC Perspectives : Mise en oeuvre des réorientations décidées par le Ministre en octobre Renforcer et rénover le plan écophyto en lui donnant de nouvelles orientations (objectifs plus précis) et en encourageant les alternatives (lutte biologique, biocontrôle) pour réduire le recours aux produits phytosanitaires. Prochain comité national de suivi Écophyto en novembre 2013.

12 Le plan Écoantibio : Objectifs : -mettre en place un usage prudent et raisonné des antibiotiques et les utiliser plutôt dans une logique de précision en s'appuyant sur l'observation et la prévention. - changer de modèle de production dans l'élevage pour favoriser des systèmes moins dépendants. Date de lancement : lancé en novembre 2011 pour 1 durée de 5 ans. Réalisations : Le plan comprend 40 mesures répartis en 5 axes. Pour chacune de ces mesures un organisme (public ou privé) pilote a été désigné. La totalité des mesures sont engagées Perspectives : l'état d avancement des mesures fait l objet de réunions régulières entre pilotes et avec l ensemble des structures partenaires concernées.

13 Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) Objectifs : gérer l'azote dans une logique globale sur les territoires, en valorisant l'azote organique présent dans les effluents d'élevage et en diminuant le recours à l'azote minéral méthaniseurs à la ferme en 2020 Date de lancement : le 29 mars à Pontivy (56) par Stéphane Le Foll et Delphine Batho. Feuille de route définie à court et moyens termes selon les actions définies dans les 2 axes (Gestion Azote et Méthanisation agricole) Premières Réalisations : - Travaux en cours sur mise en oeuvre en lien avec le MEDDE, le MINEFI, le MRP, l'ademe et les professionnels. - Vers un comité de suivi à l'automne avec les parties prenantes.

14 Objectifs : Le plan apiculture durable. Faire de la France un grand pays apicole dans l UE Assurer le service de pollinisation des cultures et de la flore sauvage Créer des emplois dans les territoires ruraux Date de lancement : le 8 février 2013 Réalisations : Présentation du plan par le Ministre le 8 février 2013 Perspectives : - Objectiver le problème de santé des colonies et lutter contre les causes de leur déclin. - Développer la formation aux métiers de l apiculture (apiculteurs, techniciens et vétérinaires), - Favoriser les conditions d installation de nouveaux apiculteurs, - Améliorer l organisation de la filière,développer une filière d élevage compétitive.

15 Objectifs : Le plan protéines végétales - contribuer à l'autonomie fourragère des exploitations en réduisant la forte dépendance de la France en protéines végétales. - tirer parti de l'intérêt agronomique et écologique de la culture des légumineuses. Date de lancement : à venir. Réalisations : - travail sur l'obtention au niveau communautaire les outils et les moyens nécessaires ( % aides couplées, modalités du verdissement...), - construction sur la nouvelle architecture des futures MAEC autour de MAE système et de MAEC localisées qui font actuellement l'objet de concertations avec les régions futures autorités de gestion du FEADER et les différents acteurs, - expertise des différentes modalités possibles de mobilisation du futur article 38 : secteurs, conditions... Perspectives : - arrêter les mesures du plan à l'issue de l'adoption des différents règlements de la PAC. - définir le plan de soutien à la recherche dans le secteur.

16 Objectifs : Programme Ambition Bio soutenir le développement de l'agriculture biologique tant en matière de production agricole, que de structuration des filières et de consommation ; - diffuser les connaissances et les méthodes acquises pour le développement de l'agriculture biologique vers les autres modèles de production Date de lancement : 31 mai 2013 lors d'une Conférence de presse avec l'agence Bio. Réalisations : - mise en place d'un COPIL national, piloté par le Cabinet et associant les représentants professionnels et l'administration, a été mis en place en septembre 2012 pour définir la méthode de travail et suivre la préparation du programme. - concertations régionales (co-présidé DRAAF/Conseil Régional) de novembre 2012 à mars réunions nationales sur les thématiques «recherche», «formation», «structuration des filières» et «réglementation» + COPIL de mars à mai -présentation du programme à la presse le 31 mai (cf document diffusé) détaillant des actions concrètes autour de 6 axes (Production, structuration des filières, développement de la consommation, recherche, formation, réglementation) et de nouveaux moyens financiers. Perspectives : -élaboration du programme complet et détaillé d'ici fin juillet (travail itératif avec le COPIL) et de documents de suivi du programme -mise en œuvre des actions (à CT) : 2 réunions à prévoir d'ici fin juillet pour initier les actions concernant la consommation de produits Bio en RHD et la thématique «eau et Bio», et arrêter le détail des mesures d'aides à la conversion et au maintien dans la cadre du 2ème pilier de la PAC (calcul des montants unitaires) et prochaine réunion du COPIL en septembre pour le suivi de la mise en œuvre du programme

17 Le plan semences et agriculture durable : Objectifs : mieux contribuer, dans le secteur des semences, à la durabilité des modes de production, à la protection de l'environnement, à l'adaptation au changement climatique, et au développement de la biodiversité cultivée. Date de lancement : lancé par le MAAF en mai 2011 Réalisations : le plan d actions est constitué de 7 axes et de 30 actions. Janvier 2013 : bilan partagé de l'état d'avancement de la mise en oeuvre de ce plan d'action (recensement des actions réalisées / en cours / à engager) lors d'un comité de suivi. Perspectives : le copil a défini des priorités pour 2013 (recherche de solutions réglementaires à apporter vis-à-vis des «variétés populations évolutives», poursuite de la mobilisation dans le cadre de la révision de la réglementation européenne, poursuite des travaux engagés dans la mise en oeuvre de la VATE).

18 Merci de votre attention!