COMPTE-RENDU DE LA SEANCE Du 16 décembre 2014

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1 CMP-RNDU D LA SANC Du 16 décembre 2014 Le 16 décembre 2014 à 18h30, le Conseil Municipal de la ille de Cluses, convoqué le 9 décembre 2014, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MIL, Maire. Monsieur le Maire demande si l assemblée a des observations à formuler sur le procèsverbal de la séance du 18 novembre Aucune observation n a été formulée, le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2014 est donc adopté à l unanimité. Madame Stéphanie DC-MAHIU est élue secrétaire de séance par le Conseil municipal. Il est procédé à l appel nominal : Présents : MIL JL, SALU N, SYR JP, HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, DLACQUIS A, HABUIS H, LRULLY J GNS D, DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P DARDNN C, PICH A, PASQUIR D GALLAY P, HDIARD B Absent(s) : MRAL GA procuration à ARSCN R GUILLARM I procuration à M. le Maire PRIGNAN B procuration à HUGARD C PRILLA A procuration à MNIL S RIZ-ILLAND A procuration à SALU N MARIN D procuration à PICH A HILL B procuration à PASQUIR D HUGARD L procuration à DARDNN C Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/2014-1/37

2 rdre du Jour Aménagement, urbanisme, travaux, environnement et mobilité (p 3) 1. Acquisition de la maison de garde barrière du passage à niveau n 26 appartenant à la SNCF 2. Acquisition d une partie de la propriété JURDAN à la Boquette 3. Conventions de mandat pour la réalisation de travaux d'investissement de la Collectivité : attribution du marché 4. Avis sur le rapport annuel 2013 relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable Finances (p 8) 5. arifs municipaux Surtaxe ville réseau d eau potable Décision modificative n 2 - Budget principal 8. Décision modificative n 2 - Budget ffice de tourisme 9. Autorisation de règlement des dépenses d investissement dans l attente de l adoption des budgets primitifs Indemnité de conseil du comptable public 11. Subvention 2014 à l rganisme des Gestion des coles Chrétiennes (GC) 12. Co-financement d un poste d'intervenante sociale à la Gendarmerie, versement d une subvention à l association ALPHA 3 A 13. Attribution d un acompte sur subvention 2015 à l association «cole de Musique, de Danse et de héâtre» 14. Attribution d un acompte sur subvention 2015 à l association «Mieux vivre dans sa ville» 15. ersement d un acompte sur la subvention de fonctionnement 2015 au Centre Communal d Action Sociale (CCAS) 16. ersement d un acompte sur la contribution 2015 au Syndicat Intercommunal mnisports de la allée de l Arve (SIA) Administration générale, ressources humaines et développement numérique (p 30) 17. SIM de la région de Cluses : modification des statuts 18. Désignation d un représentant au Conseil d Administration du Collège G. Anthonioz- De Gaulle 19. Règlement intérieur du Conseil municipal Culture, vie associative, animation, tourisme, jumelage et patrimoine historique (p 33) 20. Demande de dénomination commune touristique 21. Musée de l Horlogerie et du Décolletage : révision de la convention de dépôt Décisions / Information (p 35) Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/2014-2/37

3 Aménagement, urbanisme, travaux, environnement et mobilité 1. Acquisition de la maison de garde barrière du passage à niveau n 26 appartenant à la SNCF Annexe : plan Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre SYR, Maire-adjoint Depuis plusieurs années, la Commune de CLUSS a engagé une campagne d acquisitions foncières sur le secteur de la Gare ferroviaire, pour la réalisation du Pôle multimodal et à terme la création d un passage inférieur sous la voie ferrée pour supprimer le goulot d étranglement du PN 26 situé à proximité immédiate du Centre-ille et générant d importantes files d attente lors du passage des trains. La Commune a proposé à la SNCF de racheter l immobilier du PN 26, celui-ci étant par ailleurs régulièrement squatté. Devant la position favorable de la SNCF sur cette cession, la Commune a sollicité l intervention de l PF pour le portage foncier de l opération. Le 5 septembre 2014, le Conseil d Administration de l PF a délibéré favorablement sur la demande de portage. L estimation de la transaction réalisée par les Services Fiscaux au prix de a été acceptée par les parties. - Approuve l acquisition de l ensemble immobilier constitué par le PN 26 cadastré sous les références Section B N 753p d une contenance approximative de 265 m² à parfaire par document d arpentage pour un montant de , - Approuve la convention de portage à intervenir entre la commune de CLUSS et l PF 74 pour le portage de l opération aux conditions suivantes : remboursement à l PF de l investissement réalisé par annuité constante sur 10 ans, la première phase de remboursement intervenant un an après la date de signature de l acte d acquisition, remboursement annuel des frais annexes tels que des charges liées à la propriété du bien (taxe foncière, assurance, géomètre ) et des travaux réalisés dans le cadre d un proto-aménagement, au règlement annuel des frais de portage soit 3% sur le capital restant dû et sur les frais annexes. à l issue du portage, l PF 74 revend le bien à la Commune ou à un organisme désigné par elle à la valeur du bien augmenté des frais d acte déduction faite du capital remboursé, - Habilite Monsieur le Maire à prendre toute disposition et à signer tout document pour la réalisation de cette opération et également permettre de substituer l PF à la collectivité pour cette affaire. Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/2014-3/37

4 ABSNIN ABSNIN MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B (PRC), BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A LA MAJRI 2. Acquisition d une partie de la propriété JURDAN à la Boquette Annexe : plans Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre SYR, Maire-adjoint Depuis plusieurs années, la Commune de CLUSS a engagé une campagne d acquisitions foncières sur le secteur de la Boquette pour maîtriser l urbanisation de ce quartier qui présente un intérêt majeur pour le développement futur de la collectivité. La propriété JURDAN est le point de jonction des réserves foncières constituées par la Commune est son acquisition est indispensable pour établir la liaison entre la partie Nord et la partie Sud du quartier de la Boquette. La Commune a chargé l PF 74 de procéder à cette acquisition. Les négociations ont pu aboutir avant la péremption de la déclaration d utilité publique des acquisitions foncières prononcée par le Préfet de la Haute-Savoie. L acquisition porte sur un ensemble immobilier constitué d un immeuble locatif, d un petit atelier et de terrain nu cadastré sous les références Section B N 841 pour une contenance de 3 a 72 ca, N 842 pour une contenance de 7 a 47 ca, N 3522p pour 17 a 01 et B 3522p pour 57 a. L immeuble locatif est encore partiellement occupé et la Commune prend l engagement de reloger les locataires restant en cas de nécessité (démolition de l immeuble). Cette acquisition est réalisée au prix de , prix principal et indemnités de remploi comprises conformément à l avis de France-DMAIN. Le 5 septembre 2014, le Conseil d Administration de l PF a délibéré favorablement sur la demande de portage. - Approuve l acquisition de l ensemble immobilier constitué d un immeuble locatif, d un petit atelier et de terrain nu cadastré sous les références Section B N 841 pour une contenance de 3 a 72 ca, N 842 pour une contenance de 7 a 47 ca, N 3522p pour 17 a 01 et B 3522p pour 57 a au prix global de , Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/2014-4/37

5 - Approuve la convention de portage à intervenir entre la commune de CLUSS et l PF 74 pour le portage de l opération aux conditions suivantes : o remboursement à l PF de l investissement réalisé par annuité constante sur 10 ans, la première phase de remboursement intervenant un an après la date de signature de l acte d acquisition, déduction faite des loyers ou subventions perçus o remboursement annuel des frais annexes tels que des charges liées à la propriété du bien (taxe foncière, assurance, géomètre ) et des travaux réalisés dans le cadre d un proto-aménagement o au règlement annuel des frais de portage soit 3% sur le capital restant dû et sur les frais annexes. o à l issue du portage, l PF 74 revend le bien à la Commune ou à un organisme désigné par elle à la valeur du bien augmenté des frais d acte déduction faite du capital remboursé. - Habilite Monsieur le Maire à prendre toute disposition et à signer tout document pour la réalisation de cette opération et également permettre de substituer l PF à la collectivité pour cette affaire pour en permettre le portage. ABSNIN NPP* MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B (PRC), BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A LA MAJRI *NPP : Ne Participe Pas au ote 3. Conventions de mandat pour la réalisation de travaux d'investissement de la Collectivité : attribution du marché Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre SYR, Maire-adjoint Une consultation a été passée en vue de la signature de conventions de mandat pour la réalisation d'opérations d'investissement de la Collectivité dans le cadre de la Loi MP modifiée du 12 juillet La mission du mandataire, agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, portera sur les attributions suivantes : - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ; - préparation, signature et représentation du maître de l'ouvrage pour l'exécution des contrats d'assurance ; - organisation, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, de la procédure du choix de la maîtrise d'œuvre, des entreprises et de tout prestataire, dévolution et signature des contrats et marchés ; - approbation des avant-projets et accord sur le projet ; - versement de la rémunération des missions de la maîtrise d'œuvre et du montant des travaux ; Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/2014-5/37

6 - représentation du mandant au cours de la réalisation : gestion des contrats et marchés ; - représentation du mandant pour la réception des travaux et de l'ouvrage ; - actions en justice, et d'une manière générale, tous actes nécessaires à l'exercice de ces missions - accomplissement de tous les actes juridiques afférents aux attributions mentionnées ci-dessus. La procédure a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence dans le Dauphiné et le dossier de consultation a été mis en ligne sur le site de dématérialisation. lle est régie par l'article 30 du code des marchés publics et suit les dispositions de l'article 77 relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, avec possibilité de reconduction par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre La commission d'appel d'offres, réunie le 20 novembre 2014, a procédé à l'attribution du marché auprès de la Société d'conomie Mixte de la ille de Cluses. - Approuve la passation du marché relatif à la signature de conventions de mandat pour la réalisation de travaux d'investissement de la Collectivité avec la Société d'conomie Mixte de la ille de Cluses, - Autorise Monsieur le Maire à signer ledit marché, - Précise que les dépenses liées à ces prestations seront imputées sur les crédits inscrits au titre des budgets d'investissement 2015 à 2018 (budget général, budget eau potable et autres budgets annexes). 33 MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B (PRC), BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A L UNANIMI Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/2014-6/37

7 4. Avis sur le rapport annuel 2013 relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre SYR, Maire-adjoint Annexe : Rapport annuel 2013 relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable Arrivée de Madame PRIGNAN La présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable est instituée par les dispositions de la loi n du 2 février 1995 (dite loi BARNIR), relative au renforcement de la protection de l'environnement. Il est rappelé à l'assemblée que, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités erritoriales, le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il est précisé que ce rapport a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 28 novembre La ille de Cluses a délégué, par contrat d'affermage, le service de production et de distribution d'eau potable à la SAUR. Le rapport sur l'eau de l'année 2013 a été établi à l'appui des documents suivants : * rapport du délégataire du service public pour la production et la distribution d'eau potable exercice 2013 ; * rapport annuel de la D.D.A.S.S. sur la qualité de l'eau exercice L'avis du Conseil Municipal prend la forme d'une délibération. Il est demandé à l'assemblée délibérante de donner un avis sur le rapport qui est annexé. Cet avis, qu'il soit réputé favorable ou défavorable, n'engage pas l'autorité qui doit prendre la décision. - Prend acte du rapport portant sur le service de production et de distribution d'eau potable de l'année 2013, - Dit que ce rapport est mis à la disposition du public à la Mairie. CNR ABSNIN MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A LA MAJRI Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/2014-7/37

8 5. arifs municipaux 2015 Finances Rapporteur : Monsieur le Maire CNR CHNIQU MUNICIPAL arifs 2014 arifs 2015 Matériel location à la journée et à l'unité Barrières 3,38 3,45 Buvette 170,89 174,31 Praticable 2m x 1m 40,70 41,51 ribune - la place - 0,96 0,98 Podium mobile couvert (remorque 4x2,5) 48,68 49,65 Podium remorque 8x6 229,27 233,86 Podium 80 m² bâché blanc 533,28 543,95 Chapiteau 60m² 426,22 434,74 itabris 3m x 3m 101,81 103,85 Paravent 6,01 6,13 Pupitre bois 15,00 15,30 Pupitre plexi 6,20 6,32 able bistro 5,05 5,15 able tonneau 4,00 4,08 able ou plateaux tréteaux 5,05 5,15 Chaise bistrot 2,70 2,75 Chaise 2,37 2,42 Banc 2,35 2,40 Potelet à ruban ou à corde rouge 17,47 17,82 Urne (transparente + bois + acier) 57,77 58,93 Isoloir blanc (normal ou handicapé) 293,71 299,58 Dalle de moquette grise (2mx1m) 6,77 6,91 Grille d'exposition 5,96 6,08 Chalet 1,85m x 2,45m 120,80 123,22 Chalet 1,85m x 3,60m 141,80 144,64 arifs au forfait Pose et dépose d'une banderole 122,21 124,65 Branchement provisoire pose et dépose d'eau 48,99 49,97 Coffret électrique installation et désinstallation 48,99 49,97 Installation et Signalisation chantier et réservation stationnement en semaine weekend et jours 86,56 88,29 férié 173,16 176,62 Remplacement de matériel Bac M 240 litres 50,10 51,10 Bac M 340 litres 79,03 80,61 Bac M 770 litres 194,78 198,68 Composteur 74,34 75,83 Numéro de voirie 11,31 11,54 arifs à l'heure Mise en place et dépose déviation (heure) 72,11 73,55 Dépose affichage non autorisé (heure) 39,59 40,38 éhicule sans chauffeur à l'heure éhicule léger 9,24 9,42 Fourgons 1500 K 13,33 13,60 Camion moins de 10 18,33 18,70 Camion plus de 10 27,93 28,49 Balayeuse aspiratrice 70,14 71,54 Camion nacelle 48,73 49,70 Chariot élévateur 23,74 24,21 racto-pelle 65,60 66,91 Benne par m 3 à la journée 55,20 56,30 Indemnité kilométrique 1,87 1,91 Reprise de tranchée au m² 146,60 149,53 Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/2014-8/37

9 CNR CHNIQU MUNICIPAL arifs 2014 arifs 2015 C / HUR / PRSNN Intervention agent de maîtrise 34,04 34,72 Intervention agent technique ou entretien 24,29 24,78 CNR MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A LA MAJRI CIMIRS arifs 2014 arifs 2015 Concessions trentenaires errain - le m2 150,00 150,00 Case ancien columbarium A (pour 2 urnes) 358,00 358,00 Case columbarium B ; C ; D et (pour 2 urnes) 872,00 872,00 Case colombarium F, G, H et I (pour 2 urnes) 872,00 872,00 Case colombarium remise en état 200,00 200,00 Rétrocession - concessions perpétuelles 100,00 100,00 Rétrocession - concessions trentenaires Calcul au prorata temporis Calcul au prorata temporis Caveau neuf 2 places 2080, ,00 Caveau neuf 3 places 2230, ,00 Caveau remise en état 1500, ,00 Caveau provisoire - par jour 1,70 1,70 (délai maximum pour cercueil en bois : 2 mois) (délai maximum pour cercueil zingué : 1 an) Renouvellement errain 15 ans 225,00 225,00 errain 30 ans 450,00 450,00 Case 15 ans 200,00 200,00 Case 30 ans 400,00 400,00 axe d'inhumation Cercueil ou urne cinéraire 62,00 62,00 Dispersion de cendres - Jardin du Souvenir 24,50 24,50 acations funéraires (Service Police Municipale) 20,70 20,70 Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/2014-9/37

10 33 MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B (PRC), BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC),, DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A L UNANIMI PRSAINS du FUNRARIUM (délégation de l'exploitation par la société GF SA Agence de CLUSS : PFG - Pompes Funèbres Générales) L admission à la chambre funéraire et la mise à disposition des installations techniques 145,46 146,98 Supplément pour une admission entre 19 h et 8 h, ainsi que les dimanches et jours fériés 72,73 73,49 Le séjour et la présentation en salon privé 123,38 124,67 Le séjour et la présentation en salon pour une journée 62,20 62,84 La location de la salle de cérémonie 90,28 91,21 La mise à disposition des locaux techniques (expertise, soins, toilettes mortuaires ou rituelles) 75,26 76,02 Les fournitures courantes sont à prévoir par le gestionnaire : livre de réclamations, registre des entrées et sorties, bracelets d identification CNR MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A LA MAJRI Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

11 Boissons A 20 % CUISIN CNRAL Proposition arifs Cuisine Centrale - applicable au 1er janvier 2015 arifs selon les secteurs concernés : arifs 2014 Cuisine Centrale taux A actuel : 5,50% Proposition 2015 Cuisine Centrale Scolaire H C H C ente repas secteur scolaire et extrascolaire 4,99 5,26 4,29 4,53 Gérontologie ente repas à l'hpad ille de Cluses (prix comprenant repas midi et soir) 9,52 10,04 9,05 9,55 ente repas au CCAS portage à domicile (à l'unité) 10,46 11,04 9,19 9,70 ente repas au Foyer personnes âgées Sans souci (à l'unité) ente repas au service Accueil de jour du CCAS (à l'unité) 8,56 9,03 7,82 8,25 8,56 9,03 8,05 8,49 AJ - repas invité 8,56 9,03 8,73 9,21 Petite nfance ente repas petite enfance - tarif grands 3,97 4,19 3,55 3,75 ente repas petite enfance - tarifs petits 3,49 3,68 3,14 3,31 au Cristaline 1,5 L 0,25 0,26 Autre ente directe repas aux agents ille et CCAS de Cluses consommés dans la salle de restauration du FPA Sans souci (à l'unité) ente directe repas classiques N 1 pour des réunions et évenements organisés par la ille et le CCAS de Cluses (à l'unité) niveau ordinaire ente directe repas classiques N 2 pour des réunions et évenements organisés par la ille et le CCAS de Cluses (à l'unité) niveau amélioré ente directe repas classiques N 3 pour des réunions et évenements organisés par la ille et le CCAS de Cluses (à l'unité) niveau supérieur ente directe repas classiques N 4 pour des réunions et évenements organisés par la ille et le CCAS de Cluses (à l'unité) niveau festif iennoiseries (par personne) Petit cocktail (par personne) Bouteille de vin (la bouteille) in en pichet (au litre) Bouteille de champagne (la bouteille) Boissons sans alcool (par personne) 7,57 7,99 7,72 8,14 10,58 11,16 10,79 11,38 14,78 15,59 15,08 15,91 20,20 21,31 20,60 21,73 28,15 29,70 28,71 30,29 0,61 0,65 0,62 0,65 4,90 5,17 5,00 5,28 5,89 7,04 6,01 7,21 3,57 4,27 3,64 4,37 20,40 24,40 20,80 24,96 2,55 2,69 2,60 2,74 Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

12 Cuisine centrale : tarifs selon les secteurs concernés : 33 MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B (PRC), BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC),, DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A L UNANIMI arifs : autres CNR MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A LA MAJRI Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

13 FS CIRQUS arifs 2014 arifs 2015 Fête foraine - arif forfaitaire par m² / durée de la fête (2 week-ends maximum) arif forfaitaire par m² pour la durée de la fête (manèges jusqu'à 80m²) 2,60 2,65 Réduction de 20% du arif forfaitaire par m² pour les manèges > 80m² 2,08 2,12 Week-end supplémentaire : 1/2 tarif appliqué par week-end suppl. Forfait pour 5 caravanes (eau +électricité) 30,00 30,00 Forfait par caravane supplémentaire pour ceux qui participent 60,00 60,00 Métier forain (hors fêtes foraines) arif forfaitaire par m² 1,85 1,85 Forfait electricité par semaine Fête locale, Carnaval, Fête de quartier (durée 1 jour) arif par stand 40,00 41,00 vénement exceptionnel (Festival Musiques en stock) arif au ml et par jour Stand Restauration - ml/jour 88,00 90,00 vénement exceptionnel Stand Artisanat - ml/jour 29,50 30,00 Cirques arif pour un jour de représentation Cirque inférieur à 200 m² 53,00 54,00 Cirque de 200 à 400 m² 260,00 265,00 Cirque supérieur à 400 m² (grand cirque) 530,00 540,00 arif forfaitaire par journée supplémentaire Cirque inférieur à 200 m² 41,50 42,00 Cirque de 200 à 400 m² 127,00 130,00 Cirque supérieur à 400 m² (grand cirque) 200,00 205,00 Stands de vente / exposition/ soirée des producteurs arif par ml pour 1 jour 2,00 2,10 Jour supplémentaire par ml 0,57 0,58 CNR MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A LA MAJRI Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

14 PHCPIS DCUMNS DLIRS PAR L SRIC URBANISM arifs 2014 arifs 2015 par page de dossier de moins d'un an 0,50 par document daté de plus d'un an qui nécessite le plus souvent des recherches aux archives 5,00 5,00 33 MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B (PRC), BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC),, DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A L UNANIMI FRAIS D CHAUFFAG MNSULS arifs 2014 arifs 2015 F2 31m² 54,75 59,77 F3 59m² 103,26 112,72 F3 65m² 114,28 124,75 F3 73m² 127,63 139,33 F4 72m² 125,20 136,67 F4 74m² 129,00 140,82 F4 85m² 148,33 161,92 Augmentation de 9,165 % qui tient en compte l'augmentation de gaz de 2012 à 2013 LYR MNSUL arifs 2014 arifs 2015 F2 31m² 154,40 155,12 F3 59m² 244,20 245,34 F3 65m² 272,43 274,00 F3 73m² 283,53 285,00 F4 72m² 283,53 285,00 F4 74m² 283,53 285,00 F4 85m² 335,00 337,00 Indice de référence des loyers au 3è trimestre 2014 : + 0,47 % CNR MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A LA MAJRI Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

15 MUS D L'HRLGRI DU DCLLAG arifs 2014 arifs 2015 isite individuelle libre arif plein adultes 5,00 5,00 arif réduit (sur présentation justificatif) : clusien, jeunes de moins de 26 ans, famille nombreuse, demandeur d'emploi, bénéficiaire RSA, personne en situation de handicap, adhérent CS, carte Morill'one, carte loisirs, carte CZAM 3,00 3,00 Gratuité (sur présentation justificatif) : nfant de moins de 12 ans accompagnant un adulte; adhérents Association du Musée de Cluses et de l AAA du lycée de Cluses ; carte identité touristique de Haute-Savoie, carte ICM, Pass mpreintes, Pass acances ; carte presse ; guides conférenciers, guides interprètes et guide du patrimoine des Pays de Savoie ; enseignants des établissements scolaires de Cluses ; journées promotionnelles (type 1er dimanche du mois, journées du patrimoine, weekend Cluses o clock, etc) Gratuité Gratuité isite individuelle avec guide arif plein adultes 7,00 7,00 arif réduit (sur présentation justificatif) : élèves des lycées et formations professionnelles en horlogerie et micromécanique 4,50 3,00 Gratuité : nfant de moins de 12 ans accompagnant un adulte; carte presse guides conférenciers, guides interprètes et guide du patrimoine des Pays de Savoie Gratuité isite de groupe avec guide Forfait guide par groupe : un forfait guide peut être proposé pour un groupe (minimum de 10 personnes et maximum de 25). Pour 15 personnes 35 Pour 15 personnes 45 Pour 10 personnes 35 Pour 10 personnes 45 Forfait guide par groupe dimanche et jours fériés arif entrée par personne (en sus) 2,00 2,00 Gratuité (forfait guide + entrée) : tablissements scolaires et centres de loisirs de Cluses ; accompagnateur de groupe Gratuité Gratuité Ateliers pédagogiques arif plein 3,00 3,00 Gratuité : tablissements scolaires et centres de loisirs de Cluses Gratuité Gratuité Boutique Carte postale 1,00 1,00 Magnet 4,00 4,00 Médaille de la monnaie de Paris 2,00 2,00 Pochette pour la médaille 1,00 1,00 Affiche 3,50 3,50 Fusée 10,00 10,00 Horloge à monter 15,00 15,00 Stylo 9,00 9,00 Livre «Les Montres» 16,00 16,00 Livre «Les Horlogers savoyards» 20,00 20,00 Livre «Chronique de l industrie française du décolletage» 23,00 23,00 Livre «L Horlo» 23,00 23,00 Livre «Histoire de» 2,00 2,00 Livre «L entreprise G. Cartier» 20,00 Automate musical 5,00 5,00 Automate musical dans sa boite 11,00 11,00 Compteur de points 3,00 Cluses 'Clock Location d'un module (table de 2m x 0,80) 40,00 40,00 Repas 13,00 13,00 Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

16 33 MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B (PRC), BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC),, DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A L UNANIMI CCUPAIN DU DMAIN PUBLIC CMMUNAL arifs 2014 arifs 2015 CAMINS - MAGASINS > 2,5 par jour (semi-remorque) 295,00 300,00 < 2,5 - par jour (type J7) 27,00 27,50 MARCHS CNS PASSAGRS - arif par ml et par jour Hors saison 1,70 1,70 n saison (Juin - Juillet - Août) 3,40 3,40 Démonstrateurs - arif par ml et par jour Hors saison 2,75 2,75 n saison (Juin - Juillet - Août) 5,50 5,50 CNS IULAIRS - Abonnements - arif par ml Abonnement semestriel (hors Producteurs) 21,50 21,50 Abonnement à régler avant le 1er Avril et 1er ctobre Passé le 1er Avril et 1er ctobre : tarif majoré de 20% Abonnement Producteurs (saison ou année) 21,50 21,50 Abonnement à régler avant le 1er Juin Passé le 1er Juin : tarif majoré de 20% RRASSS D CMMRCS Redevance annuelle par m² utilisé hors place de stationnement 1,20 1,20 Redevance fixe pour la saison estivale et par place de stationnement payant neutralisée 235,00 235,00 CCUPAIN Place de parking (déménagements, travaux ) 1 place en zone orange (1/2 journée) 3,00 3,00 1 place en zone verte (1/2 journée) 1,50 1,50 Borne "Flot bleu" Accès de 20 minutes à tous les services de la borne 2,00 2,00 ILS PUBLIQUS 0,30 Gratuité Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

17 33 MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B (PRC), BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC),, DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A L UNANIMI Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

18 FFIC D URISM arifs 2014 arifs 2015 Livres Mémoires en Images 19,90 19,90 Horlogerie Savoisienne 20,00 20, ans (livre bleu) 8,00 8,00 L'horlo 23,00 23, ans école du centre 6,50 6,50 ivre en Carpano 8,00 8,00 SNDC 23,00 23,00 Carnet de Rose (Joseph MIN) 19,00 19,00 Produits touristiques Poster Haute-Savoie 2,00 2,00 Carte Postale Cluses 1,20 1,20 Cartes Postales Cluses (lot) 5,00 5,00 nveloppe pré-timbrée 0,70 0,70 Circuit randonnées Faucigny gratuit gratuit Randonnées à Sixt Fer à Cheval 2,00 Circuit 4,00 4,00 Circuits Rando Reposoir 3,50 3,50 Circuits Rando Grand Massif 6,50 6,50 isite guidée du patrimoine* - plein tarif 3,00 3,00 isite guidée* - tarif réduit (nfants jusqu'à 14 ans, étudiants, personnes handicapées) 1,50 1,50 isite guidée pour l ensemble des établissements scolaires de la commune. gratuit gratuit * Ces visites guidées valorisant le patrimoine de Cluses dans le cadre d'une labellisation "Guide du Patrimoine des Pays de Savoie" sont organisées depuis juin Autres Boissons non-alcoolisées 2,00 2,00 Boissons chaudes 1,50 1,50 Autres boissons 2,50 2,50 Confiseries 1,50 1,50 Petite restauration 2,50 2,50 Frais d'envoi billetterie 1,00 1,00 Commerce quitable Repas 15,00 15,00 Les Franchises Porte clé 3,00 3,00 Charte des Franchises 3,00 3,00 Kit porte clé + charte 5,00 5,00 Archives Municipales Publication "Histoire de " 2,00 Mise en place de l offre promotionnelle «pack ski découverte» à l ffice de tourisme Cm du MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A L UNANIMI Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

19 SAINNMN arifs 2014 arifs 2015 PARKING SURRAIN WUS II Abonnement emplacement de stationnement matérialisé au sol Abonnement semestriel 175,00 175,00 Abonnement mensuel 29,50 30,00 Remplacement carte d'accès ou clé Carte d'accès 5,50 5,50 Clé accès piétonniers 46,00 47,00 SAINNMN D SURFAC HRDAURS HRDAURS ZN RANG 1/2 Heure gratuit gratuit 1 Heure 0,50 0,50 2 Heures 1,50 1,50 ZN R La demi-journée 1,50 1,50 1/2 Heure gratuit gratuit 1 Heure 0,50 0,50 2 Heures 1,00 1,00 MPLACMN PRSNNS HANDICAPS éhicule utilisé par personne titulaire de la carte de stationnement gratuit gratuit prévue à l'article L du code de l'action sociale et des familles ou portant un macaron GIG ou GIC ABNNMN SUR IRI Mensuel 22,30 22,30 rimestriel 63,00 63,00 Semestriel 120,00 120,00 PARKINGS SURRAINS - PARCILLS (Gestion déléguée à la Sté Q.PARK) Abonnement sans réservation de place - droit d'utilisation Semaine 19,00 19,00 Mensuel (possibilité plusieurs mois) 43,00 43,00 Annuel 475,00 475,00 Abonnement avec réservation de place Mensuel (possibilité plusieurs mois) 62,80 62,80 Annuel 685,00 685,00 Abonnement de jour : de 8 h à 20 h - droit d'utilisation Mensuel 21,30 21,30 arif forfaitaire pour intervention sur appel non justifié 30,00 30,00 PARKING N SURFAC - IGIPARC (Gestion déléguée à Sté Q.PARK) Droit d'utilisation Mensuel 22,00 22,00 Droit d'utilisation rimestriel 62,50 62,50 Droit d'utilisation Semestriel 120,00 120,00 20 minutes gratuit gratuit 1 Heure 0,50 0,50 1/2 journée 1,50 1,50 Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

20 33 MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A L UNANIMI Comme chaque année, le Conseil Municipal procède à la tarification applicable du 1 er janvier au 31 décembre Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : - oter les tarifs municipaux Surtaxe ville réseau d eau potable 2015 Rapporteur : Monsieur le Maire doit voter la part communale 2015 du prix de l eau potable avant le 31 décembre. Cette part communal appelée «surtaxe ville» est l une des quatre composantes du prix de l eau qui comprend également : La rémunération du fermier (LIA) Les taxes de l Agence de l eau La A au taux réduit de 5,5 %. Les recettes de cette surtaxe permettent de financer les charges d exploitation (intérêts de la dette essentiellement) et de dégager de l autofinancement pour les dépenses d équipements qui sont à la charge exclusive de la commune. Il est proposé pour 2015, le maintien de la surtaxe ville au prix de 0,31 par m 3. - Fixe la surtaxe ville au prix de l eau potable à 0,31 pour l année CNR ABSNIN ABSNIN MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A LA MAJRI Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

21 7. Décision modificative n 2 - Budget principal Annexe : DM Rapporteur : Monsieur MDAR, Directeur financier La présente décision modificative a pour principaux objets : D ouvrir des crédits complémentaires en dépenses de personnel afin de tenir compte d une part de la réforme des grilles indiciaires applicable à compter du 1 er février 2014 pour (décret n du 29 janvier 2014 modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C) et d autre part des validations de retraites intervenues en 2014 pour D inscrire les crédits complémentaires en dépenses ( ) et en recettes ( ) pour la Direction des Affaires Culturelles afin d intégrer notamment les actions votées lors du conseil municipal du 18 novembre 2014 dans le cadre de la convention de développement de l éducation aux arts et à la culture avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles. D inscrire des crédits complémentaires au compte 6574 «Subventions de fonctionnement aux associations ( )» pour pour le versement de la participation liée aux activités périscolaires 2012/2013 à l rganisme de Gestion des coles Chrétiennes (GC). De transférer de crédits de paiement prévus initialement en section de fonctionnement vers la section d investissement. D ouvrir des crédits en dépenses (chapitre 014 «Atténuations de produits») et en recettes à hauteur de pour le reversement aux communes de MAGLAND, MARNAZ et SCINZIR des dotations relatives à la mise sous pli de la propagande électorale. Le financement des dépenses complémentaires est assuré principalement par la reprise de crédits sur travaux pour les opérations terminées (création cuisine centrale et aménagement rue Pierre rappier) pour un montant de L autofinancement prévisionnel du budget 2014 diminue de Adopte la décision modificative n 2 au budget principal. NPP* ABSNIN MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A LA MAJRI *NPP : Ne Participe Pas au ote Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

22 XPLIAIN 8. Décision modificative n 2 - Budget ffice de tourisme Rapporteur : Monsieur le Maire u notamment le décret n du 29 janvier 2014 modifiant le décret n du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, La présente décision modificative a pour objet d ouvrir des crédits complémentaires en dépenses de personnel afin de tenir compte d une part de la réforme des grilles indiciaires applicable à compter du 1 er février 2014 et d autre part des heures supplémentaires. DPNSS Chap. 012 «Charges de personnel» 6411 Salaires Indemnités et avantages divers Cotisations URSSAF Cotisations retraites RCS Chap. 74 «Subvention d exploitation» AL Adopte la décision modificative n 2 au budget ffice de ourisme. NPP* ABSNIN * NPP : Ne Participe Pas au ote MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A LA MAJRI 9. Autorisation de règlement des dépenses d investissement dans l attente de l adoption des budgets primitifs 2015 Rapporteur : Monsieur le Maire L'article L du CGC dispose que, dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le premier janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, du 1er janvier de l'exercice jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

23 Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. n outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits : BUDG PRINCIPAL : CHAPIR BUDG 2014 AURISAIN AAN DU BUDG 2015 AFFCAIN , Logiciels , Matériel divers et acquisitions foncières BUDG ANNX CUISIN CNRAL : CHAPIR BUDG 2014 AURISAIN AAN DU BUDG 2015 AFFCAIN , Matériel divers Afin de permettre le règlement des fournisseurs et entrepreneurs qui travaillent pour la commune, - Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des montants définis ci-dessus jusqu à l adoption des budgets primitifs ABSNIN MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A LA MAJRI Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

24 10. Indemnité de conseil du comptable public Rapporteur : Monsieur le Maire u l article 97 de la loi n du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, u le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l tat, u l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil alloué aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, notamment pour leurs prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. utre les prestations de caractère obligatoire exercées par les comptables publics, ceux-ci sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui donnent lieu au versement, par la collectivité intéressée, d une indemnité de conseil. n cas de changement de l Assemblée délibérante ou de comptable public, une nouvelle délibération doit être prise. - Demande le concours du comptable public pour assurer des prestations de conseil et d assistance, - Accorde l indemnité de conseil au taux de 90 % par an : à Monsieur Pierre BUIR pour la période du 1er décembre 2013 au 30 juin 2014 à Monsieur Patrick CUSSNAU comptable intérimaire pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2014 à Monsieur Pascal BLNDL à partir du 1er octobre Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel précité, - N accorde pas l indemnité de confection des documents budgétaires, - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. 33 MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A L UNANIMI Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

25 11. Subvention 2014 à l rganisme des Gestion des coles Chrétiennes (GC) Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAS, Maire-adjoint Par délibération en date du 15 janvier 1991, le Conseil municipal a approuvé le contrat d association passé avec l cole Sainte Bernadette. Il est rappelé que le montant de la subvention versée en 2013 était de et que par délibération en date du 15 juillet 2014, un acompte de a déjà été versé à l GC. - Attribue une subvention à l GC d un montant de pour l année 2014 afin d autoriser le versement de solde de MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A L UNANIMI 12. Co-financement d un poste d'intervenante sociale à la Gendarmerie, versement d une subvention à l association ALPHA 3 A Rapporteur : Monsieur le Maire Dans le cadre de la zone de sécurité prioritaire et sur la proposition des services de l tat, il a été créé un poste d intervenant social à la brigade de gendarmerie de Cluses Scionzier. Cet intervenant social a vocation à jouer un rôle de premier accueil d écoute et d orientation, dans les locaux mêmes de la gendarmerie. Il s agit d une interface entre la gendarmerie et les services sociaux afin de favoriser une prise en charge globale des personnes reçues. Cette mission s inscrit dans le cadre du programme d actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l aide aux victimes. L association ALFA 3A (Association pour le Logement, la Formation et l Animation Accueillir, Associer et Accompagner), forte de son expérience et très présente sur les Pays de Savoie, a été retenue pour porter ce projet. Pour l année 2014, l intervenant social intervient depuis début novembre sur 24 h hebdomadaires. Cette mission a vocation à être poursuivie en Ce poste est financé pour partie par le fonds interministériel de prévention de la délinquance à hauteur de euros, la ville de Cluses prenant à sa charge la somme de 4200 euros à verser à l association ALPHA 3A pour l année Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

26 - Accorde une subvention pour l année 2014 de 4200 à l association ALPHA 3A. CNR MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A LA MAJRI Ces acomptes sont versés aux organismes ou associations devant engager des frais de fonctionnement liés aux charges de personnel dès le 1 er janvier Attribution d un acompte sur subvention 2015 à l association «cole de Musique, de Danse et de héâtre» Rapporteur : Madame ARSCN, Maire-adjointe L cole de Musique, de Danse et de héâtre est une association qui organise l enseignement de la musique, de la danse et du théâtre à Cluses. lle dispense des enseignements à destination des enfants et des adultes et participe pleinement au dynamisme culturel de la ville. La ville participe au fonctionnement de l association depuis de nombreuses années chaque dans le cadre d une convention signée le 22 juin n 2014, la subvention versée s élevait à Dans l attente du vote du budget primitif 2015, afin que l association soit en mesure de régler ses charges courantes, il convient de prévoir le versement d un acompte sur subvention Accorde un acompte sur subvention 2015 de à l cole de Musique, de Danse et de héâtre. Ne participe pas au vote, Madame Rachel arescon, représentante de la ville à l cole de Musique, de Danse et de héâtre. Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

27 31 MIL JL, SALU N, SYR JP, GUILLARM I (PRC), HUGARD C, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A L UNANIMI 14. Attribution d un acompte sur subvention 2015 à l association «Mieux vivre dans sa ville» Rapporteur : Madame Amélie DLACQUIS, Conseillère Municipale Déléguée L association «Mieux vivre dans sa ville» intervient en matière de relations de voisinage, d'actions collectives sur les immeubles, d accompagnement et de lien pour les familles et leurs enfants. lle développe avec les partenaires locaux des projets collectifs et des actions de médiation qui s'adressent prioritairement aux familles, avec leur participation. Ces actions favorisent le mieux vivre, les solidarités de voisinage, les relations entre générations et les échanges sociaux. La convention quadripartite de financement prévoit dans son article 6.2 le versement d un acompte de 70 % sur la subvention de fonctionnement sur demande de l association. La demande a été faite le 24 novembre 2014 pour soit 70 % du montant de la subvention 2013 qui s élevait à Accorde un acompte sur subvention 2015 de à l association «Mieux vivre dans sa ville». Ne participent pas au vote Madame Sylvie Monteil, vice-présidente et Madame Béatrice Pirod, représentante de la ville. CNR MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC) GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, BRN F, DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY, HDIARD B ADP A LA MAJRI Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37

28 15. ersement d un acompte sur la subvention de fonctionnement 2015 au Centre Communal d Action Sociale (CCAS) Rapporteur : Madame SALU, Maire-adjointe Afin de couvrir ses besoins en trésorerie pour le premier trimestre 2015, le CCAS demande le versement d un acompte maximum de sur sa subvention de fonctionnement. Pour rappel, en 2014 la subvention de fonctionnement s élevait à Accorde un acompte maximum sur subvention de fonctionnement 2015 de au CCAS, - Dit que cet acompte pourra faire l objet de plusieurs versements en fonction des besoins du CCAS. 33 MIL JL, SALU N, SYR JP, MRAL GA (PRC), GUILLARM I (PRC), HUGARD C, ARSCN R, MAS JP, PRIGNAN B, BRUNAU S GUILLN F, MNIL S, BRN F, PRILLA A (PRC), DLACQUIS A HABUIS H, LRULLY J, GNS D, RIZZ-ILLAND A (PRC), DURUP G, PIRD B, RRAU P, DC-MAHIU S, ISY P MARIN D (PRC), DARDNN C, PICH A, PASQUIR D, GALLAY P, HDIARD B ADP A L UNANIMI 16. ersement d un acompte sur la contribution 2015 au Syndicat Intercommunal mnisports de la allée de l Arve (SIA) Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAS, Maire-adjoint Afin de couvrir ses besoins en trésorerie pour le premier trimestre 2015, le SIA demande le versement d un acompte sur la contribution 2015 qui s élève à 30 % de la contribution 2014 soit ,16. Pour rappel, en 2014 le montant de la contribution s élevait à ,20. - Accorde un acompte sur contribution 2015 de ,16 au SIA. Compte-rendu - Conseil municipal du 16 décembre /12/ /37