PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2012

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1 PRCS-RBAL D LA SANC DU 20 MARS 2012 Le 20 mars 2012 à 18 h 3, le Conseil Municipal de la ille de Cluses, légalement convoqué le 13 mars 2012, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LGR, Maire. Il est procédé à l appel nominal : PRSNS : LGR JC Adjoints : ARNIR JC - DAN P - MIL JL - SALU N - MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP Conseillers : HABUIS M - AUPIAIS M - MICHL F - MNN A - ARSCN R - GJN ML PRIGNAN B - RAR M - MNIL S - GALLAY P - MUNIR C - GRAZ - KURI L - DLSAN S DARDNN C - GALIZZI J ABSNS/XCUSS : PICH J procuration à MNN A DURUP G procuration à RRAU P GUILLARM I procuration à ARNIR JC PRILLA A procuration à GALLAY P MARIN D procuration à DARDNN C MRAL GA Monsieur HUGARD Claude, Conseiller municipal délégué et Monsieur AKMUCH Jérôme arrivent lors de la présentation du 5 ème point de l ordre du jour : Régularisations foncières à intervenir avec la SD 74. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. Rachel ARSCN est nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande si l assemblée a des observations à formuler sur le procèsverbal de la séance du 13 décembre Aucune observation n a été formulée, le procèsverbal est donc adopté à l unanimité. P Conseil municipal du 20 mars /04/2012-1

2 Intervention de Monsieur le Maire : «Je voudrais associer la ville de Cluses au drame qu a connu oulouse hier, où ces enfants ont été tués dans des conditions absolument épouvantables. C est à la fois une atteinte à l enfance mais également à la république puisque rien de plus que l école représentant la république. Je voudrais associer également parce que vous avez vu qu il va être proposé une subvention de pour la Corne de l Afrique où là aussi, il y a des milliers d enfants qui sont soumis malheureusement au même régime d aller vers la mort et que l on oublie un peu trop souvent.» Un instant de recueillement pour le drame de oulouse ainsi que pour les enfants de la Corne de l'afrique a été observé par le Conseil Municipal. rdre du Jour Urbanisme / Foncier (p 4) - Régularisation foncière par vente au profit de Monsieur Stéphane PPIN - Constitution d une servitude de réseau au profit d DF pour l alimentation de la cuisine centrale - Constitution d une servitude de réseau au profit d DF rue Carnot - change avec la SCI CLC - Régularisations foncières à intervenir avec la SD 74 - Rectification de la contenance du tènement vendu aux établissements René CULLAFFRZ - ente d un tènement à Monsieur Christian IFFRAY - Approbation d un règlement d attribution de subvention pour la rénovation de certains immeubles caractéristiques du centre sarde Finances (p 15) - Budget Primitif 2012 cuisine centrale - Amortissements Mise à jour des durées d amortissement pour les budgets de services publics locaux à caractère industriel et commercial (instruction comptable M4) - arifs du budget annexe cuisine centrale : secteurs scolaires, extrascolaires et de petite enfance - Compte administratif 2011 Aménagement économique - Affectation du résultat 2011 du budget annexe de l aménagement économique de la ille de Cluses - Budget Primitif 2012 Aménagement économique - Décision Modificative n budget général - Approbation compte de gestion 2011 Autoport (constat de la clôture du budget) - aux 2012 des taxes directes locales - aux 2012 de la axe d enlèvement des ordures ménagères - arifs pour l ffice de ourisme - arifs Musée de l Horlogerie et du Décolletage - Subventions aux associations 2012 echniques (p 47) - Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour les groupes scolaires et les centres de loisirs : avenant n 01 au marché de fou rnitures et services n 1122F00 P Conseil municipal du 20 mars /04/2012-2

3 - ntretien et nettoyage de locaux Lot n 01 "gymna ses" : avenant n 02 au marché de fournitures et services n 1107S01 - ffice National des Forêts : programme des coupes à marteler et à mettre en vente pour l'exercice Maintenance des installations de détection intrusion et télésurveillance des bâtiments communaux : avenant n 02 au marché de fournitures et services n 1054S00 - Saisine, pour avis, de la Commission Consultative des services publics locaux en vue du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire Administration (p 51) - Consultation du Conseil Municipal sur l arrêté préfectoral fixant le périmètre de la Communauté de Communes de Cluses en vue de sa création et sur le projet de statuts de la future Communauté - Article 60 I de la Loi n du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités erritoriales - Convention de prise en charge de certaines prestations de fonctionnement de la Gendarmerie intercommunale Cluses Scionzier - Modification du tableau des effectifs du personnel communal de la ville de Cluses Utilisation des véhicules communaux - Contrat financier Comenius de l école élémentaire de La Sardagne - Convention de partenariat Agenda 21 local - Projet d'arrêté préfectoral de conservation de biotope : sollicitation des services de l'tat - CDDRA : demande de subvention à la Région Rhône-Alpes pour l acquisition d un scanner - CDDRA : animation économique pour l action 1.1 intitulée : Renforcer la gouvernance économique du 1er janvier 2012 au 31 décembre Convention de portage par la commune du Mont-Saxonnex pour l action 2.6a du PSADR du Faucigny intitulée : connaître, partager et agir sur les espaces naturels remarquables - Convention de portage par le SIM du Haut-Giffre de la Charte forestière de erritoire Arve-Giffre Motion (p 70) Décisions / Information (p 71) Réponse aux questions orales Groupe «Cluses Autrement Avec ous» (p 75) P Conseil municipal du 20 mars /04/2012-3

4 Régularisation foncière par vente au profit de Monsieur Stéphane PPIN Annexe : plan Rapporteur : Monsieur le Maire Lors de la réalisation du chemin rustique en berge gauche de l Arve, il est apparu que la propriété des Consorts RYD empiétait sur la propriété communale et sur la propriété de l PAC. Ces empiétements n étant pas nécessaires à l PAC ni à la Commune de CLUSS, il avait été décidé de les vendre purement et simplement aux Consorts RYD. Une négociation avait été entreprise et l accord de Madame RYD obtenu sur le principe de la cession. La procédure n a pu aboutir du fait de la santé de Madame RYD ; et ce n est qu au moment du règlement de sa succession que la négociation a été reprise. Les héritiers de Madame RYD ayant vendu à Monsieur Stéphane PPIN l ensemble de la propriété, c est donc avec Monsieur Stéphane PPIN ou toute personne morale qu il se substituerait que sera régularisée la situation. La Commune de CLUSS vend les parcelles cadastrées sous les références Section B N 5056, 5058, 4740 pour une contenance respective de 2, 40, 17 m² soit au total 59 m² au prix de conforme à l avis des Services Fiscaux. Aucune observation n a été formulée. Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - Approuve la cession à Monsieur Stéphane PPIN ou toute personne morale qu il se substituerait mais dont il demeurerait solidaire des parcelles cadastrées sous les références Section B N 5056, 5 058, 4740 au prix de 5500, - Habilite Monsieur le Maire à procéder à toute démarche nécessaire pour la conclusion de cette opération, - Charge Maître Sabine LGR-JUSKWIAK de la rédaction de l acte authentique correspondant. 30 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S - GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI P Conseil municipal du 20 mars /04/2012-4

5 Constitution d une servitude de réseau au profit d DF pour l alimentation de la cuisine centrale Annexe : plan Rapporteur : Monsieur le Maire Pour alimenter la nouvelle cuisine centrale dans la zone des Grands Prés, DF a sollicité l instauration d une servitude de réseau à établir sur les parcelles communales cadastrées sous les références Section A N Les caractéristiques de la servitude de réseau sont les suivantes : - longueur : 275 mètres - largeur : 0,40 mètre selon le plan joint. La Commune restera propriétaire de l emprise foncière mais s oblige comme en la matière à veiller à ce que les plantations n endommagent pas la ligne, et ne pourra y édifier de construction. Compte tenu du tracé retenu et de la nature de la parcelle, ces contraintes ne poseront pas de problème majeur à la collectivité. RDF prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation ou de ses interventions causé par son fait ou ses installations. La servitude est consentie à titre gratuit. Aucune observation n a été formulée. Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - Approuve la constitution de servitude de réseau à titre gratuit au profit d DF telle qu elle lui a été présentée, - Habilite Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la régularisation de ce dossier. 30 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S - GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI Constitution d une servitude de réseau au profit d DF rue Carnot Annexe : plan Rapporteur : Monsieur le Maire Pour renforcer l alimentation en électricité d une entreprise dans le quartier de Messy, à hauteur de la rue Carnot, RDF a besoin de réaliser un réseau souterrain sur la propriété communale cadastrée sous les références Section B N P Conseil municipal du 20 mars /04/2012-5

6 Les caractéristiques de la servitude de réseau sont les suivantes : - largeur : 0,40 m - longueur : 18 mètres ainsi que les accessoires La Commune restera propriétaire de l emprise foncière mais s oblige comme en la matière à veiller à ce que les plantations n endommagent pas la ligne, et ne pourra y édifier de construction. Compte tenu du tracé retenu et de la nature de la parcelle, ces contraintes ne poseront pas de problème majeur à la collectivité. RDF prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation ou de ses interventions causés par son fait ou par ses installations. La servitude de réseau est consentie à titre gratuit. Aucune observation n a été formulée. Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - Approuve la constitution de servitude de réseau à titre gratuit au profit d RDF telle qu elle lui a été présentée, - Habilite Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la régularisation de ce dossier. 30 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S - GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI change avec la SCI CLC Annexe : plan Rapporteur : Monsieur le Maire Les tablissements SKI-CLINIC ont été rachetés par la SCI CLC en vue d y abriter une activité industrielle de tronçonnage de matériaux composites destinés à l industrie. La Commune ayant racheté les terrains dépendant de la succession de Mademoiselle hérèse PNC, il va être possible d aménager l ensemble de la zone. Une voirie pourra être créée pour desservir les lots situés en bordure de la Rue de la Pointe de Cupoire ainsi que cela avait été prévu lors de la cession des emprises aux différentes entreprises qui y sont installées actuellement. Un contact a été établi avec le repreneur des locaux de SKI-CLINIC, la SCI CLC, et un projet d échange de terrain sans soulte lui a été proposé : - la Commune de CLUSS lui cède une surface de 189m² qui amènera sa parcelle en bordure de la nouvelle voie à créer, P Conseil municipal du 20 mars /04/2012-6

7 - en compensation la SCI CLC cède à la Commune une bande de 97 m² pour permettre la création d un lot de 656 m² pour lequel cette dernière aurait déjà un preneur. n conditions supplémentaires, la Commune de CLUSS s engage à remblayer le terrain et à déplacer la clôture de la SCI CLC ; Débat : Monsieur GALLAY : «Le preneur de la parcelle rectifiée est-il officiel?» Monsieur le Maire : «ui puisqu il a racheté ce qui était auparavant Ski-Clinic et Ski-Clinic s est déplacé au» Monsieur GALLAY : «Non, pour l autre parcelle.» Monsieur le Maire : «n est en période de discussion mais tout simplement pour dire que si ce n est pas cet acquéreur-là, on en a d autres de potentiels, c est la façade qui donne sur l avenue du Grand Massif. C est une façade qui est intéressante pour pas mal d activités.» Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - Approuve l échange à intervenir entre la SCI CLC et la ille de CLUSS tel qu il lui a été exposé, - Habilite Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la réalisation de cette opération, - Charge Maître Sabine LGR-JUSKWIAK de rédiger l acte authentique. 30 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S - GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI Régularisations foncières à intervenir avec la SD 74 Annexe : plan Rapporteur : Monsieur le Maire Arrivée de C. HUGARD, Conseiller municipal délégué et J. AKMUCH, Conseiller municipal Lors de l achèvement de la Zone d Aménagement Concerté des wües par la S..D.H.S. en 1984, le transfert du foncier de l opération a été réalisé par actes administratifs, certaines parcelles entrant dans le Domaine Privé Communal, d autres étant intégrées au Domaine Public Communal. P Conseil municipal du 20 mars /04/2012-7

8 Il s est avéré par la suite que certaines emprises ou parcelles avaient été omises et étaient restées dans le patrimoine de la S..D 74 ; Cette dernière a décidé d entreprendre la régularisation de la situation de ces parcelles. D ores et déjà, il est possible de transférer à la Commune, deux parcelles. La première cadastrée sous les référence Section A N 1854 est le lit d un ancien ruisseau et est intégrée aux abords du Groupe Scolaire des wües 1. La seconde cadastrée sous les références Section A N est l assiette de l ancienne MJC actuellement dénommée «L Atelier». Ces transferts se feront à l euro symbolique conformément à l avis des Services Fiscaux. La SD 74 propose de régulariser ces transferts par acte administratif. Débat : Monsieur GALLAY : «Nous sommes pour cette régularisation bien entendu, mais simple question : les permis ne sont pas vérifiés avant la construction?» Monsieur le Maire : «n l occurrence sur le problème de l école, le permis n est pas concerné puisque c est un petit bout de ruisseau qui était là auparavant, donc ce n est jamais qu un ruisseau qui a été comblé et qui ne concernait pas la construction du groupe scolaire. Concernant la MJC, cela s est fait à une époque où il y avait une espèce de permis commun qui était fait et ensuite la division entre l Atelier/MJC et puis le foyer des jeunes travailleurs s est faite après, c est la raison pour laquelle effectivement on a cette division aujourd hui. C était le seul propriétaire à ce moment-là qui portait le foncier. Situation des années 70.» Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - Approuve le transfert à l euro symbolique au profit de la Commune de CLUSS des parcelles cadastrées sous les références Section A N 1854 et 3851, - Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la réalisation de cette opération, - Accepte la régularisation par acte administratif qui sera rédigé par la SD LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI P Conseil municipal du 20 mars /04/2012-8

9 Rectification de la contenance du tènement vendu aux établissements René CULLAFFRZ Annexe : plan Rapporteur : Monsieur le Maire Lors de la séance du 15 novembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé la vente d un tènement de m² dans la zone industrielle des Grands Prés 3 aux tablissements René CULLAFFRZ. Après réflexion, les tablissements CULLAFFRZ ont souhaité une extension de la surface qui leur était vendue. Le document d arpentage fait apparaître une surface définitive de 44 a 85 ca à prélever sur les parcelles cadastrées sous les références Section A N 5760 et Le montant de la vente s établira en conséquence à M² x 40 = H. Débat : Monsieur DLSAN : «n voit sur le plan que les 500 m² supplémentaires sont pris du côté du ruisseau. Jusqu au ruisseau, c est propriété de la commune?» Monsieur le Maire : «ui.» Monsieur DLSAN : «Combien reste-t-il de m² entre la nouvelle limite et le ruisseau?» Monsieur le Maire : «otre question peut être prise de deux manières. Jusqu au ruisseau, oui mais on va au-delà du ruisseau, on va pratiquement jusqu à la limite de l école.» Monsieur DLSAN : «Donc on passe le ruisseau. ous répondez à ma question parce que mon souci était que je me demandais» Monsieur le Maire : «Le terrain est utilisable, le ruisseau est asséché, il n y a plus rien.» Monsieur DLSAN : «rès bien, vous répondez à ma question.» Monsieur le Maire : «ui, il est asséché, depuis que l on a fait le réseau, il n y a plus rien.» Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - Accepte la vente d un tènement de m² profit des tablissements René CULLAFFRZ ainsi que sus défini, - Autorise Monsieur le Maire à procéder à toute démarche nécessaire pour la conclusion de cette transaction, - Charge Maître PIGNARD-XBRAYA de la rédaction de l acte authentique. 32 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI P Conseil municipal du 20 mars /04/2012-9

10 ente d un tènement à Monsieur Christian IFFRAY Annexe : plan Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur Christian IFFRAY, expert-comptable installé allée du Chiffre à la Boquette a sollicité la Commune de CLUSS pour acquérir un tènement immobilier en continuité avec la propriété sur laquelle est installée son activité afin de lui permettre d étendre ses bureaux. Sans dommage pour ses projets futurs, la Commune peut lui céder une superficie de 9 a 04 ca à prélever sur les parcelles cadastrées sous les références Section B N 4847 et L avis des Services Fiscaux a été requis et un accord a pu être trouvé sur la base de 80 H le m², soit un montant de Débat : Monsieur DLSAN : «Le plan que j ai sous les yeux, pour essayer de comprendre cette délibération, c est celui que l on a tous où n apparaît absolument rien, sinon rien?» Monsieur le Maire : «La parcelle est entourée d un trait noir.» Monsieur DLSAN : «C est la moitié ou les deux parties que l on vend?» Monsieur le Maire : «C est la totalité puisqu il y a deux numéros de parcelle.» Monsieur DLSAN : «t Monsieur IFFRAY, quel numéro?» Monsieur le Maire : «A côté, c est le bâtiment qui apparaît en haut à gauche.» Monsieur DLSAN : «Mais comment voulez-vous que l on se fasse une idée avec un plan comme celui-ci? Il n y a pas un numéro, il n y a pas une surface, il n y a rien» Monsieur le Maire : «La surface est portée, 904 m², c est un parcellaire qui est comme cela, il y a des parcelles qui sont ce qu elles sont» Monsieur DLSAN : «ui mais elles ont un numéro ces parcelles!» Monsieur le Maire : «ui ils sont donnés, 4847 et 4850.» Monsieur DLSAN : «ui mais ils ne sont pas reportés sur le plan!» Monsieur le Maire : «ui mais vous pouvez les avoir les deux parcellaires» Monsieur DLSAN : «Non, moi, je ne peux pas prendre une décision sur un papier comme cela. Ce n est pas possible. Ils ont oublié? Sur le cadastre c est facile, on zoome un peu plus fort et les numéros apparaissent. C est un oubli?» Monsieur le Maire : «Ce sont les deux numéros de parcelles qui sont là-dessus» Monsieur DLSAN : «Je ne peux pas les matérialiser, il n y a rien sur le plan.» Monsieur le Maire : «Je vous le dis, ce sont celles qui sont dans la partie en noir tout simplement.» P Conseil municipal du 20 mars /04/

11 Monsieur DLSAN : «L autre parcelle, la grande qui jouxte celle qui est vendue, c est une propriété communale?» Monsieur le Maire : «C est une propriété communale, qui fait partie de ce que l on a pu acheter dans cette zone depuis quinze ans.» Monsieur DLSAN : «Alors on lui donne une forme Pourquoi est-ce que l on vient la couper comme cela, en biais, dans le coin?» Monsieur le Maire : «Parce que cela correspond à un parcellaire, c est pour cela que je vous dis qu il y a deux numéros de parcelle, on a suivi les limites parcellaires.» Monsieur DLSAN : «Non! Non! Sur le plan, on voit que c est parti de la parcelle initiale. Il n y a pas les numéros c est pour cela que je vous demande pourquoi l on n a pas mis les numéros mais ce que je vois-là, ce n est pas un numéro de parcelle!» Monsieur le Maire : «Je vérifierai. Ce que je sais, c est qu il voulait une surface correspondant à cela, je regarderai et je vous donnerai la réponse.» Monsieur DLSAN : «Au-delà de cela, il serait quand même bien que l on puisse avoir des plans qui soient exploitables.» Monsieur le Maire : «n général, ils le sont parce que pour avoir ces 904 m², cela n a pas été fait comme cela, c est sûrement tiré sur des résultats parcellaires autrement, on ne serait pas à 904 m², on serait à 900 m².» Monsieur DLSAN : «Cela ressemble à un rectangle, on va l amputer, cela ne ressemble plus à rien.» Monsieur le Maire : «Je vous dis qu à partir du moment où on a 904 m², cela correspond probablement aux deux numéros de parcelle.» Monsieur DLSAN : «Probablement!» Monsieur le Maire : «Probablement.» Monsieur DLSAN : «Nous, probablement, cela ne nous va pas!» Monsieur le Maire : «Ce n est pas grave.» Monsieur DLSAN : «Alors si ce n est pas grave, cela ne sert à rien que l on intervienne Je n ai jamais vu un plan Bon, je vais m arrêter parce que cela ne sert à rien mais qu il y ait au moins les numéros de parcelle, c est la moindre des choses.» Monsieur le Maire : «J en ferai part et je vous donnerai le numéro de parcelle en début de semaine prochaine.» Monsieur DLSAN : «Donc on repasse la délibération la prochaine fois?» Monsieur le Maire : «Non maintenant, mais je vous donnerai l information complémentaire. La division telle qu elle a été faite correspond au souhait de l acquéreur, elle correspond à une réalité cadastrale, on n a pas fait un trait comme cela pour le plaisir.» Monsieur GALLAY : «Je confirme ce que dit Monsieur DLSAN. Dans ces conditions, on ne peut pas participer au vote.» P Conseil municipal du 20 mars /04/

12 Monsieur le Maire : «Je vous ferai quand même passer la division exacte des parcelles. Cela n a pas été fait comme cela par le Saint-sprit, cela correspond certainement à une division parcellaire.» Monsieur GALLAY : «ous comprenez que l énoncé de la vente n est pas suffisant pour prendre une décision même positive.» Monsieur le Maire : «Je vous comprends très bien et je vous donnerai l information. n vend du terrain pour quelqu un qui en a besoin et on ne fait pas de spéculation foncière ou quoi que se soit. n a trouvé un accord qui va au devant des souhaits de la société de comptabilité en terme de surface et en terme d occupation. Après, on est bien obligé, vu que les parcelles sont ce qu elles sont, à un moment donné on ne tire pas droit. Quand on peut tirer droit, ce que l on a vu tout à l heure avec la société, on tire droit. Dans certains cas, si vous tirez droit, vous tirez des parcelles qui sont au-delà des demandes et la personne n en veut pas plus et on est bien obligé de faire un découpage à sa demande.» Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - Approuve la cession à Monsieur Christian IFFRAY ou toute personne morale qu il se substituerait mais dont il demeurerait solidaire un tènement de 9 a 04 ca à prélever sur les parcelles cadastrées Section B N 4847 et 4850 au prix de 80 H le m², - Habilite Monsieur le Maire à signer tout acte préparatoire et tout document nécessaire à la réalisation de cette vente, - Charge Maître PIGNARD-XBRAYA de la rédaction de l acte authentique. NPP* 26 6 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S ADP A LA MAJRI *NPP = Ne Participe Pas au ote Approbation d un règlement d attribution de subvention pour la rénovation de certains immeubles caractéristiques du centre sarde Annexe : règlement Rapporteur : Monsieur le Maire Le centre ancien de CLUSS, caractérisé par le Plan Sarde, a été classé au PLU de la Commune en zone UA a. Dans ce secteur se situent les immeubles reconstruits après l incendie de 1844 et certains doivent faire l objet de rénovation de façade. Lors de l analyse des projets, la Commune peut être conduite à demander le maintien de certaines caractéristiques pour conserver le caractère Sarde de l architecture ou des P Conseil municipal du 20 mars /04/

13 modénatures de façades. A titre d exemple, le maintien de volets avec persiennes alors que les produits proposés sur le marché ne sont que des volets pleins ce qui engendre un surcoût pour le propriétaire de l immeuble ou des balcons en ferronnerie en lieu et place de garde-corps en bois. La subvention ne porterait que sur le surcoût lié aux exigences de la Commune. lle ne concernerait que les immeubles collectifs édifiés avant 1915 situés dans la zone UA a du PLU. L octroi de ces subventions serait limité à l enveloppe définie dans le budget communal. Débat : Monsieur GALLAY: «Nous apprécions ce règlement d attribution de subventions que vous nous avez distribué. Il correspond en effet à un souci architectural sarde que nous avons depuis longtemps. C est bien, vous êtes en progrès!» Monsieur le Maire : «Si vous le reconnaissez, vous allez finir par me faire rougir de plaisir. Merci.» Monsieur MIL : «Je propose que l on puisse réfléchir sur ce type d attribution de subventions à la mise en œuvre d une autorisation de programme pour que l on puisse se projeter sur deux ou trois exercices afin d aider vraiment ce type de rénovation qui concerne le cœur historique de notre commune. Quand on reprend les façades, il y a un certain nombre de besoins. Là, on va voter sur une année et ce n est pas suffisant parce qu il y a un certain nombre de propriétaires qui voudraient s inscrire dans ce type de travaux et bénéficier de notre aide. Je pense que l autorisation au programme est tout à fait à-propos pour ce type d aide aux travaux.» Monsieur le Maire : «Cela ne me pose aucun problème de passer par l autorisation de programme des paiements.» Monsieur MIL : «Cela nous permet au contraire d aller sur deux ou trois exercices et de se dire que l on pérennise notre aide sur trois exercices, que le propriétaire qui se lancera dans un chantier dans une année, on n aurait pas à repasser cela en Conseil municipal, on lance une dynamique par rapport à la rénovation, c est tout à fait à l honneur pour notre commune.» Monsieur le Maire : «Aucun problème.» Monsieur GALLAY : «Nous apprécions aussi votre remarque bien fondée Monsieur le Conseiller Général.» Monsieur le Maire : «C est très bien. J arrête là cet unanimisme sinon cela va devenir un peu gênant pour tout le monde.» Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - Met en place à titre expérimental pour une durée d une année une aide à la façade portant sur les surcoûts de rénovation exigés par la Commune pour les immeubles typiques de l architecture sarde du Centre ille (secteur UA a), - Approuve le règlement d attribution de ces subventions, - Limite cette aide à l enveloppe définie de le budget communal. P Conseil municipal du 20 mars /04/

14 32 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI P Conseil municipal du 20 mars /04/

15 Budget Primitif 2012 cuisine centrale Annexe : Budget Primitif Rapporteur : Monsieur le Maire Le budget primitif est un acte de prévision et d autorisation du Conseil municipal. Il autorise l exécutif à engager les dépenses dans la limite des crédits votés et à percevoir les recettes votées par l assemblée délibérante. Le budget primitif 2012 de la cuisine centrale s établit ainsi : P Conseil municipal du 20 mars /04/

16 SCIN D FNCINNMN A- DPNSS NAUR LIBLL NMNCALUR M4 BP Achats stockés - Matières premières (et fournitures) Achats stockés - mballages Fournitures non stockables (eau, énergie, ) au Gaz lectricité Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives Carburants Autres matières et fournitures Sous-traitance générale Locations mobilières ntretien et réparations sur biens immobiliers ntretien et réparations sur autres biens mobiliers Primes d'assurance multirisques Divers servcies extérieurs Honoraires Annonces et insertions oyages et déplacements Frais d'affranchissement Autres services extérieurs Location et entretien vêtements de travail Analyses bactériologiques axes foncières 3750 Chap 011 otal charges à caractère général Autre personnel extérieur 6332 Cotisations versées au FNAL Cotisations CDG Salaires, appointements, commissions de base Indemnités et avantages divers Supplément familial Cotisations à l'urssaf Cotisations aux caisses de retraite Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses Chap 012 otal charges de personnel Dotations aux amortissements sur immo incorporelles et corporelles irement à la section d'investissement AL DPNSS FNCINNMN P Conseil municipal du 20 mars /04/

17 B - RCS NAUR LIBLL NMNCALUR M4 BP Prestations de services Prestations de services restauration scolaire Prestations de services restauration extrascolaire Prestations de services HPAD Prestations de services portage à domicile Prestations de services FPA Prestations de service accueil de jour Prestations de service petite enfance Autres prestations de services ariation des stocks - matières premières ariation des stocks - emballages 1100 AL RCS FNCINNMN SCIN D'INSISSMN A- DPNSS NAUR LIBLL NMNCALUR M4 BP Autres immobilisations corporelles Comptes de stocks - matières premières AL DPNSS D'INSISSMN B - RCS NAUR LIBLL NMNCALUR M4 BP irement de la section d'exploitation AL RCS D'INSISSMN u l instruction budgétaire et comptable M4 des Services publics locaux à caractère industriel et commercial, u le Rapport au Conseil municipal, u la maquette budgétaire du Budget annexe Cuisine centrale de Cluses, P Conseil municipal du 20 mars /04/

18 Débat : Monsieur GALLAY: «Nous constatons que seules les prestations de service communales permettent d équilibrer ce budget important puisqu il s élève à plus de et ce budget gagnerait fortement, comme je l ai déjà dit à de multiples reprises, à être intercommunalisé, c est une remarque générale. Le fonctionnement se fait-il en journée ou en 2x8?» Monsieur le Maire : «Pour l instant, c est un horaire normal, on n est pas encore en 2x8. Il y a une mise en place, peut-être qu il y aura des ajustements qui se feront mais il n est pas prévu d être en 2x8 aujourd hui. Sur votre première partie de remarque, j ai déjà eu l occasion de vous le dire, je le redis bien volontiers puisque tout à l heure, on aura à parler de la communauté de communes et que si vous avez pu voir les statuts qui sont joints, il est effectivement noté que la cuisine centrale fait partie des équipements qui auront vocation communautaire. Aujourd hui, tant que cela n est pas validé, on ne peut pas encore passer à cette étape-là. Les services des différentes collectivités et les élus ont pris des contacts pour passer effectivement à cette dimension intercommunale dont vous vous rappelez que j ai eu l occasion de rappeler moi aussi à plusieurs reprises.» Monsieur GALLAY : «Nous prenons note de ces remarques mais nous répétons et parlons sans arrêt de mutualisation, c est un leitmotiv parce que je pense que c est une raison d être de la future communauté de communes plutôt que d être une superstructure qui charge plus la collectivité qu elle ne l aide.» Madame KURI : «st-ce que vous pourriez nous donner un petit peu plus d informations sur les lignes et 62-88? ntretien et réparation sur autres biens immobiliers.» Monsieur le Maire : «out simplement, dans l immobilier, il y a du matériel de cuisine que l on va utiliser, qui va s user, qui risque de se casser, qui va se dégrader, c est tout le fonctionnement dans une cuisine qui risque d entraîner un certain nombre de problèmes.» Madame KURI : «rès bien et pour les autres services extérieurs?» Monsieur le Maire : «Contrats de maintenance puisque dans certains cas, il y en a qui sont faits.» Madame KURI : «t les autres services?» Monsieur le Maire : «ous avez la ventilation dessous. Location est ventilée en 881 et 882.» Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - ote par nature le budget primitif 2012 du Budget annexe Cuisine centrale de Cluses. ABSNIN ABSNIN LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A LA MAJRI P Conseil municipal du 20 mars /04/

19 Amortissements Mise à jour des durées d amortissement pour les budgets de services publics locaux à caractère industriel et commercial (instruction comptable M4) Rapporteur : Monsieur le Maire n application des dispositions des articles L et L du Code général des collectivités territoriales (CGC), constituent des dépenses obligatoires, pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations visées à l article R du CGC. Il appartient au Conseil Municipal de fixer les durées d amortissement des biens renouvelables conformément à l instruction codificatrice M4. Dans le cadre de l ouverture de la cuisine centrale, gérée en budget annexe M4 de la ille de Cluses, il est nécessaire de fixer des durées d amortissement correspondant à cet équipement. Il est proposé d ajouter trois catégories de biens à la délibération n 2011/93 du 28 juin 2011 fixant les durées d amortissement pour les budgets de services publics locaux à caractère industriel et commercial : - Ustensiles de cuisine, matériel de cuisson ; - Platerie (acier inoxydable) ; - quipement de cuisine (électroménager, matériel mécanique). Débat : Monsieur GALLAY: «Ces amortissements correspondent à la réalité des choses bien que certains amortissements annuels soient relativement faibles, mais on ne va pas faire un débat là-dessus.» Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - Fixe ainsi qu il suit les durées d amortissement des biens renouvelables, des services publics locaux à caractère industriel et commercial, classés par catégories d immobilisations (compléments à la délibération n 2011/93) : P Conseil municipal du 20 mars /04/

20 CAGRIS D BINS Articles Durées amortissements Logiciels, licences ans Progiciels métier, site Internet ans Installations générales - agencements - aménagement des constructions ans éhicules ans Matériel de bureau et informatique ans Mobilier ans Matériel audiovisuel ans Ustensiles de cuisine, matériel de cuisson ans Platerie (acier inoxydable) ans quipement de cuisine (électroménager, matériel mécanique) ans - Précise que cet amortissement est linéaire et qu il s applique aux nouvelles immobilisations acquises à compter de la date d entrée en vigueur de la présente délibération. 32 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI arifs du budget annexe cuisine centrale : secteurs scolaires, extrascolaires et de petite enfance Rapporteur : Monsieur le Maire Par délibération n 2011/164, a été créé le budget a nnexe cuisine centrale dont l objet est la confection, la livraison et la vente de repas en liaison froide. La cuisine centrale vend ses prestations au budget général de la ille de Cluses, aux budgets du CCAS de Cluses ou à d autres organismes et individus. P Conseil municipal du 20 mars /04/

21 Pour compléter les tarifs votés lors du Conseil municipal du 13 décembre 2011 (délibération n 2011/165), il est proposé le vote des tarifs à de stination des services des secteurs scolaires, extrascolaires et de petite enfance. Ces services et établissements achèteront à la cuisine centrale les repas et factureront les usagers selon les grilles tarifaires en vigueur. Les tarifs C proposés pour ces prestations sont les suivants : Prestations cuisine centrale à destination des services scolaires, extrascolaires et de petite Prix H A Prix C enfance ente repas secteur scolaire et extrascolaire 4,79 5,5% 5,05 ente repas petite enfance - tarif grands 3,81 5,5% 4,02 ente repas petite enfance - tarif petits 3,35 5,5% 3,53 Débat : Monsieur GALLAY: «Nous supposons que ces tarifs correspondent au volume des prestations inscrites en recettes du budget.» Monsieur le Maire : «out à fait.» Monsieur GALLAY : «ous avez dit que les tarifs restaient inchangés probablement avec une qualité meilleure que» Monsieur le Maire : «Plus que probablement, certainement!» Monsieur GALLAY : «D accord et cela sera vraisemblablement encore mieux quand le budget sera intercommunalisé.» Monsieur le Maire : «out à fait.» Monsieur le Maire : «Ce sont les tarifs qui sont vendus par une centrale à la ville et après en fonction du quotient familial etc., c est une tarification autre qui sera proposée comme c est le cas actuellement. u as raison de demander de préciser à nouveau mais c est bien dit vendu ville, ce n est pas vendu par la cuisine centrale aux parents, c est vendu par la cuisine centrale à la ville.» Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - ote les tarifs hors taxe du budget annexe cuisine centrale pour les prestations décrites : Prestations cuisine centrale à destination des services scolaires, extrascolaires et de petite Prix H enfance ente repas secteur scolaire et extrascolaire 4,79 ente repas petite enfance - tarif grands 3,81 ente repas petite enfance - tarif petits 3,35 P Conseil municipal du 20 mars /04/

22 ABSNIN ABSNIN LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A LA MAJRI Compte administratif 2011 Aménagement économique Annexe : Compte Administratif et compte de gestion Monsieur le Maire quitte la salle. Monsieur ARNIR, 1 er Maire-adjoint est élu à la présidence de séance. Rapporteur : Monsieur PI, Directeur financier Conformément à l instruction comptable M14, le Conseil Municipal doit arrêter le compte de gestion transmis par le résorier et approuver le Compte Administratif de l exercice 2011 pour le budget annexe de l aménagement économique. Dans les séances où le Compte administratif est débattu, le Maire se retire au moment du vote. Les résultats 2011 du budget annexe de l aménagement économique laissent apparaître un déficit de fonctionnement nul et un déficit d investissement de Les réalisations 2011 sont les suivantes : P Conseil municipal du 20 mars /04/

23 ue d'ensemble - Compte Administratif Aménagement conomique - xercice 2011 DPNSS SCIN D FNCINNMN Réalisations RCS RLLS Réalisations errains à Aménager 4 686,11 errains à Aménager 4 444,00 S/otal Dépenses RLLS 4 686,11 S/otal Recettes RLLS 4 444,00 RDR ariation des stocks 4 444,00 ariation des en-cours 4 686,11 S/otal Dépenses RDR 4 444,00 S/otal Recettes RDR 4 686,11 otal DPNSS ,11 otal RCS ,11 RSULA au 31/12/2011 : 0 DPNSS SCIN D'INSISSMN Réalisations RCS Réalisations MIX Déficit reporté ,09 RDR errains aménagés 4 686,11 errains aménagés 4 444,00 otal DPNSS ,20 otal RCS ,00 DFICI au 31/12/2011 : ,20 u le rapport de présentation au Conseil municipal du Compte administratif, u la maquette budgétaire du Compte administratif, u le Compte de gestion, Aucune observation n a été formulée. Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - Arrête le Compte de gestion du résorier pour l exercice 2011, - Approuve le Compte administratif 2011 du budget annexe de l aménagement économique. P Conseil municipal du 20 mars /04/

24 ABSNIN ABSNIN ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J - GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A LA MAJRI Affectation du résultat 2011 du budget annexe de l aménagement économique de la ille de Cluses Rapporteur : Monsieur ARNIR, 1 er Maire-adjoint Conformément à l instruction comptable M14, le Conseil Municipal doit procéder à l affectation des résultats de l exercice 2011, issus du compte administratif du budget annexe de l aménagement économique. u le Compte administratif 2011, u l arrêté des comptes 2011, Aucune observation n a été formulée. Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - ote l affectation du résultat suivante : Solde d exécution de la section d investissement reporté (c/ 001 dépense) Dit que ces résultats seront repris lors du Budget primitif ABSNIN ABSNIN ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J - GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A LA MAJRI P Conseil municipal du 20 mars /04/

25 Budget Primitif 2012 Aménagement économique Annexe : Budget primitif Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance. Rapporteur : Monsieur PI, Directeur financier Le budget primitif est un acte de prévision et d autorisation du Conseil municipal. Il autorise l exécutif à engager les dépenses dans la limite des crédits votés et à percevoir les recettes votées par l assemblée délibérante. Le budget primitif 2012 de l aménagement économique s établit ainsi : I - Section FNCINNMN A- Les Recettes LIBLLS Recettes RLLS. Cessions Foncières Zone Grands Prés III B.P Proposition B.P Cessions de errains , xcédent d'investissement transféré au compte de résultat otal Recette de FNCINNMN - BP ,26 0, ,26 B- les Dépenses LIBLLS B.P Proposition B.P Dépense RDR ariation de stocks de terrains aménagés ,26 otal Dépense de FNCINNMN - BP , ,26 P Conseil municipal du 20 mars /04/

26 II - Section INSISSMN A- Les Recettes LIBLLS B.P Proposition B.P Recettes RLLS 1641 mprunts , Autres dettes autres communes ,20 Recette RDR 3555 errains aménagés ,26 otal Recette d'insissmn - BP , ,46 B- les Dépenses LIBLLS B.P Proposition B.P Dépenses RLL 1068 xcendents de fonctionnement capitalisés ,26 Dépense D'RDR 001 Déficit au 31/12/ , ,20 otal Dépense d'insissmn - BP , ,46 u l instruction budgétaire et comptable M14 des Communes et de leurs établissements publics administratifs, u le Rapport au Conseil Municipal, u la maquette budgétaire du Budget annexe Aménagement économique de Cluses, Aucune observation n a été formulée. Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - ote par nature le budget primitif 2012 du Budget annexe Aménagement économique de Cluses. ABSNIN CNR LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A LA MAJRI P Conseil municipal du 20 mars /04/

27 Décision Modificative n budget général Annexe : DM Rapporteur : Monsieur le Maire Afin de prévoir les crédits nécessaires à la reprise en régie directe de la gestion du Musée de l horlogerie et du décolletage, il est proposé au Conseil Municipal une décision modificative n 1 du budget générale de la ille de Cluses. Section de FNCINNMN A - Les Dépenses Pour Mémoire DM 1 CRDIS B.P Dépenses RLLS Fournitures de petit équipement musée , Fournitures administratives musée , Achats marchandises musée , Assurances musée , Relations publiques musée ,00 Chap. 012 Charges de personnel musée ,00 AL DPNSS RLLS DM n ,00 Dépense RDR AL DPNSS RDR DM n ,00 AL GNRAL DPNSS FNCINNMN DM n ,00 B - Les Recettes Recettes RLLS Pour Mémoire DM 1 CRDIS B.P Redevances et droits services culturels - entrées musée , axe additionnelle droits de mutation , , Département - Fonds genevois , ,00 AL RCS RLLS DM n ,00 Recettes RDR AL RCS RDR DM n ,00 AL GNRAL RCS D FNCINNMN DM n ,00 P Conseil municipal du 20 mars /04/

28 Débat : Monsieur GALLAY: «Pourquoi le budget du Musée n est-il pas tout de suite intercommunalisé? Il s agit quand même d un patrimoine intercommunal.» Monsieur le Maire : «Parce que pour l instant, la structure n existe pas encore. Pour l instant, sur l année 2012, on retrouvera les participations des collectivités de la même manière qu elles existaient auparavant, quand elles versaient directement à l association. Il est prévu là-aussi, si vous avez lu les statuts, que le musée fait partie des compétences que prendra la communauté de communes. ant que cette communauté de communes n a pas encore cette existence juridique et administrative réelle, on est obligé de procéder comme cela.» Monsieur GALLAY : «J entends que la communauté de communes va devenir effective très prochainement mais c est une question de mois?» Monsieur le Maire : «Au 1 er janvier 2013.» Monsieur GALLAY : «L association aurait pu demeurer jusqu à la fin d année.» Monsieur le Maire : «Il fallait commencer à assurer la transition et si on attendait le 1 er janvier pour la transition, on perdait encore du temps. C est pour cela que l on utilise ces trois trimestres de 2012 pour mettre en place le fonctionnement et être pleinement opérationnel au 1 er janvier Cela fait partie des points qui seront repris par la communauté de communes. Il y a accord de toutes les collectivités concernées.» Monsieur GALLAY : «Il est certain que dans l association, Cluses donnait la plus grande part puisque la subvention d équilibre était de 13 ou » Monsieur le Maire : «Il n y avait pas que la subvention, il y avait la mise à disposition des locaux, etc.» Monsieur GALLAY : «Cette municipalisation, même provisoire, puisque comme vous le dites, cela va devenir intercommunal, coûte cette année plus chère à la collectivité.» Monsieur le Maire : «ui et non. lle coûtera un peu plus chère d une certaine manière parce que l on se fixe effectivement un projet. Si on engage un directeur de musée ou quelqu un qui aura pour mission de donner une nouvelle force au musée, il est bien certain que l on va demander à cette structure plus d efforts, donc il faudra plus de moyens. n n a pas rien sans rien et cette montée en puissance qui est demandée va se traduire par un coût supplémentaire dont on trouvera à la fois un intérêt à différents niveaux par une participation intercommunale plus forte, par des entrées de visiteurs et recettes plus fortes et aussi par une image de la ville qui ira en grandissant. A travers ces trois facteurs, on retrouvera la contrepartie de ce coût supplémentaire. C était quand même une volonté de la collectivité, voire même des collectivités, de redonner un petit peu de punch à ce musée.» Monsieur GALLAY : «ous parliez de la structure humaine, vous embauchez trois personnes, un directeur et deux personnes pour faire visiter le patrimoine?» Monsieur le Maire : «Il y aura trois personnes, une personne qui est déjà embauchée que l on va peut-être reprendre, je ne le sais pas encore.» Monsieur GALLAY : «Je parlais d outil intercommunal, incontestablement la subvention clusienne a toujours été assez forte et ce musée, s il voulait monter en puissance, demande des subventions d autres communes plus importantes qu elles ne l étaient jusqu à présent.» P Conseil municipal du 20 mars /04/

29 Monsieur le Maire : «Probablement.» Monsieur GALLAY : «Alors c est sûr que l intercommunalisation va un peu forcer la marche puisque c était au bon vouloir de chacun jusqu à présent.» Monsieur le Maire : «Cela fait partie des objectifs qui seront assignés à la communauté de communes, parmi tant d autres.» Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - ote par nature la DM n 1 pour 2012 du budget génér al de la ille de Cluses. ABSNIN CNR LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A LA MAJRI Approbation compte de gestion 2011 Autoport (constat de la clôture du budget) Annexe : Compte de gestion Rapporteur : Monsieur PI, Directeur financier Par délibération n 2011/39 du 5 avril 2011, le Cons eil Municipal a procédé à la dissolution du budget annexe Autoport. Afin de constater que les comptes du budget annexe ont été soldés à la suite de cette dissolution, le Conseil Municipal doit approuver le compte de gestion L actif du budget annexe Autoport a ainsi été transféré à l actif du budget général. Débat : Monsieur GALLAY: «n perd un budget annexe mais on en a gagné d autres.» Monsieur le Maire : «ui, comme cela, on maintient de la vie. Il y en a un qui part, un qui vient, c est cela la vie.» Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - Approuve le compte de gestion 2011 du budget annexe Autoport établi par le résorier. P Conseil municipal du 20 mars /04/

30 ABSNIN ABSNIN LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A LA MAJRI P Conseil municipal du 20 mars /04/

31 aux 2012 des taxes directes locales Rapporteur : Monsieur le Maire Lors du Débat d orientation budgétaire 2012 et lors du vote du Budget primitif 2012 pendant le Conseil Municipal du 13 décembre 2011, Monsieur le Maire a indiqué que les taux d imposition des taxes directes locales seraient inchangés par rapport à La pression fiscale, dont la ille de Cluses a la maîtrise, est restée inchangée depuis n 2011, les taux de fiscalité votés par la commune de taxe d habitation, de taxe sur le foncier non bâti et de cotisation foncière des entreprises ont été modifiés pour intégrer les effets de la suppression de la taxe professionnelle et intégrer les produits de substitution. Pour la taxe d habitation (H), la commune s est vue transférer l ancien produit fiscal de la taxe d habitation perçu par le Département ainsi qu une part du produit des frais de gestion perçu par l tat. Le Conseil général ne vote plus de taux de H. Pour la taxe sur le foncier non bâti (FNB), la commune s est vue transférer une part du produit des frais de gestion perçu par l tat. Pour la cotisation foncière des entreprises (CF), la commune s est vue transférer l ancien produit fiscal correspondant à la CF du Département et de la Région ainsi qu une part du produit des frais de gestion perçu par l tat. Ce calcul est corrigé d un coefficient qui tient compte de la suppression de l abattement général à la base. Le Département et la Région ne votent pas de taux de CF. Pour 2012, il est proposé au Conseil municipal de voter des taux de fiscalité identiques à ceux de Débat : Monsieur GALLAY: «Les taux de taxe d habitation, taxe foncière restent stables alors que les bases continuent malheureusement d augmenter.» Monsieur le Maire : «Si peu et si je devais vous dire qu en face les dotations baissent!» Monsieur GALLAY : «ui, tout dépend de quel côté on se place. Le contribuable voit quand même une augmentation, mais pas du fait de la commune puisque les taux restent stables, mais du fait de l évolution des bases. Mais effectivement, une commune a besoin, comme vous le dites très justement, d avoir une compensation. Je voudrais attirer votre attention sur le point suivant. La nouvelle cotisation foncière sur les entreprises est excessive et ne peut que les décourager de rester à Cluses.» Monsieur le Maire : «ous pouvez faire cette affirmation que je trouve gratuite. n n a jamais fait que reprendre effectivement la part de la taxe foncière qui était payée auparavant, à laquelle on rajoute dans le cadre des modifications un certain nombre d autres participations, mais c était à caler sur la valeur de la taxe foncière que payait auparavant l entreprise.» Monsieur GALLAY : «C est une observation. La réforme de la taxe professionnelle a été d une façon générale bénéfique pour les entreprises mais par contre, la part, disons correspondante, la cotisation foncière, la CF pourrait être réduite parce qu elle suit l évolution des bases foncières.» Monsieur le Maire : «ous savez, ce n est pas certain qu elle suive l évolution des bases foncières parce que l on constate quand même globalement que les bases ne sont pas à la hausse, qu il y a des bases foncières qui disparaissent de par la disparition d entreprises etc., et qu aujourd hui, il y a quand même des entreprises qui ont trouvé d autres P Conseil municipal du 20 mars /04/

32 contreparties au niveau de la fiscalité et que nous, il ne nous reste plus rien en face. Je précise que l on n a pas du tout touché à la fiscalité des entreprises depuis 2005.» Monsieur GALLAY : «n tant que responsable de la commune, je comprends que vous soyez attentif, effectivement, vous n avez pas de contrepartie mais cela est une observation que je fais, qui n est peut-être pas généralisable mais qui est objective dans pas mal de cas.» Monsieur le Maire : «ui, on pourrait faire la même remarque sur la taxe d habitation et sur la taxe foncière.» Madame DARDNN : «Nous allons voter contre parce que comme le dit Monsieur GALLAY, les taux ne changent pas mais les bases augmentent, et même si c est si peu, les contribuables en sortent de plus en plus tous les ans. t même si c est si peu, cela sort quand même des poches et ce n est vraiment pas le moment. Cela augmente vraiment tous les ans, beaucoup, de plus en plus.» Monsieur le Maire : «Cela n augmente pas tant que cela, vous le savez» Madame DARDNN : «Ah si, cela augmente tant que cela, moi, je le sais, j ai 800 par mois de salaire, je vais vous dire, cela augmente «tant que cela» quand il faut payer la taxe d habitation.» Monsieur le Maire : «ous ne devez pas payer beaucoup de taxe d habitation avec un revenu comme cela, je vous le signale au passage.» Madame DARDNN : «Si, parce que j ai une part et elle augmente quand même tous les ans.» Monsieur le Maire : «Nous ne sommes pas là pour traiter des problèmes particuliers.» Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - ote les taux d imposition 2012 suivants : axe d habitation % % axe sur le foncier bâti % % axe sur le foncier non bâti % % Cotisation foncière sur les entreprises % % ABSNIN CNR LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A LA MAJRI P Conseil municipal du 20 mars /04/

33 aux 2012 de la axe d enlèvement des ordures ménagères Rapporteur : Monsieur le Maire Lors du Débat d orientation budgétaire 2012 et lors du vote du Budget primitif 2012 pendant le Conseil Municipal du 13 décembre 2011, Monsieur le Maire a indiqué que le taux d imposition de la taxe d enlèvement des ordures ménagères sera inchangé par rapport à Le taux est de 8.54% depuis Débat : Monsieur GALLAY: «Nous sommes pour mais, en signalant toutefois qu il est normal que ce taux n augmente pas alors que le nombre de tournées diminue dans certains quartiers.» Monsieur le Maire : «Cela fait partie des économies. Si on veut maintenir tout cela, on ne le fera pas avec le même taux. Je voudrais simplement vous signaler qu actuellement le coût de fonctionnement de l usine d incinération est aujourd hui de 7%. Ces 7%, il faut bien les trouver, alors on les trouve de manière technique et si on ne fait pas un effort pour réduire un certain nombre de postes de dépenses, on ne pourra pas maintenir les mêmes taux. Ce n est pas dramatique quand on voit ce que l on met dans un conteneur en une semaine, je ne pense pas que cela soit un traitement épouvantable que l on inflige à la population en ne passant qu une fois dans les maisons individuelles.» Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - ote le taux d imposition 2012 de la axe d enlèvement des ordures ménagères à 8.54%. CNR 29 3 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A LA MAJRI arifs pour l ffice de ourisme Rapporteur : Madame PRIGNAN, Conseillère municipale déléguée Dans le cadre des manifestations organisées par l ffice de ourisme (hors MS), des boissons froides et chaudes et des produits de petite restauration peuvent être vendus : - Boissons non-alcoolisées : 2 - Boissons chaudes : Autres boissons : Confiseries : Petite restauration : 2.50 Repas du marché du commerce équitable : 15. P Conseil municipal du 20 mars /04/

34 Aucune observation n a été formulée. Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - Approuve cette nouvelle tarification pour l année LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI arifs Musée de l Horlogerie et du Décolletage Rapporteur : Monsieur RRAU, Maire-adjoint A partir du 1 er avril 2012, le Musée de l horlogerie et du décolletage ne sera plus géré par l association du Musée mais sera géré en régie par la ille de Cluses. Jusqu à présent, l ffice de ourisme de Cluses remplissait une prestation de billetterie pour le compte du Musée, en encaissant le produit des entrées et en le reversant à l association. Avec la reprise en régie municipale, le produit des ventes sera directement perçu par le budget général de la ille de Cluses. Pour cela, il est nécessaire que le Conseil municipal délibère sur les tarifs des entrées du Musée. Les tarifs proposés sont identiques aux tarifs pratiqués jusqu à présent. Aucune observation n a été formulée. Après exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal - ote les tarifs du service Musée de l horlogerie et du décolletage : 32 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI P Conseil municipal du 20 mars /04/

35 Subventions aux associations 2012 Dossier en annexe Rapporteur général : Monsieur ARNIR, 1 er Maire-adjoint ANIMAIN Rapporteur : Monsieur ARNIR, 1 er Maire-adjoint N ASSCIAINS SUB. xcept PRPSIINS XCP BSRAINS 1 CMI DS FS Fête de la Musique 2 MSL Plus de recettes MINIBUS - Acompte de Cm du Coût annuel de(s) poste(s) mis à disposition d'association et remboursé par les associations (décret n du 18 juin 2008) 3 MUS D L'HRLGRI Gestion 1er rim 2012 Avance. Acompte de Cm du CMI D JUMLAG AUX Monsieur DURUP, président du Comité des Fêtes, Monsieur ARNIR, vice-président de l MSL, Messieurs DAN et RRAU pour le musée de l horlogerie et du décolletage ne participent pas au vote. Débat : Monsieur GALLAY: «ous avez parlé tout à l heure du coût annuel de postes mis à disposition d associations suivant un article légal. C est une somme assez conséquente puisqu elle est supérieure à Auparavant, elle n était pas comptabilisée du tout?» Monsieur ARNIR : «lle n était pas comptabilisée mais elle existait. Donc là, il y a un souci de transparence» Monsieur GALLAY : «C est-à-dire que les services vendaient gratuitement» Monsieur ARNIR : «Non, on valorise simplement ce que coûte la mise à disposition des personnels communaux à certaines associations comme l MSL ou l harmonie municipale. Il y a des prestations de service de la commune qui sont payées par la commune mais qui doivent être valorisées et réintégrées dans le volume global de l aide aux associations. Il y a un souci de cohérence et de transparence qui nous est imposé par la loi.» Monsieur GALLAY : «C est donc une comptabilité plus fine.» Monsieur ARNIR : «out à fait, il y a une vérité des chiffres, ce qui nous fait arriver à ce total de d aides de toute nature apportées au tissu associatif.» Monsieur GALLAY : «ous parlez de mais si je prends le total des subventions, j arrive à Il y a supplémentaires?» Monsieur ARNIR : «Il faut savoir qu il y a qui ont été votés au budget primitif pour le compte du club de football donc quand on a tout compté, on arrive à ce chiffre.» P Conseil municipal du 20 mars /04/

36 27 LGR JC MIL JL - SALU N - MRAL G - BAUMN MP PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B - RAR M MNIL S HUGARD C AKMUCH J PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI SCI-CULURL Rapporteur : Monsieur RRAU, Maire-adjoint SUB. xcept PRPSIINS XCP N ASSCIAINS BSRAINS A.C.C Acompte de Cm du cole de Musique et de Danse Spectacle avec Harmonie. Acompte de Cm du Coût annuel de(s) poste(s) mis à disposition d'association et remboursé par les associations (décret n du 18 juin 2008) 3.M.C.A ? CF - Fête de la Musique 4 rchestre d'harmonie Coût annuel de(s) poste(s) mis à disposition d'association et remboursé par les associations (décret n du 18 juin 2008) 5 Batterie-Fanfare Coût annuel de(s) poste(s) mis à disposition d'association et remboursé par les associations (décret n du juin 2008) 6 Chorale "L'Horloge" Macadam Association UNIALIA Club d'checs CLUSS- S JIR Association Numismatique Association Philatélique et Cartophile Université Populaire Lou Pela Derba (Groupe Patois de CLUSS) Les Patoisans de CLUSS "Lou ac'né" Cinevallées ALPS-LMAN-QUBC AC'IMPR PIS CHANURS DU FAUCIGNY Congrès en spagne 21 GAUDAMUS Madame MICHL, présidente de l ACC et vice-présidente de l'mca, Madame PRIGNAN trésorière-adjointe de l MCA, Madame ARSCN secrétaire adjointe, Madame RAR et Monsieur DURUP, membres du CA de l MCA ne participent pas au vote. Aucune observation n a été formulée. 27 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MNN A GJN ML - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI P Conseil municipal du 20 mars /04/

37 SUB. xcept PRPSIINS XCP N ASSCIAINS BSRAINS F.A.C Dont pour Foot AJA 17 A.C.R.A Aucune observation n a été formulée. CNR 29 3 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A LA MAJRI NSIGNMN Rapporteur : Monsieur MIL, Maire-adjoint N ASSCIAINS SUB. xcept PRPSIINS XCP BSRAINS 1 Parents d'lèves de l'nseignement Public PP Ass. des Parents d'lèves des coles Privées NUS AUSSI CLUSS Ass. Culturelle Collège ANHNIZ-D-GAULL Plaisir de Lire Les Amis des coles Maternelles Publiques de Cluses Aumônerie Scolaire Secteur de Cluses La Maison des Lycéens des Cordeliers Foyer Socio-ducatif Lycée Prof. allée d'arve Foyer Culturel St Jean Bosco Classes Chantantes Cluses Prévision L'cole à l'hopital Aucune observation n a été formulée. 32 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI SUB. xcept PRPSIINS XCP N ASSCIAINS BSRAINS Fédération des Parents d'lèves FCP Compensation sorties de ski Aucune observation n a été formulée. P Conseil municipal du 20 mars /04/

38 CNR 29 3 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A LA MAJRI SUB. xcept PRPSIINS XCP N ASSCIAINS BSRAINS D.D..N Monsieur PRILLA, trésorier de la Délégation Départementale de l Éducation Nationale ne participe pas au vote. Aucune observation n a été formulée. ABSNIN 28 3 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A LA MAJRI URS SCIALS PRSNNL CMMUNAL Rapporteur : Monsieur le Maire N ASSCIAINS SUB. xcept PRPSIINS XCP BSRAINS C..S Dont pour fonctionnement Dont pour versement primes retraites et médailles AL Aucune observation n a été formulée. 32 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI P Conseil municipal du 20 mars /04/

39 SCIAL Rapporteur : Monsieur DAN, Maire-adjoint N ASSCIAINS SUB. xcept PRPSIINS XCP BSRAINS 1 Club d'animation 3ème Age Club Sans-Souci Secours Populaire Français F.N.A..H (accidentés du travail) Secours Catholique Paralysés de France ALBC - nfants Cancéreux - LYN NAUS GAN CNGNIAL Loisirs et Solidarité retraités Cluses Ass. Familiale de Cluses et allée d'arve Salon Accidents Domestiques 13 RAUMAISS CRANINS AMIS D LA SAN Aucune observation n a été formulée. 32 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI N ASSCIAINS SUB. xcept PRPSIINS XCP BSRAINS 4 Amnesty International "Groupe 123" ntraide Internationale des Scouts Solidarité France Afrique Mieux vivre : (Acompte de Cm du ) Madame GJN, présidente de l association «Mieux vivre» et Messieurs DAN, MIL, HABUIS et MNN de l ntraide Internationale des Scouts ne participent pas au vote. Aucune observation n a été formulée. CNR 23 3 LGR JC ARNIR JC SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP AUPIAIS M - MICHL F - DURUP G (PRC) - ARSCN R PRIGNAN B - RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J - GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A LA MAJRI P Conseil municipal du 20 mars /04/

40 ASSCIAINS PARIIQUS Rapporteur : Monsieur ARNIR, 1 er Maire-adjoint N ASSCIAINS SUB. xcept PRPSIINS XCP BSRAINS Section Locale Anciens Combattants et 1 Prisonniers de guerre Pas de dossier 2 Ass. des Anciens Combattants de CLUSS Union des Combattants en Afrique du Nord Société Nat. ntraide Médaille Militaire Section 5 Cluses Combattants Indochine,.. et M Le Souvenir Français Ass.des Marins et Marins Anciens Combattants du Faucigny Fondation de la France Libre ntraide de la légion d'honneur Aucune observation n a été formulée. 32 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI N ASSCIAINS SUB. xcept PRPSIINS XCP BSRAINS 4 Ass. Nationale des Anciens Combattants de la Résistance A.N.A.C.R CD Monsieur PRILLA, trésorier de l'association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance ne participe pas au vote. Débat : Monsieur GALLAY: «out à l heure, je vous ai posé la question sur la comptabilisation des postes mis à disposition des associations, d après ce que je regarde, vous ne comptabilisez que pour l animation et le socio-culturel?» Monsieur ARNIR : «Non, toutes les associations qui se voient mettre à disposition du personnel donc, il n y en a pas autant que cela. Il y a l MSL, l cole de Musique et de Danse, l rchestre d Harmonie et la Batterie Fanfare.» Monsieur GALLAY : «D accord, mais les autres non?» Monsieur ARNIR : «Les autres n ont pas la chance d avoir du personnel mis à disposition.» Monsieur GALLAY : «Si par exemple une association organise un salon, les services de la ille participent?» P Conseil municipal du 20 mars /04/

41 Monsieur ARNIR : «Je vous précise que toutes les interventions des services techniques pour toutes les manifestations organisées par toutes les associations clusiennes, les services techniques tiennent une comptabilité analytique de ce que coûte la prestation. Un jour ou l autre, on pourra vous le communiquer et cela vous donnera une idée de l effort qui est fait sur le plan logistique, sur le plan pratique et technique parce que tout cela a un coût. Cela serait effectivement très pédagogique un jour ou l autre de vous communiquer ces chiffres et vous verrez qu ils ne sont pas neutres.» Monsieur GALLAY : «C était le sens de ma question, autrement dit, avoir conscience du coût d un événement.» Monsieur ARNIR : «Cela fait très longtemps que les services techniques en particulier, ont une comptabilité analytique du coût de tous ces événements.» CNR 28 3 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ - KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A LA MAJRI PRNIN/SCURI Rapporteur : Monsieur MNN, Conseiller municipal délégué N ASSCIAINS SUB. xcept PRPSIINS XCP BSRAINS 1 U.D.P.S Comité Départemental de la Prévention Routière Ass. des Donneurs de Sang Bénévoles Groupement Défense Sanitaire du Bétail S.P.A L'Abeille Noire Clusienne Aucune observation n a été formulée. 32 LGR JC ARNIR JC DAN P - MIL JL - SALU N MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP PICH J (PRC) HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - MNN A DURUP G (PRC) - ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B RAR M - MNIL S HUGARD C AKMUCH J GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A L'UNANIMI SUB. xcept PRPSIINS XCP N ASSCIAINS BSRAINS Scouts Autonomes Cluses "quipe Secours" Messieurs DAN, MIL, MNN des Scouts autonomes Cluses quipe Secours ne participent pas au vote. P Conseil municipal du 20 mars /04/

42 Aucune observation n a été formulée. CNR 25 3 LGR JC ARNIR JC SALU N - MRAL G - BAUMN MP RRAU P - PASQUIR MP HABUIS M AUPIAIS M - MICHL F - DURUP G (PRC) ARSCN R - GJN ML - PRIGNAN B - RAR M MNIL S HUGARD C AKMUCH J - GUILLARM I (PRC) PRILLA A (PRC) GALLAY P MUNIR C GRAZ KURI L - DLSAN S MARIN D (PRC) DARDNN C GALIZZI J ADP A LA MAJRI AL DS SUBNINS avec MSL mais hors clubs sportifs P Conseil municipal du 20 mars /04/

43 SUBNINS SPR 2012 Rapporteur : Monsieur ARNIR, 1 er Maire - adjoint ASSCIAINS SPRIS Messieurs ARNIR, vice-président de l MSL et Monsieur PRILLA, trésorier de Pétanque Messy Sardagne ne participent pas au vote. Aucune observation n a été formulée. P Conseil municipal du 20 mars /04/

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