PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ ST-GABRIEL-LALEMANT M.R.C. KAMOURASKA

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ ST-GABRIEL-LALEMANT M.R.C. KAMOURASKA À une séance ordinaire du conseil de la susdite Corporation municipale tenue à l endroit ordinaire de ses séances, ce septième jour du mois de juillet deux mille quinze à 19 h 30, conformément aux dispositions du Code municipal de la province de Québec. À laquelle séance sont présents les conseillers et conseillères : Evans Gagnon, Lynda Plante, Marc- André Lévesque, Nathalie Germain, Gilles Ouellet et René Lavoie formant quorum du susdit-conseil sous la présidence du maire, Raymond Chouinard. 1. Ouverture de la séance Monsieur le Maire constate le quorum à 19 h 30 et déclare la séance ouverte. 2. Lecture et acceptation de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Gilles Ouellet et résolu que l ordre du jour soit accepté en laissant le Varia ouvert. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 3. Approbation, adoption et dispense de lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin et de la séance extraordinaire du 12 juin 2015 ATTENDU QUE dès le 30 juin 2015, le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin et de la séance extraordinaire du 12 juin 2015 était accessible à partir du serveur du conseil sans papier; ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont pris connaissance dudit procès-verbal; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par le conseiller Evans Gagnon et résolu que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin et de la séance extraordinaire du 12 juin 2015 soit approuvé et adopté avec dispense de lecture. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DEUX CONSEILLERS SE SONT ABSTENUS DE VOTER ÉTANT ABSENTS DESDITES SÉANCES DE JUIN. 4. Suivi des procès-verbaux et autres dossiers Suivi est fait par le directeur général des procès-verbaux et des divers dossiers en cours. 5. Acceptation des comptes ST-GABRIEL-LALEMANT Mardi 7 juillet h Liste des comptes INCOMPRESSIBLES ET COMPTES PAYÉS Administration et local ados Salaires du au $ Voirie et TEU Salaires du au $ Ministère du Revenu Remises mai $ Receveur général Canada Remises mai $ TUAC Cotisation syndicale mai $ Régie inter. protec. incendie Quote-part juin $ Dell Financial services Terme final : portable municipal $ Fabrique Saint-Gabriel Don, réso no $ Mme Chantal Milliard Participation municipale : Camp de jour $ Ministre des finances Permis de réunion : 14 juin $ OMH St-Gabriel Participation 2015 : réso no $ Petite caisse : collation école Renflouement de petite caisse $ Petite caisse : collation école Renflouement de petite caisse $ Petite caisse : collation école Renflouement de petite caisse $

2 Petite caisse : Municipalité Renflouement de petite caisse $ Petite caisse : collation école Renflouement de petite caisse $ Poste Canada Timbres (4 rlx) $ Poste Canada Tract : matières organiques $ RCAP Leasing Location photocopieur : juillet-août-sept $ SADC du Kamouraska Souper conférence : réso $ 175e anniversaire Saveurs du Kamouraska $ Bell Canada TEU $ Chubb Edwards Système d'alarme antivol $ Hydro-Québec Bureau municipal $ Hydro-Québec Centre communautaire $ Hydro-Québec Centre récréatif $ Hydro-Québec Citerne $ Hydro-Québec Éclairage publique $ Hydro-Québec Garage $ Hydro-Québec TEU $ Microtec Contrat service feu, télésurveillance vol, usine traitement $ Microtec Contrat service feu, télésurveillance vol, garage municipal $ Vidéotron Bibliothèque $ Vidéotron Bureau municipal $ Vidéotron Centre communautaire $ Vidéotron Centre récréatif $ Vidéotron Garage $ Total des incompressibles et comptes payés $ COMPTES À PAYER Buro Plus Brosse, nettoyeur tableau, pinces, souris, p.clé $ Buro Plus Contrat service photo. mai $ Canadian Tire Horloge bureau $ CCL (Groupe) Enveloppes à fenêtres $ Chemtrade Sulfate ferric $ Dynaco Bacs roulants en plastique vert 360 L (4) $ Dynaco Asphalte froide $ Peinture pour réparation revêtement vinyle, 12, Place Dynaco Garneau $ Dynaco Fermoirs, tendeur, corde à linge, isolant tuyau $ Frais récurrents de la location des infrastructures Électrosag d'attache $ Énergie et Ress. naturelles Qc Mutations 8.00 $ Gaétan Bolduc et Ass. inc. Analyse de vibration sur surpresseur Hibon $ Garage R.et G. Chamberland Essence petits outils $ Guy Thériault Piquets $ Jean-Luc Rivard et Fils inc. Gravier, secteur Chamberland et rue Dionne $ Quinc. Charles Kidd inc. Vinyle réparation revêtement 12, Place Garneau 9.19 $ Laboratoire BSL Analyse eaux usées $ Lavery, De Billy, SENCRL Honoraires professionnels : no $ Lavery, De Billy, SENCRL Honoraires professionnels : no $ Garage Yves Lavoie Réparation freins du camion $ MALLETTE Reddition de comptes de Recyc-Québec $ MALLETTE Reddition de comptes du Ministère du transport $ Mécanique VR Sport Fil $ Michel Montminy inc. Jardinières suspendues $ MRC Kamouraska Kilométrage, inspection régionale avril $ 2073

3 MRC Kamouraska Admin., Écocentres, Aménagement, Supra locaux, etc $ Ordina Shop Disque dur, réparation, installation Windows $ Pages jaunes Pages jaunes La Pocatière (annuel) $ Quin. R. Pelletier Pinceaux et teinture $ Prod. sanitaires unique inc. Nettoyeur, sacs vidanges, bio fosses, désodorisant $ Prod. sanitaires unique inc. Désodorisant $ Publicité P.A. Michaud Plaques pour bureau $ Publicité P.A. Michaud Coroplastes chemin Saint-Rémi $ Ville de Rivière-du-Loup Tonnage rés. mai $ Serrurerie Alain Dumais inc. Clefs $ Services Sanitaires Roy inc. Tonnage recyc. mai $ Tech-mini mécanique Boulon : roue tracteur à pelouse 2.98 $ Tetra Tech Honoraires profess. projet plan d'intervention $ Tetra Tech Honoraires profess. projet TECQ $ Total des comptes à payer $ GRAND TOTAL: $ Il est proposé par le conseiller Marc-André Lévesque et résolu que les comptes soient acceptés et d autoriser le secrétaire-trésorier à en faire le paiement. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ. 6. Modification de signataire pour les chèques bancaires CONSIDÉRANT QUE l article 203, du Code municipal prévoit que tous chèques émis et billets ou autres titres consentis par la municipalité doivent être signés conjointement par le maire et le secrétaire-trésorier ou, en cas d'absence ou d'incapacité du maire ou de vacance dans la charge de maire, par tout membre du conseil préalablement autorisé et par le secrétaire-trésorier, en cas d'absence, par son adjointe; CONSIDÉRANT le départ de madame Guylaine Dumais secrétaire-trésorière adjointe le 6 février dernier; CONSIDÉRANT QUE madame Guylaine Dumais était signataire remplaçante en l absence du secrétaire-trésorier; Il est proposé par la conseillère Lynda Plante et résolu QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Gabriel-Lalemant autorise la nomination de madame Diane Jean comme signataire des chèques, des effets bancaires et tous autres documents y reliés en remplacement de madame Guylaine Dumais. Les signataires sont donc le maire, monsieur Raymond Chouinard ou le conseiller monsieur Gilles Ouellet et le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Marc Morin ou la secrétaire-trésorière adjointe, madame Diane Jean à signer les chèques, les effets bancaires et tous autres documents y reliés. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 7. Demande du Club Hiboux pour la signalisation Il est proposé par le conseiller Evans Gagnon et résolu à l unanimité d installer une signalisation adéquate aux traverses de chemins publics suivants : route de l Équerre, avenue de la Rivière, rang D Anjou et rue Principale pour le passage des motoneigistes membres du Club de Motoneiges Hiboux du Kamouraska inc. pour la saison hivernale , et ce, avant l hiver. 2074

4 8. Nomination d un conciliateur-arbitre et ses adjoints ATTENDU que par la résolution no adoptée le 5 mai 2015, la municipalité est signataire de l entente relative aux modalités de fonctionnement d un service de conciliateur-arbitre à la MRC de Kamouraska; ATTENDU que la municipalité peut requérir les services de la MRC pour un conciliateur-arbitre; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller René Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers présents Que le conseil municipal nomme monsieur Donald Guy conciliateur-arbitre désigné; Que le conseil municipal nomme madame Hélène Lévesque et monsieur Gilles Plourde conciliateursarbitres suppléants. 9. Dépôt du rapport portant sur les indicateurs de gestion de l année 2014 Les membres du conseil reconnaissent avoir pris connaissance de la page 4 du document intitulé indicateurs de gestion 2014, copie déposée sur le serveur du conseil sans papier, laquelle présente un comparatif des années 2012, 2013 et 2014 des résultats pour Saint-Gabriel-Lalemant. 10. Comité d embellissement : création d un fonds de roulement À la demande de Madame Plante, le point est reporté au Varia. 11. Cercle des fermières : demande de gratuité de salle Il est proposé par la conseillère Nathalie Germain et résolu d autoriser la gratuité de l utilisation de la salle du centre Communautaire par le Cercle des fermières de Saint-Gabriel-Lalemant lors de leur activité «soupe populaire» tenue le dimanche 17 mai dernier, et de leur faire parvenir une lettre les avisant de s assurer de faire la demande de gratuité lors de la réservation de la salle pour leur activité, au risque de s exposer à un refus de gratuité. 12. Avis de motion : règlement no relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils Avis de motion est donné par le conseiller Gilles Ouellet qu il sera présenté à une séance ultérieure, un règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils. 13. Véhicule de service : lancement des appels d offres Gilles Ouellet, conseiller Il est proposé par le conseiller Marc-André Lévesque et résolu unanimement d autoriser le lancement des appels d offres pour l achat d un véhicule de service selon les documents présentés, avec les modifications demandées concernant la configuration moteur. 14. Éclairage terrain de baseball Il est proposé par la conseillère Nathalie Germain et résolu unanimement d autoriser la modification du système d éclairage tel que proposé dans la soumission du 25 juin 2015 modifiée et reçue le 3 juillet 2015 et que la dépense soit prise à même les fonds provenant des surplus cumulés affectés au Centre récréatif. 15. La Traversée : adhésion Il est proposé par la conseillère Nathalie Germain et résolu de soutenir l organisme La Traversée par notre adhésion pour l année au montant de cinquante dollars (50 $). 2075

5 16. Régie des matières résiduelles : location garage municipal CONSIDÉRANT QUE la municipalité a signé un bail de location d une durée de cinq ans avec Régie Intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska Ouest prenant effet le 1 er juin 2012; CONSIÉDÉRANT QUE la Régie Intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska Ouest a fait l acquisition d un deuxième véhicule de service; Il est proposé par le conseiller Marc-André Lévesque et résolu QUE monsieur le maire et le directeur général soient autorisés à signer un nouveau bail d une durée de cinq ans auprès de la Régie Intermunicipale des matières résiduelles du Kamouraska Ouest; QUE le montant annuel du loyer sera de huit mille deux cent soixante-treize dollars et soixante-sept cents ( $); QUE le loyer sera révisé automatiquement et majoré de 2,5% à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail. 17. Trophée Roses des Sables : demande de participation financière Il est proposé par le conseiller Giles Ouellet et résolu QUE le conseil accueille favorablement la demande de mesdames Isabelle Aubut et Stéphanie Dubé afin d autoriser le débourser pour l achat de sable nécessaire à leur activité du 10 et 11 juillet, et ce, jusqu à un maximum de 300$; QU à la fin de l activité, ledit sable sera récupéré par la municipalité pour son usage. 18. Bail Caisse Il est proposé par le conseiller René Lavoie et résolu de faire parvenir un accusé de réception à monsieur Sylvain Gaudreau, directeur général de la Caisse de l Anse de La Pocatière, confirmant la fin de la location du local au 12 avenue des Érables. 19. Symposium de peinture : invitation au souper de fermeture Il est proposé par le conseiller Gilles Ouellet et résolu de faire l achat de deux cartes pour le souper de fermeture au coût de 25 $ chacune, et de les remettre à Chantal Milliard et Émie Vaillancourt. Le conseiller Evans Gagnon se retire de toute discussion concernant ce point. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 20. Dons et commandites Suite aux demandes de participation financière reçues de la part d organismes, clubs, etc Il est proposé par les conseillers Gilles Ouellet et Evans Gagnon et résolu unanimement : Que la municipalité retienne la demande suivante : Un don de 30 $ à l organisme Centre-Femmes La Passerelle du Kamouraska pour la «Marche mondiale des femmes 2015». Que suite au décès de Madame Lise Gagnon, un don de 100 $ soit remis à la Fondation de l Hôpital-Notre-Dame-de-Fatima. 21. Correspondance Les membres du conseil reconnaissent avoir pris connaissance des copies de la correspondance déposée sur le conseil sans papier. 2076

6 22. Varia 22.1 Diane Jean Monsieur le Maire introduit Mme Diane Jean, secrétaire-trésorière adjointe en poste depuis le 15 juin Local des Jeunes Point soumis par la conseillère Nathalie Germain. M. Evans Gagnon mentionne qu il a un intérêt, étant le conjoint de Mme Milliard, donc il se retire de toute discussion concernant ce point Il est proposé par la conseillère Nathalie Germain et résolu unanimement de l ajout d une soirée au local des jeunes animée par Madame Chantal Milliard, soit les jeudis du 9 juillet au 20 août 2015 inclusivement, et ce durant la période des vacances scolaires estivales 22.3 Saint-Jean Point soumis par la conseillère Nathalie Germain Il est proposé par le conseiller Gilles Ouellet et résolu unanimement de procéder au remboursement des frais encourus pour l envoi par poste d un tract faisant part des évènements de la fête de la Saint- Jean de même que de l horaire de la Bibliothèque à madame Nathalie Germain Chiens Point soumis par la conseillère Lynda Plante 22.5 Fossés Point soumis par le conseiller Evans Gagnon Plancher Garage Point soumis par le conseiller Evans Gagnon Il est proposé par le conseiller Evans Gagnon et résolu unanimement de procéder à un processus d appel d offres pour effectuer des réparations nécessaires au plancher du garage municipal, ayant déjà dédié un montant des surplus cumulés pour des travaux au garage municipal Soumission électriciens Point soumis par la conseillère Lynda Plante Dimonof Point soumis par la conseillère Nathalie Germain Comité d embellissement : projet RURALYS Point soumis par la conseillère Lynda Plante. CONSIDÉRANT QUE le parc Garneau se révèle être le site d accueil de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE le comité d embellissement désire investir dans la mise en valeur du parc Garneau; CONSIDÉRANT QUE le comité d embellissement désire réaliser un plan d aménagement pour le parc Garneau reflétant ses besoins, ceux des organismes municipaux et des usagers du parc; CONSIDÉRANT QUE le comité d embellissement a fait une demande auprès de RURALYS afin d établir le coût dudit plan d aménagement; Il est proposé par la conseillère Nathalie Germain et résolu unanimement QUE la municipalité accepte l offre de service de RURALYS datée du 29 juin 2015 pour l élaboration d un plan d aménagement au montant forfaitaire de 3,500.00$ (taxes en sus); QUE le débours de ce montant soit fait à même la somme des surplus cumulés affectés dédiée à l embellissement; QU une demande de participation financière sera faite auprès de la Caisse Populaire de l Anse lorsque les projets seront établis et retenus par le conseil municipal. 2077

7 22.10 Comité d embellissement : fonds de roulement Point soumis par la conseillère Lynda Plante Il est proposé par la conseillère Nathalie Germain et résolu unanimement QU un budget de 700$ soit attribué au comité d embellissement pour des achats futurs; QUE préalablement à tout achat, une vérification de la disponibilité des fonds soit effectuée auprès du directeur général par le comité d embellissement; QUE ce montant soit pris à même la somme des surplus cumulés affectés dédiée à l embellissement Rue Pelletier Point soumis par le directeur général Bacs bruns Point soumis par le directeur général. CONSIDÉRANT QUE certains citoyens ont manifesté leur désir de se soustraire de l obligation de se procurer un bac pour la collecte des matières organiques; CONSIDÉRANT QU une demande spécifique a été faite de la part d un citoyen afin de se procurer un seul bac plutôt que deux, encore qu une résidence et un commerce soient inscrits au même matricule; CONSIDÉRANT QUE L Article 7.3 du règlement municipal no relatif à la collecte des matières résiduelles (déchets, matières recyclables, matières organiques) précise que Tout occupant d une résidence unifamiliale, chalet ou immeuble à logements, de petit commerce et de petit bureau, institution, commerce et industrie présentement desservi par le service de collecte des matières résiduelles doit obligatoirement participer au tri à la source des matières recyclables et des matières organiques et les mettre dans les contenants prévus à cet effet, selon les spécifications transmises aux usagers par le responsable de l administration du présent règlement. ; Il est proposé par la conseillère Lynda Plante et résolu unanimement QUE toute demande en ce sens qui serait en contradiction dudit règlement municipal est et soit rejetée; QUE ledit règlement municipal en vigueur est et soit appliqué tel qu adopté par la municipalité Changement séance de travail Point soumis par le conseiller Gilles Ouellet 23. Rapport des conseillers Mesdames Lynda Plante et Nathalie Germain, messieurs Evans Gagnon, Marc-André Lévesque, Gilles Ouellet et René Lavoie font état des activités et des rencontres auxquelles ils ont assisté le mois dernier ou à venir Monsieur le conseiller Gilles Ouellet désire discuter du point suivant : Comité ad hoc : agente de développement Il est proposé par le conseiller Marc-André Lévesque et résolu unanimement que l agente de développement puisse offrir un soutien au comité ad hoc de 5 heures par mois. 2078

8 24. Période de questions du public Madame Félicia Lizotte présente une demande au conseil municipal Il est proposé par la conseillère Lynda Plante et résolu unanimement QUE le conseil reçoive favorablement la demande de Madame Félicia Lizotte afin qu elle puisse déposer une petite boîte de collecte de fonds au bureau municipal; QUE l agente de développement puisse faire connaitre l initiative sur la page Facebook et le site internet de la municipalité; QUE l agente de développement puisse prêter assistance dans la préparation et l impression de deux affiches couleur d information touchant ladite collecte; QUE toute somme d'argent ainsi recueilli soit remise au bénéficiaire lors du début des travaux. 25. Levée de la séance ordinaire Il est proposé par le conseiller René Lavoie et résolu que la séance soit levée. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ La séance ordinaire est levée à 21 h 30. Je, Raymond Chouinard, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. RAYMOND CHOUINARD, maire MARC MORIN, directeur général / secrétaire-trésorier 2079