SOMMAIRE

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2 Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements. Cela implique que les acteurs disposent d informations et d indicateurs fiables et précis sur l impact financier de leur action. Ce souci de transparence vis-à-vis des citoyens et des partenaires, notamment financiers, a conduit à l adoption de cadres comptables proches du plan comptable général (PCG), qui permettent de mieux appréhender la situation financière des communes tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, et en particulier les règles d équilibre budgétaire. L instruction budgétaire et comptable M14 est mise à jour chaque année pour tenir compte de l évolution du contexte législatif et réglementaire. La mise à jour de 2017 de l instruction budgétaire et comptable M14 tient compte des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 21 décembre 2016 publié au Journal officiel du 2 7 décembre 2016). Le plan de compte des communes présenté dans cet ouvrage s articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc.) Pour en savoir plus : Les comptes en noir sont utilisés par toutes les communes. Les comptes en bleu sont exclusivement utilisés par les communes de 500 habitants et plus. Les comptes en italique sont exclusivement utilisés par les communes de moins de 500 habitants. 2

3 SOMMAIRE SOMMAIRE...3 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES REPORT A NOUVEAU (SOLDE CRÉDITEUR OU DÉBITEUR) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - RÉGIES NON PERSONNALISÉES) DIFFÉRENCES SUR RÉALISATIONS D'IMMOBILISATIONS...10 CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES, AFFERMÉES OU MISES À DISPOSITION PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS...24 CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) AUTRES APPROVISIONNEMENTS EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES STOCKS DE PRODUITS STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS (1) PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS...27 CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE COMPTES DE RÉGULARISATION PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS...35 CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS (9) VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT TRÉSOR, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES VIREMENTS INTERNES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS...37 CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES ACHATS ET VARIATION DES STOCKS AUTRES CHARGES EXTERNES SERVICES EXTÉRIEURS

4 62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIÈRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS...46 CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE) PRODUCTION IMMOBILISÉE IMPÔTS ET TAXES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TRANSFERTS DE CHARGES...55 CLASSE 8 : COMPTES SPÉCIAUX...56 NOTES...57 LISTE DES CODES FONCTIONNELS...58 FONCTION 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES...58 FONCTION 1 : SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES...58 FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT-FORMATION...58 FONCTION 3: CULTURE...58 FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE...59 FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ...59 FONCTION 6 : FAMILLE...59 FONCTION 7 : LOGEMENT...59 FONCTION 8 : AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT...60 FONCTION 9 : ACTION ÉCONOMIQUE...60 LISTE DES CHAPITRES BUDGETAIRES : BUDGETS VOTES PAR NATURE...61 SECTION D INVESTISSEMENT...61 CHAPITRE GLOBALISÉ (dépenses et recettes)...61 LES AUTRES CHAPITRES BUDGÉTAIRES FAISANT L OBJET D UNE EXÉCUTION...61 CHAPITRES NE COMPORTANT QUE DES PRÉVISIONS SANS EXÉCUTION...62 SECTION DE FONCTIONNEMENT...63 CHAPITRES GLOBALISÉS...63 LES AUTRES CHAPITRES BUDGÉTAIRES FAISANT L OBJET D UNE EXÉCUTION...63 Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution...63 Chapitres globalisés...63 LES AUTRES CHAPITRES BUDGéTAIRES FAISANT L OBJET D UNE excécution...63 LISTE DES CHAPITRES BUDGETAIRES : BUDGETS VOTES PAR FONCTION...64 SECTION D INVESTISSEMENT...64 Rubrique 90 «Opérations d équipement»...64 (identique en dépenses et en recettes)...64 Rubrique 91 «Opérations non ventilées...64 (identique en dépenses et en recettes)...64 Rubrique 95 «Produits des cessiosn d immobilisations (en recettes)...64 NOTION D OPERATION d equipement (en dépenses)...64 SECTION DE FONCTIONNEMENT...66 Rubrique 92 «services individualisés»...66 (identique en dépenses et en recettes)

5 Rubrique 93 «services communs...66 non ventilés»...66 LISTE DES POSTES BUDGETAIRES NE DONNANT LIEU QU A DES PREVISIONS SANS EXECUTION...67 BUDGETS VOTES PAR NATURE...67 BUDGETS VOTES PAR FONCTION...67 EXÉCUTION DU BUDGET : PRINCIPES D IMPUTATION...68 EXEMPLES D IMPUTATION...69 L APPLICATION DES PRINCIPALES RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES M14 SELON LA POPULATION...70 VOS INTERLOCUTEURS A LA DGFIP

6 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RéSERVES Dotations et fonds d investissement Dotation Fonds d investissement F.C.T.V.A T.L.E Taxe d aménagement Versement pour sous-densité Autres fonds Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds Dons et legs en capital Reprise sur F.C.T.V.A Reprise sur taxe d'aménagement Reprise sur versement pour sous-densité Reprise sur autres fonds Dons et legs en capital Reprise sur dons et legs en capital Mise à disposition (chez le bénéficiaire) (1) Plan de relance FCTVA Réserves Excédents de fonctionnement capitalisés Reprise 1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l excédent des charges sur les produits (1) 11 - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) Report à nouveau (solde créditeur) (1) Report à nouveau (solde débiteur) (1) 12 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou déficitaire) (1) 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Subventions d'équipement transférables Etat et établissements nationaux Régions Départements 6

7 Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier GFP de rattachement Autres groupements Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Subventions d'équipement non transférables Etat et établissements nationaux Régions Départements Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier GFP de rattachement Autres groupements Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Fonds affectés à l équipement transférables Dotation d équipement des territoires ruraux Amendes de police P.A.E. (Programme d Aménagement d Ensemble) Contributions locales temporaires Participations pour non-réalisation d aires de stationnement Participations pour voirie et réseaux Autres Fonds affectés à l équipement non transférables Dotation d équipement des territoires ruraux Amendes de police P.A.E. (Programme d Aménagement d Ensemble) Contributions locales temporaires Participations pour non-réalisation d aires de stationnement Participations pour voirie et réseaux 7

8 Autres Autres subventions d investissement non transférables Etat et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Subventions d'investissement transférées au compte de résultat Subventions d'équipement (à subdiviser comme le compte 131) Fonds affectés à l équipement Dotation d équipement des territoires ruraux Amendes de police P.A.E. (Programme d Aménagement d Ensemble) Surtaxes locales temporaires Participations pour non-réalisation d aires de stationnement Participations pour voirie et réseaux Autres 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour litiges (non budgétaires) Provisions pour litiges (budgétaires) Provisions pour pertes de change Provisions pour pertes de change (non budgétaires) Provisions pour pertes de change (budgétaires) Provisions pour garanties d'emprunt Provisions pour garanties d emprunts (non budgétaires) Provisions pour garanties d emprunts (budgétaires) Autres provisions pour risques Autres provisions pour risques (non budgétaires) Autres provisions pour risques (budgétaires) Provisions pour risques et charges sur emprunts Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire) 8

9 Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour gros entretien ou grandes révisions Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (non budgétaires) Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (budgétaires) Autres provisions pour charges Autres provisions pour charges (non budgétaires) Autres provisions pour charges (budgétaires) 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILéES Emprunts obligataires Emprunts obligataires Emprunts obligataires remboursables in fine Autres emprunts obligataires Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - Anticipation du remboursement en capital Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euros Emprunts en devises Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie Opérations afférentes à l emprunt Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit Remboursements temporaires sur emprunts en euros Remboursements temporaires sur emprunts en devises Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Dettes afférentes aux M.E.T.P et P.P.P Dettes envers locataires-acquéreurs Autres emprunts et dettes Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Organismes d'assurances Entreprises non financières 9

10 Particuliers Étrangers Autres prêteurs Bons à moyen terme négociables Autres dettes Etat et établissements nationaux Régions Départements Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier GFP de rattachement Autres groupements Autres établissements publics locaux Autres organismes et particuliers Intérêts courus Intérêts courus sur emprunts obligataires (1) Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit (1) Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées (1) Primes de remboursement des obligations 18 - compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) Compte de liaison : affectation à NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS D'OPÉRATIONS Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations Autres neutralisations et régularisations d'opération (1) Provisions pour risques et charges sur emprunts - Stock à la date de première application 198 Neutralisations des amortissements des subventions d'équipement versées 10

11 CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais liés à la réalisation des documents d urbanisme et à la numérisation du cadastre Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion Subventions d équipement versées (2) Subventions d équipement aux organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national État Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Régions Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Départements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Communes Communes membres du GFP Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres communes Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 11

12 GFP de rattachement Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres groupements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Établissements et services rattachés Caisse des écoles Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national CCAS Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national A caractère administratif Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national A caractère industriel et commercial Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres établissements publics locaux Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national 12

13 Subventions d équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Concessions et droits similaires Droit de superficie Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains de voirie Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Cimetières Bois et forêts Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Hôtel de ville Bâtiments scolaires Équipements du cimetière Autres bâtiments publics Immeubles de rapport 13

14 Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport Constructions sur sol d autrui - Droit de superficie Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Réseaux câblés Réseaux d'électrification Autres réseaux Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel roulant Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d'art Œuvres et objets d'art Fonds anciens des bibliothèques et musées Autres collections et œuvres d art Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Terrains nus Terrains de voirie Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains 14

15 Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d autrui - Immeubles de rapport Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d'art Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers (3) Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles 15

16 22 - IMMOBILISATIONS REçUES EN AFFECTATION Immobilisations reçues en affectation Terrains Terrains nus Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d autrui - Immeubles de rapport Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d art Oeuvres et objets d art Fonds anciens des bibliothèques et musées Autres collections et œuvres d art Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique 16

17 Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles Droits de l affectant Commune (1) Établissements Publics de Coopération Intercommunale (1) Autres droits de l affectant (1) 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations, matériel et outillage techniques Restauration des collections et œuvres d'art Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Part investissement P.P.P Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 24 - IMMOBILISATIONS AFFECTéES, concédées, affermées ou mises à disposition Immobilisations mises en concession ou en affermage (1) Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences de la région (enseignement) (1) du département (enseignement) (1) d Établissements Publics de Coopération Intercommunale (1) des services départementaux d incendie et de secours (1) Immobilisations mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière (1) Immobilisations mises en affectation à un centre communal d action sociale (1) Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles (1) Immobilisations mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale (1) Autres immobilisations mises en affectation (1) Droits du remettant Mises en concession ou en affermage (1) 17

18 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences (1) Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière (1) Mises en affectation à un centre communal d action sociale (1) Mises en affectation à une caisse des écoles (1) Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale (1) Autres mises en affectation (1) 26 - PARTICIPATIONS ET CRéANCES RATTACHéES A DES PARTICIPATIONS Titres de participation Autres formes de participation Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIèRES Titres immobilisés (droits de propriété) Titres immobilisés (droits de créance) Comptes de placements (long terme) Comptes de placements rémunérés Prêts Fonds d épargne forestière Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créances pour avances en garantie d'emprunt Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. (4) Créances sur des collectivités et établissements publics État et établissements nationaux Régions Départements Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier GFP de rattachement Autres groupements C.C.A.S. et caisse des écoles Autres établissements publics Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 18

19 Créances pour locations-acquisitions Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance) (1) Intérêts courus sur prêts (1) Intérêts courus sur créances diverses (1) Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais liés à la réalisation des documents d urbanisme et à la numérisation du cadastre Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion Subventions d équipement versées Subventions d équipement aux organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national État Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Régions Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Départements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Communes Communes membres du GFP Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national 1

20 Autres communes Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier GFP de rattachement Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres groupements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Établissements et services rattachés Caisse des écoles Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national CCAS Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national A caractère administratif Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national A caractère industriel et commercial Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres établissements publics locaux Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations 2

21 Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Concessions et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Hôtel de ville Bâtiments scolaires Équipements du cimetière Autres bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Bâtiments publics Immeubles de rapport 3

22 Droit de superficie Installations générales, agencements et aménagements Autres constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel roulant Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d autrui - Immeubles de rapport Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui, autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie 4

23 Installations de voirie Réseaux divers Réseaux cablés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations reçues en affectation Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements et aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux divers 5

24 Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de nettoiement Autres installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 29 - PROVISIONS POUR DéPRéCIATION DES IMMOBILISATIONS Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaires) Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaires) Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles (non budgétaires) Autres immobilisations incorporelles (budgétaires) Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains (autres que terrains de gisement) Terrains - autres que terrains de gisement (non budgétaires) Terrains - autres que terrains de gisement (budgétaires) Constructions Constructions (non budgétaires) Constructions (budgétaires) Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui (non budgétaires) Constructions sur sol d'autrui (budgétaires) Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles en cours (non budgétaires) Immobilisations corporelles en cours (budgétaires) Immobilisations incorporelles en cours 6

25 Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaires) Immobilisations incorporelles en cours (budgétaires) Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Titres de participation (non budgétaires) Titres de participation (budgétaires) Autres formes de participation Autres formes de participation (non budgétaires) Autres formes de participation (budgétaires) Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés - Droits de propriété Titres immobilisés - Droits de propriété (non budgétaires) Titres immobilisés - Droits de propriété (budgétaires) Titres immobilisés - Droits de créance Titres immobilisés - Droits de créance (non budgétaires) Titres immobilisés - Droits de créance (budgétaires) Prêts Prêts (non budgétaires) Prêts (budgétaires) Dépôts et cautionnements versés Dépôts et cautionnements versés (non budgétaires) Dépôts et cautionnements versés (budgétaires) Autres créances immobilisées Créances pour avances en garantie d emprunt Créances pour avances en garantie d emprunt (non budgétaires) Créances pour avances en garantie d emprunt (budgétaires) Autres créances immobilisées Autres créances immobilisées (non budgétaires) Autres créances immobilisées (budgétaires) 7

26 CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31 - MATIèrES PREMIèRES (ET FOURNITURES) Matières premières et fournitures autres que terrains Terrains à aménager 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS Matières consommables (1) Fournitures consommables autres qu alimentation (1) Combustibles et carburants (1) Produits d'entretien (1) Fournitures des ateliers municipaux (1) Fournitures administratives (1) Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) (1) Vêtements de travail (1) Fournitures scolaires (1) Autres fournitures consommables (1) Alimentation (1) 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS Produits en cours Travaux en cours Terrains Études et prestations de services Travaux Frais annexes Frais accessoires Frais financiers 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35 - STOCKS DE PRODUITS Produits intermédiaires Produits finis Produits finis (autres que terrains aménagés) Terrains aménagés Produits résiduels 37 - STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS (1) 8

27 39 - PROVISIONS POUR DéPRéCIATION DES STOCKS ET EN-COURS Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (budgétaires) Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (budgétaires) Provisions pour dépréciation des stocks de produits Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés) Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés (budgétaires) Provisions pour dépréciation des terrains aménagés Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (budgétaires) Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises (non budgétaires) 9

28 CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHéS Fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Retenues de garantie Fournisseurs - Cessions, oppositions Fournisseurs - Pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Lettre-change relevé (L.C.R.) Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie Fournisseurs d immobilisations - Cessions, oppositions Fournisseurs d immobilisations - Pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d'immobilisations - Lettre-change relevé (L.C.R.) Différences de conversion - Fournisseurs Différences de conversion - Fournisseurs Différences de conversion - Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs débiteurs Avances versées sur commande Mandat - Avance de fonds ou remboursement de débours Fournisseurs - Autres avoirs Fournisseurs - Autres avoirs - Amiable Fournisseurs - Autres avoirs - Contentieux Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 - REDEVABLES ET COMPTES RATTACHéS Redevables Redevables - Amiable Redevables - Contentieux Acquéreurs de terrains aménagés stockés Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Amiable Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Contentieux 10

29 414 - Locataires-acquéreurs et locataires Locataires - acquéreurs et locataires - Amiable Locataires - acquéreurs et locataires - Contentieux Traites de coupe de bois (régime forestier) Traites de coupe de bois (régime forestier) - Amiable Traites de coupe de bois (régime forestier) - Contentieux Clients douteux Créances douteuses Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes Différences de conversion - Redevables Redevables et acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés Redevables - Produits non encore facturés Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés 419 Avances et acomptes reçus Acquéreurs de terrains aménagés Autres 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHéS Personnel - Rémunérations dues Personnel - Avances et acomptes (6) Personnel - Oppositions Personnel - Charges à payer et produits à recevoir Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir Déficits et débets des comptables et régisseurs 43 - SéCURITé SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX Sécurité sociale Autres organismes sociaux Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer Produits à recevoir 44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITéS PUBLIQUES État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir Amiable Fonds de soutien 11

30 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir - Contentieux État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers Opérations particulières avec l'état et les collectivités publiques État Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Régions Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Départements Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Communes Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Caisse des écoles Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux C.C.A.S Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Autres services et organismes publics (7) Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux 12

31 445 - État - Taxes sur le chiffre d'affaires TVA due intra-communautaire Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser T.V.A. à décaisser Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles T.V.A. sur immobilisations T.V.A. sur autres biens et services Crédit de T.V.A. à reporter Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires collectées T.V.A. collectée Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente Acomptes - Régime simplifié d imposition Remboursement de taxes sur le chiffre d affaires demandé TVA à régulariser - Retenue de garantie Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements TVA à déduire lors du paiement - Régime des encaissements Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer Produits à recevoir Quotas d'émission de GES à acquérir 45 - COMPTABILITé DISTINCTE RATTACHéE Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe) C.C.A.S. rattaché Caisse des écoles rattachée Travaux effectués d office pour le compte de tiers Dépenses (8) Recettes (8) Recettes sur rôle pour le compte de tiers Redevables sur rôle pour le compte de tiers 13

32 Produits sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers - Prise en compte TVA sur rôle pour le compte de tiers - Encaissements Versements sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers - Produits TVA sur rôle pour le compte de tiers - TVA Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat) Remis à la région Dépenses (à subdiviser par mandat) (8) Recettes (à subdiviser par mandat) (8) Remis au département Dépenses (à subdiviser par mandat) (8) Recettes (à subdiviser par mandat) (8) Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) Dépenses (à subdiviser par mandat) (8) Recettes (à subdiviser par mandat) (8) 46 - DéBITEURS ET CRéDITEURS DIVERS Dons et legs en instance Créances sur cessions d'immobilisations Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité Souscriptions reçues Intérêts à payer Titres amortis (ou capital) à rembourser Encaissement pour le compte de tiers (hors rôles) Coupes affouagères distribuées en nature Coupes affouagères à répartir Vacations encaissées à reverser Fonds des bénéficiaires d une MASP Autres encaissements pour le compte de tiers Avances en garantie d'emprunt Excédents de versement Autres comptes débiteurs ou créditeurs Autres comptes créditeurs 14

33 Autres comptes créditeurs Autre comptes créditeurs cessions, oppositions Autres comptes débiteurs Débiteurs divers - Amiable Débiteurs divers - Contentieux Opérations avec des gérants d immeubles et des régisseurs intéressés Mandataire - Opérations déléguées - Recettes Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers Différences de conversion - Créditeurs divers Différences de conversion - Débiteurs divers Divers - Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE Recettes à classer ou à régulariser Versements des régisseurs Virements réimputés Recettes perçues avant émission des titres Versements sur contributions directes Versements sur dotation globale de fonctionnement Fonds d'emprunt Subventions Autres Recettes à réimputer Recettes perçues en excédent à réimputer Excédents à réimputer - Personnes physiques Excédents à réimputer - Personnes morales Frais de saisie perçus avant prise en charge Flux d'encaissement à réimputer Recettes à ventiler - Cartes multiservices Versements des mandataires Recettes relevé banque de France Recettes relevé banque de France - Hors Héra Recettes relevé banque de France - Héra Autres recettes à régulariser Dépenses à classer ou à régulariser 15

34 Dépenses réglées sans mandatement préalable Remboursements d'annuités d'emprunts Autres dépenses Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) Secours d'urgence Avances pour achat de valeurs mobilières Autres dépenses à régulariser Recettes sur rôle Redevables sur rôle Produits sur rôle TVA sur rôle Versement du tiers en charge du rôle Différences de conversion - Actif Diminution des créances Diminution des prêts Diminution d autres créances Augmentation des dettes Augmentation d emprunts et dettes assimilées Augmentation d autres dettes Différences compensées par couverture de change Différences de conversion - Passif Augmentation des créances Augmentation des prêts Augmentation d autres créances Diminution des dettes Diminution d emprunts et dettes assimilées Diminution d autres dettes Différences compensées par couverture de change Autres comptes transitoires Frais de poursuite rattachés Arrondis sur déclaration de TVA Autres comptes transitoires 48 - COMPTES DE RéGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisition des immobilisations (8) Frais d'émission des emprunts (8) Pénalités de renégociation de la dette (8) 16