AGIR ENSEMBLE SUR LES AXES PRIORITAIRES 2014/2017

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3 AGIR ENSEMBLE SUR LES AXES PRIORITAIRES 2014/2017 Agir pour maîtriser les risques professionnels Réduire la sinistralité des accidents du travail Augmenter la compétence des personnels en charge de prévention LA PRÉVENTION Actions nationales Contribuer à diminuer ou supprimer 3 risques prioritaires : > TMS (1), > chutes dans le BTP (2), > exposition aux agents cancérogènes identifiés. Mobiliser sur la prévention des risques liés : > aux risques psychosociaux, > à l amiante. (1) TMS : troubles musculosquelettiques (2) BTP : bâtiments et travaux publics Promouvoir la Santé et la Sécurité du travail auprès des : > jeunes et nouveaux embauchés, > seniors, > TPE (3). Actions régionales Promouvoir la prévention dans les activités : > plasturgienautisme, > papiercarton, > aide à la personne. (3) TPE : très petites entreprises LA TARIFICATION > Poursuivre l adaptation des règles de Tarification à l évolution de l organisation des entreprises. QUI EST CONCERNÉ PAR NOS ACTIONS? > Entreprises du Régime Général. > Organisations professionnelles et patronales. > Éducation nationale. AGIR ENSEMBLE SUR LES AXES PRIORITAIRES

4 ACCOMPAGNER LES PROJETS DE PRÉVENTION DES INGÉNIEURS CONSEILS ET DES CONTRÔLEURS EN LIMOUSIN ET EN POITOUCHARENTES Une équipe pluridisciplinaire vous apporte son expertise pour > Mesurer, évaluer, diagnostiquer la situation de votre entreprise. > Préconiser des actions de prévention appropriées. > Étudier la possibilité d attribuer des aides financières*. > Former à la prévention des risques professionnels. Pour en savoir plus : consulter la fiche «délivrer des formations adaptées». > Réaliser des enquêtes «accidents du travail» ou «maladies professionnelles». > Conseiller dans ses domaines de spécialité. Si nécessaire, les contrôleurs de sécurité font intervenir pour le Limousin, le PoitouCharentes et l Aquitaine DES UNITÉS TECHNIQUES Dans ce cas, le coût de leur intervention est pris en charge par la Carsat Centre Ouest Ces unités mesurent et/ou apportent des conseils afin de réduire ou supprimer les nuisances CIMP CENTRE INTERRÉGIONAL DE MESURES PHYSIQUES DE LA CARSAT CENTRE OUEST Nuisances physiques Bruit, éclairage, ambiances thermiques, vibrations, ventilation, rayonnements électromagnétiques, rayonnements ionisants, glissance des sols, etc. LIC LABORATOIRE DE CHIMIE DE LA CARSAT AQUITAINE Nuisances chimiques Prélèvements et analyses de poussières, vapeurs, etc. Pour en savoir plus ACCOMPAGNER LES PROJETS DE PRÉVENTION

5 LES AIDES FINANCIÈRES CONTRAT DE PRÉVENTION Aide financière accordée suite à la signature d un document contractuel définissant les actions à réaliser, les objectifs à atteindre, les investissements prévus, les délais de réalisation et le montant de l aide accordée. AIDES FINANCIÈRES SIMPLIFIÉES Subventions pour des équipements ou dispositifs de sécurité. CONTRAT TPE Aide financière pour les petites et très petites entreprises pour améliorer la prévention d un risque spécifique. CRITÈRES D ATTRIBUTION > Avoir au moins un salarié et être cotisant au régime général couvert par l'assurance Maladie Risques Professionnels. > Être à jour de ses cotisations sociales. > Avoir évalué les risques et élaboré le document unique régulièrement mis à jour. > Avoir informé et consulté l'instance représentative du personnel compétente en matière de prévention sur le projet concerné. > Ne pas avoir fait l'objet d'une injonction ou d'une majoration. > Pouvoir fournir les pièces justificatives à l'aide financière sollicitée selon la liste communiquée par la Carsat. > Entrer dans le champ d application d une convention nationale d objectifs. > Avoir un effectif global < à 200 salariés. > Avoir un projet concret de prévention. > Avoir un effectif global < à 50 salariés. > Être classée dans le code risque de l activité ciblée par l aide financière simplifiée concernée. > Avoir un effectif global < à 50 salariés. > Hors CNO Convention Nationale d Objectifs. Pouvezvous bénéficier d une aide financière? Pour le savoir, contactez, du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 le : 0,15 / min Retrouvez toutes les aides financières simplifiées sur LES AIDES FINANCIÈRES

6 CARTOGRAPHIE DES PRÉVENTEURS LIMOUSIN LIMOUSIN SUD > Christophe GOUX > Samuel LENOIR Contrôleur de sécurité Limoges > Catherine MALICHIER Contrôleur de sécurité Limoges > JeanPaul NEUVIALHANRY Contrôleur de sécurité Limoges > Alain SARRADE Contrôleur de sécurité Limoges LIMOUSIN NORD > François DE BOISREDON > Karine BLANZAT Contrôleur de sécurité Limoges > Lionel GIRARDEAU Contrôleur de sécurité Limoges AGENTS Girardeau Sarrade Blanzat Lenoir Malichier NeuvialHanry BTP 87 > Bernard CASSAGNES LIMOGES 87 > Contrôleurs de sécurité amenés à travailler sur Limoges Contacter le Secrétariat de L ARP CARTOGRAPHIE DES PRÉVENTEURS LIMOUSIN

7 CARTOGRAPHIE DES PRÉVENTEURS POITOUCHARENTES CHARENTE > Hugues FIEVRE > Jean Sébastien BEJARD Contrôleur de sécurité Angoulême > Armel SARRY Contrôleur de sécurité Angoulême CHARENTEMARITIME DEUXSÈVRES > JeanMarie LAGRANGE > Franck HAMELIN Contrôleur de sécurité La Rochelle > Stéphanie ALLAIN Contrôleur de sécurité La Rochelle > Dominique PECOURT Contrôleur de sécurité Saintes > Pierre FEL > Johann SPITZ Contrôleur de sécurité Niort > Cindy GOUGEON Contrôleur de sécurité Niort > Guillaume GARBAY Contrôleur de sécurité Niort AGENTS Allain Béjard Garbay Girardeau Gougeon Hamelin Pecourt Raymondeau Remondière Sarrade Sarry Spitz VIENNE > Lydia COUËDEL > Benoît RAYMONDEAU Contrôleur de sécurité Poitiers > Mickaël RÉMONDIÈRE Contrôleur de sécurité Poitiers CARTOGRAPHIE DES PRÉVENTEURS POITOUCHARENTES

8 DÉLIVRER DES FORMATIONS ADAPTÉES Les préventeurs de l Assurance Risques Professionnels accompagnent les entreprises, en fonction de leurs besoins, pour former leurs salariés à la prévention des Risques Professionnels. PRÉVENTEURS DE LA CARSAT CENTRE OUEST Le Service Assurance Risques Professionnels de la Carsat Centre Ouest assure des formations sur la prévention des risques professionnels ayant pour objectif d agir sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Formations : > Démarches, méthodes et outils de prévention. > Organisation et management de la prévention. > Risques spécifiques : TMS / RPS / Risque Chimique. > Secteurs spécifiques : BTP / Aide à la personne Prise en charge : Le coût pédagogique, les frais liés aux déjeuners et aux pauses sont pris en charge par la Carsat. Les salaires et autres frais restent à la charge de l entreprise. Formations sur mesure : Possibilité d organiser des formations sur mesure en contactant directement le contrôleur de sécurité de la Carsat Centre Ouest. STAGES DE FORMATION ANIMÉS PAR LES PARTENAIRES DE LA CARSAT CENTRE OUEST Face aux besoins croissants sur certains thèmes de formation à la prévention des risques professionnels, l Assurance Maladie Risques Professionnels et l INRS habilitent des organismes extérieurs. Principales habilitations : > formation de personnes ressources pour les troubles musculosquelettique TMS, > sauvetage secourisme du travail SST, > prévention des risques liés à l activité physique PRAP, > formation d acteurs et d animateurs dans le secteur de l aide et du soin à domicile, > formation d acteurs et d animateurs dans le secteur de l accueil et de l hébergement des personnes âgées, > initiation à la prévention des risques psychosociaux RPS, > formation à l évaluation des risques professionnels. BTP : bâtiments et travaux publics RPS : risques psychosociaux TMS : troubles musculosquelettiques MarieFrançoise VENTANAS Assistante Formation Tél. : Fax. : mariefrancoise.ventanas@carsatcentreouest.fr Yolaine BENATOUT Assistante Habilitation et Formation Tél. : Fax. : yolaine.benatout@carsatcentreouest.fr Découvez notre offre complète de formations sur DÉLIVRER DES FORMATIONS ADAPTÉES

9 INFORMER SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS LE CIRP Centre d Information Régional sur la Prévention des Risques Professionnels > Apporte une réponse à vos questions techniques et juridiques sur le champ de la prévention des risques professionnels. Si nécessaire : effectue une recherche thématique approfondie met en relation avec un interlocuteur qualifié, > Guide les entreprises sur les sites internet spécialisés. > Diffuse les produits documentaires INRS (1) brochures, affiches, vidéos les productions Carsat, les recommandations Cnamts (2). (1) INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité (2) Cnamts : Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Propose : > aux entreprises, de participer à leurs journées de sécurité avec la tenue d un stand de documentation et une aide à la navigation sur des sites spécialisés. > aux lycées techniques et professionnels, de rencontrer in situ les enseignants pour leur présenter les productions INRS rattachés aux différentes filières. LE CIRP > ACCUEILLE LES ENTREPRISES du lundi au vendredi au 37, avenue du Président René Coty Limoges Cedex > RÉPOND À LEUR DEMANDE au ou à cirp@carsatcentreouest.fr Pour suivre l actualité des risques professionnels, abonnezvous à la newsletter «@ctu prev» sur Sites Internet L offre de services de la Carsat Centre Ouest Une question, des réponses sur la santé et les conditions de travail, l emploi des seniors, l aménagement des fins de carrière Un seul et même site pour gérer vos risques professionnels INFORMER SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

10 ASSURER EN FONCTION DU RISQUE LA TARIFICATION DES TECHNICIENS, DES EXPERTS ET UN INSPECTEUR TARIFICATION POUR > Gérer les fichiers employeurs > Mettre à jour le compte AT/MP de chaque établissement. > Identifier le risque professionnel. > Calculer et notifier les taux de cotisations aux établissements. > Informer et former les employeurs sur la réglementation. DES QUESTIONS SUR VOTRE TAUX DE COTISATIONS? CONTACTEZ, DU LUNDI AU VENDREDI, DE 8H30 À 16H30 LE ,15 / min Pour en savoir plus sur la tarification, rendezvous sur Les statistiques des risques professionnels Pour avoir une vision de la sinistralité des entreprises Centre Ouest, consultez ASSURER EN FONCTION DU RISQUE

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