MM. Benoît-Robin Lessard, commissaire parent au primaire Dany St-Gelais, commissaire parent au secondaire

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1 044 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE Séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière, tenue le mardi 18 novembre 2008, à compter de 19 h 30, au Centre administratif sous la présidence de M me Josette L.-Morin, vice-présidente. Sont présents : M mes Esther Bouchard Sylvie Bouchard Claire Chayer Nilka Dallaire Maude Desjardins Diane Fortin Nathalie Gagnon Huguette Lapointe Josette L.-Morin Lynda Poirier Lyne Trudeau MM. Stéphane Audet Lauréat Brassard Éric Dion Bernard Michaud Mario Simard tous commissaires formant quorum MM. Benoît-Robin Lessard, commissaire parent au primaire Dany St-Gelais, commissaire parent au secondaire MM. Raynald Thibeault, directeur général Pierre-Yves Béland, directeur général adjoint Christian St-Gelais, secrétaire général Sont absents : Martine Girard MM. Stéphane Bergeron Pascal Thivierge M me M. Christian St-Gelais, secrétaire général, exerce la fonction de secrétaire du Conseil des commissaires.

2 045 COMMISSAIRES REPRÉSENTANT LE COMITÉ DE PARENTS AU CONSEIL DES COMMISSAIRES ASSERMENTATION MM. BENOÎT-ROBIN LESSARD ET DANY ST-GELAIS Conformément à l article 145 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13-3), M. Benoît-Robin Lessard, commissaire représentant les parents du primaire et M. Dany St-Gelais, commissaire représentant les parents du secondaire, ont prêté serment devant M. Christian St-Gelais, secrétaire général et commissaire à l assermentation, de remplir fidèlement les devoirs de leur charge conformément à la loi, au meilleur de leur jugement et de leur capacité. ORDRE DU JOUR ADOPTION RÉSOLUTION CC/ /55 Il est proposé par M me Maude Desjardins QUE soit accepté l ordre du jour de la présente séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière constitué des sujets suivants et demeurant ouvert : 1. PRÉLIMINAIRES 1.1 Ouverture de la séance. 1.2 Assermentation des commissaires représentant les parents. 1.3 Adoption de l ordre du jour. 1.4 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 octobre Suites au procès-verbal. 1.6 Correspondance. 1.7 Questions du public. 1.8 Rapport de Madame la vice-présidente et représentations des commissaires. 1.9 Rapport de Monsieur le directeur général. 2. DÉCISIONS 2.1 États financiers et rapport du vérificateur externe : dépôt. Document 08/ Certificat en toxicomanies et autres dépendances à l Université du Québec à Chicoutimi : demande d appui. 2.3 Délégués aux commissions de la Commission scolaire : modification. 2.4 Prolongement de la rue Larouche : cession à la Ville de Saguenay. Document 08/09-05, déposé séance tenante

3 DIVERS 3.1 Félicitations. 3.2 Projet Solidarités. 3.3 Formation d un Comité environnement. 3.4 Félicitations. 3.5 Festival de soccer niveau primaire. 4. INFORMATION 4.1 Prochaines séances de travail, les mardis 25 novembre et 9 décembre Prochaine séance ordinaire du Conseil des commissaires le mardi 16 décembre 2008 à 19 h 30. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 21 OCTOBRE 2008 ADOPTION RÉSOLUTION CC/ /56 ATTENDU QU un procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 21 octobre 2008 du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière a été expédié à chacun des membres dudit conseil dans les délais prévus au 2 e alinéa de l article 170 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU QU en vertu de la résolution CC-98/99-14, dûment adoptée lors de la séance tenue le 2 juillet 1998, le Conseil des commissaires a dispensé le secrétaire général et secrétaire du Conseil des commissaires de lire le procès-verbal pourvu qu une copie en ait été remise à chaque membre présent au moins six heures avant le début de la séance où il est approuvé; Il est proposé par M me Claire Chayer QUE la Commission scolaire De La Jonquière, compte tenu de la dispense plus haut décrite, accepte tel que présenté le procèsverbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires tenue le 21 octobre SUITES AU PROCÈS-VERBAL M me Josette L.-Morin informe les membres du Conseil des commissaires que la candidature de M me Nilka Dallaire n a pu être soumise pour siéger au Conseil d administration de l Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay Lac-Saint-Jean puisque M me Dallaire occupe un emploi dans le domaine de la santé.

4 047 CORRESPONDANCE Gouvernance et démocratie scolaire À la suite d une réflexion sur la meilleure façon d assurer la défense de ses intérêts, la Commission scolaire des Samares indique son intention de demeurer membre de la Fédération des commissions scolaires du Québec, notamment pour l excellence des services administratifs rendus. Toutefois, la Commission scolaire des Samares se réserve le droit à la dissidence sur des dossiers politiques majeurs. (Le 29 octobre 2008) QUESTIONS DU PUBLIC M. André Dallaire, résidant de la rue des Iris à Jonquière, informe les membres du Conseil des commissaires que des autobus effectuent toujours des mouvements de recul à l intérieur de ce rond-point. De même, il demande si son idée qu un abribus soit installé à l intersection des rues des Iris et du Muguet a été soumise au Conseil. Il soutient que cette solution permettrait aux enfants d attendre l autobus de façon sécuritaire. Le directeur général, M. Raynald Thibeault, indique que la Commission scolaire maintient sa position quant aux mouvements de recul des autobus mais qu elle fera les vérifications nécessaires à la lumière des informations soumises. RAPPORT DE MADAME LA VICE-PRÉSIDENTE ET REPRÉSENTATIONS DES COMMISSAIRES VICE-PRÉSIDENTE Le 22 octobre 2008 Mérite scientifique régional : remise de prix; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Le 24 octobre 2008 École Sainte-Marie-Médiatrice : Club des petits déjeuners; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Le 27 octobre 2008 École Immaculée-Conception : Club des petits déjeuners; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Comité de parents : rencontre; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Le 28 octobre 2008 École polyvalente Jonquière : Gala reconnaissance des élèves; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Le 30 octobre 2008 SARCA : conférence de presse pour le lancement officiel; à Alma. Écoles primaires de Saint-Ambroise : inauguration du service de garde; à Saint-Ambroise. Le 5 novembre 2008 École polyvalente Jonquière : conseil d établissement; à Saguenay, arrondissement de Jonquière.

5 048 Le 7 novembre 2008 École polyvalente Jonquière : souper-bénéfice au profit de la Fondation PJ 2004; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Le 9 novembre 2008 Association des enseignants des métiers de la construction du Québec : brunchconférence; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Le 10 novembre 2008 École Saint-Luc : conseil d établissement; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Le 13 novembre 2008 Conseil interordres du Saguenay Lac-Saint-Jean : rencontre; à Alma. Fondation pour l enfance et la jeunesse : souper-bénéfice; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Le 14 novembre 2008 Club Kiwanis de Jonquière : activité de financement; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. Le 17 novembre 2008 École Immaculée-Conception : conseil d établissement; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. COMMISSAIRES Le 28 octobre 2008 École polyvalente Jonquière : Gala reconnaissance des élèves; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. M mes Claire Chayer, Huguette Lapointe, Lyne Trudeau Le 30 octobre 2008 Écoles primaires de Saint-Ambroise : inauguration du service de garde; à Saint-Ambroise. M me Lyne Trudeau Le 7 novembre 2008 Association des enseignants des métiers de la construction du Québec : souper d ouverture; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. M me Huguette Lapointe Le 9 novembre 2008 Association des enseignants des métiers de la construction du Québec : brunch-conférence; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. M mes Huguette Lapointe, Lyne Trudeau Le 14 novembre 2008 Club Kiwanis de Jonquière : activité de financement; à Saguenay, arrondissement de Jonquière. M me Claire Chayer

6 049 RAPPORT DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL 1. INFORMATION SUR LA GESTION COURANTE DU SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES Article 34 Autorisation des paiements Le directeur général profite de la lecture de son rapport pour informer les membres du Conseil des commissaires de l état de la situation concernant les terres contaminées retrouvées à l École secondaire Kénogami. Il mentionne également au Conseil la nomination temporaire de directions d école. ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE DÉPÔT RÉSOLUTION CC/ /57 ATTENDU QU en vertu de la résolution CC/ /150 dûment adoptée lors de la séance ordinaire du 19 juin 2007, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière a accepté le budget de fonctionnement, d investissement et de service de la dette, a fixé le taux de la taxe scolaire et a déterminé un taux d intérêt pour l année scolaire ; ATTENDU QUE, conformément aux dispositions de l article 284 de la Loi sur l instruction publique (L.I.P.), le Conseil des commissaires, lors d une séance ordinaire tenue le 15 avril 2008, a dûment adopté la résolution CC/ /140, par laquelle il nommait la firme Samson Bélair/Deloitte & Touche, s.e.n.c.r.l. de Jonquière comme vérificateur externe des états financiers ; ATTENDU QUE, conformément aux dispositions de l article 286 de la L.I.P., le secrétaire général a publié le 2 novembre 2008, dans l hebdomadaire «Le Réveil», un avis public informant de la date, de l heure et du lieu de la présente séance ordinaire; ATTENDU QUE, conformément aux dispositions de l article 287 de la L.I.P., le directeur général a publié le 9 novembre 2008, dans l hebdomadaire «Le Réveil», un résumé des états financiers ; ATTENDU QUE, conformément aux dispositions de l article 286 de la susdite loi, le directeur général a soumis au Conseil des commissaires les états financiers et le rapport dûment signés par le vérificateur externe; ATTENDU QUE le Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière a étudié, lors de la séance de travail du mardi 4 novembre 2008, ledit rapport de vérification, les états financiers et l analyse s y rapportant; Il est proposé par M me Lyne Trudeau QUE la Commission scolaire De La Jonquière reçoive les états financiers tels qu ils ont été soumis par le directeur général et vérifiés par la firme Samson Bélair/Deloitte & Touche, s.e.n.c.r.l. de Jonquière, ainsi que le rapport du vérificateur externe.

7 050 CERTIFICAT EN TOXICOMANIES ET AUTRES DÉPENDANCES À L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI DEMANDE D APPUI RÉSOLUTION CC/ /58 ATTENDU QUE le développement de services et de ressources en toxicomanies et autres dépendances partout au Québec et dans la région fait en sorte que plusieurs organisations privées ou publiques sont à la recherche d intervenants qualifiés dans ce domaine; ATTENDU QUE l Unité d enseignement en travail social de l Université du Québec à Chicoutimi désire offrir le Certificat en toxicomanies et autres dépendances; ATTENDU QUE ledit certificat est un programme novateur, orienté sur la prévention et la réadaptation, qui aborde de façon globale la problématique des dépendances; ATTENDU la concordance entre l offre de cours et la spécificité des problématiques de dépendances rencontrées au Saguenay Lac-Saint-Jean; ATTENDU la complémentarité dudit certificat avec les autres programmes d intervention offerts à l Université du Québec à Chicoutimi; Il est proposé par M. Bernard Michaud QUE la Commission scolaire De La Jonquière appuie la démarche d élaboration d un nouveau Certificat en toxicomanies et autres dépendances par l Unité d enseignement en travail social de l Université du Québec à Chicoutimi. DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS DE LA COMMISSION SCOLAIRE MODIFICATION RÉSOLUTION CC/ /59 ATTENDU QUE le 18 décembre 2007, par la résolution CC/ /77, la Commission scolaire De La Jonquière procédait à la nomination des commissaires aux différentes commissions du Conseil des commissaires; ATTENDU QUE MM. Benoît-Robin Lessard et Dany St-Gelais ont été nommés commissaires représentant les parents et siègent au Conseil des commissaires depuis le 18 novembre 2008; Il est proposé par M me Maude Desjardins QUE M. Benoît-Robin Lessard, commissaire représentant les parents du primaire, soit nommé membre de la Commission des services éducatifs jeunes, adultes et formation professionnelle, en lieu et place de M me Caroline Blouin;

8 051 QUE M. Dany St-Gelais, commissaire représentant les parents du secondaire, soit nommé membre de la Commission de la gestion des ressources financières, matérielles et informatiques, en lieu et place de M me Nathalie Harvey; QUE la résolution CC/ /77, adoptée le 18 décembre 2007, soit modifiée en conséquence. DEMANDE D AUTORISATION À LA MINISTRE DE L ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT POUR LA CESSION DU PROLONGEMENT DE LA RUE LAROUCHE À LA VILLE DE SAGUENAY RÉSOLUTION CC/ /60 ATTENDU QUE la Commission scolaire De La Jonquière a procédé aux travaux d aménagement de la voie d accès et de contournement du Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice Mellon dans le cadre du projet de réaménagement; ATTENDU QUE cette voie de circulation constitue, dans les faits, un accès au Parc central installation municipale ainsi qu à un autre citoyen corporatif, soit l Association pour la promotion des droits des personnes handicapées; ATTENDU QUE la Ville de Saguenay reconnaît que cette voie constitue une infrastructure relevant du domaine municipal et qu elle désire s en porter acquéreur; Il est proposé par M me Lyne Trudeau QU une demande soit faite à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport afin d autoriser la cession du prolongement de la rue Larouche (voie d accès et de contournement du Centre de formation professionnelle Jonquière, édifice Mellon) au profit de la Ville de Saguenay pour la valeur des coûts réels, soit $; QUE cette transaction soit conditionnelle au fait que l immeuble ne serve qu aux fins auxquelles il a été aménagé; QUE ledit immeuble ne puisse être cédé à une tierce partie sans l intervention de la Commission scolaire De La Jonquière; QUE les frais techniques, légaux ou autres associés à la transaction soient à la charge de l acquéreur; QUE la présidente et le directeur général procèdent à la signature de toute la documentation requise conformément à la résolution 98/99-52 adoptée le 18 août FÉLICITATIONS Huguette Lapointe adresse une motion de félicitations à M. Robin Vachon, enseignant au Centre de formation professionnelle Jonquière, ainsi qu à tout le comité organisateur, pour la présentation du 29 e colloque de l Association des enseignants des métiers de la construction du Québec (A.E.M.C.Q.) qui s est déroulé du 7 au 9 novembre De même, M me Lapointe souligne la nomination de M. Vachon à titre de président du Conseil d administration de l A.E.M.C.Q. M me

9 052 PROJET SOLIDARITÉS M me Maude Desjardins invite les membres du Conseil des commissaires à assister à la soirée de clôture de la campagne de sensibilisation Solidarités. Mis sur pied par un élève finissant du Programme d éducation internationale de l École secondaire Kénogami, ce projet est orienté vers l environnement, la coopération internationale et la consommation responsable. FORMATION D UN COMITÉ ENVIRONNEMENT M. Benoît-Robin Lessard suggère la création d un Comité environnement à la Commission scolaire. M me Josette L.-Morin assure qu elle prend note de cette suggestion. FÉLICITATIONS M me Lynda Poirier tient à féliciter son collègue, M. Éric Dion, qui a récemment reçu un méritas par Baseball Québec à titre de bénévole de l année. Notons que M. Dion occupe la fonction de président de l Organisation du baseball mineur de Jonquière depuis l automne FESTIVAL DE SOCCER NIVEAU PRIMAIRE M. Pierre-Yves Béland informe les membres du Conseil des commissaires que le Festival de soccer niveau primaire aura lieu les 20 et 21 novembre prochains. Cette rencontre annuelle, organisée par le Comité loisirs et sports de la Commission scolaire, regroupera près de élèves divisés en 104 équipes. SÉANCE LEVÉE RÉSOLUTION CC/ /61 Il est proposé par M. Mario Simard QUE la présente séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire De La Jonquière soit levée. La séance est levée à 20 h 46 La personne qui préside Secrétaire du Conseil des commissaires