Le prix de nos services 2009, en toute transparence

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1 Le prix de nos services 2009, en toute transparence Edition octobre 2008 Applicable au 1 er février 2009 * Prix en euro Hors Taxes Une relation durable, c'est aussi être transparent sur le prix de nos services Le Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe, fidèle à ses valeurs mutualistes, s'est engagé à vous apporter une information claire et de qualité sur l'ensemble des produits et services qu'il met à votre disposition. *En application de la loi Murcef du 11 décembre 2001 Principales conditions de banque applicables aux professionnels et aux entreprises

2 Conditions appliquées au 1 er février 2009 : Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées sur ce formulaire, n hésitez pas à vous renseigner auprès de l une de nos 32 agences. Document non publicitaire, mis à disposition du public en application de l Art. 7 du décret n o du et Art. L et L du CMF. Le présent tarifaire peut être modifié à tout moment. Les tarifs sont exprimés hors taxes. Le taux de TVA au 1 er octobre 2008 est de 8,50%. Les dates de valeur (dates de prise d effet de l opération) sont indiquées chaque fois que nécessaire en jours calendaires. Les conditions de banque applicables aux professionnels et aux entreprises sont disponibles dans toutes nos agences et sur notre site : 2

3 Ouverture de compte Clôture de compte Transfert de compte inter Crédit Agricole Remise de chèques Fourniture de borderaux de remises Bordereaux de remise de chèque personnalisés Renouvellement automatique de chéquier Versement espèces (billets) au guichet Paiement d'avis de Prélèvement Réception d'un virement Emission d'un virement CAMG vers CAMG Emission d'un virement permanent CAMG vers CAMG Retrait d'espèces aux distributeurs automatiques de billets du CAMG Paiement par carte (la carte est émise par votre banque) Relevé de compte mensuel Relevé de compte à la Borne Libre Service (BLS) Consultation des soldes sur Borne Libre Service (BLS) Frais d'envoi de carte SERVICES GRATUITS Frais d'opposition carte non reçue par le porteur Main-levée interdiction sur carte bancaire Frais d'opposition chéquier non reçu par le titulaire du compte Vente de billets de banque en devises par compte Achat Travellers chèques en devises par compte Achat Travellers chèques en euros par compte Vente Travellers chèques en euros par compte Frais d'utilisation des services de banque à distance (Crédit Agricole en Ligne) pour les titulaires de compte service Changement d'adresse demandé par le client Relevé d'identite Bancaire (RIB) avec code IBAN + BIC Copie d écran du relevé de compte du mois précédent Ré-édition de code d'accès à des services de banque à distance 3

4 LA GESTION DE VOS COMPTES COMMISSIONS Commission de gestion de compte hors CSCA (par mois) 8,30 Commission mouvement (débits, hors certains mouvements financiers) 0,05 à 0,15% minimum mensuel 5 Commission de plus fort découvert * 0,20% Commission d'immobilisation * 15% des intérêts débiteurs RELEVE DE COMPTE Frais d'envoi de relevé de compte journalier 22 Frais d'envoi de relevé de compte décadaire 3 Frais d'envoi de relevé de compte bi-mensuel 2 Frais de ré-édition de relevé de compte (par page) 2,3 Frais de délivrance relevé d'échelles d'intérêts 10 Fusion de compte (commission mensuelle par compte) 10 Renseignements sur compte 17,5 Attestations diverses 30 SECURICOMPTE (cotisation annuelle) Assurance des moyens de paiement 44 * Prix net de TVA VOS COMPTES SERVICES CRÉDIT AGRICOLE (CSCA) Les clés d une gestion dynamique, au moindre coût Les comptes services PROFESSIONNELS 1 ET AGRICULTEURS sont des forfaits tout compris, qui vous permettent de bénéficier de solutions sur-mesure à des tarifs privilégiés Le détail du compte service pro est en page les CSCA pro sont accessibles aux entreprises réalisant un chiffre d affaires inférieur à 1 ME. COMPTE SERVICE PROFESSIONNEL ANCIENNE GAMME* Compte service professionnel 20 Compte service professionnel PLUS 25 Compte service professionnel ETOILE 29 COMPTE SERVICE PROFESSIONNEL NOUVELLE GAMME** Compte service professionnel nouvelle gamme- niveau 1 12 Compte service professionnel nouvelle gamme- niveau 2 17 Compte service professionnel nouvelle gamme- niveau 3 21 Compte service professionnel nouvelle gamme- niveau 4 25 Compte service professionnel nouvelle gamme- niveau 5 29 COMPTE SERVICE AGRICULTEURS ** Compte Service Agri niveau 1 12 Compte Service Agri niveau 2 17 Compte Service Agri niveau 3 21 Compte Service Agri niveau 4 29 * non commercialisés à compter du second semestre 2009 ** commercialisable à compter du second semestre 2009 NB : les produits composants les CSCA peuvent être vendus séparément 4

5 VOTRE BANQUE À DISTANCE Crédit Agricole en ligne (cotisation mensuelle) BAM ACCES LIBRE (minitel, internet, audiotex, internet-mobile) Abonnement gratuit BAM ACCES ESSENTIEL PRO et PRO TITRE 12 BAM ACCES PRO et PRO TITRE 12 BAM ACCES AGRI 12 BAM ACCES ENTREPRISE TITRE (non inclus dans CSCA) 15 TELETRANSMISSION (cotisation mensuelle) ETEBAC 3 : Offre FILDOR 36 Coût à l'opération Internet : Offre WEB EDI (domestique et international) 15 Coût à l'opération Audiotex (consultation, par appel) 0,45 CA CERTIFICAT (signature éléctronique) VOS OPERATIONS D ENCAISSEMENT LES SERVICES DE LA MONETIQUE Des réponses à tous vos besoins Une offre complète, à la pointe de la technologie, et alliant la sécurité à des solutions modernes, innovantes et évolutives Offre 1 er prix (location TPE de base + forfait télécom, sans option) Offre TPE Fixe ou portable, avec ou sans ELC (location TPE + forfait télécom + SAV + VERIFIANCE ) Offre GPRS (location TPE GPRS + forfait télécom + SAV) Offre ADSL (location TPE IP + forfait télécom + SAV) Offre TOP 3 (le paiement en plusieurs fois) Offre SANTEFFI (feuilles de soins éléctroniques) Offre TELECOLLECTE CHEQUE Offre NO SHOW E-transaction Vente à Distance (VAD) ou assistance et maintenance comprises AUTRES Versement espèces pièces au guichet (tranche de 152,45, seuil de 76,22 ) 3 Virement (J) Gratuit Remise chèque (date de valeur : J+3 C) Gratuit Remise d'avis de prélèvement (AP) sur support magnétique - Par bordereau 6,5 Moins de 100 opérations 0,73 Plus de 100 opérations conditions particulières - Prélèvements accélérés (par opération) 1 Remise de titres restaurant (par titre) 0,11 5

6 VOS OPERATIONS D ENCAISSEMENT (suite) Remise d'effets à l'encaissement - Support papier (par effet) 5 - Support papier (par bordereau) 7 - Support magnétique (par effet) 0,52 - Support magnétique (par bordereau) 6,5 Frais de régularisation d'effet ou d'avis de prélèvement à l'encaissement retourné impayé, sauf motif "sans provision" (par opération) 10,05 Location Dépôt Jour et Nuit (cotisation annuelle) 60 VOS OPERATIONS DE DÉCAISSEMENT ESPECES (hors contrat gros remettants) Gratuit CHEQUES Paiement chèque (J) Chèque nécessitant un traitement spécifique (muté, mal signé, mal endossé) 10,9 Frais de régularisation de remise de chèque sur compte clos 15,02 Confection lettres chèque Selon devis Chèque de banque 11 Annulation chèque de banque 7 Frais d'expédition de chéquier Client non titulaire de CSCA 3,27 Envoi en recommandé 8,3 VIREMENTS Virement spécifique orienté trésorerie (VSOT) papier 9 électronique 7 Virement externe par unité (J) 5 Virement interne CAMG (J) Gratuit Virement externe par support magnétique (J) 0,46 Virement par télétransmision 0,46 Frais de mise en place de virement permanent 11,06 Virement permanent d'office CAMG/CAMG Gratuit Autres banques 3 AVIS DE PRELEVEMENT Paiement d'avis de prélèvement Gratuit Frais de mise en place des autorisations AP 9,20 EFFETS Effet impayé (Tiré) 14,5 Paiement par effet à échéance Gratuit Effet domicilié non avisé Gratuit Avis de sort 17,5 Changement de domiciliation 17,5 Effet prorogé/réclamé 14 OPPOSITIONS Frais d'opposition sur chèque 15,5 Frais d'opposition sur chéquier perdu, volé 31 Frais d'opposition sur chéquier non reçu Gratuit Frais d'opposition sur AP 15,5 6

7 VOS OPERATIONS DE DÉCAISSEMENT (suite) INCIDENTS Frais IB Externe 10,05 Frais de présentation (1) 20 Frais de lettre d'information préalable pour chèques sans provision (1) 14,8 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (1) (chèque inférieur ou égal à 50 euros) 27,65 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (1) (chèque supérieur ou égal à 50 euros) 46 Blocage de provision 15 Avis de prélèvement ou quittance rejeté (tiré J) 21,2 Etablissement de protêt 46 Envoi de lettre interdit bancaire externe 12 VOS CARTES 7 LES CARTES PROFESSIONNELLES (cotisations annuelles) Cotisation annuelle Business card à débit immédiat (*) 34 Cotisation annuelle Business card à débit differé (*) 49 Cotisation annuelle Business executive à débit différé (*) 119 Cotisation annuelle carte Visa Société 50 Cotisation annuelle carte Visa Premier Société 125 Cotisation annuelle carte LSB (*) 23 Cotisation annuelle carte Eurocard à débit immédiat (*) 34 Cotisation annuelle carte Eurocard à débit différé (*) 44 Cotisation annuelle carte GOLD et Premier (*) 115 Carte supplémentaire, si de même niveau (par an) demi tarif Ré-édition de code confidentiel 9,5 Opposition sur carte (perte ou vol) France 24,88 Etranger 151 Modification type carte suite contrôle de solde 36 Opposition pour utilisation abusive 46 Mainlevée d'opposition sur carte bancaire 9,22 Modification de plafond de paiement 10 Cash advance 6,2 Demande de justificatif d'opération 20 Demande d'autorisation sur carte en dépassement 20 FRAIS INTER-RESEAU Retrait DAB Hors zone euro 1,75% + 3 Retrait cash Hors zone euro 1,75% + 6 Paiement carte Hors zone euro 1,75% + 0,2 Retrait DAB hors CRCAMG 2 retraits par mois Gratuit au-delà de 2 retraits par mois (hors client GOLD, PREMIER, EXECUTIVE) 1 par retrait (1) Sauf nouvelles dispositions légales qui viendraient limiter le montant de ces frais et qui seraient applicables de plein droit, sans nouvelle information. (*) Prix nets de TVA - J : date d'opération

8 VOS OPÉRATIONS DE FINANCEMENT OUVERTURE DE CREDIT / FACILITE DE CAISSE Taux de découvert en compte tx max BDF-0,05% Commission du plus fort découvert (mensuel) 0,20% Commission d'immobilisation 15% des intérêts débiteurs Commission d'engagement - Inférieur à 152 K 0,6 l'an - De 152 K à 305 K 0,4% l'an - Supérieur à 305 K 0,3% l'an - minimum de perception 52,5 Commission de confirmation 0,50% CREDIT SPOT Commission d'engagement - Inférieur à 152 K 0,6% l'an - De 152 K à 305 K 0,4% l'an - Supérieur à 305 K 0,3% l'an - minimum de perception 52,5 ESCOMPTE Commission de service 7,2 Minimum de jours d'escompte 10 jours Prorogation, réclamation, incident, changement de domiciliation 14 Frais impayés 16,5 Forfait escompte à titre exceptionnel (par bordereau) 50 Minimum de perception d'intérêts 9 DAILLY Commission d'ouverture de convention 15 Commission par bordereau 15 Commission de service (par créance cédée) 7,2 Commission de notification 14,5 Forfait Dailly à titre exceptionnel (par bordereau) 50 Frais de prorogation, réclamation, impayés, modification 15 Frais de main levée de cession dailly 15 Frais de notification par huissier à charge du client Tarif échéancier 10,3 Minimum de perception d'intérêts 24 CAUTION BANCAIRE Commission de cautionnement 2,5% l'an maxi Frais de dénonciation de caution 35 Mainlevée de caution 35 FRAIS DE DOSSIER Crédit de trésorerie, escompte, dailly 0,55% Facilité de Caisse ou découvert non confirmé 0,30% Crédit moyen et long terme 0,55% Caution 0,55% Minimum de perception (tous crédits) 175 8

9 VOS OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (suite) FRAIS DE GESTION EN COURS DE VIE DU PRÊT Frais de correspondance (rappel d'échéances) 15,67 Frais d'ouverture d'un dossier sisnistre ADI 17 Frais d'ouverture d'un dossier pré-contentieux 45 Frais d'ouverture d'un dossier contentieux 65 Modification de date d'échéance de prêt 36,87 Frais de demande de documents - tableau d'amortissement 22 - copie de contrat de prêt 20 Frais de service compta prêts agri (par an)* 42 GARANTIES Enregistrement aux impôts Frais réels Inscription nantissement Frais réels Main levée de nantissement 50 Main levée de gage automobile 52 Main levée d'hypothèque 75 Information annuelle des cautions (par caution) 35,02 * commercialisable à partir de fin 2008 VOS OPERATIONS SUR TITRES ET DE BOURSE 9 Droit de garde (frais de gestion) Frais proportionnels sur encours (hors produits CAM) 0,24% minimum 33 maximum 422 Frais de transfert de titres vers autres banques 100 Clôture de comptes titres 33 ORDRE EXÉCUTÉ SUR BOURSE FRANCE (hors OPCVM) Ordre exécuté en agence : taux agent de change 1,50% de la transaction minimum 23 Ordre exécuté par minitel ou internet 0,600% de la transaction minimum 9,20 Filbourse 0,85% de la transaction minimum 13,80 Bons et droits de souscription 0,60% de la transaction minimum 4,60 Ordre exécuté sur bourses étrangères nous consulter Ordre non exécuté sur bourse France 3,70 Ordres sur OPCVM conditions OPCVM Commission de service de règlement différé (SRD) 0,015% minimum 3 Frais de report d'ordre de bourse Taux Euribor 1 mois + 0,20% minimum 21

10 VOS OPERATIONS SUR TITRES ET DE BOURSE (suite) ACTILIBRE Donnez mandat à votre banque, et elle gérera automatiquement vos excédents de trésorerie Pour gagner du temps et de l argent. ACTILIBRE (mandat de gestion de trésorerie) Forfait mensuel % plus value Entreprises 30 5,00% Pro, Agri 20 5,00% Association 13,33 10% (de 33,6 à 700) VOS OPERATIONS DIVERSES RENSEIGNEMENTS ET RECHERCHES Demande de renseignements 94 Frais de recherche (minimum) 21,20 minimum pour recherche complexe 248 Frais de photocopie (la page) 2,12 Frais de photocopie de chèques (l'unité) 7,33 Frais de recherche NPAI 20 Frais de lettre commissaire aux comptes 139 COFFRE Location de coffre - Petit coffre 68 - Moyen coffre 98 - Grand coffre 216,6 Caution location coffre 250 Ouverture de coffre (suite décès ou succession) 250 COMPTES DEBITEURS ET A RISQUE Envoi lettre pour compte débiteur - 1 ère lettre 6,2-2 è lettre 12,5 Saisie- attribution- Avis à tiers détenteur 94 Main levée d'avis à tiers détenteur 50,7 Compte à risque (Interdit bancaire, CDL : Compte Douteux Litigieux) 27 VOTRE ÉPARGNE SALARIALE PER CONVERGENCE Frais de tenue de compte PEI ou PERCOI seul 125 PEI + PERCOI 199 BRIO ENTREPRISE Forfait global annuel (minimum) 100 Forfait Annuel par salarié de 6 à 10 Le PER CONVERGENCE Une solution défiscalisante qui vous donne, ainsi qu à vos salariés, l opportunité de constituer progressivement un capital de façon souple et libre, dans un cadre fiscal avantageux. 10

11 VOS OPERATIONS INTERNATIONALES IMPORT TRANSFERT Virement Européen (accompagné de IBAN, BIC et SWIFT) 5 Virement Européen si remis via WEB EDI 0,46 Virement en euro 18 Virement en devises (accompagnés de IBAN et SWIFT, plus commission de change) 20 Virement en devises si remis via WEB EDI -20% Commission de change (*) SWIFT fixe 15 OPÉRATIONS DE PORTE FEUILLE Règlement par chèque commission d'encaissement 0,15% minimum 19 maximum + commission de change si chèque en devises Voir change Règlement par effet de commerce commission 0,18% minimum 17 maximum 85 Frais d'envoi de chèque 20 Si effet en devise, commission de change en sus Voir Change Remises Documentaires Frais documentaire 18 Commission d'encaissement 0,30% minimum 50 maximum 248 CRÉDITS DOCUMENTAIRES IRRÉVOCABLES / LETTRES DE CRÉDIT Commission d'ouverture (par trimestre indivisible)(*) 0,50% minimum 78 Commission d'utilisation ou levée de document 0,40% minimum 70 Commission de modification (augmentation, prorogation) 0,25% minimum 70 Commission d'acceptation (min 2 mois) 0,10% minimum 45 Caution Commission caution pour absence de document (voir opérations portefeuille) 1,24% par mois minimum 83 Frais de port ou telex 25 EXPORT RAPATRIEMENT - Virement en euros - Zone euro Gratuit > ,5 - Hors zone euro 9 Virement en devises (plus commission de change) 14 Frais d'ordre domicilié sur une autre banque 26 11

12 VOS OPERATIONS INTERNATIONALES (suite) Commission de change (*) Voir change OPÉRATIONS DE PORTE FEUILLE Chèques crédités SBF Chèque crédité SBF sur l'étranger en euros 0,10% minimum 20 maximum 60 Chèque crédité SBF sur l'étranger en devise (plus commission de change) 20 Valeur à l'encaissement Valeur à l'encaissement (crédité après l'encaissement) 20 Effets libres à l'encaissement (crédité après l'encaissement) 0,10% minimum 16 maximum 85 Remises Documentaires Commission d'encaissement (plus frais de port) 0,10% minimum 50 maximum 150 Divers opérations de Portefeuille Prorogation, impayé réclamé, acceptation, avis de sort, réclamation 30 Frais de port 25 CRÉDITS DOCUMENTAIRES IRRÉVOCABLES / LETTRES DE CRÉDIT Commission de notification, par trim. indivisible (*) 0,20% minimum 83 Levée des documents ou examen 0,20% minimum 145 Acceptation d'un effet ou paiement différé minimum 132 Commission de modification 0,20% minimum 80 Modification de crédit non échu 83 Commission de mise en conformité des documents 83 Frais de port ou telex 25 CHANGE Commission de change au comptant (*) 0,35% minimum 18,5 OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME Contrat de change à terme 41 Prorogation, levée anticipée, annulation 41 FLEXIGAIN (utilisation, plus commission de change) 20 DIVERS - SERVICES ANNEXES Requalification pour IBAN ou SWIFT erroné sur virement émis ou reçu 5 Mise à disposition ou édition d'un chèque 10 Préavis au bénéficiaire 12,5 Avis de sort 14,5 Recherche de fonds 28 Comptes en devises : frais d'arrêté par trimestre 20 (*) Prestation exonérée de TVA 12

13 COMPOSANTES DE L'OFFRE LE COMPTE SERVICE PROFESSIONNEL ANCIENNE GAMME * Prix TTC CSCA PRO CSCA PRO CSCA PRO HORS CSCA PLUS ETOILE 20,00 25,00 29,00 Les services inclus GESTION DU DAV Facilité de caisse maxi 7622 maxi conditions Dates de valeur J générales de sur opération débit/crédit (chéques) banque ASSURANCES ADI sur découvert 0 0,348 % Sécuricompte pro assurance moyens de paiement 3,43 /mois EXONERATION DE FRAIS BAM accès pro (internet, minitel, bourse) 12 /mois Opposition sur chèque 15,5 / opération Opposition sur chéquier perdu, volé 31 / opération Opposition sur AP 15,5 / opération Frais de chèque de banque 14,75 / opération Frais de tenue de compte 8 mois Frais de relevé de compte 2 /mois pro par quinzaine Frais de virement 0,46 à 5 Consultation effet - Expédition chéquier à domicile 3,27 (pli simple) Renseignement sur compte (simple) 17,50 13

14 LEXIQUE

15 Avis à tiers détenteur Procédure permettant à l'administration fiscale de faire bloquer à son profit, par la banque, la somme due par le client au Trésor Public. Avis de prélèvement Document que votre créancier transmet à votre banque pour obtenir un paiement par le débit de votre compte, conformément à l'autorisation de prélèvement que vous avez donnée. Avis de sort Echanges de renseignement commerciaux inter-banque. BIC (Bank Identifier Code) Code d identification Bancaire, régi par une norme internationale sur 8 ou 11 caractères, utilisé pour identifier les établissements financiers de façon non ambiguë. Les BIC et IBAN sont obligatoires pour les opérations de virements européens depuis le 1 er janvier Cette obligation s est élargie aux instruments de paiement SEPA à compter du 1 er janvier CAMG Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe. Cash advance Retrait en espèce au guichet par carte. Certificat de non paiement Certificat remis par le banquier tiré au bénéficiaire d un chèque impayé, sur sa demande, pour lui permettre d exercer ses recours. Chèque de Banque Chèque émis par votre banque et dont la provision est garantie. Souvent réclamé quand vous devez payer des dépenses importantes. Chèque sans provision Chèque tiré sur un compte dont le solde est insuffisant lors de la présentation du chèque pour en permettre le paiement. L'émetteur se voit interdire d'émettre des chèques jusqu'à ce qu'il régularise sa situation. Cette mesure vise à protéger les bénéficiaires de chèque. L'émission d'un chèque sans provision entraîne des frais : des pénalités à payer au Trésor Public et des frais bancaires. Commission d engagement ou Commission de confirmation Elle s applique sur le montant du découvert autorisé, par contrat (ouverture de crédit confirmée). Elle rentre dans le calcul du T.E.G., ayant un caractère de taux d intérêt. Elle n est pas soumise à TVA. Commission facturée par une banque à l'emprunteur sur la partie non encore utilisée d'un crédit en rémunération de l'engagement de la banque. Commission d immobilisation Commission qui s applique sur les ouvertures de crédit ou sur les ouvertures de crédit non confirmées, dont l utilisation est supérieure à 75 jours par trimestre, consécutifs ou non. Elle est non soumise à la TVA. Elle entre dans le calcul du T.E.G. Commission de mouvement de compte Appelée également commission de compte, elle s applique sur les mouvements débiteurs du compte d une entreprise, à l exclusion des mouvements financiers initiés par la banque. Elle est soumise à TVA, et n est pas comprise dans le calcul du T.E.G. Commission de plus fort découvert Commission qui s applique sur le plus fort solde débiteur en valeur de chaque mois. Elle rémunère la banque pour les immobilisations prudentielles de capitaux que lui impose la possibilité pour le titulaire du compte d utiliser sans préavis celui-ci à découvert. Elle rentre dans le calcul du T.E.G.. Commission de notification Tarification qui s applique lors de la formalisation de cession de créance au profit d un établissement bancaire, dans le cadre de la loi DAILLY. La notification se fait auprès du comptable assignataire du marché. Commission d ouverture de convention Tarification qui s applique lors de la formalisation de cession de créance au profit d un établissement bancaire, dans le cadre de la loi DAILLY. Cette commission est prélevée à la signature de chaque convention cadre. Crédit documentaire Mode de financement à l international. C est un engagement écrit pris par une banque sur l ordre de l importateur, de verser une certaine somme à la banque de l exportateur dans un délai fixé et contre remise de certains documents (connaissements, assurance ), stipulés dès l ouverture du crédit et prouvant l expédition de la marchandise. Date de valeur Date effective à laquelle prend effet l inscription au compte d une opération de crédit ou de débit, permettant le calcul des intérêts. Elle se distingue de la date d opération, simple reconnaissance historique d un mouvement. DAB (Distributeur Automatique de Billets) Appareil placé dans un lieu public, souvent à l'extérieur d'une banque, qui vous permet à l'aide de votre carte et d'un code confidentiel de retirer une somme d'argent (dans la limite de votre autorisation hebdomadaire). 15

16 DJN (Dépôt Jour et Nuit) Coffre placé à l extérieur de l agence bancaire vous permettant à l aide d une clé d accés de verser vos valeurs 24h/24h (billets de banque, chèques, chèques déjeuners, tickets restaurants ). Droits de garde Frais prélevés par les intermédiaires financiers pour la tenue des comptes titres, selon la taille du portefeuille et le nombre de lignes détenues. Echelle d intérêts Document qui synthétise le calcul des intérêts payés par le client dès lors que son compte enregistre un solde débiteur tant en date de valeur que d opération. EDI (Echanges de données informatisées) L EDI permet d externaliser chez le client les opérations de virements, prélèvements, effets, et permet la consultation d extrait de compte. Différents services d EDI vous sont proposés (WEB EDI, FILDOR, BAM Pro, disquettes ). Escompte Avance consentie par votre banque sur un effet de commerce dans l'attente de son encaissement. F.C.P. (Fonds Commun de Placement) Copropriété de valeurs mobilières représentées par des parts attribuées à des épargnants en proportion des sommes qu ils ont versées.entre dans la catégorie des OPCVM. FILDOR Nom du service proposé par le CAMG vous permettant d effectuer la télétransmission de vos données (relevés de compte, virements, prélèvements, effets, ) via le protocole sécurisé ETEBAC. Frais de mise en place des autorisations AP Toute nouvelle autorisation d avis de prélèvement (AP) fait l objet d une facturation, en une seule fois, et ce, pour toute la durée de vie des prélèvements. Le traitement de cette facturation se fait le 03 de chaque mois et est déclenché après présentation du 1 er avis de prélèvement. Forfait Escompte à titre exceptionnel Un client souhaitant escompter ses effets de commerce, doit bénéficier d une ligne d escompte. A titre exceptionnel, le client peut solliciter son agence, hors plafond et ce pas plus de 2 fois par an. Cette dérogation fait l objet d une tarification spécifique. Forfait Dailly à titre exceptionnel Un client souhaitant céder ses créances, ses effets de commerce, doit bénéficier d une ligne d escompte. A titre exceptionnel, le client peut solliciter son agence, hors plafond et ce pas plus de 2 fois par an. Cette dérogation fait l objet d une tarification spécifique. 16 IBAN (International Banking Account Number) Expression internationale du numéro de compte bancaire. Codeinternational utilisé pour identifier le titulaire d'un compte. Interdit bancaire Personne qui a émis un chèque sans provision (non régularisé) et qui, de ce fait, n'a plus le droit d'émettre de chèque. Jours calendaires Ce sont tous les jours de la semaine (du lundi au dimanche inclus). Jours ouvrés Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés par la banque (5 jours par semaine, actuellement du lundi au vendredi (hors jours fériés, jours chômés ). L'agence bancaire peut décider d'être fermée le lundi, les 5 jours ouvrés sont alors du mardi au samedi. Jours ouvrables 6 jours par semaine. Un jour ouvrable, c'est un jour de la semaine différent d'un dimanche et d'un jour férié non travaillé de par le contrat. Le samedi est un jour ouvrable. Si le contrat prévoit le travail les jours fériés, alors les jours fériés (sauf le 1 er mai) deviennent des jours ouvrables. Lettres commissaires aux comptes Demande de renseignement faite aux banques, chaque année, par les sociétés d expertises comptables chargées de la tenue de la comptabilité des entre prises. Lettre d injonction Lettre adressée à un débiteur lui commandant de payer sa dette. Par ailleurs, votre banque a l'obligation de vous adresser une lettre d'injonction quand vous avez émis un chèque sans provision. Main levée Acte par lequel une personne ou un bien est libéré(e) d'une hypothèque, d'un gage, d'une saisie ou d'une opposition. NPAI (frais de recherche) (N habite Pas l Adresse Indiquée) Frais générés par des recherches, lorsqu un courrier adressé par la banque, lui est retourné, du fait du changement d adresse d un titulaire de compte, sans que ce dernier en ait informé la banque. Opposition 1- Opération qui consiste à signaler par téléphone ou par courrier la perte ou le vol d'un chèque ou d'une carte bancaire pour éviter une utilisation frauduleuse. Vous pouvez faire opposition dans les cas bien précis de perte, de vol, d'utilisation frauduleuse et de redressement ou liquidation judiciaire. Si votre opposition n'est pas justifiée, vous pouvez subir des sanctions pénales.

17 2- Opération qui consiste à demander à sa banque de retourner à l'organisme émetteur les prélèvements qu'il présente. Prélèvement automatique Opération qui permet à la banque, conformément à vos instructions, de payer vos créanciers en débitant votre compte. Très utile pour régler vos factures sans délai. Protêt Acte dressé par huissier constatant la nonacceptation ou le non-paiement d un effet de commerce. Provision Somme ou autorisation de découvert suffisante sur un compte bancaire pour permettre le règlement des opérations en cours : paiement des chèques émis, paiements des factures de carte, prélèvements etc. Remise documentaire Technique par laquelle un exportateur remet à son banquier des documents en lui confiant l ordre d en assurer le recouvrement auprès de l importateur et de ne s en dessaisir auprès de ce dernier qu aux conditions prescrites par lui. Elle ne constitue pas une garantie de paiement, c est un moyen de paiement où la banque n a qu un rôle de mandataire. R.I.B. (relevé d identité bancaire) Document où figurent vos coordonnées bancaires, à communiquer à tous vos débiteurs et créanciers pour permettre l'enregistrement automatique des opérations sur votre compte (virements, prélèvements, TIP). Le RIB comporte votre nom, le nom de l'entreprise bancaire et du guichet tenant votre compte, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figure également le code IBAN. Saisie attribution Procédure qui permet à un créancier muni d'un titre exécutoire de récupérer sa créance par l'intermédiaire d'un huissier. SBF Sauf Bonne Fin. SICAV Société d'investissement à Capital Variable. C'est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Elle a pour objectif principal de gérer un portefeuille collectif de titres pour le compte de ses souscripteurs. Chacun d'entre eux possède une fraction de l'ensemble, proportionnellement au nombre d'actions de la SICAV qu'il détient, c'est-à-dire proportionnellement au capital qu'il a investi. Le capital d'une SICAV varie continuellement en fonction des entrées et sorties de ses actionnaires (souscripteurs). 17 SWIFT Society for world interbank financial telecommunication Réseau mondial télé-informatique d échanges de messages codés entre banques, vous permettant d effectuer vos transferts de fonds à l étranger, en toute sécurité. T.E.G. (Taux effectif Global) Taux d'intérêts qui intègre l'ensemble des frais liés à un crédit (frais de dossier, de garantie etc.) et qui ne doit pas dépasser le taux de l'usure. Télécollecte chèque La télécollecte chèque permet au client de transmettre automatiquement ses chèques, sous forme de fichiers informatique (image chèque CMC7), préalablement à leur remise physique à la CRCAM Guadeloupe. Ce service offre au client fiabilité, sécurité, gain financier. SEPA (Single Euro Payments Area) Zone dans laquelle les citoyens, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en Euros au sein de la zone euro (actuellement définie comme les 27 Etats membres de l UE plus l Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse), que les opérations soient transfrontalières ou nationales, aux mêmes conditions, droits et obligations, où qu ils se trouvent. Virement Européen Le virement européen, appelé encore Virement SEPA ou SCT (Sepa Credit Transfert) est un virement en euros qui permet de transférer des fonds aussi bien en France que dans l ensemble des pays de l espace SEPA. Il est caractérisé par : - un référentiel client : IBAN + BIC - un libellé client de 140 caractères - une information sur la date d acceptation ainsi que sur le nom et l adresse du donneur d ordre - un délai d exécution : J + 3 jours ouvrés maximum (J + 1 à horizon 2010) Virement externe Ordre donné par le client à sa banque, de débiter son compte d une certaine somme pour créditer un autre compte ouvert ailleurs qu au Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe. Virements liste par supports magnétiques Ordre donné par le client à sa banque, de débiter son compte d une certaine somme pour créditer plusieurs autres comptes, détenus indifféremment dans la même banque ou dans un autre établissement. Virement permanent d office (VPO) Virement périodique automatique à la date convenue.

18 pour nous contacter pour nous contacter pour nous contacter NOS AGENCES DÉDIÉES Espace Entreprises Boulevard de Houelbourg - Jarry Baie-Mahault Tél. : Fax : Espaces Professionnels JARRY Bld de Houelbourg - Jarry Baie-Mahault Tél. : Fax : POINTE-À-PITRE (adresse provisoire) Boulevard Légitimus - Rond-point Miquel Pointe-à-Pitre Tél. : Fax : BASSE-TERRE Centre Commercial DESMARAIS Basse-Terre Tél. : Fax : avec l appui de ses filiales spécialisées, le Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe met tout son savoir-faire à la disposition de votre entreprise : Crédit-Bail, opérations à l international, gestion de l épargne salariale, gestion du poste client, gestion de patrimoine Votre chargé d affaires ou votre conseiller professionnel est à votre disposition. N hésitez pas à le contacter 18

19 pour nous contacter pour nous contacter pour nous contacter CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE Quelques clics suffisent pour consulter librement vos comptes et en assurer la gestion à distance en temps réel et en toute sécurité. Votre compte en ligne 7j/7, 24h/24. Un simple coup de fil pour consulter le solde de vos comptes, pour connaître le détail de vos opérations débit et crédit. A domicile ou en déplacement, vous vous informez en temps réel sur l ensemble de vos comptes. Internet Mobile Consultez en toute liberté, le solde de vos comptes, l encours carte et réalisez vos virements depuis votre téléphone mobile. Fil Mobile Avec FILMOBILE, vous avez la situation en main. Recevez par SMS, l état de votre compte directement sur votre téléphone mobile. Coordonnées du Médiateur : Monsieur le Médiateur du CREDIT AGRICOLE MUTUEL de Guadeloupe Immeuble Le Pérou Z.A. de Petit Pérou ABYMES Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit - Siège social situé : Petit-Pérou ABYMES CEDEX - N o SIRET : Code APE : RCS : 93D129 - Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n o

20 Comment développer mon chiffre d affaires? Photo : moodboard/corbis. Avec nos Solutions d encaissement par carte bancaire Terminaux ADSL et GPRS pour encaisser plus rapidement Services pour permettre à vos clients de payer en plusieurs fois* Offres pour encaisser les achats à distance *Pour une utilisation de votre carte à crédit (possible, en France, dans les magasins spécialement équipés, et hors vente à distance) de 600, le 05/06/2008, dans le cadre de votre ouverture de crédit renouvelable utilisable par fractions Compte Supplétis, avec une mensualité le 05 du mois : remboursement sur 24 mois, en 23 mensualités de 30 et une dernière, ajustée, de 14,53. Taux Effectif Global annuel révisable, en fonction de votre situation personnelle, 17,50 % maximum au 01/06/2008. Coût total du crédit de 104,53, hors assurance facultative. Le coût total du crédit dépend du montant et de la durée de son utilisation. Offre valable dans les conditions et limites de vos contrats carte et crédit, sous réserve d acceptation de votre dossier. Vous disposez d un délai légal de rétractation. Prêteur : CRCAM DE GUADELOUPE, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit - Siège social situé : Petit-Pérou ABYMES CEDEX - N o SIRET : Code APE : RCS : 93D129 - Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n o